MAREILLES : LE NOUVEAU PROJET ÉOLIEN RENFORCE L'ENCERCLEMENT DE LA COMMUNE

Épisode précédent : MAREILLES : AU MILIEU DES PROJETS MUNICIPAUX 2025, LES ÉOLIENNES SONT ACTÉES 

 

 La commune devient l'épicentre de la colonisation du lobby éolien sur le secteur. Cette réalité se vérifie clairement à la lecture de la carte officielle de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — DREAL, Grand Est — 13 avril 2026.

 

 Le nouveau projet — cercle rouge, se situe au sud de la commune, encerclant définitivement cette dernière. Source. 

 

 

 

 

   Pour plus de détails, il nous suffit de nous rapporter sur les sites Internet :

• Une pétition des opposants en cours : « Pour le retrait du projet éolien du Bois des Charmes à Mareilles en Haute-Marne » 
•  Page Facebook, « Retrait du projet éolien du Bois des Charmes », d'où est extraite la carte du projet.

 

 

  

  Le projet prévoit l’installation de 7 éoliennes de 230 mètres de haut, en bout de pale, dont 3 en zone forestière1. Pourtant, au-delà de l'impact visuel et écologique, c’est la gouvernance locale de la commune de Mareilles qui pose problème.

  Sur les 11 membres que compte le conseil municipal, 4 élus dont la profession officielle indiquée est... agriculteurs — dont le maire et son deuxième adjoint — sont directement concernés par la réalisation du projet.

 

1. En Haute-Marne, la confrontation entre le développement de l'énergie éolienne et la préservation des espaces boisés — très denses dans le département, fait l'objet d'un encadrement strict. Les autorités s'appuient sur l'ancien SRE — Schéma Régional Éolien, de Champagne-Ardenne — 2012, dont les grandes orientations paysagères et environnementales guident toujours l'instruction, la doctrine de la MRAe Grand Est — Mission Régionale d'Autorité Environnementale, et les lignes directrices d' EUROBATS pour la protection des chauves-souris.
  Voici comment s'appliquent concrètement ces dispositions sur le terrain haut-marnais : 

  La Haute-Marne se caractérise par des massifs forestiers majeurs, incluant une large portion du Parc national de forêts.

1. Sanctuarisation des forêts : suivant les recommandations historiques du SRE et la sensibilité écologique du territoire, l'implantation d'éoliennes à l'intérieur des massifs forestiers est généralement exclue ou soumise à des avis conformes ultra-restrictifs — notamment par le Parc national. La forêt est considérée comme un réservoir majeur de biodiversité.
2. La règle de recul des 200 mètres : pour les usines éoliennes implantées en zone agricole périphérique — cultures, la MRAe et la préfecture de la Haute-Marne exigent systématiquement le respect des recommandations d' EUROBATS : un recul minimal de 200 mètres entre chaque éolienne et les lisières de boisements ou les haies. Les lisières sont en effet des corridors de déplacement et de chasse majeurs pour les chauves-souris et les oiseaux — comme le Milan royal, très présent dans le département. 
3. Les insectes s'agglutinant autour des pales et attirent les chauves-souris. Pour respecter l'accord international EUROBATS, la Haute-Marne applique des mesures d'évitement et de réduction très strictes lors des demandes d'autorisations environnementales. 
4. Le SRE Champagne-Ardenne avait défini des critères d'encadrement visuel pour éviter l'encerclement des communes et préserver les grands horizons forestiers et vallons de la Haute-Marne.
   • Indices de respiration : lors de l'instruction d'un projet, l'État vérifie que les projets respectent les seuils de densité visuelle. Un angle de respiration humaine d'au moins 60∘ sans aucune éolienne visible à l'horizon est exigé pour éviter l'effet « omniprésence ».
   • Éloignement des habitations : bien que la loi française impose 500 mètres, le contexte local pousse généralement les projets à s'éloigner de 800 mètres à 1000 mètres des habitations pour cumuler protection acoustique et préservation des perspectives paysagères forestières. 

  L'analyse de ces critères démontre sans ambiguïté que le projet des 7 éoliennes dit « Bois des Charmes » n'est absolument pas conforme aux exigences requises. Par conséquent, ce projet doit être purement et simplement annulé. 

 

  Or, d'après le Journal de la Haute-Marne — jhmQuotidien du 17 juin, le maire a lui-même introduit le projet de « l'écornifleur du vent » en séance, allant jusqu'à proposer au conseil une entrée au capital de la structure porteuse :

« [Le maire] a exposé le projet avec la société Valeco. Il a proposé au conseil une entrée au capital de la société PE... »

  Toujours selon le jhm, ces 4 élus se sont finalement retirés lors du vote. Si cette abstention vise à respecter les règles de prévention des conflits d'intérêts, elle confirme implicitement l'existence d'intérêts personnels directs dans ce dossier.

 En droit public français, l'interdiction va beaucoup plus loin que le simple fait de ne pas presser le bouton au moment du vote final.
  L’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales — CGCT, et la jurisprudence du Conseil d'État sont extrêmement sévères sur ce qu'on appelle les « conseillers intéressés ». L'interdiction s'applique à l'ensemble du processus de décision. Un élu concerné doit s'abstenir de :

 

 

 

 

 

 

   Source. 

 

  Le simple fait que le maire ait personnellement exposé le projet et proposé l'entrée au capital de la société — alors qu'il est concerné — entache la procédure d'irrégularité. Cela vaut également pour les 3 autres élus investis qui ont participé à la séance du conseil municipal.
  Même s' ils se sont sagement abstenus au moment du vote, leur participation à la séance en amont, suffit juridiquement à faire annuler la délibération par un tribunal administratif pour excès de pouvoir, et ouvre la porte à des qualifications pénales beaucoup plus graves, comme la prise illégale d'intérêts.

  À suivre...

 Conseil municipal 2026-2032 ou 2033 

  À noter que Mareilles, à l’instar d’environ 90 % des communes haut-marnaises — sur les 426 que compte le département, seules Chaumont, Langres, Wassy, et de manière plus inattendue Leschères-sur-le-Blaiseron ont connu un second tour — n’a connu qu’un seul tour de scrutin, avec une liste unique présentée aux électeurs.
  Avec un taux de participation de 34,3 %, l’équipe municipale est donc élue par une minorité des inscrits, dans un contexte marqué par une abstention majoritaire.
  Par ailleurs, 8 élus de la mandature précédente ont été reconduits, ce qui représente un renouvellement d’environ... 27 % de l’assemblée. Mais, les administrés avaient-ils le choix ?... Avec un jeu de chaises musicales, entre 2020 → 2026 : l'ancien maire rétrograde conseiller; puis viennent les promus : le 1er adjoint, devient maire; 2 conseillers deviennent adjoints. Enfin, comme auparavant, on peut relever le caractère relativement familial de ce conseil municipal.

• Jean-Christian THÉVENIN, maire, agriculteur sur moyenne exploitation
• Gwenaëlle GRAILLOT, 1er adjoint, technicienne
• Emmanuel CAUSSIN, 2eme adjoint, agriculteur sur moyenne exploitation
• Luc VAUTRIN, ancien maire, ancien employé / ouvrier
• Anne-Laure DUVAUX, profession intermédiaire administrative de la fonction publique
• Christine MAGALHAES, ex TOUATI ?, profession intermédiaire de la santé et du travail social  
• Romain GRAILLOT, agriculteur sur moyenne exploitation
• Sandra AMARO, profession intermédiaire de la santé et du travail social 
• Ludovic THÉVENIN, agriculteur sur moyenne exploitation
• Virginie CHEVALLIER, ouvrière qualifiée de type artisanal
• Joël VAUCOULEUR, employé civil et agent de service de la fonction publique 

En gras, les réélus en 2026. 

 

  - Inscrits : 102 / 112 en 2020

  - Abstentions : 34 / 16

  - Votants : 68 / 96

  - Blancs ou nuls : 33 / 0

  - Exprimés : 35 / 96  

 

Source. 

 

EN AVANT TOUTES ! 

 

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FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE ET PRESSIGNY : USINE ÉOLIENNE : LES ÉQUIPES DU FABRICANT CHINOIS S' ACTIVENT SUR SITE

Épisode précédent : PRESSIGNY : USINE ÉOLIENNE : UNE SOCIÉTÉ D' INGÉNIERIE EST DANS LA PLACE 

 

  Après le duo espagnol le mois dernier, lire ci-dessus, place au duo du fabricant chinois des éoliennes. Le défilé se poursuit sur le site des 17 éoliennes du « Haut Vannier », interdites de fonctionner par la justice depuis plus de 2 ans. Ce déploiement technique n'a qu'un but : faire un état des lieux de l'environnement et préparer les turbines à un éventuel redémarrage si, le nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploitation, auprès de la préfecture, venait à obtenir un feu vert. Cette gesticulation suffira-t-elle à relancer des machines que les tribunaux ont jugé bon de stopper ?

 

Fayl-Billot : mardi 16 juin 2026... Photo : php.

 

Qui est Envision Group ?

  Alors que les débats européens sur la transition énergétique se concentrent souvent sur Vestas, Siemens Gamesa ou encore les géants américains des renouvelables, un acteur chinois poursuit une ascension spectaculaire dans un relatif anonymat : Envision Group. 

  Créé en 2007 à Shanghai par Lei Zhang, Envision est devenu en moins de 20 ans l'un des leaders mondiaux d' éoliennes. Voir ci-dessous.

 

 

 

Selon les classements internationaux récents, l'entreprise figure parmi les deux ou trois plus grands constructeurs mondiaux aux côtés de Goldwind et Vestas.

 
Quelle présence en France ?

  Contrairement à certains de ses concurrents européens, Envision ne possède pas d'usine de fabrication d'éoliennes en France.

  Ainsi, Envision n'a pas encore développé une présence industrielle majeure dans la fabrication d'éoliennes sur le territoire français et ce, malgré 20 ans de présence... Sa stratégie marketing se résume au développement de projets puis leur revente le plus rapidement possible1.

 

1. Le 20 octobre 2020, le fonds d'investissement britannique The Renewables Infrastructure Group — TRIG, a annoncé l'acquisition de 100 % de la société Haut Vannier SAS et des droits de construction de l'usine. À cette date, les travaux étaient déjà engagés mais l'usine pas encore achevée.

 

 Ses équipes en activité en France, le sont principalement dans les domaines : 

• Développement de projets;
• Ingénierie;
• Exploitation;
• Maintenance;
• Fonction support.  

   Aussi, l'effectif reste limité avec probablement...un nombre inférieur à une centaine de personnes !  

 

  2 adresses effectives :

• Envision Energy International France — EEIF : siège social :  10 rue de la Haie de Montbraux, 52500 Fayl-Billot. Effectif déclaré : environ 3 à 5 salariés pour cette entité juridique. 
• Il est probable que ce site soit davantage une adresse administrative et juridique, un petit bureau opérationnel, voire une base logistique régionale. Nous penchons pour la troisième solution. 

 

 Voilà ce qui est présenté officiellement comme « le siège social » de EEIF. Source.

 

  On savourera au passage le très précis « environ » appliqué au nombre de salariés déclarés… 

• Établissement secondaire : 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie — La Défense – Hauts-de-Seine. 

  En clair, les « écornifleurs du vent » de l'usine « Haut vannier » s’activent en coulisse, impatients de voir tourner à nouveau leur tiroir-caisse de 17 éoliennes. Le ballet des sous-traitants s'accélère. Après les Espagnols de Coverwind en mai – venus auditer et expertiser — évaluation des causes de l'arrêt, estimation des coûts de remise en service, etc., voici le service après-vente « chinois » d' Envision en juin : inspections de pales, diagnostics des convertisseurs, vérifications des systèmes, etc. ? 

  Le plan de bataille pour le redémarrage des 17 turbines est bien en marche.

  Ainsi, nous avons, d’un côté, TRIG, mastodonte de la finance basé à Londres et de l'autre, nous, opposants locaux.

  Si TRIG est ultra-motivée à l'idée de relancer son tiroir-caisse éolien, il faut qu'il sache que, la résistance locale l'est tout autant pour que cette sanction judiciaire se prolonge jusqu’au bout de la nuit.

 

2. Usine « Haut vannier » 

• Propriétaire : TRIG, principal gagnant financier de l'usine — entre 2 et 4 M€/an ?
• Vente des 17 éoliennes, centre d’expertise technique constructeur et supervision à distance : Envision; 30 à 50 M€ ?
• Développeur et constructeur de l'usine: Vélocita énergies — groupe Envision, depuis 2016; entre 3 et 10 M€ pour l'opération ? 
• Opérateur technique : exploitation / maintenance : Renewable Energy Systems — RES : 0,5 à 1,5 M€ /an ?

   À suivre...

   En avant toutes !

 

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IMMOBILIER : PROJET ÉOLIEN CACHÉ : VENTE ANNULÉE : QUAND LA JUSTICE REDONNE VOIX AUX ACHETEURS TROMPÉS

 Dans un contexte où l’achat immobilier représente souvent l’engagement d’une vie entière, certaines affaires judiciaires viennent rappeler avec force que la confiance entre vendeur et acquéreur ne peut être réduite à une simple formalité contractuelle. L’article qui suit s’inscrit précisément dans cette perspective : celle d’un droit qui ne protège pleinement l’acheteur que lorsque la transparence a été respectée jusque dans ses moindres implications, surtout quand il s'agit... d'un projet d’implantation d'une usine éolienne !...
  Ce qui devait être un projet de retraite serein s’est transformé en un long contentieux judiciaire, né de la découverte tardive d’un projet d’implantation éolienne susceptible de bouleverser profondément l’environnement du bien acquis. L’affaire met en lumière une réalité souvent sous-estimée : une information, même en cours de maturation administrative, peut avoir un impact déterminant sur la décision d’achat.
  Au-delà du conflit, ce dossier rappelle une exigence essentielle du droit immobilier : la loyauté. Vendre un bien ne consiste pas seulement à céder un prix contre une chose, mais à garantir que l’acquéreur puisse se projeter en connaissance de cause, sans omission susceptible d’altérer son jugement.
  La décision rendue en appel, annulant la vente pour réticence dolosive1, marque ainsi une étape importante. Elle reconnaît que le silence sur un projet structurant pour l’environnement immédiat d’un bien peut constituer une faute lourde, dès lors qu’il prive l’acheteur de son libre choix. 
  Pour autant, au-delà des aspects juridiques et des condamnations financières, cette affaire laisse entrevoir une forme d’espoir pour les victimes de dissimulation : celui de voir le droit reconnaître, réparer et parfois annuler ce qui a été conclu dans l’ombre. Elle rappelle qu’un contentieux n’est pas seulement une épreuve, mais aussi un espace où la vérité peut, finalement, être rétablie.

Bonne lecture

 

1. En droit civil français, la réticence dolosive désigne le fait, pour une personne — souvent le vendeur dans un contrat, de dissimuler intentionnellement une information essentielle à l’autre partie, dans le but de la tromper et de la pousser à contracter. Pour être retenue par un juge, il faut généralement :

• Une information importante — qui aurait pu changer la décision de contracter;
• Une intention de tromper — le silence n’est pas accidentel,
• Un lien avec le consentement : sans cette omission, la personne n’aurait pas contracté ou l’aurait fait à d’autres conditions.

   Si elle est reconnue, le contrat peut être annulé et des dommages et intérêts peuvent être accordés à la victime. 

 

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 Ils achètent une maison pour leur retraite et découvrent un projet d'éoliennes sous leurs fenêtres : la justice tranche

 Dans l'immobilier, un projet voisin peut faire exploser une vente et coûter très cher aux vendeurs. Après l'acquisition de leur maison, des retraités ont découvert un parc éolien prévu sous leurs fenêtres. La cour d'appel a reconnu la réticence dolosive. 

 

 

 

 

“Vendre son bien, c'est aussi une affaire de loyauté”, estime Florence Iung, avocate au barreau de Quimper. N’importe quel vendeur serait dévasté d’apprendre l’existence d’un projet voisin susceptible de faire capoter la vente de son bien. Mais cette affaire rappelle l’importance d’être totalement transparent avec son acquéreur.

  En 2017, Lamia et Benoît — prénoms modifiés, achètent une maison en Charente-Maritime pour 251 912 euros. Les premières semaines, le couple se plaît dans le logement. Depuis longtemps, ils recherchaient une maison à la campagne, calme, entourée de verdure. Ils pensaient avoir trouvé l’endroit idéal pour prendre leur retraite. Mais un an après leur emménagement, les retraités déchantent. Ils découvrent dans leur boîte aux lettres un prospectus de l’association “Préservons nos villages et notre terre”, qui lutte contre la création de plusieurs parcs éoliens à proximité immédiate de leur maison.

  Déjà peu amateurs d’éoliennes, ils le sont encore moins lorsqu’elles sont susceptibles d’être implantées sous leurs fenêtres. Une réunion est organisée par l’association en septembre 2019. Benoît décide de s’y rendre, et il fait bien. Il découvre alors l’antériorité du dossier. C’est en 2012 que le conseil municipal avait donné pour la première fois un avis favorable à l’implantation d’éoliennes sur la commune. L’association s’était alors mobilisée et avait accueilli de nouveaux adhérents, dont… les vendeurs de la maison. Benoît apprend même qu’ils étaient des membres actifs de l’association, avant d’abandonner le combat et de mettre leur bien en vente.

  Les retraités assignent donc leurs vendeurs afin d'obtenir l'annulation de la vente : jamais ce projet ne leur avait été mentionné avant la signature de l’acte authentique. Or, si les éoliennes venaient à être implantées, ils subiraient une vue directe sur celles-ci, alors même qu’ils avaient choisi ce bien pour son environnement préservé. Pour se défendre, les vendeurs reconnaissent l’existence d’un projet de parc éolien sur la commune, mais affirment que celui-ci n’était pas encore autorisé au moment de la vente. Pourtant, seulement cinq jours après la signature du compromis, ils avaient reçu un courriel de l’association confirmant que le projet était toujours d’actualité. Ils sont néanmoins allés au bout de la vente, sans jamais évoquer cette information auprès des acquéreurs.

  En 2024, le tribunal judiciaire de Saintes donne raison aux vendeurs, estimant que le préjudice invoqué demeure hypothétique, puisqu’aucune éolienne n’a, à ce jour, été construite. Lamia et Benoît décident alors de faire appel.

  Auprès de la cour d’appel de Poitiers, le 27 janvier 2026, les acquéreurs obtiennent gain de cause et la vente est annulée. 

“La cour annule la vente sur le fondement de la réticence dolosive. Elle estime que les vendeurs ont volontairement caché une information importante, susceptible d'affecter l'environnement immédiat du bien vendu, analyse l’avocate en droit immobilier. Les vendeurs avaient eux-mêmes combattu le projet éolien, ce qui démontrait qu'ils avaient connaissance de l'impact potentiel de ce projet.”

  Les acquéreurs n'ont donc pas pu décider de l’achat de cette maison en pleine connaissance de cause. “Même si le projet est en cours d'instruction, cela peut quand même avoir un impact sur le consentement de l'acquéreur”, affirme Maître Iung. Les vendeurs sont donc condamnés à verser 287 435,38 euros, correspondant au prix de vente, aux travaux réalisés sur le bien par les acquéreurs, à leur préjudice moral ainsi qu'aux frais de justice.

“Quand un projet d’une telle envergure se dessine, il vaut mieux être transparent, quitte à devoir négocier le prix, plutôt que de risquer un contentieux qui peut coûter cher, conclut l’avocate. Et si l'on dispose de temps et que l'on n'est pas pressé, mieux vaut attendre de voir si le projet va mourir dans l'œuf.”

 

Sur le Web.