Épisode précédent : MARNAY-SUR-MARNE : LE MÂT DE MESURE DU PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE EN APPROCHE
« Commune nichée au pied d’un vallon et dominant la vallée de la Marne, elle bénéficie d’une qualité de vie remarquable (village labellisé 3 fleurs), au dynamisme reconnu au travers de ses animations nombreuses et de la grande qualité (fête de la Saint-Jean le dernier samedi de juin, vide greniers, …) et forte d’un patrimoine bâti (église, lavoir) et naturel (bois, Marne, Canl) riche. »
Le conseil municipal et l’écornifleur du vent vivent une idylle parfaite, au point de sceller leur destinée commune par… un pacte d’actionnaires !
« la société Solveo et la commune de Marnay-sur-Marne doivent créer une société de projet avec une participation financière à la hauteur de 25 %. Le conseil municipal a décidé d’approuver le principe de prise de participation de commune au capital et autorisé le maire à signer tout acte ou document relatif à cette prise de participation. »
« ... de femmes et d’hommes du terrain, passionnés et engagés. ». Source.
Et c’est là que les vrais problèmes commencent pour la collectivité… Voir ci-dessous. Être maire ou élu, c’est une chose; mais être un véritable entrepreneur en est une autre ! 😞 Malheureusement, pour les administrés concernés, une fois élu, l’individu ordinaire d’hier se persuade d’être soudainement doté de la science infuse[i]. Pourtant, écharpe tricolore ou non, quand on a pas le sens des affaires !...
[i]. La science infuse désigne une connaissance supposée innée, obtenue sans apprentissage ni effort, comme si elle était « infusée » directement dans l'esprit d'une personne.
« Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent investir de façon très encadrée pour participer à des opérations commerciales en créant des SEM : sociétés d’économie mixtes.
Les communes et leurs groupements ont normalement interdiction d’investir directement dans des sociétés commerciale mais l’article L.2253-1 du Code général des collectivités territoriales a été spécifiquement modifié pour y déroger en matière d’ ENR :
« Les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire. »
Cette disposition dérogatoire au droit commun des collectivités territoriales a pour but de les inciter à s’impliquer financièrement dans les projets d’ ENR.
Le risque est qu’elles prennent des engagements non maîtrisés, différés dans le futur, et non comptabilisés : défaillance financière de l’opérateur, couverture des risques résultant des opérations dont, au cas particulier des éoliennes, le coût du démantèlement final. »
« De façon assez surprenante l'article ne donne aucune précision quant au seuil de participation des collectivités dans les SA et les SAS. L'article ne précise pas non plus les conditions d'encadrement des participations publiques alors que pour les SAS l'organisation du pouvoir est très libre. L'article ne prévoit pas non plus de décret d'application », Étude faite en décembre 2015 par Rhône AlpEnergie Environnement. Il n’est pas précisé si le cadre légal a évolué.
« Une note de l’ ADEME, Financement participatif, s’étonne du manque d’encadrement prévu par la loi :Le privilège d’être actionnaire d’une société endettée à 84%. Une avance en compte courant d'associé[i], CCA, c’est ici placer de l’argent à 2,7%. Avec l’inflation galopante, c’est l’assurance à long terme de perdre l’argent qui aura été immobilisé au détriment des habitants. Dernier point, les Taux de Rentabilité Internes, notion inconnue pour beaucoup d’élus, sont calculés sur des durées de 25 ans qui excèdent la durée l’obligation de rachat et la durée de vie des machines elle-même. Au bout de 20 ans, de gros investissements seront nécessaires et la perspective de dividendes sera repoussée d’autant ! Et je ne parle pas d’une éventuelle implantation d’éoliennes sur des terrains privés dont les propriétaires auront été choisis en récompense pour le rôle joué dans la mise en œuvre du projet…: ce point a-t-il été vérifié ici ?
[i]. « Concrètement, l’avance en compte courant — appelée avance en compte
courant d’associé ou d’actionnaire, mais aussi, improprement, « apport
en compte courant » est un prêt consenti par un associé à sa société, lorsque celle-ce a un besoin ponctuel de financement ou de trésorerie.
L’avance en compte courant est ainsi une dette de la société envers
l’associé concerné. Elle est comptabilisée au bilan comme un passif — et
ne constitue pas, du point de vue comptable, des fonds propres de la société.
L’avance en compte courant est une possibilité et non pas une
obligation pour les associés, sauf à ce qu’ils s’y soient obligés par
exemple au titre d’une clause d’un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires, voire au titre d’une disposition spécifique des statuts de SAS : cette forme sociale permettant de telles stipulations statutaires. »
Conseil municipal 2020-2026
Il est à noter que le conseil municipal a été reconduit presque à l’unanimité, à l’exception de deux élus ! Un véritable plébiscite de la part des administrés. Mais cette approbation restera-t-elle aussi forte après l’annonce officielle de ce projet d’usine éolienne ? Affaire à suivre…
- Chantal CROVILLE, ancien employé
- Dominique DOUILLOT, ancien employé
- Karine LESEURRE, employé administratif d'entreprise
- Marie-Claude VILLARD, 2e adjoint, personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans, sauf retraité
- Stéphan ÉMERAUX, maire, profession intermédiaire administrative de la fonction publique
- François CHABEUF, Ier adjoint, ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
- Michel HELLE, ancien cadre
- Nicolas MAULBON, technicien
- Alexandre MIGNOT, ouvrier agricole
- Maxime MIGNOT, ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
- René-Luc QUINOT, ancien cadre
En gras, les réélus en 2020.
- Nombre d'habitants : 345. Fait rarissime en Haute-Marne, la population n'a cessé d'augmenter !...
- Inscrits : 236 / 248, en 20I4
- Absentions : 82 / 4I
- Votants : I54 / 207
- Blancs ou Nuls : 5 / 2
- Exprimés : I49 / 205
État des lieux éolien sur le secteur
La situation parle d'elle-même. Avec ce nouveau projet, qui s’ajouterait à celui situé sur la commune associée de Crenay-Poulangy, à l'Ouest, ainsi qu’à l’usine déjà en activité à Louvières-Poulangy, distante d’environ 3 km à vol d’oiseau, à l'Est, on se dirige tout droit vers la création d’un véritable triangle des Bermudes de l'éolien !
MARNAY-SUR-MARNE, en images
Découpage administratif communal et départemental. Auteur : Roland45
Vue depuis l'église Saint-Martin et la mairie, I rue de la Fontaine; éoliennes à la gauche du clocher.
Vue depuis le I2 rue de la Fontaine : 5 éoliennes trônent DÉJÀ sur le village.
Vue depuis le I0 rue de l'Hôtel.
Vue depuis la rue de Verdun.
« L'adulte ne croit pas au père Noël. Il vote. »
DESPROGES Pierre, I939-I988.
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