DAMMARTIN-SUR-MEUSE, DAMRÉMONT & LE-CHÂTELET-SUR-MEUSE : L' ÉCORNIFLEUR DU VENT DÉBOUTÉ PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY

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 Rappel des faits 

  En 2013, la société Source de Meuse, filiale du groupe H2air, a sollicité un permis de construire ainsi qu’une autorisation d’exploiter une usine de 6 éoliennes. Le permis a été délivré le 19 décembre 2014, et l’autorisation préfectorale le 17 mars 2015. Le préfet d'alors était M. CELET Jean-Paul — juin 2012- février 2016. Depuis, pas moins de 5 préfets se sont succédés. Aujourd'hui, Mme PAM Régine est aux affaires...

  Dès le début, l’association Ciel Sud Haute-Marne, ainsi que d’autres plaignants privés, poursuivent toutes les démarches possibles pour empêcher la réalisation de ce projet.

 

 

Le porteur de projet a saisi le Conseil d’État, mais Jérôme Chamoin, au centre, reste confiant. Source : jhmQuotidien, 11 septembre 2025.

 

Chronologie du contentieux

• 17 mars 2015 : arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l'usine de 6 éoliennes « Source de Meuse ».
• 12 décembre 2019 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette le recours de l’association Ciel Sud Haute-Marne et d’autres plaignants.
• 3 avril 2023 — premier arrêt : la cour administrative d’appel de Nancy se prononce en faveur de l’association, reconnaissant deux vices de procédure — espèces protégées et autorité environnementale.
• 21 décembre 2023 : nouvelle décision de la CAA de Nancy : confirmation des vices de l’arrêté préfectoral mais sursis à statuer, afin de laisser au préfet la possibilité de régulariser.
• 19 août 2024 : dépôt d’une demande de dérogation pour espèces protégées par la société éoliennes « Source de Meuse ».
• 23 décembre 2024 : le Conseil National de la Protection de la Nature — CNPN, rend un avis défavorable sur cette demande.
• 2025 : la Mission régionale d’Autorité environnementale — MRAe Grand-Est critique le dossier de régularisation :
  • Étude d’impact obsolète — 2013-2014,
  • Absence de prise en compte des usines voisines, en activité ou à venir,
  • Mesures compensatoires incomplètes,
  • Retard significatif dans les actions pour protéger les chauves-souris.

  On aurait pu penser l’affaire définitivement réglée, mais c’était sans compter sur les recours possibles : en juin dernier, la société porteuse du projet a saisi le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, pour tenter un ultime recours. C'est le seul point commun qu'ont les opposants aux usines du vent et le lobby éolien : personne ne lâche rien !  

 

À suivre... 

 

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