CHAMPLITTE : PROJET USINE ÉOLIENNE : LE STOP DE LA COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE NANCY

  Nouveau revers infligé par la CAA de Nancy aux écornifleurs du vent, qui avaient obtenu en 2016 l’autorisation préfectorale d’exploiter leur usine de 9 éoliennes, culminant à 180 m en bout de pale. Ce 6 novembre 20251 restera une excellente journée pour TOUS les opposants, d'ici et d'ailleurs, dont l’engagement constant, ENTIÈREMENT BÉNÉVOLE et sans compter, démontre une détermination exemplaire à protéger la santé, le bien-être des populations et la biodiversité face aux projets de ces écornifleurs du vent… et du soleil !

En avant toutes !

 

  Pour ce projet, les principales opposants sont : 

 

  CAA de Nancy : Rôle de la séance publique du 9/10/2025 

 

 

 

1. À noter que la page officielle « Décisions de justice » de la CAA Nancy ne mentionne pas encore d’arrêté daté du 6 novembre concernant ce tel projet.

 

  Il était une fois... une histoire longue et aux nombreux rebondissements...

 

Rapport des Installations classées pour l'environnement de la DREAL 

 

 p. 2.

 

 

 p. 3.

 

 

 

 

pp 5-6.

 

 Notes : voir en fin de billet, le conseil municipal 2020-2026. 

 

 

p. 8.

 

p. 9.  

 

  Pour prendre connaissance de la totalité de l'enquête publique, conclusions motivées et avis, c'est ICI.  https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/10539/85288/file/Eolien%20Champlitte-conclusions%20CE.pdf

« L'Inspection des installations classées de la DREAL 

 

 

p. 11.  

 

  Pour prendre connaissance dans sa totalité du document, c'est ICI.  

 

Arrêté n° 70-2016-04-28-014, du 28 avril 2016

 

 

 

p. 4.

 

 

 p. 5. 

 

 

 

p. 14.

 

p. annexe. 

  Pour prendre connaissance dans sa globalité cet arrêté, c'est ICI. 

 

 Divers arrêtés et consorts, depuis 2016

 

1. Arrêté DREAL n° 70-2023-10-27-00030, en date du 2 octobre 2023 ;
2. Arrêté n° 70-2016-04-28-014 du 28 avril 2016 portant autorisation unique délivrée à la
   société EOLE RES pour l'exploitation de 9 installations de production d'électricité
   utilisant l'énergie mécanique du vent et 3 postes de livraison, sur le territoire de la
   commune de Champlitte ;
3. Arrêté n° 70-2021-10-21-00017 du 21 octobre 2021 prenant acte de la modification des
   conditions d'exploitation de son installation par la SARL C.E.P.E Trois Provinces sur le
   territoire de la commune de Champlitte ; 
4.  Arrêté préfectoral complémentaire n° 70-2022-04-15-00001 du 15 avril 2022 prenant
   acte de la modification des conditions d'exploitation de son installation par la SARL
   CEPE Trois Provinces sur le territoire de la commune de Champlitte ;
5. Courrier du 10 août 2020 déclarant le changement d'exploitant entre la société EOLE
   RES et sa filiale dénommée C.E.P.E TROIS PROVINCES, acte par l'inspection des
   installations classées pour la protection de l'environnement, en date du 3 décembre
   2020 ; 
6. Dossier de porter à connaissance communiqué le 2 juin 2023 de la SARL C.E.P.E
   TROIS PROVINCES proposant les modifications apportées à l'exploitation du parc
   éolien sur le territoire de la commune de Champlitte ; 
7.  Courriel du 23 août 2023 de l'exploitant pour l'actualisation des garanties
   financières ;
8. Rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de
   l'environnement en date du 19 octobre 2023 ; 
9. Changement d'exploitant entre la société EOLE RES et sa filiale dénommée C.E.P.E
   TROIS PROVINCES, a été acté par l'inspection des installations classées pour la
   protection de l'environnement, en date du 3 décembre 2020 ; 
10.  Mise à jour de l'étude d'impact et notamment de la séquence Revisiter, Réduire, Compenser
    (ERC) dans dossier de porter à connaissance de juin 2023 et de la mise à jour du diagnostic
    écologique du 19 mai 2023 ;  

Pour prendre connaissance de l'ensemble des documents rattachés à ce projet, c'est ICI. 

 

Conseil municipal 2020-2026

  Lors des élections de 2020, le conseil municipal a été profondément renouvelé : seuls 5 des 19 élus ayant siégé entre 2014 et 2020 ont été reconduits, parmi lesquels l’actuel maire, Patrice Colinet. 

• COLINET Patrice, maire, chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
• GAUTHERON Martine, 1ere adjointe, ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
• GUILLAUME Christian, 2e adjoint, ancien agriculteur exploitant 
• HUMBERT Patrick, 3e adjoint, ancienne profession intermédiaire 
• THEVENOT Martine, maire délégué Champlitte-la-Ville, ancien employé
• CLERGET Éric, maire délégué Frettes, agriculteur sur grande exploitation
• PANHALEUX Jean-Loup, maire délégué Leffond, ancien cadre 
• DESGREZ Sandra, maire délégué Margilley, profession intermédiaire de la santé et du travail social 
• MILLE Éliane, maire délégué Montarlot, ancien agriculteur exploitant
• VINCENT Raymond, maire délégué Neuvelle, employé civil et agent de service de la fonction publique
• AVENTINO Patrice, cadre administratif et commercial d'entreprise  
• HARTMANN Daniel, ancien cadre
• HENRIOT Jean-Marc, cadre administratif et commercial d'entreprise
• HUMBERT Patrick, suppléant, ancienne profession intermédiaire 
• LAMBERT Catherine, ancien cadre 
• MOUSSARD François, ancien agriculteur exploitant 
• PINEAU Jean-Christophe, profession libérale 
• POUPLIN/FOURCAUDOT Yvonne, ancien cadre 
• THIBAULT Virginie, agriculteur sur petite exploitation 

En gras, les réélus en 2020 

 

- Inscrits : 1392 / 1458 en 2014

- Abstention : 445 / 539 

- Votants : 947 / 919

- Blanc ou nul : 48 / 357

- Exprimés :  899 / 562

 

Source. 

• Il est à noter que, depuis 2016, pas moins de 6 préfets se sont succédé en Haute-Saône.
• Il convient également de souligner que la décision de la CAA constitue le troisième STOP relatif à une usine éolienne sur le secteur, après :

• Haut vannier, 17 éoliennes, Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny, Haute-Marne 
• Les hauts de la Rigotte, 6 éoliennes, en construction, La Quarte, La Rochelle, Molay et Charmes-Saint-Valbert, Haute-Saône.

 

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FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE ET PRESSIGNY : USINE ÉOLIENNE : LA MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE LIVRE SON DERNIER AVIS

 Épisode précédent : FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE ET PRESSIGNY : LE DERNIER ROUND DE L'USINE ÉOLIENNE ? 

 

  Le dossier actuel transmis par le pétitionnaire, société Haut vannier, présente des éléments nouveaux répondant partiellement aux observations précédentes de l’Autorité environnementale. Toutefois, il reste incomplet au regard des exigences réglementaires du Code de l’environnement — notamment certaines pièces essentielles comme l’étude des dangers et la note de présentation non technique.

  L’ Ae souligne que son avis ne constitue pas une validation du projet ni des mesures proposées, mais se limite à apprécier l’apport de ces éléments en termes de prise en compte de l’environnement et de bonne information du public.

  En conséquence, il revient au préfet et au service instructeur de compléter l’instruction du dossier, afin de garantir la conformité réglementaire et une décision éclairée sur le projet.

  

Récapitulatif des étapes

« 1. Contexte de la saisine
  La saisine de l’Autorité environnementale intervient dans le cadre d’une action en contentieux pour laquelle la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy a été amenée, en novembre 2020, à demander que l’ Ae soit consultée une seconde fois, le 1er avis étant entaché d’irrégularité.
  Le préfet de Haute-Marne a donc saisi l’ Ae le 4 août 2021 et un deuxième avis a été rendu le 20 septembre 20212.
  Par la suite, le Conseil d’État saisi par des associations a annulé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel.
  Pour une 3e fois, le Préfet a saisi l’ Ae pour avis le 7 octobre 2024 : un troisième avis a été rendu le 7 novembre 20243.
  Une 4e saisine de l’ Ae a été formulée par le Préfet le 16 juin 2025 : la saisine s’est avérée non recevable en raison de l’incomplétude du dossier, état signalé par courrier en date du 23 juin 2025 au préfet de Haute-Marne.
  Le pétitionnaire ayant fourni des éléments nouveaux, le Préfet de Haute-Marne a saisi une 5e fois l’ Ae pour avis.
  Le présent avis, quatrième, porte sur ces éléments nouveaux, valant réponse du pétitionnaire aux avis précédents et notamment au troisième avis du 7 novembre 2024.  

  L’ Ae relève que le dossier transmis contient une étude d’impact et ses annexes, une note
explicative du contexte réglementaire et contentieux du projet et un résumé non technique de
l’étude d’impact.
  Les éléments nouveaux ont été insérés dans le document initial dans des encadrés de couleur, facilitant leur identification dans l’étude d’impact (notamment l’étude d’impact de 2014 a été actualisée en juillet 2025).
  Toutefois, l’ Ae signale que le contenu d’un dossier de demande d’autorisation est décrit aux articles R.181 13 et R.181-15-1 à D.181-15-12 et inclut des documents tels une étude des
dangers, son résumé non technique, une note de présentation non technique… Ce qui n’est pas le cas ici.
  L’ Ae recommande au pétitionnaire de transmettre au préfet un dossier actualisé contenant l’ensemble des pièces requises au titre des dispositions du code de l’environnement.
  L’ Ae signale que les dispositions réglementaires ne prévoient pas que l’ Ae se prononce sur
les réponses apportées par un pétitionnaire aux recommandations de l’ Ae sur son projet.
  S’agissant d’une procédure en contentieux, l’ Ae a examiné les éléments de réponse aux
recommandations de son avis en date du 7 novembre 2024, analyse qui ne se substitue pas
à l’instruction par le service coordonnateur de la procédure d’autorisation, de l’ensemble
des pièces fournies par le porteur de projet.

  L’ Ae précise que les éléments qui suivent ne sont pas à considérer comme une validation des mesures proposées, mais portent uniquement sur leur apport en termes de bonne prise en compte de l’environnement par le projet et de bonne information du public par le dossier. 

 

2.https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021apge80.pdf

3. https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024apge132.pdf

 

«  2. Analyse de l’ Ae :
  Pour rappel, le parc éolien considéré a été construit en 2020-2022, avec 17 éoliennes au lieu de 29 initialement prévues : 12 n’ayant pas été autorisées. Les éoliennes ont 180 m de haut, une puissance de 2,5 MW chacune, et une hauteur de mât de 114,5 m — soit, selon l’ Ae, une garde au sol de 39 m.  Le parc est à l’arrêt depuis mi 2024, dans l’attente de la délivrance d’une nouvelle autorisation environnementale.
  Afin de faciliter la lecture, la suite de cet avis reprend les 18 recommandations de l’avis de l‘Ae du 7 novembre 2024 en encadré et en gris, puis présente l’analyse de l’ Ae sur les éléments nouvellement apportés par l’exploitant dans son dossier. 

 

p. 3-4. 

  

 

 

p. 5. 

 

 

 

 

 

 

p. 6-7. 

 

 

 

 p. 8. 

 

Notes : sur les 17 éoliennes autorisées, 11 d'entre elles ne respectent pas la distance d'éloignement figurant dans le Schéma Régional éolien par rapport aux espaces boisés recommandés par l' Organisme européen pour la protection des chauves-souris — EUROBATS : 

• 8 éoliennes sur les 9, côté Fayl-Billot jusqu'au carrefour dit La Folie : E2 / E3 / E4 / E5 / E6 /E7 / E8 / E9
• 3 éoliennes, côté Pressigny, les dernières de l'usine : E22 / E23 / E24.  

Arrêté n° 995, du 9 mars 2015, p. 3.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

p. 10-11. 

 

 Pour prendre connaissance de l'Avis de la MRAe dans son entier, c'est ICI . 

 

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THIVET : CETTE COMMUNE OÙ LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SONT LES BIENVENUES

 Épisode précédent : THIVET : NE SENTEZ-VOUS PAS L' ODEUR DU GRAND FAUVE ÉOLIEN QUI RÔDE ?

 

  Thivet est un charmant village de 272 âmes, situé à 340 mètres d’altitude, niché entre les communes de Nogent et Rolampont. À seulement 21 km au sud-est de Chaumont et 22 km au nord de Langres, il offre un cadre paisible tout en restant facilement accessible. La rivière Marne traverse la commune, apportant un charme naturel à ce village pittoresque, idéal pour les promenades et les découvertes bucoliques.

 

  Dans l'excellent jhmQuotidien du 5 novembre 2025, l'on apprend que le conseil municipal, fortement remanié en 2020, lire ci-dessus, du 16 octobre, a été sollicité, entre autres, sur 3 projets d'usines renouvelables : 

1. un projet d'usine agrivoltaïque
2. un projet d'usine de méthanisation
3. un projet d'usine éolienne — Mandres-la-Côte

1. Le projet d'usine agrivoltaïque

 À ce jour, la société écornifleuse du soleil, responsable du projet, n’a toujours pas, apparemment, soumis de dossier à la préfecture. Aussi, nous avons pas le détail de ce projet et, encore, moins la position du conseil. En effet, les seules informations disponibles proviennent de l’article publié par le quotidien jhmQuotidien, aucun élément n’ayant été mentionné dans le compte rendu municipal au sujet de la décision finale du conseil.

« un projet agrivoltaïque par la société APAL MW : 48 hectares avec une puissance potentielle de 26 MWC sur les territoires de la Combe-du-Puis et des Ormées. » 

Source.

 

Que sait-on aujourd'hui ?

  La société APAL MW est porteuse du projet. En 2023, l’Agence de Développement des Énergies Renouvelables — ADE,  et 3N Développement ont fusionné pour créer Apal Mégawatt —Apal MW, https://apalmw.com/ un nouvel acteur indépendant des énergies renouvelables. Soutenue par le fonds Susi Partners1, la société développe, construit et exploite des usines éoliennes et photovoltaïques.
  Basée à Nancy avec des bureaux à Nîmes, Dijon, Limoges et Brest, Apal Mégawatt se positionne comme une PME agile et proche des territoires, comptant une vingtaine de collaborateurs.

 Les deux secteurs envisagés sont Combe-du-Puits et Les Ormées, voir carte ci-devant. 

 

 

Les territoires de la Combe-du-Puis et des Ormées. Source.

 

1. Fonds Susi Partners : fonds d’investissement géré par la société suisse Susi Partners AG, spécialisé dans le financement de projets durables liés à la transition énergétique — énergies renouvelables, efficacité énergétique, infrastructures vertes. Son objectif est de combiner rendement financier et impact environnemental positif.

 

  Et puis... c'est tout.

 

À suivre... 

 

2. Le projet d’usine de méthanisation

  Le projet, déposé officiellement en préfecture, est porté par la SAS 3 Fontaines Énergies, société créée spécifiquement pour cette initiative par le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun — GAEC, des Trois Fontaines, basé à Thivet. La localisation de l'usine est la Combe Aubin. La quantité de matière incorporée quotidiennement est annoncée de 27.4T/j, soit 9996T/an. On peut toutefois s’interroger sur ce tonnage quotidien relativement modeste, alors même qu’il est envisagé de tracer un réseau de gaz sur près de 7 km, jusqu’à Nogent.
  À la tête de cette SAS se trouve Rémi Bablon, qui a pris la succession de Bablon Pascal, maire de la commune, à la tête du GAEC, suite à la démission de ce dernier, le 17 décembre 2024. Des éléments nous laissent à penser qu'il existe un lien familial entre monsieur le maire, le dirigeant de la SAS et le patron du GAEC  :  

• Identité du dirigeant : la SAS 3 Fontaines Énergies et le GAEC partagent le même dirigeant, Rémi Bablon — source officielle 
• Chronologie du projet : la SAS 3 Fontaines Énergies a été créée en mars 2024. Le 30 juillet de la même année, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet de la société SAS Methacom, qui souhaitait agrandir une unité de méthanisation sur le territoire de Saint-Ciergues. La motivation invoquée : la commune de Thivet est incluse dans le périmètre concerné, les parcelles visées se trouvant dans le prolongement de la vallée de la source des Trois-Fontaines. Ou, peut-être, cette demande contrariait le projet des 3 fontaines énergies ? En août, le conseil municipal a désigné Eugénie Hun, 2ᵉ adjointe, pour prendre les décisions relatives aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables, éventuelles modifications et autres démarches administratives — dans le cas où le maire serait personnellement intéressé, directement ou comme mandataire. 
• Et le 17 décembre, monsieur Bablon Pascal passait la main... 
• Évolution foncière : en mars 2025, le conseil a décidé, d’un commun accord, de mettre fin aux baux de location conclus avec le GAEC des Trois-Fontaines — datant de 2002 et 2019, pour les parcelles ZA 18, ZB 11, ZB 12 et ZB 33, et de conclure un nouveau bail avec Coralie Bablon, à compter du 1ᵉʳ avril, pour une durée de neuf ans. 

 Si la participation directe ou indirecte du maire dans ce projet venait à être confirmée, ce qui est parfaitement autorisé, néanmoins ce dernier avait l’obligation légale de se déporter des débats et des votes dès lors que le sujet était abordé en séance.
  Or, aucun élément dans les comptes rendus municipaux ne permet de penser que cela a été le cas2.

  De plus, en l’état, les décisions du conseil municipal paraissent, pour le moins, très accommodantes vis-à-vis du projet porté par la SAS 3 Fontaines Énergies... Gare à la prévention des conflits d’intérêts3.

 

Source : jhmQuotidien : 2024 30 juillet et 9 août et 2025 13mars et 5 novembre. 

 

2. Le conseil municipal doit mentionner ce déport dans le procès-verbal de la séance. L’absence de cette mention peut entacher la validité de la délibération.

3. Le conflit d’intérêts se produit lorsqu’un élu détient un intérêt personnel 1 direct ou indirect, susceptible d’influencer ou de paraître influencer l’exercice impartial de ses fonctions publiques : Article 25 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Article L.1111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Article 432-12 du Code pénal — prise illégale d’intérêts. L’intérêt peut être : Personnel et direct : l’élu est partie prenante du projet — actionnaire, bénéficiaire, propriétaire du terrain concerné, etc. ; Indirect : l’élu est concerné par personne interposée — membre de la famille, société dirigée par un proche, etc. ; Moral ou affectif : relation amicale ou familiale forte, même sans avantage financier immédiat.Lorsqu’un élu est concerné par un intérêt personnel, il doit : le signaler clairement avant toute délibération ; se déporter — ne pas participer au débat ni au vote ; laisser un autre élu — souvent un adjoint ou un conseiller désigné, le représenter pour les décisions liées au projet. Article L.2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. » . Les sanctions possibles : sur le plan pénal : prise illégale d’intérêts — article 432-12 du Code pénal : peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende, voire davantage selon le gain obtenu. Sur le plan administratif :la délibération est annulable par le préfet ou par le juge administratif.

À suivre... 

 

3. Le projet d'usine éolienne — Mandres-la-Côte  

 Comme il est légal, les communes situées dans un certain périmètre autour du projet — souvent 10 km pour l’information officielle, mais cela peut varier selon la préfecture, doivent être informées du projet. Elles peuvent donner un avis consultatif — favorable, défavorable ou réservé, et transmettre les observations des habitants. Ces avis sont pris en compte lors de l’enquête publique et dans la décision finale du préfet. C'est à ce titre que le conseil municipal a émis un avis favorable pour le projet de l'usine éolienne à Mandres-la-Côte. JhmQuotidien 2025 5 novembre.

 

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