BLÉCOURT, BRACHAY ET FERRIÈRE-ET-LAFOLIE : LA PRÉFECTURE RAPPELLE À L' ORDRE L' USINE ÉOLIENNE SUR LA PROTECTION DES CHAUVES-SOURIS

 
L' usine éolienne dit « Les Éparmonts », 6 machines1 exploitée par la société Boralex est un dossier qui commence à avoir un sérieux passif à la préfecture : mortalités de chiroptères, arrêtés de bridage, nouvel arrêté complémentaire — ACP, en attendant la suite...
 
1. Le repowering de l'usine a fait passer le nombre d'éoliennes de 8 à 6. La hauteur en bout de pale est passée de 135m à 150m — arrêté complémentaire préfectoral 2022
 
Une histoire d’arrêtés préfectoraux
Mis en service en 2008, l' usine a d’abord vécu discrètement. Puis les suivis et les cadavres d'avifaune et de chiroptères ont forcé l’État, via la préfecture, à se pencher un peu plus sur le fonctionnement de cette usine.
2 textes préfectoraux, en 2024 puis en 2025, sont venus confirmer une réalité déjà alarmante : de nouvelles mortalités de chauves-souris ont été constatées, notamment dans un contexte particulièrement à risque, celui de la proximité d’une lisière.
Le constat préfectoral, lui, ne laisse guère de place au doute : le fonctionnement des éoliennes n’est manifestement pas compatible avec les conditions d’activité des chiroptères. Et une question s’impose : l’a-t-il seulement été un jour ?
Car les conditions à risque sont connues. Lorsque les vents sont faibles, que les nuits sont douces et que les chauves-souris sont en période d’activité, les pales continuent-elles pour autant de tourner ? Si oui, le problème n’est plus celui de la connaissance du risque, mais bien celui de la protection effective des chiroptères.
La mesure de bon sens est pourtant évidente : dans ces conditions, les éoliennes doivent être arrêtées. Pas demain, pas après une nouvelle série de mortalités : dès lors que les conditions favorables à l’activité des chauves-souris sont réunies.
C’est dans ce contexte que tombe le nouvel arrêté préfectoral complémentaire — APC, en date du 11 août 2026. Il arrive après deux textes, deux alertes et de nouvelles mortalités. Reste désormais à voir s’il apporte enfin une réponse à la hauteur du problème.
  Pour justifier l’ajustement des règles de bridage, la préfecture s’appuie notamment sur le suivi et le rapport rédigé par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne — CPIE et, KJM Conseil dont le rapport final de 2025 indique, dans une formule aussi brève que lourde de conséquences, qu’il « n’a pas mis en évidence de mortalité de chiroptères ».
  1. Le CPIE est le prestataire désigné par l'exploitant du site, depuis la création de l'usine — 2008, pour assurer le suivi post-implantation de cette dernière;
  2. KJM Conseil est un bureau d’études privé; il intervient principalement sur l'évaluation et la réduction des impacts environnementaux des usines éoliennes terrestres, avec une spécialisation marquée sur la faune volatile :
    •  Suivi et protection des chauves-souris — chiroptères : réalisation d'écoutes et d'expertises acoustiques au sol et à hauteur de nacelle;
    • Gestion du bridage éolien : utilisation et analyse de données — notamment via des algorithmes comme ProBat / RENEBAT, pour estimer et optimiser la mise en pause préventive des machines afin de limiter la mortalité des chauves-souris tout en réduisant au mieux les pertes de production d'électricité. 
    • Accompagnement réglementaire : rédaction d'expertises scientifiques et assistance auprès des services de l'État — DREAL.
    • Le président de la société est la société KELM Holding GmbH, voir ci-dessous.  
    • La société est basée à Freyming-Merlebach — Moselle. Auparavant installée à Dijon.
 
 
 
Ce qui change vraiment avec l' ACP 2026
Le « tableau 14 » — voir ci-devant — impose désormais à l’usine un régime de bridage renforcé. Renforcé vraiment ? Dans le détail :
  • du 1er juillet au 31 octobre, toutes les éoliennes, si la température à la nacelle dépasse 11 °C, selon des vitesses de vent variables calculées par l’outil ProBat, développé par Sens of Life, par dixième de nuit; 
  • En juillet-août, la nuit est couverte du coucher au lever; 
  • En septembre-octobre, le bridage commence même un peu avant le coucher — un point utile pour les noctules, souvent en l’air plus tôt que les pipistrelles.
Sur le papier, certains seuils d’été sont exigeants
  • au milieu de la nuit, la grille E6 2023-2025 affiche souvent 6,5 à 7,2 m/s. C’est plus haut que le 6 m/s « plat » qu’on voit dans beaucoup d’arrêtés français. 
Ici, effectivement, les nouvelles dispositions peuvent apparaitre plus protectrices pour les chiroptères.
 
Sur l’année, c’est une autre affaire
Le tableau identifie précisément mai et juin comme les mois nécessitant les seuils les plus élevés. Et pourtant, c’est précisément pendant ces deux mois que le nouveau dispositif ne s’applique pas : le plan « actualisé » ne prend effet qu’au 1er juillet.
Certes, certains paramètres peuvent donner l’apparence d’un bridage renforcé — seuil de température porté à plus de 11 °C et seuils de vent abaissés en fin de nuit. Mais cette apparente rigueur ne doit pas masquer l’essentiel, et surtout pas cette contradiction difficilement compréhensible : les mesures présentées comme plus protectrices entrent en vigueur après les 2 mois que le propre tableau désigne comme les plus sensibles.
ProBat, enfin, ne protège pas 100 % de l’activité des chiroptères. Il cherche un compromis entre protection des chauves-souris et production d’électricité : une partie de l’activité est prise en compte, tandis que l’éolienne continue de produire pour le reste.
Comparer les règles de 2026 à celles des arrêtés de 2024 et 2025 ne permet donc pas de conclure à un régime globalement plus protecteur. Si le bridage est renforcé sur certains critères au cœur de l’été, il est en contrepartie amputé d’une partie de la saison. Autrement dit, ce qui est gagné d’un côté est perdu de l’autre. Or, pour des espèces dont les périodes de chasse, de mise bas et de migration ne s’arrêtent évidemment pas au 30 juin, cette réduction de la période de protection est loin d’être un détail : elle constitue une véritable incohérence du dispositif.
 
CPIE et Boralex : un vieux couple...
Le CPIE, qui est un des 2 auteurs du rapport, version 2025, n’est pas un service de l’État. C’est une association qui vend aussi de l’expertise : études d’impact, suivis réglementaires d’avifaune et de chiroptères. Boralex France, de son côté, est un écornifleur du vent bien trop connu des opposants à l'éolien, dont la maison mère est située au... Canada et, plus précisément au Québec —Kingsey Falls ! Or, ce dernier est un des partenaires privilégiés du CPIE...voir ci-devant. C'est ainsi que depuis plus de 15 ans et sur plusieurs projets d' usines éoliennes, dont les Éparmonts, le CPIE intervient comme prestataire de l’industriel.2
Ce n’est pas une affaire de mécénat opaque. Le problème est plus simple — et bien plus gênant : celui qui a intérêt à démontrer l’efficacité de son usine finance le rapport censé l’établir3. Les montants des marchés ne sont pas publics; la relation contractuelle, elle, est établie. Et cela suffit à soulever une question essentielle, bien connue du droit administratif : un rapport commandé et financé par l’exploitant ne saurait, à lui seul, être assimilé à une expertise contradictoire.
À noter que la « Canadienne » a une agence à Verrières — Aube, à quelques kilomètres du CPIE, basée à Domaine de Saint Victor, Soulaine-Dhuys. Et, sans surprise, l'association est favorable au développement des EnR. Voir ci-devant.
 
2. Dans le secteur éolien, les études d’impact et les suivis réglementaires concernant l’avifaune et les chiroptères représentent des prestations naturalistes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par projet.
À titre indicatif :
  • Étude d’impact – inventaires avifaune et chiroptères : environ 20 000 à 60 000 € HT, voire davantage pour un site présentant de forts enjeux.
  •  Suivi de mortalité oiseaux + chauves-souris : généralement de l’ordre de 20 000 à 30 000 € HT par année de suivi. Des dossiers réglementaires récents donnent notamment des estimations de 28 000 € HT/an et d’environ 30 000 € HT/an.
  •  Suivi de l’activité des chiroptères à hauteur de nacelle : environ 6 000 à 10 000 € HT par éolienne et par année de suivi, selon le dispositif et les analyses nécessaires. Un exemple détaillé chiffre une campagne à 6 060 € HT pour une année.
  •  Suivi de l’activité de l’avifaune : autour de 10 000 à 15 000 € par année de suivi dans certains projets.
  •  Ainsi, pour une usine faisant l’objet de plusieurs suivis, le coût annuel des expertises naturalistes peut facilement atteindre 20 000 à 50 000 € HT, voire davantage.
  •  Sur plusieurs années, la facture cumulée peut donc représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire dépasser 100 000 € HT pour une même usine lorsque sont additionnés l’étude initiale, les suivis de mortalité, les suivis d’activité des chiroptères, les analyses et les rapports. 
3. C'est le même principe pour les commissaires enquêteurs. C’est l’article L. 123-18 du code de l’environnement : le responsable du projet « prend en charge les frais de l’enquête, notamment l’indemnisation du commissaire enquêteur ». Les articles R. 123-44 et suivants précisent vacations, remboursement de frais et versement. L’indemnité = heures déclarées × taux de vacation, plus frais — déplacements, copies, après contrôle du TA. Ordre de grandeur souvent cité pour un dossier éolien : quelques milliers d’euros, parfois davantage si commission d’enquête. Une provision peut être exigée avant l’ouverture de l’enquête. Sans versement, l’enquête ne démarre pas. Ce n’est pas un salaire. Le porteur du projet paie une mission publique dont le montant est fixé par le juge. Ainsi, celui qui veut l’autorisation finance celui qui entend le public et rend un avis. Aussi, on peut dire que :
  • L’indépendance est juridique — désignation + tarif par le TA, 
  • Pas économique — la facture part du pétitionnaire.
Partant de l'hypothèse que le travail effectué a été sérieux, il faut toutefois rester prudent avec les conclusions de ce rapport. Si ce dernier indique en effet qu'aucune chauve-souris morte n'a été trouvée depuis qu'on a ralenti les éoliennes en 2024, cela ne signifie pas qu’ aucune chauve-souris n'est morte.
Dans les faits :
  • Des animaux prédateurs ont pu emporter les cadavres au sol;
  • Les personnes chargées de chercher ne voient pas tout;
  • On ne peut pas surveiller l'intégralité du ciel autour des éoliennes.
Trouver zéro cadavre signifie simplement qu'on n'en a pas vu, pas que les éoliennes sont sans danger pour les chauves-souris.
Enfin, formé un vieux couple avec le porteur du projet ne signifie pas que les chiffres sont truqués, mais cela influence la façon dont on les présente
C'est précisément le rôle du préfet de faire le tri et de trancher objectivement.
 
Conclusion
  Il ne faut donc pas se tromper de responsable : c’est bien l’État, à travers le préfet, qui détient le pouvoir de décider d’autoriser une usine éolienne, d’en encadrer le fonctionnement et, lorsque les risques pour l’avifaune et les chiroptères sont avérés, d’imposer les mesures nécessaires — jusqu’à l’arrêt des éoliennes.
  Les Éparmonts restent une installation ancienne, à hauteur de nacelle limitée, implantée dans un paysage de lisières. Les chiroptères n’y ont pas disparu parce qu’un suivi n’a pas retrouvé de cadavres. Si la mortalité diminue en juillet au cœur de la nuit, tant mieux. Mais si l’activité des chauves-souris se reporte ou reste exposée en avril, mai et juin, si les nuits à 10 °C demeurent hors du dispositif, alors le risque n’a pas disparu : il a simplement été déplacé.
  L’optimisation proposée par ProBat peut réduire les heures de bridage et donc les pertes d’exploitation. Elle ne démontre pas pour autant l’absence de risque. Elle ne fait pas disparaître le second pic d’activité à l’aube, ni les conditions thermiques favorables aux chiroptères, ni les limites statistiques d’un suivi qui pourrait, une nouvelle fois, conclure à une « absence d’évidence » sans que cela signifie une absence de mortalité.
  Le risque est surtout institutionnel : demain, le même scénario peut se répéter. Sans contre-expertise réellement indépendante, la préfecture demeure seule à apprécier la solidité de ces éléments — et à assumer la décision qui en découle.
  L’ ACP de 2026 n’est donc pas, en lui-même, un scandale. Après des constats de mortalité, le bridage est-il encore considéré comme une mesure de protection à maintenir tant que son efficacité et son périmètre ne sont pas démontrés, ou devient-il un simple curseur que l’on recule au gré des résultats d’un suivi commandé par l'écornifleur du vent ?
  Pour les chauves-souris des Éparmonts, cette distinction n’a rien de théorique. Elle se joue très concrètement entre le 1er avril et le 30 juin, entre 10 et 11 °C, au second pic d’activité de l’aube, et dans toutes les périodes que le nouveau dispositif ne couvre plus.
  La décision appartient à l’État. Ses conséquences, elles, ne se mesureront ni dans un rapport ni dans le recueil des actes administratifs. Elles se mesureront sur le terrain, dans les années qui viennent, lorsque l’on saura — ou qu’il sera trop tard pour le savoir — ce que valait réellement cet allègement. Mais d’ici là, Madame la préfète aura déjà rejoint d’autres horizons, laissant à ses successeurs le soin d’assumer les conséquences de cette décision…
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Arrêté complémentaire préfectoral n° 52-2026-08-00043, du 11 août 2026. Extraits

 
 
 
 
 
  
 
 
 

  Site Internet du CPIE 
 
 
 
 
 
 
Source. https://cpiesudchampagne.fr/ 
 
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PÉNURIE D' ÉLECTRICITÉ EN ALLEMAGNE : LE PLAN D' URGENCE DE LA « COMMISSION DE RÉGULATION DE L' ÉNERGIE » D' OUTRE-RHIN

  L’Allemagne s’apprête à franchir une ligne rouge. L’Agence Fédérale des Réseaux — Bundesnetzagentur, planche officiellement sur une « base numérique de sécurité électrique » pour l’hiver 2026/2027. Le mot est lâché : l’État se dote d’un outil de commandement centralisé pour couper ou rationner l'électricité. Derrière le jargon administratif, la réalité est glaçante : nous parlons de coupures massives et de « pénuries structurelles » pouvant durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
  Le dogme du « 100 % renouvelable d'ici 2035 » se heurte violemment au principe de réalité. En sacrifiant ses énergies pilotables au profit du tout-éolien et du tout-solaire, Berlin a sciemment fragilisé son réseau. Les conséquences de cet aveuglement idéologique s'annoncent dramatiques.
  • Le naufrage de l'industrie : comment une puissance économique mondiale peut-elle tourner sans courant garanti ? Le risque de délocalisation massive des fleurons industriels — chimie, automobile, métallurgie, est réel.
  • Une population soumise : des semaines de pénurie électrique en plein hiver ne relèvent pas du simple désagrément. C'est le blocage des transports, la rupture des chaînes de ravitaillement, la paralysie des services de santé et la précarité énergétique généralisée pour des millions de foyers.
  • Le coût financier astronomique : pour compenser ces faiblesses, le contribuable allemand va devoir financer à la fois l'ingénierie administrative de crise et des réseaux de secours hors de prix, entraînant une hausse brutale des factures d'énergie déjà record.
  En voulant imposer une transition à marche forcée sans assurer ses arrières, l'Allemagne s'enfonce dans une crise stratégique sans précédent. Le mirage vert est en train de se transformer en cauchemar industriel et social. 
 
Bonne lecture.
 
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L’Agence Fédérale des Réseaux [ Bundesnetzagentur ] prépare l’Allemagne à des coupures d’électricité de longue durée

 Par Hartmut Lauer

  L’Agence Fédérale des Réseaux se prépare à une pénurie d’électricité pouvant durer « de plusieurs jours à plusieurs semaines ». Inspirée par la « base de sécurité gaz » mise en place dans l’urgence en 2022, la « base numérique de sécurité électrique », vise à créer une structure de commandement centralisée destinée à réduire la consommation d’électricité en cas de crise. Avec cet outil, l’État réagit au risque de « pénuries structurelles » et de longues coupures d’électricité. Le régulateur vise à mettre en place une première version opérationnelle dès l’hiver 2026/2027
  Le talon d’Achille de la transition énergétique allemande apparaît ainsi au grand jour. L’objectif politique du gouvernement allemand de vouloir assurer presque 100% des besoins en électricité à partir des énergies renouvelables — notamment éolien et photovoltaïque, d’ici 2035, en substituant en grande partie la production à partir des moyens pilotables, se révèle chaque jour plus difficile à réaliser. 
  Les perspectives en matière de sécurité d’approvisionnement en Allemagne sont plutôt sombres.
 
 
 
 Figure 1 : maquette d’une centrale à cycle combiné gaz « prête pour l’hydrogène » /Source RWE
 
Introduction

  À l’heure actuelle, l’Agence Fédérale des Réseaux continue de considérer comme très improbable la possibilité de perturbations à grande échelle de l’approvisionnement en électricité en Allemagne
  Les responsables politiques soulignent généralement le niveau particulièrement élevé de sécurité d’approvisionnement. L’Allemagne occupe une position de leader au niveau international concernant l’indicateur « SAIDI » — System Average Interruption Duration Index, qui rapporte chaque année toutes les coupures de courant survenues sur les réseaux et ayant duré plus de trois minutes. La durée moyenne d’interruption de service par client s’élevait à 11,7 minutes en 2024 — BNetzA 2025. 
  Le régulateur souligne toutefois que l’indice « SAIDI » ne fournit aucune indication quant aux risques de coupures d’approvisionnement à venir.
 
La sécurité d’approvisionnement en électricité diminuera considérablement à l’avenir

  L’Agence Fédérale des Réseaux établit tous les deux ans un rapport monitoring sur la sécurité d’approvisionnement en électricité selon le Code de l’énergie. Le dernier rapport, publié en septembre 2025, examine la période allant jusqu’en 2035. Selon ce rapport, de nouveaux moyens pilotables d’une capacité de 22,4 GW à 35,5 GW, selon le scénario retenu, seraient nécessaires d’ici 2035 — Allemagne Energies 1. 
  Les centrales à charbon, qui fournissent encore aujourd’hui des services système essentiels au fonctionnement du réseau, vont progressivement disparaître du marché dans le cadre de la sortie du charbon. Il est prévu de ramener la capacité, se situant en juin 2026 à environ 27 GW, réserve stratégique comprise, à 17 GW d’ici le 1er avril 2030. La sortie définitive de production d’électricité à partir de charbon est prévue au plus tard à la fin 2038 — Allemagne Energies 1. 
  Le « Plan d’action pour le maintien de la sécurité d’approvisionnement » publié en janvier 2026 par le gestionnaire de réseau de transport Amprion dresse un état des lieux sans fard — Amprion 2026. Le niveau de sécurité d’approvisionnement en électricité diminuera nettement au cours des prochaines années. L’indicateur LoLE — Loss of Load Expectation, fixé par le Ministère Fédéral de l’Économie et de l’Énergie à 2,77 h/an, ne pourra plus être respecté même avant 2030
  Pour mémoire : l’indicateur LoLE indique le nombre moyen d’heures par an pendant lesquelles la demande dépasse l’offre en électricité disponible. 
  Selon des analyses internes relatives à l’évaluation de l’adéquation des ressources européennes — ERAA 2025, environ 40 GW de capacités supplémentaires de production d’électricité seraient nécessaires d’ici 2035 pour maintenir en Allemagne l’indicateur LoLE à 2,77 h/an. 
  À titre de comparaison : la Loi — StromVKG, entrée en vigueur fin juillet 2026 et visant à améliorer la sécurité d’approvisionnement, prévoit la construction de 11 GW de moyens pilotables d’ici 2031 — Allemagne Energies 2026. Cela est loin d’être suffisant pour couvrir les besoins en production d’électricité au delà de 2030.

Base numérique de sécurité électrique – SiPlaS — Sicherheitsplattform Strom  

  Pour des mesures devant être mises en œuvre en quelques minutes en cas de problèmes imprévisibles afin d’éviter une coupure d’électricité générale, il existe déjà des procédures bien établies mises en place par les gestionnaires de réseau. 
  La « base numérique de sécurité électrique » vise à améliorer la communication et la coordination en cas de situation, prévisible plusieurs jours à l’avance, de pénurie d’électricité persistante — BReg 2026. Le régulateur vise à mettre en place une première version opérationnelle de la base numérique dès l’hiver 2026/2027
  Jusqu’à présent, on ne voyait pas la nécessité d’un tel instrument en Allemagne. La situation a changé dans le sillage de la crise énergétique de 2022/2023, de l’abandon du nucléaire avec la fermeture des dernières centrales nucléaires allemandes en avril 2023 ainsi que de la sortie progressive de la production électrique à partir du charbon à l’horizon de 2038
  Au cœur de ce nouveau concept se trouvent une base de données et une plateforme de communication à l’échelle nationale, que le gestionnaire de réseau de transport Amprion doit mettre en place et exploiter pour le compte de l’Agence Fédérale des Réseaux.
 
 

  Figure 2 : conception d’une base numérique de sécurité électrique
 
  Tous les gestionnaires de réseau électrique ainsi que tous les consommateurs d’électricité dont la consommation annuelle dépasse 8 GWh/an devront obligatoirement y être enregistrés. Ce sont notamment les entreprises électro-intensives, telles que l’industrie chimique, métallurgique, papetière ou agroalimentaire. 
  Se référant au règlement 2019/941 de l’Union Européenne sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité — EUR-Lex 2019, l’Agence Fédérale des Réseaux se prépare à faire face à des « situations de pénurie d’électricité prolongées et des situations de crise » pouvant durer « de plusieurs jours à plusieurs semaines ». Lorsque de telles pénuries seront prévisibles, les entreprises concernées recevront, avec un préavis allant de 24 heures à trois jours, l’ordre de réduire leur consommation. 
  Les entreprises peuvent dans un premier temps réduire volontairement elles-mêmes leur consommation d’électricité. En cas d’urgence, les entreprises seront contraintes de réduire leur production.
  L’Agence Fédérale des Réseaux assumera alors le rôle de « répartiteur fédéral de la charge », en rationnant la consommation et en organisant l’allocation des contingents d’électricité encore disponibles.
Information tardive du public 
  Ce nouvel outil d’intervention aurait apparemment été mis en place en toute discrétion depuis 2024, mais la publication n’a eu lieu qu’en août 2026, après révélation de la presse — BReg 2026, BNetzA 2026
  Jusque là il n’y avait aucune information concernant des projets visant à créer une base numérique de sécurité assortie de droits d’intervention supplémentaires de l’État dans le secteur de l’électricité.
  Le régulateur n’a fourni aucune explication quant à la raison pour laquelle ce projet n’a pas été rendu public auparavant. Il semble qu’il craignait que ce projet ne suscite une « inquiétude » au sein de l’opinion publique.

Références

Allemagne Energies (1) Le tournant énergétique allemand, en ligne : https://allemagne-energies.com/tournant-energetique/

Allemagne Energies (2026) Allemagne : Bilan énergétique du premier semestre 2026, en ligne : https://allemagne-energies.com/2026/08/04/allemagne-bilan-energetique-du-premier-semestre-2026/

Amprion (2026) Massnahmenplan zum Erhalt der Versorgungssicherheit. Amprion – Gestionnaire du réseau de transport. En ligne : https://www.amprion.net/Dokumente/Publikationen/Amprion-Massnahmenplan_zur_Versorgungssicherheit.pdf.

BNetzA (2025) Ver­sor­gungs­un­ter­bre­chun­gen Strom in 2024 ge­gen­über Vor­jahr ge­sun­ken – Deut­sches Strom­netz ei­nes der zu­ver­läs­sigs­ten im eu­ro­päi­schen Ver­gleich, Communiqué de presse du 09.10.2025, Bundesnetzagentur, en ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2025/20251009_Saidi_Strom.html

BNetzA (2026) Strom: Krisenmanagement und -vorsorge. Bundesnetzagentur. En ligne : https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Fachthemen/ElektrizitaetundGas/Versorgungssicherheit/Strom/start.html.

BReg (2026) Stromausfall – Was ist ein Blackout? Fragen und Anworten – 03.08.2026. Gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung). En ligne : https://www.bundesregierung.de/breg-de/aktuelles/stromausfall-blackout-2129818.

EUR-Lex (2019) Règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32019R0941 

 
 
 
 
 
 
 
 


SERÉCOURT ET ISCHES : LA PRÉFECTURE REFUSE LE PROJET D' USINE ÉOLIENNE

 
  VICTOIRE ! Après avoir étudié attentivement le dossier et pris en compte l’ensemble des avis exprimés par les participants, la préfecture a finalement refusé l’autorisation unique d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
  En attendant l’éventuel recours de l'écornifleur éolien devant la Cour administrative d’appel de Nancy, les opposants peuvent légitimement savourer cette victoire. Et quelle victoire !
  Elle n’est pas tombée du ciel — et surtout, elle ne résulte pas du simple fait de dire « non » à un projet.  Derrière cette décision, il y a eu un important travail de fond pour analyser le dossier, construire des arguments solides, les documenter et surtout convaincre l’administration de leur bien-fondé. Car s’opposer à un projet est une chose; parvenir à démontrer, de manière étayée, pourquoi il doit être refusé en est une autre.
  Cette décision constitue donc une étape majeure mais... pas définitive !
  
 Dans l’épisode précédent — voir ci-dessus — nous avons pris connaissance de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale — MRAe. Poursuivons maintenant notre analyse avec le Rapport, les conclusions et l' avis de la commissaire enquêteur. Extraits.
 
 
« 4. Les observations
4.1 Visites lors des permanences »
 
 
 
pp. 19-20.
 
  À noter que M. Hubrecht a été réélu en 2026. 
 
« 4.2 Relation comptable des observations »
 
 
 p. 21.
 
  Par expérience, un tel engouement et une telle participation écrite sont, malheureusement, assez rares pour être soulignés. Bravo à toutes et à tous ! 
 
« 4.3  Observations portées au registre dématérialisé »
 
 
p. 22.
 
 
 
p. 32. 
 
 
 
 
 
 
 
 pp. 40-45.
 
 
 
 p. 63.
 
 
 
 
p. 67. 
 
 À noter que M. Petit a été réélu en 2026. 
 
 
 
 
 
pp. 69-70.
 
 
 
 
   
 
 
   
 
 
p. 70
 
  À noter que :
  • Le compte rendu indique que Monsieur le Maire n'a pas participé au vote, mais cette seule mention ne permet pas d'établir qu'il n'a pas participé aux débats ou aux travaux préparatoires. Or, la jurisprudence considère que la participation d'un élu intéressé aux travaux préparatoires ou aux débats peut être susceptible de vicier la légalité de la délibération, même lorsque cet élu ne prend pas part au vote, dès lors qu'il a été en mesure d'exercer une influence sur la décision. 
  • Monsieur GARCIN Daniel a été réélu en 2026.  

 

 

 
 
 pp. 83-88.
 
« 4.5 Les différents thèmes »
 
 
 
 pp. 96-97.
 
 
 p. 98.
 
 
 
 p. 99. 
 

CONCLUSION ET AVIS

«  Je considère que le dossier d'enquête a permis au public d'appréhender le contexte et les enjeux du projet. Le public a eu un accès libre et sans restriction au dossier d'enquête pendant toute la durée de la procédure, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Enfin, j'ai constaté le respect scrupuleux des obligations réglementaires applicables à l'enquête publique. »
 p. 4. 
 
«  La participation du public lors de cette enquête a été marquée par une mobilisation importante, principalement portée par les outils numériques. Si les trois permanences physiques ont permis de recevoir 13 personnes et de consigner 6 observations sur les registres papier (une à Isches et cinq à Serécourt), c’est le volet numérique qui témoigne de l’intérêt majeur suscité par le projet. Le registre dématérialisé affiche une consultation massive avec 4 902 visiteurs uniques, dont près de 2 000 personnes ont approfondi leur examen en téléchargeant les pièces du dossier (pour un total de 2 893 téléchargements). Cette dynamique s'est traduite par le dépôt de 129 contributions en ligne, portant le total à 133 observations (2 doublons). Il est important de préciser qu’un tiers des avis numériques ont été formulés de manière anonyme ; conformément aux principes de l'enquête publique, ces contributions ont été traitées avec la même attention que les autres. Une analyse approfondie des observations recueillies a été faite pour cerner les préoccupations et les attentes du public, et déterminer si des ajustements sont requis.» 
 « Il convient de noter que, malgré une majorité de critiques, trois contributions favorables ont été enregistrées, soulignant l'adhésion d'une partie de la population aux objectifs de transition énergétique portés par le projet »
« Je considère que le dossier de prospection est rigoureux et que l’argument du promoteur concernant le Schéma Régional Éolien est fondé, car ce document d’orientation n’est pas opposable. Je constate que l’implantation en zone dite non favorable ne constitue donc pas une irrégularité juridique et que le choix du site résulte d’une analyse technique et cohérente plutôt que d’une opportunité isolée. J'évalue le volet écologique comme exhaustif et conforme aux méthodes actuelles, notamment pour la protection de la Cigogne noire et du Milan royal. Je juge les mesures de bridage saisonnier et les dispositifs de détection-arrêt proportionnés aux enjeux, tout en précisant que la compatibilité avec la biodiversité restera conditionnée à un contrôle rigoureux de leur efficacité réelle. J'estime également que l’analyse des variantes a permis de retenir la solution la moins impactante pour les milieux naturels et les ressources en eau, garantissant ainsi une maîtrise des risques de pollution. Je qualifie l'étude d'impact de solide et suffisante pour permettre une décision éclairée, mais je tiens à nuancer l'appréciation d'un impact paysager globalement faible. Je considère que les outils techniques ne sauraient occulter la rupture visuelle ressentie par les populations locales dans un cadre rural préservé. Je note que la conformité acoustique est démontrée sur le papier, mais j'insiste sur l'importance du suivi post-implantation pour ajuster le bridage si des nuisances réelles apparaissent. Enfin, je confirme que le cadre réglementaire de l'enquête a été respecté et je m’en remets à l'autorité préfectorale pour le contrôle de la légalité des délibérations municipales. »
pp. 5-6.
«  En conclusion, ce projet répond à un besoin d'intérêt général manifeste. Il contribue de manière concrète aux objectifs de décarbonation de la France, tout en s'inscrivant dans un cadre réglementaire strict qui assure l'équilibre entre ambition énergétique et respect de l'environnement local. »
p. 7.
«  Au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que le projet a su concilier les impératifs de la transition énergétique avec les contraintes locales et environnementales. Le dialogue entre la MRAe et le pétitionnaire a permis d'affiner les mesures de réduction des impacts, tandis que les avis techniques des services confirment l'absence de nuisances majeures pour la santé publique et la sécurité aérienne. Le dossier présente ainsi une cohérence globale, appuyée par une démarche d'évitement et de réduction, garantissant la conformité du futur parc avec les exigences réglementaires en vigueur. » 
« Au regard de l'ensemble de ces éléments, j'estime que le dossier présente une cohérence globale satisfaisante. Le projet parvient à concilier les impératifs de la transition énergétique avec la préservation de l'environnement et du cadre de vie. La démarche d'évitement et les engagements fermes du pétitionnaire garantissent un développement territorial maîtrisé et conforme aux exigences réglementaires actuelles. » 
pp.  8-9.
« En conclusion, le projet est jugé opportun, cohérent et compatible avec les enjeux environnementaux et les objectifs de développement durable. » 
«  Compte tenu de ce qui précède et des éléments exposés dans l'ensemble de mon rapport, J’émets un AVIS FAVORABLE au projet d’implantation de cinq éoliennes située sur le territoire des communes d’ Isches et Serécourt. ... » 

p. 10. 
 
 P. S. : Natacha Collin est une commissaire enquêtrice inscrite sur la liste d'aptitude de la juridiction administrative régionale — Département de Meurthe-et-Moselle.
 
 
 
 
 
 
 
Source.
 

Arrêté préfectoral actant le refus

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Dans l’attente des suites qui seront données par le porteur du projet, notre attention se porte désormais sur 2 autres combats :
  1. Enfonvelle, commune voisine située en Haute-Marne1, où la commission d’enquête se termine aujourd'hui — 19 août, et où l'avis du trio de commissaires enquêteurs sera très attendu. 
  2. Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny, Haute-Marne, où une nouvelle procédure est en cours, visant à tenter de relancer l’usine composée de 17 éoliennes, actuellement en cessation d’activité à la suite d’une décision de justice intervenue il y a plus de deux ans. 
1. Seulement 12.5km à vol d'oiseau séparent les 2 communes.  
 

 
 
 
  À suivre...

En avant toutes !

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