CHAMPLITTE : PROJET USINE ÉOLIENNE : LE STOP DE LA COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE NANCY

  Nouveau revers infligé par la CAA de Nancy aux écornifleurs du vent, qui avaient obtenu en 2016 l’autorisation préfectorale d’exploiter leur usine de 9 éoliennes, culminant à 180 m en bout de pale. Ce 6 novembre 20251 restera une excellente journée pour TOUS les opposants, d'ici et d'ailleurs, dont l’engagement constant, ENTIÈREMENT BÉNÉVOLE et sans compter, démontre une détermination exemplaire à protéger la santé, le bien-être des populations et la biodiversité face aux projets de ces écornifleurs du vent… et du soleil !

En avant toutes !

 

  Pour ce projet, les principales opposants sont : 

 

  CAA de Nancy : Rôle de la séance publique du 9/10/2025 

 

 

 

1. À noter que la page officielle « Décisions de justice » de la CAA Nancy ne mentionne pas encore d’arrêté daté du 6 novembre concernant ce tel projet.

 

  Il était une fois... une histoire longue et aux nombreux rebondissements...

 

Rapport des Installations classées pour l'environnement de la DREAL 

 

 p. 2.

 

 

 p. 3.

 

 

 

 

pp 5-6.

 

 Notes : voir en fin de billet, le conseil municipal 2020-2026. 

 

 

p. 8.

 

p. 9.  

 

  Pour prendre connaissance de la totalité de l'enquête publique, conclusions motivées et avis, c'est ICI.  https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/10539/85288/file/Eolien%20Champlitte-conclusions%20CE.pdf

« L'Inspection des installations classées de la DREAL 

 

 

p. 11.  

 

  Pour prendre connaissance dans sa totalité du document, c'est ICI.  

 

Arrêté n° 70-2016-04-28-014, du 28 avril 2016

 

 

 

p. 4.

 

 

 p. 5. 

 

 

 

p. 14.

 

p. annexe. 

  Pour prendre connaissance dans sa globalité cet arrêté, c'est ICI. 

 

 Divers arrêtés et consorts, depuis 2016

 

1. Arrêté DREAL n° 70-2023-10-27-00030, en date du 2 octobre 2023 ;
2. Arrêté n° 70-2016-04-28-014 du 28 avril 2016 portant autorisation unique délivrée à la
   société EOLE RES pour l'exploitation de 9 installations de production d'électricité
   utilisant l'énergie mécanique du vent et 3 postes de livraison, sur le territoire de la
   commune de Champlitte ;
3. Arrêté n° 70-2021-10-21-00017 du 21 octobre 2021 prenant acte de la modification des
   conditions d'exploitation de son installation par la SARL C.E.P.E Trois Provinces sur le
   territoire de la commune de Champlitte ; 
4.  Arrêté préfectoral complémentaire n° 70-2022-04-15-00001 du 15 avril 2022 prenant
   acte de la modification des conditions d'exploitation de son installation par la SARL
   CEPE Trois Provinces sur le territoire de la commune de Champlitte ;
5. Courrier du 10 août 2020 déclarant le changement d'exploitant entre la société EOLE
   RES et sa filiale dénommée C.E.P.E TROIS PROVINCES, acte par l'inspection des
   installations classées pour la protection de l'environnement, en date du 3 décembre
   2020 ; 
6. Dossier de porter à connaissance communiqué le 2 juin 2023 de la SARL C.E.P.E
   TROIS PROVINCES proposant les modifications apportées à l'exploitation du parc
   éolien sur le territoire de la commune de Champlitte ; 
7.  Courriel du 23 août 2023 de l'exploitant pour l'actualisation des garanties
   financières ;
8. Rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de
   l'environnement en date du 19 octobre 2023 ; 
9. Changement d'exploitant entre la société EOLE RES et sa filiale dénommée C.E.P.E
   TROIS PROVINCES, a été acté par l'inspection des installations classées pour la
   protection de l'environnement, en date du 3 décembre 2020 ; 
10.  Mise à jour de l'étude d'impact et notamment de la séquence Revisiter, Réduire, Compenser
    (ERC) dans dossier de porter à connaissance de juin 2023 et de la mise à jour du diagnostic
    écologique du 19 mai 2023 ;  

 

Pour prendre connaissance de l'ensemble des documents rattachés à ce projet, c'est ICI. 

 

Conseil municipal 2020-2026

  Lors des élections de 2020, le conseil municipal a été profondément renouvelé : seuls 5 des 19 élus ayant siégé entre 2014 et 2020 ont été reconduits, parmi lesquels l’actuel maire, Patrice Colinet. 

• COLINET Patrice, maire, chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
• GAUTHERON Martine, 1ere adjointe, ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
• GUILLAUME Christian, 2e adjoint, ancien agriculteur exploitant 
• HUMBERT Patrick, 3e adjoint, ancienne profession intermédiaire 
• THEVENOT Martine, maire délégué Champlitte-la-Ville, ancien employé
• CLERGET Éric, maire délégué Frettes, agriculteur sur grande exploitation
• PANHALEUX Jean-Loup, maire délégué Leffond, ancien cadre 
• DESGREZ Sandra, maire délégué Margilley, profession intermédiaire de la santé et du travail social 
• MILLE Éliane, maire délégué Montarlot, ancien agriculteur exploitant
• VINCENT Raymond, maire délégué Neuvelle, employé civil et agent de service de la fonction publique
• AVENTINO Patrice, cadre administratif et commercial d'entreprise  
• HARTMANN Daniel, ancien cadre
• HENRIOT Jean-Marc, cadre administratif et commercial d'entreprise
• HUMBERT Patrick, suppléant, ancienne profession intermédiaire 
• LAMBERT Catherine, ancien cadre 
• MOUSSARD François, ancien agriculteur exploitant 
• PINEAU Jean-Christophe, profession libérale 
• POUPLIN/FOURCAUDOT Yvonne, ancien cadre 
• THIBAULT Virginie, agriculteur sur petite exploitation 

En gras, les réélus en 2020 

 

- Inscrits : 1392 / 1458 en 2014

- Abstention : 445 / 539 

- Votants : 947 / 919

- Blanc ou nul : 48 / 357

- Exprimés :  899 / 562

 

Source. 

 

 

 

php 

 

 

.