AILLIANVILLE : LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET ÉOLIEN SUR LES COMMUNES DE SAINT-BLIN ET SEMILLY

 
   Sans surprise, le conseil municipal a donné un avis favorable au projet d’implantation de 9 éoliennes sur les communes voisines de Saint-Blin et Semilly. Comment aurait-il pu en être autrement, venant d’élus profondément acquis à la cause des énergies renouvelables et, pour quatre d’entre eux, déjà directement bénéficiaires de l' exploitation d' éoliennes ?
 
 
 Aillianville et son usine. Source.
 
  Lors de ce même conseil, en premier point à l’ordre du jour — voir jhmQuotidien, 28 mars 2025, — le maire a abordé la question des taxes locales à travers l’analyse de la situation financière de la commune :
  « Philippe Leroux avait déjà, lors du précédent conseil municipal, élaboré le contexte économique et financier des communes. Les élus, après réflexion, ont décidés d’augmenter les taxes locales, aux minimum requis (0,5 %). Elles ont été fixées ainsi ; taxe foncière bâti à 27,94 % ; taxe foncière non bâti à 5,01 % ; taxe d’habitation à 7,87 % et la contribution foncière économique à 10,13 %. »
  L'augmentation des impôts locaux a de quoi surprendre, étant donné que la commune bénéficie depuis 2020 de revenus supplémentaires grâce à l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux — IFER, générée par son usine de 8 éoliennes. Or, il est généralement admis, dans le milieu des élus ruraux, que l' IFER apportent des ressources financières supplémentaires importantes. Les faits semblent indiquer que ce n'est pas le cas !...
  Mais ça, vous le saviez déjà, fidèles lecteurs. En effet, l’ IFER apporte bien des recettes supplémentaires aux collectivités, mais elles sont en grande partie annulées par la baisse de la Dotation globale de fonctionnement, DGF, ce qui limite fortement l’impact financier positif attendu des éoliennes pour les communes (1).
 
(1). Lorsque les recettes de l' IFER augmentent, les DGF baissent en raison des mécanismes de compensation mis en place par l'État. Voici pourquoi :
  1. Un principe de péréquation : l'État ajuste les dotations qu'il verse aux collectivités en fonction de leurs ressources fiscales. Si une collectivité perçoit plus de recettes grâce à l' IFER, comme avec l'implantation d'éoliennes, l'État considère qu'elle a moins besoin de soutien financier et réduit sa part de DGF en conséquence.

  2. Un effet de neutralisation : l'augmentation des ressources locales par des taxes spécifiques, comme l’ IFER, entraîne souvent une diminution équivalente des dotations, afin d’éviter des écarts trop importants entre les collectivités et de garantir un certain équilibre financier entre les territoires.

  3. Une politique budgétaire stricte : l’État cherche à contenir ses dépenses en adaptant les dotations aux collectivités en fonction des nouvelles ressources qu’elles génèrent. Ainsi, toute hausse des recettes locales peut être compensée par une baisse des aides de l'État.


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AILLIANVILLE : LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET ÉOLIEN SUR LES COMMUNES DE SAINT-BLIN ET SEMILLY

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