VILLIERS-AUX-CHÊNES / DOULEVANT-LE-CHÂTEAU : LA PRÉFECTURE ORGANISE UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE

Précédemment

 

  En 202I, comme indiqué ci-dessus, nous nous étions quittés avec l'avis défavorable du nouveau conseil municipal, élu en 2020,[i] envers le projet d'installation de 5 éoliennes. Cette désapprobation a entraîné l'abrogation de la décision du conseil municipal précédent, 20I4-2020, datée du I9 novembre 20I9, qui soutenait initialement le projet. Cependant, cela n'a pas dissuadé la société à l'origine du projet de poursuivre ses démarches. Aujourd'hui, nous en sommes à l'étape de la commission d'enquête, qui est la 3^eme phase d'un projet, après la " prospection et pré-analyse de faisabilité et l'étude de faisabilité. "

 

[i]. Doulevant-le-Château, conseil municipal 2020-2026

• Virginie ASDRUBAL, maire, cadres de la fonction publique
• Fabrice LESEUR, maire-délégué de Villiers-aux-Chênes, commerçants et assimilés
• Céline DUPUIS, professions intermédiaires de la santé et du travail social
• Marion MIDDIONE, 2^eme adjoint, employés civils et agents de service de la fonction publique
• Jean-Paul HITIER, techniciens
• Gilbert LALLEMAND, anciens ouvriers
• Jean-Paul LÉGER, 1^er adjoint, anciens employés
• Étienne MARCHANDÉ, anciens employés
• Marc PIGUET, anciens employés
• José PILLARD, anciens employés
• Cédric VILLERS, employés civils et agents de service de la fonction publique

   En gras, les réélus en 2020.

 

  - Inscrits : 272 / 3I4 en 20I4

  - Abstentions : 45 / 113

  - Votants : 227 / 20I

  - Blancs ou nuls : 3 / I4

  - Exprimés :  227 / I87

  Source. 

 I) Réunion du comité consultatif relatif à l'éolien, Saint-Dizier, 2022 05 04

  Le département a mis en place ce comité " qui s'inscrit dans un effort de long terme sur la réflexion autour du développement des énergies renouvelables dans le département. L'objectif est de partager un socle d'information commun et d'échanger sur les avantages et contraintes du projet. "

  Au fil des discussions, divers représentants locaux ont pris la parole :

 

  - Hervé GÉRIN, sous-préfet de Saint-Dizier

 

 

 

 

 

 

 

- Virginie ASDRUBAL, maire de Doulevant-le-Château 

 

 

 

   - Fabrice LESUEUR, maire délégué de Villiers-aux-Chênes

 

 

 
   - David TAILLEFUMIER, maire de Blumeray et Guillaume LABREVEUX, adjoint

 

 

 

 - Yves CHAUVELOT, Vice-président de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne

 

 

   - Pascal ANDRÉ, représentant de l'association " Prend les devants "

 

TEXTE INTÉGRAL

 

II) Présentation du projet

 Cette usine comprend 

• 5 éoliennes, répondant à ce jour au  " modèle SIEMENS GAMESA SG132 – T84, ayant une hauteur de tour de 84 mètres et un diamètre de pales de 132 mètres. ", pour une hauteur de I50m en bout de pales.[i]
• Les parcelles concernées, toutes privées, sont des terrains agricoles : ZB22, ZB19, ZB31, ZE42, ZH155 et 2 postes de livraison, ZB31, ZD31.

 

Source.

" La carte ci-dessus permet de localiser l’emplacement des éoliennes et des aménagements annexes. " Source. 

  

Tous les documents relatifs à ce projet sont à retrouver sur le site de la préfecture.

 

[i]  À noter, que GAMESA, filiale de SIEMENS ENERGY, en très grande difficulté financière, " s'apprête à licencier 4 I00 travailleurs d'un seul coup, comme l'explique cet article de Reuters. "

III) L'état de l'éolien sur le secteur

Source.

IV) L'enquête publique

 Cette consultation officielle, qui vise à collecter l'opinion publique, représente la seule opportunité offerte par les autorités aux résidents s'opposant au projet d'usine éolienne de faire entendre leur voix. Quand aux partisans des ENR, ils n'ont pas réellement besoin de se manifester, car leur position coïncide déjà avec la politique énergétique nationale.

  Aussi, en avant toutes, PARTICIPONS !

a) Définition

  " L’enquête publique a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions, préalablement à certaines décisions ou opérations. Ceci permet à une entité compétente de disposer de toutes les informations avant de rendre sa décision sur un projet, exemple projet d’aménagement, ou encore PLU. "

b) À quel moment l'enquête publique a-t-elle lieu ?
  " L’enquête publique intervient avant la prise de décision, par l’autorité compétente, quant à la réalisation du projet qu’elle vise.
  Il existe trois principales catégories d’enquêtes publiques 

• les enquêtes publiques dites « environnementales », qui visent à recueillir l’avis du public dans le cadre de projets susceptibles d’impacter l’environnement;
• les enquêtes publiques diligentées dans le cadre d’une procédure d’expropriation ; pour mémoire, une procédure d’expropriation est un mécanisme permettant à l’État de demander à un juge de contraindre un particulier à vendre son bien immobilier à une autre personne, comme une collectivité territoriale, pour des raisons d’utilité publique;
• Les enquêtes ne relevant pas du code de l’environnement ni du code de l’expropriation et prévu par l’article L. 134-1, qui regroupent notamment celles relatives à un projet de suppression de passage à niveau, etc. "

c) Quelle est la fonction du commissaire enquêteur ?
  " Le commissaire enquêteur a pour rôle de conduire l’enquête publique tout au long de sa tenue, il supervise et anime cette dernière. Selon l’importance de l’enquête publique, cette dernière peut être conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête, regroupant plusieurs Commissaires Enquêteurs.  Pendant l’enquête, il recueille toutes les observations du public émis, analyse le dossier et peut demander toutes pièces utiles au dossier à la maîtrise d’ouvrage. En fin d’enquête, il rend un avis favorable ou défavorable sur le projet. Cet avis doit bien entendu être impartial, le commissaire enquêteur ne doit avoir aucun intérêt dans le projet. "

Source.

 

 

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