Précédemment
- HAUTE-MARNE, CONDES : SI L' UNION FAIT LA FORCE, ELLE NE FAIT PAS L'INTELLIGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- HAUTE-MARNE, TREIX : LE NON MUNICIPAL AU PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE DE LA COMMUNE VOISINE DE CONDES
Ainsi, en guise de cadeau de départ, Madame l'ex préfète de Haute-Marne, depuis août, a donné son feu vert, en juillet, pour l'exploitation de l'usine de 3 éoliennes ! On peut aisément imaginer le bonheur pour, presque, tous les conseillers municipaux, [ "... avis favorable par six voix pour, une voix contre et une abstention, de la commune de Condes, Rapport du commissaire enquêteur, p. 23.] à l'annonce faite par monsieur le maire lors de la dernière séance. Ils l'attendaient depuis si longtemps ! Les voilà, pour de vrai, devenus des " businessmen " de l'éolien, actionnaires de LEUR PROPRE USINE : "... la SARL PE des Lavières, (...) Cette société est détenue à 5% par la commune de Condes et à 95% par la société VALECO, elle-même détenue à I00% par la société EnBW. (...) La SARL PE Les Lavières est une société dédiée et créée par la Société VALECO pour porter et exploiter le projet., ... " Source
Précisons encore que, son capital social est de... 500€ ! Champagne !
Avant de vous conter l'histoire, il nous paraît utile de vous rappeler ou, de vous informer, de Qu'est-ce qu'un commissaire enquêteur ? tel que défini par les autorités :
" 2/ Rôle du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement, installations classées pour la protection de l’environnement, eau et milieux aquatiques, permis de construire, etc., ou dans le cadre de procédures d’expropriation : enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire…, ... "
" 3/ Qualités requises
Soumis à un devoir de réserve, le commissaire enquêteur est indépendant, impartial et compétent mais n’est pas un expert. Il doit être disponible, posséder des aptitudes rédactionnelles et une capacité d’analyse et de synthèse, être objectif, se montrer diplomate, savoir écouter et communiquer, être capable d’animer une réunion publique, avoir le sens de l’intérêt général et manifester un intérêt pour les préoccupations environnementales. "
Source
Gardez bien en mémoire cette définition car après avoir pris connaissance des " Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations ", posez-vous la question :
Le commissaire enquêteur a-t-il été " indépendant, impartial et compétent ", lors de cette enquête ?
IL ÉTAIT UNE FOIS...
Tous les extraits cités dans cette synthèse proviennent du Rapport du commissaire enquêteur.
- Arrêté n° 52-2023-07-00082, du I0 juillet 2023, autorisant l'exploitation.
- Conseil municipal 2020-2026
Monsieur le maire est le seul réélu depuis ... 2008 ! Bravo !
- Joël Clément, maire, anciens cadres,
- Yves Delage, professeurs, professions scientifiques,
- Joël Franz, contremaîtres, agents de maîtrise
- Oriane Francisque, agriculteur sur petite exploitation,
- Nathalie Lugnier, employés civils et agents de service de la fonction publique,
- Agnès Taillandier, anciennes professions intermédiaires,
- François Bouchot, anciens cadres,
- Jérôme Jacquot, professeurs, professions scientifiques,
- Jean-Paul, Kléber Leseur, contremaîtres, agents de maîtrise,
- Jonathan Mariot, ouvriers qualifiés de type industriel,
- Jean-Michel Noclercq, anciens cadres.
En gras, les réélus en 2020
I.2.I - Présentation du projet
Situation de la commune
1.2.2 - Historique du projet :
• Décembre 20I7 : Rencontre entre VALECO et les élus locaux de Condes,
• Janvier et février 20I8 : Promesse de bail entre VALECO Engenierie et, les propriétaires et
exploitants des parcelles impactées par le projet,
• Mars et avril 20I8 : Présentation de la société et du projet en Conseil municipal et délibération unanime de ce dernier autorisant VALECO à développer son projet éolien,
• Juin 20I8 : Lettre d’information aux habitants de Condes pour présenter le projet,
• 20I8-20I9 : Déroulement des différentes études : prospection écologique, reportages photographiques, études acoustiques et avifaunes…,
• Novembre 20I9 : Installation du mât de mesure du vent,
• Janvier 2020 : Réunion avec la Communauté d’agglomération de Chaumont,
• Avril 2020 : Introduction du projet aux services de l’État,
• Juin 2020 : Validation de l’implantation auprès des exploitants agricoles et propriétaires fonciers,
• Juin 2020 : Seconde lettre d’information annonçant aux habitants de Condes une période de concertation préalable,
• Juillet 2020 : Période de trois semaines de concertation préalable avec mise en ligne sur site internet dédié au projet,
• Septembre 2020 : Lettre d’information aux habitants de Condes et annonce de la mise à disposition du bilan de concertation,
• Septembre 2020, consolidé en septembre 202I : Dossier d’études d’impacts et de dangers,
• 05 octobre 2020 : Établissement de l’autorisation unique pour l’installation d’éoliennes sur la commune de Condes,
• 08 octobre 2020 : Demande d’autorisation unique reçue et enregistrée en Préfecture de la Haute-Marne à Chaumont, sous n° AEU/052/2020/31 PE,
• Entre le 08 octobre 2020 et le I8 février 2022, la Préfecture consulte les services de l’État et autres organismes afin de connaître les servitudes et contraintes afférentes au site,
• I2 avril 2022 : Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale : MRAe,
• Juin 2022 : Réponse de la SARL PE des Lavières à l’avis de la MRAe,
• I3 juillet 2022 : Rapport de recevabilité du dossier par l’inspecteur ICPE,
• 24 octobre 2022 : Ouverture de l’enquête publique.
p. 5.
1.4.1 – Choix du site :
... La SARL PE des Lavières, VALECO, a rencontré dès la fin 20I7 les élus de Condes avant d’entreprendre en 20I8 les études de faisabilité pour retenir une zone favorable au développement éolien selon le SRE Champagne-Ardenne. Initialement prévu pour 4 éoliennes, le projet a été ramené à 3 pour se conformer à des contraintes écologiques trop fortes, passages migratoires, mais principalement en raison de l’éloignement des zones urbaines. Dans la variante retenue, l’extrémité des pâles a été ramenée de 200 à I86 mètres en bout de pale, pour éviter les effets de surplomb de la vallée de la Marne.
Précisions apportées par le CE :
Cette procédure démocratique d’enquête publique permet à tous citoyens, de s’impliquer dans le projet, par la prise de connaissance ou par l’émission d’un avis, en vue d’être associé à la décision administrative.
p. 7.
N.B. : c'est ce qu'on appelle un beau " foutage de gueule " !
c) - Implantation des éoliennes et du poste de livraison :
- EI : sur la parcelle cadastrée YB 23, lieu-dit « Le Poirier aux Ânes », à l’altitude de 324 mètres,
- E2 : sur la parcelle cadastrée YB 24, lieu-dit « Le Poirier aux Ânes », à l’altitude de 325 mètres,
- E3 : sur la parcelle cadastrée YB 21, au lieu-dit « La Femme Morte », à l’altitude de 330 mètres.
Les trois éoliennes sont espacées de 280 mètres. L’éolienne E3, la plus au Sud, est distante de 222 m de la Voie Communale n° 3, qui est la seule voie d’accès au parc.
Le poste de livraison est situé sur la commune Condes, parcelle YB 20, au lieu-dit « La Femme Morte », avec accès par la Voie Communale n° 3 reliant Condes à Treix, à l’altitude de 324 m. Il est à I40 m de l’éolienne E3 et à environ 80 mètres de cette même Voie Communale n° 3.
p. 8.
N.B. : d' après nos informations, seuls 2 propriétaires sont concernés !
d) - Distanciation des éoliennes des zone habitées :
- EI : 877 m de la première habitation de Condes; 856 m de la zone urbaine de Condes; 2078 m de la première habitation de Brethenay; I360 m de la zone urbaine de Treix; I446 m de la première habitation de Riaucourt,
- E2 : 958 m de la zone urbaine de Condes; I 2I2 m de la zone urbaine de Treix,
- E3 : I083 m de la zone urbaine de Condes; I I34 m de la zone urbaine de Treix; I 2I3 m de la première habitation de Treix; 86I m de la première habitation au lieu-dit « La Grande Lavière » à Chaumont: 844 m de la première habitation au lieu-dit « La Fontaine aux Chênes » à Chaumont.
p. 9.
I.4.2. – État initial de l’environnement :
a) – Contexte éolien :
" Le présent projet s’inscrit dans un environnement éolien que le pétitionnaire décrit comme moyennement dense... "
Dans l’aire d’étude immédiate :
- 5 éoliennes (...) sont construites.
Dans l’aire d’étude rapprochée :
- 62 éoliennes (...) accordées ou en instruction.
Dans l’aire d’étude éloignée :
- 44 éoliennes (...) sont construites, accordées ou en instruction.
N.B. : implantation des usines éoliennes sur le secteur de Condes. Comme un encerclement !... Chacun appréciera l' expression : " moyennement dense " du pétitionnaire. Source Grand Est DREAL.
d) - Contexte environnemental et naturel :
... Autour de la ZIP, dans un rayon de 20 km, I5 zones Natura 2000 sont recensées. Il s’agit de I3 Zones Spéciales de Conservations, ZSC, et de 2 Zones de Protection Spéciale : ZPS. (...) Par ailleurs, I0 ZNIEFF, Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, sont situées dans un rayon de 6 km du projet. (...) Soixante ZNIEFF de type I et neuf de type 2 se trouvent dans un rayon de 6 à 20 km de la ZIP.
p. II.
e) - Contexte écologique :
... Sur l’Aire d’Étude Éloignée, AEE, sont également présents deux corridors écologiques des milieux humides à l’Ouest, La Marne et la Suize, et un corridor écologique des milieux ouverts également à l’Ouest : La Marne.
Sur l’ AEE, I80 espèces ont été inventoriées. 56 sont répertoriées comme nicheuses dans l’ AEI et30 dans l’Aire d’Étude Rapprochée, AER. En période migratoire, c’est le passage d’une soixantaine d’espèces qui est observée. (...) Les principaux enjeux ornithologiques en période de reproduction sont concentrés sur les habitats forestiers et la vallée de la Marne avec notamment la nidification du Faucon hobereau et du Milan Noir. Le Milan Royal et la Cigogne Noire nichent dans un rayon de 5 à I2 km au Nord de la ZIP. L’intérêt patrimonial le plus fort concerne la Grue cendrée, le Busard Saint-Martin, la Cigogne Noire et le Milan Royal. La sensibilité schiroptérologique de la zone du projet s’établit à un niveau fort pour les lisières et les allées forestières, et à un niveau modéré pour les cultures. Des gîtes de reproduction et d’hibernation ont été identifiés sur l’ AEI et ses abords, principalement dans le village de Condes et les villages voisins de Brethenay et Treix. La sensibilité des sites va de moyen à fort.
p. I2.
g) - Enjeux identifiés du territoire :
Les pages I89 à I94 du dossier d’étude d’impact sur la santé et l’environnement présentent un
tableau qui révèlent les enjeux liés au projet. En très grande majorité, les enjeux et sensibilités
vont de faibles à modérés.
Cependant, la sensibilité devient forte principalement à proximité des voies de circulation, pour les ouvertures visuelles sur les villages de Condes-Brethenay-Darmannes-Treix, et pour l’avifaune : Milan noir, Balbuzard pêcheur, Buse variable, Cigogne noire, Faucon crécerelle et Faucon pèlerin.
Cette sensibilité deviendra très forte pour les espèces migratrices telles que le Milan royal, la Pygargue à queue blanche, et pour les chiroptères tels que la Noctule commune, la Noctule de Leisler et la Pipistrelle de Nathusius.
À noter que les enjeux sont très forts pour l’avifaune nicheuse et l’habitat des chiroptères.
p. I3.
I.5. Avis de l’Autorité Environnementale, MRAe
A - SYNTHESE DE L’AVIS
Elle considère que le site est inadapté pour l’implantation d’un parc éolien tant au regard de la biodiversité que des aspects paysagers et des covisibilité et recommande donc au pétitionnaire d’abord, d’étudier une autre localisation du projet.
Elle recommande ensuite principalement à l’exploitant :
* d’engager avec les autres exploitants et les fédérations professionnelles de l’éolien une réflexion sur l’incidence de la concentration de parcs éoliens dans certains secteurs,
* de compléter l’examen des solutions alternatives par une véritable analyse d’autres implantations possibles,
* de présenter une meilleure analyse des impacts positifs de son projet sur l’environnement,
* de proposer des mesures d’évitement concernant l’impact du projet sur les aspects biodiversité, paysager et sur le cadre de vie et de revoir le choix du site d’implantation.
Elle recommande à l’Autorité préfectorale de ne pas lancer l’enquête publique sur la base du dossier actuel, étant donné ses insuffisances en matière d’impact sur la biodiversité et sur les paysages.
Elle recommande aux services de l’État en charge des questions d’aménagement du territoire, de la préservation de la biodiversité et de l’énergie, de mener, en lien avec les collectivités locales, une étude spécifique de l’impact de ces grands pôles éoliens sur les oiseaux, de favoriser la diffusion de la connaissance des modifications des couloirs de migration du fait de la densification de ces pôles et d’en tenir compte pour la mise à jour de la définition des zones favorables au développement de l’éolien dans le Grand Est, voire en France si la question se pose de la même façon dans d’autres régions.
pp. I4-I5.
3 - CONCERTATION PRÉALABLE
3.I. Les élus :
- Rencontre entre VALECO et les élus locaux de Condes en décembre 20I7,
- Présentation de la société et du projet en Conseil Municipal en mars 20I8,
- Délibération unanime du Conseil Municipal autorisant VALECO à développer un projet éolien sur le territoire communal prise en avril 20I8,
- Réunion avec la Communauté d’agglomération de Chaumont en janvier 2020,
- Envoi d’une lettre d’information et annonce de la mise à disposition du bilan de concertation en septembre 2020,
- Dans la quinzaine précédant l’ouverture de l’enquête, Monsieur Lucas GAILLARD, responsable VALECO , a pris attache avec les mairies du périmètre d’affichage pour présenter son projet des Lavières à Condes.
p. I6.
3.2. La population :
- Lettre d’information distribuée aux habitants de Condes pour leur présenter le projet en juin 20I8,
- Validation de l’implantation avec les exploitants agricoles et propriétaires fonciers en juin 2020,
- Envoi d’une seconde lettre d’information annonçant aux habitants de Condes une période de concertations préalable en juin 2020,
- Période de trois semaines de concertation préalable avec mise en ligne du site internet dédié au projet en juillet 2020,
- Envoi d’une lettre d’information et annonce de la mise à disposition du bilan de concertation en septembre 2020
- Le 03 novembre 2022 au soir et le 04 novembre 2022 en matinée, le pétitionnaire s’est tenu, en mairie de Condes, à la disposition de la population locale, afin de diffuser des informations sur le projet en cours. Une douzaine de personnes aurait assisté à ces manifestations,
- Le 07 novembre 2022, le Maire de Condes produit une lettre distribuée à domicile et invitant la population locale à se rendre aux deux dernières permanences du Commissaire enquêteur, I2 et 23/II/2022, afin d’y exprimer leur avis sur le projet éolien des Lavières.
p. I7.
À noter cependant que les relations du pétitionnaire, avec les élus, les propriétaires et les
exploitants ont conduit à un dialogue approfondi et de confiance.
p. I8.
Voyons dans le détail, les avis récoltés lors de cette enquête publique.
5- EXAMEN DES OBSERVATIONS RECUEILLIES
5.I. Analyse comptable des interventions :
a) Participation des collectivités
p. 22.
N.B. : outre l'avis favorable déjà évoqué ci-dessus de la commune de Condes, notons aussi, l'avis favorable de la commune de... Chamarandes-Choignes : "... avis favorable à l’unanimité de la commune de Chamarandes-Choignes, sans remarque particulière., ... " Rien d'étonnant à cela puisque cette commune porte elle-même un projet d'usine éolienne sur son territoire.
b) Participation du public
Le public a participé à l’enquête tel que présenté au tableau ci-dessous
Le tableau précédent recense les visites de I9 personnes aux permanences, et les 38 contributions manuscrites, orales, par courriers ou courriels recueillies sur le registre d’enquête ou mises en pièces jointes à ce même registre d’enquête publique.
C’est un total de 38 contributeurs ainsi que mon questionnement, tels que :
- 6 contributions écrites à la permanence, sur le registre d’enquête,
- 3 contributions orales à la permanence,
- 8 courriers déposés en mairie ou à la permanence dont une pétition de Treix, 90 signatures,
- 2I courriers adressés sur le site dédié de la Préfecture à Chaumont,
- I contribution du Commissaire enquêteur.
p. 23.
" Ce qui menace la démocratie, aujourd'hui comme hier, ce n'est pas la désobéissance civile, mais l'obéissance servile. " , Jean-Marie Muller, I939-202I, philosophe français.
- Condes : I6 avis : 8 favorables / 8 défavorables;
- Treix : I3 avis : défavorables à l'unanimité;
- Communes autres : 9 avis : 5 favorables / 4 défavorables.
1 - Procédure de l’enquête publique
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Les remarques du pétitionnaire renvoient les contributeurs au sondage Harris Interactive dévoilé en 202I par l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique. Ce sont de 7I à 85 % des français qui sont favorables à l’énergie éolienne. L’opposition au projet pour des fait procéduraux, pourquoi pas cette expression, mais reconnaissons qu’avoir des éoliennes à I 200 mètres de ses portes fenêtres peut pour certains être exaspérant.
pp. 30-3I.
2 - Dossier d’enquête publique Information de la population, accessibilité au dossier, présentation, contenu :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire répond à chacun des intervenants en avançant des éléments techniques et réglementaires. En matière de concertation, j’ai trouvé la communication avec les habitants de Condes un peu surfaite malgré un dossier de concertation préalable et une invitation de dernière minute les 3 et 4 novembre 2022 pour information en mairie. À Treix, on s’est bien gardé de parler de la lettre d’information remise aux habitants. Les critiques sur les photomontages, comme toujours existent, mais la SARL PE Les Lavières a complété cette partie de dossier.
pp. 35-36.
3 - Projet :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire reprend les grandes lignes et le discours de nos gouvernants pour asseoir le
bien-fondé de sa démarche. Pour la compatibilité du site choisi, il est conscient que quelque soit le site sélectionné, aucun n’est exempt d’enjeu. Son projet est dans l’air du temps et ce ne sont que ces enjeux qui en détermineront ou non sa réalisation. L’argumentation des opposants manque de percussion et reste dans l’esprit anti…
pp. 40.
4 - Impacts environnementaux :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le mémoire réponse du pétitionnaire est clair en la matière. Il reprend les divers éléments qui
ont motivé son choix d’un parc avec trois éoliennes de I86 mètres de hauteur, alignées, qui évite les effets de surplomb de la vallée de la Marne et mettent à I I00 mètres de distance les premières habitations de Treix. Je pense que la hauteur en bout de pale doit être diminuée pour une meilleure approche visuelle des habitants de Treix, des deux habitations de Chaumont et moins d’effets balcon pour Condes.
pp. 43-44.
Avifaune et Chiroptères :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Par ce mémoire, le pétitionnaire démontre que le projet a été mis en œuvre en tenant compte du SRE Champagne Ardenne en procédant à des mesures d’évitement pour l’implantation des 3 machines et en restant sur une zone à enjeux moyens. Il en ressort de ce mémoire que l’impact brut sur la migration des espèces apparaît non significatif. Il rappelle que l’arrêt durant plusieurs mois des éoliennes n’aurait aucun sens écologique ou économique. Les différents capteurs à 2 et 50 mètres de hauteur a permis de caractériser l’activité des chiroptères mais les risques d’impacts restent négligeables. Qu’il s’agisse des fondations en béton, de l’infertilité des vaches, des zones d’intérêts naturels ou du nid de faucon sur le pylône électrique, le pétitionnaire reste clair. Il n’y a pas évitement des questions.
p. 5I.
5 - Impacts paysagers
Impacts visuels
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
La perception d’un parc éolien reste très subjectif et c’est le point principal d’achoppement
puisque la présence de parcs éoliens est très encadrée par la réglementation. Le pétitionnaire a
même fourni des photomontages supplémentaires pour satisfaire aux exigences des PPA.
Quant à la hauteur des éoliennes, le pétitionnaire fait une concession en diminuant la longueur
des pales de 5 mètres pour rester à une hauteur de machine de I76 mètres. C’est bien mais
j’aurais souhaité améliorer le confort des gens de Treix et satisfaire pour partie l’ UDAP 52 en ramenant la hauteur totale des machines en deçà des I70, voire I60 mètres.
p. 55.
Développement éolien :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire revient sur les parcs éoliens en Haute-Marne et les justifient par : département rural, gisements de vent et espaces sans contraintes. Il explique à Monsieur le Maire de Treix, la différence entre visibilité et covisibilité depuis son village. Soyons clairs, le parc des Lavières n’est pas dans le même axe que les parcs des Riaucourt et Darmannes. Comme je l’ai déjà dit dans le dossier, effectivement, ce n’est pas aux porteurs de projets de mener un débat national sur le développement éolien.
p. 56.
N.B. : le pétitionnaire aurait pu même rajouter : ... et une population soumise et ce, depuis la Révolution française : " La Haute-Marne n' a pas été le cadre, pendant la Révolution, d' évènements spectaculaires ou de bouleversements d'ampleur nationale. (...) Un pays (...) qui n'a donné à la scène politique nationale aucune tête d'affiche, ... "
Cahiers haut-marnais, Société historique et archéologique de Langres et Société des lettres de Saint-Dizier, La Haute-Marne pendant la Révolution, I989, Avant-propos.
Espacement entre les éoliennes :
Le pétitionnaire apporte des éléments de réponse mais la distance n’y est pas.
Mesures de réduction - Mesures compensatoires :
Registre PJ n° II - Courriel : Défavorable au projet, il précise que la somme de 20 000 € à titre de compensation sous forme de bourse aux haies est dérisoire à comparer avec les 600 € annuels pour les survols de pales ou aux 80 000 à I20 000 € par kilomètre de ligne moyenne tension enterrée à proximité d’une éolienne.
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire rappelle les retombées économiques locales qui restent du domaine privé. Pour ce qui rentrera dans les caisses des collectivités, il suffira de se reporter au dossier. À ce jour, je n’ai jamais entendu ces dernières se plaindre. Le porteur de projet va augmenter le montant de sa bourse aux haies pour atteindre 30 000 €. Très bien.
p. 62.
6 - Impacts sur le patrimoine :
Dépréciation du bâti
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire donne des explication claires et on s’aperçoit que la dépréciation peut être
estimée à - I,5 % dans un rayon de 5 km d’un parc éolien. Mais cela n’est pas une règle d’autant que c’est la loi de l’offre et de la demande. Celui qui n’aime pas les éoliennes ou la petite usine proche d’un village du fait de la vue et du bruit occasionné, doit lors de l’acquisition de son bien, veiller à ce qu’il ne se trouve pas voisin, au sein de la localité, de telle ou telle activité polluante, bruits, odeurs, etc., un méthaniseur par exemple. Rien n’est simple mais tout reste à l’appréciation.
p. 62.
Préservation du patrimoine historique et culturel :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire par son tableau, repris dans son dossier, montre que le projet n’aura que très peu d’impact sur le contexte patrimonial. Sans commentaires, Monsieur Royer va dans le même sens en se référant à l’agence COUASNON dont l’étude a été commandée par la DDT 52.
p. 66.
N.B. : Royer Yves, ingénieur des mines retraité, est aussi " avocat " de l'éolien et auteur d'un livre au titre évocateur : " ÉOLE, du souffle pour nos campagnes "; site Web]. " Ainsi, Yves Royer, ingénieur des mines et auteur du livre “Éole, du souffle pour nos campagnes” a animé une conférence à Is-en-Bassigny, la première commune de Haute-Marne à avoir eu un parc éolien. Ce mardi 27 septembre, une quarantaine de personnes étaient réunies à la salle des fêtes pour comprendre comment un projet éolien est élaboré.,... " jhmQuotidien 2022 09 30.
Infrasons- Ultrasons :
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le sujet est traité dans le dossier. Les nuisances liées aux infrasons seraient extrêmement
faibles. Les éoliennes n’émettent pas d’ultrasons. Sans commentaire.
p. 69.
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 0I/07/202I
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations
Le pétitionnaire conteste la véracité de certains arguments présentés dans la pétition des
... Cependant, j’ai été surpris par l’avis de la MRAe qui traite sur le fond, ce qui est normal, mais se perd en conjonctures sur de grandes théories qu’elle impute à un pétitionnaire, alors que peut- être aurait-elle dû elle-même les structurer et le mettre en œuvre, Cf les deux premiers points de la synthèse de son avis - I-5 du présent rapport, mais également et surtout laisser madame la Préfète seule juge de donner ou non une suite à un dossier éolien. Elle devrait également savoir que le tracé de raccordement d’un poste de liaison à un poste source n’est arrêté avec le gestionnaire local du réseau électrique de distribution qu’à l’obtention de l’autorisation préfectorale et de l’épuisement des recours éventuels. Le raccordement entre-t-il dans le projet ?
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
jhmQuotidien 2023 08 28
php
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