Pour imposer l'éolien dans nos campagnes, le gouvernement, jamais à bout d 'idées quand il s'agit de satisfaire le lobby éolien et... l'Union européenne et son patron, l' Allemagne, a inventé, en 2021, les " zones favorables au développement de l’éolien, ZFDE "; outre le fait que, ces ZFDE, ressemblent fort au feu Zone de développement de l'éolien, ZDE*, elles ont deux missions principales :
- faire atterrir, en toute sécurité juridique**, les usines du lobby du vent;
- réduire drastiquement pour l'opposition, les possibilités de faire échouer les projets **;
Mais, comme nous sommes encore dans une démocratie " cause toujours ", l' État a organisé une concertation, 22 mars-2I avril 2023, exclusivement sur le Net, pour demander leurs avis aux Français.
On se désolera, pas le gouvernement et ses alliés éoliens, encore une fois, d'une participation citoyenne au ras des pâquerettes ! Indifférence ? Servilité ? Allez, une citation que l'on aime bien et qui traduit fort bien la situation :
" Tout confort se paie. La condition d'animal domestique entraîne celle de bête de boucherie."
JÜNGER ERNST, Der Waldgang, Traité du rebelle ou le recours aux forêts, I95I.
EN AVANT TOUTES !
Bonne lecture.
* La nouvelle ZFDE ressemble fort à l'ex Zone de développement de l'éolien, ZDE : " Afin de permettre un développement harmonieux de l'éolien en France, en s'opposant notamment au risque de mitage des paysages, le législateur a instauré les Zones de Développement de l’Éolien, ZDE, article 90 de la loi Grenelle II, 20I0, placées sous l'autorité des maires ou des présidents d'intercommunalités.La création d'une ZDE est désormais une condition primordiale pour qu'un projet éolien puisse voir le jour en France. Car si l'éolien bénéficie du rachat de l'électricité à un tarif fixé par l'État, depuis 2007 tout nouveau projet éolien doit être réalisé dans une ZDE pour pouvoir prétendre au rachat de sa production électrique à ce tarif; cette disposition a été supprimée en 20I3; les schémas régionaux éoliens, SRE, ont pris le relais.
** La ZFDE ayant, en amont, passée toutes les épreuves imposées par l' Administration et, en dernier ressort, étant validée par la communes concernée, il sera, alors, très difficile, voir impossible, pour la justice, saisie par les associations, de dénoncer ce projet. C'est ce que le ministère appelle certainement : " favoriser une meilleure acceptabilité " Surtout que, pour s'assurer que l'offensive éolienne en rase campagne ne connaissance aucun échec, ou à la marge, le gouvernement laisse la possibiité à CERTAINS PROJETS, D' ÊTRE ACCEPTÉS HORS ZFDE ! À suivre...
EXTRAITS du Rapport présentant le bilan et les suites données à la concertation relative au projet de cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, des Notice de recommandations relatives à l’usage de la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien en Région Grand Est .
Pour consulter ces documents en entier et, prendre connaissance de la carte des zones favorables au développement de l’éolien Grand Est issue de la concertation, c'est ICI !
Rapport présentant le bilan et les suites données à la concertation relative au projet de cartographie des zones favorables au développement de l’éolien du 22 mars au 21 avril 2023
" Conformément à l’instruction du gouvernement du 26 mai 202I, visant à encourager le développement de l’éolien tout en favorisant une meilleure acceptabilité de ce mode de production d’électricité, un projet de cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, ZFDE, a été élaboré au niveau régional. Le présent document est établi afin de synthétiser les observations et propositions reçues durant la concertation sur le projet de carte, organisée du 22 mars au 2I avril 2023. Il présente également les suites réservées à ces observations. "
"... Mais d’ores et déjà, en Grand Est, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires Grand Est, SRADDET, fixe un objectif de multiplication par 3,2 de la production d’énergies renouvelables entre 20I2 et 2050. Et pour atteindre cet objectif, des trajectoires indicatives par filières ont été proposées, avec pour l’éolien une cible estimée à 8,7 GW en 2050, soit environ + 4,6 GW de développement par rapport à la puissance éolienne installée en Grand Est à fin 202I, Source : Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération Grand Est, — Édition 2022. La filière éolienne est effectivement dynamique depuis de nombreuses années en Grand Est et conserve encore un potentiel de développement qu’il convient d’exploiter et d’orienter afin de tenir compte des enjeux territoriaux de différentes natures.
La cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, ZFDE, a été conçue en ce sens et constitue donc un outil non opposable d’information et d’aide à la décision des parties prenantes."
p. 3.
"... Objectifs de la concertation
La concertation n’avait pour vocation de recueillir des avis favorables ou défavorables, car la carte reste un outil de dialogue et d’orientation non opposable.
Les trois objectifs affichés pour cette concertation étaient les suivants :
- vérifier la prise en compte de l’ensemble des enjeux et contraintes indispensables à la définition des zones favorables;
- recueillir l’avis sur les niveaux de hiérarchisation retenus;
- partager d’éventuelles propositions / recommandations pour l’utilisation et la valorisation de l’outil. " p. 5.
" ... Analyse quantitative des contributions
La boite dédiée à la concertation a reçu près de 700 mails entre le 22 mars et le 2I avril, représentant un peu plus de 400 avis ou contributions : déduction faite des simples questions sur les modalités de la concertation et des doublons de transmission. "
La boite dédiée à la concertation a reçu près de 700 mails entre le 22 mars et le 2I avril, représentant un peu plus de 400 avis ou contributions : déduction faite des simples questions sur les modalités de la concertation et des doublons de transmission. "
pp. 6-7.
" Analyse qualitative des contributions
Les avis portant sur des sujets ne relevant pas des objectifs de la concertation
Les avis portant sur des sujets ne relevant pas des objectifs de la concertation
- ... Cohérence du projet de cartographie Grand Est avec les territoires limitrophes et transfrontalier Certains avis pointent des incohérences avec les orientations de régions voisines par exemple sur le niveau de hiérarchisation moindre des zones boisées en Bourgogne Franche Comté, ou sur l’absence de prise en compte des parcs existants ou en projets dans les pays frontaliers.
- La définition des cartographies des zones favorables au développement de l’éolien a d’abord été avancé au niveau de chaque région. En Grand Est, un premier travail d’identification des enjeux qui avaient été pris en compte dans les Schémas Régionaux Éolien de 20I2 des ex-Région a été réalisé en harmonisant les écarts minimes de hiérarchisation. Mais certaines données départementales spécifiques, ex : plan de paysages éoliens, sont aussi prises en compte.
- Une harmonisation nationale a ensuite été réalisée afin de rechercher une cohérence d’ensemble des cartographies régionales, sans pour autant interdire une différenciation en fonction de spécificités territoriales argumentées. L’enjeu de saturation paysagère défini dans la cartographie régionale est par exemple une spécificité du Grand Est liée à la présence déjà forte et historique de la filière éolienne notamment à l’ouest de la région. Les enjeux des zones boisées en est une autre : cf infra. "
p. 9.
" Des demandes de prise en compte d’enjeux et contraintes complémentaires
TRAME VERTE ET BLEUE
Plusieurs avis mettent en avant l’enjeu de préservation des trames vertes et bleues et soulignent que c’est un des objectifs du SRADDET Grand Est " Objectif ". Préserver et reconquérir la Trame verte et bleue, qui se traduit par la " Règle n° 8 : Préserver et restaurer la Trame verte et bleue ".
TRAME VERTE ET BLEUE
Plusieurs avis mettent en avant l’enjeu de préservation des trames vertes et bleues et soulignent que c’est un des objectifs du SRADDET Grand Est " Objectif ". Préserver et reconquérir la Trame verte et bleue, qui se traduit par la " Règle n° 8 : Préserver et restaurer la Trame verte et bleue ".
Suite donnée : la couche d’enjeu correspondant à la trame verte et bleue du SRADDET pourra être ajoutée avec un niveau de hiérarchisation " Fort possible ". Une recommandation pourra également être ajoutée pour inciter les porteurs de projet à la prise en compte de cet enjeu en se rapportant à l’objectif 7 et à la règle 8 du SRADDET et en les invitant à vérifier comment ils ont été déclinés dans les documents d’urbanismes applicables sur la zone d’implantation. "
p. 11.
" DES ENJEUX BIODIVERSITÉS MANQUANTS OU À ACTUALISER
- Les aires de présence de la Cigogne noire et du Pygargue à queue blanche
Ces aires de présence n’avaient effectivement pas été prises en compte dans le projet de cartographie, alors que les aires de présence du Balbuzard Pêcheur et Milan royal l’étaient, avec un niveau de hiérarchisation en " Fort possible " compte tenu du fait qu’il s’agissait de zones très larges, englobant l'essentiel des zones de reproduction des ces espèces dans la région, avec un niveau d’enjeux pas forcément homogène et dépendant du positionnement précis des sites de reproduction.
Suite donnée : les aires de présence de la Cigogne noire et du Pygargue à queue blanche présentée sur la carte ci-dessous seront intégrées au projet de cartographie avec un niveau de hiérarchisation identique à celui des aires de présence du Balbuzard pêcheur et du Milan royal, mais avec l’ajout dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie, de la mention suivante : " En cas d’intention de projet, dans les aires de présence d’espèces protégées d’avifaune, le porteur de projet est invité à vérifier le plus en amont possible les données plus précises sur les sites de reproduction identifiés dans ces secteurs et de s’en écarter d’au minimum 3 km. Même avec cette précaution, il devra par ailleurs réaliser une étude spécifique approfondie sur l’impact de son projet sur l’espèce mentionnée. "
Suite donnée : les aires de présence de la Cigogne noire et du Pygargue à queue blanche présentée sur la carte ci-dessous seront intégrées au projet de cartographie avec un niveau de hiérarchisation identique à celui des aires de présence du Balbuzard pêcheur et du Milan royal, mais avec l’ajout dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie, de la mention suivante : " En cas d’intention de projet, dans les aires de présence d’espèces protégées d’avifaune, le porteur de projet est invité à vérifier le plus en amont possible les données plus précises sur les sites de reproduction identifiés dans ces secteurs et de s’en écarter d’au minimum 3 km. Même avec cette précaution, il devra par ailleurs réaliser une étude spécifique approfondie sur l’impact de son projet sur l’espèce mentionnée. "
"... De nombreux avis sur les niveaux de hiérarchisation retenus
DES INTERROGATIONS IMPORTANTES SUR LES ÉCARTS ENTRE ZFDE AFFICHÉES ET LES PROJETS À L’ÉTUDE, À L’INSTRUCTION OU RÉCEMMENT « AUTORISÉS/REFUSÉS »
De nombreux avis signalent ce type d’écart. En règle générale, ils portent sur les secteurs où des enjeux ont été modifiés par rapport aux ex-Schéma Régionaux Éolien. Il faut donc rappeler que les enjeux ont évolué, à la hausse ou à la baisse, du fait de nouvelles contraintes, UNESCO, PN de Forêts, plans de paysage éoliens départementaux…, de l’évolution de cadre réglementaire, zones de coordination radar, possibilité de radar de compensation, ou du fait même de l’intensité du développement sur certains secteurs : Saturation paysagère. L’extrait de carte ci-après illustre notamment l’évolution des enjeux paysagers pris en compte et qui sont désormais classés hors zones favorables et le nombre important de projets en instruction qu’ils concernent.
Il faut d’ailleurs souligner que dans ces zones déjà fortement équipées, si ces enjeux paysagers sont pris en compte comme des contraintes nouvelles, la densification de l’éolien peut être envisagée, dès lors que les nouvelles implantations n’aggravent pas la situation en réduisant les angles de respiration résiduels. Les zones favorables au repowering et à la densification mettent en évidence ces possibilités.
En tout état de cause, dans ces secteurs, compte tenu de l’évolution des enjeux, les décisions passées sur l’autorisation ou le refus de projet ne préjugent pas des décisions futures et la carte ZFDE propose un cadre de référence actualisé pour orienter en particulier les réflexions sur de
nouveaux projets.
Enfin, à la marge, la carte ZFDE n’étant pas opposable des projets pourront certainement être autorisés en dehors des ZFDE, comme ce fut le cas pour les ex-SRE. En effet, l’instruction des demandes d’autorisation environnementale restant faite au cas par cas, l’autorisation du projet sera accordée au regard de l’étude d’impact présentée par le pétitionnaire et notamment de la bonne mise en œuvre de la séquence " éviter-réduire-compenser ".
DES INTERROGATIONS IMPORTANTES SUR LES ÉCARTS ENTRE ZFDE AFFICHÉES ET LES PROJETS À L’ÉTUDE, À L’INSTRUCTION OU RÉCEMMENT « AUTORISÉS/REFUSÉS »
De nombreux avis signalent ce type d’écart. En règle générale, ils portent sur les secteurs où des enjeux ont été modifiés par rapport aux ex-Schéma Régionaux Éolien. Il faut donc rappeler que les enjeux ont évolué, à la hausse ou à la baisse, du fait de nouvelles contraintes, UNESCO, PN de Forêts, plans de paysage éoliens départementaux…, de l’évolution de cadre réglementaire, zones de coordination radar, possibilité de radar de compensation, ou du fait même de l’intensité du développement sur certains secteurs : Saturation paysagère. L’extrait de carte ci-après illustre notamment l’évolution des enjeux paysagers pris en compte et qui sont désormais classés hors zones favorables et le nombre important de projets en instruction qu’ils concernent.
Il faut d’ailleurs souligner que dans ces zones déjà fortement équipées, si ces enjeux paysagers sont pris en compte comme des contraintes nouvelles, la densification de l’éolien peut être envisagée, dès lors que les nouvelles implantations n’aggravent pas la situation en réduisant les angles de respiration résiduels. Les zones favorables au repowering et à la densification mettent en évidence ces possibilités.
En tout état de cause, dans ces secteurs, compte tenu de l’évolution des enjeux, les décisions passées sur l’autorisation ou le refus de projet ne préjugent pas des décisions futures et la carte ZFDE propose un cadre de référence actualisé pour orienter en particulier les réflexions sur de
nouveaux projets.
Enfin, à la marge, la carte ZFDE n’étant pas opposable des projets pourront certainement être autorisés en dehors des ZFDE, comme ce fut le cas pour les ex-SRE. En effet, l’instruction des demandes d’autorisation environnementale restant faite au cas par cas, l’autorisation du projet sera accordée au regard de l’étude d’impact présentée par le pétitionnaire et notamment de la bonne mise en œuvre de la séquence " éviter-réduire-compenser ".
p. I7.
"... BIODIVERSITÉ : DEMANDE DE CLASSER HORS ZONES FAVORABLES LES SITES PATRIMONIAUX OU D’INVENTAIRE
De très nombreux avis défendent ce reclassement, pour tout ou partie des enjeux suivants : Natura 2000, ZNIEFF de type I et 2 , site des conservatoires des espaces naturels, réserves naturelles de chasse et de faune sauvage, aire de présence d’espèces protégées d’avifaune. Ces avis sont motivés par la volonté de mieux protéger et valoriser la biodiversité régionale.
- Les zones Natura 2000, les ZNIEFF de type I, les sites des conservatoires des espaces naturels et les réserves naturelles de chasse et de faune sauvage identifient des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. En Grand Est, aucun projet ne s’est développé dans ces zones et un potentiel suffisant existe en dehors de ces sites pour atteindre les objectifs de développement de l’éolien. Le niveau de hiérarchisation de ces enjeux a été fixé dans le cadre d’une harmonisation nationale, mais le bilan de la concertation et le caractère quasi unanime des avis recueillis sur cette question permettent de solliciter l’accord du niveau national pour classer ces secteurs hors zones favorables en enjeux " Forts ".
- Les ZNIEFF de type 2 correspondent à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes : cf extrait de carte ci-dessous. Ce type de ZNIEFF couvre des territoires qui représentent en fait des superficies imposantes. Ces superficies peuvent d’ailleurs inclure en leur sein, une ou plusieurs zones de type I et couvrent de grands ensembles comme des massifs montagneux, ou des paysages. Certaines parties de la zone peuvent ne pas comporter d’espèces ou d’espaces remarquables mais participent à un ensemble. Elles ont donc été classées en enjeu " modéré " car les secteurs les plus remarquables de ces grands ensembles sont en général identifiés par d’autres enjeux avec un niveau de sensibilité à l’éolien plus élevé.
- Les aires de présence d’espèces du balbuzard pêcheur et Milan royal correspondent à des zones très larges, englobant l'essentiel des zones de reproduction de ces espèces dans la région : cf extrait de carte ci-dessous. Le niveau d’enjeux n’est donc pas forcément homogène et dépend notamment du positionnement précis des sites de reproduction. En tout état de cause, en cas de projet dans ces secteurs, des études spécifiques approfondies sur l’espèce mentionnée devront être réalisées.
Rem : des données plus précises existent sur les sites de reproduction, mais elles évoluent d'une
année sur l'autre et sont par ailleurs considérées comme sensibles et ne peuvent donc être
publiées.
Suite donnée : le niveau de hiérarchisation des zones Natura 2000, des ZNIEFF de type I, les sites des conservatoires des espaces naturels et des réserves naturelles de chasse et de faune sauvage sera, sous réserve de l’accord ministériel, rehaussé en niveau " fort " hors zones favorables.
Le niveau de hiérarchisation des ZNIEFF de type 2 sera maintenu en niveau " modéré ".
Les niveaux de hiérarchisation des aires de présence du Balbuzard pêcheur et du Milan royal seront maintenus en niveau " Fort possible ", mais avec l’ajout dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie, de la mention suivante : " En cas d’intention de projet, dans une ZNIEFF de type 2, le porteur de projet est invité à vérifier les données d’inventaire de la zone notamment vis-à-vis des espèces susceptibles d’être sensibles au développement éolien. "
De très nombreux avis défendent ce reclassement, pour tout ou partie des enjeux suivants : Natura 2000, ZNIEFF de type I et 2 , site des conservatoires des espaces naturels, réserves naturelles de chasse et de faune sauvage, aire de présence d’espèces protégées d’avifaune. Ces avis sont motivés par la volonté de mieux protéger et valoriser la biodiversité régionale.
- Les zones Natura 2000, les ZNIEFF de type I, les sites des conservatoires des espaces naturels et les réserves naturelles de chasse et de faune sauvage identifient des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. En Grand Est, aucun projet ne s’est développé dans ces zones et un potentiel suffisant existe en dehors de ces sites pour atteindre les objectifs de développement de l’éolien. Le niveau de hiérarchisation de ces enjeux a été fixé dans le cadre d’une harmonisation nationale, mais le bilan de la concertation et le caractère quasi unanime des avis recueillis sur cette question permettent de solliciter l’accord du niveau national pour classer ces secteurs hors zones favorables en enjeux " Forts ".
- Les ZNIEFF de type 2 correspondent à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes : cf extrait de carte ci-dessous. Ce type de ZNIEFF couvre des territoires qui représentent en fait des superficies imposantes. Ces superficies peuvent d’ailleurs inclure en leur sein, une ou plusieurs zones de type I et couvrent de grands ensembles comme des massifs montagneux, ou des paysages. Certaines parties de la zone peuvent ne pas comporter d’espèces ou d’espaces remarquables mais participent à un ensemble. Elles ont donc été classées en enjeu " modéré " car les secteurs les plus remarquables de ces grands ensembles sont en général identifiés par d’autres enjeux avec un niveau de sensibilité à l’éolien plus élevé.
- Les aires de présence d’espèces du balbuzard pêcheur et Milan royal correspondent à des zones très larges, englobant l'essentiel des zones de reproduction de ces espèces dans la région : cf extrait de carte ci-dessous. Le niveau d’enjeux n’est donc pas forcément homogène et dépend notamment du positionnement précis des sites de reproduction. En tout état de cause, en cas de projet dans ces secteurs, des études spécifiques approfondies sur l’espèce mentionnée devront être réalisées.
Rem : des données plus précises existent sur les sites de reproduction, mais elles évoluent d'une
année sur l'autre et sont par ailleurs considérées comme sensibles et ne peuvent donc être
publiées.
Suite donnée : le niveau de hiérarchisation des zones Natura 2000, des ZNIEFF de type I, les sites des conservatoires des espaces naturels et des réserves naturelles de chasse et de faune sauvage sera, sous réserve de l’accord ministériel, rehaussé en niveau " fort " hors zones favorables.
Le niveau de hiérarchisation des ZNIEFF de type 2 sera maintenu en niveau " modéré ".
Les niveaux de hiérarchisation des aires de présence du Balbuzard pêcheur et du Milan royal seront maintenus en niveau " Fort possible ", mais avec l’ajout dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie, de la mention suivante : " En cas d’intention de projet, dans une ZNIEFF de type 2, le porteur de projet est invité à vérifier les données d’inventaire de la zone notamment vis-à-vis des espèces susceptibles d’être sensibles au développement éolien. "
p. I9.
"... BIODIVERSITÉ : DEMANDE DE PLACER LE COULOIR DE MIGRATION AVIFAUNE HORS ZONE FAVORABLE
Le couloir principal de migration avifaune du SRE champagne Ardenne a été jusqu’ici bien préservé car bien caractérisé géographiquement et de largeur modéré. Ce même couloir est beaucoup plus large dans le SRE Lorraine, notamment en Meuse, et de nombreuses éoliennes y sont implantées : cf extrait de carte ci-dessous.
En cohérence avec ce constat, l’enjeu a été classé en " fort possible ", tout en renforçant la hiérarchisation de la zone RAMSAR, [" Certaines zones humides, les sites " Ramsar ", sont reconnues d’importance internationale et désignées comme telles par la France, au titre de la convention de Ramsar sur les milieux humides : Convention du 2 février I97I relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. "] classée en " très fort " hors zone favorable en tant que zone étape des oiseaux migrateurs. Et la recommandation d’éviter ce secteur a par ailleurs été intégrée dans la notice de recommandations d’accompagnement pour le département de la Marne.
Suite donnée : le niveau de sensibilité du couloir de migration avifaune ne sera pas modifié, mais la recommandation départementale sur l’évitement de ce couloir déjà inscrite pour la Marne sera élargie à l’Aube, et une recommandation d’étude détaillée de cet impact sera formulée pour l’ensemble des départements.
Par ailleurs, la couche de donnée sera actualisée et complétée. "
Le couloir principal de migration avifaune du SRE champagne Ardenne a été jusqu’ici bien préservé car bien caractérisé géographiquement et de largeur modéré. Ce même couloir est beaucoup plus large dans le SRE Lorraine, notamment en Meuse, et de nombreuses éoliennes y sont implantées : cf extrait de carte ci-dessous.
En cohérence avec ce constat, l’enjeu a été classé en " fort possible ", tout en renforçant la hiérarchisation de la zone RAMSAR, [" Certaines zones humides, les sites " Ramsar ", sont reconnues d’importance internationale et désignées comme telles par la France, au titre de la convention de Ramsar sur les milieux humides : Convention du 2 février I97I relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. "] classée en " très fort " hors zone favorable en tant que zone étape des oiseaux migrateurs. Et la recommandation d’éviter ce secteur a par ailleurs été intégrée dans la notice de recommandations d’accompagnement pour le département de la Marne.
Suite donnée : le niveau de sensibilité du couloir de migration avifaune ne sera pas modifié, mais la recommandation départementale sur l’évitement de ce couloir déjà inscrite pour la Marne sera élargie à l’Aube, et une recommandation d’étude détaillée de cet impact sera formulée pour l’ensemble des départements.
Par ailleurs, la couche de donnée sera actualisée et complétée. "
pp. 20-2I.
"... DES POSITIONS CONTRASTÉES SUR LE CLASSEMENT HORS ZFDE DES ZONES BOISÉES ET D’UNE BANDE TAMPON DE 200 M AUTOUR DE CES ZONES
Suivant les contributeurs et selon leur sensibilité en faveur de la préservation de la biodiversité, ou en faveur du développement éolien, les avis sont opposés sur le niveau de hiérarchisation retenu.
Les premiers souhaitent remonter le niveau de contrainte pour considérer les forêts en enjeu " très fort " et demandent l’ajout d’une zone tampon préservée de 200 m autour des bois et haies pour préserver les lisières ; alors que les seconds demandent la possibilité d’autoriser des projets au cas par cas en forêt en particulier sur les territoires où le couvert forestier est très important et offre peu d’autres possibilités de développement.
Jusqu'ici en Grand Est le développement des parcs se concentre essentiellement dans des paysages d' openfield; et dans le cadre du SRE Champagne-Ardennes, qui sert toujours de référence aujourd’hui pour l'instruction des projets, les zones boisées étaient classées hors zone favorable, sur la base des éléments suivants " La fragilité des milieux, qu’ils soient agricoles ou forestiers, doit être prise en compte dans l’implantation des parcs éoliens en région. En particulier, la grande sensibilité environnementale des forêts est incompatible avec l’implantation de projets éoliens. ". [avec toutefois des exceptions comme... le Parc national des Forêts qui comprend, dans son périmètre, deux usines éoliennes : Langres sud, 26 éoliennes et, bientôt, Le Langrois : 8 éoliennes; l'usine de I7 éoliennes, dit Vannier amance, où le préfet de l'époque convient que la distance de 200m est non respectée : "... la distance d'éloignement figurant dans le Schéma régional éolien par rapport aux espaces boisés recommandée par l'Organisme européen pour la protection des chauves-souris, EUROBATS, est respectée dans la demande du pétitionnaire, sauf pour les éoliennes E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, (...) E22, E23 et E24, ... " ; soit 11 éoliennes sur 17 !; Arrêté n° 995 du 9 mars 2015] Le guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres nationaux recommande par ailleurs :
- pour l’analyse des impacts sur l’avifaune des parcs en forêts : la réalisation d’expertises plus spécifiques, notamment pour les rapaces, pics et espèces crépusculaires ;
- pour les chiroptères, sur la base de la convention Eurobats, l’application de distances d’éloignement préventives vis-à-vis des lisières forestières, implantation en forêt etc., qui nécessitent si elles ne sont pas respectées, de démontrer l'absence d'enjeux chiroptérologiques à proximité des haies et lisières.
Sur la base de ces éléments, les zones boisées ont donc été classées en enjeux " forts " hors zone
favorable à l’éolien.
Suite donnée : le niveau de sensibilité des zones boisées ne sera pas modifié, et les recommandations ci-dessus tirées du guide national seront reprises dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie.
Pour les collectivités qui ont exprimé le souhait de développer l’éolien en forêt, l’exercice à venir de définition des zones d’accélération au développement de l’éolien peut être l’occasion d’avoir une approche plus fine de ces enjeux. Et si des études environnementales locales démontrent la faiblesse des enjeux avifaune et chiroptère notamment sur certaines zones boisées, des zones d’accélération plus larges que les zones favorables pourraient être proposées notamment en intégrant des secteurs boisés. "
Suivant les contributeurs et selon leur sensibilité en faveur de la préservation de la biodiversité, ou en faveur du développement éolien, les avis sont opposés sur le niveau de hiérarchisation retenu.
Les premiers souhaitent remonter le niveau de contrainte pour considérer les forêts en enjeu " très fort " et demandent l’ajout d’une zone tampon préservée de 200 m autour des bois et haies pour préserver les lisières ; alors que les seconds demandent la possibilité d’autoriser des projets au cas par cas en forêt en particulier sur les territoires où le couvert forestier est très important et offre peu d’autres possibilités de développement.
Jusqu'ici en Grand Est le développement des parcs se concentre essentiellement dans des paysages d' openfield; et dans le cadre du SRE Champagne-Ardennes, qui sert toujours de référence aujourd’hui pour l'instruction des projets, les zones boisées étaient classées hors zone favorable, sur la base des éléments suivants " La fragilité des milieux, qu’ils soient agricoles ou forestiers, doit être prise en compte dans l’implantation des parcs éoliens en région. En particulier, la grande sensibilité environnementale des forêts est incompatible avec l’implantation de projets éoliens. ". [avec toutefois des exceptions comme... le Parc national des Forêts qui comprend, dans son périmètre, deux usines éoliennes : Langres sud, 26 éoliennes et, bientôt, Le Langrois : 8 éoliennes; l'usine de I7 éoliennes, dit Vannier amance, où le préfet de l'époque convient que la distance de 200m est non respectée : "... la distance d'éloignement figurant dans le Schéma régional éolien par rapport aux espaces boisés recommandée par l'Organisme européen pour la protection des chauves-souris, EUROBATS, est respectée dans la demande du pétitionnaire, sauf pour les éoliennes E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, (...) E22, E23 et E24, ... " ; soit 11 éoliennes sur 17 !; Arrêté n° 995 du 9 mars 2015] Le guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres nationaux recommande par ailleurs :
- pour l’analyse des impacts sur l’avifaune des parcs en forêts : la réalisation d’expertises plus spécifiques, notamment pour les rapaces, pics et espèces crépusculaires ;
- pour les chiroptères, sur la base de la convention Eurobats, l’application de distances d’éloignement préventives vis-à-vis des lisières forestières, implantation en forêt etc., qui nécessitent si elles ne sont pas respectées, de démontrer l'absence d'enjeux chiroptérologiques à proximité des haies et lisières.
Sur la base de ces éléments, les zones boisées ont donc été classées en enjeux " forts " hors zone
favorable à l’éolien.
Suite donnée : le niveau de sensibilité des zones boisées ne sera pas modifié, et les recommandations ci-dessus tirées du guide national seront reprises dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie.
Pour les collectivités qui ont exprimé le souhait de développer l’éolien en forêt, l’exercice à venir de définition des zones d’accélération au développement de l’éolien peut être l’occasion d’avoir une approche plus fine de ces enjeux. Et si des études environnementales locales démontrent la faiblesse des enjeux avifaune et chiroptère notamment sur certaines zones boisées, des zones d’accélération plus larges que les zones favorables pourraient être proposées notamment en intégrant des secteurs boisés. "
p. 22.
"... DES POSITIONS CONTRASTÉES SUR LA HIÉRARCHISATION DES ENJEUX PAYSAGERS ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Les demandes de rehausse d’enjeux portent sur : ajout de zones tampon de I0 kms de protection autour de tous les Monuments Historiques; protection de tous les paysages identifiés comme à enjeu dans les différentes études existantes ; augmentation des distances de prise en compte du phénomène de saturation, I0 km au lieu de 5 km, et de la valeur d’angle minimale de respiration : I80° au lieu de I20 °.
Et au contraire, des demandes d’abaissement ont été recensées concernant notamment les zones de saturation paysagère, sur la protection des biens UNESCO pour ne statuer qu’au cas par cas.
La couche " Référentiel des paysages de l’Aube " est également contestée car l’argumentation paysagère de la délimitation de la zone d’enjeux de forme géométrique est jugée insuffisante.
• Concernant les monuments historiques ou sites, classés et inscrits
L’ajout demandé de zone tampon de I0 km autour des périmètres réglementairement protégés amènerait à couvrir la quasi-intégralité du territoire régional.
Le choix a donc été fait de conserver les sites patrimoniaux emblématiques qui étaient identifiés dans les ex-SRE et qui ont été respectés jusqu’ici.
Au-delà des périmètres réglementaires, l’analyse de l’impact se fera au regard du niveau de co- visibilité avec le projet de parc et du contexte éolien existant.
• Concernant la saturation visuelle
Elle ne fait pas l’objet d’une définition unanime, mais cet enjeu est reconnu comme à prendre en compte.
La loi d’accélération des ENR promulguée le I0 mars 2023 confirme par exemple la nécessité de prendre en compte cet enjeu dans le document d'orientation et d'objectifs des SCOT : " Les orientations en matière de préservation des paysages ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagères des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d'énergie, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, notamment en raison de leur participation à l'amélioration du cadre de vie. Il précise la manière dont les paysages vécus et leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles sont pris en compte dans les choix d'aménagements et veille à limiter les effets de saturation visuelle. "
Différents documents de référence nationaux traitent de cet enjeu : le guide relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, et dans l’état des lieux national de la jurisprudence sur l’impact paysager des projets éoliens en France. D’après ces documents, deux paramètres peuvent être utilisés pour caractériser cet enjeu depuis un point de vue donné : l’angle de vision résiduel sans éolienne et la distance de perception : rayon.
Pour la cartographie ZFDE Grand Est, la valeur seuil d’angle de respiration retenue, correspond à la vision binoculaire humaine qui est de I20°, référence utilisée dans le guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestre.
Pour la distance de visibilité, une analyse de la jurisprudence nationale produite en septembre 2020 par la DGALN indique que le juge apprécie la densité des parcs éoliens en relevant le nombre d’éoliennes existantes ou autorisées, le plus souvent dans un périmètre rapproché : I0 km.
La combinaison de ces deux paramètres a permis d’établir deux graduations pour la cartographie Grand Est. Seule la " Zone très sensible à la saturation paysagère ", qui correspondant aux bourgs n’ayant plus d’espace de respiration de I20° d’un seul tenant dans un rayon de 5 km depuis leur centre est classée hors ZFDE. L’ensemble du disque de 5 km autour de ce point est alors intégré dans ce zonage.
Ces secteurs restent par ailleurs favorables à une densification sous réserve de ne pas dégrader les angles de respiration résiduels, logique possible de remplissage de " dents creuses ", et au repowering.
Les demandes de rehausse d’enjeux portent sur : ajout de zones tampon de I0 kms de protection autour de tous les Monuments Historiques; protection de tous les paysages identifiés comme à enjeu dans les différentes études existantes ; augmentation des distances de prise en compte du phénomène de saturation, I0 km au lieu de 5 km, et de la valeur d’angle minimale de respiration : I80° au lieu de I20 °.
Et au contraire, des demandes d’abaissement ont été recensées concernant notamment les zones de saturation paysagère, sur la protection des biens UNESCO pour ne statuer qu’au cas par cas.
La couche " Référentiel des paysages de l’Aube " est également contestée car l’argumentation paysagère de la délimitation de la zone d’enjeux de forme géométrique est jugée insuffisante.
• Concernant les monuments historiques ou sites, classés et inscrits
L’ajout demandé de zone tampon de I0 km autour des périmètres réglementairement protégés amènerait à couvrir la quasi-intégralité du territoire régional.
Le choix a donc été fait de conserver les sites patrimoniaux emblématiques qui étaient identifiés dans les ex-SRE et qui ont été respectés jusqu’ici.
Au-delà des périmètres réglementaires, l’analyse de l’impact se fera au regard du niveau de co- visibilité avec le projet de parc et du contexte éolien existant.
• Concernant la saturation visuelle
Elle ne fait pas l’objet d’une définition unanime, mais cet enjeu est reconnu comme à prendre en compte.
La loi d’accélération des ENR promulguée le I0 mars 2023 confirme par exemple la nécessité de prendre en compte cet enjeu dans le document d'orientation et d'objectifs des SCOT : " Les orientations en matière de préservation des paysages ainsi qu'en matière d'insertion et de qualité paysagères des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d'énergie, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, notamment en raison de leur participation à l'amélioration du cadre de vie. Il précise la manière dont les paysages vécus et leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles sont pris en compte dans les choix d'aménagements et veille à limiter les effets de saturation visuelle. "
Différents documents de référence nationaux traitent de cet enjeu : le guide relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, et dans l’état des lieux national de la jurisprudence sur l’impact paysager des projets éoliens en France. D’après ces documents, deux paramètres peuvent être utilisés pour caractériser cet enjeu depuis un point de vue donné : l’angle de vision résiduel sans éolienne et la distance de perception : rayon.
Pour la cartographie ZFDE Grand Est, la valeur seuil d’angle de respiration retenue, correspond à la vision binoculaire humaine qui est de I20°, référence utilisée dans le guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestre.
Pour la distance de visibilité, une analyse de la jurisprudence nationale produite en septembre 2020 par la DGALN indique que le juge apprécie la densité des parcs éoliens en relevant le nombre d’éoliennes existantes ou autorisées, le plus souvent dans un périmètre rapproché : I0 km.
La combinaison de ces deux paramètres a permis d’établir deux graduations pour la cartographie Grand Est. Seule la " Zone très sensible à la saturation paysagère ", qui correspondant aux bourgs n’ayant plus d’espace de respiration de I20° d’un seul tenant dans un rayon de 5 km depuis leur centre est classée hors ZFDE. L’ensemble du disque de 5 km autour de ce point est alors intégré dans ce zonage.
Ces secteurs restent par ailleurs favorables à une densification sous réserve de ne pas dégrader les angles de respiration résiduels, logique possible de remplissage de " dents creuses ", et au repowering.
• Concernant les plans de paysages départementaux Ardennes, Aube, Haute-Marne et Meuse
Ces plans de paysage traitent de façon détaillée, sinon exclusive, de l’enjeu d’intégration paysagère des parcs éoliens dans les différentes entités paysagères des départements concernés. Les niveaux de sensibilité retenus renvoient ainsi aux justifications figurant dans ces documents de référence publiés sur les sites internets départementaux de l’État.
Ces plans de paysage traitent de façon détaillée, sinon exclusive, de l’enjeu d’intégration paysagère des parcs éoliens dans les différentes entités paysagères des départements concernés. Les niveaux de sensibilité retenus renvoient ainsi aux justifications figurant dans ces documents de référence publiés sur les sites internets départementaux de l’État.
Suite donnée : Les niveaux de hiérarchisation ne seront pas modifiés concernant ces enjeux, mais des recommandations complémentaires pourront être intégrées dans le guide régional d’accompagnement de la carte, notamment les préconisations de la charte éolienne UNESCO des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne porteurs de projet seront invités à se rapprocher des pôles ENR départementaux pour permettre un échange amont avec l’ensemble des parties prenantes sur les enjeux à prendre en compte pour leur projet. "
pp. 25-26.
"... Des impacts à mieux signaler et prendre en compte dans les recommandations d’usage de la carte
LA PROBLÉMATIQUE DES ENJEUX CUMULÉS NON PRISE EN COMPTE
Plusieurs contributions pointent une faiblesse du projet de cartographie des ZFDE, qui en chaque point du territoire retient le niveau de contrainte le plus élevé des enjeux présents pour apprécier le classement en zone favorable ou non.
Il s’agit effectivement d’un choix méthodologique, qui impose comme mentionné dans le diaporama explicatif de réaliser l’étude en enjeux cumulés au cas par cas pour chaque projet.
Suite donnée : cette nécessité de réaliser l’étude en enjeux cumulés au cas par cas sera ajoutée dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie.
" La cartographie comporte des zones identifiées comme favorables sur lesquels coexistent plusieurs enjeux qui pris individuellement ne justifient pas un classement hors zone favorable, mais qui en cumulés peuvent rendre la faisabilité d'un projet très difficile. Même en zone favorable, les porteurs de projets doivent donc toujours vérifier l'ensemble des enjeux présents sur le territoire, et apprécier au cas par cas la compatibilité de leur projet avec ces enjeux cumulés. "
LA PROBLÉMATIQUE DES ENJEUX CUMULÉS NON PRISE EN COMPTE
Plusieurs contributions pointent une faiblesse du projet de cartographie des ZFDE, qui en chaque point du territoire retient le niveau de contrainte le plus élevé des enjeux présents pour apprécier le classement en zone favorable ou non.
Il s’agit effectivement d’un choix méthodologique, qui impose comme mentionné dans le diaporama explicatif de réaliser l’étude en enjeux cumulés au cas par cas pour chaque projet.
Suite donnée : cette nécessité de réaliser l’étude en enjeux cumulés au cas par cas sera ajoutée dans le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie.
" La cartographie comporte des zones identifiées comme favorables sur lesquels coexistent plusieurs enjeux qui pris individuellement ne justifient pas un classement hors zone favorable, mais qui en cumulés peuvent rendre la faisabilité d'un projet très difficile. Même en zone favorable, les porteurs de projets doivent donc toujours vérifier l'ensemble des enjeux présents sur le territoire, et apprécier au cas par cas la compatibilité de leur projet avec ces enjeux cumulés. "
p. 28.
" ... RECOMMANDATION PAR RAPPORT AUX DEMANDES D’ÉLOIGNEMENT DES ZONES HABITÉES AU-DELÀ DES 500 M RÉGLEMENTAIRES
Plusieurs avis considèrent que cette distance tampon réglementaire de 500 m est insuffisante au regard notamment des nuisances sonores et visuelles générées par les éoliennes et de leur impact paysager croissant en fonction de la hauteur des mâts et pales et de leur effet sur la santé.
Le guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres comporte à la fois des éléments d’appréciation sur la sensibilité de ces impacts et précise la méthode d’analyse pour caractériser les impacts et réduire.
Sur les émissions sonores des éoliennes par rapport à la situation existante, il prévoit la " nécessité de modéliser la propagation sonore du bruit des éoliennes sur le site, en fonction des vitesses de vent, des conditions météorologiques et des caractéristiques physiques du site : positionnement et puissances acoustiques des sources de bruit, éloignements des habitations, topographie, nature des sols, ...,.
Les contributions sonores des éoliennes obtenues après modélisation en fonction des vitesses de vent sont ensuite comparées aux valeurs de bruit de fond afin de valider le respect des seuils réglementaires. … l' étude acoustique doit, comme pour les autres thématiques, prendre en compte les effets cumulés. "
En règle générale, ces exigences conduisent les porteurs de projet à positionner leur projet bien au- delà de la zone tampon des 500 m.
Suite donnée : La zone tampon réglementaire de 500 m par rapport aux zones habitées ne peut être augmentée. Le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie pourra cependant être complété de la recommandation suivante : " Au delà du respect de la zone tampon d’interdiction réglementaire à moins de 500 m des zones habitées, cette distance d’éloignement doit être adaptée en fonction de l’analyse des impacts du projet et de la mise en œuvre de la séquence : Éviter – Réduire- Compenser "
Plusieurs avis considèrent que cette distance tampon réglementaire de 500 m est insuffisante au regard notamment des nuisances sonores et visuelles générées par les éoliennes et de leur impact paysager croissant en fonction de la hauteur des mâts et pales et de leur effet sur la santé.
Le guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres comporte à la fois des éléments d’appréciation sur la sensibilité de ces impacts et précise la méthode d’analyse pour caractériser les impacts et réduire.
Sur les émissions sonores des éoliennes par rapport à la situation existante, il prévoit la " nécessité de modéliser la propagation sonore du bruit des éoliennes sur le site, en fonction des vitesses de vent, des conditions météorologiques et des caractéristiques physiques du site : positionnement et puissances acoustiques des sources de bruit, éloignements des habitations, topographie, nature des sols, ...,.
Les contributions sonores des éoliennes obtenues après modélisation en fonction des vitesses de vent sont ensuite comparées aux valeurs de bruit de fond afin de valider le respect des seuils réglementaires. … l' étude acoustique doit, comme pour les autres thématiques, prendre en compte les effets cumulés. "
En règle générale, ces exigences conduisent les porteurs de projet à positionner leur projet bien au- delà de la zone tampon des 500 m.
Suite donnée : La zone tampon réglementaire de 500 m par rapport aux zones habitées ne peut être augmentée. Le guide de recommandations régionales accompagnant la cartographie pourra cependant être complété de la recommandation suivante : " Au delà du respect de la zone tampon d’interdiction réglementaire à moins de 500 m des zones habitées, cette distance d’éloignement doit être adaptée en fonction de l’analyse des impacts du projet et de la mise en œuvre de la séquence : Éviter – Réduire- Compenser "
p. 28.
Conclusion et synthèse des apports de la concertation
Les apports de la concertation sont synthétisés ci-dessous
Les apports de la concertation sont synthétisés ci-dessous
[Fposs = " Fort possible " / F = " Fort "]
Si les données classé en " Fposs " devaient trop alourdir le fonctionnement de la carte, elles seront a minima proposées en téléchargement complémentaire.
LES NIVEAUX DE HIÉRARCHISATION MODIFIÉS SUITE À LA CONCERTATION
LES COMPLÉMENTS APPORTÉS AU GUIDE DE RECOMMANDATIONS RÉGIONALES ACCOMPAGNANT LA CARTOGRAPHIE
pp. 32-33-34-35.
***
Notice de recommandations relatives à l’usage de la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien en Région Grand Est
Recommandations relative au repowering et à la densification
" Une priorité régionale en faveur du repowering / densification
Compte tenu du développement éolien déjà bien ancré dans la région, le renouvellement des parcs éoliens anciens constitue un levier majeur de gains de production d’électricité renouvelable et donc une priorité régionale en termes de poursuite de développement
Dans les zones déjà fortement équipées, l’enjeu de saturation paysagère doit être pris en compte, mais la densification de l’éolien peut être envisagée, dès lors que les nouvelles implantations n’aggravent pas la situation en place, en réduisant les angles de respiration résiduels existants.
Compte tenu du développement éolien déjà bien ancré dans la région, le renouvellement des parcs éoliens anciens constitue un levier majeur de gains de production d’électricité renouvelable et donc une priorité régionale en termes de poursuite de développement
Dans les zones déjà fortement équipées, l’enjeu de saturation paysagère doit être pris en compte, mais la densification de l’éolien peut être envisagée, dès lors que les nouvelles implantations n’aggravent pas la situation en place, en réduisant les angles de respiration résiduels existants.
Sur la délimitation du zonage proposé avec un rayon de 250 m autour des mâts existants
ou autorisés
Le tampon de 250 m intégré dans la carte des zones favorables a été défini pour rendre lisible les zones équipées, éoliennes existantes ou autorisées restant à construire, susceptibles de faire l’objet de renouvellement.
Il n’a pas vocation à définir une limite de zone d’implantation pour les opérations de renouvellement de parc avec remplacement des installations existantes par d’autres ou pour les éventuelles opérations de densification.
Pour la densification, le principe à respecter est de ne pas dégrader les angles de respiration résiduels, dans une logique de remplissage de « dents creuses » qui n’ajouterait donc pas d’impact paysager supplémentaire.
Cette analyse ne peut se faire au cas par cas, et ne peut donc faire l’objet de la définition d’un zonage limitatif même indicatif. "
ou autorisés
Le tampon de 250 m intégré dans la carte des zones favorables a été défini pour rendre lisible les zones équipées, éoliennes existantes ou autorisées restant à construire, susceptibles de faire l’objet de renouvellement.
Il n’a pas vocation à définir une limite de zone d’implantation pour les opérations de renouvellement de parc avec remplacement des installations existantes par d’autres ou pour les éventuelles opérations de densification.
Pour la densification, le principe à respecter est de ne pas dégrader les angles de respiration résiduels, dans une logique de remplissage de « dents creuses » qui n’ajouterait donc pas d’impact paysager supplémentaire.
Cette analyse ne peut se faire au cas par cas, et ne peut donc faire l’objet de la définition d’un zonage limitatif même indicatif. "
p. 3.
" Possibilité de repowering dans les zones d’enjeux fort ou très fort.
Comme indiqué dans le § précédent sur le cadre réglementaire relatif au repowering, différents types d’opération peuvent être envisagées pour le renouvellement d’un parc, y compris des opérations de renouvellement des éoliennes par des éoliennes de dimensions identiques, même hauteur totale et même longueur de pales, et au même emplacement des éoliennes, qui ne nécessiterait alors qu’un porté à connaissance dans lequel l'exploitant précise les dispositions prises pour la réalisation des travaux, périodes de travaux notamment, et les conditions de remise en état.
Même en zone d’enjeux forts ou très fort, le repowering ne peut donc être exclu. "
Comme indiqué dans le § précédent sur le cadre réglementaire relatif au repowering, différents types d’opération peuvent être envisagées pour le renouvellement d’un parc, y compris des opérations de renouvellement des éoliennes par des éoliennes de dimensions identiques, même hauteur totale et même longueur de pales, et au même emplacement des éoliennes, qui ne nécessiterait alors qu’un porté à connaissance dans lequel l'exploitant précise les dispositions prises pour la réalisation des travaux, périodes de travaux notamment, et les conditions de remise en état.
Même en zone d’enjeux forts ou très fort, le repowering ne peut donc être exclu. "
p. 4.
Recommandations relatives aux paysages
AUCUNE REMARQUE SUR LA HAUTE-MARNE !...
p. 5.
" Recommandations relatives à la biodiversité
La préservation et restauration de la trame verte et bleue du SRADDET
Les porteurs de projet sont invités à prendre en compte de cet enjeu en se rapportant à l’objectif 7 et à la règle n°8 « Préserver et reconquérir la Trame verte et bleue » du SRADDET et à vérifier comment ils ont été déclinés dans les documents d’urbanismes applicables sur la zone d’implantation.
Pour mémoire le Guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, comprend un § « 6.6.3. Prise en compte des Trames vertes et bleues, — Continuités écologiques » qui apporte les précisions suivantes :
« Les interactions entre les projets de parcs éoliens et la Trame verte et bleue sont généralement très réduites, en raison des impacts ponctuels des emprises, qui n’engendrent par ailleurs pas de ruptures ou d’atteintes aux capacités d’échange.
Le choix des caractéristiques du projet de parc éolien doit permettre d’éviter tout impact notable sur un « réservoir de biodiversité » ou un corridor écologique identifiés dans le SRCE ou les documents d’urbanisme : SCoT, PLU. » "
" Couloirs principaux de migration avifaune à éviter
Le couloir principal de migration avifaune du SRE Champagne-Ardenne est bien respecté car bien caractérisé géographiquement et de largeur modéré. Ce même couloir était beaucoup plus large dans le SRE Lorraine, notamment en Meuse, et de nombreuses éoliennes y sont implantées. Le travail d’harmonisation régionale a donc conduit à classer cet enjeu en fort au niveau Grand Est. En revanche, la zone RAMSAR, en tant que zone étape des oiseaux migrateurs, a été reclassée à ce titre en contrainte très forte.
De façon générale, une attention spécifique doit être apportée à ces couloirs de migrations principaux dans lequel l’implantation d’éoliennes reste peu favorable.
Des études renforcées à prévoir dans les aires de présence du Balbuzard Pêcheur, du Milan royal, de la Cigogne noire et du Pygargue à queue blanche.
En cas d’intention de projet, dans les aires de présence de ces espèces protégées d’avifaune, le porteur de projet est invité à vérifier le plus en amont possible les données plus précises sur les sites de reproduction identifiés dans ces secteurs et de s’en écarter d’au minimum 3 km. Même avec cette précaution, il devra par ailleurs réaliser une étude spécifique approfondie sur l’impact de son projet sur l’espèce mentionnée.
Le couloir principal de migration avifaune du SRE Champagne-Ardenne est bien respecté car bien caractérisé géographiquement et de largeur modéré. Ce même couloir était beaucoup plus large dans le SRE Lorraine, notamment en Meuse, et de nombreuses éoliennes y sont implantées. Le travail d’harmonisation régionale a donc conduit à classer cet enjeu en fort au niveau Grand Est. En revanche, la zone RAMSAR, en tant que zone étape des oiseaux migrateurs, a été reclassée à ce titre en contrainte très forte.
De façon générale, une attention spécifique doit être apportée à ces couloirs de migrations principaux dans lequel l’implantation d’éoliennes reste peu favorable.
Des études renforcées à prévoir dans les aires de présence du Balbuzard Pêcheur, du Milan royal, de la Cigogne noire et du Pygargue à queue blanche.
En cas d’intention de projet, dans les aires de présence de ces espèces protégées d’avifaune, le porteur de projet est invité à vérifier le plus en amont possible les données plus précises sur les sites de reproduction identifiés dans ces secteurs et de s’en écarter d’au minimum 3 km. Même avec cette précaution, il devra par ailleurs réaliser une étude spécifique approfondie sur l’impact de son projet sur l’espèce mentionnée.
Une attention particulière à porter aux espèces sensibles à l’éolien en ZNIEFF de type 2
En cas d’intention de projet, dans une ZNIEFF de type 2, le porteur de projet est invité à vérifier les données d’inventaire de la zone notamment vis-à-vis des espèces susceptibles d’être sensibles au développement éolien. "
En cas d’intention de projet, dans une ZNIEFF de type 2, le porteur de projet est invité à vérifier les données d’inventaire de la zone notamment vis-à-vis des espèces susceptibles d’être sensibles au développement éolien. "
p. 6.
" Des zones boisées hors zones favorables compte tenu de leur sensibilité environnementale, notamment au regard de l’avifaune et des chiroptères qu’elles abritent
Jusqu'ici en Grand Est le développement des parcs s’est fait quasi-exclusivement hors des espaces boisées, et dans le cadre des Schémas Régionaux Éoliens, en particulier en Champagne-Ardennes, les zones boisées étaient classées hors zone favorable pour leur grande sensibilité environnementale.
Le guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres nationaux recommande par ailleurs :
- pour l’analyse des impacts sur l’avifaune des parcs en forêts : la réalisation d’expertises plus spécifiques, notamment pour les rapaces, pics et espèces crépusculaires ;
- pour les chiroptères, sur la base de la convention Eurobats, l’application de distances d’éloignement préventives vis-à-vis des lisières forestières, implantation en forêt etc., qui nécessitent si elles ne sont pas respectées, de démontrer l'absence d'enjeux chiroptérologiques à proximité des haies et lisières.
Une recommandation de prendre en compte une zone tampon de 200 m autour des haies et lisières est par ailleurs formulée dans la convention européenne Eurobats relative aux chauves souris.
Les zones boisées restent donc hors zone favorable dans la carte, MAIS certaines collectivités qui ont exprimé le souhait de développer l’éolien en forêt, ont l’occasion dans le cadre de la définition de leurs zones d’accélération du développement de l’éolien d’avoir une approche plus fine de ces enjeux. Et si des études environnementales locales démontrent la faiblesse des enjeux avifaune et chiroptère notamment sur certaines zones boisées, des zones d’accélération plus larges que les zones favorables pourraient être proposées notamment en intégrant des secteurs boisés.
Les recommandations ci-dessus tirées du guide national seraient alors à appliquer par les porteurs de projet envisageant de s’implanter dans ces zones. "
Le guide national relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres nationaux recommande par ailleurs :
- pour l’analyse des impacts sur l’avifaune des parcs en forêts : la réalisation d’expertises plus spécifiques, notamment pour les rapaces, pics et espèces crépusculaires ;
- pour les chiroptères, sur la base de la convention Eurobats, l’application de distances d’éloignement préventives vis-à-vis des lisières forestières, implantation en forêt etc., qui nécessitent si elles ne sont pas respectées, de démontrer l'absence d'enjeux chiroptérologiques à proximité des haies et lisières.
Une recommandation de prendre en compte une zone tampon de 200 m autour des haies et lisières est par ailleurs formulée dans la convention européenne Eurobats relative aux chauves souris.
Les zones boisées restent donc hors zone favorable dans la carte, MAIS certaines collectivités qui ont exprimé le souhait de développer l’éolien en forêt, ont l’occasion dans le cadre de la définition de leurs zones d’accélération du développement de l’éolien d’avoir une approche plus fine de ces enjeux. Et si des études environnementales locales démontrent la faiblesse des enjeux avifaune et chiroptère notamment sur certaines zones boisées, des zones d’accélération plus larges que les zones favorables pourraient être proposées notamment en intégrant des secteurs boisés.
Les recommandations ci-dessus tirées du guide national seraient alors à appliquer par les porteurs de projet envisageant de s’implanter dans ces zones. "
p. 7.
" Recommandations relatives à la ressource en eau
La prise en compte des périmètres de protection de captage rapprochés et éloignés
Par souci de lisibilité et s’agissant de données sensibles, la couche de donnée SIG [système d'information géographique] des périmètres de protection de captage rapprochés ne figure pas dans la carte interactive de l’atlas des enjeux / contraintes Grand Est.
Pour autant, compte tenu du niveau de sensibilité de ces périmètres, ils sont à considérer comme défavorables à l’installation d’éolienne. Et dans le cas où il serait néanmoins envisagé d’implanter des éoliennes au sein d’un périmètre de protection rapprochée, l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique serait requis : cf guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestre.
En cas de projet dans un périmètre de protection éloigné, l’enjeu de préservation de la ressource en eau doit être pris en compte dans l’étude d’impact du projet. "
p. 8.
"... Recommandation par rapport aux demandes d’éloignement des zones habitées au-delà des 500 m réglementaires
Le guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres comporte à la fois des éléments d’appréciation sur la sensibilité de ces impacts et précise la méthode d’analyse pour caractériser les impacts et réduire.
Sur les émissions sonores des éoliennes par rapport à la situation existante, il prévoit la « nécessité de modéliser la propagation sonore du bruit des éoliennes sur le site, en fonction des vitesses de vent, des conditions météorologiques et des caractéristiques physiques du site : positionnement et puissances acoustiques des sources de bruit, éloignements des habitations, topographie, nature des sols, ...,.
Les contributions sonores des éoliennes obtenues après modélisation en fonction des vitesses de vent sont ensuite comparées aux valeurs de bruit de fond afin de valider le respect des seuils réglementaires.,.. l' étude acoustique doit, comme pour les autres thématiques, prendre en compte les effets cumulés. »
En règle générale, ces exigences conduisent les porteurs de projet à positionner leur projet bien au- delà de la zone tampon des 500 m.
En tout état de cause, au delà du respect de la zone tampon d’interdiction réglementaire à moins de 500 m des zones habitées, cette distance d’éloignement doit être adaptée en fonction de l’analyse des impacts du projet et de la mise en œuvre de la séquence : Éviter – Réduire- Compenser. "
Le guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres comporte à la fois des éléments d’appréciation sur la sensibilité de ces impacts et précise la méthode d’analyse pour caractériser les impacts et réduire.
Sur les émissions sonores des éoliennes par rapport à la situation existante, il prévoit la « nécessité de modéliser la propagation sonore du bruit des éoliennes sur le site, en fonction des vitesses de vent, des conditions météorologiques et des caractéristiques physiques du site : positionnement et puissances acoustiques des sources de bruit, éloignements des habitations, topographie, nature des sols, ...,.
Les contributions sonores des éoliennes obtenues après modélisation en fonction des vitesses de vent sont ensuite comparées aux valeurs de bruit de fond afin de valider le respect des seuils réglementaires.,.. l' étude acoustique doit, comme pour les autres thématiques, prendre en compte les effets cumulés. »
En règle générale, ces exigences conduisent les porteurs de projet à positionner leur projet bien au- delà de la zone tampon des 500 m.
En tout état de cause, au delà du respect de la zone tampon d’interdiction réglementaire à moins de 500 m des zones habitées, cette distance d’éloignement doit être adaptée en fonction de l’analyse des impacts du projet et de la mise en œuvre de la séquence : Éviter – Réduire- Compenser. "
Une prise en compte des enjeux fonciers et agricoles à intégrer
Le guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres comporte à ce sujet le § 7.9.3. Activités agricoles, qui précise la nature des impacts et les modalités de prise en compte :
« L’emprise globale d’un parc éolien est peu significative ; elle est constituée de l’emprise directe des éoliennes, mais les fondations étant enfouies sous au moins un mètre de terre végétale, cette emprise agricole est minime, de l’emprise des postes de livraison électrique et de maintenance, emprise également minime, et des emprises des aires de grutage et des chemins d’accès et de desserte : elles constituent les emprises majeures.
Le détail quantitatif de ces différentes emprises, en phase de chantier et en phase de fonctionnement, doit être indiqué, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour réduire ces emprises. On distinguera la consommation des terres agricoles en particulier en vue de la consultation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.
L’étude d’impact devra également préciser si le projet concerne des appellations d’origine contrôlée ou protégée, ou une indication géographique protégée. »
Les porteurs de projets doivent donc intégrer ces enjeux dans l’étude d’impact du projet, et notamment réaliser une analyse en effets cumulés.
Quelques préconisations spécifiques sont par ailleurs à prendre en compte : privilégier les implantations en bord de chemin plutôt qu’en milieu de parcelle ; intégrer dans le cadre des travaux des mesures d’aménagements agroenvironnementaux, pollinisateurs, prédateurs ; etc. "
Le guide national relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres comporte à ce sujet le § 7.9.3. Activités agricoles, qui précise la nature des impacts et les modalités de prise en compte :
« L’emprise globale d’un parc éolien est peu significative ; elle est constituée de l’emprise directe des éoliennes, mais les fondations étant enfouies sous au moins un mètre de terre végétale, cette emprise agricole est minime, de l’emprise des postes de livraison électrique et de maintenance, emprise également minime, et des emprises des aires de grutage et des chemins d’accès et de desserte : elles constituent les emprises majeures.
Le détail quantitatif de ces différentes emprises, en phase de chantier et en phase de fonctionnement, doit être indiqué, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour réduire ces emprises. On distinguera la consommation des terres agricoles en particulier en vue de la consultation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.
L’étude d’impact devra également préciser si le projet concerne des appellations d’origine contrôlée ou protégée, ou une indication géographique protégée. »
Les porteurs de projets doivent donc intégrer ces enjeux dans l’étude d’impact du projet, et notamment réaliser une analyse en effets cumulés.
Quelques préconisations spécifiques sont par ailleurs à prendre en compte : privilégier les implantations en bord de chemin plutôt qu’en milieu de parcelle ; intégrer dans le cadre des travaux des mesures d’aménagements agroenvironnementaux, pollinisateurs, prédateurs ; etc. "
pp. I0-11.
"... La prise en compte des contraintes transfrontalières
Pour l’instant, la disponibilité et les formats des données entre États ne permettent d’intégrer à l’atlas régional Grand Est les enjeux et contraintes des pays voisins, mais les porteurs de projets à proximité des frontières doivent intégrer dans leur étude d’impact l’analyse de ces enjeux transfrontaliers. "
p. 11.
La carte des zones favorables au développement de l’éolien Grand Est issue de la concertation est ainsi la suivante. Elle ne sera définitivement validée qu’après décision nationale sur la demande de dérogation transmise le I4 juin.
Un tutoriel vidéo d’utilisation de la cartographie est disponible en cliquant sur ce lien.
Cette cartographie, non opposable, constitue la donnée d’entrée indicative relative à l’éolien que l’État met à disposition des collectivités pour le travail de planification qu’elles doivent réaliser en application de la loi d’accélération des énergies renouvelables.
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