Épisode précédent : MONTREUIL-SUR-THONNANCE : L'USINE ÉOLIENNE AUTORISÉE À LA SATISFACTION DE TOUS... OU PRESQUE
Pour rappel, en 2024, Mme la Préfète a autorisé la construction et l’exploitation de l'usine éolienne dénommée « Éole des Muids », composé de trois éoliennes — voir ci-devant.
Il convient également de rappeler que ce projet bénéficiait du soutien de la commune de Montreuil-sur-Thonnance — 56 âmes !, ainsi que de l’ensemble des communes avoisinantes. Seule la commune de Poissons s’y était opposée, le conseil municipal en exercice à l’époque ayant émis un avis défavorable.
Alors que l'on pouvait croire le dossier définitivement réglé, une nouvelle étape est intervenue en 2026 avec le dépôt, en préfecture, par l'écornifleur du vent, d'une demande portant sur la prorogation de la validité de l'autorisation environnementale d'exploiter l' usine.
Signification de l'arrêté
L'expression : « portant prorogation de la validité de l'autorisation environnementale d'exploiter » signifie que le préfet prolonge la durée de validité d'une autorisation environnementale déjà accordée à un projet éolien. Il ne s'agit pas d'une nouvelle autorisation, mais d'un maintien des droits acquis afin d'éviter que l'autorisation ne devienne caduque.
Ce que révèle la demande de prorogation
Le projet a été autorisé, mais n'a pas pu être mis en service dans le délai initial prévu. L'arrêté précise que « la société fait état des difficultés rencontrées dans l'application de l'autorisation » et « pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société ne peut mettre en service son installation dans un délai de 3 ans ».
Cela signifie que l'administration considère que le retard est justifié et le juge indépendant de la volonté du porteur de projet.
Ce qu'on peut en déduire
Puisqu'il n'y a eu, comme on le sait, ni opposition ni recours contentieux, les causes les plus probables sont :
La seule certitude est que... le projet reste toujours d'actualité et ce, au moins jusqu'en 2028. Pas d'inquiétude donc à avoir pour les acteurs locaux investis dans ce dernier.
L'expression : « portant prorogation de la validité de l'autorisation environnementale d'exploiter » signifie que le préfet prolonge la durée de validité d'une autorisation environnementale déjà accordée à un projet éolien. Il ne s'agit pas d'une nouvelle autorisation, mais d'un maintien des droits acquis afin d'éviter que l'autorisation ne devienne caduque.
Ce que révèle la demande de prorogation
Le projet a été autorisé, mais n'a pas pu être mis en service dans le délai initial prévu. L'arrêté précise que « la société fait état des difficultés rencontrées dans l'application de l'autorisation » et « pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société ne peut mettre en service son installation dans un délai de 3 ans ».
Cela signifie que l'administration considère que le retard est justifié et le juge indépendant de la volonté du porteur de projet.
Ce qu'on peut en déduire
Puisqu'il n'y a eu, comme on le sait, ni opposition ni recours contentieux, les causes les plus probables sont :
- des retards techniques ou industriels;
- des difficultés de financement ou d'évolution des coûts;
- des facteurs économiques extérieurs au porteur de projet.
La seule certitude est que... le projet reste toujours d'actualité et ce, au moins jusqu'en 2028. Pas d'inquiétude donc à avoir pour les acteurs locaux investis dans ce dernier.
Toutefois, si une prorogation demandée après 2 ou 3 ans de retard est, somme toute, assez banale, l’accumulation de ce type de demandes sur une très longue période — par exemple 8 à 10 ans après l’autorisation initiale — peut révéler une situation préoccupante. Elle peut en effet signaler des difficultés structurelles persistantes, voire un projet bloqué ou incapable d’aboutir, éventuellement maintenu dans l’attente d’une conjoncture plus favorable, ce qui accroît l’incertitude et les risques associés à sa réalisation effective.
À suivre...
À suivre...
Pour consulter l’intégralité de l’arrêté préfectoral, c'est ICI.
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