TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DES INVESTISSEMENTS COLOSSAUX POUR ADAPTER LE RÉSEAU AUX ENR

   Investissements dans les infrastructures de réseau :

• RTE : I00 milliards sur I5 ans;
  
• Énedis : I00 milliards sur I5 ans.
  

  L'unique motivation d'une telle mise de fonds, est d'adapter le réseau électrique aux EnR intermittentes et à la production d'électricité bas carbone, comme l'éolien et le solaire, pour soutenir la transition énergétique. Or, paradoxalement, l'essor de ces dernières, initialement destinées à s'intégrer au réseau et à supplanter les énergies fossiles, conduit... au remplacement du nucléaire, une autre source d'énergie décarbonée, plutôt que des combustibles fossiles :

  "  l’ajustement à la production aléatoires des EnR, éolien onshore ou PV. En effet, dans le cadre du développement de ce type de renouvelables, la régulation leur a accordé la priorité d’accès au réseau : priority access). Donc, quand ces EnR se mettent à produire, alors que le niveau de demande est faible, il devient nécessaire de ralentir la production de certains réacteurs pour éviter la saturation du réseau.
 Le pourcentage de réacteurs faisant du suivi de charge sur une journée, est ainsi passé de 20 % en 20I2, soit I2 réacteurs, à environ la moitié actuellement : soit 28 réacteurs. Ce suivi de charge EnR est essentiellement affecté par l’éolien l’hiver et par le PV l’été, et la modulation subie doit en plus être combinée avec le placement des arrêts techniques, en optimisant l’ensemble dans le cadre du différentiel de demande hiver / été. "

Source. 

  À cette première addition pharaonique, il convient d'y ajouter :

•  " " plus de 30 milliards d'euros de marges bénéficiaires nettes ", avant impôt sur les sociétés, enregistrées en 2022 et 2023 par les négociants, producteurs et fournisseurs d'électricité "
• La Cour des comptes " estime au total que la facture globalement acquittée par les clients finals et les contribuables pour l'approvisionnement en électricité excédera ainsi de 37 milliards d'euros les coûts de production nationaux sur 2022-2023 ".

Source.

 

  Et la note est réglée par ... le consommateur ET son double, le contribuable !...

  Et, pendant ce temps-là, les écornifleurs du vent et du soleil, soutenus par une partie des politiques français et européens, promeuvent l'idée que ces ressources naturelles sont " gratuites ". Le tout est de savoir pour qui ? Nous, nous avons notre petite idée !...

 

" Les Français sont des veaux, ils sont bons pour le massacre, ils n’ont que ce qu’ils méritent, ils sont comme cela depuis les Gaulois. "

  DE GAULLE Charles, I890-I970; Philippe de Gaulle, I92I-2024, rapporte la réaction de son père après l’armistice de I940; De Gaulle, mon père, Plon 2003 et 2004.

 

Toujours d'actualité ?  

 

php

***

La Commission présente des mesures visant à accélérer le déploiement des réseaux électriques

  Afin de contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe, la Commission propose un plan d'action visant à faire en sorte que nos réseaux électriques fonctionnent de manière plus efficace et continuent d'être déployés plus rapidement.
  Des réseaux énergétiques interconnectés et stables constituent l'épine dorsale du marché intérieur de l'énergie de l'UE et sont essentiels pour permettre la transition écologique. Afin de contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe, la Commission propose aujourd'hui un plan d'action visant à faire en sorte que nos réseaux électriques fonctionnent de manière plus efficace et continuent d'être déployés plus rapidement. La Commission a déjà mis en place un cadre juridique favorable au déploiement des réseaux électriques dans toute l'Europe. Les marchés de l'UE étant pleinement intégrés, un réseau d'infrastructures modernisé garantira que les citoyens et les entreprises pourront bénéficier d'une énergie moins chère et plus propre.
  La consommation d'électricité dans l'UE devrait augmenter d'environ 60 % d'ici à 2030. Les réseaux devront être adaptés à un système plus numérisé, décentralisé et flexible, constitué de millions de panneaux solaires sur toiture, de pompes à chaleur et de communautés énergétiques locales partageant leurs ressources, à un recours accru aux énergies renouvelables en mer, à une augmentation du nombre de véhicules électriques à charger et à une hausse des besoins en matière de production d'hydrogène. Compte tenu du fait que 40 % de nos réseaux de distribution ont plus de 40 ans et que la capacité de transport transfrontière devrait doubler d'ici à 2030, des investissements pour un montant de 584 milliards d'euros sont nécessaires. 

 
Un plan d'action pour remédier aux chaînons manquants de la transition vers une énergie propre
  Le plan d'action vise à relever les principaux défis en matière d'expansion, de numérisation et d'amélioration de l'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité de l'UE. Il recense des mesures concrètes et adaptées aux besoins afin de contribuer à débloquer les investissements nécessaires pour que les réseaux électriques européens fonctionnent à plein régime.  Les mesures sont axées sur la mise en œuvre et sur une concrétisation rapide afin d'obtenir des résultats tangibles à temps pour nous permettre d'atteindre nos objectifs à l'horizon 2030 : 

• accélérer la mise en œuvre des projets d'intérêt commun et élaborer de nouveaux projets par un pilotage politique, un renforcement du suivi et un accroissement du nombre de propositions de projets;
• améliorer la planification à long terme des réseaux afin d'intégrer davantage d'énergies renouvelables dans le système énergétique, y compris l'hydrogène, et de répondre à la demande croissante d'électrification en pilotant les travaux des gestionnaires de réseaux ainsi que des régulateurs nationaux;
• introduire des incitations réglementaires au moyen d'orientations sur des investissements anticipatifs et tournés vers l'avenir et sur le partage transfrontière des coûts des projets en mer;
• encourager une meilleure utilisation des réseaux en augmentant la transparence et en améliorant les tarifs de réseau pour des réseaux plus intelligents, une efficacité accrue, ainsi que des technologies et des solutions innovantes en soutenant la coopération entre les gestionnaires de réseaux et les recommandations de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie : ACER;
• améliorer l'accès au financement pour les projets de réseaux en accroissant la visibilité des possibilités offertes par les programmes de financement l'UE, notamment en faveur des réseaux intelligents et de la modernisation des réseaux de distribution;
• encourager l'accélération des procédures d'octroi de permis pour le déploiement des réseaux en fournissant un appui technique aux autorités et des orientations pour mieux associer les parties prenantes et les communautés;
• améliorer et garantir les chaînes d'approvisionnement des réseaux en harmonisant les exigences de fabrication de l'industrie pour la production et la connexion de la demande.

Contexte
  L'UE dispose d'un des réseaux les plus vastes et les plus résilients au monde, qui permet d'approvisionner des millions de citoyens en électricité. Nos marchés de l'énergie bien interconnectés se sont révélés être un atout important pour garantir un approvisionnement stable au cours de la crise énergétique. L'UE a mis en place un cadre juridique pour soutenir le déploiement des réseaux, constitué du règlement RTE-E révisé, de la directive révisée sur les énergies renouvelables et des propositions de règlement pour une industrie « zéro net » et de réforme de l'organisation du marché de l'électricité.
  Afin d'atteindre l'objectif fixé dans le plan REPowerEU consistant à mettre un terme aux importations de combustibles fossiles russes, et l'objectif récemment fixé de parvenir à une part de 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, l'ambition étant de parvenir à 45 %, l'UE a besoin de réseaux modernisés et d'infrastructures énergétiques renforcées. Le plan d'action de l'UE en faveur des réseaux a été annoncé dans le plan d'action européen en matière d'énergie éolienne présenté par la Commission le mois dernier. Il fait suite au premier forum de haut niveau sur les réseaux électriques organisé en septembre par le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité, REGRT-E, sous le patronage de la Commission européenne.
  Le plan d'action de ce jour est présenté parallèlement à la sélection de projets d'infrastructures énergétiques transfrontières essentiels figurant sur la première liste de projets d'intérêt commun et mutuel de l'Union, qui contribueront à adapter les infrastructures énergétiques de l'UE à ses objectifs climatiques. Il s'accompagne également d'un pacte d'engagement afin de garantir une large participation des parties prenantes au développement des réseaux.

  Sur le Web.

 

***

 Le Parlement européen et la Commission signal au Parlement européen et à la Commission de la nécessité pressant pour les gestionnaires de réseau électrique de maximiser la capacité de transport d'électricité qu'ils mettent à la disposition des échanges transfrontaliers

 

  Aujourd'hui, l' ACER publie son avis, adressé au Parlement européen et à la Commission européenne, soulignant l'urgence pour les gestionnaires de réseaux de transport, GRT, de respecter leur obligation de rendre 70% de la capacité de transport disponible pour les échanges transfrontaliers d'électricité d'ici la fin de 2025. L'urgence est liée à l'approche de la date limite légale et aux retards pris dans de nombreuses étapes nécessaires pour atteindre la règle des 70 % de capacité de transmission, qui est nécessaire pour atteindre les objectifs politiques ambitieux fixés pour la production d'énergie renouvelable. L'avis de l' ACER indique clairement que sans une avancée significative sur la " règle des 70 % ", de telles ambitions seront difficiles à atteindre.

 

 

 

La capacité de transport d'électricité relie les marchés européens et profite aux consommateurs
  La capacité de transport est essentielle pour les échanges transfrontaliers d'électricité, car elle relie l'offre et la demande. La fourniture par les GRT d'une capacité de transport maximale pour les échanges d'électricité est donc une condition essentielle pour atteindre les objectifs politiques ambitieux fixés pour la production d'électricité à partir de sources renouvelables. 

Quelle est l'exigence de capacité minimale de 70 % et où en sommes-nous ?
  L'augmentation de la capacité disponible pour les échanges d'électricité avec les pays voisins n'étant pas assez rapide, les législateurs européens ont introduit, en 20I9, des règles qui obligent les gestionnaires de réseau à s'assurer qu'au moins 70 % de leur capacité de transport physique est disponible pour les échanges transfrontaliers d'électricité d'ici la fin de 2025 au plus tard. L'ACER a rapporté chaque année que les GRT doivent encore prendre des mesures importantes pour remplir cette obligation. À l'approche de l'échéance légale de fin 2025, l' ACER sollicite le soutien du Parlement européen et de la Commission européenne pour que les dernières mesures nécessaires soient prises.
  Le dernier rapport de l' ACER, juillet 2023, a révélé que la plupart des États membres dans les zones fortement maillées du réseau électrique ont mis à disposition en moyenne 30 à 50 % de la capacité pour certains éléments du réseau. Parallèlement, les coûts de gestion des congestions du réseau dans l'UE ont dépassé 4 milliards d'euros en 2022. 

 

 Pourquoi est-il important de maximiser la capacité de transport ?
  La maximisation de la capacité du réseau ne concerne pas seulement le réseau " physique ", lignes à haute tension, mais aussi la capacité de transport que les GRT mettent à disposition sur ces lignes pour les échanges, " capacité de transport commerciale ", avec les voisins.
  Maximiser la capacité d'interconnexion en atteignant l'exigence minimale de 70 % :

• est une condition préalable à la transition énergétique;
• renforce la sécurité de l'approvisionnement en électricité en optimisant l'utilisation du réseau existant;
• atténue les prix et leur volatilité;
• apporte au marché la flexibilité dont il a tant besoin; 
• et garantit des conditions de concurrence équitables entre les échanges nationaux et transfrontaliers.

L'enjeu est de taille si l'on n'atteint pas l'exigence minimale de 70 % et les États membres en sont encore loin. Que demande l' ACER pour atteindre l'exigence minimale de 70 % ?
  Cet avis de l' ACER appelle à la mise en œuvre rapide par les États membres et les GRT des trois outils prévus par les règles de l'UE pour nous permettre d'atteindre l'exigence minimale de 70 % :

1. Les GRT doivent procéder à une réduction optimisée et coordonnée de la congestion du réseau. Ces " mesures correctives " comprennent le réacheminement coordonné et les échanges de contrepartie par les GRT : qui soulagent la congestion et libèrent davantage de capacité de transport pour le marché. Actuellement, la congestion du réseau est évaluée principalement au niveau national. Les GRT doivent encore mettre en place des processus entièrement coordonnés et un partage adéquat des coûts.
2. Les GRT doivent entreprendre des développements ciblés du réseau dans des zones d'appel d'offres spécifiques et visant à réduire la congestion dans cette zone.
3. Les GRT doivent achever l'évaluation technique de la révision en cours des zones d'appel d'offres de l'UE, et les États membres/la Commission européenne doivent ensuite décider, afin de garantir l'alignement des configurations des zones d'appel d'offres sur la congestion structurelle du réseau. Les résultats de la révision des zones d'appel d'offres de l'UE pour l'électricité sont attendus, après plusieurs retards, d'ici la fin de l'année 2024. Dans ce processus de révision, les États membres et, si nécessaire, la Commission européenne, auront un rôle clé à jouer pour confirmer ou redéfinir, selon le cas, la configuration de la zone d'appel d'offres.

Quelles sont les prochaines étapes ?
  En juin, l' ACER a l'intention de publier son nouveau rapport de suivi du marché, MRM sur la capacité mise à disposition, en 2023, pour le commerce transfrontalier avec les voisins. Ce rapport sera suivi d'un webinaire public.

 Sur le Web.

***

RTE doit tripler ses investissements réseau d’ici 2028

(Montel) La France devra tripler à EUR 6 milliards par an les investissements dans son réseau électrique d’ici à 2028, dans le cadre d’un plan colossal de EUR I00 mds dans les I5 prochaines années, prévient jeudi le gestionnaire de réseau RTE.

  

Foto : 50Hertz

   Différer ce programme d’investissements risquerait d’entraver la transition énergétique, a averti RTE, qui l’a soumis ce jour à la consultation du public jusqu’à fin avril.
   « Il faut passer de 2 milliards [en 2024] à 6 milliards par an, ça ne va pas se faire en une année », a dit à Montel une porte-parole de RTE. « Le risque si on attend, si on veut différer, est que le réseau pourrait à terme vivre des situations de congestion », qui alourdiraient la facture.
   Ce plan doit encore être adoubé par plusieurs entités, dont la Commission de régulation de l’énergie, CRE, et l’État, qui n’ont pas pour l’heure émis de réserve.
   Les investissements seront financés par le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, Turpe, payé par les consommateurs raccordés au réseau électrique.

 
« Fortes tensions »
  L’un des principaux enjeux auquel RTE fait face est que la construction des infrastructures de réseau prend généralement plus de temps que la construction des nouveaux moyens de production qui s’y connectent.
  RTE alerte sur la nécessaire mise en place d’un véritable plan industriel pour renforcer la capacité de l’industrie à produire les matériels nécessaires pour la modernisation du réseau, vieux de 70 ans.
  « La production de certains équipements clés est en effet aujourd’hui soumise à de fortes tensions qui doivent être prises en compte dans l’élaboration des trajectoires d’investissements dans le réseau », souligne-t-il, citant une multiplication par trois des délais de livraison pour certains matériels.
  Pour RTE, la somme de EUR I00 mds doit être comparée avec la facture énergétique de la France qui en 2022 s’est établie à EUR II6 mds, soit davantage que la somme des investissements que RTE envisage sur toute la période du schéma décennal.
  Le gestionnaire de réseau de distribution Enedis évalue également à hauteur de EUR I00 mds les besoins d'investissement dans son réseau d'ici 2040.
  La France ambitionne à terme de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, avec un doublement de la part de l’électricité dans la consommation d’énergie à 50% d’ici 2050, contre 27% actuellement.

   Sur le Web.

POLLUTION LUMINEUSE ET CHAMPS MAGNÉTIQUES : NOTRE SANTÉ EN DANGER !...

  Si la médiatique pollution lumineuse fait aujourd'hui l'objet d'une quasi-unanimité scientifique et populaire, reconnaissant ses dangers pour la santé humaine, il est impératif de ne pas occulter une menace tout aussi insidieuse et nocive : les champs magnétiques de très basses fréquences, CEM-ELF.
  Moins médiatisés et populaires que leur pendant lumineux, les CEM-ELF n'en sont pas moins dangereux pour la santé, avec des effets potentiels encore plus alarmants. Il est urgent que le monde politique prenne la mesure de ce double fléau et s'engage dans une action législative ambitieuse pour enrayer ces nuisances.
  La pollution lumineuse perturbe gravement nos rythmes biologiques, affectant le sommeil, la sécrétion d'hormones et le système immunitaire. Elle est également liée à une augmentation des risques de cancer, de diabète et d'obésité. Face à ce constat accablant, si, sans nul doute, le législateur a déjà entrepris une mise en place de réglementations strictes pour limiter l'éclairage nocturne artificiel, il reste encore beaucoup à faire.

  Si la pollution lumineuse attire aujourd'hui une repression législative croissante, les CEM-ELF, omniprésents dans notre vie quotidienne, passent entre les gouttes ! Pourtant, le monde scientifique ne cesse d'alerter de leur dangerosité, à travers de nombreuses études : " la croissance de la consommation d'énergie électrique dans les pays industrialisés et l'augmentation parallèle de l'exposition environnementale aux CEM-ELF ont suscité une inquiétude généralisée quant aux effets nocifs des CEM-ELF chez l'homme, une préoccupation stimulée au cours des dernières décennies par un certain nombre d'études épidémiologiques rapportant effets délétères des ELF-EMF sur la santé humaine. " :

• Augmentation des risques de cancer;   
  
• Troubles du sommeil et de la concentration;
• Affaiblissement du système immunitaire.

   Pour parfaire nos connaissances sur les CEM-ELF et leurs conséquences sur la santé, lire l'étude intitulée : 

  Les effets des champs magnétiques extrêmement basses fréquences sur la mélatonine et le cortisol, deux rythmes marqueurs du système circadien.

• TOUITOU Yvan, Unité de Chronobiologie, Fondation A. de Rothschild, Paris, France; 
• SELMAOUI Brahim, INERIS, Département de Toxicologie Expérimentale, Verneuil-en-Halatte,  France. 

TRADUCTION FRANÇAISE : REMOUIT J.L. 

EXTRAITS
" Conclusion
  Nous sommes tous exposés à des champs électriques et magnétiques de faible intensité. Les niveaux d'exposition de la population générale vont de 5 à 50 V/m pour les champs électriques et de 0,01 à  0,2 μT [ le Tesla est une unité de mesure des champs magnétiques; l'μT est le symbole du microtesla, valant I0 tesla] pour les champs magnétiques.  
  Le risque potentiel pour la santé lié à l'exposition aux champs électromagnétiques est devenu une préoccupation publique, ce qui a conduit à de nombreuses études scientifiques sur le sujet. Nous avons montré dans cette revue que les études rapportées sont largement contradictoires en ce qui concerne les études épidémiologiques, environ la moitié des études ont trouvé une relation et l'autre moitié n'en a trouvé aucune, les effets biologiques potentiels des CEM-ELF et les éventuellement des mécanismes proposés; aucune explication claire n’existe pour ces résultats contradictoires. Le risque relatif, RR, qui établit la relation entre l'exposition aux CEM-ELF et le cancer, est d'environ  2 à 3. En l'absence d'explication(s) claire(s), un certain nombre d'hypothèses ont été avancées. Les caractéristiques du champ magnétique, polarisation linéaire ou circulaire, durée, timing, l'espèce  animale et, au sein d'une espèce, la souche semblent jouer un rôle dans la détermination de la réponse biologique obtenue. Il faut donc être très prudent lors de la comparaison des données obtenues sur différentes espèces animales, même au sein d'un groupe comme les rongeurs, car des différences ont été décrites entre les espèces de rongeurs et même entre les races pigmentées et albinos.
  Un changement possible dans la structure spatiale de la rhodopsine, [ pigment visuel de la rétine capable d'absorber la lumière et présent dans les cellules visuelles : bâtonnets et cônes] un pigment photorécepteur, dû au champ électrique induit par le champ magnétique a été proposé. Les champs magnétiques pourraient également modifier soit l’activité électrique des pinéalocytes, [ cellule glandulaire exocrine du complexe pinéal sécrétant la mélatonine pendant la nuit] soit leur capacité à produire de la mélatonine, ou les deux. En ce qui concerne les nombreuses études réalisées sur les effets des ELF-EMF sur la mélatonine, [hormone produite dans une petite structure de notre cerveau appelée « la glande pinéale ». Sa fonction principale est de donner des repères temporaires à notre organisme, c’est pourquoi elle est essentielle à la régulation circadienne de notre sommeil] les différences observées chez les animaux et les humains dans ces effets peuvent être dues aux différences de localisation anatomique et de configuration de la glande pinéale, ainsi qu'à la différence dans le reste. — cycle d'activité entre les rongeurs et les humains. Une sensibilité différente aux ELF-EMF pourrait également faire partie de l’explication. Certains sujets humains peuvent avoir une plus grande sensibilité aux ELF-EMF, mais cela est difficile à démontrer en raison de l'importante variabilité interindividuelle de la concentration plasmatique de mélatonine. En ce qui concerne la mélatonine, nous avons montré une absence d'effet des CEM-ELF sur la mélatonine, concentration et rythme circadien, chez des travailleurs exposés quotidiennement jusqu'à 20 ans sur leur lieu de travail et à domicile, ce qui suggère fortement que les CEM-ELF chroniques l'exposition ne semble avoir aucun effet cumulatif chez les humains adultes; ceci réfute « l’hypothèse de la mélatonine » évoquée pour expliquer les effets sanitaires délétères des ELF-EMF. 125
  De la même manière, l'application des technologies omiques [ champs d'étude tels que la génomique, la protéomique ou la métabolomique. Ces dernières font partie des champs d'étude qui analysent de vastes ensembles de données. En effet, ces disciplines explorent l'intégralité des génomes, protéomes ou métabolomes, ce qui nécessite le traitement de volumes de données considérables] à haut débit pour étudier les influences des CEM-ELF est confrontée à l'hétérogénéité des matériaux biologiques étudiés, qui sont aussi différents que les cellules/vaisseaux sanguins, les cellules tissulaires, les nerfs et les bactéries. Ce qui rend difficile la comparaison des données et l'établissement de conclusions définitives sur les effets potentiels des CEM-ELF sur les systèmes biologiques. I50 À titre d'exemple, la plupart des tumeurs du sein deviennent résistantes au tamoxifène, [ modulateur sélectif des récepteurs aux œstrogènes, SERM, représentant une classe de médicaments administrés par voie orale et utilisés dans le traitement du cancer du sein. Ce traitement est indiqué pour les femmes préménopausées et postménopausées, atteintes d'un cancer du sein à un stade précoce ou avancé] et il a été démontré que les CEM-ELF réduisent  l'efficacité du tamoxifène d'une manière similaire à la résistance au tamoxifène. En exposant les cellules de la lignée du cancer du sein MCF-7 à l'ELF-EMF, il a été constaté que l'ELF-EMF modifie l'expression des cofacteurs des récepteurs des œstrogènes, ce qui, de l'avis des auteurs, peut contribuer à l'induction d'une résistance au tamoxifène in vivo. 151
  Actuellement, le débat porte sur les effets des CEM-ELF sur les enfants, certaines données publiées dans la littérature soulignant le risque de leucémie infantile en relation avec une exposition résidentielle, et soulignant que ce risque, le RR est de l'ordre de 2, peut exister lorsque les enfants sont exposés de manière chronique à plus de 0,4 μT.10 Des études collaboratives à grande échelle sont encore nécessaires pour combler les lacunes de nos connaissances et apporter des réponses à ces nombreuses questions non encore résolues. Enfin, le risque délétère des CEM-ELF sur les  populations fragiles telles que les enfants et les personnes âgées peut être plus important et devrait être documenté, au moins pour leur exposition résidentielle. "

 

php

***

Insomnies, stress, risques de diabète et de cancer : les effets néfastes de la pollution lumineuse sur la santé

 

Les conséquences potentielles de l’exposition excessive à la lumière artificielle sur la santé sont nombreuses. La revue « Science » fait le point sur les dernières recherches et plaide pour la réduction de la pollution lumineuse.

L’exposition à la lumière bleue avant de se coucher est nocive pour nos rythmes biologiques. ljubaphoto/Getty Images.

  Les illuminations nocturnes dans les centres urbains et les lumières bleues des écrans omniprésents dans notre quotidien ne sont pas sans conséquence sur le vivant. Leurs lueurs perturbent la vie des plantes, des insectes, des oiseaux mais aussi de l’être humain. Depuis une vingtaine d’années, les chercheurs s’intéressent aux répercussions de l’éclairage artificiel sur la santé des êtres humains. Dans la revue Science, du vendredi 16 juin, les scientifiques synthétisent une soixantaine de publications récentes sur le sujet.

 

Suppression de la mélatonine

  L’éclairage nocturne des bâtiments urbains, les publicités lumineuses et les panneaux des enseignes effacent peu à peu la voûte céleste et perturbent aussi notre organisme. D’autre part, l’exposition à la lumière bleue — émise par les téléphones portables, les tablettes, les ordinateurs et les téléviseurs —avant de se coucher, est nocive pour notre rétine et pour nos rythmes biologiques. L’utilisation de ces écrans est perçue par l’organisme comme une prolongation de l’horaire diurne et peut entraîner le ralentissement voire la suppression de la production de mélatonine par la glande pinéale située dans l’épithalamus du cerveau, et stimuler la production de cortisol, « l’hormone du stress ».

  Connue par le grand public comme « l’hormone du sommeil », la mélatonine participe grandement au contrôle des rythmes circadiens,— horloge biologique, — et donc à la régulation du rythme jour-nuit. La répercussion la plus logique de son inhibition sont les troubles de sommeil. Une cascade de conséquences encore plus insoupçonnées pourrait en découler car la mélatonine a plusieurs casquettes.

  Elle joue un rôle dans la régulation des fonctions végétatives comme la faim et la soif. Sans elle, le risque d’obésité et les maladies cardiovasculaires associées s’accentue. Hormone vertueuse, elle abaisse aussi le cholestérol et aide au fonctionnement de la thyroïde, du pancréas, des ovaires, des testicules et des glandes surrénales. En outre, une étude de l’université de Harvard, publiée 2013 dans la revue médicale Jama, avance qu’une production de mélatonine à la baisse est associée à un risque plus élevé de développer un diabète de type 2.

 

Orienter les politiques publiques

  Des travaux « montrent que l’exposition à la lumière extérieure la nuit avec une lumière riche dans le spectre bleu est associée à un risque accru de cancer du sein, de la prostate et du côlon. Les futures études empiriques sur les effets physiologiques et sanitaires de l’éclairage extérieur nocturne devraient intégrer ces considérations », soulignent les auteurs.

  Depuis 2001 les chercheurs se penchent sur les propriétés oncostatiques,— qui freinent le développement des tumeurs,— de la mélatonine. Une équipe de l’université de Harvard a notamment mené une étude auprès de 80 000 infirmières qui ont travaillé la nuit pendant dix ans. Résultat : ils ont démontré que celles qui travaillent au moins trois nuits par mois, en plus des journées et des soirées, présentent un risque accru de cancer du sein après de longues années avec ces emplois de temps. Les résultats récents d’une étude statistique mexicano-slovaque vont également dans ce sens.

  Le lien entre la pollution lumineuse et le développement d’autres types de cancer est dans le collimateur des chercheurs. Une équipe internationale avançait déjà en 2016 dans le Asian Pacific Journal of Cancer Prevention que la lumière artificielle nocturne a été « significativement corrélée à toutes les formes de cancer » dont les cancers du poumon, colorectal et de la prostate. Mais de recherches complémentaires doivent être menées afin de mieux comprendre ce lien.

  Les auteurs estiment qu’il y a « des meilleures manières de gérer la pollution lumineuse pour le bénéfice de la santé humaine, de la société et de l’environnement humain ». Notamment le recours à des études d’impact qui permettraient d’orienter les politiques publiques. Dans cette publication, ils soulignent également les plans d’action mis en place par certains pays tels que la France, la République tchèque, l’Allemagne et la Slovénie. En France, depuis octobre 2022, les panneaux publicitaires doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, peu importe la taille urbaine. Mais « malgré ces mesures encourageantes, la plupart des pays n’ont pas d’infrastructure réglementaire pour surveiller les émissions lumineuses nocturnes. »

 

  Sur le Web.

LA COURSE AU FONCIER : UN ENJEU POUR L'AVENIR DE NOS CAMPAGNES

  L'agriculture est un pilier fondamental de notre société, garantissant notre sécurité alimentaire et façonnant nos paysages ruraux. Pourtant, ce secteur se trouve aujourd'hui confronté à un problème majeur : la concentration des terres entre les mains des grandes exploitations agricoles !

  Ces dernières, souvent tournées vers l'agriculture intensive, ont souvent un impact négatif sur l'environnement, notamment en termes de pollution des sols et de l'eau. Elles contribuent également à l'érosion de la biodiversité et à la disparition des petites exploitations agricoles, qui jouent un rôle crucial dans la préservation de nos paysages et de notre patrimoine culturel. Et, pourtant, leur expansion est une tendance croissante qui menace la diversité et la résilience de notre système agricole. Cette situation a également des conséquences directes sur les populations rurales. En effet, l'accès à la terre devenant de plus en plus difficile pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs familiaux, ce qui freine leur installation ou le renouvellement des générations, cela contribue à l'exode rural et à la dévitalisation des campagnes. Mais, cette course effrénée au foncier est également alimentée par d'autres facteurs, notamment la spéculation immobilière et l'expansion urbaine.
  L'avenir de nos campagnes et de notre agriculture passe assurément par une gestion responsable du foncier agricole. En prenant des mesures volontaristes pour réguler la course au foncier et promouvoir un modèle agricole durable, nous pouvons garantir la sécurité alimentaire des générations futures tout en préservant la richesse de nos terroirs et de notre patrimoine rural. Encore, faudrait-il, que le législateur en soit convaincu et qu'il affiche une volonté délibérée à combattre les tenants du système...

php

***

La grande exploitation agricole dans la course au foncier

 

  Les grandes exploitations sont toujours plus nombreuses en France, au détriment de l’agriculture alternative qui peine à se développer, notamment dans l’aire d’attraction des villes. Le droit, qui régule l’accès au foncier, ainsi que les mécanismes d’octroi des aides, expliquent en partie ce processus.

   Les exploitations agricoles ne cessent en France de s’agrandir. Celles qu’on qualifie de grandes s’arrogent-elles le foncier dans les aires urbaines au détriment des plus petites ? Quels rôles jouent, dans cette compétition, les dispositifs de régulation de l’accès aux terres ? Enfin, l’existence de différents profils d’exploitations à l’orée des agglomérations freine-t-elle ou non le développement des politiques agricoles locales ?

  Plusieurs façons d’apprécier la dimension économique des exploitations agricoles se télescopent.  

• L’Insee la détermine par l’addition des productions brutes standards, PBS, de l’unité productiveI : à ce compte, sont qualifiées de grandes les exploitations dont les PBS dépassent les I00 000 euros.  
• Les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles, SDREA, retiennent, pour leur part, trois critères de la dimension économique : les surfaces exploitées, les activités principales exercées et les productions choisies. Cette approche introduit davantage de relativité, puisque l’importance d’une structure dépend non seulement de son orientation technico-économique, grande culture, viticole, maraîchère…, mais aussi des territoires concernés : une exploitation considérée comme gigantesque ici se situera dans la moyenne là. Le curseur, en fonction des lieux, est donné par la surface agricole utile régionale moyenne : SAURM. C’est sur cette base que les schémas directeurs posent des critères surfaciques permettant de graduer la taille des structures. 

  Les schémas renferment, en outre, différents seuils : Code rural, art. L. 331-2. Un « seuil de consolidation » vient définir la structure économiquement viable : en deçà, l’exploitation est jugée trop petite. Un « seuil de surface » détermine le déclenchement du contrôle administratif sur les installations et agrandissements : là serait le point de bascule vers la grande exploitation. Par exemple, le SDREA d’Île-de-France du 2I juin 202I retient la référence de I37 ha. Enfin, un « seuil d’agrandissement ou de concentration excessif » qualifie les structures trop grandes, jugées indésirables. Il ne s’agit évidemment que de points de repère, fruits de consensus politiques locaux, dont la pertinence ne se vérifie pas toujours2.

  La grande exploitation, pour finir de la cerner, ne saurait être confondue avec la firme agricole, objet d’études récentes : Purseigle, Nguyen et Blanc 20I7. L’agriculture de firme est essentiellement définie par le recours à une main-d’œuvre salariée et à des capitaux extérieurs au cadre familial : Olivier-Salvagnac et Legagneux 20I2. Si la plupart des firmes empruntent au schéma de la grande exploitation, l’inverse n’est pas vrai. Parmi les exploitations de taille supérieure, un grand nombre appartient toujours au modèle de l’exploitation familiale, réunissant entre les mains d’une même descendance la maîtrise du capital et de la force de travail : Cochet 20I7. Ces structures ont progressivement récupéré les terres de celles qui, dans leur voisinage, disparaissaient et cela sans changer fondamentalement de schéma économique. 

 

Environnement métropolitain

  Dans les statistiques de l’Insee, les grandes exploitations s’arrogent actuellement 73 % de la surface agricole utile nationale, contre 7 % pour les petites. Les critères surfaciques ne démentent pas ces proportions, de sorte que les grandes exploitations se retrouvent forcément majoritaires dans les aires d’attraction des villes3. Ces espaces-là se caractérisent par une concurrence accrue entre les usages urbains et ruraux, phénomène qui s’explique par la progression ininterrompue de l’étalement urbain. Il s’agit d’une situation subie, tant par l’agriculture devenue malgré elle périurbaine, que par la ville4, qui rencontre à ses portes des structures, des pratiques et des paysages en décalage avec ses propres représentations du monde agricole : idéalisant la petite ferme en agriculture biologique.

  Plus sans doute qu’en milieu rural profond, se manifeste ici la tension autour de la maîtrise du foncier. Denrée rare, davantage convoitée pour des usages antagonistes, le sol est d’un accès particulièrement problématique. Ainsi, la récente volonté politique des élus locaux de développer des formes d’agriculture de proximité se fracasse sur un système foncier qui favorise les occupants historiques, davantage adeptes des circuits longs et du marché international. 

 

Des grandes exploitations tirant leur épingle de la politique foncière…

  Tant l’organisation de la politique économique agricole que le système de régulation du marché foncier constituent des facteurs de verrouillage. Les aides publiques européennes à l’agriculture, toujours essentiellement allouées en fonction de la surface, demeurent le carburant de la course au foncier : Petit 20I8. À cette rente foncière s’ajoute l’effet de la libéralisation des marchés des produits agricoles : le maintien de prix bas. Aussi, en regard de coûts de production qui flambent et de rendements à l’hectare qui plafonnent, les agriculteurs cherchent à équilibrer leurs comptes d’exploitation en augmentant leurs surfaces productives.

  Les mécanismes de régulation des marchés fonciers ne parviennent que très mal à endiguer cette frénésie expansive. Le contrôle des structures, — réglementation placée entre les mains du préfet et qui porte sur le nombre de surfaces exploitées, — est souvent frappé d’incapacité faute de moyens. Déficit de moyens humains d’abord, qui explique que l’autorité préfectorale ait tendance à suivre aveuglément les avis de la profession agricole majoritaire pilotant la Commission départementale d’orientation de l’agriculture : CDOA. Moyens juridiques insuffisants ensuite : comme l’impossibilité de contrôler certains montages sociétaires, ou encore des sanctions très complexes à mettre en œuvre… De là, on observe une très grande hétérogénéité dans l’application du contrôle en fonction des territoires : Grimonprez 20I8.

  La régulation confiée aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, SAFER, concernant les mutations d’actifs ruraux, demeure aussi défaillante. Leur instrument phare, le droit de préemption, est en effet paralysé en présence de prises de participation simplement partielles dans des sociétés détenant du foncier. À ce vide, qu’on cherche aujourd’hui à combler, se greffent d’autres problèmes plus structurels. Déjà la SAFER n’est jamais dans l’obligation de préempter; l’opportunité d’agir relève pour elle d’un choix purement discrétionnaire5. Étrangement, nombre d’opérations ne trouvent donc pas la SAFER sur leur chemin pour leur barrer la voie, alors même qu’elles participent de l’agrandissement des structures. Il n’est d’ailleurs pas rare que la SAFER les orchestre moyennant finance, sous couvert de restructuration parcellaire6. Autre écueil, il n’existe pas de critères réglementaires précis pour la rétrocession des terres dont la SAFER s’est emparée : la petite exploitation, sans être toujours écartée, n’est pas spécialement favorisée parmi les candidatures, surtout si son projet est atypique, hors cadre familial, pluriactivité, marché de niche…,. La pauvreté des cahiers des charges imposés par les SAFER aux rétrocessionnaires, notamment en matière de bon usage des sols, conforte là aussi les structures traditionnelles.

  Adoptée en décembre 202I, la loi dite « Sempastous », visant à mieux contrôler le marché sociétaire, ne devrait pas fondamentalement changer la donne. L’autorisation administrative qu’il est question de créer ne touchera que les agrandissements franchissant un seuil très important, défini par décret : ce ne sera donc pas un frein à l’essor des grandes exploitations. En plus, les opérations ciblées pourront continuer à se réaliser, mais sous l’égide de la SAFER, soit en passant directement par ses services, commerciaux, soit en négociant avec elle certaines « compensations » : concession de baux, par exemple. At last but not least, le silence gardé par le préfet vaudra autorisation de l’opération : de l’aveu des concepteurs du texte, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Jeunes agriculteurs, Fédération nationale des SAFER, seul un petit nombre de dossiers, les plus emblématiques, sera effectivement ausculté et éventuellement bloqué. 

 

… au détriment de l’implantation des exploitations alternatives

  La difficulté d’amender la loi de l’offre et de la demande contribue à verrouiller l’accès aux surfaces productives, au profit de certains acteurs, généralement les mieux lotis. L’augmentation, certes contenue, mais continue du prix des terres7 renforce cette tendance d’exclusion des maillons plus faibles.

  Non seulement la réorientation des mutations de terres demeure complexe et aléatoire, mais le démembrement des grandes exploitations, dans le but de leur substituer de plus petites, se révèle souvent impossible. Les structures en place, lorsqu’elles sont titulaires de baux, bénéficient d’un statut du fermage extrêmement protecteur des locataires. Contre un loyer modique, elles peuvent jouir quasiment ad vitam æternam de parcelles agricoles, sans craindre de reprise par le propriétaire. La division parcellaire n’est pas plus simple à provoquer lors de la transmission de l’entreprise, qui a généralement lieu en bloc. Même pour la SAFER, les moyens manquent pour aller contre la volonté du cédant de donner une valeur globale à son unité de production. 

 

Les grandes exploitations parties prenantes de l’agriculture de proximité

  Ce sombre tableau mérite toutefois d’être nuancé par l’éclairage du rôle paradoxal que tiennent les grandes exploitations dans le développement de l’agriculture de proximité. Même si une analyse plus fine devrait être conduite, il apparaît d’ores et déjà que certaines structures, en maraîchage, en élevage, parviennent à s’harmoniser avec leur tissu périurbain et même à répondre aux attentes des agglomérations voisines : par exemple Les fermes de Gally dans les Yvelines. Dans les projets de relocalisation alimentaire, les grandes exploitations ont en effet des atouts à faire valoir : une capacité productive et d’approvisionnement de la restauration collective sur la majeure partie de l’année; des productions potentiellement diversifiées; des prix plus bas pour des produits de moyenne gamme. Il arrive ainsi que les fermes fortement capitalisées, en répondant à la demande locale, par la fourniture continue des produits et des volumes constants, masquent les faiblesses des structures aux moyens plus modestes et aux rendements plus fluctuants : notamment en période hivernale pour le maraîchage. Ce faisant, les premières contribuent, indirectement, à crédibiliser les secondes. Sans que cela soit forcément recherché, il peut dès lors exister une complémentarité des modèles agricoles dans l’environnement urbain : Gasselin et al. 202I. D’autant que la présence dominante des grandes exploitations ménage une place pour la création de micro-fermes avec lesquelles elles ne sont pas en concurrence, vu leur emprise foncière minime, maraîchage, cultures spécialisées : escargots, plantes médicinales, fleurs comestibles…,. Ainsi l’essor, très visible mais cantonné, des très petites exploitations, sert-il paradoxalement de caution au maintien des grandes dans un paysage que les politiques publiques restent impuissantes à transformer.

I. Les PBS sont définies par des coefficients qui représentent la valeur de la production potentielle par hectare ou par tête d’animal présent hors toute aide. Elles représentent donc le chiffre d’affaires potentiel de l’exploitation; source : Agreste.

2. Ainsi, une exploitation en grandes cultures de plus de I00 ha, dans la plupart des régions, se situe dans une moyenne basse alors même que le SDREA la qualifiera de grande.

3. L’aire d’attraction d’une ville, selon l’Insee, est l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Une aire est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins I5 % des actifs travaillent dans le pôle : https://www.insee.fr/fr/information/4808607.

4. Les nuisances provoquées par les élevages ou par les épandages de produits phytosanitaires à proximité des habitations défraient régulièrement la chronique.

5. Certes, un comité technique interne est consulté pour donner son avis sur les décisions de la SAFER, mais il n’est jamais maître de l’opportunité de l’action, qui appartient aux organes de direction de la SAFER : conseil d’administration, directeurs.

6. La SAFER sert ainsi de plus en plus d’intermédiaire pour la réalisation d’opérations foncières de toutes sortes, en apportant son expérience et son conseil technique. L’essentiel de son financement provient d’ailleurs de ses interventions sur le marché.

7. À titre d’exemples, les terres et prés s’évaluent à 9 050 euros/ha en moyenne dans les Yvelines en 2020 ; à 13 310 euros/ha dans le Var : source : https://www.le-prix-des-terres.fr/.

Bibliographie

• Bibliographie Cochet, H. 2017. « Séparation capital/travail, flexibilité et rémunération des facteurs de production. La fin de l’exploitation agricole familiale ? », Économie rurale, n° 357-358, p. 7-22.
• Gasselin, P. Lardon, S., Cerdan, C., Loudiyi, S. et Sautier, D. (dir.). 2021. Coexistence et confrontation des modèles agricoles et alimentaires, Paris : Quae.
• Grimonprez, B. (dir.). 2018. La Réforme du droit foncier rural : demander l’impossible, Paris : LexisNexis.
• Olivier-Salvagnac, V. et Legagneux, B. 2012. « L’agriculture de firme : un fait émergent dans le contexte agricole français ? », Études rurales, n° 190, p. 77-97.
• Petit, Y. 2018. « La préservation du foncier agricole et le droit de l’Union européenne », Revue de droit rural, n° 463, p. 41-48.
• Purseigle, F., Nguyen, G. et Blanc, P. 2017. Le Nouveau Capitalisme agricole, Paris : Presses de sciences Po.

  Sur le Web