MIRBEL, NOUVEAU PROJET D' USINE ÉOLIENNE: L' AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D' AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

 Épisode précédent : VIGNORY, MIRBEL ET LA GENEVROYE : L' USINE ÉOLIENNE AUTORISÉE AVEC LE SILENCE DE LA POPULATION

 

  Cette commune de 37 habitants, discrète mais pleine de caractère, avait déjà fait l’objet d’un article en 2023 sur notre site. Elle figurait alors parmi les trois villages retenus pour l’implantation de quatre éoliennes, suite à une autorisation préfectorale d’exploitation — voir ci-dessus. Aujourd’hui, elle est de nouveau au cœur de l’actualité, cette fois en tant qu’unique site pressenti pour accueillir un projet d'usine comportant 5 éoliennes. 

 

 

 

  Ce projet, mené par l’ écornifleur du vent, a donné lieu à une campagne de financement participatif. Il bénéficie du soutien sans réserve de la municipalité (1) – un soutien qui ne date pas d’hier, puisque les premiers échanges avec le porteur de projet remontent, semble-t-il, au lendemain même des élections municipales de 2020.

  «  En accord avec les élus locaux, les propriétaires et exploitants fonciers, VALOREM étudie un projet éolien sur la commune de Mirbel. ...

Stéphane MAUJEAN
Maire de Mirbel

  En étroite relation avec la Société VALOREM depuis 2020 et après plusieurs échanges, la commune de MIRBEL s'est engagée dans le développement d'un projet éolien sur son territoire.   Notre collectivité souhaite apporter sa contribution dans la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi agir pour le bien de la commune. En effet, nombreuses sont les personnes qui ne se rendent pas compte de l'aspect financier d'un tel projet et qui s'y opposent pour raisons esthétiques. Les élus travaillent avec des conditions budgétaires de plus en plus limitées et grâce à ces retombées, nous pourrions avoir de vrais projets pour notre commune.

  Des études de faisabilité sont en cours afin d'étudier les aspects techniques, paysagers et environnementaux et l'installation d'un mât de mesure des vents prévu cet automne. La mise en place d'un financement participatif est un geste citoyen qui permettra à chacun de contribuer au développement et la préservation de notre territoire tout en bénéficiant d'un taux d'intérêt bonifié. » 

Source.

 

 

(1). Conseil municipal 2020-2026

  Le conseil municipal a été renouvelé à près de 86 % lors des dernières élections : un seul sortant réélu sur sept.
  Le nombre d’inscrits, lui, a fondu : 46 en 2014, 36 en 2020. Et sur ces 36 inscrits, seuls 22 ont voté. Si l’on retranche les 7 élus eux-mêmes, il ne reste que 15 citoyens réellement exprimés dans les urnes.
  Et c’est donc dans ce contexte — une participation aussi ténue qu’un filet d’air — qu’on se voit attribuer les pleins pouvoirs pour décider de l’implantation d’une usine d’éoliennes ?
  Bienvenue en démocratie locale version minimaliste.

• MAUJEAN Stéphane, maire, ouvriers qualifiés de type industriel
• SALMON Rémi, 1er adjoint,  anciens agriculteurs exploitants
• MAUJEAN Nadia, 2eme adjoint, personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)
•  HAUTY Danièle, employés de commerce
•  SICIAK Flora, anciens employés
• LEPOIX Sylvain, ouvriers qualifiés de type industriel
• TATOPOULOS Stéphane, anciens employés. 

En gras, les réélus en 2020 

- Inscrits : 36 / 46 en 2014

- Abstentions : 14 / 6

- Votants : 22 / 40

- Blancs ou nuls : 0 / 13

- Exprimés : 22 / 27

Source.

 

  Le projet bénéficie-t-il du soutien de la population ? On se souvient qu’au moment de l’enquête publique relative au projet dit « Côte des Moulins » – prévoyant l’installation de quatre éoliennes et finalement autorisé – le commissaire enquêteur avait relevé la participation très faible, voire quasi inexistante, des Mirbelloises et des Mirbellois.

  À la lecture de l’avis de la MRAe, il apparaît que plusieurs villages voisins, ainsi que leurs habitants, seraient également fortement impactés par ce projet.  Dès lors, peut-on encore rester silencieux ? Une mobilisation lors de l’enquête publique – si elle a lieu – serait-elle enfin au rendez-vous ?
Affaire à suivre... de très près.

 

Le programme du projet

 

Source.

 

État des lieux éolien autour de Mirbel

 

 

 

 

 Source.

 

L'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, MRAe

  Pour rappel, la Mission Régionale d’Autorité environnementale, MRAe, est une instance indépendante qui joue un rôle clé dans l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Voici ses missions principales :

• Émettre un avis sur les impacts environnementaux;
• Rendre un avis indépendant sur :  les études d’impact de projets — par exemple : usines éoliennes, solaires, carrières, infrastructures..., et sur les rapports environnementaux des plans et programmes  — documents d’urbanisme, schémas régionaux, etc.,. Avec pour objectif d' évaluer la qualité des études fournies et vérifier que les enjeux environnementaux sont bien pris en compte;
•  Conseiller sur la prise en compte de l’environnement : elle formule des recommandations pour : améliorer les projets et leur intégration environnementale, réduire les impacts négatifs — biodiversité, eau, bruit, paysage..., et mieux informer le public et ... les décideurs;
• Participer à la transparence du débat public : les avis de la MRAe sont publics. Ils permettent aux citoyens, associations et élus de : comprendre les enjeux environnementaux liés à un projet, avoir une base d’analyse indépendante, en amont des décisions;
• Qui saisit la MRAe ? les porteurs de projet — collectivités, entreprises, etc. et les services de l’État et ce, parfois automatiquement, en fonction de la réglementation.

***

« A – SYNTHÈSE CONCLUSIVE
  La société MIRBEL ENERGIES, société détenue à 100 % par la société VALOREM, sollicite l’autorisation d’implanter le parc éolien de Mirbel sur le territoire de la commune de Mirbel (52), à environ 21 km au nord-ouest de Chaumont. Le projet est constitué de 5 éoliennes d’une hauteur de 150 m en bout de pale et de 2 postes de livraison.
  La zone d'implantation potentielle (ZIP) est composée pour la majorité d’une zone de cultures intensives et se situe dans un contexte éolien déjà dense.
  L’Autorité environnementale (Ae) a principalement identifié les enjeux relatifs à la biodiversité, au paysage et aux nuisances sonores. Elle rend un avis ciblé sur ces trois enjeux majeurs du projet.
  S’agissant du choix du site, le territoire d’implantation du projet est considéré, dans l’étude sur la capacité des paysages à accueillir le développement de l’éolien en Haute-Marne2, comme incompatible avec l’installation d’éoliennes pour éviter d’augmenter l’impact, déjà réel, de parcs éoliens depuis Colombey. L’ Ae regrette fortement que le développeur n’ait pas tenu compte de cette étude. De plus, l’étude d’impact reconnaît que les éoliennes du projet se situent en zone d’exclusion définie par la « Charte Éolienne des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » dans le cadre du Bien mondial de l’Unesco « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ».
  Concernant le cadre de vie, l’ Ae déplore l’aggravation de la situation de saturation visuelle pour les villages environnants par l’implantation du projet. L’ Ae regrette aussi que, malgré les mesure d’évitement et de réduction appliquées, l’impact résiduel reste à un niveau modéré pour les deux villages les plus impactés par le projet (Mirbel et de Marbeville).
  L’ Ae constate par ailleurs que les choix techniques proposés, avec une garde au sol des éoliennes extrêmement faible (14 m) qu’elle considère inacceptable et un éloignement insuffisant des bordures boisées pour 2 des 5 éoliennes, maximisent les risques de mortalité d’oiseaux et de chauves-souris, dont la richesse présente sur le site justifierait pourtant des protections supplémentaires, d’autant plus que le projet est situé sur la convergence de plusieurs couloirs de migration secondaire pour les oiseaux et dans une zone de sensibilité maximale pour la Cigogne noire et le Milan royal. Ainsi, des mesures complémentaires ou changements sont nécessaires, notamment sur la distance des éoliennes par rapport aux lisières boisées ainsi que pour la hauteur de la garde au sol.
  Au vu de ces éléments, l’ Ae considère que l’implantation du parc telle qu’elle est proposée ne répond pas aux différents enjeux évoqués ci-dessus. Au regard des impacts forts identifiés par le projet sur les aspects biodiversité, paysagers et sur le cadre de vie, l’ Ae considère que les mesures de réduction et d’accompagnement ne sont pas suffisantes et que l’exploitant doit d’abord proposer des mesures d’évitement conformément au code de l’environnement, et donc s’interroger sur le choix du site d’implantation.
  Aussi, l’ Ae recommande au pétitionnaire de retirer sa demande afin de la revoir en profondeur pour respecter la réglementation, un nouveau dossier revu et complété en conséquence devant lui être soumis pour un nouvel avis.
  À défaut, l’ Ae recommande à la Préfète de la Haute-Marne de rejeter sans délai la demande

  Afin de permettre une meilleure évaluation de l’impact du projet et de limiter ses effets sur l’environnement, l’ Ae recommande principalement au pétitionnaire pour son nouveau dossier de :

• examiner des solutions de substitution raisonnables pour le choix de site, au sens de l’article R.122-5 II 7° du code de l’environnement3, de façon à démontrer que le site retenu, après une analyse multi-critères, est celui de moindre impact environnemental et notamment choisir des sites alternatifs situés en secteur favorable selon la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien (ZFDE) de 2023, respectant les contraintes liées au zonage UNESCO, n’aggravant pas la saturation visuelle des villages alentour ;
• respecter une distance de 200 m en bout de pales entre les machines et les boisements ou haies ;
• choisir un modèle d’éolienne qui respecte une hauteur de garde au sol de 50 m minimum (pour les éoliennes dont le diamètre du rotor est supérieur à 90 m) ;
• positionner toutes les éoliennes de façon à maintenir un espacement minimal de 300 m en bout de pale entre les éoliennes ;
• réaliser une analyse fine des suivis environnementaux post-implantation étendue à l’ensemble des parcs environnants tout en s’assurant de la fiabilité des résultats de ces suivis, en particulier les résultats des suivis de mortalité, afin d’en tirer toutes les conséquences pour proposer des mesures « Éviter, réduire, compenser » (ERC) adaptées.
• Les autres recommandations de l’ Ae se trouvent dans l’avis détaillé ci-après.

pp. 3-4.

B – AVIS DÉTAILLÉ 

p. 5.

Contexte environnemental
  La zone d'implantation potentielle (ZIP) est composée pour la majorité d’une zone de cultures intensives. Il s’agit principalement de cultures de céréales et de légumineuses. Le projet s’implante dans un contexte éolien déjà dense, où 14 parcs sont déjà implantés, autorisés ou en instruction soit 104 éoliennes au sein de l’aire d’étude éloignée (20 km autour de la ZIP). Les parcs de Mont Gimont (construit, 24 éoliennes) et de Côte des Moulins (autorisé, 4 éoliennes) sont les plus proches de la ZIP.

 

  Le dossier indique que le projet s’implante dans une zone favorable au développement de l’éolien d’après les cartes du Schéma régional de l’éolien (SRE) de l’ex région Champagne-Ardenne. L’ Ae note que la ZIP se situe sur la convergence de plusieurs couloirs de migration jugés d’importance secondaire pour les oiseaux à l’échelle régionale qui correspondent aux vallées de la Blaise et du Blaiseron, ainsi qu’en lien avec d’autres couloirs migratoires et que les éoliennes vont s’implanter perpendiculairement par rapport à l’axe de migration. 

p. 7.

  L’ Ae constate que selon la nouvelle cartographie des zones favorables au développement de l’éolien9 (ZFDE), plus récente (2023) (s’appuyant sur les SRE pour les couloirs migratoires, et englobant d’autres enjeux, comme la saturation visuelle et le patrimoine paysager et architectural par exemple), la zone d’implantation du projet se situe en dehors des zones favorables.
  En outre, l’ Ae souligne que le SRE mentionne une obligation de portée générale, d’éviter les couloirs de migration des oiseaux, en prévoyant que des zones d’évitement soient réservées à cet effet. Enfin, la question de la préservation des paysages y est également mentionnée en tant que principe général.
  Ainsi, l’ Ae ne partage pas l’affirmation du pétitionnaire consistant à considérer que la zone d’implantation du projet est favorable à l’éolien d’après le Schéma régional éolien Champagne-Ardenne (SRE).

  L’ Ae souligne par ailleurs que ce schéma datant de 2012 est désormais ancien, et n’a pas été mis à jour alors que de nombreux projets éoliens se sont développés depuis et sont venus restreindre les espaces de passage pour les oiseaux, modifier les couloirs de migration ainsi que saturer les paysages, comme le précisent les recommandations formulées dans les remarques liminaires du présent avis afin de procéder à une mise à jour de ce schéma.

p. 8. 

2. Analyse de la qualité de l’étude d’impact et de la prise en compte de l’environnement par le projet
  Le dossier analyse 3 variantes d’implantation sur le même site (6 éoliennes de 150 m en bout de pale réparties en 2 lignes, 5 éoliennes de 150 m sur 2 lignes, 5 éoliennes de 150 m sur 1 ligne en limite sud-ouest de la zone d’implantation potentielle)

 ...

  La variante 3 est la variante retenue dans l’étude d’impact car présentant le moindre impact environnemental selon le pétitionnaire. 

...

  Elle [Ae] recommande notamment au pétitionnaire de choisir des sites alternatifs situés en secteur favorable selon la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien (ZFDE) de 2023.

p. 9. 

Enjeux relatifs aux oiseaux (avifaune)
  L’étude écologique relative au projet a été menée sur un cycle biologique complet répartie entre août 2022 et juillet 2024 sur 24 passages (5 en période prénuptiale, 10 en période nuptiale (dont 2 nocturnes), 7 en période postnuptiale et 2 en période hivernale). Par rapport à l’insertion du projet au sein de couloirs de migration, le nombre de passage est insuffisant d’après les recommandations de la DREAL Grand Est, qui prévoit a minima 8 passages en période prénuptiale et 10 passages en période post-nuptiale.
  Un suivi a été spécialement mené en direction du Milan royal et de la Cigogne noire entre le 20 mars 2024 et le 3 juillet 2024 (16 passages). 3 pièges photos ont également été positionnés sur les cours d’eau de la Blaise et du Blaiseron afin de capter la Cigogne noire à 2,8 km de la ZIP sur la commune de Blaise, à 6,3 km au nord, et à 7,9 km sur la commune de Cirey-sur-Blaise. L’ Ae constate que deux d’entre eux ont été réalisés à plus de 5 km de la ZIP. L’ Ae s’interroge sur la pertinence de ces deux emplacements pour évaluer l’utilisation de la zone par espèce. Les pièges photographiques sont à placer, de préférence, proche du futur projet éolien (si les cours d’eau sont favorables) et également au sud-est afin d’évaluer les déplacements susceptibles de traverser le parc.
  L’ Ae recommande de compléter l’état initial concernant l’avifaune :

• par un nombre de sortie suffisante au regard du contexte en couloir de migration de la zone d’implantation potentielle du projet ;
• par l’installation de pièges photographiques permettant d’identifier les zone de gagnage et les voies de déplacement proche du parc éolien et également au sud est du parc afin d’évaluer les déplacements susceptibles de traverser le parc.

  Parmi les 73 espèces observées en période de nidification, les 24 espèces en migration pré-nuptial, les 48 espèces en migration post-nuptiale et les 27 espèces en période hivernale, 7 d’entre elles font partie des 15 espèces identifiées comme sensibles à l’éolien dans la région Grand-Est13.
  Les effectifs de ces espèces recensés au cours de l’étude écologique sont présentés ci-dessous

 

Focus sur certaines espèces protégées et patrimoniales – la Cigogne noire, le Milan Royal
  Concernant la Cigogne noire, la ZIP se trouve dans la zone de sensibilité maximale d’un nid occupé en 2021 à moins de 10 km de la ZIP dans le massif forestier situé au nord-ouest. En effet, la ZIP est encadrée par la Blaise et le Blaiseron où de nombreuses données de Cigognes noires sont enregistrées. Au moins quatre nids sont potentiellement présents dans l’aire d’étude éloignée.
  La Cigogne noire n’a pas été observée sur le site du projet, ce qui indique que son passage par la ZIP est probablement très rare d’après le dossier. L’espèce a été observée à 7 reprises sur pièges photographiques à 2,8 km au plus proche entre fin mars à juillet 2024, ce qui suggère que l’espèce, encore à ce jour, peut être considérée comme nicheuse à l’échelle du territoire

... 

  Concernant le Milan royal, le dossier indique qu’une dizaine de couples est estimée installée dans l’aire d’étude éloignée. Sur le site, l’espèce a été observée à plusieurs reprises en période de migration et de nidification. Au cours des 16 sorties du suivi, le Milan royal a été observé à 20 reprises. Aucun couple ne niche sur la ZIP. Cependant, il n’est pas impossible que les individus observés sur la ZIP soient des oiseaux reproducteurs nichant non loin de la ZIP qui utilisent cette dernière de façon ponctuelle. La sensibilité de l’espèce à un risque de collision est donc forte en général et modérée sur le site en période de reproduction au niveau des zones ouvertes qui peuvent constituer des zones de chasse. L’étude d’impact considère un impact brut faible au risque de collision pour le Milan royal, considérant les observations réalisées et le nombre d’éoliennes. 

Enjeux relatifs aux chauves-souris (chiroptères)

...

   Les sessions de prospection printanières se sont déroulées lors d’une soirée d’écoute en avril et deux en mai 2023. La seconde phase a eu lieu avec une session en juin, une en juillet et une en août 2023, lors de la période de mise bas et d’élevage des jeunes. La troisième session de prospection a été effectuée en automne avec une soirée d’écoute en août, deux en septembre et une en octobre 2022. La troisième nuit réalisée le 27 septembre 2022 ne contient aucune donnée exploitable, elle ne sera donc pas prise en compte dans l’analyse. L’ Ae constate que l’effort de prospection au sol correspond aux recommandations de la DREAL Grand Est.

  L’ensemble des expertises de terrain a permis de recenser 17 espèces au sein de l’aire d’étude, sur les 27 présentes dans la région. La richesse spécifique du site est donc diversifiée à l’échelle de la région, car une grande partie des espèces régionales fréquente le site. Le peuplement de chauves-souris est dominé par deux espèces : la Pipistrelle commune qui cumule 43,90 % de part d’activité (3 865 contacts enregistrés) et la Barbastelle d’Europe qui possède 22,08 % de part d’activité (1 944 contacts enregistrés). Suivent ensuite plusieurs espèces contenues entre 1 et 10 % de part d’activité

...

 L’analyse des enregistrements récoltés via le mât de mesure montre une assez bonne activité chiroptérologique aux alentours du mât.

 

pp. 10-11-12.

Dérogation espèces protégées
  Le pétitionnaire conclut qu’aucun impact résiduel biologiquement significatif ne subsiste sur les espèces protégées, en tant qu’il y a une absence de risque de mortalité de nature à remettre en cause le bon accomplissement et la permanence des cycles biologiques des populations d’espèces protégées et leur maintien ou leur restauration dans un état de conservation favorable.
  Aucune demande de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées n’est donc nécessaire.
  L’ Ae ne partage pas cette conclusion, car elle estime que les mesures en faveurs des oiseaux et des chauves-souris doivent être renforcées comme indiqué ci-avant.

p. 14.

2.2. Le paysage et les co-visibilités
  Le projet se situe dans l’entité paysagère du Vallage de la Blaise, telle que définie dans le référentiel des paysages de Haute-Marne. Cette entité se caractérise par un vaste plateau entaillé des vallées de la Blaise et du Blaiseron. Le territoire est principalement agricole avec des forêts situées sur les faibles reliefs environnants. Le projet se situe à l’extrémité est de cette entité, sur le plateau qui domine la vallée de la Marne. Il est à une douzaine de km au nord-est de Colombey-les-Deux-Églises, qui représente un site emblématique. Les habitations les plus proches des villages de Marbéville et Mirbel sont situées au-delà de 1 000 m du projet.
  Le territoire d’implantation du projet est considéré, dans l’étude sur la capacité des paysages à accueillir le développement de l’éolien en Haute-Marne19, comme incompatible à l’installation d’éoliennes justement pour éviter d’augmenter l’impact, déjà réel, de parcs éoliens depuis Colombey. Il est dommage que le développeur n’ait pas tenu compte de cette étude et ne la mentionne même pas alors que c’est le référentiel le plus récent pour la Haute-Marne. En s’insérant entre les parcs de Mont Gimont et celui de la côte des Moulins, il ferme encore plus l’horizon depuis Colombey induisant une saturation accrue.

 

Effet d’encerclement et respiration visuelle des villages
  41 éoliennes sont déjà présentes dans un rayon de 11 km (+ 4 autorisées et non construites), induisant un effet de saturation visuelle. Plusieurs villages à proximité du projet sont déjà saturés, et seront totalement encerclés par l’implantation de ce nouveau parc. L’étude d’encerclement montre une incidence très forte du projet pour les communes d’ Ambonville et Leschères-sur-le-Blaiseron.
  Le seuil d’alerte, selon le guide de l’étude d’impact des parcs éoliens, correspond à un angle de respiration minimal (c’est-à-dire un angle d’un seul tenant sans éolienne) de 120 °. Pour Ambonville, le projet induit un angle de respiration de seulement 45 °, et reste de 48 ° pour Leschères-sur-le-Blaiseron (le projet s’implante dans le deuxième plus grand angle de respiration autour de la commune et le ferme).

  La position du projet dans l’axe de la vallée du Blaiseron le rend encore plus prégnant pour ces deux communes en étant positionné dans la perspective visuelle vers le sud des villages. Le risque de saturation visuelle touche les villages de Mirbel, Ambonville et Leschères-sur-le-Blaiseron 

...

  L’ Ae considère que le risque de saturation visuelle est bien présent car les photomontages montrent pour ces 3 communes que tout ou partie du parc est visible et accentue ainsi la présence du motif éolien depuis ces villages.
  L’ Ae déplore l’aggravation de la situation de saturation visuelle pour les villages environnants par l’implantation du projet.

  Ce sont surtout les lieux de vies et les axes de communication D117, ou D186 passant au plus près du projet. qui sont les plus impactés. Certains tels que Mirbel, Marbéville, La Genevroye ou Ambonville sont concernés par des vues prégnantes. Les villages de Mirbel et de Marbéville sont les plus impactés par le projet. 

Patrimoine mondial Unesco des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne
  Le projet est compris dans l’aire d’exclusion de 10 km décrite dans la Charte éolienne des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, dans le cadre du Bien mondial de l’Unesco « Côteaux, Maisons et Caves de Champagne ».
  L’ Ae constate que le dossier ne démontre pas le respect des préconisations de cette charte par le projet. L’ Ae rappelle que la Charte éolienne élaborée en 2018 par la Mission préconise notamment en zone d’exclusion, de ne pas développer de nouveau parc éolien sauf en cas de non-covisibilité avec le vignoble.

  L’ Ae recommande en premier lieu au pétitionnaire de proposer une implantation alternative hors zonage UNESCO pour son parc éolien, ou à défaut de démontrer le respect des préconisations de la charte éolienne des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne.
  L’ Ae recommande à la Préfète de la Haute-Marne de consulter la mission UNESCO sur le projet éolien et pour tout projet situé en zone d’exclusion

 

... »

pp. 15-16-17. 

 

Consultation du document en son entier, c'est ICI. 

 

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