LA NOUVELLE DÉFERLANTE DES USINES AGRIVOLTAÏQUES DANS NOS PAYSAGES

Épisode précédent : LE PHOTOVOLTAÏQUE « MADE IN FRANCE » ENTRE ILLUSION POPULAIRE ET IMPASSE STRATÉGIQUE

 

  Dévasté depuis des décennies par l’industrie éolienne — avec environ 240 à 250 éoliennes déjà implantées et près de 230 machines supplémentaires actuellement enregistrées dans les dossiers de la préfecture — notre département est confronté, ces dernières années, à une véritable vague de projets d’usines agrivoltaïques, toujours portée par le même trio d’acteurs déjà à l’œuvre dans l’éolien :

• des exploitants agricoles et propriétaires terriens → loueurs de parcelles
• des élus locaux 
• les porteurs de projet  

 À présent, ils infligent au département ces nouvelles blessures ! Bien que le facteur de charge y soit inférieur de 20 % à la moyenne nationale, la rentabilité des projets haut-marnais demeure garantie grâce à un foncier plus abordable et à une opposition quasi inexistante de la population.

 

 

  Une année compte 8 766 heures. Un facteur de charge compris entre 11 et 12 % correspond à une production équivalente située entre 964 et 1 052 heures par an.

  En pratique, un panneau solaire fonctionne dès le lever du soleil et cesse au coucher, soit environ 12 heures par jour en moyenne sur l’année. Toutefois, il ne délivre pas sa puissance maximale en continu : sa production suit une courbe en cloche.

  Si l’on rapporte ces données à une base quotidienne réelle, sur 365 jours, un facteur de charge de 11 à 12 % signifie qu’une installation produit l’équivalent de 2 h 40 à 2 h 55 par jour à pleine puissance, réparties de la manière suivante :

• En été, vous pouvez avoir 6 à 7 heures « pleines », 
• En hiver, cela peut tomber à moins d'une heure par jour. 

  Malgré ce faible facteur de charge, la Haute-Marne voit s’implanter un nombre croissant d’installations solaires et accueille notamment, depuis juin 2025 à Perthes, la plus grande centrale solaire flottante d’Europe, affichant une puissance installée de 74,3 MWc. Pour mémoire, le montant de l’investissement s’élève à environ 50 millions d’euros.

 

Pourquoi ici plutôt que dans le Sud ?
  Le projet de Perthes ne vise pas le « maximum d’ensoleillement », mais le « profit optimal ». Dans ce cas précis, l’équation est simple :

• Moins de soleil donc moins de chaleur : les panneaux photovoltaïques supportent mal les températures élevées;
• Foncier très accessible : dans le Sud, trouver 127 hectares disponibles sans susciter l’opposition des agriculteurs, des viticulteurs ou des défenseurs des paysages relève d’un parcours de dix ans;
• Rendement amélioré par la présence de l’eau;
• Absence d’opposition;
• → Rentabilité garantie.

 Les projets - en cours d'enquête publique 

  Nombre de projets sont en cours d'enquête préfectorale actuellement : 

•  Romain-sur-Meuse 
•  Cusey 
•  Mussey-sur-Marne
•  Neuilly-l'Évêque

  L’ensemble de ces projets s’inscrit dans la continuité d’une première vague qui concernait déjà Chamarandes-Choignes, Laville-aux-Bois, Chambroncourt, Rimaucourt, Vignes-la-Côte, Langres, Montreuil-sur-Thonnance, Thonnance-lès-Joinville, Vesvres-sous-Chalancey et Beauchemin — une série de dossiers dont certains sont encore en cours d’instruction. https://www.haute-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques 

 

 Quel est l’impact budgétaire net pour une commune ?

   Prenons l'exemple de Romain-sur-Meuse :

 

1. Population 

  Les derniers chiffres de l' INSEE, indique 88 habitants — 2022, plutôt vieillissants. Voir graphiques ci-devant.  

 

 

 

 

 

 

2. Santé financière

 En un mot : excellente ! 

 

 

 

 

 

 

 Source 

 

3. Les caractéristiques du projet

• Puissance installée : 48 MWc — 73 948 panneaux sur 2 641 tables.
• Emprise au sol : 21,2 hectares de panneaux — sur 65,23 ha de foncier clôturé;
• Infrastructure technique : 21 postes de transformation et 3 postes de livraison.

4. Recettes Fiscales Annuelles — estimations
  La commune dépend de la communauté de communes Meuse Rognon est fiscalement sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique — FPU.  

  Le projet générera 2 flux financiers principaux pour la commune :

• L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux — IFER;
• La taxe Foncière.

a) L' IFER

  Depuis 2021, la répartition de l’ IFER photovoltaïque a été modifiée afin de compenser la perte de ressources des collectivités. Si votre communauté de communes — CC, est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique — FPU, — ce qui est le cas ici — l’intercommunalité perçoit par principe 100 % de l’ IFER. Toutefois, la loi impose à l’ EPCI — la CC, de reverser 20 % de cette IFER à la commune d’implantation. Dans ces conditions, le produit annuel pour la commune s’élèverait ainsi à 32 582 € par an.

 

b) La Taxe foncière 

  Le montant de cette dernière est d'environ 10 000€. 

 

c) La Taxe d'aménagement  

« La taxe d’aménagement est un impôt local s’appliquant aux installations photovoltaïques au sol, perçu par les communes, les départements et, en Île-de-France, par la région. Cette taxe d’aménagement pour panneaux solaires est due pour toute construction, rénovation profonde ou agrandissement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Les panneaux solaires intégrés à une toiture sont exemptés de cette taxe. » 

Le calcul repose sur :

• La surface taxable : il s’agit de l’emprise au sol des panneaux solaires.
• Une valeur forfaitaire : fixée à 10 €/m² pour les installations photovoltaïques.
• Le taux global d’imposition : déterminé par les collectivités locales et comprenant les parts communale, départementale et régionale (en Île-de-France). »

Source. 

 

Pour le cas présent :

• Surface taxable : 212 690 m².
• Assiette de calcul : 2 126 90 ×10 € =2 126 900 €.
• Recette pour la commune : si le taux communal est de 5 % — taux courant, la commune perçoit : 106 345 € — en une ou deux fois.

 Pour Romain-sur-Meuse, c'est le jackpot ! 

 

d) L’impact sur la Dotation globale de fonctionnement — DGF, ou la « facture » des nouveaux riches

  La Dotation globale de fonctionnement — DGF, versée par l’État, est calculée en fonction de la « richesse théorique » de la commune, appelée potentiel financier.

  En percevant la nouvelle IFER ainsi que la taxe foncière, le potentiel financier communal augmentera fortement. L’État considérera alors que la commune a moins besoin de soutien. Pour une petite collectivité, la DGF peut diminuer de manière significative, voire être supprimée si la commune est réputée « trop riche ». Il existe toutefois un décalage d’environ deux ans : la commune bénéficie d’abord des recettes de la centrale avant que la réduction de la dotation ne s’applique.

  Dans le cas présent, il est probable que la DGF soit fortement réduite, voire supprimée, compte tenu de l’accroissement attendu des ressources.

  Par ailleurs, plus une commune est considérée comme riche au regard de la moyenne nationale, plus sa contribution au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales  FPIC, augmente. Avec un projet de 48 MWc rapporté à une population modeste, la commune pourrait devenir contributrice. Un prélèvement estimé entre 5 % et 10 % des nouvelles recettes fiscales pourrait ainsi être mobilisé au titre de ce mécanisme de solidarité.

e) Bilan net annuel estimé

• Recettes Fiscales — IFER + Foncier : 42 582€
• Baisse de la DGF ou perte : ~ 15 000€
• Contribution FPIC : ~ 4 000€
• Effet net annuel : ~ 20 000€

 Pour 88 habitants, bénéficier d’environ 20 000 € de surplus net par an — soit près de 227 € par habitant — représente une somme non négligeable pour une commune déjà financièrement saine.
  Mais la question demeure : le jeu en valait-il la peine ? Derrière ce bénéfice financier se dessinent en effet des impacts importants sur l’environnement, implanter en site Natura 2000, matériel chinois, etc., la santé animale et la faune. De plus, plus les énergies renouvelables intermittentes — EnRi, qu’elles soient solaires ou éoliennes, sont raccordées aux réseaux, plus le contribuable contribue et plus la facture d’électricité du consommateur tend à augmenter. 

Alors, oui, pour nous, le jeu n'en vaut pas la chandelle ! 

 

Lire à ce propos : LE « QUOI QU'IL EN COÛTE » DES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR LES FRANÇAIS 

 

QU' ONT-ILS FAIT DE LA HAUTE-MARNE ? ILS L' ONT MASSACRÉE MÉTHODIQUEMENT ! 

 

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