CHAMBRONCOURT : PROJET USINE AGRIVOLTAÏQUE : LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALIDÉ

Chères lectrices, chers lecteurs,
  Veuillez nous excuser pour ce léger retard d'information à propos de ce projet d’usine agrivoltaïque, dont le permis de construire vient d’être délivré par Mme la préfète. Mais, comme la Mission régionale d'autorisation environnementale — MRAe, lire ci-devant,  les Vues, PHP, et d'autres opposants engagés — font face à une multiplication des projets d’énergies renouvelables — éolien, solaire, méthanisation, qui s’étendent progressivement sur les terres du Pays de l’eau.
  Mais loin de baisser les bras, cette situation renforce notre détermination. Chaque dossier est une opportunité de mieux informer, de mobiliser, et d’agir ensemble pour préserver nos paysages et notre qualité de vie. L’espoir réside dans l’attention croissante que vous, Haut-marnais vigilants, portez à ces enjeux. Ensemble, nous pouvons encore peser dans le débat, ici comme ailleurs !
« Nous avons été confronté à un pic d’activité historique en octobre dernier, avec 49 avis à rendre. En général, nous en rendons 15 à 20 par mois, ce qui est déjà beaucoup », précise une fonctionnaire. « Je n’ai eu aucun vrai week-end de repos entre août et décembre 2024 et nous faisions des journées de 12 heures. Ça n’était plus possible.  »
 
 Chambroncourt 
« Commune du canton de Saint-Blin, à 39 kilomètres de Chaumont, sur les hauteurs entre le Rognon et la Meuse. Le territoire a 1.107 hectares d'étendue. Au sud du village est la chapelle Saint-Thiébaut. 196 habitants. »
E. Jolibois, La Haute-Marne ancienne et moderne, p. 105.  
 
Notes : 48 habitants en 2022. Déjà noyé sous les éoliennes, les 48 habitants et Chambroncourt n’attendaient qu’une chose : leur usine agrivoltaïque. C’est chose faite, le progrès avance à pas géants !😒
 

 
 
 
 

MRAe : avis 

   L’Autorité environnementale recommande principalement au pétitionnaire de :
  • préciser l’état de propriété de la parcelle et, le cas échéant, le fonctionnement de la gestion, surveillance et entretien du site entre pétitionnaire et propriétaire ;
  • définir clairement la production électrique annuelle du projet, estimer l’équivalent en consommation électrique des ménages et de le régionaliser ;
  • préciser le calcul du temps de retour énergétique de l’installation, en prenant en compte l’énergie utilisée pour le cycle de vie des panneaux photovoltaïques et des équipements et celle produite par l’installation, et, selon la même méthode, préciser celui au regard des émissions des gaz à effet de serre ;
  • expliciter la méthode utilisée pour déterminer les gains d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par la réalisation du projet ;
  • concernant les espèces protégées, se rapprocher des services de la DREAL pour déterminer les différentes dérogations à obtenir, avant aménagement ;
  • présenter une analyse détaillée des zones de report afin de garantir le report effectif des espèces identifiées, et le cas échéant, présenter des mesures compensatoires à la réduction des habitats de la faune identifiée ;
  • respecter les prescriptions de remise en état du site de la carrière ou le cas échéant, prévoir des mesures pour compenser la perte de milieux boisés, par exemple par des replantations en périphérie du site ;
  • mettre en place un suivi de la faune patrimoniale pendant la durée d’exploitation du site ;
  • préciser les modalités juridiques et financières garantissant la mise en œuvre du démantèlement de la centrale à l’issue de l’exploitation.
p. 4. 
 
 
p. 5. 
 

Commission d'enquête : rapport, conclusions et avis 

 
 
 
 p. 4. 
 
 
 
 
p. 5.  
 
 
 
 
 
Notes : en fin de compte, une prairie sera bel et bien impactée, quelques habitants aussi… mais bien sûr, aucun souci, tout ceci sera neutre au quotidien !... 
 
 
 
 Notes : en interprétant l’absence de participation comme une forme d’adhésion tacite, le commissaire enquêteur semble vouloir inciter les opposants à faire entendre leur voix… pour les projets futurs.😏
 

Arrêté accordant sous condition un permis de construire avec prescriptions au nom de l’État


 
 
 p. 2. 
 
 
 
 
 
p. 3.
 
 
 
 
 Pour prendre connaissance de l'ensemble du dossier, cliquer sur le lien : https://www.haute-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Construction-d-une-centrale-photovoltaique-au-sol-sur-la-commune-de-Chambroncourt-par-la-SAS-CPV-SUN-40
 
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RIMAUCOURT - VIGNES-LA-CÔTE : USINE AGRIVOLTAÏQUE : LES PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉS

 
 Sans réelle surprise, peut-on citer un seul permis de construire pour une usine agrivoltaïque qui aurait été refusé par la préfecture à ce jour ? Madame la préfète a, quant à elle, délivré le fameux sésame autorisant l’implantation de l’usine sur des terres agricoles. Il faut reconnaître qu’avec une telle unanimité, lire ci-devant, tant du côté des services administratifs que des élus municipaux, il lui était difficile de s’opposer à ce projet.
 
Rimaucourt
« Commune du canton d' Andelot, à 23 kilomètres de Chaumont, dans une charmante vallée entourée de forêts et arrosée par le Sueur qui y reçoit plusieurs ruisseaux formés par des courants souterrains venus d' Écot. Cette vallée est dominée par le Barémont et le Fouillot, montagnes dont les versants sont couronnés de forêts et le sommet planté de vignes. »
  E. Jolibois, La Haute-Marne ancienne et moderne, p. 460.  
 
Vignes-la-Côte : ex-Vignes; cette dernière incorporée dans la région Lorraine était historiquement couverte de coteaux viticoles, comme l'indique l’exemple voisin de Saint‑Thibault‑des‑Vignes qui conserva cet héritage viticole dans son nom même après les bouleversements révolutionnaires.
«  Commune du canton d' Andelot, à l'entrée de la petite vallée de la Sueur, à 24 kilomètres de Chaumont. Son territoire n'a que 30 hectares, sans autres écarts que le moulin et la scierie. 75 hab. »
  E. Jolibois, La Haute-Marne ancienne et moderne, p. 547.   
 
Note : aujourd'hui... 66 habitants ! 
 
 La situation parcellaire
« Localisé sur les lieux-dits de la Ferme de la Vieille Forge, de la Saison du Bois Planté et de Champs Théveny, le projet est plus précisément situé sur un ensemble de trois (3) parcelles cadastrales : deux sur Rimaucourt (ZC10 et ZN05) cumulant une emprise parcellaire de 10,7 ha et une sur Vignes-la-Côte (YA19), d’une emprise parcellaire de 1,3 ha.
  Sur Rimaucourt, les parcelles concernées sont :
• N°10 section ZC d’une superficie cadastrale de 48 000 m2
• N°5 section ZN d’une superficie cadastrale de 58 650 m2
  Sur Vignes-la-Côte, une seule parcelle est concernée :
• N°19 section YA d’une superficie cadastrale de 13 000 m2 »
 

 Source. p. 6. 
 

 ARRÊTÉ accordant un permis de construire au nom de l'État, 15 juillet 2025

 
 
 p. 2. 
  
 
p. 3.
 
Notes : ce type de projets se déploie surtout sur les grandes surfaces cultivées par les céréaliers les plus aisés du secteur agricole. La question est... Pourquoi ? :
«  L'hétérogénéité du revenu des agriculteurs s'explique aussi par le type de production agricole : le revenu par actif s'établissait en moyenne sur 2017-2022 à 20 000 € pour les élevages bovins viande contre près de 55 000 € pour les grandes cultures et 53 000 € pour la viticulture. En 2020, le taux de pauvreté dans l'ensemble de la population des ménages agricoles s'établissait à 16 %, variant entre 25 % pour les maraîchers et horticulteurs, 24 % pour les ménages producteurs d’ovins, caprins et autres herbivores et 22 % pour ceux producteurs de bovins viandes, d’une part, et à 12 % pour les grandes cultures, d’autre part (Givois, 2024). » Source. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/db02ff6c-d3b7-4cf1-8997-1c36105e3ebe/files/e335f7f5-96fe-4de9-94d4-0a37f5834254
  Une fois encore, alors que l’agriculture est censée assurer la souveraineté alimentaire de la France et des Français, on assiste à l’abandon de précieuses surfaces de grandes cultures… pour y implanter une centrale électrique intermittente et un élevage ovin. Une orientation pour le moins paradoxale, au regard des priorités annoncées.
 
 
 
 
 
 p. 4. 
 
Notes : « Un suivi agronomique sera réalisé. » Voilà qui rappelle les suivis dits « obligatoires » imposés aux exploitants de méthaniseurs, d' usines éoliennes, etc. Des suivis réalisés — ironie suprême — par l’exploitant lui-même, avec des rapports, quant il y en a, souvent peu contrôlés, rarement contestés, et encore plus rarement suivis d’effets.
  On coche la case, on valide la conformité, et chacun peut dormir tranquille. La mesure est adoptée, la vigilance… déléguée. Mais bon, on a encore le droit de rêver à un vrai contrôle indépendant, non ?
 
  Pour prendre connaissance du document présent et de l'ensemble du dossier, cliquer sur le lien : https://www.haute-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Construction-d-une-centrale-photovoltaique-au-sol-a-Rimaucourt-et-Vignes-la-Cote-societe-PHOTOSOL
 
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VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE & PREZ-SOUS-LAFAUCHE : LA PRÉFECTURE REJETTE LE PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE

 
   Le projet d’une usine de 6 éoliennes, baptisé « Vents communaux » et porté par les deux conseils communaux avec leur partenaire — un opportuniste du vent —, vient d’être stoppé net par la préfecture, avant même d’avoir pu démarrer (1).  C’est une fin rapide et réjouissante pour tous ses opposants. 
« Ce projet de 6 éoliennes en terrain communaux a été initié à la demande des élus de Vesaignes-sous-Lafauche et Prez-sous-Lafauche pour permettre aux communes d’agir concrètement pour la production d’une énergie française et décarbonée, tout en apportant des ressources supplémentaires.  »
 
  (1). « En septembre 2022, nous avons déposé un dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DAE) en Préfecture. » Source.
 
 Cette victoire pourrait toutefois n’être que temporaire, si les promoteurs du projet — publics et privés — décidaient de faire appel de la décision. En attendant, savourons ce succès, pour le bien-être des habitants, des animaux domestiques et sauvages, ainsi que pour la préservation des paysages du Pays de l’eau ! 
  
Conseil municipal Vesaignes-sous-Lafauche — 2020-2026
  • Le conseil municipal sortant a été reconduit à 60 %
  • seuls 10 des 11 sièges à pourvoir ont été remplis
  • Brigitte Debrienne-Janel, Isabelle Fenoglio, Philippe Graillot et Olivier Dufant sont élus depuis 2008
  • le nombre d'inscrits est passé de 114, en 2008, à 102, en 2020
  • GRAILLOT Philippe, maire, contremaîtres, agents de maîtrise,
  • DEBRIENNE-JANEL Brigitte, 1er adjoint, professions intermédiaires administratives de la fonction publique,
  • HABERT Sylvain, 2e adjoint, ouvriers qualifiés de type artisanal
  • CHILLON Sophie, professions intermédiaires de la santé et du travail social,
  • FENOGLIO Isabelle, artisans,
  • DUFANT Olivier, chefs d'entreprise de I0 salariés ou plus,
  • FÉNOGLIO ROQUIS Sophie, contremaîtres, agents de maîtrise,
  • GOUJON Fabienne, employés de commerce,
  • FRANÇOIS Didier, ouvriers qualifiés de type artisanal,
  • GEOFFROY Stéphane, ouvriers qualifiés de type industriel,
   En gras, les réélus en 2020

  - Inscrits : I02 / 111 en 20I4
  - Abstentions : 37 / 27
  - Votants : 65 / 84
  - Blancs ou nuls : 0 / 1
  - Exprimés :  65 / 83
    Source
 
Prez-sous-Lafauche
  En 2020, lors des élections municipales, le conseil a été renouvelé à près de 50% : 5 nouveaux entrants sur les 11 sièges à pourvoir. Cela n'a strictement rien changé !

  • Thierry MOCQUET, maire, agriculteur sur moyenne exploitation
  • Claude JACQUIN, 1er adjoint, ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
  • Éliane TROMMENSCHLAGER, 2e adjoint, ancienne artisane, commerçante, cheffe d'entreprise
  • Angélique PETITDEMANGE, 3e adjoint, professions intermédiaires administratives de la fonction publique
  • David ALFRED, ouvrier qualifié de type artisanal
  • Lætitia CABOCHE, professeure des écoles, institutrice
  • Lionel CAUDY, agriculteur sur moyenne exploitation
  • Marlène COLLOMB, ouvrière qualifiée de type industriel
  • Sébastien COSSON, professionnel intermédiaire de la santé et du travail social
  • Hubert COURTEAUX, ancien ouvrier
  • Ludovic MARTIN, ouvrier qualifié de type industriel

- inscrits : 258 / 25I en 20I4
- abstentions : I0I / 62
- votants : I57 / I89
- blancs ou nuls : 2 / 2
- exprimés : I55 / I87
 
 

Arrêté n°2025-52-06-000333, du 26 juin 2025 

 
 
 p. 1.
 
 
 
 
 
p. 2. 
 
 
 
 
 
 
 
p. 3-4.  
 
Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'arrêté, cliquer sur le lien :  https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27423/210674/file/AP%20rejet%20vents%20communaux%2026-06-2025.pdf
 
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BRENNES, ORCEVAUX ET VERSEILLES-LE-HAUT : L' USINE ÉOLIENNE À NOUVEAU DANS LE VISEUR DE LA PRÉFECTURE

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