Épisode précédent : L’ÉTAT, FIDÈLE « PAPA POULE », AU SOUTIEN DES EXPLOITANTS AGRICOLES / MÉTHANISEURS ?
ET UN DE PLUS !
Un nouveau projet d’usine de méthanisation a été déclaré en préfecture. Il serait implanté sur la commune de Fayl-Billot, plus précisément à proximité du carrefour de la Folie, au lieu-dit « La Rose des Vents », le long de la RN19 en direction de Vesoul.
À noter qu’un article récemment paru dans le jhmQuotidien cite les chiffres officiels du Ministère de l'Agriculture pour la Haute-Marne en 2024. Il y est affirmé, noir sur blanc :
« Du côté de l’énergie, la Haute-Marne dénombre 26 méthaniseurs pour une puissance totale de 1 375 Nm³/h. Il n’existe plus aucun projet et la Haute-Marne n’ira pas au-delà. »
« Du côté de l’énergie, la Haute-Marne dénombre 26 méthaniseurs pour une puissance totale de 1 375 Nm³/h. Il n’existe plus aucun projet et la Haute-Marne n’ira pas au-delà. »
Une déclaration qui se veut ferme et définitive... sauf que dans les faits, des projets continuent bel et bien d’émerger sur le territoire ! Cette annonce d'une « fin » des méthaniseurs contraste donc fortement avec la réalité, et laisse un goût amer : faut-il en rire ou en pleurer, tant cela en devient absurde — voire dangereux — pour l’environnement et pour les habitants ?
Ce projet vient nourrir une forte concentration d’usines de méthanisation, à cheval sur les deux départements frontaliers que sont la Haute-Marne et la Haute-Saône, rivalisant en nombre avec les ... usines éoliennes. Voir liste ci-dessous.
Le porteur du projet et ses 4 associés, serait originaire de Fontenelle, en Côte-d'Or, à environ 45 km de Fayl-Billot mais, il exercerait également sur le secteur retenu. Il propose une unité dite « à injection » (1), avec les aides financières INDISPENSABLES de l'État et de l’Union européenne (2).
La capacité annoncée serait, comme souvent, inférieure à 30 tonnes par jour, 30 t/j (3), ce qui permet au projet de bénéficier d’un régime réglementaire plus souple. En effet, dans ces conditions, l’installation relève d’un régime de simple déclaration préfectorale, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement — ICPE. En revanche, si la capacité dépasse 30 t/j, l’installation est soumise à autorisation environnementale, conformément aux articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement. Cette procédure implique notamment la réalisation d’une étude d’impact, une évaluation des incidences Natura 2000 le cas échéant, ainsi qu’une enquête publique.
Il est de notoriété publique que nombre d' installations déclarent une capacité inférieure à 30 t/j, afin d’échapper aux contraintes du régime d’autorisation ou d’enregistrement applicable aux ICPE. Cependant, lors de contrôles effectués à la demande de la préfecture, il est régulièrement constaté que la capacité réelle, t/j, de production dépasse le seuil réglementaire.
En pareil cas, la préfecture peut engager différentes actions :
-
adresser une mise en demeure de se conformer à la réglementation applicable au régime réellement pratiqué;
-
suspendre ou arrêter temporairement l’activité jusqu’à régularisation;
-
engager des poursuites administratives ou pénales, notamment en cas de récidive ou de dissimulation avérée;
-
exiger le dépôt d’un dossier de régularisation, sous peine de sanctions supplémentaires.
En général, la préfecture se contente de régulariser l'infraction et d'enregistrer la nouvelle capacité t/j !...
(1).
Diversité des formes d’unité de méthanisation en France et caractéristiques
« Les unités de méthanisation industrielle désignent les unités portées majoritairement — en termes de capital social de la société — par des industriels quel que soit le secteur d’activité : IAA, coopérative agricole, papeterie, assainissement. Elles regroupent donc la catégorie de l’ ADEME dite « industrielle », « STEP », ainsi qu’une partie des UM centralisées et des « déchets ménagers ».
Les unités territoriales sont des unités majoritairement portées par des collectivités territoriales ou des structures publiques à l’échelle locale. Dans la catégorisation de l’ ADEME il s’agit donc d’une partie des unités centralisées.
Nous avons distingué deux catégories d’ UMA, le critère principal étant toutefois toujours le même, à savoir que les agriculteurs doivent être majoritaires au capital social. Il s’agit, d’une part, des UMA dont le capital est détenu par une minorité de divers acteurs extérieurs au milieu agricole, et d’autre part, des UMA uniquement portées par des agriculteurs en individuel ou constituées autour d’un collectif d’agriculteurs.
Enfin, nous avons introduit une catégorie spécifique pour les unités de type micro méthanisation, en maintenant toujours le critère des caractéristiques des acteurs majoritaires au capital social : micro méthanisation agricole et micro méthanisation de particuliers. La micro méthanisation doit être distinguée des UMA car : (i) son impact sur le territoire est extrêmement faible, (ii) elle ne nécessite pas de financements importants ce qui conduit à un actionnariat varié parfois agricole, parfois de particuliers. Ces deux éléments influencent la stratégie et les motivations des acteurs qui portent la micro méthanisation, notamment parce que l’activité est en plus grande autarcie vis-à-vis des autres acteurs de la filière et nécessite moins de symbiose avec l’exploitation agricole dans le cas d’unités agricoles. ... »
À noter que, des dispositifs favorables au développement de l'injection sont soutenues par différents acteurs, tels que GRDF — conformément au décret n° 0149 du 29 juin 2018 relatif au droit à l'injection, ainsi que par des organisations comme l'Association technique Énergie Environnement, ATEE, et l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France : AAMF. Ces acteurs œuvrent pour la professionnalisation et la durabilité de la filière. Cela explique l’essor des projets à injection depuis cette date.
Pour en savoir plus, c'est ICI.
(2) Tableau récapitulatif
| Type de méthanisation | Porteurs | Intrants | Coût moyen (€ HT) | Aides principales |
|---|---|---|---|---|
| Agricole individuelle | 1 exploitant agricole | Effluents, résidus de cultures | 500 000 – 1,5 M€ | Fonds Chaleur ADEME, FEADER, CEE, aides régionales |
| Agricole collective | Groupement d’agriculteurs | Intrants agricoles mutualisés | 1,5 – 3 M€ | Fonds Chaleur ADEME, FEADER, aides Régions/Agences de l'eau, CEE |
| Territoriale | Agriculteurs + collectivités/indus | Biodéchets, boues, déchets agroalimentaires | 3 – 7 M€, voire plus | ADEME, Régions, Fonds Chaleur, CEE, garantie bancaire, obligation d’achat |
| Industrielle | Industriels (IAA, déchets) | Sous-produits industriels | 3 – 10 M€ | CEE, obligation d’achat biométhane, aides locales |
| ISDND (biogaz de décharge) | Centres d’enfouissement | Gaz issu de déchets enfouis | Projet spécifique | Aides ADEME, contrat d’achat, CEE |
MÉTHANISATION EN FRANCE
MÉTHANISATION EN HAUTE-MARNE
Un département saturé !
Liste des usines, au 10 mai 2023
- Ferme SARL Eurekalias, cogénération, 2010, Breuvannes-en-Bassigny, située en plein cœur de la zone Natura 2000 du Bassigny
- Ferme Cmv Biogaz, cogénération, 2015, Chalancey
- Ferme Methanobois Sas, cogénération, 2015, Marbeville
- Gaec Morlot, cogénération, 2015 Soulaucourt-sur-Mouzon
- Gaec de l'Écluse, cogénération, 2015, Hacourt
- Ferme Énergie Martelle, cogénération, 2016, Enfonvelle
- Ferme EARL de la Passion, cogénération, 2017, Liffol-le-Petit
- Ferme SARL Novalait, cogénération, 2018, Graffigny-Chemin
- Gaec du Dardu, cogénération, 2018, Audeloncourt, située en plein la zone Natura 2000 du Bassigny
- Gaec Fourier, injection, 2023, Colombey-les-deux-Églises
- Gaec de la Losne, cogénération, 2020, Verseilles-le-Bas
- SAS Methassin, cogénération, 2018, Belmont
- Méthamance, cogénération, 2019, Rougeux
- Methafet, cogénération, 2019, Andelot-Blancheville, située à 400 m de la zone Natura 2000 du Bassigny
- SAS Bio Metha Énergie, cogénération, 2019, Saint-Maurice
- SARL Metha du Vallage, injection, 2020, Fronville
- SAS Blb Agri-Biogaz, injection, 2020, Bourbonne-les-Bains, située à 700 m de la zone Natura 2000 du Bassigny
- SAS Mouzon Énergies, injection, 2020, Sommerecourt
- SAS Energize, cogénération, 2020, Brainville-sur-Meuse
- SAS Methasource, cogénération, 2020, Ninville
- SCEA de Meudry, cogénération, 2020, Bouzancourt, située de part et d’autre de la ZNIEFF(1)
Vallées Blaise-Blaiseron et à 100 m de la rivière - SAS Agri Énergie Langres, injection, 2021, Langres
- SAS Mdp Biogaz, injection, 2021, Dommartin-le-Franc
- SAS Methacom, injection, 2021, Saint-Ciergues
- SARL Bmg Energy, cogénération, 2021, Brachay, en surplomb de la ZNIEFF Vallées Blaise-Blaiseron
- SAS Méthanisation des Érables, cogénération, 2021, dans la Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, ZNIEFF, Amance, Champigny-sous-Amance
En rouge, figurent les usines en activité à proximité du projet : Belmont = ~ 9 km / Rougeux = ~ 4.5 km et Champigny-sous-Amance = ~9 km. Il convient d’y ajouter les usines situées à la frontière en Haute-Saône, sur les communes de : La Quarte, La Rochelle, Gourgeon, Bougey et Augicourt, dans un rayon maximum de 15 km ! Voir ci-dessous. Soit un total de 8 usines déjà en activité !
MÉTHANISATION EN HAUTE-SAÔNE
Liste des usines en activité, au 10 mai 2023
- Méthanisation IAA Eurosérum, chaudière, 1992, Port-sur-Saône
- Gaec Courtoy, cogénération, 2010, Éhuns
- Gaec Vivieroche, cogénération, 2011, La Rochelle
- Ferme Essarts Méthanisation, cogénération, 2012, Oiselay
- Gaec Bio de They, cogénération, 2012, Sorans-lès-Breurey
- Ferme SARL Méthadelaine, cogénération, 2014, Delain
- Ferme SARL Biogaz Énergie, cogénération, 2015, Mailleroncourt-St-Pancras
- Ferme SAS Methanchottes, cogénération, 2015, Sornay
- Gaec de la Foultière, cogénération, 2016, Roche-surLinotte et Sorans-les-Cordiers
- GAEC du Parge, cogénération, 2016, Aisey-et-Richecourt
- Ferme Raisoné250, cogénération, 2017, Amance
- Ferme Aebischeré156, cogénération, 2018, Aboncourt-Gesincourt
- Ferme EURL Joly Matthieu, cogénération, 2018, Denèvre
- Gaec Muhlematter, cogénération, 2018, Saulx
- Ferme SAS du 1er Chêne, cogénération, 2018, Sainte-Marie-en-Chaux
- ÉTA du Champ Ramey, cogénération, 2019, Gourgeon
- Gaec Girard Clerc, cogénération, 2019, Bay
- Tardy Énergies, cogénération, 2019, Valay
- Travaux Agricoles Gaumet, cogénération, 2019, Bougey
- Agro Énergie du Pertuis, injection, 2020, Raze
- Gaec Rapin, cogénération, 2020, La Creuse, près de Mailley-et-Chazelot
- Gaec Reconnu des Naux, cogénération, 2020, Mailley-et-Chazelot
- SAS Augigaz, injection, 2020, Augicourt
- Gaec du Pré Ferre, cogénération, 2021, Cubry-lès-Faverney
- SAS Méthanisation Val de Saône, injection, 2022, Pusey
- Tour Metha, injection, 2023, La Quarte
En rouge, les usines actives à moins de 15 km du projet de Fayl-Billot..
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