La préfecture de la Haute-Marne vient de rendre publics de nouveaux arrêtés de mise en demeure visant deux usines éoliennes en exploitations sur les communes de Belmont, Tornay et Cirey-lès-Mareilles. Ces décisions administratives soulignent un constat récurrent : malgré l’installation de systèmes de détection et d’effarouchement technologiques, réputé « efficaces » la mortalité des chiroptères et des milans royaux reste alarmante.
Ce n'est pas une première dans le département, confirmant que les mesures d'évitement et de réduction actuelles peinent à garantir la survie des espèces protégées. L'efficacité théorique de ces dispositifs se heurte à la réalité du terrain, obligeant l'autorité préfectorale à durcir le ton face aux exploitants.
Rappel du cadre légal et des obligations des exploitants
L'exploitation d'une usine éolienne n'est pas un droit inconditionnel; elle est soumise à un respect strict de la biodiversité, encadré par trois piliers juridiques :
1. L’Interdiction de destruction — Code de l'Environnement, Art. L. 411-1
C’est le socle de la protection de la nature. La loi interdit strictement la destruction, la perturbation intentionnelle ou la dégradation des sites de reproduction des espèces protégées — milans, chauves-souris, etc.,.
2. Les obligations ICPE — Arrêté ministériel du 26 août 2011
Les éoliennes sont classées comme des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement — ICPE. À ce titre, l'exploitant a une obligation de résultats et de moyens :
- Il doit mettre en œuvre toutes les mesures d’évitement et de réduction — le principe ERC : Éviter, Réduire, Compenser;
- L'impact sur l'avifaune et les chiroptères doit être réduit au minimum technique possible.
L'arrêt n° 439241 du Conseil d’État a marqué un tournant majeur. La plus haute juridiction administrative précise que :
- Les dispositifs de réduction — comme le bridage ou les systèmes de détection, ne doivent pas être seulement installés : ils doivent être efficaces;
- Le rôle du Préfet : si les mesures prévues initialement ne suffisent pas à stopper la mortalité, le Préfet n'a pas seulement le droit, mais l'obligation de durcir les prescriptions — imposer des arrêts de machines plus fréquents, ou de sanctionner l'exploitant.
Vers la fin de l'impunité pour les usines éoliennes récidivistes ?
Malgré les mises en demeure et les promesses technologiques, il est clair que les chauves-souris et les Milans continuent de mourir, victimes des éoliennes.
Peut-on sérieusement espérer que ces derniers arrêtés produiront enfin des effets concrets ? L’expérience démontre le contraire. Les faits sont clairs : les éoliennes et l’avifaune ne peuvent pas cohabiter ! Sauf, qu'à ce jour, on n’a jamais vu une chauve-souris ni un Milan royal mettre hors service une éolienne — l’inverse, en revanche, est tristement documenté.
Dans ce contexte, nous demandons expressément à Madame la Préfète de cesser de se limiter à de simples ajustements techniques. Au nom du principe de précaution et conformément à l’article L.411-1 du Code de l’environnement, il est impératif de prononcer l’arrêt définitif de l’exploitation des aérogénérateurs concernés dès qu’une nouvelle mortalité sera attestée par les rapports de suivi.
Il est temps que l’intérêt supérieur de la protection de la faune — en particulier le Milan royal et les chiroptères — prime enfin sur les impératifs industriels d’écornifleurs du vent, incapables de maîtriser les impacts de leurs installations. Et qu’on se le dise clairement : les éoliennes, elles, ne nous manqueront pas.
- Belmont / Tornay, Sud vannier, 9 éoliennes, Arrêté n° 52-2026-01-00115, du 27 janvier 2026
p. 1.
p. 2.
À noter :
- 3 éoliennes sur Tornay, n° 1/2/3 et 6 sur Belmont, n° 4/5/6/7/8/9;
- Mise en service en 09/2023 et inauguré le 24 mai 2024;
- Pour 10 cadavres de chauves-souris retrouvés, combien emportés par les charognards ou perdus dans la nature suite à leur implosion en plein vol ?
- Le Milan royal est un rapace diurne endémique d’Europe. Environ 70 % de la population mondiale se trouvent en Allemagne, Espagne et France. Sur la liste rouge mondiale de l’ Union internationale pour la conservation de la nature — UICN, l’espèce est classée « Vulnérable » — VU, ou proche de menacée selon les évaluations. En France, l’espèce est légalement strictement protégée et figure aussi dans des textes européens — Directive Oiseaux, Convention de Berne et Bonn, qui imposent une protection forte. La France abrite ~12 % de la population mondiale nicheuse, ce qui lui confère une responsabilité majeure pour la conservation de l’espèce. La région Grand Est, incluant la Haute-Marne, abrite encore des noyaux importants de Milan royal mais avec des effectifs fluctuants et fragiles, malgré des efforts de suivi et de restauration.
- Aujourd'hui, nous sommes, officiellement..., à 31 Milans tués en Haute-Marne;
- Les chauves-souris — chiroptères : toutes les espèces de chauves-souris sont protégées en Europe et en France, au titre du Code de l’environnement et de la Directive européenne « Habitats » — annexes II & IV. Outre les collisions directes, des lésions internes — barotrauma causé par les variations de pression autour des pales, tuent un grand nombre d' individus.
- Lire les recommandations de la Mission régionale d'autorité environnementale — MRAe, 24 septembre 2018, qui avait alerté.
« L’Autorité Environnementale recommande à l’exploitant :
• d’expliciter et de justifier les raisons conduisant à prévoir l’implantation des
éoliennes par rapport aux lisières des forêts, à une distance inférieure aux 200 m
proposés par le SRE et de présenter les conséquences de ce choix sur les secteurs
boisés environnants et sur les habitats et les espèces concernés ;
• de porter une attention renforcée aux suivis comportementaux et à la mortalité des
oiseaux et des chauves-souris, afin de s’assurer de l’efficacité des mesures visant
à les protéger et, le cas échéant, d’accroître leurs performances.
Elle recommande aussi au Préfet dans ses prescriptions de faire réaliser une étude
acoustique dès la mise en service du parc éolien, afin de confirmer la pertinence du
plan de fonctionnement, voire de bridage des aérogénérateurs, au regard des nuisances
sonores notamment en période nocturne pour certaines orientations du vent . »
« Le parc éolien Sud Vannier officiellement inauguré ». Source : jhmQuotidien, 2024 05 24.
p. 1.
p. 2.
À noter :
Cette usine est parfois désignée sous le nom de « Les Dahlias », comme indiqué ci-dessous et sur certains sites relatifs aux éoliennes, et parfois sous celui de « La Crête », comme dans le résumé non technique de l’étude, le rapport du commissaire enquêteur du projet dit « Haie du Moulin », situé au sud de Cirey-lès-Mareilles, ou encore sur la carte officielle de la DREAL Grand Est, entre autres. Dans les quatre arrêtés préfectoraux la concernant, elle n’apparaît sous aucun nom¹.
- jhmQuotidien, 16 mai 2025
« A Cirey-les-Mareilles, le 13 mai, l’inauguration du parc éolien de Dahlia... »
- DREAL Grand Est — carte
1. 2015 : https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/6881/52872/file/AP%20d'autorisation%20n%C2%B0%202545%20du%208%20octobre%202015.pdf
- 2017 : https://www.haute-marne.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/9234/67450/file/APC%20n%C2%B0%201285%20du%2019%20mai%202017-%20Eoliennes%20de%20Dahlia%20-%20Cirey-les-Mareilles.pdf
- 2019 : https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/13321/91188/file/AP%202752%20sign%C3%A9%2007-10-19.pdf
- 2026 : https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28624/218082/file/APC%20DAHLIA%20MORTALITE%202026.pdf
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