Ça y est. L'enquête publique a débuté. Mais au fait, c'est quoi une enquête publique et à quoi cela sert-il? Un peu de temps plus un peu de concentration et voici quelques éléments de réponse :
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. (Loi BOUCHARDEAU)
-Art. 1er. - La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, est précédée d'une enquête publique soumise aux prescriptions de la présente loi, lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement.
La liste des catégories d'opérations visées à l'alinéa précédent et les seuils et critères techniques qui servent à les définir sont fixés par décrets en Conseil d'Etat. Ces seuils ou critères pourront être modulés pour tenir compte de la sensibilité du milieu et des zones qui bénéficient au titre de l'environnement d'une protection d'ordre législatif ou réglementaire.
-Art. 2. - L'enquête mentionnée à l'article précédent a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, postérieurement à l'étude d'impact lorsque celle-ci est requise, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous éléments nécessaires à son information. L'enquête est conduite, selon la nature et l'importance des opérations, par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête désignés par le président du tribunal administratif ou le membre du tribunal délégué par lui à cette fin...
-Art. 4. - Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettre au public de prendre une connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après information préalable des propriétaires et des occupants par les soins de l'autorité compétente, entendre toutes personnes dont il juge l'audition utile et convoquer le maître d'ouvrage ou ses représentants ainsi que les autorités administratives intéressées.
Il peut organiser des réunions publiques en présence du maître d'ouvrage et avec l'accord de l'autorité compétente. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête se tient à la disposition des personnes ou des représentants d'associations qui demandent à être entendus.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont rendus publics. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui auront été produites durant l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage, notamment aux demandes de communication de documents qui lui ont été adressées.
Maintenant que nous sommes informés, IL NOUS FAUT PARTICIPER. Pour préserver nos paysages, nos espaces naturels et notre bonheur de vivre, prenons la plume, le stylo, l'E-mail, etc., contactons nos parents, nos amis et ÉCRIVONS au commissaire enquêteur (CE), soit en direct sur le cahier mis à disposition dans les mairies concernés (voir les dates sur la photo), soit en envoyant un courrier en LRAR. Certains sont un peu perdus? vous ne savez pas trop comment faire? N'hésitez pas, contactez-nous, nous sommes là pour vous donnez un coup de main. Écrivons en laissant parler notre cœur, notre amour, notre attachement à notre magnifique patrimoine construit et naturel que nous refusons de voir détruire. Parlons aussi de nous, qu' «être en bonne santé» est notre première priorité, que notre bien immobilier souvent acquis avec difficulté et qui sera, dans bien des cas, le seul héritage pour nos enfants, ne peut pas voir sa valeur marchande dépréciée dans des proportions importantes, que la désertion des touristes dans notre campagne et dans nos villes et villages est désastreux pour la vie sociale et l'économie, etc. Quoi que nous écrivions, écrivons le avec passion et fougue et SOYONS NOMBREUX.
LE PLUS GRAND DANGER, C'EST LA PASSIVITÉ.
En avant toutes.
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