HÉRAULT, LUNAS : I0/0I/2023, I7 H. I3 MIN. ET 42. SEC, UN AIGLE ROYAL EST MORT, FAUCHÉ PAR UNE USINE ÉOLIENNE, CONDAMNÉE PAR LE CONSEIL D'ÉTAT AU DÉMANTÈLEMENT

  Ne savait-on pas déjà que " L'homme est un loup pour l'homme "?* Aussi, comment pourrait-il en être autrement pour l'avifaune et les autres êtres vivants? Surtout, quand un " phénomène aggravant " motive les esprits et les actes de ces promoteurs " verts " : la fortune est au bout de la pale!
  Le I0 janvier 2023, à I7 h. I3 min et 42. sec, un aigle royal est mort...

  * A-t-on déjà vu une usine éolienne démantelée pour avoir mis en péril la santé des riverains?...

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Éoliennes du massif de l’ Escandorgue, Hérault : victoire historique devant la Cour de cassation puis mort d’un aigle royal

Julien Lacaze, président de Sites & Monuments


Parc éolien de Bernagues, commune de Lunas, à démanteler dans le PNR du Haut Languedoc. Photo Marc-Antoine Chavanis, février 2023

   Le dossier du massif de l’ Escandorgue, dans l’Hérault, à Bernagues dans la commune de Lunas, est le plus avancé de ceux relatifs au démantèlement d’une centrale éolienne mal plantée.

Un parc édifié dans une zone protégée
  Son promoteur, Énergie renouvelable du Languedoc, ERL, entendait en effet exploiter sa centrale dans le parc naturel régional, PNR, du Haut-Languedoc, en zone naturelle d’intérêt écologique et faunistique et floristique, ZNIEFF, et en zone de protection spéciale, ZPS, au titre de la Directive européenne " Oiseaux sauvages " du 25 avril 1979 : réseau Natura 2000. Le parc se situe enfin en zone " N " du plan local d’urbanisme de la commune de Lunas recouvrant " les espaces naturels et forestiers à protéger de toute urbanisation en raison essentiellement de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages qui la composent ".

Vue aérienne de la centrale éolienne de Bernagues : 5 éoliennes sur 7

  Ce dossier exploratoire témoigne, malgré l’abondance des protections concernées, de la complexité injustifiée de notre droit pour les défenseurs des paysages et de l’environnement.

Une annulation définitive des permis par trois décisions du Conseil d’État
  Le Conseil d’État annula tout d’abord à deux reprise, en dernier lieu en 2012, un premier permis de construire délivré en 2004. Un nouveau permis fut alors délivré en 2013, mais toujours sur la base d’une étude d’impact réalisée en 2003. Alors que le Tribunal administratif avait rejeté la demande d’annulation des associations, la Cour administrative d’appel de Marseille leur donna raison car l’« insuffisance de l’étude d’impact a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et a été de nature à exercer une influence sur la décision du préfet de l’Hérault ». La présence de rapaces protégés dans l’aire d’étude — notamment de l’aigle royal — avait été passée sous silence. Le Conseil d’État rejeta alors en 2017 l’ultime pourvoi du promoteur : procédure dite de non-admission. C’était la troisième fois, dans cette affaire, qu’il se prononçait contre le parc éolien de Bernagues. L’annulation du permis de 2004, comme de celui de 2013, est donc définitive.

Un spécimen d’aigle royal a été retrouvé mort dans le parc de Bernagues le 16 janvier 2023. Photo Inventaire National du Patrimoine Naturel : INPN

  Comme à Sainte-Victoire, misant sur le fait accompli, le promoteur prit le risque d’édifier sept éoliennes sans attendre ce dernier arrêt du Conseil d’État. L’annulation répétée des permis par la plus haute juridiction administrative — qui aura pris treize ans en raison de l’acharnement judiciaire du promoteur — devrait logiquement conduire au démontage des machines. En effet, un acte annulé est rétroactivement tenu pour non avenu, les choses étant remises « dans le même et semblable état » où elles se trouvaient.
  Un démantèlement effectif obtenu devant la Cour de cassation, une première en France,
  Le droit français complique cependant la tâche des associations en exigeant, après une victoire définitive devant les juridictions administratives, la saisine des tribunaux judiciaires, Tribunal
judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation, pour une démolition effective...

Saturation éolienne dans le PNR du Haut Languedoc vue depuis Bernagues : commune de Lunas. Photo Marc-Antoine Chavanis, février 2023

  Dans ce cadre civil, la loi pour la croissance de 2015, dite « loi Macron », alors Ministre des Finances, impose la démonstration de l’appartenance des constructions à certaines zones du territoire, nouvel article L. 480-13 du code de l’urbanisme, ce qui est très contestable.
  Chance pour les paysages et les aigles royaux de l’ Escandorgue, les « paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard » sont bien concernés. La « méconnaissance d’une règle d’urbanisme », autre condition pour une démolition effective, a en outre pu être démontrée. Le Tribunal judiciaire de Montpellier, dans un jugement du 19 février 2021, donna en conséquence quatre mois au promoteur pour démonter son parc, sous une astreinte de 9.000 euros par jour de retard.
  Le promoteur, saisissant la Cour d’appel, obtint pourtant, par un arrêt du 3 juin 2021, l’annulation de ce jugement. Il arguait de ce que la violation d’une « règle procédurale d’urbanisme », ici l’insincérité de l’étude d’impact, n’était pas suffisante, tout comme l’appartenance du parc à une zone sensible : il fallait selon-lui rechercher en quoi le régime d’une zone de montagne s’opposait à l’édification d’éoliennes…
  La Cour de cassation, saisie par Sites & Monuments, l’association Vigilance patrimoine paysager et naturel, VPPN, et l’Association protection des paysages et ressources de l’ Escandorgue et du Lodèvois, APPREL, a heureusement rejeté ces prétentions manifestement infondées dans un arrêt du 11 janvier 2023 et condamné le promoteur à verser aux associations la somme de 3.000 euros. La violation d’une règle procédurale d’urbanisme est admise, tandis que la simple appartenance à l’une des zones énumérées par la " Loi Macron " est suffisante, sans entrer dans leurs régimes respectifs.

Massif de l’ Escandorgue, parc éolien de Bernagues, commune de Lunas, vue d’ensemble


Une procédure sans fin

  C’était sans compter sur l’obstination du promoteur, saisissant aujourd’hui une Cour d’appel dite " de renvoi " : devant en principe appliquer aux faits les principes dégagés lors de la cassation.
  Cerise sur le gâteau, le promoteur, dans une assignation reçue par Sites & Monuments le 1er février 2023, demande au juge des référés de suspendre l’exécution provisoire du jugement du 19 février 2021 : redevenu applicable après cassation. Énergie renouvelable du Languedoc, ERL, espère ainsi être dispensée de se mettre — enfin — en conformité avec la chose jugée en l’attente de l’arrêt de la cour d’appel de renvoi... Last but not least, elle demande 5.000 euros aux associations afin de l’indemniser de ses frais de référé !
  Ainsi, le seul dossier donnant une perspective concrète de démolition d’un parc éolien en France a donné lieu à 19 ans de procédure, à la saisine de 5 juridictions administratives pour l’annulation d’un premier permis, de 3 juridictions administratives pour celle du second permis et de 4 juridictions judiciaires pour l’obtention d’un démantèlement effectif, soit un total de 12 juridictions, sans compter les référés. Des dizaines de milliers d’euros de frais de justice ont été exposés sur cette période par les associations, qui ont été sur le point d’abandonner le combat.  Malgré les décisions favorables au démantèlement des juridictions suprêmes administrative puis civile, les éoliennes sont toujours là…

Massif de l’ Escandorgue, vautours volant au dessus du parc éolien de Bernagues : l’extrémité d’une pale est visible

Mort d’un aigle royal découverte cinq jours après confirmation du démantèlement par la Cour de cassation
  Un fait récent donne en outre tragiquement raison aux associations. Le fonctionnement diurne des aérogénérateurs avait été suspendu par le préfet de l’Hérault le 12 mars 2020 après avoir causé la mort d’un vautour moine le 14 janvier 2020. Le 6 juillet 2022, un nouvel arrêté préfectoral leva cette restriction. Il énumérait, au titre des " espèces cibles ", " l’Aigle Royal, le Vautour Moine, le Vautour Fauve, le Vautour Percnoptère, le Milan Royal, le Busard Saint-Martin, le Busard Cendré, le Circaète Jean Le Blanc, le Faucon Hobereau, le Faucon Crécerelle, le Faucon Crécerellette et le Rollier d’Europe " et détaillait les nombreuses mesures de protection mises en place : " Chaque éolienne bénéficie d’une mesure de surveillance continue et en temps réel de l’approche du/des spécimen(s) d’espèce cible qui enclenche des actions adéquates de régulation de la vitesse de rotation du rotor et le cas échéant d’effarouchement afin d’éviter le risque de collision"...

Le vautour moine, autre victime du parc éolien de Bernagues, le 14 janvier 2020

Aigle royal et son aiglon. Photo Inventaire National du Patrimoine Naturel : INPN

  Pourtant, le 16 janvier 2023, soit cinq jours après la décision de cassation confirmant le démantèlement sous astreinte des éoliennes, un aigle royal — actuellement en cours d’autopsie — a été découvert mort au sein du parc éolien : voir le communiqué. Grâce au système de traçage GPS dont l’aigle royal avait été équipé, à l’instar de ses congénères, son cadavre a pu être retrouvé à 25 m d’une éolienne, voir fiche de suivi de mortalité, sa balise indiquant une position fixe à compter du 10 janvier à 17h17. Selon le Rapport de constat de mortalité, " l’oiseau semble être rentré en collision avec la partie supérieure du rotor de la machine E2 ".

Fiche de suivi de mortalité établie le 16 janvier 2023 concernant l’aigle royal retrouvé mort dans le parc éolien de Bernagues

Un système de bridage éolien inefficace
  Le même rapport indique, qu " Au moment de la collision présumée, la visibilité était maximale et le SDA [Système de Détection de l’Avifaune] était disponible : toutes ses composantes de détection et les fonctions de traçabilité étaient opérationnelles. [...] L’oiseau a cerclé au-dessus du vallon du Sourlan et a pris une ascendance à distance du parc. Cette trajectoire est détectée par le SDA et un ordre d’arrêt est donné à l’éolienne qui l’exécute." L’éolienne n’était en réalité pas arrêtée, mais tournait à 1,9 RTM, Revolution Per Minute ou Tour par minute, pour un maximum de 3 tours par minute en cas d’approche d’un rapace. On constate ici l’efficacité de la mesure de bridage retenue...

Empilement d’images issues du système ProBird le 10/01/23. Vue de l’éolienne 2 depuis la caméra E1-N-12. À 17 h. 13 min. et 42 sec, l’extrémité du rotor, qui tournait à 1,9 tours par minute, heurte l’aigle royal que l’on voit chuter

Un redémarrage express du parc illégal

  La presse locale s’est émue, voir ici et ici, de la mort de ce rapace classé comme « vulnérable » par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, UICN, laissant une femelle célibataire. Après avoir été arrêté à la découverte de l’aigle mort, un document de la DREAL indique que le promoteur a sollicité avec succès le redémarrage nocturne du parc dès le 31 janvier 2023. Le lendemain, 1er février, nous recevions la notification de la demande de suspension de l’exécution provisoire du démantèlement du parc… On comprend clairement ici où sont les priorités de l’exploitant du parc.

En bleu : zone d’implantation de l’aigle royal dans le PNR du Haut Languedoc. En rouge : parc éolien de Bernagues. Source : Inventaire National du Patrimoine Naturel : INPN

La loi sur l’accélération des ENR et son " intérêt public majeur " au secours des promoteurs
  Le caractère lacunaire de l’étude d’impact concernant la présence de rapaces menacés a permis au promoteur d’éluder l’obligation de déposer une " Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées " : voir ici. À présent, et sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet justement, en réputant " d’intérêt public majeur " les petits parc éoliens comme celui de Bernagues, voir article 4 de la loi issu de la CMP, d’obtenir sans difficulté cette dérogation. Curieuse leçon tirée par le Gouvernement de la fragilisation actuelle de la biodiversité !

Massif de l’ Escandorgue, parc éolien de Bernagues, commune de Lunas, à la tombée du jour


  Massif de l’ Escandorgue, parc éolien de Bernagues, commune de Lunas, vu à la tombée du jour


Conclusion
  La conclusion suivante s’impose : l’acharnement judiciaire se situe du côté des promoteurs éoliens, dont les moyens sont illimités ; la complexité du droit, intolérable lorsqu’elle touche à leur activité, entrave légitimement semble-t-il la protection de l’environnement et des paysages, sans qu’aucune « simplification » ne soit envisagée pour y remédier, bien au contraire.

  Arrêt de la cour de cassation, 3e chambre civile, 11 janvier 2023

   Sur le Web

UNION EUROPÉENNE & INDE : ICI, INTERDICTION DU MOTEUR THERMIQUE, 2035, PENDANT QUE, LÀ-BAS, UNE COMMANDE DE 500 AVIONS

  " L'idéal est une chose ; être à sa hauteur en est une autre... On ne peut dire qu'on a un idéal, si on ne fait aucun effort pour l'atteindre."
  Mohandas Karamchand Gandhi, I869-I948

  La lutte contre le réchauffement climatique peut attendre!... 

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L’Inde passe commande de 500 avions, l’Europe se fait harakiri

Philippe Charlez, expert à l'Institut Sapiens.

  Alors que les députés européens signaient l’arrêt de mort des voitures thermiques, l’Inde passait avec Airbus et Boeing le plus gros contrat aérien de l’histoire.

South African Airways Airbus A330-243 ZS-SXZ . Crédit photo : Tony Hisgett

  Pour qui s’intéresse à l’actualité, les derniers jours ont particulièrement été riches en évènements énergétiques.
  Mardi 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Rappelons que ce projet vise à accélérer l’installation d’ ENR en limitant les recours jugés trop nombreux. Une loi « indispensable » selon les parlementaires pour atteindre les « ambitieux objectifs fixés par le président lors de son discours de Belfort » : 100 GW de photovoltaïque, 40 GW d’éolien terrestre, x2, et 40 GW d’éolien off-shore : soient 80 parcs équivalent à celui en construction au large de Fécamp.
  De son côté, le dernier Conseil européen a estimé nécessaire d’amplifier le financement des sources d’électricité décarbonées.
  L’Allemagne ayant imposé depuis dix ans sans vergogne son Energiewende à l’Europe, le Conseil persiste et signe dans sa volonté d’imposer à terme un suicidaire et utopique « presque tout » renouvelable. Dans la mesure où les ENR ne pourront contribuer au mieux qu’à 35 % d’une production électrique, qui devrait doubler d’ici 2050, cette stratégie revient à confirmer implicitement le rôle clé du gaz dans la production électrique future.
  Le gaz russe étant devenu persona non grata l’Europe ferait bien de travailler d’arrache-pied sur la sécurisation de ses importations gazières en construisant de nouveaux terminaux de regazéification mais aussi en développant de nouvelles routes gazières pour notamment accéder aux prometteuses productions en provenance de l’est méditerranéen : Chypre, Israël, Égypte. Si vous avez quelques économies investissez dans les compagnies gazières mais aussi dans la manufacture de turbines à gaz. En cédant la branche turbine d’Alstom à Général Electric, la France est une nouvelle fois passée à côté de l’Histoire !
  Le lendemain, le Parlement européen confirmait l’interdiction de vente des voitures/camionnettes thermiques et hybrides neuves à partir de 2035. Toute personne sensée sait que cette mesure purement idéologique est autodestructrice aussi bien pour l’industrie automobile européenne sommée de se restructurer que pour le citoyen européen qui dans quinze ans n’aura plus la possibilité d’effectuer un Paris Nice en famille un premier août. La voiture électrique est une urbaine mais ne sera jamais une routière. Quant à l’hydrogène, solution long terme pour la mobilité longue distance, il ne sera pas opérationnel en 2035.
  L’effet pervers de cette mesure stupide est évident : les vieilles voitures thermiques émettrices verront leur durée de vie prolongée au maximum. Un « agenda inversé » supplémentaire discréditant un peu plus une Union européenne complètement à la dérive.
  D’autres nouvelles contradictoires sont venues interférer avec les élucubrations hors sol de nos politiques français et européens
  Alors que les députés européens signaient l’arrêt de mort des voitures thermiques, l’Inde passait avec Airbus, commande de 250 appareils, et Boeing, commande de 220 appareils, le plus gros contrat aérien de l’histoire. L’idée surprenante de Jean-Marc Jancovici qui s’était dit « favorable à un système communiste où riches et pauvres n’auraient droit qu’à trois ou quatre vols dans leur vie » ne semble pas avoir percolé jusqu’à New Delhi !
  Les chiffres parlent malheureusement d’eux-mêmes. Faisant un bras d’honneur au réchauffement climatique, l’année 2022 a battu tous les records de consommation… d’énergies fossiles. Record de la consommation de charbon avec plus de huit milliards de tonnes mais aussi record de la consommation de pétrole qui, pour la première fois, a dépassé le cap des cent millions de barils par jour. Si la consommation européenne de gaz s’est légèrement contractée en 2022 pour raisons de conflit russo-ukrainien, la consommation mondiale, et notamment celle de GNL, devrait aussi battre ses précédents records. En d’autres termes le jour où la consommation de fossiles passera sous la barre des 80 % n’est pas encore arrivé.
  Une situation confirmée dans le dernier BP Energy Outlook publié fin janvier 2023.
  Ce document de référence estime que les politiques énergétiques engagées, voir figure ci-dessous, conduiront à l’horizon 2050 à un mix 2050 composé de 35 % de renouvelables et 54 % de fossiles émettant 30 GtCO2 : contre 35 GtCO2 aujourd’hui. En revanche, satisfaire le net zéro carbone demanderait de réduire la part fossile à 18 %, 8 GtCO2 résiduelles captées et réinjectées, et de porter la part des renouvelables à 65 %. Dans les deux scénarios, le nucléaire occupe une place marginale.


BP Energy Outlook 2050 : part des différentes énergies dans le mix mondial primaire

  Une étude récente intitulée « Démographie et climat : l’impossible équation » publiée en décembre 2022 sur le site de l’Institut Sapiens confirme les prévisions de BP.
  Nous y avions montré, voir courbes ci-dessous, que compte tenu des politiques futures de décarbonation, -4 % par an dans pays de l’OCDE et -1 % par an dans les pays émergents, les émissions 2050 se réduiraient de 10 % : 31 GtCO2 contre 35 GtCO2 aujourd’hui. Les pays émergents émettraient alors 92 % des émissions totales. En revanche, une inversion des chiffres en faveur des pays émergents réduirait les émissions 2050 de moitié : 18 GtCO2 en 2050. Les pays de l’OCDE sont-ils prêts pour autant à oublier leur transition pour financer celle des pays émergents ? Les tendances actuelles ne laissent plus aucun espoir quant à satisfaire les Accords de Paris.


Émissions prospectives 2050 : à gauche : décarbonation -4 % OCDE et -1 % Émergents ; à Droite : décarbonation -1 % OCDE et -4 % Émergents

   Sur le Web

DOCUMENTS CONCERNANT LES RELATIONS GERMANO-POLONAISES ET LE DÉBUT DES HOSTILITÉS ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L'ALLEMAGNE LE 3 SEPTEMBRE 1939, DERNIER ÉPISODE

 Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/10/documents-concernant-les-relations.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/10/documents-concernant-les-relations_14.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/10/documents-concernant-les-relations_23.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/10/documents-concernant-les-relations_29.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/11/documents-concernant-les-relations.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/11/documents-concernant-les-relations_13.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/11/documents-concernant-les-relations_20.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/11/documents-concernant-les-relations_28.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/12/documents-concernant-les-relations.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/12/documents-concernant-les-relations_12.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/12/documents-concernant-les-relations_19.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/12/documents-concernant-les-relations_25.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/01/documents-concernant-les-relations.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/01/documents-concernant-les-relations_8.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/01/documents-concernant-les-relations_15.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/01/documents-concernant-les-relations_23.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/01/documents-concernant-les-relations_30.html
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https://augustinmassin.blogspot.com/2023/02/documents-concernant-les-relations_13.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/02/documents-concernant-les-relations_18.html

  Une heure particulièrement grave vient de sonner pour la grande famille humaine : l'heure de délibérations formidables dont notre cœur ne peut se désintéresser, comme ne le doit pas l'autorité spirituelle qui nous vient de Dieu pour conduire les âmes sur la voie de la Justice et de la Paix. Nous voici donc avec vous tous qui portez en ces moments le poids d'une si grande responsabilité, afin qu'à travers notre voix vous entendiez la voix de ce Christ de qui le monde a appris la plus haute école de la vie, et dans laquelle des millions et des millions d'âmes mettent leur confiance, à l'approche d'un danger où il n'y a que sa parole qui puisse dominer tous les bruits de la terre. Nous voici avec vous, chefs des peuples, hommes de la politique et des armes, écrivains, orateurs de la tribune et de la radio, et vous tous qui avez autorité sur les pensées et les actions de vos frères et qui répondez de leur sort.
  N'ayant d'autre arme pour nous que la parole de la Vérité et étant au-dessus des luttes et des passions publiques, nous vous parlons au nom de Dieu " de qui tire son nom toute famille dans les cieux et sur la terre ", Ephes. 3-I5, — au nom de Jésus-Christ, Notre Seigneur, qui a fait de nous tous frères — au nom du Saint-Esprit, le Don du Très Haut, source inépuisable d'amour dans nos cœurs.
  Aujourd'hui que, en dépit de nos exhortations réitérées et de l'intérêt particulier que nous portons à cette situation, les craintes d'un sanglant conflit international se font plus pressantes, aujourd'hui que la tension des esprits semble arrivée au point de faire considérer comme imminent le déchaînement des terribles tourbillons de la guerre, nous adressons d'un cœur paternel un nouvel et chaleureux appel aux gouvernants et aux peuples.
  À ceux-là, pour qu'après avoir renoncé aux accusations, aux menaces et aux causes de la méfiance réciproque, ils tentent de résoudre les divergences actuelles par le seul moyen approprié, c'est-à-dire par des ententes loyales ; à ceux-ci, pour qu'ils encouragent les tentatives pacifiques de ceux qui les gouvernent dans le calme et la sérénité, sans agitation désordonnée.
  C'est par la force de la raison et non pas par la force des armes que la Justice s'affirme, et les empires qui ne sont pas fondés sur la Justice ne sont pas bénis par Dieu.
  La politique, affranchie de la morale, trahit ceux-là même qui veulent qu'elle soit ainsi. Le danger est imminent, mais il est encore temps. Rien n'est perdu avec la paix. Tout peut l'être avec la guerre.
  Que les hommes recommencent à se comprendre qu'ils recommencent à traiter. En traitant avec bonne volonté et dans le respect des droits réciproques, ils s'apercevront qu'un succès honorable n'est jamais exclu des négociations sincères et fructueuses. Ils sentiront toute leur grandeur — la véritable grandeur — si, faisant taire les voix de la passion, aussi bien collective que privée, et faisant droit à la raison, ils épargnent le sang des frères et soustraient leurs patries aux malheurs.
  Que Dieu veuille que la voix de ce père de famille chrétienne, de ce serviteur des serviteurs qui porte indignement mais réellement parmi les hommes la personne, les paroles, l'autorité de Jésus-Christ, trouve un accueil plein de bonne volonté dans les esprits et dans les cœurs. Que les forts nous écoutent pour ne pas devenir faibles dans l'injustice. Que les puissants nous écoutent pour que leur puissance n'amène pas la destruction mais qu'elle se traduise en un appui pour les peuples et en une protection pour la tranquillité de ceux-ci dans l'ordre et dans le travail.
   Nous les supplions par le sang du Christ dont la force qui s'imposa au monde fut la douceur, même dans la vie et dans la mort, et en les suppliant, nous savons et nous sentons que nous avons avec nous tous les hommes droits, tous ceux qui ont faim et soif de justice, tous ceux qui souffrent déjà toutes sortes de douleurs pour les maux de la vie. Nous avons avec nous le cœur des mères qui bât avec le nôtre, les pères qui doivent abandonner leur famille, tous ceux qui travaillent et ne savent pas, les innocents sur lesquels pèsent les plus terribles menaces, les jeunes chevaliers généreux des idéaux les plus purs et les plus nobles.
  L’âme de cette vieille Europe qui est l'œuvre de la foi et du génie chrétien est aussi avec nous, de même que l'humanité tout entière qui attend la Justice, la Paix, la Liberté et non pas le fer qui tue et détruit.
  Le Christ qui a fait de l'amour fraternel son commandement fondamental et solennel, la substance de sa religion et la promesse du salut pour les individus et pour les nations, est aussi avec nous.
  N'oublions pas, enfin, que les œuvres humaines n'ont aucune valeur sans le secours divin.
  Nous invitons tous à s'adresser au Seigneur pour lui demander par des prières pacifiantes que sa grâce descende en abondance sur ce monde bouleversé ; qu'il apaise les ressentiments, qu'il réconcilie les âmes et qu'il fasse resplendir l'aube d'un avenir plus serein.
  C'est dans cette attente et dans cet espoir que nous donnons à tous, de tout cœur, notre bénédiction paternelle.


Le Pape en I945 : " Plus de deux cents historiens s'apprêtent à plonger dans les archives que le Vatican ouvrira le 2 mars [2020] sur Pie XII, le pape le plus controversé de l'Histoire, critiqué pour n'avoir jamais condamné publiquement l'Holocauste nazi. (...) " ; Source

N° I40

Le Vicomte Halifax à M. Osbone, Saint-Siège ; Foreign Office, 25 août I939, I5 h. de l'après-midi


  Je vous prie d'informer le Cardinal Secrétaire d'État, ou si possible le Pape lui-même, que le Gouvernement de Sa Majesté a beaucoup apprécié l'appel si digne et si émouvant en faveur de la paix, que Sa Sainteté a radiodiffusé au monde hier au soir.
  2. Dans mon propre appel radiodiffusé hier au soir, j'ai fait allusion au message du Pape, mais je voudrais que Sa Sainteté pût connaître de façon plus directe l'écho que ses paroles ont éveillé dans le cœur et l'esprit, non seulement du Gouvernement de Sa Majesté, mais du peuple tout entier de ce pays.

Nouvel appel de Sa Sainteté le Pape et action du Gouvernement de Sa Majesté

N° I4I

M. Osbone au Vicomte Halifax, reçu à 3 h. 45 de l'après-midi, Saint-Siège, 3I août I939


Télégramme

  Le Cardinal Secrétaire d'État vient de me remettre une note dont ci-dessous traduction :
  " Le Pape se refuse à abandonner l'espoir que les négociations en cours puissent mener à une solution équitable et pacifique, telle que le monde entier la demande dans ses prières.
  En conséquence, Sa Sainteté au nom de Dieu, supplie les gouvernements allemands et polonais de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter tout incident et s'abstenir d'entreprendre quoi que ce soit qui puisse aggraver la tension actuelle.
  Sa Sainteté prie instamment les gouvernements britanniques, français et italiens de se joindre à son appel.
"
  Des copies de la note ci-dessus ont été également remises aux Ambassadeurs d'Allemagne, de Pologne, de France et d'Italie.
  Son Éminence a également remis une copie à l' Ambassadeur d'Espagne et fait en sorte qu'une autre soit remise à l'Ambassadeur des États-Unis auprès du Quirinal.[Palais romain, en italien : Palazzo del Quirinale ; "...L’histoire du Palais du Quirinal commença au XVIe siècle lorsque le cardinal Ippolito d’Este fit construire une villa au milieu d’un vignoble. En 1583, le pape Grégoire XIII confia les travaux à l’architecte Ottaviano Nonni, Le Mascherino, pour construire ici une résidence papale d’été, le Vatican étant marécageux et le Latran peu salubre. Un premier édifice est achevé en 1585, année du décès du Pape. (...) Alessandro Specchi poursuivit les travaux de 1722 et 1724, pour le pape Innocent XIII. Ferdinando Fuga les termina entre 1730 et 1732, pour Clément XII. (...) À partir du XVIIe siècle, les Papes ont vécu en permanence dans ce palais, à l’exception de quelques périodes. (...) Après 1870, le palais du Quirinal devint la résidence de la famille royale de Savoie. Des salles furent restructurées. Depuis 1947, le palais est devenu la résidence du président de la République. " ; source]

La façade du Palais du Quirinal, Rome. Sur le Web

N° I42

Le Vicomte Halifax à Sir N. Henderson, Berlin et Sir H. Kennard, Varsovie ; Foreign Office, 3i août, I0 h. du matin


Télégramme

  Je vous prie de faire la communication suivante au Gouvernement allemand, polonais :
  " Le Gouvernement de Sa Majesté a été informé de l'appel que le Pape a adressé à votre Gouvernement pour qu'il fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter tout incident et s'abstenir d'entreprendre quoi que ce soit qui puisse aggraver la situation.
  Le Gouvernement de Sa Majesté désire se joindre à cet appel avec toute l'insistance dont il dispose
. "
  Les instructions similaires ont été envoyées à l'Ambassadeur de Sa Majesté à Varsovie, Berlin.

N° I43

Efforts du Gouvernement italien

Sir P. Loraine au Vicomte Halifax, reçu le 5 septembre, à 3 h. du matin


  Ci-dessous traduction du communiqué de l'Agence Stefani [première agence de presse italienne fondée à Turin, par Guglielmo Stefani, en I853 ; elle fut dissoute en I945], publié ce soir :
  " Étant donné l'aggravation de la situation européenne en date du 3I août, le Duce, tout en comprenant clairement les difficultés exceptionnelles qui rendaient alors extrêmement problématique une solution pacifique, a désiré faire un dernier effort pour sauver la paix européenne. En conséquence, les gouvernements anglais et français ont été informés que le Duce, s'il avait put être assuré auparavant de l'adhésion franco-britannique et d'une participation polonaise, obtenue par une action de Londres et Paris, aurait pu convoquer pour le 5 septembre une conférence internationale en vue de réviser les clauses du Traité de Versailles, qui sont la cause du désarroi actuel de la vie en Europe. Le Gouvernement italien n'a pas négligé d'insister sur la nécessité d'une extrême urgence dans les réponses. Mais les gouvernements français et anglais n'ont pas été à même de faire tenir les leurs avant le lendemain Ier septembre. Entre temps, dans la nuit du 3I août au Ier septembre, se sont produits les incidents de frontières qui ont conduit le Führer à commencer des opérations militaires contre la Pologne. Les réponses communiquées au Gouvernement italien étant en principe favorables, à la fois du côté français et du côté anglais, et devant le très grand intérêt montré du côté français à un développement possible de l'initiative du Duce, en dépit des rencontres militaires qui s'étaient déjà produites entre l'Allemagne et la Pologne, le Gouvernement italien, le 2 septembre au matin, a communiqué au Chancelier Hitler, à titre d'informations, qu'il existait encore la possibilité de convoquer une conférence précédée d'une conférence d'armistice, et dont le but serait de résoudre le conflit germano-polonais par des moyens pacifiques. Hitler a répondu au Duce, par les soins de notre Ambassadeur à Berlin, qu'il ne rejetait pas a priori la possibilité d'une conférence. Il désirait cependant savoir, au préalable si
  a) les notes présentées par la France et la Grande-Bretagne à Berlin avaient un caractère d'ultimatum, dans quel cas la négociation serait sans objet et
  b) s'il pouvait compter sur un délai de 24 heures pour mûrir et prendre sa décision en la matière. Le Gouvernement italien, entrant à nouveau en contact avec les gouvernements de Londres et de Paris, le 2 septembre, à 2 heures de l'après-midi, leur a fait connaître la demande du Führer. Tard dans la soirée, une réponse affirmative, I, parvint de Londres et de Paris en ce qui concerne les deux demandes ci-dessus mentionnées, mais ajoutant que la France et l'Angleterre, étant donné le fait nouveau qui s'était produit entre le 3I août et le 2 septembre, c'est-à-dire l'occupation du territoire polonais par des troupes allemandes, posaient comme condition fondamentale à leur participation à une conférence internationale, l'évacuation des territoires occupés. Dans ces circonstances, le Gouvernement italien s'est borné à informer à nouveau le Führer de cette condition, ajoutant que, sauf opinion contraire du Gouvernement allemand, il ne pensait pas qu'il lui fût possible
d'entreprendre aucune autre action. "
  I Voir les numéros I09, II0, II6. La communication du Gouvernement de Sa Majesté était de nature d'un avertissement et ne devait pas être considérée comme un ultimatum ; le Gouvernement italien a été informé en conséquence.

N° I44

Discours radiodiffusé du Premier ministre au peuple allemand, 4 septembre I939


  Peuple allemand, votre pays et le mien sont maintenant en guerre. Votre Gouvernement a bombardé et envahit l'État libre et indépendant de Pologne, que la Grande-Bretagne est engagée d'honneur à défendre. C'est parce que vos troupes n'ont pas été retirées, en réponse à la note que le Gouvernement britannique a adressée au Gouvernement allemand, que la guerre a éclaté.
  Les horreurs de la guerre nous sont connues. Dieu sait que la Grande-Bretagne a fait tout ce qui était possible pour empêcher cette calamité. Mais, maintenant que l'invasion de la Pologne par l'Allemagne a eu lieu, elle est devenue inévitable.
  Votre Gouvernement vous dit que vous combattez parce que la Pologne a rejeté l'offre de votre Chef et a eu recours à la force. Quels sont les faits? La prétendue " offre " a été faite par l'Ambassadeur de Pologne à Berlin jeudi soir, deux heures avant que votre Gouvernement ait annoncé qu'elle était " rejetée ". Loin d'avoir été rejetée, il ne s'est même pas écoulé le temps nécessaire pour qu'on l'examinât.
  Votre Gouvernement avait précédemment exigé qu'un représentant de la Pologne fût à Berlin dans les vingt-quatre heures pour conclure un accord. À ce moment, les seize points avancés par la suite n'avaient pas encore été communiqués au Gouvernement polonais. On attendait que le représentant de la Pologne arrivât dans un délai fixé, pour signer un accord qu'il n'avait même pas vu. Cela n'est pas une négociation. C'est un diktat. À de telles méthodes, aucun État qui se respecte ou qui soit puisant ne pourrait consentir. Des négociations sur une base d'égalité et de liberté auraient pu mieux résoudre la question en litige.
  Il se peut que vous demandiez en quoi cela regarde la Grande-Bretagne. Cela nous regarde par ce que nous avons donné notre parole d'honneur de défendre la Pologne contre une agression.   Pourquoi avons-nous jugé nécessaire de nous engager à défendre cette Puissance orientale, quand nos intérêts sont à l'Ouest et lorsque votre Chef a dit qu'il n'avait pas d'intérêts à l'Ouest? La réponse est — et je regrette de devoir dire cela — que personne en Grande-Bretagne n'a plus aucune confiance dans la parole de votre Chef.
  Il a donné sa parole qu'il respecterait le traité de Locarno [5-I6 octobre I925 ; Accords signés à l'issue d'une conférence entre Aristide Briand, Arthur Chamberlain, Mussolini, Gustav Stresemann [I878-I929, Ministre des Affaires étrangères allemand] Émile Vandervelde [I866-I938 ; Ministre des Affaires étrangères belge]. Les accords comportaient :

  • la reconnaissance mutuelle des frontières et le maintien de leur statu quo, entre la France, la Belgique et l'Allemagne sous la garantie de l'Italie et de l'Angleterre,
  • le recours aux armes en cas d'invasion par l'Allemagne de la zone rhénane démilitarisée
  • l'arbitrage obligatoire entre l'Allemagne, la France, la Belgique, la Pologne, la Tchécoslovaquie.

   Streseman subordonnait son acception à l'évacuation de la zone de Cologne et, sur la promesse d'un siège permanent à la Société des Nations, SDN, fit ratifier les accords par le Reichstag : novembre 1925. L'Allemagne s'engageait à ne pas violer les frontières de la Pologne et de la Tchécoslovaquie, mais refusait de les reconnaître. En envahissant la zone rhénane démilitarisée, 7 mars 1936, Hitler rendit vains les accords de Locarno. ; Larousse] : il l'a violée. Il a donné sa parole qu'il ne désirait ni entendait annexer l'Autriche : il l'a violée. Il a déclaré qu'il n'incorporerait pas les Tchèques dans le Reich : il l'a fait. Il a donné sa parole après Munich qu'il n'avait plus d’exigences territoriales à formuler en Europe : il l'a violée. Il a donné sa parole qu'il ne voulait pas de provinces polonaise : il l'a violée. Il vous a juré pendant des années qu'il était l'ennemi mortel du bolchevisme : il est maintenant son allié.

Aristide Briand, portant moustache, en compagnie de Sir Arthur Neville Chamberlain et de Gustav Stresemann à l'issue de la signature des accords de Locarno, en octobre 1925. Ph. Meurisse © Archives Larousse

  Pouvez-vous vous étonner que, pour nous, sa parole ne vaille pas le papier sur lequel elle est écrite?
  Le Pacte germano-soviétique était une volte-face cynique, destinée à ébranler le front de la paix formé contre l'agression. Le coup a échoué. Le front de la paix tient bon. Votre Chef est maintenant entrain de vous sacrifiez, vous, peuple allemand, au jeu, plus monstrueux encore, d'une guerre, pour se tirer lui-même de la position impossible où il s'est placé et où il vous a placé.
  Dans cette guerre, nous ne luttons pas contre vous, peuple allemand, envers qui nous n'avons aucun ressentiment, mais contre un régime tyrannique et parjure qui a trahi non seulement son propre peuple, mais l'ensemble de la civilisation occidentale et tout ce qui nous est cher, à vous et à nous.
  Puisse Dieu défendre le droit!

© Bibliothèque nationale de France

FIN

   Livre bleu anglais n° I, Documents concernant les relations germano-polonaises et le début des hostilités entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne le 3 septembre I939, présenté au Parlement par Ordre de Sa Majesté par le Secrétaire d' État aux Affaires étrangères ; traduction Autorisée et Officielle du document publié par His Majesty's Stationery Office, Paris, I939, pp. I77-I83. 

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FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE ET PRESSIGNY : NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L' USINE ÉOLIENNE

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