BIESLES : LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE UN AVIS FAVORABLE À L'EXTENSION DE L'USINE ÉOLIENNE DIT « HAUT CHEMIN 2 »

  Qu'importe la concordance des temps, nous en parlions encore hier,, et voilà que nous apprenons, grâce à l'excellent jhmQuotidien, que le conseil municipal a rendu son verdict ce 28 septembre 2020 sur le projet d’usine éolienne « Haut Chemin II ». Et, sans surprise, c’est un grand… oui.
  NON MAIS SÉRIEUSEMENT ?! Encore une fois, au mépris des paysages, du cadre de vie des habitants* et des nombreuses réserves émises, on déroule le tapis vert aux promoteurs de ces machines disgracieuses et bruyantes. Jusqu’où ira-t-on dans cette frénésie éolienne, qui ne profite qu’à quelques-uns au détriment de tous ?

 

 * Apparemment, la population accueille ces projets sans broncher. Pas la moindre opposition déclarée, pas de mobilisation structurée à l’horizon. Un silence qui en dit long… Et comme le veut l’adage : « Qui ne dit mot, consent ».   Faut-il en conclure que tout le monde est ravi de voir nos paysages défigurés et nos campagnes livrées aux promoteurs éoliens ? Ou bien est-ce une résignation silencieuse, une lassitude face à des décisions qui semblent déjà prises d’avance ? Quoi qu’il en soit, le rouleau compresseur continue son avancée, et personne ne semble vouloir s’y opposer… À croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

jhm 2020 10 01

 La zone industrielle dit "Haut chemin" s'étend sur les communes d' Ageville, Esnouveaux et Lanques-sur-Rognon, comprend 10 turbines et est en activité depuis septembre 2014. 

Mais au fait, que pensent les habitants de ce projet?
   Pour le savoir, jetons un œil sur un des indicateurs républicains : les ÉLECTIONS MUNICIPALES. Les résultats sont disponibles depuis 2008.
   À la lecture de ceux-ci, il apparait qu'une majorité de Biesloises et Bieslois semblent satisfaits de leur maire et de sa fidèle " garde rapprochée ". Jusqu'à accepter un nouveau projet éolien?
  Notons que l'article rapporte que ce nouveau projet d'usine éolienne serait de...7 éoliennes sur la commune, c'est-à-dire une de moins que le projet initial qui en comptait 8, faisant passer le nombre total de machines de I3 à I2, avec 5 turbines sur la commune de Bourdons-sur-Rognon. Que s'est-il passé entre temps? Tout d'abord, le projet a été retoqué par la préfecture en novembre 2017. Et la Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est, MRAe, a sollicité la suppression d'une éolienne, EII : "... En l’absence de garantie sur l’impact résiduel de l’éolienne E11, l’ Ae recommande de la supprimer du projet." 

 

La synthèse des élections municipales
   - Michel André est réélu maire depuis...2001.
  - 6 autres élus en sont à leur troisième mandat depuis...2008.
  - 4 d'entre eux occupent les places d'adjoints.
  - En 2008, 3 agriculteurs exploitants siègeraient au conseil municipal. Cela veut dire qu'ils étaient déjà en poste lors de l'instruction et de l'autorisation d'exploitation de la première usine éolienne, mise en service en 2013.
  - Depuis 2014, les agriculteurs exploitants élus sont au nombre de 4. Aussi, la vigilance sera de mise pour que ces élus de la République ne commettent pas le pêché originel, croquer le fruit défendu synonyme de prise illégale d’intérêts. Retenons déjà, qu'apparemment, tous les élus présents ont participé au vote ce 28 septembre. 
  Rappel à la loi
  " L’alinéa 1 de l’article 432-12 du code pénal, qui incrimine la prise illégale d’intérêts, dispose que le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. "
Source

Conseil municipal 2008-2014
- Marie-Ange Horiot,
- Anne-Sophie Peigney,
- Nadine Marivet,
- Sylvie Marchal,
- Christine Roussel,
- Michel André, maire,
- Michel Brothier,
- Jean-Yves Chagnet,
- Patrick Chamarande,
- Philippe De Rollat,
- Jérôme Grataroli,
- Pascal Hemonnot,
- Laurent Olivain,
- Claude Ragot,
- Vivien Simioni

 

Conseil municipal 2014-2020
  À noter la présence de deux listes : Emmanuel Baverel et le maire sortant, Michel André. Ces deux candidats exerçant le métier d'exploitant-agricole...
- Sabine Bourcelot,
- Céline Cadamuro,
- Karène Douay,
- Marie-Ange Horiot,
- Nadine Marivet,
- Christine Roussel,
- Pascaline Simioni,
- Michel André, maire,
- Emmanuel Baverel,
- Michel Brothier,
- Jean-Yves Chagnet,
- David Encinas,
- Jérôme Grataroli,
- Alexandre O'Farrell-Saude,
- Laurent Olivain.

 

Conseil municipal 2020 -2026
  À noter, qu'une seule liste en présence, Michel André, maire sortant.
- Sabine Bourcelot, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
- Valérie Gérard-Martin, artisans,
- Cendrine Lambert, employés civils et agents de service de la fonction publique
- Nadine Marivet, employés administratifs d'entreprise,
- Bernadette Marchal, personnels des services directs aux particuliers,
- Marie-Christine Perrut-Gault, cadres de la fonction publique,
- Christine Roussel, professions intermédiaires administratives de la fonction publique,
- Michel André, maire, agriculteurs exploitants,
- Emmanuel Baverel, agriculteurs exploitants,
- Michel Brothier, anciens cadres,
- Jean-Yves Chagnet, professions intermédiaires administratives de la fonction publique,
- David Encinas, contremaîtres, agents de maîtrise,
- Jérôme Grataroli, agriculteurs exploitants,
- Laurent Olivain, agriculteurs exploitants,
- Alain Zemihi, professions intermédiaires administratives de la fonction publique.
Sources

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Haute-Marne : son histoire sous les projecteurs

jhm 2020 09 30

Archives départementales, Chamarandes-Choignes
LES MALHEURS DE LA GUERRE DE CENT ANS EN CHAMPAGNE

Vendredi 2 octobre 2020
9H-17H
Réserver sa place : 03-25-03-33-54

jhm 2020 10 01

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Action publique, simplification : la loi ASAP, "as soon as possible" ou "aussi vite que possible" en approche...

  C'est très sérieusement que Reporterre, des élus et des représentants d'associations, France insoumise (FI), Écologie Démocratie Solidarité (EDS), France Nature Environnement (FNE), Notre Affaire à Tous  viennent dénoncer la maltraitance du droit à l'environnement. Or, ce détricotage du droit à l'environnement a effectivement déjà commencé et nos "pleureuses", auquel il convient d'ajouter le leader français "sauveur du monde", Europe écologie les verts (EELV), le savent très bien puisqu' elles en sont les principaux artisans ou le soutien indéfectible au nom... d'un antinucléarisme primaire et pas du tout pour sauver le climat ; avec pour résultat, par exemple, l'essor des EnR, synonyme de zone industrielles d'éoliennes, de Pv, de méthaniseurs, etc.
  Dans ces circonstances, ont-elles un temps soit peu exprimé la moindre compassion ou émotion à l'encontre de la santé et du quotidien de tous ces êtres vivants en ruralité, volants ou non, subissant les violences de ces machines de "guerre"? Posez la question, c'est y répondre! Peuvent-elles, MÊME, seulement l'imaginer?
   Alors, s'il vous plait, par respect pour tous celles et ceux qui luttent, jour après jour, contre les conquistadors éolien qui détruisent leurs environnement et patrimoine, ayez, mais le pouvez-vous, un peu de dignité, et allez "chialer" vos larmes de crocodile à l'abri des regards, à l'Office, lieu qui sied à des domestiques et attendez que Monsieur de l’Éolien vous sonne.

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Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement 

 Marie Astier (Reporterre)
2020/09/29



  La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.
  Un texte « fourre-tout », dénoncent en cœur ses détracteurs. Ou qui permettra de « rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises », comme l’explique le gouvernement ?
  Le projet de loi Asap ­— pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : « asap » comme « as soon as possible » — aussi vite que possible.
  « Sous couvert de simplification, ce texte détricote tout », dit Mathilde Panot, députée France insoumise. « C’est une loi de dérégulation », ajoute Émilie Cariou, députée ex-LREM qui a rejoint le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). « La simplification, c’est quand on allège les procédures pour les usagers. Mais là, beaucoup de mesures n’ont aucun effet sur eux. »
  Le texte contient des dispositions très concrètes concernant la carte d’identité ou le permis de conduire, certes. Mais elles côtoient une série d’autres dispositions visant à réduire de façon drastique un ensemble de commissions intervenant dans la décision publique ; à réformer par ordonnance des institutions aussi essentielles que l’Office national des forêts (ONF) ou les chambres d’agriculture ; à élargir le secret des affaires ; et, surtout, à faciliter l’implantation de sites industriels. Des mesures vues comme une énième œuvre de démantèlement du droit de l’environnement par ses défenseurs. Et qui arrivent devant les députés quelques jours après l’anniversaire de l’incendie de Lubrizol, dont le gouvernement assure avoir tiré les conséquences. Il dit vouloir mieux surveiller ces mêmes sites industriels.
  Dans l’ordre, le projet de loi commence en son titre I par la suppression de 18 « commissions administratives ». Des assemblées consultatives, souvent composées d’élus, sur une diversité de sujets, sont évincées pour « raccourcir les délais, en supprimant des consultations devenues purement formelles », explique l’exécutif. Ainsi, passe à la trappe une commission chargée d’évaluer le coût du démantèlement du nucléaire et de ses déchets [1]. « L’excuse est qu’elle n’a jamais siégé, explique Émilie Cariou, députée de la Meuse, qui doit accueillir le futur site — nommé Cigéo — d’enfouissements de déchets nucléaires de Bure. Mais il aurait été important qu’elle siège, j’ai tenté — par des amendements cosignés avec Barbara Pompili­ [l’actuelle ministre de la Transition écologique et solidaire] — de la réactiver plusieurs fois et cela a été refusé. » Ne veut-on pas évaluer certains coûts du nucléaire ? « En supprimant la commission, on croit supprimer le problème », estime Mathilde Panot.
  Ensuite, le gros morceau se trouve dans le titre III, sur la « simplification des mesures applicables aux entreprises ». Et plus précisément, aux sites industriels. Lorsque ceux-ci veulent s’implanter, ils doivent — en fonction de leur dangerosité — donner des garanties de sécurité, évaluer les risques sur la santé et l’environnement, consulter les riverains. Les articles 21 à 26 du projet de loi visent à gommer des étapes dans ce processus, pour toujours plus d’industries… et donc de terres bétonnées. « Mais, à force de dérogations, on se retrouve avec un texte très difficile à comprendre », relève Morgane Piederrière, juriste et porte-parole de France Nature Environnement.
  Parmi les plus contestés, l’article 25 donne la possibilité au préfet, dans certains cas, de dispenser l’industriel d’enquête publique et de la remplacer par une simple consultation publique. Or, les deux processus sont très différents. L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur, qui organise des réunions physiques, accueille les riverains, recueille leurs remarques, rédige un rapport, etc. La consultation publique se passe uniquement en ligne et bénéficie de moins de publicité. « Raboter (…) les procédures de participation du public ne permet (...) de gagner ni du temps ni de l’argent », explique la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs dans un courrier aux députés. Cela pourrait au contraire augmenter le risque de recours juridiques « bien plus chronophages ».
« Si les procédures environnementales sont lentes, c’est qu’il faut du temps pour informer les citoyens sur les sites industriels qui se construisent à côté de chez eux », plaide Chloé Grebier, coordinatrice de Notre affaire à tous. « Et le fait de laisser le choix de l’enquête au préfet, cela pose un réel problème d’égalité devant la loi. »



Dans l’usine Lubrizol de Rouen, le hangar où le feu s’est déclaré n’avait pas été reconstruit un an après, le 18 septembre 2020.

  L’article suivant, le 26, enfonce un clou de plus dans le cercueil du droit de l’environnement. Il prévoit que les travaux pourront commencer avant que l’autorisation environnementale ne soit délivrée. Cette autorisation vérifie que le projet, d’usine ou d’entrepôt, par exemple, a bien pris en compte toutes les conséquences sur l’eau, la biodiversité, l’air, etc. Il sera donc possible de détruire à coup de bulldozers la biodiversité… avant d’avoir l’autorisation de le faire. Autrement dit, d’artificialiser les sols en toute impunité. Que se passera-t-il si l’autorisation environnementale est finalement refusée ? « On aura fait tous ces dégâts à la biodiversité, tous ces travaux pour rien ! » s’émeut Morgane Piederrière. Ou alors, les travaux ayant commencé, la biodiversité sur le site ayant déjà été détruite, il n’y aura plus grand-chose à sauver, et il sera bien plus facile d’obtenir l’autorisation environnementale. « Cela légitime la politique du fait accompli », regrette encore la juriste.
« Ce projet de loi conçoit la norme et la consultation du public comme des contraintes, explique-t-elle. Mais, pour nous, elles permettent de protéger les gens, la santé, l’intérêt général ! » Le gouvernement évoque, lui, la nécessité d’« accélérer les installations industrielles et développer l’activité et l’emploi sur les territoires ». Le dernier titre de la loi, d’ailleurs, reprend un refrain souvent entendu, et vise à supprimer les « surtranspositions » du droit européen. Les lois et procédures françaises, trop lentes, nuiraient à notre compétitivité. « Mais, on n’est pas hors modèle, conteste Chloé Gerbier. Beaucoup de notre législation en matière d’environnement provient du droit européen et les délais que l’on applique sont européens. »
  Cette loi découle notamment d’un rapport commandé par le Premier ministre au député Guillaume Kasbarian, rendu — là encore hasard du calendrier — deux jours avant l’incendie de Lubrizol, le 23 septembre 2019. Il proposait « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles », et comportait dans ses propositions une bonne partie des dispositions reprises dans le projet de loi, donc M. Kasbarian est maintenant le rapporteur à l’Assemblée nationale ; contacté, il n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions. « Ces propositions, ce sont des revendications du Medef [Mouvement des entreprises de France, le principal syndicat patronal] depuis la nuit des temps. Pour faire son travail, il est allé voir une vingtaine d’industriels, il leur a demandé ce qui les entravait, et il l’a mis dans son rapport », commente Émilie Cariou. Dans le détail, on observe effectivement que parmi les personnes auditionnées, on trouve une large majorité de fonctionnaires des ministères, puis des industriels, des élus et une seule association environnementale.
  Pourtant, l’incendie de Lubrizol est venu rappeler l’importance d’une bonne surveillance des sites industriels en France, et le manque de moyens et de personnel pour leur suivi. Le gouvernement a depuis multiplié les annonces de renforcement des contrôles. « D’un côté, on annonce des mesures pour améliorer la sécurité industrielle et, au même moment, avec cette loi Asap, on allège les contraintes pour l’installation de nouveaux sites », regrette Ginette Vastel, pilote du réseau risques industriels de
FNE.

La suite, c'est par là : https://reporterre.net/Loi-Asap-le-gouvernement-continue-a-defaire-le-droit-de-l-environnement