Épisode précédent : HAUTE-MARNE, USINES AGRIVOLTAÏQUES : TOUJOURS PLUS DE PROJETS
Après le nombre « extraordinaire » de mai 2026, voir ci-dessus, consacré aux projets d'usines agrivoltaïques, portés par des acteurs agricoles locaux adossés à de grands groupes, voici le bilan de juin, qui recense pas moins de 11 permis de construire au nom de l'État, délivrés par la préfecture.
Liste et détails des projets validés par la préfecture
1. MONTREUIL-SUR-THONNANCE et THONNANCE-LÈS-JOINVILLE — 70 et 720 habitants
- Conseil municipal : en 2020 et 2022, avis favorables.
- Projet :
« La CPV SUN 40, société à responsabilité limitée créée par la société LUXEL, sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque sur un terrain de 22,46 ha, sur les communes de Montreuil-sur-Thonnance et Thonnance-lès-Joinville, au lieu-dit « La Fortelle » dans le département de la Haute-Marne (52). La surface au sol couverte par les modules est d’environ 10,7 ha soit 48 % de la surface clôturée. La durée minimale d’exploitation prévue est de 30 ans. »
Ce projet s'ajoute à l'usine de 3 éoliennes autorisée, lire ICI.
2. VESVRES-SOUS-CHALANCEY — 47 habitants
- Conseil municipal : avis favorable.
« La commune de Vesvres-sous-Chalancey est restée favorable au projet tout au long de son élaboration et a pris les délibérations favorables nécessaires. »
- Projet :
3. BEAUCHEMIN — 112 habitants
- Conseil municipal : avis favorable.
« ... le 7 décembre 2022, il a eu délibération du conseil municipal avec avis favorable au projet. »
- Projet :
« La société SUN’R POWER, filiale du groupe Eiffage, sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque sur une friche industrielle sur le territoire de la commune de Beauchemin (52). Le site d’implantation, d’une superficie totale de 5,7 ha, correspond à un ancien terrain en friche, situé en bordure de l’autoroute A31, qui a accueilli par le passé une centrale d’enrobage liée à la construction de l’infrastructure routière. »
4. FAVEROLLES — 102 habitants
- conseil municipal : avis favorable.
« Pour ce qui concerne les collectivités, elles ne se sont pas exprimées au cours de l’enquête. Elles se satisfont d’un revenu fiscal supplémentaire si le projet abouti. La commune de Faverolles est restée favorable au projet tout au long de son élaboration et a pris les délibérations nécessaires. »
- Projet :
« L’emprise du projet occupe une surface d’environ 20,8 ha (dont 1,38 ha de « zone témoin »), actuellement couverts par des cultures. 6 ha seront couverts par les tables. Seule la partie ouest du projet initial a été conservée. »
À noter :
« - Le Parc National des Forêts émet un avis défavorable à la réalisation du projet précisant que ses effets sont susceptibles de porter atteinte au caractère du parc, à sa naturalité et altèrent les paysages. Il va à l’encontre de l’article L. 331.1 du Code de l’environnement.
- L’ ABF émet des réserves quant à la proximité du Mausolée. »
5. VESAIGNES-SUR-MARNE — 103 habitants
- Conseil municipal : avis favorables, par 2 fois.
« 14 MARS 2022 : Le projet de centrale photovoltaïque et pâturage ovins présenté par la Société MANA VSM a reçu, par délibération, avis favorable du Conseil Municipal de la Commune de Vesaignes Sur Marne.
4 Décembre 2023 : Une nouvelle délibération du Conseil Municipal de Vesaignes-sur-Marne émet un avis favorable au projet et à sa classification en zone d’accélération en faveur des énergies renouvelables. »
- Projet :
« La Société MANA VSM, sollicite l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque sur une emprise agricole de 102 ha, située sur la commune de Vesaignes-sur-Marne dans le département de la Haute-Marne (52). La durée minimale d’exploitation prévue est de 20 ans pouvant être prolongée jusqu’à 35 ans.Le projet est prévu à environ 800 mètres au sud-ouest du village de Vesaignes-sur-Marne. Les terrains nécessaires pour le projet appartiennent à l'exploitation de polyculture-élevage EARL du MILLÉNAIRE, avec laquelle la société MANA VSM a signé un contrat de location des terrains couvrant la durée d'exploitation du site. »
- Conseil municipal : avis favorable
- Projet :
À noter :
- 2024 → refus de la préfecture;
- 2025 → annulation de l'arrêté préfectoral, par le Tribunal administratif de Châlons-sur-Saône.
« Un arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2024 notifie le refus de délivrer le permis de construire.
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 avril 2025 la SAS Energie Romain sur Meuse demande au tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2024.
Le tribunal administratif décide d’annuler le refus d’autorisation le 26 juin 2025, notamment en mettant en avant un vice de procédure substantiel car le refus de permis de construire a été prononcé avant la réalisation de l’enquête publique.
L’exécution du jugement implique que la demande de permis de construire soit réexaminée après la réalisation d’une enquête publique prévue par les dispositions de l’article L. 123-2 du code de l’environnement. »
- Conseil municipal : avis favorable
- Projet :
« ... Le projet d’implantation d’un parc photovoltaïque au sol est situé sur la commune de
Mussey-sur-Marne, au lieu-dit « L’aérodrome », en Haute-Marne (Grand Est). [...] Le projet prévoit un parc solaire clôturé de 3,88 ha... »
À noter :
La Mission régionale d'autorité environnementale — MRAe, ne s'est pas prononcé sur ce projet :
« Vous avez transmis pour avis de l’autorité environnementale le dossier de centrale photovoltaïque de Mussey-sur-Marne (52300), reçu le 20 mai 2025.
Je vous informe que la Mission régionale d’autorité environnementale ne s’est pas prononcée dans le délai réglementaire prévu par l’article R.122-7 II du code de l’environnement.
Cette information sur l’absence d’avis est à porter à la connaissance du public. Elle figure sur le portail de l’évaluation environnementale. »
8. HAUTE-AMANCE — 967 habitants
- Conseil municipal :avis favorable
- Projet :
À noter :
«... Aujourd’hui, le suivi post-exploitation du site est réalisé par le syndicat départemental d'énergie et des déchets (SDED52) qui est également propriétaire des terrains. L’installation de stockage de déchets a été réhabilitée en 2017 avec une couverture définitive de 3 ha... »
9. CHARMES-LA-GRANDE — 163 habitants
Le permis de construction existe bien, mais la préfecture a manifestement un problème d'affichage : le lien vers le PDF n'est pas visible dans la version HTML, alors que l'index du site indique qu'un document est bien associé à la page. - Conseil municipal : seul l'avis du maire est disponible. Plutôt DÉFAVORABLE, non ?
- Projet :
À noter :
« Comme l’illustre la photo, la zone d’implantation du projet (ZIP) est une surface entièrement agricole exploitée (en grandes cultures selon une rotation traditionnelle de type colza-blé-orge) par 3 exploitants agricoles organisés en EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée) :
• l’ EARL Bourgeois7 met à disposition du pétitionnaire les parcelles cadastrales ZC 17 de 14,67 ha et ZC 18 de 4,29 ha soit 18,96 ha ;
• l’ EARL Huguenin8 met à disposition du pétitionnaire la parcelle cadastrale ZC 22 de
14,2 ha ;
• l’ EARL des Fontaines9 met à disposition du pétitionnaire la parcelle cadastrale ZC 5 de
7,4 ha.
Les 3 exploitants mettent à disposition du pétitionnaire ces parcelles de terrain pour le projet photovoltaïque... »
10. PERTHES — 522 habitants
Le permis de construction existe bien, mais la préfecture a manifestement un problème d'affichage : le lien vers le PDF n'est pas visible dans la version HTML, alors que l'index du site indique qu'un document est bien associé à la page. Idem pour le Rapport, conclusion et avis du commissaire d'enquête.
- Conseil municipal : avis favorable
Le vote des 11 élus se décompose comme suit :
On peut en déduire que les élus « excusés », mentionné sur le compte rendu, sont ceux concernés personnellement par ce projet. Or, seuls trois noms figurent dans cette catégorie. Le décompte est donc le suivant : 7 élus présents + 4 représentés — cause COVID, + 3 excusés = 14 élus. Une question demeure : où est passé le quinzième élu ? Le mystère reste entier.
- Projet
À noter :
« Place Royale 1 est situé sur des terrains en eau ou en terre exploités comme carrière par la
société Moroni SA ou par les Établissements Blandin [...] Place Royale 2 est situé quasiment exclusivement sur des terrains appartenant à la société Moroni SA mais n’ayant pas été exploités comme carrière du fait de prescriptions archéologiques... »
11. ANDELOT-BLANCHEVILLE — 814 habitants
Le permis de construction existe bien, mais la préfecture a
manifestement un problème d'affichage : le lien vers le PDF n'est pas
visible dans la version HTML, alors que l'index du site indique qu'un
document est bien associé à la page. Idem pour le Rapport, conclusion et
avis du commissaire d'enquête.
- Conseil municipal : sauf erreur de notre part, le vote formel « favorable » ou « défavorable » de ce dernier, n'a pas été rendue publique dans les documents de la préfecture.
- Projet :
À noter :
- Ces terres ont une vocation, depuis plusieurs années, céréalières et fourragères;
- 3 exploitants agricoles sont concernés.
Haute-Marne : nouvel Eldorado pour les écornifleurs du soleil ?
Notre département fait partie des départements du Grand Est où l’agrivoltaïsme est en forte accélération, sous l'impulsion de grands groupes. Ainsi, on observe trois catégories d’acteurs :
- les grands énergéticiens nationaux;
- les développeurs spécialisés agrivoltaïques;
- les sociétés foncières ou d’investissement travaillant avec des GAEC, exploitants individuels et propriétaires fonciers.
Parmi les principaux groupes identifiés, on trouve :
- TSE
- Q ENERGY
- TOTALENERGIES RENOUVELABLES
- PHOTOSOL → groupe RUBIS
- RENNER ÉNERGIES — 2023 → anciennement Windvision et Terre & Watts Développement, propriété du géant de la gestion d'actifs BlackRock
- EDF POWER SOLUTIONS — 2025 → anciennement EDF RENOUVELABLES — 2018 → EDF Énergies Nouvelles
Mais pourquoi un tel engouement pour notre pays ?
Parce que notre département a conservé sa beauté originelle et son identité profonde, avec ses immenses prairies, ses paysages préservés et ses terres d'élevage. C'est précisément tout cela qui en fait sa faiblesse première ! Notre terre est trahie par ceux qui sont en charge de l'entretenir et de la protéger — propriétaires, GAEC, élus, Chambre d'agriculture, etc. un monde minoritaire — ~ 2% des actifs, qui, en quête de revenus complémentaires1 — voir ci-dessous, se laissent séduire par les promesses déclamées par les grands groupes d'un avenir meilleur, l'intérêt particulier passant devant l'intérêt général !
1. Les données du Réseau d'information comptable agricole — RICA, montrent que les régions du Bassin parisien, dont fait partie le Grand Est, présentent généralement des revenus par actif non salarié supérieurs à la moyenne nationale, même après le recul observé en 2023 et 2024. Cet élément est intéressant car il relativise un argument souvent avancé par les développeurs d'installations agrivoltaïques, selon lequel les exploitations agricoles seraient, de manière générale, dans une situation économique telle que les revenus issus des panneaux photovoltaïques constitueraient une nécessité. Pour la Haute-Marne, les résultats économiques des exploitations agricoles, tirés notamment par les grandes cultures, sont globalement supérieurs à la moyenne nationale, tout en masquant d'importantes disparités entre les différentes filières de production.
4 facteurs majeurs en font une des cibles prioritaires pour les grands groupes énergétiques :
- Le prix du foncier et la taille des parcelles : le coût de location des terres agricoles y est considérablement plus bas que dans les grandes régions céréalières — comme la Beauce ou viticoles. Pour un développeur industriel, le coût du loyer versé au propriétaire reste marginal par rapport au potentiel énergétique. Par ailleurs, les structures d'exploitation y sont souvent vastes ou regroupées en GAEC, ce qui permet d'atteindre facilement les fameux seuils de rentabilité — mégaprojets de plusieurs dizaines d'hectares d’un seul tenant.
- La proximité du réseau électrique — l'atout invisible : un projet solaire ou EnR, ne vaut rien s'il ne peut pas injecter son électricité dans le réseau national. Le quart Nord-Est de la France, historiquement industriel et proche des grands axes de transit électrique européens, dispose d’un maillage de lignes à haute tension et de grands postes de raccordement. Moins le développeur a de kilomètres de câbles à enfouir pour rejoindre le réseau, plus son projet devient rentable. Même si, aujourd'hui, la saturation guette les réseaux électriques en Haute-Marne.
- La faible densité et mobilisation de la population : la Haute-Marne fait partie des départements les moins densément peuplés de France et, possède des communes rurales aux budgets modestes, pour qui la fiscalité verte — les taxes versées par l'énergéticien à la commune et à l'intercommunalité, représente une source de financement inespérée. À cela s'ajoute, la faible mobilisation contre ces projets. L'expérience montre que les premiers projets autorisés sur un territoire peuvent avoir un effet d'entraînement. Lorsqu'ils rencontrent une population peu opposée, les opérateurs sont susceptibles de considérer que le contexte local est favorable au développement de nouveaux projets, ce qui peut les inciter à engager d'autres démarches d'implantation dans le même secteur. À l'inverse, l'expression d'une opposition argumentée et la mobilisation des acteurs locaux peuvent créer un contexte d'incertitude quant à l'aboutissement des projets. Cette situation est susceptible d'amener les porteurs de projets à réévaluer l'opportunité d'investir dans des études techniques, environnementales et administratives particulièrement coûteuses lorsque les perspectives d'autorisation apparaissent plus incertaines. Le raisonnement se tient également pour tous les projets d'usines EnR...
Sans oublier, par exemple, l'influence de la Chambre d'agriculture, tout autant intéressées financièrement que les autres acteurs agricoles2, qui tenterait d'encadrer, avec la Préfecture, cette ruée vers l'or en créant des « chartes départementales du photovoltaïque au sol ». L'objectif étant de refuser les projets sur les bonnes terres et de n'accepter que ceux qui prouvent un réel intérêt pour l'animal ou la culture. Mais face à la pression des grands groupes, les dossiers d'enquêtes publiques continuent de s'accumuler.
« Quand on parle pognon, à partir d'un certain chiffre, tout le monde écoute. »
AUDIARD Michel.
2. Lorsqu'un aménageur ou un opérateur énergétique entraîne la consommation de terres agricoles, les mesures de compensation collective agricole donnent lieu au versement de contributions financières à un fonds départemental ou à un Groupement d'utilisation des fonds agricoles — GUFA, généralement constitué sous la forme d'une société par actions simplifiée. Dans de nombreux départements, la création de ces structures est à l'initiative des chambres d'agriculture.
Il est soutenu que l'importance des ressources financières issues de ces compensations peut conduire certains acteurs du monde agricole à soutenir des projets entraînant une artificialisation ou une perte de surfaces agricoles, davantage en raison des retombées économiques attendues que de leur intérêt pour l'agriculture elle-même. Cette situation alimente les interrogations sur l'indépendance des décisions prises et sur la finalité réelle des mécanismes de compensation collective agricole.
Il est soutenu que l'importance des ressources financières issues de ces compensations peut conduire certains acteurs du monde agricole à soutenir des projets entraînant une artificialisation ou une perte de surfaces agricoles, davantage en raison des retombées économiques attendues que de leur intérêt pour l'agriculture elle-même. Cette situation alimente les interrogations sur l'indépendance des décisions prises et sur la finalité réelle des mécanismes de compensation collective agricole.
Qui sont les vrais gagnants ?
« Le terme « agrivoltaïsme » a été inventé dans le cadre d’un partenariat « public-privé » associant l’ INRAe et des énergéticiens. Il a ensuite été repris par l’ Ademe, qui a notamment associé aux installations photovoltaïques au sol 4 grands services :Depuis sa création, ce terme a essentiellement été utilisé comme une notion marketing afin de laisser penser à une synergie entre agriculture et photovoltaïque, sans qu’aucune garantie ne soit jamais apportée quant à la satisfaction de critères relatifs à ces services....
- protection contre les aléas,
- amélioration du potentiel agronomique,
- amélioration du bien-être animal
- adaptation au changement climatique.
Début 2023, l’agrivoltaïsme a été introduit dans la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables. Cette loi confiait à un décret la mission de préciser les critères définissant l’agrivoltaïsme à partir de grandes lignes directrices :
- la réversibilité des installations,
- la garantie d’une production agricole significative
- un revenu durable en étant issu...
Cette loi nécessitait la parution d’un décret, qui est intervenue le 9 avril 2024, pour être applicable.Or, selon ce décret, ne peuvent se réclamer de l’agrivoltaïsme que des installations dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 9 mai 2024. Avant d’être potentiellement acceptée, toute demande de permis de construire doit respecter des étapes réglementaires l' avis de l’Autorité environnementale, avis de la CDPENAF, enquête publique, qui durent plusieurs mois. »
C'est à partir de ce décret que, les grands énergéticiens, à l'initiative de l' agrivoltaïsme, ont pu déployer leurs équipes de commerciaux sur toute la France et, en Haute-Marne en particulier.
En tout premier lieu, ce sont les industriels, dont l'appétit actuel pour les espaces agricoles, naturels et forestiers s'explique par un unique facteur : l'argent. D'après l' INRAE, chaque usine dégage une marge colossale, comprise entre 50 000 et 200 000 euros par hectare/année. Ainsi, le plus gros de cette manne financière retombe directement dans les poches des développeurs énergétiques.
En tout premier lieu, ce sont les industriels, dont l'appétit actuel pour les espaces agricoles, naturels et forestiers s'explique par un unique facteur : l'argent. D'après l' INRAE, chaque usine dégage une marge colossale, comprise entre 50 000 et 200 000 euros par hectare/année. Ainsi, le plus gros de cette manne financière retombe directement dans les poches des développeurs énergétiques.
Sans aucun doute, si l' agrivoltaïsme est présenté comme une réponse aux enjeux agricoles et environnementaux, c'est avant tout une autre façon d'enrichir les acteurs du secteur de l'énergie, que le législateur a bien volontiers respectabilisé par la loi, en profitant des difficultés que traverse le monde agricole.
Pour les associés locaux, loueurs de parcelles, les revenus sont bien moindres. En contrepartie du bail — souvent un bail emphytéotique de 30 ans, l'agriculteur ou le propriétaire perçoit une rente annuelle. Elle oscille généralement entre 1 000 € et 5 000 € par hectare et par an, selon les régions, la puissance installée et le type de culture. Et c'est là que, la question de la pérennité de l'activité agricole mérite d'être posée. Stop ou encore ? En effet, la réglementation ne prévoit en rien de limiter la rente agrivoltaïque3, dont le montant reste fixé par les énergéticiens. Ainsi, par exemple, un exploitant percevant une rente agrivoltaïque de l'ordre de 2 000 € par hectare sur 50 hectares de prairies, soit environ 100 000 € par an, peut être conduit à s'interroger sur l'intérêt économique de poursuivre une activité d'élevage ovin herbager lorsque celle-ci génère un revenu annuel inférieur à 20 000 €, selon les données de l'Institut de l'Élevage — 2022. Dans ces conditions, le risque existe que la production agricole devienne secondaire au regard des revenus procurés par l'installation photovoltaïque, ce qui interroge la réalité du maintien de la vocation agricole des terres concernées.
3. « Dans le cadre de l’agrivoltaïsme, la réglementation prévoit uniquement que le revenu issu de l’agriculture (hors rente de l’électricité) ne baisse pas par rapport à la situation précédant l’installation des panneaux... tout en prévoyant des aménagements « tenant compte de l’évolution de la situation économique générale et de l’exploitation ». Des diminutions plus importantes peuvent aussi être acceptées par le préfet. »
Les dérives socio-économiques : la spéculation et le blocage des jeunes
L'afflux d'argent des énergéticiens dans le monde rural crée des effets pervers redoutés sur le foncier.
- La flambée des prix et la spéculation foncière : les loyers proposés par les énergéticiens — jusqu'à 5 000 €/ha, sont infiniment plus élevés que les fermages agricoles classiques — qui dépassent rarement 150 à 200 €/ha. Cela pousse certains propriétaires à refuser de louer à de vrais agriculteurs dans l'espoir de signer avec un promoteur solaire.
- La barrière à l'installation des jeunes : pour un jeune agriculteur qui souhaite s'installer, l'accès à la terre devient encore plus difficile. Il ne peut pas rivaliser face aux offres des géants de l'énergie.
- Le risque d' « agriwashing » : la tentation est grande pour certains exploitants en fin de carrière de réduire l'activité agricole au strict minimum — par exemple, mettre trois moutons sous des hectares de panneaux, uniquement pour toucher la rente solaire.
Associés sur le papier, salariés dans les faits ?
En préambule, soyons clairs : les vues imprenables ne plaignent nullement la situation, si elle est avérée, pour ces acteurs agricoles, devenus « jardinier » ou en « salarié déguisé » pour le compte de multinationales de l’énergie.
Dans de nombreux projets — notamment en élevage ovin, l'éleveur ne touche pas seulement un loyer : il signe un contrat de prestation de service avec l'énergéticien pour entretenir la parcelle — gérer l'herbe sous les panneaux grâce aux moutons. Or, les interventions sous les panneaux nécessitent des investissements parfois importants de la part de l'exploitant agricole, notamment pour l'acquisition d'équipements adaptés — faucheuses déportées, modification du tracteur, etc.,. Selon les projets, ces dépenses peuvent représenter un investissement personnel supérieur à 250 000 euros.
C'est le groupe énergétique qui dicte le calendrier. Si l'herbe pousse trop haut et fait de l'ombre aux panneaux du bas, l'énergéticien peut exiger que l'agriculteur intervienne immédiatement, même si ce n'est pas le moment idéal pour ses bêtes. L'agriculteur obéit à des impératifs industriels.
L'essence même du métier d'agriculteur est la liberté d'assolement — choisir ce qu'on sème d'une année sur l'autre en fonction de la météo ou des cours du marché. Avec une usine agrivoltaïque, cette liberté disparaît en grande partie :
C'est le groupe énergétique qui dicte le calendrier. Si l'herbe pousse trop haut et fait de l'ombre aux panneaux du bas, l'énergéticien peut exiger que l'agriculteur intervienne immédiatement, même si ce n'est pas le moment idéal pour ses bêtes. L'agriculteur obéit à des impératifs industriels.
L'essence même du métier d'agriculteur est la liberté d'assolement — choisir ce qu'on sème d'une année sur l'autre en fonction de la météo ou des cours du marché. Avec une usine agrivoltaïque, cette liberté disparaît en grande partie :
- Des baux bloqués sur 30 ans : vous êtes engagé à vie. Impossible de décider, sur un coup de tête, de repasser l'intégralité de la parcelle en maïs ou en blé si les prix mondiaux s'envolent, car le matériel agricole ne passerait plus ou l'ombre ruinerait la récolte,
- Le droit de regard de l'énergéticien : le propriétaire des panneaux dispose de servitudes. Ses techniciens ont le droit de pénétrer sur la parcelle à tout moment pour la maintenance. L'agriculteur n'est plus totalement « maître chez lui ».
Il faut savoir que le bail rural actuel ne permet pas à un fermier d’installer des panneaux solaires susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du fonds agricole. À l’inverse, le bailleur ne peut pas imposer de restrictions à la liberté de culture ou d’élevage du preneur.
Dans ce contexte, certains acteurs favorables à l’agrivoltaïsme, dont la FNSEA4, défendent la création d’un bail agrivoltaïque. Celui-ci introduirait de nouvelles règles encadrant l’activité des exploitants, avec une réduction de leur autonomie : limitation de la liberté de production, encadrement de l’activité agricole, interdiction de pratiques jugées incompatibles avec les installations, ainsi que de nouvelles clauses relatives à la résiliation du bail.
— qui protègent énormément les fermiers en France, certains développeurs préfèrent faire signer des commodats, c'est-à-dire des contrats de prêt à usage gratuit de la terre sous les panneaux. Sous ce statut, l'agriculteur n'a plus la protection historique du statut du fermage.4. « A partir de ce travail, la commission gestion des territoires, ainsi que la SNFM et la SNPR ont proposé la création d’un bail rural à clauses agrivoltaïques.Ce modèle de bail rural fonctionne comme celui du bail rural à clauses environnementales. C’est-à-dire un bail rural soumis au statut du fermage, dérogeant sur quelques points très particuliers (montant des fermages notamment) et donnant la possibilité de mettre en place des clauses réglant la cohabitation des deux activités sur une même parcelle. »
Nature, animaux et climat : quels bénéfices ?
1. Les rendements agricoles
L'affirmation selon laquelle l'agrivoltaïsme améliorerait systématiquement les rendements agricoles n'est pas corroborée par l'ensemble des travaux scientifiques disponibles. Plusieurs études mettent au contraire en évidence des diminutions de rendement en fonction du taux de couverture des parcelles par les panneaux photovoltaïques.
Ainsi, une publication scientifique de l 'INRAE, fondée sur la synthèse de plus de vingt études portant sur différentes cultures — blé, maïs, riz, tomates, salades, kiwis, pommiers, etc., et sur plusieurs types d'installations photovoltaïques — fixes ou mobiles, indique qu'un taux de couverture de :
Ainsi, une publication scientifique de l 'INRAE, fondée sur la synthèse de plus de vingt études portant sur différentes cultures — blé, maïs, riz, tomates, salades, kiwis, pommiers, etc., et sur plusieurs types d'installations photovoltaïques — fixes ou mobiles, indique qu'un taux de couverture de :
- 20 % est associé à une baisse moyenne de rendement d'environ 25 %,
- 30 % à une baisse de l'ordre de 33 %,
- 40 % à une diminution moyenne de 38 %.
Par ailleurs, un rapport de la société Sun'Agri consacré à l'arboriculture, rendu public en avril 2024 par les revues Silence et L'Empaillé, fait également état de diminutions de rendement observées sous les panneaux photovoltaïques, évaluées à environ 30 % pour les pommiers et 20 % pour les nectariniers. Quand au fait que, la pousse de l'herbe serait favorisée sous les panneaux, lire ci-dessous :
« La plupart des études scientifiques disponibles sont financées par les énergéticiens eux-mêmes. En France, une étude est régulièrement citée, celle de l’ INRAe dans le Cantal et l’Allier, financée par deux firmes énergéticiennes. Selon les premiers résultats de cette étude, la pousse de l’herbe aurait presque doublé sous les panneaux. Mais ces résultats préliminaires ne concernaient en réalité que l’été particulièrement chaud de l’année 2020 !Selon les conclusions de l’étude réalisée sur deux ans, la production de biomasse annuelle est inchangée sous les panneaux.
Toutefois, la qualité de la prairie est largement impactée : développement de mousse en hiver, accroissement de la part de sols nus, et domination des graminées sur les légumineuses.... »
Ces éléments montrent que les effets de l'agrivoltaïsme sur la production agricole ne peuvent être considérés comme uniformément positifs.
2. Les animaux
L'argument selon lequel les installations agrivoltaïques seraient nécessaires pour assurer le bien-être des animaux au pâturage doit être apprécié à la lumière de la réglementation déjà applicable. En effet, les articles R. 214-17 et R. 214-18 du Code rural et de la pêche maritime imposent aux détenteurs d'animaux de ne pas les maintenir dans un environnement susceptible, notamment en raison de son inadéquation aux conditions climatiques, de provoquer des souffrances. Ils prévoient également que les bovins, ovins, caprins et équins élevés en plein air doivent bénéficier de dispositifs ou d'installations permettant de prévenir les souffrances liées aux variations climatiques.
Extraits :
« de les placer [...] dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison [...] de sa situation inappropriée aux conditions climatiques [...], une cause de souffrances » et de garder des bovins, ovins, caprins et équins en plein air « lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ».Ainsi, l'obligation de protéger les animaux contre les effets des fortes chaleurs ou des intempéries existe indépendamment de tout projet agrivoltaïque. Dans la pratique, cette protection est déjà assurée par la grande majorité des éleveurs.
Par ailleurs, plusieurs auteurs et organismes ont appelé à la prudence concernant les effets potentiels des infrastructures photovoltaïques sur les animaux d'élevage. Les équipements électriques associés aux installations, notamment les câbles, transformateurs et onduleurs, génèrent des champs électromagnétiques dont les conséquences sur le comportement animal continuent de faire l'objet de travaux scientifiques.
À cet égard, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — 25 mars 2021, relève qu'il peut exister une « concomitance entre l'installation d'infrastructures d'énergie ou de télécommunication et l'apparition de troubles comportementaux chez les animaux ». Ce constat souligne la nécessité d'une vigilance particulière et d'une évaluation scientifique approfondie avant de considérer ces installations comme systématiquement bénéfiques pour l'élevage.
3. Le climat
Loin d'être des remèdes miracles face aux crises climatiques — canicules, grêle ou gel, les infrastructures telles que les ombrières et les panneaux mobiles bloquent la flexibilité des systèmes de production. En réalité, ces installations représentent une mal-adaptation flagrante au changement climatique, doublée d'un investissement financier disproportionné — environ 800 000 €/hectare.
Rien n'est gratuit, même le soleil et le vent ! : ces compensations financières versées aux énergéticiens sont portées directement par les contribuables et consommateurs français via deux leviers :
L'État utilise aussi des leviers fiscaux et réglementaires pour inciter les acteurs locaux — propriétaires et agriculteurs, à s'associer :
- Ces équipements enferment les exploitations dans des contraintes rigides. Plutôt que de privilégier des orientations agronomiques cohérentes et souhaitables, les agriculteurs se voient contraints de choisir des productions simplement compatibles avec la présence des panneaux.
- Un manque cruel de flexibilité : si un éleveur de bovins souhaite demain se reconvertir dans le maraîchage ou l'arboriculture de plein vent, les opérateurs énergétiques ne viendront pas réadapter leurs structures.
Pour conclure, le décret encadrant l’agrivoltaïsme prévoit qu’il suffit de démontrer une réduction de la grêle sous les panneaux par rapport à une situation en plein champ pour attester qu’une installation agrivoltaïque remplit une fonction de « protection contre les aléas climatiques ». Cette approche réglementaire semble ainsi considérer que les dispositifs photovoltaïques n’apportent pas nécessairement de protection face aux autres types d’aléas climatiques.
Par ailleurs, toujours dans le rapport de Sun’Agri, paru dans Silence et L’empaillé, indique que les panneaux photovoltaïques n’offriraient pas de protection supplémentaire contre le gel ou les épisodes de canicule susceptibles d’améliorer la production agricole.
Le rôle de l'État dans la rentabilité des projets agrivoltaïques ?
L’État agit principalement sur 4 leviers :
- prix garanti de l’électricité
- subventions à l’investissement
- réduction du risque réglementaire
- facilitation du financement
Ce soutien public est directement répercuté sur les dépenses des Français, que ce soit via leurs factures d'électricité ou leurs impôts, comme toutes les usines d' EnR.
1. Le mécanisme du « Complément de Rémunération » — CRE
C'est le moteur principal des projets de plus de 500 kWc. Les opérateurs comme TotalEnergies candidatent aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie — CRE.
1. Le mécanisme du « Complément de Rémunération » — CRE
C'est le moteur principal des projets de plus de 500 kWc. Les opérateurs comme TotalEnergies candidatent aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie — CRE.
- Le prix garanti : l’énergéticien obtient un tarif d’achat garanti sur 20 ans — généralement autour de 80 à 90 € le MWh.
- Le complément d'État : si le prix de l'électricité sur le marché de gros s'effondre — par exemple à 40 €/MWh en plein été à cause d'une surproduction solaire, l'État verse la différence à l’énergéticien — soit 40 à 50 € de subvention par MWh produit.
Rien n'est gratuit, même le soleil et le vent ! : ces compensations financières versées aux énergéticiens sont portées directement par les contribuables et consommateurs français via deux leviers :
- Les taxes sur la facture d'électricité : les charges de Service Public de l'Énergie — CSPE, aujourd'hui fondues dans l'accise sur l'électricité, sont prélevées directement sur chaque kWh consommé par les ménages et les entreprises françaises. C'est ce fonds qui finance les énergies renouvelables.
- Le budget de l'État — impôts : lorsque les taxes sur l'électricité ne suffisent pas, le budget général de l’État — donc l'impôt sur le revenu et la TVA des Français, abonde le compte de transition énergétique pour payer ces milliards de garanties d'achat aux opérateurs.
L'État utilise aussi des leviers fiscaux et réglementaires pour inciter les acteurs locaux — propriétaires et agriculteurs, à s'associer :
- L’exonération ou l'optimisation fiscale : les baux emphytéotiques — contrats de location de longue durée, souvent 30 ans, signés entre l'agriculteur et un promoteur industriel génèrent des loyers garantis très élevés pour l’agriculteur, bien plus rentables que la simple culture de céréales. L'État sécurise juridiquement ces montages via le nouveau cadre de la Loi d'Accélération des Énergies Renouvelables.
- La fiscalité locale — IFER : l'État a mis en place l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux — IFER. C'est une taxe payée par l'énergéticien qui est redistribuée aux collectivités — communes et communautés de communes. C'est « l'argument financier » brandi par l'État pour pousser les maires à accepter ces usines, même si, comme on l'a vu souvent, la répartition peut frustrer les communes.
« QU'ONT-ILS FAIT DE LA HAUTE-MARNE ? ILS L' ONT PATIEMMENT GÂCHÉE ! »
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