CHASSIGNY, DOMMARIEN ET VILLEGUSIEN-LE-LAC : PROJET ÉOLIEN : LA MRAE JUGE LE PROJET NON COMPATIBLE AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

 
  Revoici ce projet éolien que tout le monde croyait enterré. L'avis rendu par la MRAe est sans appel : c'est une exécution en règle. Devant la pluie d'incohérences, de fautes grossières et de contre-vérités pointées du doigt par cette autorité, il serait incompréhensible que le préfet, en fonction au moment de la décision finale, valide aujourd'hui ce qui a déjà été légitimement rejeté... en 2022.
 
Rappel des faits
 
 
 
 
 
Mission régionale d' autorité environnementale — MRAe, 2026,  p. 4. 
 
Précision : le préfet de l'époque était CORNET ANNE — 16 février 2022-20 août 2023.
 
1. État des lieux éoliens sur le secteur 
 
 
 
 
 
 DREAL Grand Est — Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est, 13 avril 2026
 
 
Caractéristiques des éoliennes
 
 
 
MRAe, p. 5. 
 
  Les hauteurs annoncées donnent littéralement le vertige. À titre de comparaison, le sinistre record actuel est déjà détenu par les 17 éoliennes de l'usine dite « Haut vannier », implanté sur les communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny, dont les mâts culminent à 183 mètres en bout de pale. Or, le projet évoqué ici franchit un nouveau seuil d’effroi : il s’agirait de machines encore 50 mètres plus hautes. Des géants d’acier aux 230 mètres, une perspective proprement vertigineuse qui bouleverse l’échelle même du paysage. 
 
Impact annuel en émissions de gaz à effet de serre évitées ?
 
 
 
 MRAe, p. 5. 
 
  L’ AE met en évidence une information inexacte communiquée par le porteur du projet, de nature à fausser la compréhension du public. Comme nous le verrons, cette « fake new » n’est pas la seule relevée dans ce dossier.
 
Détermination de la région de raccordement de l’usine : Grand Est ou Bourgogne-Franche-Comté ?
 
 
 MRAe, p. 6.
 
Une fois encore, l' AE met en avant les approximations du dossier.  
 
Le contexte environnement 
 
 
 
 MRAe, p. 6. 
 
 
 
Figure 1: Situation de la ZIP par rapport aux grandes continuités écologiques et aux réservoirs de biodiversité. MRAe, p. 7. 
 
 Dans le détail :
 
 
 
 MRAe, p. 7.
 
 
 
«  Sur d’autres documents d’illustration, le pétitionnaire présente l’implantation des éoliennes en figurant le point d’implantation du mât et non la projection de la zone de balayage du rotor au sol. L’absence de présentation conjointe des enjeux de biodiversité et du projet nuit à la bonne information du public. » 
 
 
 
 MRAe, p. 8. 
 
Quand est-il des couloirs de migrations1
 
 
 
 MRAe, p. 8.
 
1. Le terme « couloir de migration » — ou corridor de migration, désigne, en écologie, un espace terrestre, aquatique ou aérien emprunté de manière régulière par des espèces animales lors de leurs déplacements saisonniers ou de leurs migrations. Ces couloirs permettent de relier les zones de reproduction, d’alimentation, d’hivernage ou de repos et sont essentiels au maintien des populations migratrices.
 
Espèces protégées : focus sur la Cigogne noire et le Milan royal 
 
 
MRAe, p. 9. 
 
  Une nouvelle fois, la MRAe relève les insuffisances du dossier présenté par le porteur de projet, lequel s’appuie sur des études datant ... d’au moins 6 ans.
 
 
 MRAe, p. 9.
 
Rappel : le projet, au nom bucolique d' « En beauté », comprenait 10 éoliennes et se situait sur la commune de Villegusien-le-Lac et la commune associée, Heuilley-Cotton. Dans le détail :
  «... Le projet se situe sur le territoire des communes d’ Heuilley-Cotton et Villegusien-le-Lac, aujourd’hui fusionnées, Villegusien-le-Lac est désormais commune déléguée d’ Heuilley-Cotton, et rassemble également les communes de Piépape, Prangey et Saint Michel.[...] Le projet final est composé de 10 éoliennes d’une puissance unitaire minimale de 4MW et d’une taille maximale de 200 m en bout de pales. Les 5 premières éoliennes seront situées sur la partie nord en deux alignements parallèles à la D67, tandis que les 5 autres seront réparties sur deux alignements au sud, également parallèles à la route départementale. [...] Le projet éolien a été initié par la prise de contact d’ ENGIE Green avec les élus locaux en 2016,[...] Les élus ont alors fait part de leur souhait qu’ ENGIE Green développe un projet sur une zone plus vaste. [...] La signature d’accords fonciers s’est ensuite poursuivie durant l’hiver 2017 et le début de l’année 2018, avec de nombreuses rencontres individuelles provoquées par ENGIE Green. »
  Il a été rejeté par arrêté préfectoral du 13 mai 2022, à l'issue de plus de deux années d'instruction administrative et n'a pas fait l'objet de recours. Le préfet de l'époque était CORNET ANNE — 16 février 2022-20 août 2023.
 
 
 
 
 Et quid des chauves-souris ?
 
 
 MRAe, p. 10.
 
 
MRAe, p. 11. 
 
  La garde au sol d'une éolienne désigne la distance verticale entre le point le plus bas de la pale — lorsqu'elle est à la verticale, pointée vers le sol, et le niveau du sol ou de la mer. Une garde au sol surélevée permet souvent de réduire les risques de collision avec la faune aviaire — oiseaux, et les chauves-souris, qui volent majoritairement à des hauteurs plus basses. Elle doit être assez haute pour éviter tout risque d'accident avec des engins agricoles, des véhicules, des animaux ou des personnes.
 
 Des villages surplombés et directement impactés par les éoliennes
 
 
 
MRAe, p. 11. 
 
  Notons au passage que ce paragraphe comporte, lui aussi, une affirmation erronée, que l’on pourrait assimiler à une contrevérité.
 
 
 MRAe, p. 12. 
 
  La MRAe s'oppose clairement à l'implantation de cette usine éolienne ! 
 
Les nuisances sonores
 
 
 
 MRAe, p. 12. 
 
 
 
MRAe, p. 13. 
 
  Quel scandale ! Les méthodes employées par le porteur de projet et ses équipes suscitent l'indignation et s'apparentent, pour beaucoup, à une véritable tromperie.
 
 
Les dangers engendrés ?
 
 
 MRAe, p. 14.
 
 Conclusion de la MRAe
 
 
 
 MRAe, p. 3. 
 
  Pour prendre connaissance de l'avis de la MRAe en totalité, c'est ICI.
 
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LOUVIÈRES & POULANGY : DE NOUVEAU UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SANCTIONNANT L' USINE ÉOLIENNE

 
ET DE 4 !
 
  Dans l’article précédent — voir ci-dessus, nous nous interrogions sur la durée pendant laquelle la préfecture continuerait à tolérer la multiplication des mortalités de Milans royaux et de chiroptères, malgré le manque de réactivité de l’exploitant face aux différentes sommations préfectorales, avant d’envisager la fermeture définitive de l’usine ? Manifestement, ce nouvel arrêté apporte désormais un élément de réponse : ce ne sera pas pour tout de suite. La préfecture semble encore vouloir laisser une « chance au produit » éolien, quitte à prendre le risque de voir s’alourdir le bilan des victimes au sein de l’avifaune et des chiroptères. 
 
Dans le détail...
  En préambule, vous noterez que l'exploitant du site a obtenu, en 2016, par arrêté préfectoral, une dérogation à l'interdiction de destruction du Milan royal. C'est-à-dire qu'il est autorisé, sous certaines conditions strictes, à poursuivre son activité même si celle-ci est susceptible d'entraîner la mortalité d'individus de cette espèce protégée.
  La dérogation repose généralement sur trois conditions cumulatives :
  1. Absence de solution alternative satisfaisante : il doit être démontré qu'il n'existe pas d'autre solution permettant d'atteindre les mêmes objectifs avec un impact moindre sur l'espèce.
  2. Raison impérative d'intérêt public majeur : le projet doit répondre à un intérêt considéré comme suffisamment important — par exemple...  la production d'énergie renouvelable !
  3. Maintien de l'état de conservation favorable de l'espèce : l'autorité administrative doit estimer que les mortalités prévisibles ne compromettent pas la viabilité de la population concernée.
Concrètement, pour l'exploitant, cette dérogation :
  • sécurise juridiquement l'exploitation de l'usine vis-à-vis du risque de destruction d'individus protégés;
  • reconnaît implicitement que des mortalités peuvent survenir malgré les mesures d'évitement et de réduction mises en œuvre;
  • s'accompagne généralement d'obligations : bridage des éoliennes, suivi ornithologique, dispositifs de détection, mesures compensatoires, etc.
 En revanche, la dérogation n'est pas un « permis de tuer » sans limite. Si les mortalités constatées dépassent celles qui avaient été évaluées lors de l'autorisation, ou si l'exploitant ne respecte pas les prescriptions imposées, le préfet peut prendre des mesures complémentaires, mettre en demeure l'exploitant, voire suspendre certaines installations
  En droit français, il peut également, tout comme un juge administratif aller jusqu'à retirée, suspendue ou modifiée dans certaines circonstances la dérogation. Les principaux cas sont les suivants :
  • Non-respect des prescriptions : si l'exploitant ne respecte pas les mesures imposées par l'arrêté de dérogation — bridage des éoliennes, suivi environnemental, dispositifs de détection, etc., l'administration peut intervenir.
  • Évolution des connaissances : si de nouvelles données montrent que l'impact sur le Milan royal ou les chiroptères est plus important que prévu lors de l'instruction du dossier.
  • Modification des circonstances de fait : par exemple si les mortalités constatées dépassent significativement les prévisions ou si l'état de conservation de l'espèce se dégrade.
  • Illégalité de la dérogation : un juge administratif peut annuler la dérogation s'il estime que les conditions légales n'étaient pas réunies lors de sa délivrance.
  Dans le cas d’une usine éolienne déjà en exploitation, le retrait pur et simple d’une dérogation constitue une mesure d’une extrême sévérité qui ne s’est, à notre connaissance, jamais produite.
 Pour les défenseurs de l'environnement, de l'avifaune et des chiroptères, ces mesures de « protection » ont un goût amer. Elles donnent surtout l'impression que l'on protège davantage les apparences que les espèces concernées. L'éolien doit passer et ce, quel qu’en soit le prix à payer ! Les voix citoyennes pour la protection des oiseaux continueront sans doute à s'en émouvoir; quant aux professionnels de la profession, eux, ils ont mis la sourdine à leurs protestations. 
  Un bon point toutefois pour Mme la préfète : les contrôles des usines du vent semblent s’être accélérés ces derniers mois. C’est une avancée. Il ne manquerait plus désormais que les sanctions suivent pour les exploitants multirécidivistes. À moins que l’accumulation des infractions ne soit pas encore considérée comme un motif suffisant...
 
Arrêté n°  52-2026-06-00039, en date du 4 juin 2026
Extraits 
 
 
 
 
 
p. 1.
 
 
 
 
 
 
 
 
 p. 2. 
 
 
 
 p. 3.
 
 
 
 p. 4.
 
  Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité ici.  
 
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VOISEY : LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE UN AVIS DÉFAVORABLE AU PROJET ÉOLIEN... D' ENFONVELLE

Quel retournement de situation !
  Après avoir soutenu le projet d'usine éolienne sur son territoire1, le nouveau conseil municipal élu en 2026 — dont 5 membres siégeaient déjà dans le précédent conseil parmi les 11 élus actuels — a finalement rendu un avis défavorable au projet Enfonvelle2, qui prévoit l'implantation de 4 éoliennes.
  Cet avis a été sollicité dans le cadre de l'enquête publique. En effet, le Code de l'environnement prévoit que, pour les installations classées pour la protection de l'environnement — ICPE, catégorie à laquelle appartiennent les usines éoliennes, les conseils municipaux des communes concernées situées dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet sont invités, sans y être obligés, à se prononcer.
  L'objectif de cette consultation est de recueillir l'avis des collectivités susceptibles d'être affectées par les incidences du projet, notamment en matière de paysage, de bruit, de biodiversité, de circulation ou encore de patrimoine. Lire ci-devant.

 

Source.  
 
 
 

  La situation de Voisey par rapport au projet des 4 éoliennes d' Enfonvelle. Source.
 
 
1. L’association « À contre vent » de Melay, qui s'est fortement investie dans la lutte contre le projet éolien de Voisey a communiqué, en début d’année, sur l’évolution de ce dossier. Comme on pouvait s’y attendre, l'écornifleur du vent a formé un recours contre la décision de refus d’autorisation.
«  Une information pour vous faire savoir que le promoteur éolien ERG  a fait connaître son intention de faire un recours en justice face à la décision préfectorale de refus de leur projet des Grandes Bornes.
  Nous sommes donc partis pour un round en Justice.
  La préfecture fera valoir le bien-fondé de sa décision et l'association A Contre Vent se portera partie civile en partenariat avec les autorités préfectorales.
  Nous vous tiendrons au courant du développement de ce qui devient maintenant " une affaire "
  Amicalement,
  Le bureau d'A Contre Vent »
2
«  Le conseil municipal de Voisey s’est réuni le 5 juin, autour du maire, Nelly Elsan. Les élus ont été consultés sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société Enfonvelle énergie, d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune d’ Enfonvelle. Le vote a donné le résultat suivant : une voix favorable, six abstentions et trois votes contre. »
Source : jhmQuotidien, 2026 06 11, p. 22.  
 
 Cet avis défavorable si il est une excellent nouvelle pour les opposants à ce projet, ne s'avère nullement décisif dans la décision finale du préfet, qui sera en place au moment de la décision. Mais, cet un coin enfoncé dans la machine du porteur de projet. Et si d'autres conseils municipaux venaient à suivre le même exemple, nul doute que la décision finale du préfet en place ne serait que plus délicate. 
  Le vote des élus de Voisey ne donne pas non plus matière à s’enthousiasmer : une seule voix favorable, six abstentions et trois votes contre.
  On est davantage face à un avis rendu par défaut qu’à une adhésion clairement assumée. Six abstentions, ce n’est pas exactement un plébiscite ! Mais au final, peu importe l’ampleur de l’opposition : il n’existe ni petit ni grand avis défavorable. L’avis est défavorable, un point c’est tout.
  Qui sont donc ces nouveaux « héros » de l'anti-éolien ?
  Notons d’emblée que l’ancien maire, directement concerné par ce projet et particulièrement influent au sein du conseil municipal, ne figure plus parmi les élus actuels. Cette évolution n’est peut-être pas étrangère à la situation présente. Va savoir... Autre fait marquant : le nombre de votes blancs ou nuls a explosé, passant de 5 en 2020 à 56 en 2026. Faut-il y voir l'effet de la nouvelle loi électorale applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ? Avec la suppression du panachage, les électeurs n'ont plus le droit de rayer ou d'ajouter des noms sur les listes. Un simple coup de crayon suffit désormais à rendre le bulletin nul. Voilà peut-être une piste d'explication à cette soudaine inflation des votes non comptabilisés.
 
Conseil municipal 2026-2032/2037? 

  • Nelly ELSAN, maire, ouvrier qualifié de type industriel 
  • Michel MARTIN, 1er adjoint, ancienne profession intermédiaire
  • Florence ROPERS, 2eme adjoint, ancien ouvrier
  • Béatrice CARDEUR, employé civil et agent de service de la fonction publique
  • Dominique GOUGNOT, ancien cadre
  • Christian LORRAIN, employé civil et agent de service de la fonction publique 
  • Éric CHEVRIER, ouvrier qualifié de type industriel
  • Johnny PETITCOLIN, agriculteur sur petite exploitation
  • Gwladys MARTELLE CORNET, profession intermédiaire de la santé et du travail social
  • Jean-François FLAGET, ancien ouvrier 
  • Charles RUYSSEN, agriculteur sur moyenne exploitation
  • En gras, les réélus en 2026.
     
    - Inscrits : 242 / 264 en 2020
    - Abstentions : 83 / 70
    - Votants : 159 / 194
    - Blancs ou nuls : 56 / 5
    - Exprimés : 103 / 189 
     
    Source.  
     
     
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    CHASSIGNY, DOMMARIEN ET VILLEGUSIEN-LE-LAC : PROJET ÉOLIEN : LA MRAE JUGE LE PROJET NON COMPATIBLE AVEC LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

    Épisode précédent : DOMMARIEN : LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL TOUJOURS VENT DEBOUT CONTRE LES PROJETS D' USINES DU VENT ET DU SOLEIL    ...