mercredi 9 juillet 2014

Le conflit d'intérêt en vogue chez nos élus

lefigaro.net
07/07/2014

Conflits d'intérêts
Des élus locaux qui tirent bénéfice de l'installation de parcs éoliens sur leurs terrains : la pratique est très répandue en France, affirme un rapport. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tire la sonnette d'alarme. Dans son rapport d'activité 2013, révélé par Le Figaro vendredi, cette instance qui dépend du ministère de la Justice souligne le "phénomène d'ampleur" que constitue la prise illégale d'intérêts d'élus locaux dans l'implantation de parcs éoliens sur "une grande partie du territoire national".
En clair : de nombreux élus tireraient bénéfice de l'installation d'éoliennes. Alors qu'ils prennent part aux décisions permettant cette implantation, comme la définition d'une zone de développement ou l'autorisation de permis de construire, ces éoliennes se retrouvent souvent sur des terres dont ils sont propriétaires.

Des "agissements délibérés". Le SCPC rapporte que "l'ingérence des élus" leur permet d'obtenir des "revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable". Ce ne sont "pas toujours de simples négligences", mais des "agissements délibérés", insiste le rapport.

Des élus condamnés. Plusieurs affaires récentes viennent illustrer ce phénomène
En juillet 2013, trois élus du conseil municipal d'Ally, un village de Haute-Loire, ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende pour recel de prise illégale d'intérêts. Ils avaient participé à une délibération favorable à l'implantation d'éoliennes sur des terres qu'ils possédaient. Une autorisation qui leur a permis de percevoir chacun plus de 2.000 euros par an et par éolienne installée sur ces terrains, rapportait alors La Montagne.

Toujours il y a un an, c'est une adjointe au maire de Saint-Georges d'Annebecq, dans l'Orne, qui a été condamnée à 1.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts dans le cadre d'un projet d'implantation de 11 éoliennes, selon Ouest-France.
Et fin 2013, le parquet d'Arras a été saisi par des particuliers à l'encontre du maire de Monchel-sur-Canche, dans le Pas-de-Calais, alors qu'une délibération avait autorisé la construction d'éoliennes sur des terrains appartenant à l'édile, d'après La Voix du Nord.


Une demande d'audit. Le rapport du SCPC souligne néanmoins l'ampleur du lobbying exercé par les opérateurs éoliens sur les élus locaux, notamment à l'aide de "chartes morales d'étroite collaboration". Il n'en reste pas moins, selon l'instance, qu'"il est impératif d'empêcher et de sanctionner toute confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération". Et le SCPC de demander un audit pour "évaluer sérieusement ce risque".
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