lundi 7 juillet 2014

Le paradis fiscal...Pas pour tous

 http://www.observatoiredessubventions.com

Commentaire: Ah! qui n'a pas rêvé un jour de pouvoir bénéficier des avantages d'un paradis fiscal. Tout le monde en parle mais comment faire? Par où commencer? Une solution facile, rapide et locale est apparue : investir en France dans l'énergie verte et plus spécialement dans les éoliennes. Eurêka! Le paradis fiscal idéal, organisé et garanti par l'État lui-même, assurance tous risques. Seul bémol, tout le monde ne pourra pas en profiter. Voyons qui sont les heureux bénéficiaires et... qui sont les perdants, car comme dit le proverbe : «le malheur des uns, fait le bonheur des autres».

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LES HEUREUX




Les fabricants d'éoliennes
La France importe 15 000 éoliennes pour 45 milliards € (2012), créant de nombreux emplois au....Danemark mais aussi en Allemagne, en Espagne et en Chine.

Les promoteurs
-D'ici 2020, l'État via son paradis fiscal, permettra de financer à hauteur de 40 à 50 milliards d'euro la demande de quelques dizaines de promoteurs installés sur le marché de l'éolien industriel (le budget alloué par l’État aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes, 2010),
-Le prix de l’électricité vendu par ces mêmes promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique (EDF) deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,
-Le bénéfice des éoliennes est totalement défiscalisé (déduction du revenu de la totalité de l’installation dans l’année, exonération des plus-values sur cession des titres, etc..)

Les propriétaires terriens et agriculteurs
Pour générer de généreuses rentes sous couvert d’écologie, les promoteurs du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) ont non seulement réussi à obtenir la garantie de prix administrés de l’électricité pendant 15 ou 20 ans, sur le dos du consommateur et du contribuable, mais ils ont même réussi à obtenir une niche fiscale pour leur principaux bailleurs fonciers ! Grâce à une discrète niche fiscale, les agriculteurs bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 50 000 € de leurs produits accessoires et jusqu’ à 100 000 € (1) s’ils produisent de l’électricité photovoltaïque ou éolienne… à la condition de faire préalablement des pertes sur lesquels imputer leurs bénéfices. Aussi, ce sont les très grands mais peu nombreux propriétaires fonciers qui tirent le mieux des avantages de la situation par une habile gestion de leurs affaires agricoles déjà largement subventionnées (2012).
(1) Avantages consentis par les articles 75 et 75 A du Code général des impôts.

Région, Département, communauté de communes et communes
Lire: https://augustinmassin.blogspot.fr/2014/06/les-recettes-fiscales-de-leolien.html

LES MALHEUREUX
Nous, vous et... Tous les autres.

Tous les autres subissent la «double peine» : notre environnement quotidien détérioré (nuisances sonores, paysages dévastés, chute du prix de l'immobilier, désertification des villages, fuite des touristes, etc.) et une taxation importante ( CSPE, subventions nationales, locales, renflouement d’entreprises vertes en perdition, etc.)

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
Apparue en 2003, la CSPE a été créée par le gouvernement Raffarin afin de dédommager les fournisseurs historiques d’électricité (EDF) et les entreprises locales de distribution de leurs missions de service public, notamment en matière de soutien aux énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Elle va augmenter d’un milliard d’euros d’ici à 2013 pour atteindre 5,1 md€. Cela revient à 133% d’augmentation en 18 mois. La CSPE est payée à 100% par les abonnés d’EDF lorsqu’ils acquittent leurs factures. Elle représente actuellement un peu plus de 13% de notre facture EDF. Soit, en moyenne, 90 euros pour les foyers qui ont choisi de se chauffer à électricité et de 20 à 30 euros pour les autres.Comme l’indiquait récemment la Cour des comptes, cette CSPE s’apparente à un « quasi impôt » mais avec une spécificité : son niveau n’est pas soumis à l’approbation régulière du Parlement. Si cet impôt indirect dérive dangereusement c’est parce que l’électricité produite par les éoliennes est achetée par EDF à un tarif plus élevé que celui auquel elle sera revendue. Le contribuable paie la différence.

Pour la collectivité, le coût de cette électricité est prohibitif. Voici 2 ans, L'Institut français pour la Recherche sur les Administrations Publiques (IFRAP) a dressé la liste des prix de rachat selon les types de production de courant. Ils démarraient à 83 euros le MWh pour l’éolien terrestre pour atteindre 580 euros avec le solaire photovoltaïque (bâtiment) ! Avec l’augmentation de la taille cumulée du parc photovoltaïque français qui a progressé de 24 % durant le premier semestre 2012, certains spécialistes estiment que le besoin de financement de la CSPE pourrait dépasser 8 milliards d’euros à horizon 2020.
À ces coûts pharaoniques s’ajoutent les diverses subventions fournies par l’État et les collectivités locales afin d’adapter le réseau électrique à des sites de productions dispersés puisqu’il s’agit souvent du toit de maisons individuelles ! Car la production d’électricité verte est devenue un fromage attirant particuliers et investisseurs professionnels. Les éoliennes individuelles et les capteurs solaires se multiplient comme les petits pains de la parabole. Ils produisent un courant hors de prix, alimentant ainsi la hausse des prix et celle de la CSPE. À cette gabegie, s’ajoute le soutien de l’État en faveur de certaines entreprises impliquées dans l’éco système vert. Assommé par la concurrence chinoise, ce secteur industriel s’effondre. Selon certains blogs spécialisés, plus « d’une centaine d’opérateurs éoliens français sont classés en situation de fragilité dangereuse par les sociétés de suivi des entreprises et d’analyse de risque ». À terme, nous sommes donc condamnés à payer pour la CSPE, les subventions aussi bien nationales que locales, sans compter les ballons d’oxygène financiers que la future Banque Privée Européenne (BPE) débloquera pour soutenir les entreprises exsangues où une partie des 500 millions d’euros promis dans le cadre des mesures de compétitivité (gouvernement Ayrault).




















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