HUMBERVILLE, ORQUEVAUX ET LEURVILLE : UN NOUVEAU PROJET D'USINE ÉOLIENNE POUR HORIZON

Épisode précédent :  ORQUEVAUX : L'ÉOLIEN SÉDUIT ENCORE !

 

  Les entreprises européennes du secteur éolien ont subi de lourdes pertes sur les marchés financiers suite à l'annonce du Président d'un moratoire sur les projets éoliens aux États-Unis. L'arrêt des projets éoliens aux États-Unis pourrait inciter les entreprises du secteur à se redéployer massivement en Europe, et singulièrement en France, afin de compenser les pertes subies. La perception d'une réglementation française peu contraignante renforce cette probabilité. 

Ce projet d'usine de 8 éoliennes participe à cette stratégie.  

 

État des lieux sur le secteur

  L'autorisation de ce projet de 8 éoliennes aggraverait sans nul doute la saturation visuelle déjà ressentie par les populations locales en raison de la présence nombreuse d'aérogénérateurs existants. Espérons une fois de plus que la mobilisation citoyenne sera au rendez-vous pour dire non à ce projet !

EN AVANT TOUTES !

 

 Conseils municipaux 2020-2026  

 

  - HUMBERVILLE 

  Étant donné la profession de certains conseillers, il serait pertinent de vérifier que tout se déroule dans le respect de la loi, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêts !... . 

• MAZELIN Thierry, maire, ouvriers qualifiés de type artisanal
• CAMPION Dominique, agriculteurs sur petite exploitation
• CASCARRA Christophe, contremaîtres, agents de maîtrise
• GAILLY -MORTIER Marie-Annick, I^ere adjointe, anciens agriculteurs exploitants
• MONCHANIN Éric, 2^e adjoint, ouvriers qualifiés de type industriel
• FROSSARD Adrien, ouvriers qualifiés de type artisanal
• MONCHANIN Guillaume, employés de commerce

En gras, les réélus en 2020

• inscrits : 64 / 64 en 20I4
  
• abstentions : 27 / 16
  
• votants : 37/ 48
  
• blancs ou nuls : 10 / 6
  
• exprimés : 27 / 42

Source.

 

  - ORQUEVAUX

   Étant donné la profession de certains conseillers, il serait pertinent de vérifier que tout se déroule dans le respect de la loi, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêts !...

• CAUSSIN Mathieu, maire, techniciens 
• TROMMENSCHLAGER Didier, I^er adjoint, anciens agriculteurs exploitants
• GUIMARD Jérôme, 2^e adjoint, agriculteurs sur moyenne exploitation
• GAUNÉE Carole, professions intermédiaires de la santé et du travail social
  
• CLAVIER Magali, employés administratifs d'entreprise
• DUBOS Sophie, professions intermédiaires administratives de la fonction publique
• PERRIN Sébastien, ouvriers qualifiés de type artisanal

En gras, les réélus en 2020

• inscrits : 72 / 82 en 20I4
  
• abstentions : 24 / I7
  
• votants : 48 / 65
  
• blancs ou nuls : 1 / 2
  
• exprimés : 47 / 63

Source.

 

- LEURVILLE 

  Étant donné la profession de certains conseillers, il serait pertinent de vérifier que tout se déroule dans le respect de la loi, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêts !...

• RAVENEL Jean-Pierre, maire, agriculteurs sur grande exploitation
• DUPAS Jean-Claude, 2^e adjoint, chauffeur
• FONTAINE Thierry, agriculteurs sur moyenne exploitation 
• LAHAYE Serge, agriculteurs sur moyenne exploitation
• MOUTON Mickaël, ouvriers qualifiés de type artisanal
• MORISOT Odile, I^ere adjointe, ouvriers non qualifiés de type industriel
• CHANÉ Didier, techniciens

En gras, les réélus en 2020

• inscrits : 77 / 67 en 20I4
  
• abstentions : 23 / 14
  
• votants : 54 / 53
  
• blancs ou nuls : 3 / 4
  
• exprimés : 5I / 49

Source.

 

Mission régionale d'autorité environnementale, MRAe : Avis délibéré sur le projet d’exploitation du parc éolien de Poirier à Humberville, Orquevaux et Leurville (52) porté par la société SAS des éoliennes de Poirier

  

  Pour résumer l'avis de la MRAe, il apparaît que le porteur du projet ne se conforme pas, ou peu, aux normes et autres recommandations officielles en vigueur, qu'il s'agisse de l'environnement, des chauves-souris, de l'avifaune, ou d'autres aspects réglementaires. Aussi, en toute logique, Mme la Préfète ne devrait pas donner suite à ce projet. Sauf que, nous avons déjà été témoins de préfets accordant, dans des cas similaires, des autorisations d'exploitation, assumant ainsi des situations illégales, comme dans le cas de l'usine dite « Vannier Amance », où les 2/3 des I7 éoliennes pouvaient être considérées comme effectivement... hors-la-loi*. Il semble donc que nous ne soyons pas au bout de nos surprises !

* « Considérant que la distance d'éloignement figurant dans le Schéma Régional Éolien par rapport aux espaces boisés recommandée par l'Organisme Européen pour la protection des chauves-souris, EUROBATS, est respectée dans la demande du pétitionnaire, sauf pour les éoliennes E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, E10, E11, E12, E13, E22, E23, E24, E25 et E26. » Soit un total de I2 sur I7 !

Arrêté N° 995 du 9 avril 20I5.  

  Dans sa synthèse conclusive, l' Ae définie ses recommandations : 

« L’ Ae recommande principalement au pétitionnaire de supprimer les éoliennes nécessitant un défrichement »

« L’ Ae recommande par ailleurs au préfet de ne pas autoriser le projet compte tenu des insuffisances majeures sur les enjeux biodiversité, paysage et préservation des ressources en eau et de la nécessité de tierces-expertises recommandées ci-après2 au pétitionnaire compte tenu des enjeux environnementaux identifiés

« 2. Tierces-expertises sur l’impact des éoliennes en milieu boisé. auprès d’un organisme spécialisé en biodiversité afin qu’il se prononce sur la suffisance des études réalisées au vu des impacts réels du projet sur les milieux boisés, leurs lisières et les espèces y rencontrées, voire sur la protection naturelle des eaux souterraines par la forêt. »

  Il convient de souligner, en passant, que les avis émis par la MRAe sont fréquemment ignorés par les décideurs politiques locaux et les services préfectoraux.

 

Dans le détail

«  La société SAS des éoliennes de Poirier sollicite l’autorisation d’implanter un parc éolien sur le territoire des communes de Humberville, Orquevaux et Leurville (52), à environ 20 km au nord-est de Chaumont et à 10 km au sud de Grand (Vosges).
  Le projet est constitué de 8 éoliennes d’une hauteur comprise entre 150 et 180 m en bout de pale et de 6 postes de livraison. »

« Selon les données du pétitionnaire, qui méritent d’être vérifiées et clarifiées, les interventions en milieu boisé nécessitent le défrichement de plus de 22 000 m² de façon temporaire et d’environ 8 000 m² de façon définitive. Près de 2 ha de terrains agricoles et forestiers seront artificialisés par le projet. »

 p. 5.

« Compte tenu de la reconstitution lente des milieux boisés d’une part et d’autre part de la durée de vie d’un parc éolien et des interventions qu’il peut nécessiter (changement de pale, de rotor voire repowering3), l’ Ae ne partage pas l’analyse du pétitionnaire quant au caractère temporaire des défrichements et estime que plus de 30 000 m² de milieux boisés vont perdre leurs fonctionnalités écosystémiques 

3. Augmentation de la puissance de production électrique »

 p. 6. 

« La zone d’implantation potentielle (ZIP) est située sur les reliefs des côtes de Meuse sur 2 unités paysagères : d’une part le Barrois forestier et d’autre part les petites vallées affluentes de la Marne. Au sud du projet se trouve l’unité des plaines. Le paysage local est marqué par une topographie et un paysage changeants : petites vallées dont les fonds accueillent villages et prairies entourées de coteaux boisés, plateaux forestiers alternant avec des zones de grandes cultures

  Le site projeté est dans un contexte éolien assez dense et contribue au mitage éolien vers l’est de plusieurs pôles
éoliens :

• au sud, le pôle constitué des parcs de Limodores, de la Crête, des Rainettes, de la Haie du Moulin, de la Vallée du Rognon
• au nord, l’ensemble des parcs du plateau de l' Ajoux, du Haut-Pays et ses extensions, de la combe Rougeux »

«  Il vient s’insérer de plus entre ces pôles et les parcs plus isolés de Saint-Blin et Sémilly et de la Grande Combe et, à l’échelle globale du secteur, contribue à une continuité éolienne, selon un axe nord-sud de plusieurs dizaines de km, qui intersecte plusieurs couloirs de migration principaux et secondaires »

 

 

 

p. 7. 

«  L’ Ae a donc positionné le projet sur les cartographies de l’atlas des zones favorables au développement de l’éolien établi par la DREAL Grand Est en 2023 : 5 des 8 aérogénérateurs projetés sont en dehors des zones favorables en raison d’enjeux :

• très forts : unités paysagères incompatibles avec le développement de l’éolien pour les éoliennes E1, E2 et E3;
• forts : zones boisées pour les éoliennes E4, E5 et E6;
• forts possibles : paysages remarquables identifiés dans le SRE Champagne-Ardenne pour les 8 éoliennes.

« De plus, selon l’étude de capacité des paysages à accueillir le développement de l’éolien en Haute-Marne, le projet est, en partie, en zone incompatible avec le développement de l’éolien. 

   L’ Ae relève enfin que la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) est elle-même en grande partie en dehors des zones favorables au développement de l’éolien en raison d’enjeux très forts en ce qui concerne les paysages, d’enjeux forts ou forts possibles pour les milieux (zones boisées) et la biodiversité (présence du Milan royal et de la Cigogne noire). »

« L’ Ae recommande par ailleurs au préfet de ne pas autoriser le projet en l’état actuel du projet et de son dossier »

p. 8.

« De nombreux sites Natura 2000 et zones d’inventaires sont recensés au sein de l’aire d’étude éloignée (20 km) :

• 12 sites Natura 20009 dont 11 zones spéciales de conservation (ZSC) et 1 zone de protection spéciale (ZPS);
• environ 50 ZNIEFF10 de type I et de type II, dont 9 dans l’aire d’étude proche (5 km) et 3 à moins de 400 m de la ZIP. »

«  Toutes les éoliennes ont une distance entre le bout de pale et les lisières boisées inférieure à 200 mètres, 3 étant même implantées en parcelle forestière, ce qui nécessite un défrichement de plus de 30 000 m² pour la réalisation des plates-formes d’accueil des éoliennes et les accès. » 

« 9. Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen en application de la directive 79/409/CEE « Oiseaux » (codifiée en 2009) et de la directive 92/43/CEE « Habitats faune flore », garantissant l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt européen. Les sites inventoriés au titre de la directive « Habitats » sont des sites d’intérêt communautaire (SIC) ou des zones spéciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive « Oiseaux » sont des zones de protection spéciale (ZPS).
  Ils ont une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.
10. Une ZNIEFF est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable

• les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, naturel ou communautaire; ou ce sont des espaces d’un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local;
• les ZNIEFF de type II, sont de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagères. »
  

p. 9.

« Concernant le projet de Poirier, l’ Ae relève que l’implantation de 3 éoliennes au sein d’un milieu boisé conduit de facto à la création de 3 clairières et que, de plus, le pétitionnaire prévoit de maintenir la végétation rase afin de limiter l’attractivité des sites pour les oiseaux et les chauves- souris. L’ Ae considère que l’analyse est partielle et ne porte pas sur les autres groupes d’animaux alors que ces défrichements vont modifier fortement leurs habitats par la disparition du couvert végétal. Les clairières artificielles créées peuvent conduire par ailleurs à une fragilisation de l’ensemble boisé en introduisant des conditions de température et de lumière en rupture de l’écosystème forestier sans que ces aspects n’aient été étudiés. Dans le contexte du changement climatique qui fragilise les forêts, l’ Ae s’interroge sur l’impact des éoliennes sur la vulnérabilité de la forêt.
  Ces impacts apparaissent à l’ Ae comme sous-étudiés voire oubliés dans l’étude d’impact. »

« L’étude écologique a été menée sur un cycle biologique complet sur plus de 40 passages répartis entre février 2018 et juillet 2021 ainsi qu’un passage en septembre 2022.
  Parmi les 76 espèces observées, 6 d’entre elles font partie des 15 espèces identifiées comme sensibles à l’éolien dans la région Grand-Est14.
  L’ Ae regrette que le dossier ne fasse état que de la présence non quantifiée dans l’aire d’étude immédiate ou dans un rayon de 5 km et non de la population de chaque espèce »

 

« I4. Recommandations pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation environnementale de projets éoliens. DREAL Grand Est. Mai 2021. https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/202106-recomman_projet_eolien-w3.pdf »

p. I0. 

« Par ailleurs, le dossier indique que d’autres espèces présentant un enjeu patrimonial fréquentent le site dont : le Vanneau huppé, le Traquet motteux, le Pouillot siffleur, le Pipit Farlouse, la Pie- grièche écorcheur, des Pics, le Milan noir, des Hirondelles, le Chardonneret élégant, le Bruant jaune, la Buse variable, la Grive litorne, la Linotte mélodieuse, le Faucon crécerelle, l’Étourneau sansonnet… » 

p. 11.

« Compte tenu de ces éléments, l’absence d’atteinte à des espèces protégées n’est pas démontrée, le risque d’atteinte aux individus ou à leurs habitats étant caractérisé, l’ Ae ne partage pas la conclusion du pétitionnaire quant à l’absence de nécessité de demande de dérogation Espèces protégées. »

« D’une manière générale sur les oiseaux, l’ Ae considère d’une part que la caractérisation de l’état initial et des impacts et d’autre part les mesures pour limiter les impacts du projet sont insuffisantes. »

«  L’ensemble des expertises de terrain a permis de recenser 22 espèces au sein de l’aire d’étude immédiate, sur les 27 présentes dans la région. Sont notamment identifiés le Petit Rhinolophe, le Grand Murin, le Grand Rhinolophe, le Murin de Bechstein et le Murin à oreilles échancrées, espèces dont l’enjeu de patrimonialité est fort et particulièrement présent dans les milieux boisés et les lisières de la ZIP (plus de 99 % des contacts de chauves-souris ont eu lieu dans ces milieux) et essentiellement en situation de chasse. »

« l’ Ae ne partage pas cette conclusion compte tenu de la richesse en chiroptères du secteur qui ne permet pas d’éviter des impacts importants pour les chauves- souris entre 50 et 200 m. De plus, elle regrette fortement que la distance d’éloignement des lisières boisées n’ait pas été considérée non plus en ce qui concerne les clairières créées pour la pose et l’exploitation des éoliennes en forêt (E4, E5 et E6) »

« l’ Ae regrette que le niveau d’enjeu maximal retenu soit abaissé à « modéré » pour l’analyse des effets du projet. »

p. I3.

« Alors que les recommandations du Schéma Régional Éolien (SRE) Champagne-Ardenne et du document Eurobats17 du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) recommandent un éloignement minimal entre éoliennes et lisières boisées ou haies de 200 mètres en bout de pale, les éoliennes projetées, en particulier les éoliennes E4, E5 et E6 sont à faible distance des lisières voire obligent à créer des clairières dans des zones boisées créant ainsi de nouvelles lisières. La distance bout de pale-canopée est estimée par le pétitionnaire à 20 m (sur la base d’arbres d’une hauteur maximale de 20 m), ce qui apparaît comme inférieur à la préconisation-même du pétitionnaire d’un éloignement de 50 m et très inférieure aux recommandations scientifiques de 200 m. »

« l’ Ae constate que les éoliennes situées au sein de parcelles de grandes cultures ont une garde au sol supérieure à celle des éoliennes situées en milieu boisé ou à proximité de lisière. » 

« L’ Ae rappelle que les chauves-souris sont affectées par les éoliennes en collision ainsi qu’en barotraumatisme (surpression aux abords des pales pouvant générer une mortalité des chauves-souris). Par conséquent, il apparaît à l’ Ae qu’une distance de 20 m entre le bout de pale et la canopée, sous réserve d’arbres de hauteur de 20 m au plus, est très insuffisante pour la protection des chauves-souris dès lors que les scientifiques (Eurobats) retiennent une distance d’éloignement 10 fois supérieure. »

«  L’ Ae regrette à nouveau que l’étude ne fasse pas mention des suivis environnementaux post-implantation des parcs éoliens les plus proches »

« I7. https://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/publications/publication_series/EUROBATS_No6_Frz_2014_WEB_A4.pdf »

p. I4. 

 

« 7 unités paysagères sont présentes dans la zone d’étude du projet, ce qui confère au paysage une diversité de vues entre petites vallées, massifs boisés sur les coteaux, paysages ouverts en plateau…
  Bien que le secteur soit très boisé, le projet sera visible de nombreux points de vue du fait du gabarit des éoliennes. »

« Le dossier comporte une étude paysagère présentant une analyse de visibilité depuis 50 points de vue des aires d’étude immédiate, rapprochée et éloignée ainsi que les inter- et covisibilités avec les éléments patrimoniaux remarquables tels que châteaux, églises, éléments topographiques… Le relief du secteur concourt également à un effet de surplomb des villages par le projet en particulier par les éoliennes E2 et E3 pour Humberville et la vallée de la Manoise. »

« Si les angles de respiration et l’encerclement de certaines communes (Manois, Rimaucourt) sont peu modifiés par le projet du fait de la présence de plusieurs autres parcs éoliens, l’ Ae signale que le projet réduit significativement les espaces sans éolienne pour les communes de Orquevaux, Reynel, Leurville et Busson, ces 2 dernières perdant, du fait du projet, leur seul espace de respiration d’au moins 60° (espace sans éolienne autant en vue rapprochée (5 km) qu’éloignée (10 km)). L’ Ae ne partage pas la conclusion du pétitionnaire quant à l’impact faible du projet notamment sur la commune de Leurville. »

«  Le projet ne respecte donc pas les recommandations du schéma régional de l’éolien en Champagne-Ardenne »

« L’ Ae relève que le pétitionnaire envisage des mesures d’accompagnement par une bourse aux arbres ouverte aux habitants ayant visibilité sur les éoliennes et par la plantation d’arbres en particulier le long de certains axes routiers afin de réduire la covisibilité avec certains monuments historiques (église de Reynel par exemple depuis la route communale vers Reynel depuis l’ouest).
  L’ Ae relève que l’efficacité de ces mesures est conditionnée par la taille des arbres, leur bonne reprise et des autorisations d’intervention sur les voies publiques, ce qui ne permet donc pas d’exclure des impacts résiduels. »

p. I5.

« La porte de ville et l’église de Reynel sont protégées au titre des monuments historiques et des covisibilités, qualifiées en impacts faibles par le pétitionnaire, sont identifiées. L’ Ae ne partage pas la conclusion du pétitionnaire étant donné que l’impact résiduel faible n’est atteint que par une mesure dont l’efficacité est conditionnée à la hauteur des arbres, présentée à maturité sur les photomontages et non à la plantation des sujets. »

« Le projet intersecte plusieurs périmètres de protection de captages dont l’eau est destinée à la consommation humaine. Les aquifères captés sont des aquifères de type karstique et aucune couche à faciès argileux qui aurait permis une protection des eaux souterraines n’est recensée au droit du projet. »

 

 

 

 p. I6.

« Sur la base des arrêtés préfectoraux instituant les périmètres de protection et datant de 1985, 2005 et 2015, le pétitionnaire conclut à l’absence d’interdiction de pose et exploitation d’éoliennes dans les périmètres de protection. »

« L’ Ae signale que :

• certains périmètres ont été établis antérieurement au développement de l’éolien et ne prennent pas en compte les risques induits par les parcs éoliens;
• les périmètres de protection sont établis pour prévenir les pollutions accidentelles de l’eau captée pour la consommation humaine et ne considèrent pas les risques de pollution chronique résultant de la modification des usages des sols au droit de la zone d’alimentation en eau du captage;
• le projet implique le défrichement de plus de 30 000 m² dont une partie en périmètres de protection de captages, affaiblissant la protection naturelle des eaux souterraines apportée par le milieu forestier; ces défrichements sont susceptibles de modifier les conditions d’infiltration des eaux de pluie vers les nappes phréatiques et les phénomènes de transpiration et évapotranspiration des plantes et d’autre part d’évaporation des sols, affectant de ce fait la qualité et la quantité d’eau réalimentant les nappes;
• des études par traçage ont établi un lien hydraulique entre les eaux s’infiltrant dans la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) et les captages d’eau potable. Si l’étude conclut à un impact faible sur la ressource en eau, celle-ci n’est établie qu’en situation de pollution accidentelle survenant dans la ZIP : elle ne porte pas sur les impacts du défrichement sur l’évolution de la qualité physico-chimique et bactériologique et l’évolution quantitative de la recharge du fait des défrichements à long terme »

p. I7. 

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