Il était une fois l' Accès Régulé au Nucléaire Historique, ARENH !...
" Ce dispositif offre en effet depuis 20I2 une part très significative de la production nucléaire d’EDF, à prix cassé et résolument maintenu à très bas niveau depuis I3 ans, au bénéfice de revendeurs d’électricité et aux dépens d’EDF. [...] il doit disparaître fin 2025 "
" Le scandale des prix de l’électricité en 2023; Faillite du marché à terme, conseils à contre-temps de la CRE
" * ACTE 1 : en août 2022, les prix du gaz s’envolent à près de 300 €/MWh. Les prix « spot » — du jour pour le lendemain — sur le marché de gros de l’électricité, largement corrélés aux prix du gaz, s’envolent à leur tour à environ 700 €/MWh.
Mais le marché à terme pour des livraisons au 1er trimestre 2023 fait beaucoup mieux encore, voir figure ci-dessus publiée par RTE dans Réf.[1] : les cotations atteignent pendant quelques jours près de 1 900 €/MWh (!!!) avant de redescendre vers 1 000 €/MWh (!!) et y rester jusqu’à fin octobre pour ensuite amorcer une baisse avec un passage vers 800 €/MWh début novembre puis vers 600 €/MWh fin novembre, baisse qui s’est ensuite poursuivie jusque vers 250 €/MWh fin décembre.
Mais le marché à terme pour des livraisons au 1er trimestre 2023 fait beaucoup mieux encore, voir figure ci-dessus publiée par RTE dans Réf.[1] : les cotations atteignent pendant quelques jours près de 1 900 €/MWh (!!!) avant de redescendre vers 1 000 €/MWh (!!) et y rester jusqu’à fin octobre pour ensuite amorcer une baisse avec un passage vers 800 €/MWh début novembre puis vers 600 €/MWh fin novembre, baisse qui s’est ensuite poursuivie jusque vers 250 €/MWh fin décembre.
![](https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAcPdpw2Y-ciNSRZXQt6HrKy3bafpelxItCzkgj0DkzgWnfzZht8qtbdSbp9WozYU7L8yYtq_9v9CHVuFMfz6JesPYLjrfRPbO22a51epZ20-oy2Lz8JpzLRJuIesdPIq43fEpnxAfkd-Z2IJoYBHnGZiWvMikNN-NhmJtyAv68QvioI1iVCuPh8RhMh2-/w640-h534/Figure1.jpg)
* ACTE 2 : le 08-11-2022, la CRE — Commission de Régulation de l’Énergie — a « vivement encouragé » les entreprises et les acteurs publics à choisir leurs fournisseurs d’électricité avant la mi-novembre 2022, pour être certains de bénéficier de l’ ARENH en 2023. Voici en effet ce qu’on pouvait lire sur Cre.fr : https://www.cre.fr › actualites › la-cre-encourage-vive…
[...]
Cette recommandation de la CRE a été relayée sur les ondes nationales par sa Présidente elle-même dans les jours qui ont suivi.
* ACTE 3 : de très nombreux clients, notamment artisans, petits industriels, etc. dont les contrats se terminaient fin 2022, suivent les recommandations de la CRE et souscrivent des contrats, la plupart du temps fermes pour l’année 2023, dans les conditions de marché prévalant lors de la première quinzaine de novembre.
Un exemple de prix d’un contrat réel HTA signé à cette date pour la fourniture d’environ 270 MWh sur le 1er trimestre 2023 est donné dans le tableau ci-dessous — la confidentialité des affaires ne permet pas d’en citer le fournisseur et le titulaire, mais les prix indiqués, arrondis à l’euro le plus proche, sont rigoureusement exacts. Et nul doute qu’une enquête auprès de consommateurs qui ont dû renouveler leurs contrats dans les mêmes conditions aboutirait à des ordres de grandeur similaires, soit un prix HT moyen exorbitant de l’électricité — hors toutes autres charges — de l’ordre de ≈ 690 €/MWh, comme le montre le résultat suivant :
- Périodes de prix HPH (1) / HCH (2) / HPH + HCH
- Nombre d’heures par période (h) 2 057 / 1 543 / 3 600
- Tarif HT de l’énergie sur la période (€/MWh) ≈ 1 023 ≈ 253 Moyenne pondérée ≈ 693
(1) Heures Pleines Hiver – De Novembre à Mars : toutes heures hors Heures Creuses Hiver
(2) Heures Creuses Hiver – De Novembre à Mars : 22 h. 00 – 06 h. 00, du lundi au samedi et toutes les heures des dimanches.
* ACTE 4 : les prix à terme continuent à baisser en décembre jusque vers 250 €/MWh mais SURTOUT, dès janvier 2023, les prix « spot » journaliers se situent systématiquement au-dessous de 200 €/MWh et, en moyenne sur 3 mois, à un peu moins de 150 €/MWh : voir à nouveau figure ci-dessus.
Voilà donc le consommateur précité qui, piégé par son contrat annuel, paie en moyenne son électricité 690 €/MWh au moment où le prix « spot » est, en moyenne journalière, inférieur à 150 €/MWh ! La différence, soit 690 – 150 = 540 €/MWh est abyssale et représente près de… 13 fois le prix ARENH de 42 €/MWh ! C’est un scandale absolu qui, en l’absence de l’instauration d’un « bouclier tarifaire » par le gouvernement, aurait eu des conséquences dévastatrices sur de très nombreuses entreprises et sur l’économie du pays en général.
[...]
Tout cela sans compter un coût budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour l’État, que les contribuables paieront in fine un jour ou l’autre… C’est l’autre face de ce scandale, créé de façon totalement artificielle par le marché, ces prix à terme n’ayant aucune réalité tant ils sont éloignés des prix réels de production du mix électrique français, dont l’essentiel constitué d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique, a un prix récemment estimé à environ 70 €/MWh.
* ACTE 5 : il reste à être joué… Dans un pays bien gouverné, un retour d’expérience de ce fiasco dévastateur du marché à terme de l’électricité et des erreurs de diagnostic de la CRE devrait être diligenté, d’abord pour comprendre, ensuite pour en tirer les leçons afin d’éviter sa reproduction. Deux responsabilités majeures se font jour :
- D’abord, celle du marché à terme de l’électricité, qui a totalement failli
[...]
Comment expliquer un tel fiasco ? Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées : (i) des modèles d’élaboration de prix de marché faux ou très mal étalonnés ; (ii) des « traders » dont la préoccupation essentielle était de prendre des primes de risques les plus élevées possibles pour être assurés de faire de gros bénéfices à tous les coups ; (iii) un manque total de jugement critique au regard de résultats aussi aberrants que ceux évoqués ci-dessus, tant ils étaient éloignés de toute réalité représentative du mix français ; ou un mélange de ces différentes hypothèses… ou d’autres encore ?
RTE, voir figure ci-dessus, évalue cette prime de risque moyenne à 400 €/MWh, qu’il qualifie comme suit dans le même document : « Au regard des fondamentaux technico-économiques, les primes de risque observées sur les prix à terme de l’électricité en France en 2022 et 2023 apparaissent largement surévaluées par rapport aux risques réels sur la sécurité d’approvisionnement ». On ne saurait mieux dire, cette prime exorbitante représentant près de 3 fois le prix « spot » moyen observé au 1er trimestre 2023, inférieur à 150 €/MWh… D’où la question : peut-on encore accorder la moindre confiance au marché à terme de l’électricité ?
- Ensuite, celle de la CRE, avec une recommandation à contre-temps suggérant une absence d’analyse
Une certitude s’impose : des contrats souscrits entre le 15 et le 31 décembre l’auraient été aux alentours de 250 €/MWh maximum, au lieu de 600 à 700 €/MWh juste après le 8 novembre 2022. Sous cet angle, la recommandation de la CRE apparaît comme étant totalement à contre-temps. Aurait-elle pu être différente ? On peut s’interroger sur au moins deux points :
- D’abord celle de l’intérêt du maintien d’un marché à terme qui a failli à ce point, la CRE voulant pourtant lui voir jouer un rôle au-delà de 3 ans — sa durée actuelle d’anticipation— pour pense-t-elle… « orienter les investissements à long terme » des moyens de production. Qui peut y croire ?
- Ensuite, celle des enrichissements sans cause probablement très importants qui ont résulté des prix du marché à terme. On connaît de façon certaine ce que les consommateurs ont payé au prix fort et ce que le budget de l’État a déboursé, là encore au prix fort, pour soutenir les consommateurs au nom des contribuables. Il s’agit de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Il serait plus qu’utile de savoir dans quelles poches ces sommes gigantesques, sans rapport avec les prix réels du mix électrique français, ont atterri. Ceci afin d’en tirer toutes les conséquences. "
[...]
Cette recommandation de la CRE a été relayée sur les ondes nationales par sa Présidente elle-même dans les jours qui ont suivi.
* ACTE 3 : de très nombreux clients, notamment artisans, petits industriels, etc. dont les contrats se terminaient fin 2022, suivent les recommandations de la CRE et souscrivent des contrats, la plupart du temps fermes pour l’année 2023, dans les conditions de marché prévalant lors de la première quinzaine de novembre.
Un exemple de prix d’un contrat réel HTA signé à cette date pour la fourniture d’environ 270 MWh sur le 1er trimestre 2023 est donné dans le tableau ci-dessous — la confidentialité des affaires ne permet pas d’en citer le fournisseur et le titulaire, mais les prix indiqués, arrondis à l’euro le plus proche, sont rigoureusement exacts. Et nul doute qu’une enquête auprès de consommateurs qui ont dû renouveler leurs contrats dans les mêmes conditions aboutirait à des ordres de grandeur similaires, soit un prix HT moyen exorbitant de l’électricité — hors toutes autres charges — de l’ordre de ≈ 690 €/MWh, comme le montre le résultat suivant :
- Périodes de prix HPH (1) / HCH (2) / HPH + HCH
- Nombre d’heures par période (h) 2 057 / 1 543 / 3 600
- Tarif HT de l’énergie sur la période (€/MWh) ≈ 1 023 ≈ 253 Moyenne pondérée ≈ 693
(1) Heures Pleines Hiver – De Novembre à Mars : toutes heures hors Heures Creuses Hiver
(2) Heures Creuses Hiver – De Novembre à Mars : 22 h. 00 – 06 h. 00, du lundi au samedi et toutes les heures des dimanches.
* ACTE 4 : les prix à terme continuent à baisser en décembre jusque vers 250 €/MWh mais SURTOUT, dès janvier 2023, les prix « spot » journaliers se situent systématiquement au-dessous de 200 €/MWh et, en moyenne sur 3 mois, à un peu moins de 150 €/MWh : voir à nouveau figure ci-dessus.
Voilà donc le consommateur précité qui, piégé par son contrat annuel, paie en moyenne son électricité 690 €/MWh au moment où le prix « spot » est, en moyenne journalière, inférieur à 150 €/MWh ! La différence, soit 690 – 150 = 540 €/MWh est abyssale et représente près de… 13 fois le prix ARENH de 42 €/MWh ! C’est un scandale absolu qui, en l’absence de l’instauration d’un « bouclier tarifaire » par le gouvernement, aurait eu des conséquences dévastatrices sur de très nombreuses entreprises et sur l’économie du pays en général.
[...]
Tout cela sans compter un coût budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour l’État, que les contribuables paieront in fine un jour ou l’autre… C’est l’autre face de ce scandale, créé de façon totalement artificielle par le marché, ces prix à terme n’ayant aucune réalité tant ils sont éloignés des prix réels de production du mix électrique français, dont l’essentiel constitué d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique, a un prix récemment estimé à environ 70 €/MWh.
* ACTE 5 : il reste à être joué… Dans un pays bien gouverné, un retour d’expérience de ce fiasco dévastateur du marché à terme de l’électricité et des erreurs de diagnostic de la CRE devrait être diligenté, d’abord pour comprendre, ensuite pour en tirer les leçons afin d’éviter sa reproduction. Deux responsabilités majeures se font jour :
- D’abord, celle du marché à terme de l’électricité, qui a totalement failli
[...]
Comment expliquer un tel fiasco ? Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées : (i) des modèles d’élaboration de prix de marché faux ou très mal étalonnés ; (ii) des « traders » dont la préoccupation essentielle était de prendre des primes de risques les plus élevées possibles pour être assurés de faire de gros bénéfices à tous les coups ; (iii) un manque total de jugement critique au regard de résultats aussi aberrants que ceux évoqués ci-dessus, tant ils étaient éloignés de toute réalité représentative du mix français ; ou un mélange de ces différentes hypothèses… ou d’autres encore ?
RTE, voir figure ci-dessus, évalue cette prime de risque moyenne à 400 €/MWh, qu’il qualifie comme suit dans le même document : « Au regard des fondamentaux technico-économiques, les primes de risque observées sur les prix à terme de l’électricité en France en 2022 et 2023 apparaissent largement surévaluées par rapport aux risques réels sur la sécurité d’approvisionnement ». On ne saurait mieux dire, cette prime exorbitante représentant près de 3 fois le prix « spot » moyen observé au 1er trimestre 2023, inférieur à 150 €/MWh… D’où la question : peut-on encore accorder la moindre confiance au marché à terme de l’électricité ?
- Ensuite, celle de la CRE, avec une recommandation à contre-temps suggérant une absence d’analyse
Une certitude s’impose : des contrats souscrits entre le 15 et le 31 décembre l’auraient été aux alentours de 250 €/MWh maximum, au lieu de 600 à 700 €/MWh juste après le 8 novembre 2022. Sous cet angle, la recommandation de la CRE apparaît comme étant totalement à contre-temps. Aurait-elle pu être différente ? On peut s’interroger sur au moins deux points :
- Comme souligné plus haut, une baisse quasi-continue des prix à terme était visible depuis fin octobre et avait déjà atteint plus de 400 €/MWh début novembre. La CRE en a-t-elle fait l’analyse pour examiner, d’une part les effets d’une prolongation probable ou au moins possible de cette tendance, d’autre part l’intérêt réel de l’acquisition d’un quota d’ ARENH, sachant que ce dernier serait faible car fortement écrêté du fait de sa très forte demande, facteur que la CRE ne pouvait ignorer dès cette époque ?
- La CRE s’est-elle interrogée sur les valeurs délirantes des prix à terme, qui pouvaient sans doute refléter ceux d’épisodes ponctuels de pointe, mais difficilement une moyenne sur 3 mois ? Ou faut-il en déduire que sa « croyance » aux vertus supposées du marché l’a privée de tout esprit critique ?
- D’abord celle de l’intérêt du maintien d’un marché à terme qui a failli à ce point, la CRE voulant pourtant lui voir jouer un rôle au-delà de 3 ans — sa durée actuelle d’anticipation— pour pense-t-elle… « orienter les investissements à long terme » des moyens de production. Qui peut y croire ?
- Ensuite, celle des enrichissements sans cause probablement très importants qui ont résulté des prix du marché à terme. On connaît de façon certaine ce que les consommateurs ont payé au prix fort et ce que le budget de l’État a déboursé, là encore au prix fort, pour soutenir les consommateurs au nom des contribuables. Il s’agit de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Il serait plus qu’utile de savoir dans quelles poches ces sommes gigantesques, sans rapport avec les prix réels du mix électrique français, ont atterri. Ceci afin d’en tirer toutes les conséquences. "
[1] https://assets.rte-france.com/prod/public/2023-09/Bilan-previsionnel-2023-principaux-resultats.pdf
Cet article est l'œuvre de la
source indiquée. Les opinions qui y sont exprimées ne sont pas
nécessairement celles de Les vues imprenables et PHP.
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Électricité : « Des centaines de millions d’euros ont été volés aux usagers » par des fournisseurs alternatifs, affirme Fabien Gay
La société Ohm Énergie doit s’acquitter de 6 millions d’euros en réparation de pratiques frauduleuses aux détriments de ses clients. Cette décision, annoncée par la Commission de régulation de l’énergie ce lundi 11 juillet, réjouit le sénateur et directeur de l’Humanité Fabien Gay qui avait dénoncé ces abus il y a déjà deux ans.
![](https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEivanlYgVGGbkwmuCgT4C85XI-QEQIV5xdyz247hChfCf-6y11sLr1NaUPn1cM8doGXKjGJyRJu45Yvs32VKkuag9KN3tuURUIdwp-SLGopF4lsut06T4vZk_DzE-9PcnTJXg9VTUabBDB_LiwSbtfLQFGYDTKP_kE3PqW1PH5lgEHcS4VrDRpNuQTSsKnv/w400-h266/fg0.webp)
Pour la première fois, un fournisseur d’électricité alternatif à
l’opérateur historique EDF vient d’être épinglé pour une pratique
frauduleuse. Ce lundi 11 juillet, le comité de règlement des différends
et sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie a
décidé de « sanctionner la société Ohm Énergie à hauteur de 6 millions d’euros
pour avoir commis un abus du droit d’accès régulé à l’électricité
nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022 ».
En clair : d’avoir récupéré de l’électricité nucléaire moins chère
que celle proposée sur les marchés, qu’EDF est obligée par l’État de
proposer à ses concurrents (le mécanisme de l’ Arenh), puis d’avoir
revendu une partie de ce courant, non pas à ses clients pour faire
baisser leurs factures, mais sur le marché de gros, empochant ainsi une belle plus-value.
Le sénateur communiste et directeur de l’Humanité Fabien Gay
avait dénoncé ces façons de faire dès 2022. Le co-rapporteur de la
mission d’information sénatoriale consacrée aux « Conditions
d’utilisation de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique »
se réjouit de cette décision, mais appelle à mettre fin à ce « mécanisme
pourri » de l’ Arenh.
Quelle est la portée de cette décision ?
![](https://www.humanite.fr/wp-content/uploads/2018/06/Fabien-Gay.jpg?w=150&h=150&crop=1)
Fabien Gay, sénateur communiste et directeur de l’Humanité
C’est la première fois que le CoRDiS prend une sanction contre un
abus d’ Arenh. Jamais ce tribunal arbitral n’avait pris une telle
décision, avec un tel montant de six millions d’euros. J’avais interpelé
dès début 2022 la ministre de la transition énergétique de l’époque,
Agnès Pannier-Runacher, ainsi que la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Emmanuelle Wargon.
C’est à peine si les services du ministère m’avaient traité de
menteur. J’avais réitéré mon alerte en septembre 2022. Au même moment,
l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) avait saisi la
CRE. Il a fallu attendre deux ans pour avoir une décision. C’est long !
Mais pour la première fois, un abus est reconnu. Et trois autres
enquêtes sont en cours, qui visent d’autres fournisseurs.
Ce montant de 6 millions d’euros est-il à la hauteur de la fraude ?
Non, ce n’est pas à la hauteur de la fraude massive qui a été pratiquée par les fournisseurs alternatifs
durant cette période d’envolée des tarifs. Pour les usagers, les
factures ont augmenté de 36 %. Pour faire face à la flambée des cours,
le gouvernement a obligé EDF à mettre à disposition encore plus
d’électricité Arenh à disposition de ses concurrents, afin que ceux-ci
appliquent le bouclier tarifaire. Mais une partie de cette électricité a
été revendue sur les marchés. Des centaines de millions d’euros ont été
volés aux usagers.
Dans le cas d’Ohm énergie, le CoRDiS a rendu son arbitrage :
6 millions d’euros, alors qu’il était un temps question de 20 millions
d’euros. Mais il ne faut pas oublier les autres pénalités déjà infligées
par la CRE pour 2022 : 1,6 milliard d’euros à l’encontre de 58
fournisseurs alternatifs, au titre du CP1 (quand le fournisseur a
disposé de plus d’ Arenh que son droit théorique, NDLR), ainsi que
21,9 millions à l’encontre de quatre fournisseurs, au titre du CP2
(régularisant les demandes excessives d’ Arenh sans rapport avec les
besoins réels des fournisseurs, NDLR)
Cet article est l'œuvre de la
source indiquée. Les opinions qui y sont exprimées ne sont pas
nécessairement celles de Les vues imprenables et PHP.
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