LACOUR D'ARCENAY, AISY-SOUS-THIL ET JUILLENAY : PROJET ÉOLIEN : LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL INVALIDE L'AUTORISATION D' EXPLOITER

 Le déroulement des évènements

• « 1. La société Engie Green Couture du Vernois a demandé le 30 avril 2019 au préfet de la Côte-d'Or l'autorisation de construire et d'exploiter une installation de production d'électricité regroupant quatre aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres pour une puissance maximale unitaire de 4,2 MW sur les communes de Lacour-d'Arcenay, Aisy-sous-Thil et Juillenay, assortie d'une demande de dérogation «  espèces protégées » présentée au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en vue de la préservation des milans royaux et des milans noirs.  

• Une décision implicite de rejet est née le 25 mars 2022 en application de l'article R. 181-42 du code de l'environnement. 
• Le 9 mai 2022, la société Engie Green Couture du Vernois a déposé un recours gracieux auprès de l'administration et demandé la communication des motifs du refus. 
• Le 18 juillet 2022, le préfet de la Côte-d'Or a donné son accord pour la reprise de l'instruction de la demande d'autorisation. 
• Et, par un arrêté du 18 novembre 2022, il a accordé cette autorisation à la société Engie Green Couture du Vernois et retiré la décision de rejet implicite du 25 mars 2022. 
• Cependant cette société, après avoir saisi la cour d'une requête en annulation du refus implicite du préfet de lui délivrer l'autorisation et de lui en communiquer les motifs — 22LY02288, a présenté une seconde requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 en tant que les mesures de bridage prévues par ses articles 2.3.1.2 et 2.3.1.3 pour les chiroptères et l'avifaune étaient manifestement disproportionnées  —23LY00283. 
• Par une autre requête, la société Château d' Arcenay et M. B... demandent l'annulation de cet arrêté, y compris en tant qu'il vaut retrait de la décision implicite de rejet — 23LY00978. 
• Et par une dernière requête, l'association Lacour des Mirages et autres demandent également l'annulation de l'autorisation du 18 novembre 2022  — 23LY00980. »

 Il convient de souligner que : 

1.  L’enquête publique initiale — février-mars 2021, a été suspendue à partir du 1er mars 2021 pendant jusqu’à 6 mois, pour permettre des modifications ou éléments manquants.
2.  Il y a eu une prolongation de l’enquête publique — arrêté préfectoral n° 916 du 16 juin 2021, pour la même demande d’autorisation environnementale.
3.  Malgré un avis défavorable à 99 % — incluant citoyens, administrations et préfet — ce dernier, après un revirement, avait finalement validé l’autorisation d’exploiter.

 

Décision de la Cour d'appel

• « Article 1er : L'intervention de l'association Lacour des Mirages est admise.
• Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Engie Green Couture du Vernois et de l'association Lacour des Mirages et autres tendant à l'annulation, respectivement, des rejets implicites de demande d'autorisation environnementale et de communication des motifs ainsi que des articles 2.3.1.2. et 2.3.1.3 de l'autorisation du préfet de la Côte-d'Or du 18 novembre 2022 d'une part et, d'autre part, de cette dernière autorisation, ni sur les conclusions accessoires s'y rapportant. 
• Article 3 : L'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 18 novembre 2022, en ce qu'il a autorisé la société Engie Green Couture du Vernois à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes d' Aisy-sous-Thil, et Lacour-d'Arcenay, est annulé. *
• Article 4 : Le surplus des conclusions à fin d'annulation présentées par la société Château d' Arcenay et M. B... est rejeté.
• Article 5 : Les conclusions présentées par la société Engie Green Couture du Vernois, par la société Château d' Arcenay et M. B... et par l'association Lacour des Mirages et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
• Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Engie Green Couture du Vernois, à la société Château d' Arcenay, à M. A... B..., à l'association Lacour des Mirages, représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
• Copie en sera adressée à la ministre de la transition énergétique et au préfet de la Côte-d'Or.
• Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024... »

* Le motif principal est que cette autorisation comportait des mesures de bridage — restrictions, concernant les milans royaux et milans noirs, qui ont été jugées manifestement disproportionnées. Ainsi, ces articles du permis — 2.3.1.2 et 2.3.1.3, ne tenaient pas.

 

 Source.

 

  À ce jour, il ne semble pas que l’écornifleur du vent ait porté l’affaire devant le Conseil d’État.  Ainsi, les habitants et les villages continuent de jouir pleinement de leur qualité de vie exceptionnelle, avec l’espoir qu’elle sera durablement préservée.

Aux jours qui viennent !...   

 

Contact 

• Association Lacour des Mirages, membre du Collectif Régional d’Experts et de Citoyens pour l’Environnement et le Patrimoine — CRECEP  : Présidents : Annick De Thy / Hervé Schick 
• Adresses mail :  annick.dethy@lacourdesmirages.fr / h.schick@lacourdesmirages.fr

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L’éolien s’invite en Auxois, dans le PNR du Morvan, contre l’avis de tous

 

 

 Forteresse de Thil

 

 

Vue depuis la forteresse de Thil (photomontage)

LOCALISATION DES PROJETS 
  Rappelons d’abord que ces trois communes, Lacour d’ Arcenay, Aisy-sous-Thil et Juillenay, sont situées en Côte d’Or, entre Semur-en-Auxois et Saulieu, dans cette magnifique région d’ Auxois, terre d’élevage, en particulier de bovins de race charolaise qui paissent paisiblement dans des prés bordés de haies. Cette région vallonnée offre des paysages champêtres de toute beauté, encore préservés. 
  Ces trois villages font aussi partie du parc naturel régional du Morvan, région préservée avec ses bois et ses étangs. 
  Cette région touristique et historique compte un nombre incroyable de monuments historiques dont le plus emblématique est la forteresse de Thil du XIe siècle juchée en haut de la Butte de Thil, couplée à sa collégiale du XVIe siècle construite par le Connétable de Bourgogne Jean Ier de Thil. 
  Citons aussi le château d’Aisy, le château de Villars, la chapelle Saint Martin à Arcenay, le parc du château d’ Arcenay, le château de Lacour d’ Arcenay… tous classés monuments historiques, tous dans un périmètre très proche du parc éolien projeté.

 

 

Châteaux d’ Aisy-sous-Thil et château de Villars à Dompierre en Morvan. 

 

 

Château de Lacour et église Saint-Martin à Arcenay. 

GENÈSE DU PROJET 
  Un jour de juillet 2015, nous avons trouvé dans nos boites aux lettres une invitation à la mairie pour une exposition publique organisée par un promoteur éolien, la Compagnie du Vent. 
  Quelle surprise d’apprendre que le projet était déjà engagé en 2014, après la signature par le maire d’une étude de faisabilité — nous apprendrons plus tard que cela valait engagement, sans que personne, autres que les conseillers municipaux, n’en soit informé. 
  Peu de temps après nous étions invités dans les mêmes circonstances à une exposition publique par un autre promoteur VSB. À eux deux, ils nous promettaient d’être entourés d’une vingtaine d’éoliennes de 180 à 200 mètres de haut !
  Nous avons immédiatement créé une association de défense « Lacour des Mirages » et recueilli très vite environ 400 adhérents. 
  À force d’actions diverses de notre part, un promoteur — VSB, a abandonné son projet. 
  La compagnie du Vent, rachetée par ENGIE , a persévéré mais a vu recadrer plusieurs fois son dossier environnemental et finalement son projet initial de 11 éoliennes en 2015 a été ramené à quatre éoliennes en 2022 : trois à Aisy sous Thil et une à Lacour d’ Arcenay.

 

 

 Positionnement des quatre éoliennes projetées numérotées de 1 à 4 et positionnées sur les photomontages ci-après.

 
ACTIONS DE L’ASSOCIATION LACOUR DES MIRAGES
  Depuis 2015 les membres de l’association n’ont pas ménagé leur peine, aidés du soutien financier de quelques adhérents généreux, en vue de réunir de nouveaux adhérents et de convaincre les élus : 

• Conception et rédaction d’une brochure distribuée par la poste à tous les maires et à tous les habitants des communes concernées et environnantes pour leur expliquer le non-sens de ces projets.
• Conception et diffusion de nombreux tracts.
• Visite à tous les maires pour tenter de leur faire signer une résolution « contre » ces projets. Toutes les communes environnantes ont délibéré « contre ». Voir carte ci-dessous.

 

 

 

• Recours auprès du Tribunal administratif de Lyon pour faire annuler la signature d’une étude de faisabilité par un propriétaire qui regrettait sa signature. Procès gagné.
• Procédure à l’encontre de trois élus pour prise illégale d’intérêt. Procès gagné.
• Enquête publique : Grande participation des habitants à l’enquête publique de 2021 qui s’est soldée par un avis très défavorable de la Présidente de la Commission d’enquête.
• Nos photomontages : après dépôt du dernier dossier environnemental par la Société Engie Green Couture du Vernois porteuse du projet, qui laissait voir de nombreuses anomalies dans leurs photomontages, nous avons délégué un photographe professionnel agréé par les tribunaux pour refaire des photomontages corrects.

 

NOS PHOTOMONTAGES

 

 

 

Photomontage 1

 

 

 

 

 

 

 
Photomontage 2

 

 

 

 

 

 

 

Photomontage 3 

 

 

 

 

 

 Photomontage 4

 

 

 

 

 

Photomontage 5 

 

 

 

 

 

Photomontage 6 

 

 

 

 

 

 

Photomontage 7 

 

 

 

 

 

Photomontage 8 

 

 

 

 

 

BIODIVERSITÉ 

  Notons que le parc s’inscrirait dans une zone habitée par des espèces protégées : 

• Nid de milan royal à moins d’1,5 km de l’éolienne E4 ;
• Passages annuels d’oiseaux migrateurs, cigognes, cigogne noire, grues cendrées…

 

 

• La zone est très fréquentée par les pipistrelles et autres chiroptères en particulier la noctule commune, espèce très protégée en voie de disparition.

CONCLUSIONS
  Tous les services de l’État à part la DREAL ont donné un avis défavorable, ainsi que la commission d’enquête et l’ancien préfet. 

• Avis de la DDT — Direction Départementale des Territoire

Avis défavorable : « Le projet entre en concurrence avec les points forts de la structure paysagère de ce territoire (buttes, trames bocagère, arborée et bâtie), le projet ne peut qu’engendrer un conflit d’échelle vis-à-vis de ces éléments forts et structurants du paysage »...
« La présence des éoliennes apparaît structurellement incohérente avec les éléments qui constituent le paysage, mais aussi avec le cadre de vie ».

Avis de la DRAC – UDAP 

Avis défavorable : « les paysages naturels et bâtis de l’aire d’étude sont suffisamment sensibles pour motiver le refus de ce projet »...
« Ce projet aura sans aucun doute des effets néfastes sur le contexte bâti aux 20 km alentour... »
« Hors d’échelle et sans rapport avec le cadre bâti environnant... ».

 

Avis du Conseil National de la Protection de la Nature — CNPN 

Avis défavorable : « Une vraie mesure d’évitement aurait été d’abandonner ce secteur au profit d’un autre moins riche en biodiversité, en considérant que la proximité du parc éolien projeté avec les sites de nidification et d’hibernation du Milan royal était de nature à porter atteinte au maintien de cette espèce protégée dans un bon état de conservation ».

 

Avis du Parc Régional du Morvan 

Avis défavorable : « À la lumière des avis émis par les services de l’État et par le CNPN, et après avoir examiné les « forces/faiblesses » et les « menaces/opportunités » du parc éolien Couture du Vernois, l’équipe du Parc a proposé au Bureau syndical d’émettre un avis défavorable au projet »

 

  Il ne faut absolument pas que ce projet de quatre éoliennes de 180 m de haut voit le jour sous peine de ne plus pouvoir empêcher les promoteurs d’atteindre leur but initial de onze éoliennes pour Engie et autant pour VSB. 
  Nous sollicitons votre aide.

Le Bureau de l’association « Lacour des Mirages »

 

 Sur le Web.