France : préparez-vous à payer davantage d’impôts locaux

Patrick Coquart  

 
Property and Currency by Images Money(CC BY 2.0)

Une réforme de la fiscalité locale, qui consiste à faire payer plus à moins de gens, est en cours. Elle pénalise les propriétaires, même si leurs droits de mutation sont allégés.
Le Premier ministre Édouard Philippe a tranché. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés « frais de notaire », n’augmenteront pas en 2019. C’est donc 500 M€ que les propriétaires vendant leur bien n’auront pas à payer. C’est toujours ça de pris mais les départements, autrefois bénéficiaires de cette manne, sont furieux.

Dans un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, commandé par le gouvernement et publié en mai 2018, les deux auteurs – Alain Richard, sénateur LREM, et Dominique Bur, ancien préfet – recommandent de transférer purement et simplement le produit des DMTO à l’État. Ils estiment en effet que du fait de leur variation conjoncturelle et de leur forte disparité territoriale, les DMTO ne sont pas appropriés pour servir de ressources aux départements. En contrepartie, ils suggèrent que l’État transfère aux départements une part de taxe nationale.
Comme nous allons le voir, le rapport de Richard et Bur – 153 pages bien serrées d’hypothèses et de scénarios en tout genre – est un subtil jeu de bonneteau fiscal qui ne simplifie aucunement l’usine à gaz actuelle. Mais revenons à ce qui a motivé ce rapport.

Trouver 22 milliards d’euros pour remplacer la taxe d’habitation
Le rapport commandé à Richard et Bur trouve son origine dans la suppression à terme de la taxe d’habitation, qui va priver les collectivités locales de 21,8 Md€ de recettes. Il faut donc trouver comment compenser la perte de ces quelques 22 milliards d’euros, en excluant « un nouveau big bang territorial », tout en conduisant, selon les mots du président de la République, « une réforme ambitieuse, cohérente dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte ».
Les deux rapporteurs se sont attaqués à une « réforme globale de la fiscalité locale, laquelle représente, en 2018, 138 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme devrait prendre effet à partir de 2020, éventuellement de manière échelonnée ».

Eolien : comment tout cela a commencé? Il était une fois...

Par JF.Raux*

L’Europe est un autre sujet connexe, que j’ai aussi bien connu pour avoir passé des semaines à Bruxelles et... à Berlin !

Le lobby ENRi est très puissant au parlement Européen, emmené par un ancien prof de gym, Claude Turmes, très influent car intelligent. Il travaille bien sûr en réseau (la force issue des méthodes gauchistes et trotskistes) avec les Associations Françaises. Je ne parle pas de notre représentation au Parlement européen : les partis envoyaient ceux qu’ils ne pouvaient pas caser en France, à quelques exception près, dont S.Weil (mais on était dans un temps où la France comptait encore). Pendant un temps, l’Allemagne a pensé imposer sa loi et son industrie dans ce domaine en imposant des moyens et non des fins. L’Allemagne, à cause du charbon, ne pouvait pas défendre un objectif de CO2, ni un prix élevé du CO2. Elle a donc imposé des moyens : éolien et solaire. Cela lui permettait aussi de s’attaquer au nucléaire français, honni, par principe et parce que compétitif. Il faut voir ce que les allemands ont inventé pour « alléger » la charge énergie de leur industrie. Le citoyen allemand paye lui son électricité deux fois plus que le français.

Le gaz augmente de 7,45% au 1er juillet : vive la transition énergétique !

Michel Gay


Head in Hands Head in hands by Alex Proimos(CC BY-NC 2.0) 

Après une hausse de 2% en juin, le tarif réglementé du gaz augmentera de 7,5% à partir du 1er juillet. Le gouvernement a été au-delà des 6,5% proposés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Pour un ménage moyen se chauffant au gaz (20.000 kWh par an avec une facture de 1300 €), cette hausse se traduira par un surcoût annuel d’environ 100 € (tout de même…).
Après avoir poussé les Français à se chauffer au gaz par la réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui, en pratique, bannit l’électricité (à 75% nucléaire, horreur…), le gouvernement augmente les taxes sur les énergies fossiles dont le gaz (mais aussi sur le diesel et l’essence).

Hausse de la fiscalité

 Cette augmentation s’ajoute aux hausses précédentes, particulièrement celle de janvier, qui visait à intégrer dans les tarifs la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), en hausse de… 44 %, et qui sert aussi à subventionner les énergies renouvelables.
Cette hausse, votée par le Parlement en 2017, va se poursuivre pendant les cinq prochaines années, pour atteindre… 172 % (!) d’augmentation cumulée en 2022.
Cette taxe finance notamment le chèque énergie de 150 euros, destiné aux 4 millions de foyers les plus modestes et la hausse importante de la contribution climat-énergie, aussi appelée « taxe carbone », qui est l’une de ses composantes.
« Pour un certain nombre de ménages, c’est déjà trop élevé, et pourtant, la facture continue d’augmenter », déplore Nicolas Mouchnino, chargé de l’énergie à l’UFC-Que choisir. Il faut aussi intégrer le fait que les tarifs de l’électricité ou du gaz vont continuer à augmenter et que les consommateurs ont intérêt à réduire leur consommation ».