AUMELAS : USINE ÉOLIENNE : UN ARRÊT DE JUSTICE SAISONNIER POUR PROTÉGER TOUT CE QUI VOLE

  Comme le souligne l'auteur de l'article ci-dessous : « Un arrêt de justice favorable aux rapaces et chiroptères. Nous dirons « au moins ça »,  faute de mieux ! ».
  Tout en nous réjouissant de cette décision, si nous faisions le point sur la situation réelle chez nous, en Haute-Marne ?

  Ici, les arrêtés préfectoraux censés protéger l'avifaune imposent des arrêts complets en journée et des coupures nocturnes indexées sur la température. Pour les arrêts diurnes, les exploitants transmettent de simple « porter à connaissance »1 afin d'obtenir des bridages dynamiques, systématiquement validés par la préfecture. Pourtant, la mortalité des oiseaux persiste. Sur le terrain, la Ligue pour la protection des oiseaux — LPO, Champagne-Ardenne soutient l'éolien, au contraire de sa consœur héraultaise, et reste passive, laissant les petites associations locales agir seules et au coup par coup.

  Le rapport de force est disproportionné : avec seulement 169 865 habitants — INSEE 2022, pour près de 200 éoliennes massées sur des couloirs migratoires majeurs, un revenu moyen inférieur de 500 à 600 € à la moyenne nationale — soit un écart de 20 %, voir ci-dessous et, pour une fois, en phase avec la Nation, une population vieillissante, voir ci-dessous, nous manquons cruellement de moyens financiers et humains pour faire le poids.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. En droit administratif français, un « porter à connaissance » est une procédure par laquelle un acteur — souvent un exploitant, une entreprise ou une collectivité — informe officiellement l’administration d’une modification ou d’un élément nouveau concernant une activité déjà autorisée. Dans le cas des usines éoliennes, un porter à connaissance sert souvent à signaler :

• un changement technique;
• une modification des conditions d’exploitation;
• des mesures de bridage;
• des adaptations liées à la faune — oiseaux, chauves-souris, etc.,.

  Juridiquement, cela permet à la préfecture ou à la DREAL, d’évaluer, à moindre frais, si la modification reste compatible avec l’autorisation environnementale initiale.

   Les critiques formulées par les associations viennent du fait que cette procédure est perçue comme :

• trop légère;
• moins transparente;
• moins contradictoire qu’une nouvelle autorisation avec enquête publique.

  Elles estiment que ces modifications importantes sont validées, via de simples porter à connaissance, sans réel débat public ni contrôle approfondi.

 

  Quant aux arrêtés de protection des chauves-souris, leurs critères de calcul — basés sur la température, le vent et des horaires variables, sont d'une complexité extrême. S'appliquant surtout la nuit, ils rendent tout contrôle citoyen impossible. Seule la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  — DREAL, pourrait vérifier les registres d'exploitation, mais ces inspections ne sont quasiment jamais menées.

  En résumé, toutes ces réglementations s'avèrent totalement inefficaces par rapport à une interdiction  totale de ses usines éoliennes et,  agrivoltaïques !

  Pour autant, nous ne baissons pas les bras et nous avons déjà remporté de belles victoires !

 

EN AVANT TOUTES 

 

   Billet écrit avec le concours de BV.

  

Aumelas est une commune dans le département de l' Hérault, région Occitanie.

« Aumelas, village au vaste territoire composé de mas et à l’histoire passionnante, est l’endroit idéal pour une découverte dynamique des trésors médiévaux du territoire. Son « castellas », dominant la plaine depuis près de 1000 ans, est l’un des plus impressionnants sites fortifiés du canton. L’édifice est ainsi classé Monument historique depuis 1989. » 

 

 

Source.  https://www.cc-vallee-herault.fr/annuaire/aumelas/

 

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Éoliennes d' Aumelas : les sociétés exploitantes soumises à un arrêt saisonnier du parc et à la demande de dérogation « espèces protégées »

Par Hervé Texier

 

   Dans un arrêt rendu le 16 avril 2026, la Cour administrative d'appel de Toulouse ordonne l’arrêt des éoliennes d’ Aumelas chaque année du 10 avril au 20 août en période diurne. Les sociétés exploitantes devront aussi déposer une demande de dérogation « espèces protégées ».
  Ce 16 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Toulouse a donné gain de cause à France Nature Environnement — FNE et la Ligue pour la protection des oiseaux — LPO, dans l’affaire des parcs éoliens du Causse d’ Aumelas. En 2021, les associations avaient en effet attaqué la décision du préfet de l'Hérault de ne pas exiger des sociétés exploitantes de déposer des demandes de dérogation pour un certain nombre d’espèces à risque. Cette démarche s'inscrit dans la continuité d'un combat judiciaire plus long, pour lequel une première victoire avait déjà été obtenue devant le Conseil d'État en décembre 2024.

 

 

 

Les annulations prononcées par la cour
  La cour annule les décisions de rejet opposées à la demande préalable des associations. Elle soumet désormais les parcs éoliens d' Aumelas à l'obligation de demander une dérogation au titre des espèces protégées, a minima pour quatre espèces dans un délai de 6 mois :

• Le Faucon crécerellette,
• Le Busard cendré,
• La Pipistrelle commune,
• La Noctule de Leisler.

L'arrêt saisonnier des éoliennes ordonné
  Autre victoire particulièrement significative, la cour ordonne la suspension de l'exploitation des parcs éoliens en suivant strictement les demandes des associations. Les éoliennes devront être à l'arrêt du 10 avril au 20 août, en période diurne, chaque année. Cette injonction correspond précisément aux arguments développés par la FNE et la LPO, et va dans le sens des conclusions du rapporteur public.
  Par ailleurs, la cour condamne l'État à verser 1 500 €, partagés entre FNE d'une part et les associations LPO France & Occitanie d'autre part.
 

Source : CAA Toulouse, 16 avril 2026, n°24TL03241