Épisode précédent : VOISEY : PROJET D' USINE ÉOLIENNE : OUVERTURE OFFICIELLE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Contrairement aux sombres augures des Vues et de PHP — lire plus haut — la commission enquête a rendu un avis… défavorable ! Certes, ce n’est pas cette dernière qui prend la décision finale, coucou Madame le Préfet, mais il vaut toujours mieux l'avoir avec soi.
Cette décision favorable marque une victoire importante, fruit de la mobilisation exemplaire de la population et de l'engagement sans relâche de l'association « À contre vent ». Un immense bravo à toutes et à tous.
Mais nous le savons : le plus dur reste à faire. Ce combat, aussi juste soit-il, sera long, exigeant, parfois éprouvant. Il réclamera de nous une détermination sans faille, une vigilance de chaque instant.
Tenons bon, restons unis.
Aux jours qui viennent !...
Commission d'enquête : Rapport
p. 3.
p. 15.
Note : seuls 4 des 11 élus ayant
approuvé le projet en 2014 ont été réélus en 2020, ce qui traduit un
certain renouvellement. Voir les noms ci-devant.
La
participation de Monsieur le Maire et de sa première adjointe à cette
enquête publique soulève un conflit d'intérêts manifeste, dès
lors qu’ils pourraient personnellement bénéficier de l’implantation
d’une éolienne sur l’une de leurs parcelles. Lire plus haut. Une telle
situation est encadrée par l'article L. 131-13 du Code général de la
fonction publique, qui interdit à un élu de participer à une décision lorsqu’il a un intérêt personnel dans l’affaire.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions
pénales, notamment jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 €
d’amende au titre de la prise illégale d’intérêts — article 432-12 du
Code pénal.
Lors de cette enquête, à l’image de ce qui s’est
passé à Foulain Crenay, la grande majorité des élus municipaux ne s’est pas impliquée. Seuls le maire, sa première adjointe et un conseiller ont assumé leur responsabilité en formulant un avis favorable.
Une telle absence de participation de la part de personne investis
d’une responsabilité publique, est particulièrement regrettable.
En conclusion, 6 avis favorables seulement, dont 4 émanent de personnes liées, de près ou de loin, à l'industrie éolienne, avec pour unique motivation l'argent, c'est assurément léger pour valider un projet pour sauver la planète, non ? - GAROT Jany, maire, ancien agriculteur exploitant
- DENIZET Lionel, ancien ouvrier
- ELSAN Nelly, 1er adjoint, ouvrier qualifié de type industriel
- MARTIN Michel, 2e adjoint, ancienne profession intermédiaire
p. 4.
Procès-verbal de synthèse
Analyse des observations
Note : cette participation contre le projet se distingue par son engagement sincère, bien plus structuré et significatif que le précédent, lu précédemment. Elle reflète une volonté réelle de contribuer au développement de la commune, sans aucune attente de retour financier. Elle s’inscrit dans une démarche responsable et désintéressée, au service de l’intérêt collectif de Voisey et Melay.
p. 3.
Conclusions de la commission d'enquête
Pour retrouver le Rapport, les Conclusions et Avis de la commission d'enquête, cliquer sur le lien : https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation/Enquete-publique
php
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