MODIFICATIONS DU STRADDET GRAND EST : UNE PARTICIPATION PUBLIQUE OUVERTE

  Quelle surprise d'apprendre au détour d'une lecture d'un poste sur X que, la région Grand Est dans le cadre de la modification de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires — STRADDET, avait ouvert sa plate-forme dédiée aux avis des citoyens depuis le 25 mars et ce, jusqu'au 31 mai 2025. 

 Le moins que l'on puisse en dire, c'est que cette participation du publique n'a pas été criée sur les toits par la région : à ce jour 4 participations, dont ZÉRO concernant la catégorie « Climat Air Énergie, etc. »

   La lecture du programme proposé laisse penser que le « temps des colonies » orchestré par le lobby EnR va sans aucun doute s’intensifier. Dans ce contexte, il est dans l’intérêt de chacun — ruraux, fils et filles de ruraux, petits-fils et petites-filles de ruraux — de s’exprimer. Mais avec un délai réduit à 9 jours, le temps presse.

 LE LIEN EST ICI.

 

Le STRADDET, qu'est-ce que c'est ?

« Le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document de planification régionale qui détermine des objectifs et des règles opposables dans une douzaine de thématique : Aménagement du territoire, sobriété foncière, transports et mobilités, gestions des déchets, protection de la biodiversité, climat air et énergie …

• Pourquoi le modifier ?

L’assemblée régionale a décidé en décembre 2021 d’engager la première modification du SRADDET afin de l’adapter à certaines évolutions législatives et notamment la loi climat et résilience et à répondre à certaines observations formulées lors du bilan réalisé en 2021. Entre Janvier 2021 et décembre 2024, un long travail partenarial a été accompli, ponctués par plusieurs temps forts de la concertation, ce qui a abouti à un projet de modification qui a été arrêté par l’assemblée régionale en décembre 2024.

• La procédure de concertation

Conformément aux dispositions légales, le projet de SRADDET modifié doit faire l’objet de procédures de concertation des partenaires institutionnels du SRADDET ainsi que de la population. La présente mise à disposition du projet sera suivie d’un nouveau temps de concertation citoyenne pendant trois mois entre juin et septembre prochain. 

• Qui peut contribuer ?

Du 25 mars au 31 mai prochain, chacun pourra contribuer à la modification du SRADDET, de façon individuelle ou collective en déposant ses observations et propositions d’amendements sur les différents volets de la modification. La consultation est ouverte aux collectivités locales, aux associations, aux entreprises mais aussi à l’ensemble des particuliers intéressés par les questions d’aménagement du territoire et de transition écologique.»

Source.

 

Des nouveautés et des ajustements, oui, mais lesquels ?

  Morceaux choisis :

 

 Les principales modifications du SRADDET. Source.

 

I) Le contenu de la modification

  En toute priorité — bien sûr — notre regard se tourne vers le devenir des populations et territoires face à l’avancée, ô combien inéluctable, des Énergies Renouvelables. Et il faut bien le reconnaître : sur ce point, nos élus ne nous ont pas déçu !… Un véritable festival. À lire absolument.

«  L’assemblée régionale a décidé de la mise en modification du SRADDET le 16 décembre 2021. Il s’agissait d’adapter le document aux modifications législatives intervenues depuis son entrée en vigueur, telle que les loi « Climat et résilience », loi « LOM » ou AGEC sur l’économie circulaire. En réponse avec le dernier rapport du GIEC il est apparu nécessaire d’enrichir la modification d’un « fil rouge » autour de l’adaptation au changement climatique. 

(...)

 Les différents objectifs poursuivis par la modification et la traduction des objectifs du ZAN ont conduit à la réécriture de tout ou partie des volets correspondants du SRADDET. Le projet de SRADDET modifié a été porté à la connaissance de l’assemblée régionale le 13 décembre 2024.
  Une phase obligatoire de consultation et de concertation sur la modification du SRADDET est actuellement ouverte. En fonction des retours, ce projet de modification pourra encore être amendé. La Région Grand Est vise une adoption du document définitif avant la fin de l’année 2025.

 Source.

 

II) Une vision stratégique pour l’avenir du Grand Est

 

 

 À noter que, ce tableau ci-dessus illustre une contradiction flagrante, symptomatique du « en même temps » présidentiel : on y lit la volonté de « développer les énergies renouvelables » à grande échelle, voir tableau ci-dessous, tout en promettant de « protéger et valoriser la nature (...) et les paysages », « améliorer l’offre touristique » et « placer le citoyen (...) au cœur du projet régional ». Une belle quadrature du cercle ! Quand on vous disait que nos élus étaient brillants....

 

p. 11.

 

 

 p. 18.

Quatre grandes filières représentent 89% de la production d’énergies
renouvelables et de récupération :

• Le bois-énergie pour 38% de la production d’énergie primaire renouvelable ;
• L’hydraulique (21%) ;
• Les biocarburants (17%) ; 
• L’éolien (13%). 

(...)

 La région Grand Est dispose d’un fort potentiel de développement dans les filières d’énergies renouvelables et de récupération : elle constitue le 2ème gisement de vent en Europe, se hisse à la 5ème position pour l’ensoleillement et dispose d’un potentiel dans les différentes formes de géothermie, et plus particulièrement pour la géothermie « profonde ».

(...)

Cet objectif vise à favoriser, notamment par l’aménagement et la planification, un développement à la fois ambitieux et soutenable de toutes les filières d’énergies renouvelables et de récupération. Cet objectif doit se faire dans le respect des usages et des fonctionnalités des milieux forestiers, naturels et agricoles et des patrimoines. La préservation de la qualité paysagère devra faire l’objet d’une attention particulière. Les territoires concourent à la réalisation de cet objectif en fonction de leurs spécificités en termes de potentiel local et de niveau de contraintes.

(...)

Par ailleurs, en raison des disparités de potentiels, de contraintes ou d’acceptation sociale, le développement actuel des énergies renouvelables et de récupération est marqué par de forts contrastes territoriaux. Ce constat implique d’engager des réflexions autour de la complémentarité et de la solidarité territoriale pour les développements futurs, en lien avec les objectifs 27 et 28.

p. 22.  

 

À noter :

«   La France bénéficie d'un gisement éolien important (le deuxième en Europe, après le Royaume-Uni). Les zones régulièrement et fortement ventées sont :
• la façade ouest du pays (de la Vendée au Pas-de-Calais)
• la vallée du Rhône
• la côte languedocienne. »

   On parle bien de la France, en tant que pays. Au niveau des régions, pas de trace de la région Grand Est !...

 Source.

La consolidation de la filière éolienne, troisième filière en 2050, bénéficiant aujourd’hui d’une certaine maturité et d’un bon développement dans le Grand Est. Cette filière présente néanmoins un enjeu de développement plus équilibré à l’échelle régionale. 

p. 23. 

  À noter que, si  la filière éolienne affiche aujourd’hui une certaine maturité, pourquoi continue-t-elle néanmoins à solliciter fortement le soutien financier de l’État. Cette dépendance se manifeste à travers divers mécanismes d’aides publiques, parmi lesquels :

• La gratuité du raccordement des usines éoliennes offshore au réseau électrique, un coût pourtant considérable, assumé par RTE — Réseau de Transport d'Électricité, et donc, in fine, financé par les consommateurs via la facture d’électricité;
• La garantie de rémunération même en cas d’absence de production, grâce à des dispositifs comme les contrats pour différence — CfD, ou les tarifs d’achat garantis, qui assurent aux exploitants une rentabilité, quelles que soient les conditions de marché ou météorologiques;
• Des appels d’offres encadrés et sécurisés, qui permettent aux développeurs de bénéficier de conditions financières stables et avantageuses sur des périodes longues — 15 à 20 ans, limitant fortement leur exposition au risque économique ;
• Des exonérations fiscales ou allégements d’impôts locaux, qui peuvent représenter un avantage non négligeable pour l’implantation de projets sur le territoire;
• Des aides à l’investissement et au développement, notamment via des subventions européennes, des aides de l’ ADEME ou des dispositifs de soutien à l’innovation pour les technologies éoliennes émergentes;
• etc.
  

  Ainsi, malgré les discours sur la compétitivité croissante de l’éolien, la pérennité économique du secteur repose encore largement sur l’appui des pouvoirs publics.

  La région Grand Est s’illustre par un patrimoine remarquable qui a contribué au développement et au rayonnement de chacun de ses territoires. Les conditions climatiques, géologiques, pédologiques et topographiques variées du Grand Est ainsi que les pratiques humaines, notamment agricoles, viticoles ou sylvicoles façonnent une mosaïque paysagère riche. Ils confèrent à la région des milieux naturels divers à forte valeur patrimoniale et environnementale abritant de nombreuses espèces végétales et animales (grand hamster, grand tétras, lynx, crapaud sonneur à ventre jaune, etc.). Au-delà des éléments naturels, les paysages de la région sont marqués par les éléments patrimoniaux hérités de l’histoire.

  En ces temps de transition, cette richesse est porteuse de potentialités nouvelles pour le cadre de vie, les activités humaines et l’attractivité du Grand Est mais reste fragile. En effet, ces richesses sont exposées à un certain nombre de menaces et enjeux qui sont détaillés dans l’état des lieux et le diagnostic thématique biodiversité (annexe 5 du SRADDET) : extension des espaces urbanisés et artificialisation des sols, mitage, banalisation architecturale, dégradation du patrimoine non reconnu, disparition d’éléments naturels et paysagers (pairies, haies, etc.) liée aux évolutions agricoles (abandon du pâturage, extension des surfaces en monoculture, etc.), fragmentation par les infrastructures linéaires de transport, enfrichement, changements climatiques, espèces exotique envahissantes, pollutions diverses etc. Face à cela, les outils de préservation restent limités et utilisés de manière très hétérogène sur les territoires.

(...)

Pour enrayer la disparition massive de la biodiversité, la Région et ses territoires affirment la nécessité de préserver ce patrimoine naturel, les paysages et les fonctionnalités des milieux, pour maintenir et développer la diversité écologique du territoire. De concert, le SRADDET œuvre pour stopper les pertes de biodiversité remarquable et ordinaire et assumer la responsabilité nationale et européenne du Grand Est en tenant compte des enjeux transfrontaliers et interrégionaux. 

Au-delà de cet impératif de protection des milieux remarquables, il convient de préserver la biodiversité ordinaire et les milieux en tout lieu via des actions permettant de :

• Encourager des modes d’exploitations compatibles avec la préservation de la biodiversité et des paysages;
• Limiter et optimiser la consommation d’espace afin de garantir le maintien des terres agricoles et naturelles, supports de la biodiversité;
• Réintégrer la biodiversité dans les espaces urbains;
• Respecter, dans tout aménagement, la séquence « éviter-réduire-compenser »;
• Préserver les paysages et leur caractère typique;
• Préserver les espèces et les espaces remarquables.

p. 27.

 

  À noter que dans la liste des menaces mentionnées, les éoliennes, le photovoltaïque au sol et la méthanisation ne sont pas évoqués, alors même que leurs impacts négatifs sont pourtant manifestes et régulièrement dénoncés dans les commissions d'enquête. Quand au sujet de la disparition massive de la biodiversité, la région Grand Est parle comme un pompier pyromane qui s'exprimerait sur le feu ... qu'il a lui-même allumé. 

En conclusion, impliquer chacun pour un élan collectif pour une réussite de la mise en œuvre du SRADDET
   Ainsi, de manière transversale, le devenir de nos territoires se fera par la mobilisation de l’ensemble des acteurs et des citoyens de la région. Il s’agit, dans tous les domaines du SRADDET, de favoriser la sensibilisation, la coopération, l’expérimentation et l’engagement de chacun à toutes les échelles territoriales

 (...)

En parallèle, la mise en œuvre de ces actions de transformation durable doit impliquer le citoyen et mettre l’humain au cœur du processus. Que ce soit par le changement des pratiques ou dans la participation à l’élaboration de ces stratégies de long terme pour le territoire régional, les habitants au niveau local ont un rôle essentiel dans la réussite du projet

  Ces modes de vie renouvelés et respectueux de la planète nécessitent que l’humain soit au cœur du processus. Aussi, responsabiliser le citoyen, encourager les démarches participatives et les dialogues interculturels, interreligieux, intergénérationnels sont des éléments centraux de la réussite de ce projet d’avenir pour le Grand Est.

L’implication citoyenne dans la connaissance du territoire, les décisions politiques et les projets permet d’aller plus loin dans le processus de mobilisation des forces vives. Plus encore, faire participer et engager les citoyens dans les démarches et projets à l’œuvre sur les territoires permet de les responsabiliser et de les intégrer à la décision publique sur ces questions. Ainsi, l’implication progressive des citoyens au travers de plateformes d’échanges, de concertation, de démarches participatives est à rechercher pour la réussite de la transformation des territoires.
  Ceci répond à la nécessaire sensibilisation et responsabilisation de tous les publics aux défis actuels à venir.

(...)

 Enfin, au-delà de la réflexion stratégique, les citoyens doivent également pouvoir se saisir d’un certain nombre d’actions dans le cadre d’initiatives citoyennes ou de démarches collaboratives.
  Les territoires ont donc un rôle de soutien et d’accompagnement des projets impulsés par les citoyens, prenant l’initiative sur les sujets sur lesquels ils veulent agir. Cela peut passer par la création de dispositifs tels que des budgets participatifs, l’utilisation du crowdfunding, le développement d’espaces d’expression libre, l’impulsion de projets participatifs d’énergies renouvelables, etc.

p. 84. 

 

 

  Pour prendre connaissance du document en entier, c'est ICI.

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