Épisode précédent : VOISEY : PROJET ÉOLIEN / COMMISSION D' ENQUÊTE : L' OPPOSITION REMPORTE LA PREMIÈRE MANCHE
À la suite de l’avis défavorable rendu par la Commission d’enquête — voir ci-dessus, nous apprenons dans l’édition du jour de l'excellent jhmQuotidien, rapportant les propos tenus au cours du conseil municipal, 25 septembre, que les inspecteurs des installations classées ont, eux aussi, exprimé un avis défavorable.
Voici quelques arguments avancés pour justifier leur position :
« L’enquête publique s’est déroulée du 12 mai au 13 juin 2025 et le commissaire a rendu un avis négatif. A l’issue de l’instruction de ce projet, il est proposé à Mme la Préfète de la Haute-Marne de refuser la demande d’autorisation de ce projet.
p. 1.
« 2. Eaux souterraines2 INCIDENCES PROJETÉES DUES AU PROJET
L’impact sur les eaux souterraines captées est associé à un enjeu fort par le dossier. L’étude des variantes montre qu’aucune des variantes ne permettait d’éviter complètement les implantations de mâts au sein du périmètre de protection du captage de VOISEY.
(...)A la demande de l’inspection, l’avis d’un hydrogéologue a été demandé. Après expertise, l’impact brut (avant mesures de réduction) est qualifié de très faible en phase d’exploitation et de modéré durant la phase travaux. Les principaux risques en phase travaux concernent le risque de percement du toit de la nappe « Domaine triasique et liasique de la bordure vosgienne sud-ouest BV Saône » et le blocage ou la déviation de la circulation des eaux souterraines. »
« 3. Nuisances sonores
(...)Les simulations de bruit ambiant et d’émergence réalisées montrent des risques de dépassements uniquement nocturnes au-delà des valeurs limites, sous certaines conditions de vent, à VOISEY(...)
p. 5.
« 4. Faune et flore
1 ÉTAT INITIAL
Avifaune :Les enjeux sont identifiés comme :
(...)Le projet s’implante à distance des axes migratoires principaux et secondaires du Milan royal identifiés par le SRE, à proximité d’un axe potentiel. Le SRE identifie un nid de Milan royal proche de la ZIP. »
- forts en migration post-nuptiale (couloir migratoire du Milan royal ; Busard Saint-Martin, Grue cendrée et Vanneaux huppés)
(...)
p. 6.
« L’étude avifaunistique complémentaire menée à la demande de l’inspection a révélé qu’au moins 5 couples de Milans royaux et 3 couples de Cigogne noire sont considérés comme présents au sein de l’aire d’étude éloignée. En ce qui concerne cette dernière espèce, la partie Ouest de l’aire d’étude éloignée semble davantage favorable à l’espèce, car on y trouve de grands boisements parsemés de petites vallées pâturées ou prairiales. De plus, l’aire d’étude immédiate se situe à plus de 10 km des sites de nidification. »
« Chiroptères :(...)Les espèces contactées au sol sont les suivantes :
- d’intérêt européen : Barbastelle d’Europe, Grand Murin, Murin de Bechstein, Petit et Grand Rhinolophes ;
- à enjeu fort : Barbastelle d’Europe, Grand Murin, Murin de Bechstein, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Noctule commune et Noctule de Leisler ;
- à enjeu modéré : Murin de Natterer, Sérotine commune, Petit et le Grand rhinolophes, Oreillards roux et gris.
Ces 14 espèces représentent environ 61 % de la richesse spécifique connue en région Grand Est (23 espèces), plaçant la diversité sur l’aire d’étude comme moyenne à forte.Les écoutes à hauteur de rotor ont été effectuées sur un mât de mesure et ont relevé la présence de 8 espèces susceptibles de voler à hauteur de pâles (Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule de Leisler, la Noctule commune, la Sérotine commune, la Barbastelle d’Europe, le Grand Murin et la Pipistrelle de Kuhl),(..) »
p. 7.
« 2 INCIDENCES PROJETÉES DUES AU PROJET
Le dossier indique que le projet entraînera notamment :
∙ l’emprise du parc éolien des Grandes Bornes lors de la phase chantier correspond à une superficie de 4,06 ha (hors chemins à renforcer), réduite à 2,78 ha lors de la phase d’exploitation ; Elles impacteront des milieux de prairie mésophile et des arbres isolés ; ∙ un impact sur environ 0,404 ha de zones humides ;
∙ un risque d’impact sur le ruisseau du Vau Barbet par drainage lors des raccordements électriques ;
∙ un risque de destruction de nichées d’oiseaux protégés en phase chantier ;∙ un risque de modification des axes de migration par effet barrière et de territoires de chasse avifaune, du fait de l’implantation du projet dans un couloir migratoire local ;
∙ un risque de collision avec l’avifaune et les chiroptères. »
p. 8.
« 5. Paysage1 ÉTAT INITIAL
Le projet s’implante dans un contexte éolien localement peu dense, le parc éolien le plus proche étant situé à environ 8 km au Sud (en Haute-Saône).
p. 9.
Le paysage local est marqué par des fonds de vallée à petite échelle potentiellement ouverts vers la ZIP.
A échelle rapprochée, le dossier identifie les enjeux suivants :
• Points de vue au nord et nord-est de la station thermale et touristique de BOURBONNE-LES-BAINS avec des co-visibilités possibles avec son tissu bâti et l’église protégée ;• Panorama depuis l’hôtel de ville de BOURBONNE-LES-BAINS, lieu apprécié et connu localement ; • Linéaire de la RD 417 en lien avec les villages de VILLARS-SAINT-MARCELLIN et FRESNES-SUR-APANCE ;
• Points de vue depuis les centres villageois de VILLARS-SAINT-MARCELLIN et FRESNES-SUR- APANCE ;
• Panorama depuis la chapelle Notre-Dame-de-la-Salette, connue localement ;
• Vision en amont des villages de MELAY et de BLONDEFONTAINE ;
• Entrées et sorties de VOISEY et NEUVELLE-LES-VOISEY en co-visibilités avec les églises protégées et visibilité depuis leurs centres villageois.
VOISEY et BOURBONNE-LES-BAINS représentent des enjeux identifiés comme forts.
À une échelle éloignée, le sud-est de l’ Amance et la petite Amance, dans lequel le projet s’implante, génère un paysage subtil et jusqu’à BOURBONNE-LES-BAINS, avec des vues limitées par les nombreux microreliefs. Des vues peuvent être effectives au regard de FAYL-BILLOT proche de l’infrastructure d’importance desservant LANGRES. Des panoramas lointains peuvent s’affirmer en amont de BOURBONNE-LES-BAINS, vers SERQUEUX. Depuis JUSSEY, bourg d’importance connu également pour ses qualités architecturale et paysagère, les vues sont réduites. Enfin, la RD 3 au tracé rectiligne entre JUSSEY et BELLEFONTAINE, permet des panoramas affirmés. Ces enjeux locaux sont identifiés comme modérés à forts par le dossier.
L’axe routier de la RD 44 entre OUGE et JUSSEY est marqué par les éoliennes existantes du Pays jusséen. Les villages de OUGE et de CHAUVIREY-LE-CHÂTEL au patrimoine réglementé identifié (3 monuments historiques) présentent des co-visibilités possibles avec le projet. Ces enjeux locaux sont identifiés comme modérés.
p. 10.
« 3. CONSULTATIONS
1. Consultations administratives – Services de l’État
L’examen du projet et de ses caractéristiques ont conduit l’Inspection de l’environnement à solliciter les avis et contributions de services concernés en application des articles R. 181-18 et suivants du Code de l’environnement :
p. 12.
Par ailleurs, le projet a fait l’objet d’un comité éolien spécifique, organisé en mairie de VOISEY en 2021, en présence de Mme la Sous-Préfète de Langres, de l’inspection des installations classées, du pétitionnaire et d’élus concernés. Ce comité a offert l’occasion à des opposants au projet de faire part de leurs interrogations et craintes, d’échanger sur les caractéristiques du projet et ses impacts prévisibles. Il en est ressorti une attention particulière des participants quant aux impacts paysagers du projet.
p. 13.
« 2. Consultations administratives – Autorité environnementaleConsultations administratives – Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 12 mai au 13 juin 2025. Elle n’a pas souffert de vice de forme ni d’incident et a connu une mobilisation modérée du public :
• 15 observations sur le registre,
• 181 contributions sur le site de la Préfecture,
• 115 contributeurs.
L’analyse des contributions du registre, réalisée par la commission d’enquête montre : • Que parmi les 6 contributeurs favorables 3 sont issus du Conseil municipal de VOISEY dont 2 impliqués dans le projet, et 2 sont extérieurs au contexte local. Aucun autre propriétaire résident ne s’est manifesté favorablement.
• Qu’un nombre « non négligeable » des 109 contributions défavorables est issu des propriétaires et résidents de VOISEY et de MELAY.
Dans son avis du 10 juillet 2025, le commissaire enquêteur souligne que l’enquête publique a montré une importante opposition de la part des habitants de Melay, mais aussi « sourde mais existante », de ceux de la commune d’implantation. Il ajoute que le mémoire en réponse de l’exploitant n’apporte, au-delà de quelques réponses, « aucun élément susceptible de répondre aux souhaits exprimés ». »
pp. 14-15.
« Parmi les communes sollicitées, 4 ont émis un avis favorable et 10 ont émis un avis défavorable au projet.
Dans son rapport du 10 juillet 2025, la commission d’enquête publique émet un avis défavorable au projet en mettant en avant les principaux inconvénients suivants :
• une forte opposition locale et notamment de la part de la commune de MELAY et des habitants de VOISEY,
• un avis défavorable de la MRAE en réponse duquel n’ont été apportés que « quelques engagements futurs »,
• la sécurité du captage d’eau potable,
• la biodiversité.
Commentaires : Surprise ! La Communauté de communes des Savoir-Faire, directement concernée par ce projet et soutien indéfectible des « écornifleurs du vent », ne s'est pas prononcée. À l’inverse, sa voisine haut-saônoise, la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône1, fidèle activiste de l’éolien sur son territoire, a, elle, confirmé sans trembler ses choix. D'autre part, faut-il comprendre que les communes qui n’ont pas émis d’avis se rangent tacitement du côté des favorables, selon l’adage « qui ne dit mot consent » ?
1. Les communes concernées : Fouvent-Saint-Andoche, Bourguignon-lès-Morey et La Roche-Morey / Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel et Vitrey-sur-Mance / Cemboing / Molay, La Quarte, Charmes-Saint-Valbert et La Rochelle / Malvilliers / Chauvirey-le-Châtel et Le-Vieil /
Source. https://www.cchvs.fr/
pp. 15-16.
« 5. CONCLUSION ET PROPOSITION
Les enjeux principaux identifiés concernent :
• la biodiversité, avec, comme en jeu principal le Milan royal et les chiroptères; • le paysage avec un fort impact sur les paysages dans un secteur classé comme incompatible avec l’éolien et la chapelle de Notre-Dame-de-la-Salette à VILLARS-SAINT-MARCELLIN ;
Pour ce qui concerne la biodiversité, les enjeux Milan royal sont maîtrisés avec la mise en place d’un bridage dynamique et d’un bridage saisonnier dans l’attente de la validation de ses performances. Les enjeux chiroptères sont également maîtrisés avec une distance, certes inférieure aux 200m préconisés par Eurobats/SFEPM mais avec une garde au sol de 50 mètres et un bridage en faveur de ces espèces.
L’impact principal de ce projet porte sur le volet paysager et le patrimoine architectural. Le secteur d’implantation du projet de parc est prévu en « zone d’incompatibilité pour l’accueil d’ouvrages éoliens » de l’« Étude sur la capacité des paysages à accueillir le développement de l’éolien en Haute-Marne » de 2018. »
p. 18.
« La sensibilité paysagère du secteur d’implantation du projet est très forte et les impacts sur les villages de MELAY, VOISEY et NEUVELLE-LES-VOISEY et sur leur territoire sont démontrés par les photomontages du dossier ; la présence de nombreux monuments historiques renforce cet impact.En effet, le projet s’implante à 1,2 km de la chapelle de Notre-Dame-de-la-Salette en plein milieu de la perspective ouverte vers le sud depuis l’édifice. La chapelle est implantée à une altitude de 365 m, et les éoliennes à environ 300 m ; leur hauteur totale de 180 m les fait dominer largement le relief et créent un effet de surplomb.
Enfin, la zone d’implantation est située à seulement 8 km du site emblématique du village de Châtillon-sur-Saône dans les Vosges qui comporte 9 monuments historiques :
• Croix de carrefour du XVIIème siècle,
• Immeuble dit « Ancien hôpital »,
• Immeuble Drouin,
• Ancien hôtel du gouverneur,
• Ancien hôtel de Lignéville, rue de château,
• Ancien hôtel de Sandrecourt,
• Grosse tour,
• Immeuble de la fin du XVème siècle,
• Ancien grenier de la prévôté.
Le projet s’implante hors zone favorable au développement de l’éolien et dans une zone de forte sensibilité paysagère et patrimoniale identifiée dans le récent atlas régional des zones favorables au développement de l’éolien en Grand Est, établi par la préfète de région en 2023. C’est notamment pour ces raisons, que la mission régionale de l’Autorité environnementale propose de ne pas autoriser ce projet tant que sa localisation n’aura pas été reconsidérée.
Par ailleurs, le rapport de la commission d’enquête publique a émis un avis défavorable au projet en soulignant la forte opposition, manifestée ou sourde, des habitants impactés.
(...)Aussi, eu égard aux éléments relevés lors de l’instruction, à l’avis de la MRAE et au résultat de l’enquête publique, l’inspection des installations classée estime que la demande d’autorisation environnementale ne peut pas aboutir à la délivrance d’une décision favorable et propose donc à Mme la Préfète de la Haute- Marne de refuser la demande.
Conformément à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un projet de lettre à l'exploitant figure en pièce jointe du présent rapport visant à lui demander de fournir d'éventuelles observations quant au refus de sa demande d'autorisation environnementale. »
p. 19.
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