THIVET : CETTE COMMUNE OÙ LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SONT LES BIENVENUES

 Épisode précédent : THIVET : NE SENTEZ-VOUS PAS L' ODEUR DU GRAND FAUVE ÉOLIEN QUI RÔDE ?

 

  Thivet est un charmant village de 272 âmes, situé à 340 mètres d’altitude, niché entre les communes de Nogent et Rolampont. À seulement 21 km au sud-est de Chaumont et 22 km au nord de Langres, il offre un cadre paisible tout en restant facilement accessible. La rivière Marne traverse la commune, apportant un charme naturel à ce village pittoresque, idéal pour les promenades et les découvertes bucoliques.

 

  Dans l'excellent jhmQuotidien du 5 novembre 2025, l'on apprend que le conseil municipal, fortement remanié en 2020, lire ci-dessus, du 16 octobre, a été sollicité, entre autres, sur 3 projets d'usines renouvelables : 

1. un projet d'usine agrivoltaïque
2. un projet d'usine de méthanisation
3. un projet d'usine éolienne — Mandres-la-Côte

1. Le projet d'usine agrivoltaïque

 À ce jour, la société écornifleuse du soleil, responsable du projet, n’a toujours pas, apparemment, soumis de dossier à la préfecture. Aussi, nous avons pas le détail de ce projet et, encore, moins la position du conseil. En effet, les seules informations disponibles proviennent de l’article publié par le quotidien jhmQuotidien, aucun élément n’ayant été mentionné dans le compte rendu municipal au sujet de la décision finale du conseil.

« un projet agrivoltaïque par la société APAL MW : 48 hectares avec une puissance potentielle de 26 MWC sur les territoires de la Combe-du-Puis et des Ormées. » 

Source.

 

Que sait-on aujourd'hui ?

  La société APAL MW est porteuse du projet. En 2023, l’Agence de Développement des Énergies Renouvelables — ADE,  et 3N Développement ont fusionné pour créer Apal Mégawatt —Apal MW, https://apalmw.com/ un nouvel acteur indépendant des énergies renouvelables. Soutenue par le fonds Susi Partners1, la société développe, construit et exploite des usines éoliennes et photovoltaïques.
  Basée à Nancy avec des bureaux à Nîmes, Dijon, Limoges et Brest, Apal Mégawatt se positionne comme une PME agile et proche des territoires, comptant une vingtaine de collaborateurs.

 Les deux secteurs envisagés sont Combe-du-Puits et Les Ormées, voir carte ci-devant. 

 

 

Les territoires de la Combe-du-Puis et des Ormées. Source.

 

1. Fonds Susi Partners : fonds d’investissement géré par la société suisse Susi Partners AG, spécialisé dans le financement de projets durables liés à la transition énergétique — énergies renouvelables, efficacité énergétique, infrastructures vertes. Son objectif est de combiner rendement financier et impact environnemental positif.

 

  Et puis... c'est tout.

 

À suivre... 

 

2. Le projet d’usine de méthanisation

  Le projet, déposé officiellement en préfecture, est porté par la SAS 3 Fontaines Énergies, société créée spécifiquement pour cette initiative par le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun — GAEC, des Trois Fontaines, basé à Thivet. La localisation de l'usine est la Combe Aubin. La quantité de matière incorporée quotidiennement est annoncée de 27.4T/j, soit 9996T/an. On peut toutefois s’interroger sur ce tonnage quotidien relativement modeste, alors même qu’il est envisagé de tracer un réseau de gaz sur près de 7 km, jusqu’à Nogent.
  À la tête de cette SAS se trouve Rémi Bablon, qui a pris la succession de Bablon Pascal, maire de la commune, à la tête du GAEC, suite à la démission de ce dernier, le 17 décembre 2024. Des éléments nous laissent à penser qu'il existe un lien familial entre monsieur le maire, le dirigeant de la SAS et le patron du GAEC  :  

• Identité du dirigeant : la SAS 3 Fontaines Énergies et le GAEC partagent le même dirigeant, Rémi Bablon — source officielle 
• Chronologie du projet : la SAS 3 Fontaines Énergies a été créée en mars 2024. Le 30 juillet de la même année, le conseil municipal a émis un avis défavorable au projet de la société SAS Methacom, qui souhaitait agrandir une unité de méthanisation sur le territoire de Saint-Ciergues. La motivation invoquée : la commune de Thivet est incluse dans le périmètre concerné, les parcelles visées se trouvant dans le prolongement de la vallée de la source des Trois-Fontaines. Ou, peut-être, cette demande contrariait le projet des 3 fontaines énergies ? En août, le conseil municipal a désigné Eugénie Hun, 2ᵉ adjointe, pour prendre les décisions relatives aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables, éventuelles modifications et autres démarches administratives — dans le cas où le maire serait personnellement intéressé, directement ou comme mandataire. 
• Et le 17 décembre, monsieur Bablon Pascal passait la main... 
• Évolution foncière : en mars 2025, le conseil a décidé, d’un commun accord, de mettre fin aux baux de location conclus avec le GAEC des Trois-Fontaines — datant de 2002 et 2019, pour les parcelles ZA 18, ZB 11, ZB 12 et ZB 33, et de conclure un nouveau bail avec Coralie Bablon, à compter du 1ᵉʳ avril, pour une durée de neuf ans. 

 Si la participation directe ou indirecte du maire dans ce projet venait à être confirmée, ce qui est parfaitement autorisé, néanmoins ce dernier avait l’obligation légale de se déporter des débats et des votes dès lors que le sujet était abordé en séance.
  Or, aucun élément dans les comptes rendus municipaux ne permet de penser que cela a été le cas2.

  De plus, en l’état, les décisions du conseil municipal paraissent, pour le moins, très accommodantes vis-à-vis du projet porté par la SAS 3 Fontaines Énergies... Gare à la prévention des conflits d’intérêts3.

 

Source : jhmQuotidien : 2024 30 juillet et 9 août et 2025 13mars et 5 novembre. 

 

2. Le conseil municipal doit mentionner ce déport dans le procès-verbal de la séance. L’absence de cette mention peut entacher la validité de la délibération.

3. Le conflit d’intérêts se produit lorsqu’un élu détient un intérêt personnel 1 direct ou indirect, susceptible d’influencer ou de paraître influencer l’exercice impartial de ses fonctions publiques : Article 25 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Article L.1111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Article 432-12 du Code pénal — prise illégale d’intérêts. L’intérêt peut être : Personnel et direct : l’élu est partie prenante du projet — actionnaire, bénéficiaire, propriétaire du terrain concerné, etc. ; Indirect : l’élu est concerné par personne interposée — membre de la famille, société dirigée par un proche, etc. ; Moral ou affectif : relation amicale ou familiale forte, même sans avantage financier immédiat.Lorsqu’un élu est concerné par un intérêt personnel, il doit : le signaler clairement avant toute délibération ; se déporter — ne pas participer au débat ni au vote ; laisser un autre élu — souvent un adjoint ou un conseiller désigné, le représenter pour les décisions liées au projet. Article L.2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. » . Les sanctions possibles : sur le plan pénal : prise illégale d’intérêts — article 432-12 du Code pénal : peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende, voire davantage selon le gain obtenu. Sur le plan administratif :la délibération est annulable par le préfet ou par le juge administratif.

À suivre... 

 

3. Le projet d'usine éolienne — Mandres-la-Côte  

 Comme il est légal, les communes situées dans un certain périmètre autour du projet — souvent 10 km pour l’information officielle, mais cela peut varier selon la préfecture, doivent être informées du projet. Elles peuvent donner un avis consultatif — favorable, défavorable ou réservé, et transmettre les observations des habitants. Ces avis sont pris en compte lors de l’enquête publique et dans la décision finale du préfet. C'est à ce titre que le conseil municipal a émis un avis favorable pour le projet de l'usine éolienne à Mandres-la-Côte. JhmQuotidien 2025 5 novembre.

 

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