Et une de plus !
Alors que notre département voit son paysage, ses espaces naturels et sont ciel progressivement découpés par des centaines de pales d’éoliennes, avec des conséquences dénoncées notamment pour l’avifaune et les chiroptères, cet envahissement funeste des énergies dites « renouvelables » ne se limite pas aux éoliennes.
Plus discrètes et moins visibles pour la population, les usines de méthanisation s’implantent elles aussi progressivement sur notre territoire. Année après année, leur nombre augmente, contribuant à une transformation toujours plus importante de nos espaces ruraux.
D’après les chiffres officiels disponibles à ce jour, pas moins de 26 unités de méthanisation seraient actuellement en activité dans le département, une dizaine d'autres projets sont actuellement à divers stades de développement — en instruction préfectorale, en enquête publique ou en chantier d'extension/raccordement au réseau de biométhane. Le département se caractérise par une majorité d'installations à la ferme — valorisation des effluents d'élevage et de résidus agricoles, avec une part croissante de sites injectant directement du biométhane dans le réseau de distribution de gaz. Voir le détail ci-devant.
Synthèse de la répartition sur le territoire :
- Sud — Langrois & Bassigny : concentration la plus élevée — ~9 à 10 sites, principalement liée à la forte densité d'élevages bovins — importante gisement de lisier/fumier, et au réseau de gaz autour de Langres.
- Nord — Saint-Dizier / Pays du Der : ~7 sites, avec une part importante d'injection directe de biométhane vert dans le réseau grâce aux grandes cultures et résidus de récolte.
- Centre — Chaumontais : ~6 sites, équilibrés entre valorisation d'effluents d'élevage et cogénération d'électricité/chaleur.
- Ouest — Barrois : ~4 sites, essentiellement des installations à la ferme intégrées aux polycultures-élevages localisées.
Graphique : gemini ia.
C’est dans cette dynamique que les exploitants de l’ EARL DES HERBUES, à Poiseul, ont franchi une étape supplémentaire dans la concrétisation de leur projet de méthanisation : le 4 août 2026, ils ont créé une SAS, au capital social de 1 000 €, spécifiquement dédiée au développement de cette installation.
La création d'une société dédiée à la méthanisation permet de :
- Découpler les risques économiques : séparer l'activité agricole traditionnelle de l'activité industrielle de production d'énergie. Si le projet énergétique rencontre des difficultés, l'exploitation agricole reste protégée.
- Clarifier la gestion comptable et fiscale : les règles d'imposition et les régimes de TVA applicables à la vente d'énergie — biométhane injecté ou électricité/chaleur en cogénération, sont distincts des bénéfices agricoles — BA.
Faciliter le montage financier et le partenariat
Les projets de méthanisation représentent des investissements lourds — plusieurs millions d'euros, nécessitant des emprunts bancaires ou des subventions — ADEME, Région, fonds européens :
- Banques et investisseurs : les établissements de crédit exigent une structure dédiée pour nantir directement les actifs énergétiques —digesteur, réseau d'injection, et suivre un bilan financier propre.
- Association d'associés ou d'agriculteurs — « Synergie » : comme le terme « Synergie » l'indique, cette société permet d'associer plusieurs apporteurs de matières — autres exploitations locales fournissant du fumier, du lisier ou des cultures intermédiaires à vocation énergétique — CIVE, ou des partenaires techniques et financiers, sans leur donner de parts dans la ferme elle-même.
Encadrer la vente d'énergie et les contrats de long terme
Les contrats de rachat de biométhane ou d'électricité — sur 15 à 20 ans avec des acteurs comme GRDF ou EDF, doivent être souscrits par une entité juridique habilitée à commercialiser de l'énergie et à facturer les flux.
Les contrats de rachat de biométhane ou d'électricité — sur 15 à 20 ans avec des acteurs comme GRDF ou EDF, doivent être souscrits par une entité juridique habilitée à commercialiser de l'énergie et à facturer les flux.
Dans le cas présent, ce que nous savons :
- Quantité de matières traitées : 29.86 tonnes/jour → t/j, soit un gisement global d'environ 10 000 à 15 000 tonnes de matières organiques par an
- Régime : DC → Déclaration avec Contrôle : l'installation présentant des enjeux de sécurité ou d'environnement marqués, l'exploitant a l'obligation légale de faire vérifier régulièrement ses installations par un organisme agréé indépendant.
Pour un tonnage déclaré de 29,86 tonnes par jour — soit strictement inférieur au seuil de 30 t/j, un simple dossier de déclaration initiale suffit, déposé auprès du préfet de la Haute-Marne — souvent effectué en ligne via la téléprocédure dédiée. Vient ensuite l'obtention d' un récépissé de déclaration et un arrêté préfectoral de prescriptions générales. À ce niveau de t/j, pas d'enquête publique pas d'étude d'impact approfondie, pas de sollicitation obligatoire de l'avis du Conseil Municipal... Seulement, l'obligation de subir des contrôles périodiques par un organisme agréé — tous les 5 ans, pour vérifier la conformité des installations : sécurité gaz, rétentions, stockage.
Lors de ces DC, il n'est pas rare que les inspecteurs constatent une augmentation discrète et illégale du tonnage journalier. Il s’agit de l’un des principaux points de dérive régulièrement observés sur le terrain, et fréquemment signalés par les associations de riverains et de protection de l’environnement.
Pourquoi et comment ce phénomène se produit-il ?
1. Le coût et la lourdeur des seuils réglementaires
- Franchir la barre des 30 tonnes/jour fait basculer l'exploitant du régime de la Déclaration — DC, vers celui de l'Enregistrement.
- Passer en enregistrement impose un dossier d'instruction complexe, une concertation publique, des études technico-économiques plus poussées et des délais administratifs de plusieurs mois — voire plus d'un an.
- Pour éviter ces contraintes et ces coûts, certains exploitants ajustent la ration au quotidien et dépassent le seuil toléré sans en informer la préfecture.
2. L'optimisation économique de l'outil
Les installations de méthanisation représentent des investissements très lourds. Pour rentabiliser plus vite le digesteur ou répondre à des apports saisonniers — pic de lisier au printemps, ensilage de CIVE, à l'automne, la tentation est forte d'ajouter « un peu plus » de matière dans les cuves pour maximiser la production de biométhane.
Quelles sont les conséquences en cas d'infraction constatée ?
Si le contrôleur externe ou l'Inspecteur des Installations Classées — DDPP / DREAL, constate un dépassement caractérisé :
- Rapport de non-conformité majeure : transmis à la Préfecture de la Haute-Marne;
- Mise en demeure préfectorale : le préfet intime à l'exploitant de :
- Redescendre immédiatement sous le seuil des 30 t/j sous peine d'astreinte financière quotidienne;
- OU de déposer formellement un dossier de régularisation : passage en Enregistrement ou Autorisation.
- Sanctions administratives et pénales : exploiter une installation sous un régime inadapté constitue un délit environnemental passible d'amendes, voire d'une suspension temporaire d'activité jusqu'à régularisation.
Dans le cas présent, les porteurs du projet n'ont pas obligation de solliciter l'avis du conseil municipal → procédure ICPE Déclaration. Le régime de la Déclaration est une procédure simplifiée comme nous l'avons vu précédemment contrairement aux régimes d'Enregistrement ou d'Autorisation qui imposent une consultation formelle des communes limitrophes.
Cependant, le CM intervient obligatoirement sur :
- L'urbanisme — Permis de construire : les travaux de construction — digesteurs, bâtiments, silos, nécessitent un permis de construire, sur lequel le rôle de la commune est central.
- L'utilisation des domaines et réseaux publics : si le projet nécessite l'occupation du domaine public — voirie communale pour les canalisations d'injection de gaz, création d'accès, raccordement au réseau d'eau.
- EARL Des Herbues : Mandataires sociaux GAGNOT CHEVALLIER Ingrid / André CHEVALLIER — Co-gérant, démissionnaire le 31/12/2012
- Herbues Synergie : Directeur général GAGNOT CHEVALLIER Ingrid
Conseil municipal : à surveiller, voire dénoncer, un potentiel conflit d’intérêts ?
La situation familiale en résumé
- L'acteur économique : une conseillère municipale siège au Conseil municipal tout en étant directement investie dans la gestion et l'activité de la Ferme des Herbues et de la SAS HERBUES SYNERGIE.
- L'autorité municipale : le maire, sauf erreur de notre part, a un lien de parenté direct avec cette conseillère municipale.
- Le point de friction : même si le maire n'a plus d'action directe ou de parts formelles dans la structure, la loi considère que le lien de parenté directe — comme, par exemple, père-fille, crée un intérêt indirect évident.
Ce que dit la règle d'or : si tel est le cas, un élu ne peut pas participer à l'instruction ou à la décision d'un dossier qui bénéficie directement à son enfant ou à l'entreprise de celui-ci.
Le protocole « zéro Conflit d'Intérêts » au Conseil municipal
Pour que ce projet soit inattaquable et éviter le risque de prise illégale d’intérêts — un délit pénal sanctionné par l'article 432-12 du Code pénal, les 2 élus doivent appliquer une procédure d'abstention totale, appelée le déport.
Dès que le projet est abordé — qu'il s'agisse du permis de construire, d'une convention de voirie, d'un raccordement ou d'un simple avis, voici les 3 règles d'or obligatoires :
Pour que ce projet soit inattaquable et éviter le risque de prise illégale d’intérêts — un délit pénal sanctionné par l'article 432-12 du Code pénal, les 2 élus doivent appliquer une procédure d'abstention totale, appelée le déport.
Dès que le projet est abordé — qu'il s'agisse du permis de construire, d'une convention de voirie, d'un raccordement ou d'un simple avis, voici les 3 règles d'or obligatoires :
- Sortir physiquement de la salle : le maire et la conseillère municipale doivent quitter la séance. Ils ne doivent ni assister aux échanges, ni prendre la parole, ni participer au vote. Leur présence physique en coulisses ou dans le public est également proscrite pour éviter toute impression de pression.
- Passer la main sur les signatures : le maire ne doit signer aucun document en lien avec le projet :
- Il doit signer un arrêté de déport officiel déléguant l'intégralité de la gestion de ce dossier à un adjoint — le 1er adjoint, à condition qu'il n'ait aucun lien avec le projet.
- Cet adjoint instruira le dossier, échangera avec la Préfecture et signera le permis de construire ou les actes d'urbanisme au nom de la commune.
3. Tout consigner sur le Procès-Verbal : pour que la démarche soit transparente et légale face au contrôle de la Préfecture : le procès-verbal — PV, du Conseil Municipal doit mentionner noir sur blanc :
« Le maire et Mme X ont quitté la salle à [Heure] avant l'examen du point relatif au projet HERBUES SYNERGIE et n'ont pris part ni aux débats ni au vote. »
Que se passe-t-il si ces règles ne sont pas respectées ?
Si le maire ou la conseillère restent dans la salle, participent aux échanges ou signent des documents administratifs :
- Annulation des actes : le permis de construire ou les délibérations de la mairie peuvent être annulés par le Tribunal Administratif pour vice de procédure.
- Poursuites pénales : n'importe quel citoyen, association ou le Préfet peut saisir le Procureur de la République pour suspicion de prise illégale d'intérêts.
Voilà les protagonistes / élus prévenus ainsi que... tout opposant à ce projet...
Conseil municipal 2026-20232
À noter que le conseil municipal ne compte désormais que 5 élus, alors que sept sièges étaient à pourvoir. 2 postes restent donc vacants. Dommage que d'autres habitants de la commune n'ait pas voulu ou n'ait pas pu s'inscrire sur l'unique liste en présence. Dans cette nouvelle assemblée, les conseillers réélus demeurent toutefois majoritaires. Dans le détail :
- Élus depuis 2008 → Hervé Delaitre et Ingrid Chevallier;
- Élus depuis 2014 → les 2 précédents plus André Chevallier et Christian Jacquin.
- André CHEVALLIER, maire, anciens agriculteurs exploitants
- Christian JACQUIN, 1er adjoint, anciens agriculteurs exploitants
- Ingrid CHEVALLIER-GAGNOT, agriculteurs sur moyenne exploitation
- Fanny GASSER, personnes diverses sans activité professionnelle — moins de 60 ans
- Hervé DELAITRE, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
- Inscrits : 67 / 72 en 2020
- Abstentions : 35 / 26
- Votants : 32 / 46
- Blancs et nuls : 2 /1
- Exprimés : 30 / 45
Pour comprendre comment ce type d’usine de méthanisation devient « rentable » surtout grâce à notre pognon : subventions publiques et tarifs de rachat avantageux et des dégâts divers et variés qu'elle peut engendrée, à lire :
À suivre...
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