HEUILLEY-COTTON, VILLEGUSIEN-LE-LAC : COMEBACK RATÉ DU PROJET ÉOLIEN DIT « EN BEAUTÉ »

 Épisode précédent : BOURG, HEUILLEY-COTTON ET CHASSIGNY : LA TRIPLE DÉFAITE DE LA FILIÈRE ÉOLIENNE 

 

   Ce projet d’usine de 10 éoliennes, voir ci-dessous, envisagé sur le territoire de la commune associée d’ Heuilley-Cotton — commune de Villegusien-le-Lac, que l’on croyait définitivement abandonné à la suite du refus préfectoral de 2022 — arrêté de rejet, a pourtant connu un nouveau développement. En effet, après avoir déposé un recours comprenant plusieurs requêtes ainsi qu’un mémoire auprès de la Cour d'appel administrative — CAA, de Nancy, entre 2022 et 2024, le porteur du projet a présenté une demande : 

1. Annulation de l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale d'exploiter.
2.  Enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de reprendre l'examen de la demande déposée le 20 décembre 2018.

  Après examen du dossier, la cour administrative d’appel — CAA, a rejeté la requête du porteur du projet éolien. 

 

 

 

 Source. 

 

  Il s’agit incontestablement d’une excellente nouvelle pour la Haute-Marne, pour ses habitants, pour l’avifaune ainsi que pour la préservation du patrimoine et d' une belle victoire pour les opposants à ces usines du vent !  Mais rien n'est définitivement joué ! L'écornifleur du vent dispose encore d'une ultime voie de recours : le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Après un arrêt défavorable de la Cour administrative d'appel, il s'agit de la seule procédure susceptible de remettre en cause la décision. Un tel pourvoi doit toutefois reposer sur un ou plusieurs moyens de cassation sérieux — erreur de droit, vice de procédure, dénaturation des faits, etc., et non sur une simple remise en cause de l'appréciation des faits effectuée par les juges du fond. 

  La décision de la CAA est d'autant plus remarquable, qu'elle reconnaît, peut-être pour la première fois ?l’existence d’un risque d’atteinte à la Cigogne noire alors même que le nid le plus proche est situé à 18 kilomètres du projet. La juridiction laisse même entendre, en relevant que le domaine vital de cette espèce s’étend dans un rayon pouvant atteindre 40 kilomètres, qu’une incompatibilité pourrait être retenue entre une installation éolienne et la présence d’un nid de Cigogne noire situé à une telle distance.

  S’agissant de la Grue cendrée, espèce jusqu’alors rarement prise en compte par les juridictions administratives dans l’appréciation des atteintes à la biodiversité, la cour de Nancy lui accorde une attention particulière. Elle fonde notamment son analyse sur la présence d’individus effectuant des haltes migratoires sur l’emprise du projet. Jusqu’à présent, une telle circonstance, pourtant fréquente, ne suffisait généralement pas à caractériser une atteinte aux espèces concernées. La décision de la cour marque ainsi une évolution notable en la matière.

Rappel des faits – Chronologie détaillée

• 2016 : Organisation des premières réunions avec les élus locaux et présentation de la Zone d’Implantation Potentielle — ZIP, envisagée pour le projet.
• 2017 : Les démarches de sécurisation foncière sont alors engagées. Une réunion d’information est organisée à destination des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles. À l’issue de cette phase, la faisabilité foncière du projet est confirmée.
• 2018 : Un pré-diagnostic consacré aux rapaces. Aucun enjeu écologique rédhibitoire n’étant mis en évidence, les études complètes d’état initial relatives à la faune et à la flore sont engagées.  Parallèlement, un mât de mesure du vent est implanté au sein de la Zone d’Implantation Potentielle — ZIP, tandis que l’étude paysagère est lancée.
• 2019 : Le porteur du projet éolien, dont le siège social est situé à Montpellier — Hérault, dépose auprès de la préfecture une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter une usine de 10 éoliennes — voir ci-devant.
• 2020 : À l’issue de l’instruction, les services de l’État sollicitent du pétitionnaire des compléments d’information afin de compléter son dossier.
• 2021 : Après avoir répondu à ces demandes, le porteur du projet dépose en préfecture un dossier complété, réputé complet pour la poursuite de son instruction.  
• 2022 : 

 

 

 Source.

 

 

 

 

 

 Source. 

 

1. La concertation entre le Conseil municipal et le porteur du projet retenu → détails  

  À la lecture de la présentation du projet figurant sur le site du porteur de projet — voir ci-devant, il apparaît que le conseil municipal de Villegusien-le-Lac était pleinement favorable au projet et lui apportait son soutien. Si cette situation semble avoir perduré jusqu'en 2019, elle évolue radicalement à partir de 2020. Les comptes rendus des séances du conseil municipal de cette période consacrés au projet éolien confirment en effet l'opposition systématique du conseil municipal — voir ci-dessous.

«... Ainsi, des échanges réguliers ont été mis en place, afin d’instaurer un climat de confiance, avec une consultation et information systématique des élus à travers l’organisation de réunions, mais également par courrier, courriel, et voie téléphonique.
  Des réunions en mairies d’ Heuilley-Cotton ont ainsi eu lieu :

• Le 18 août 2016
• Le 22 septembre 2016
• Le 26 janvier 2017
• Le 23 février 2017
• Le 27 avril 2017
• Le 21 septembre 2017 

 Pendant les études de faisabilité en 2018, les échanges téléphoniques et par courriel ont été
privilégiés.

• Le 28 mai 2019
• Le 16 juillet 2019
• Le 13 août 2019 »

Source. 

 

  Séance du 13 juin 2019 : le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec un porteur de projet éolien — autre que pour le projet « En beauté », de la mise à disposition de parcelles communales. 

 

 

 

 Séance du 13 février 2020 : le conseil municipal opère un revirement de position à l'égard de l'éolien et adopte une motion exprimant son opposition à tout projet éolien sur le territoire communal.

 

 

 

 Séance du 20 janvier 2021 : sollicité de nouveau par le porteur du projet éolien dit « En Beauté », le conseil municipal refuse une nouvelle fois de signer la convention de réservation des parcelles communales nécessaires à la réalisation du projet. Il convient de noter que lors de cette séance, trois conseillers municipaux directement concernés par ce projet, ne participent pas au débat et ne votent pas. 

 

Séance du 5 mai 2021 : le conseil municipal est amené à donné un avis sur le projet éolien de Choilley-Dardeney, commune voisine. Il confirme ses décisions précédentes et, donne un avis défavorable.  

 

 

 

 

 

Séance du 29 septembre 2021 : le porteur du projet éolien sollicite une nouvelle fois le conseil municipal, qui oppose à nouveau un refus.

 

 

 

Séance du 29 novembre 2023 : dans le cadre de la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables — ZAENR, le conseil municipal valide uniquement des zones destinées au développement du photovoltaïque, à l'exclusion de toute zone dédiée à l'éolien. 

 

 

 

 Source.

 

À noter que :

• Joël Demange a exercé les fonctions de maire délégué d' Heuilley-Cotton durant la période 2020-2026.
• Les deux projets éoliens ont connu des issues différentes : le projet « En Beauté » a été refusé, tandis que le projet « Le Langrois » est entré en exploitation en 2024.

 

 

Joël Demange, maire délégué d’ Heuilley-Cotton — 2020-2026. Photo : jhmQuotidien 2022 mars 24.

 

2. Concertation entre les propriétaires, les exploitants et le porteur du projet

« Les propriétaires fonciers et les exploitants connus de la zone d’étude d’implantation située sur le territoire des communes d’ Heuilley-Cotton et Villegusien-le-Lac ont tous été conviés à une première réunion foncière d’informations le 21 septembre 2017 à la Salle des Fêtes d’ Heuilley-Cotton. [...] La signature d’accords fonciers s’est ensuite poursuivie durant l’hiver 2017 et le début de l’année 2018 ...

« ... Les revenus fonciers générés par cette usine étaient encadrés par le  « Protocole d’accord éolien » conclu en 2006 entre l’ APCA — Association Permanente des Chambres d’Agriculture, la FNSEA et le Syndicat des énergies renouvelables. Il établit les recommandations relatives à l’implantation d’éoliennes sur des parcelles agricoles.

  Pour ce projet, les montants étaient : 

• Location pour une éolienne : 4 000€/MW
• Location pour un poste de livraison : 1 000€/ouvrage
• Création d’un chemin : 1 000€/ouvrage
• Utilisation des chemins : 1 000€/MW desservis
• Indemnisation de l’Association Foncière de Remembrement au titre de l’usage des chemins 50 000€ forfait /AFR »

Source. 

 

3.  Concertation entre la population et le porteur du projet 

«  Une fois la faisabilité foncière du projet avérée, puis les différentes expertises de site terminées, validant également la faisabilité d’un projet éolien au regard des milieux humain et des contraintes techniques sans mettre en évidence d’enjeu rédhibitoire, ENGIE Green a organisé une exposition publique d’un mois sur le projet. [...] Présentée en mairie de Villegusien-le-Lac, une partie seulement (panneaux dédiés et dossier de synthèse) fut exposée en parallèle en mairie d’ Heuilley-Cotton, disposant de moins d’espace. [...] Deux permanences ont été organisées en mairie de Villegusien-le-Lac le 16 juillet et le 13 août, ... » 

Source.  

Conclusion
  La seule question qui demeure concernant ce projet, désormais abandonné, de dix éoliennes sur le territoire de la commune de Villegusien-le-Lac est de savoir si le porteur du projet décidera, ou non, de saisir le Conseil d'État. Pour l'association Les Vues Imprenables, l'hypothèse d'un tel recours apparaît la plus probable.  

 

À suivre...

 

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