Précédemment : BONNECOURT ET CHAUFFOURT : AU CŒUR DE L'ÉTÉ, MADAME LE PRÉFET AUTORISE L'USINE DE 6 ÉOLIENNES
Dans notre précédent article, lire ci-dessus, nous avons évoqué l'incertitude quant à la position de la municipalité de LANGRES[i]. concernant le permis d'exploitation préfectoral pour 6 éoliennes, implantées à Bonnecourt et Chauffourt. La réponse est désormais connue :...
" Anne Cardinal, maire de Langres, a envoyé un recours contre cette
autorisation à Régine Pam, préfet de Haute-Marne. « Sans rentrer sur la
partie environnementale que d’autres ne manqueront pas de souligner, je
m’étonne que l’enquêteur public n’ait pas pris en compte les avis
formulés, tant par la Ville de Langres, que la communauté de communes du
Grand Langres sur le sujet », écrit le maire. "
Ainsi, dans la continuité de l'action engagée contre l'éolien par sa prédécesseuse, Delong Sophie[ii], sur un autre projet[iii] Madame le maire va plus loin en décidant de former un recours.
Lire sur le même sujet : REQUIEM POUR L'AVIFAUNE ET LES CHIROPTÈRES TOMBÉS SOUS LES PALES DES ÉOLIENNES
Le recours
" D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. "
Il existe deux niveaux de recours, indépendants l'un de l'autre :
- Le recours gracieux : " Lorsque le permis de construire éolien a déjà été délivré par le préfet, il est toujours possible de faire annuler cette décision grâce à un recours gracieux. Vous devez pour cela adresser une lettre recommandée à l'autorité préfectorale faisant clairement état de vos motifs d'opposition à l'installation. Le promoteur éolien qui a reçu le permis de construire doit obligatoirement être informé de votre démarche. Après analyse de la situation, le recours gracieux est accordé ou pas dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier."
- Le recours contentieux : " Cette action en justice s'exécute exclusivement auprès de la Cour d'appel administrative[iii]. Elle est notifiée au préfet ayant délivré l'autorisation et au bénéficiaire du permis de construire. Il faut alors se faire accompagner par un avocat spécialisé pour faire annuler le permis. Les griefs personnels et urbanistiques de l'installation du parc d'éoliennes devront être présentés à la cour qui appréciera leur recevabilité et leur pertinence. Il peut s'agir entre autres des vices dans l'enquête publique, des insuffisances du dossier de permis de construire, des conséquences du projet sur les conditions de vie des riverains, des atteintes portées au droit de propriété. "
En l'état actuel des informations dont nous disposons, il semble bien qu'il s'agisse d'un recours gracieux !
Malheureusement, comme beaucoup d'entre nous le savent, le recours gracieux est rarement couronné de succès et la décision initiale est souvent maintenue ! En effet, comment une autorité administrative pourrait-elle se déjuger elle-même ? Ce choix de contestation amène à s'interroger sur la stratégie juridique de la municipalité. Pourquoi avoir choisi cette voie procédurale, sachant que les chances de succès étaient minimes ? Pourquoi ne pas avoir saisi directement la justice administrative ? Ne serait-ce pas pour gagner du temps et préparer un recours contentieux plus solide auprès de la Cour administrative d'appel de Nancy ?[iv]
L'avenir nous réservera peut-être de belles surprises !...
Toutefois, il demeure de fortes interrogations sur les motivations réelles de la ville de Langres à bloquer la construction de cette usine.
Dans son courrier, Madame le maire critique les Conclusions et Avis de l'enquête publique : " je m’étonne que l’enquêteur public n’ait pas pris en compte les avis formulés, tant par la Ville de Langres, que la communauté de communes du Grand Langres sur le sujet. [...] Si aujourd’hui, des études sont réalisées pour ne pas être suivies d’effet, je crains que dans les prochaines années, nous sacrifions notre patrimoine au plus offrant, sous prétexte de développement des énergies renouvelables. "
Bienvenue, Madame le maire, dans la réalité des défenseurs du " Pays de l'eau " et, plus généralement, de toutes celles et ceux qui s'opposent au lobby éolien.
DERNIÈRE INFO : le dimanche 6 octobre 2024, le Collectif constitué autour du refus de ces éoliennes, organise un apéro-participatif, lire ci-devant. Le lieu du rendez-vous vous sont communiqués sur sa page Facebook
Toutes les déclarations de Mme le maire, sont extraites de l'article du jhmQuotidien du 2024/09/27. Retrouver l'intégralité de l'article, ICI.
[i]. La Communauté de communes du Grand Langres est également opposée au projet : Grand Langres : c'est non pour un nouveau parc éolien.
[ii]. Maire de Langres : 2014-2020.
[iii]. Mme le maire avait émis un avis défavorable, au nom de la ville, au projet d'usine de 9 éoliennes, dit " Sud vannier ", 183 m toute hauteur, communes de Tornay, 3, et Belmont, 6, lors de la permanence du commissaire enquêteur à Tornay.
[iv]. En cas de rejet, il est possible de faire un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de 2 mois.
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