Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/11/haute-marne-crenay-le-projet-eolien.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/12/haute-marne-crenay-la-resistance.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2020/12/haute-marne-crenay-du-goudron-et-des.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2021/05/haute-marne-crenay-le-montsaugeonnais.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/05/haute-marne-crenay-la-population.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/03/haute-marne-leffonds-avis-defavorable.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/04/haute-marne-communaute-de-communes-des.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2023/04/haute-marne-neuilly-sur-suize-avis.html
AVERTISSEMENT!
Il convient de rappeler que ce projet d'usine de 8 éoliennes avait DÉJÀ été retoqué par arrêté préfectoral en... 20I8. Il fut remis " en selle " par décision du Tribunal administratif, TA, saisi par le pétitionnaire...
Tout au long des I2I pages qui constitue son rapport, le commissaire enquêteur* valide le projet, bien qu'il ne l'écrivit jamais en touts lettres, à travers ses " Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’ensemble des observations " ; comme il est d'habitude, dans ce type d'enquête, il propose seulement de l'amender ici et là. Au final, rien que du déjà TROP vu. D'ailleurs, en Haute-Marne, un commissaire enquêteur a-t-il déjà émis un avis défavorable dans le cadre d'un projet éolien? Allez, à vos moteurs de recherche!😉Une phrase résume bien pour nous, l' obséquiosité dont font preuve, en général, les commissaires enquêteurs vis-à-vis des pétitionnaires :
" En finalité, le pétitionnaire n’en rajoute pas sur le déroulement de cette enquête et c’est tout à son honneur. ", p. I20. Rien que ça!...
En revanche, il faut souligner l'importante mobilisation et participation des habitants de Crenay même, avec pour résultat, une très forte majorité des participants contre le projet.
Malgré tout, le match I se solde par... une défaite, puisque le commissaire enquêteur donne un avis favorable!
La démocratie, c'est bien " CAUSE TOUJOURS! "** : score : 0/I.
- Match 2 : décision préfectorale : 0/2 ou I/I?
- Match 3 : recours! Oui mais... de quelle équipe?
Un élément pourrait venir rebattre favorablement les cartes pour les opposants : la nouvelle carte des Zones favorables au développement éolien, ZFDE. Et si, Crenay se retrouvait en zone incompatible avec l'éolien?*** Si tel était le cas, cela viendrait confirmer les préconisations émises lors de l'Étude sur la capacité des paysages haut-marnais à accueillir le développement de l'éolien, commanditée par la préfecture, en 20I8, voir ci-devant :
Fiche 11 : Les plateaux ondulés de Nogent, de Leffonds à Pérusse
* Le commissaire enquêteur qui est-il?
" Le président du tribunal administratif [le nomme] dans la majorité des cas, afin de garantir son indépendance. Dès qu’il accepte une mission, le commissaire enquêteur signe une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas d’intérêt personnel susceptible de mettre en cause son impartialité et que les activités exercées au titre de ses fonctions précédentes ou en cours ne sont pas incompatibles avec la conduite de l’enquête publique concernée.
L’avis donné par le commissaire enquêteur constitue une aide à la décision : il ne lie pas l’autorité organisatrice de l’enquête, appelée à prendre la décision, laquelle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.
Le président du tribunal administratif fixe le montant de l’indemnité du commissaire enquêteur, sur la base du nombre d’heures déclarées par ce dernier, en tenant compte des difficultés de l’enquête, de la nature et de la qualité du travail fourni. Le porteur de projet prend en charge les frais de l’enquête, et à ce titre l’indemnisation du commissaire enquêteur.
Le nombre d'enquêtes annuellement ordonnées pour chaque commissaire enquêteur est de l'ordre de 1 à 2 en moyenne, parfois moins !, ce qui veut dire que ce n'est pas une activité à plein temps. "
Sur le Web
* " La dictature, c'est ferme ta gueule ; la démocratie, c'est cause toujours. " BARRAULT Jean-Louis, I9I0-I994, comédien, metteur en scène et directeur de théâtre.
*** La concertation publique organisée par le Grand Est, via la DREAL, est close depuis le 2I avril 2023. Pour rappel, si la région propose les ZFDE, il appartiendra au maire et à son conseil municipal, au final, de valider ou non ce choix. Bonjour l'ambiance au village entre les élus responsables, ceux qui se retrouveront dans une ZFDE et les autres, exemptés!...
livraison. ", p. 5.
- Février 2009 : prise de contact avec les élus de Foulain-Crenay et Neuilly-sur-Suize,
- Août 2009 : le 28, délibération favorable du Conseil Municipal de Foulain-Crenay,
- Juin 20I2 : publication du Schéma Régional Eolien, SRE, de la région Champagne-Ardenne, mentionnant les secteurs favorables à l’éolien,
- Février 20I3 : réunion pour le lancement de la Zone de développement éolien, ZDE, à l’échelle de l’agglomération de Chaumont,
- Mars 20I3 : suppression des ZDE mais l’agglomération de Chaumont souhaite établir un schéma directeur éolien sur son territoire,
- Mai 20I4 : présentation du projet éolien au nouveau conseil municipal de Foulain-Crenay,
- Septembre 20I4 : publication du Schéma directeur d’implantation éolien de la Communauté
d’agglomération de Chaumont incluant Foulain-Crenay et Neuilly-sur-Suize,
- Mars 20I5 : réunion d’information des propriétaires et exploitants des communes concernées,
- Septembre 20I6 : lancement des études environnementales et paysagères,
- Décembre 20I6 : le 6, lancement des études acoustiques et implantation d’un mât de I00 mètres, de mesure du vent,
- Janvier 20I7 : présentation du projet aux élus locaux de Neuilly-sur-Suize,
- Février-Mars 20I7 : première campagne de mesures acoustiques,
- Avril 20I7 : installation d’un dispositif d’écoutes sur le mât pour mesurer l’activité des chauves-souris migratrices,
- Juin-juillet 20I7 : réalisation d’une seconde campagne de mesures acoustiques,
- Juillet 20I7 : le 28, présentation du projet au conseil municipal de Foulain-Crenay,
- Octobre 20I7 : le I6, réunion de pré-cadrage avec la DREAL,
- Octobre 20I7 : délibération défavorable du conseil municipal de Foulain,
- Novembre 20I7 : le 24, présentation au conseil municipal de Neuilly-sur-Suize du projet finalisé d’études environnementales, paysagères et acoustiques,
- Février 20I8 : dépôt de la demande d’autorisation environnementale pour 8 éoliennes, sur la commune de Foulain-Crenay,
- Février 20I8 : présentation du projet à l’Association Foncière de Remembrement de Crenay,
- Mai 20I8 : avis défavorable de la Direction de la Sécurité Aéronautique d’État sous la zone LF-R 5 A2 où évoluent des aéronefs télépilotés non habités,
- Juillet 20I8 : arrêté préfectoral de rejet de la demande d’autorisation,[SOULIMAN Françoise, en poste de février 20I6 à octobre 20I8]
- Juillet 20I8 : recours auprès du Tribunal Administratif pour le rejet de la Préfecture,
- 08 octobre 20I8 : demande d’autorisation environnementale reçue et enregistrée en Préfecture de la Haute-Marne à Chaumont, sous n° AEU/052/2018/3 PEO,
- Entre le 08 octobre 20I8 et février 2022, la Préfecture consulte les services de l’État et autres
organismes afin de connaître les servitudes et contraintes afférentes au site,
- Mai 20I9 : révision et avis favorable de la Direction de la Sécurité Aéronautique d’ État suite à la mise en œuvre de nouveaux éléments opérationnels des aéronefs et arrêté préfectoral abrogeant le rejet et permettant la reprise de l’instruction du projet,[DEGIOVANNI Élodie, en poste de octobre 20I8 à septembre 2020]
- Septembre 20I9 : demande de complément de la Préfecture,
- Février 2020 : dépôts de pièces complémentaires en Préfecture,
- Août 2020 : réunion d’informations avec propriétaires, exploitants et élus à Richebourg,
- Novembre 2020 : distribution d’une lettre d’informations à la population de Foulain-Crenay, Neuilly-sur-Suize, Richebourg et Leffonds,
- Décembre 2020 : tenue d’une permanence publique à la salle des fêtes de Crenay,
- Ier semestre 202I : présentation du projet au SDED, à la CA de Chaumont, aux élus des communes de Chaumont, Neuilly-sur-Suize et Richebourg, aux députés et sénateurs,
- Octobre et novembre 202I : réunions publiques à Neuilly-sur-Suize et Crenay,
- Novembre 202I : tenue de deux permanences d’information à Foulain et Crenay,
- Ier semestre 2022 : présentation aux représentants de la Fédération des chasseurs et du SRADDET,
- Février 2022 : le 07, avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, MRAe,
- Juin 2022 : réponse de la SAS Les Hauts Poiriers à l’avis de la MRAe,
- Décembre 2022 : le 06, recevabilité du dossier d’autorisation par la DREAL,
- Décembre 2022 : le I9, saisine du Tribunal administratif,
- Ier semestre : envoi de « courriels » et « flyers » dans les mairies du périmètre et aux riverains de la commune d’accueil du projet,
- Janvier 2023 : le I0, parution de l’arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique,
- Février 2023 : le I3, ouverture de l’enquête publique.
Concertation préalable, p. I5.
3.1. Les élus :
- Présentation de la société et d’une étude de faisabilité aux élus de Foulain en 2009,
- Délibération favorable du Conseil municipal de Foulain en 2009,
- Réunion avec la Communauté d’agglomération de Chaumont,
- Présentation du projet au nouveau Conseil municipal de Foulain en 20I4,
- Réunion d’information avec les propriétaires-exploitants et élus de Foulain-Crenay en 20I5,
- Présentation du projet aux élus de Neuilly-sur-Suize en janvier 20I7,
- Présentation du projet au Conseil municipal de Foulain en juillet 20I7,
- Délibération défavorable du Conseil municipal de Foulain en 20I7,
- Présentation du projet à la Députée Bérengère ABBA en février 20I8,
- Présentation du projet au nouveau Conseil municipal de Foulain en 2020,
- Présentation du projet au Syndicat d’électrification, SDED, à la CA de Chaumont, aux élus de Chaumont, Richebourg et Neuilly-sur-Suize, aux députés et aux sénateurs en 202I,
- Envoi de « courriels » et « flyers » à l’ensemble des mairies du périmètre d’enquête en 2023
Remarque : après lecture des évènements, nous noterons que, comme d'habitude, nombre de décideurs de l'époque ont, entre temps, quitté la Haute-Marne. Comme toujours, celles et ceux qui ont le mauvais " rôle " sont les pénitents locaux, condamnés à vivre ad vitam æternam sous le joug des usines éoliennes!
Participation des collectivités, pp. 20-2I
La municipalité de Foulain n’a pas délibéré sur le projet de parc des Hauts Poiriers sis sur sa commune. "
Remarque
- La commune de Neuilly-sur-Suize a depuis, le 11 avril 2023, donnée un avis défavorable au projet.
- La commune de Foulain, par l'intermédiaire de son maire, précisait dans le jhmQuotidien du 11 mai 2022, que " jusqu'à présent, le conseil municipal s'est prononcé contre ce parc ".
En ce qui concerne les divers intervenants dans le dossier, les Personnes publiques associées, PPA, leurs avis sont résumés au § 3.3 du présent rapport.
L’avis défavorable de l’ UDAP 52 est rappelé à plusieurs reprises par les contributeurs. Il est dans la logique de protection du patrimoine et il est juste de remémorer la pollution visuelle tant pour les monuments classés que pour les sites protégés dont fait partie la Commanderie de Mormant qui se trouve à 2,5 km du parc et en contrebas.
Cet avis ne doit pas être un faire valoir pour les opposants ni un prétexte aux sites classés ou en devenir, pour s’opposer à toute forme de progrès. Il est certain qu’il faut faire des choix.
Pour les autres intervenants, tels que ARS, Météo France, Affaires culturelles Grand Est, DDT, etc, chacun est, soit non concerné, soit rappelle la réglementation afférente à son implication et/ou les différentes mesures qui devront être appliquées par le pétitionnaire.
La DGAC a changé son avis et ne s’oppose plus au projet bien qu’un contributeur s’en offusque car l’armée resterait défaillante du fait de la guerre en Ukraine. Laissons les compétences s’exercer.
La DREAL, Service eau, biodiversité, paysages, précise que le dossier est incomplet mais ne s’oppose pas au projet,
Le Parc National des Forêts émet un avis défavorable principalement en raison des impacts sur le cœur de parc. C’est logique quand on veut construire un parc éolien alors qu’on vante un parc naturel et la qualité de vie en Haute-Marne.
Le dossier répond à ces questionnements d’ordre technique et bien sûr, j’insisterai dans mes conclusions à ce que le pétitionnaire les respectent.
C’est principalement l’avis de la DDT, Bureau aménagement, qui pose question avec une interrogation sur l’effet de surplomb du village de Crenay. Les éoliennes E1 et E2 sont trop proches des dernières habitations de Crenay et presque à la même altitude, à 15 mètres près. L’éloignement est d’un peu plus de 800 mètres des maisons mais au même niveau. A défaut de surplomb, c’est plus un problème d’oppression et de risques de nuisances sonores que l’on peut rencontrer.
La MRAe a émis un avis le 07 février 2022 et ne s’oppose pas au projet. Cependant, ses remarques et commentaires ont permis au pétitionnaire, d’actualiser et d’apporter des modifications à son projet mais également de prendre des engagements en matière de protection environnementales.
Pour ce qui concerne les collectivités du périmètre d’affichage et qui sont au nombre de 2I, on constate que 8 délibérations sont défavorables dont deux à l’unanimité.
Par contre le Conseil Municipal de Foulain n’a pas délibéré.
Analyse et commentaires du Commissaire enquêteur sur l’observation [du pétitionnaire], p. I20.
Dans son introduction de mémoire en réponse, le porteur de projet revient sur la politique énergétique internationale et nationale pour présenter son projet qui s’inscrit dans le contexte en évitant un rejet de 4090 tonnes de CO2 par an et alimente 9300 ménages du Grand Est. C’est son rôle.
Dans la conclusion, il rappelle son action en communication depuis le lancement du projet puis aborde le déroulement de l’enquête publique.
À la faveur d’une association de défense de l’environnement de la vallée de la Suize, la participation a été importante avec une présence continue à chaque permanence et des contributions volumineuses le dernier jour. Il regrette le climat social et l’hostilité des débats qui ne sauraient être attribués à la seule démarche du parc éolien. Il conclut par la nécessité de son projet.
En finalité, le pétitionnaire n’en rajoute pas sur le déroulement de cette enquête et c’est tout à son honneur.
5.4.3. Commentaires du Commissaire enquêteur sur l’enquête, pp. I20-I2I.
L’enquête avec un dossier auquel sont joints divers compléments ou versions consolidées, est
conséquent mais de qualité. Elle a été menée sans difficulté mais avec beaucoup d’intervenants et surtout une grande quantité de questions de la part du public. Le pétitionnaire a répondu sans détours, tant au public qu’aux services de l’État, mais surtout, a pris beaucoup d’engagements.
Je dois cependant préciser, comme je l’ai expliqué au § 4.5 Organisation de l’enquête, que les opposants au projet, sous couvert d’une association locale récemment créée, ont œuvré par une présence envahissante lors des deux premières permanences puis méthodiquement pour les trois autres.
L’affluence et l’écoulement à ces trois dernières permanences, s’est faite sous contrôle quasi-constant d’opposants au projet : dans le hall ou devant la Mairie.
Pendant ces moments d’échanges respectueux et malgré tout conviviaux, j’ai entendu parler de
démocratie mais j’en ai peu vu la pratique.
Il n’y a rien de répréhensible dans ces agissements mais on peut penser que le public ne disposait pas de toutes les libertés pour venir s’exprimer en faveur du projet, sans risque de pression psychologique, pour le moins.
Ces opposants sont restés très actifs et si on décompte I97 contributions, elles n’ont été formulées que par 86 personnes. C’est en finalité 59 personnes de Crenay qui se sont exprimées défavorablement, sur une population locale à Foulain d’environ 688 âmes.
Sur le fond, ce projet nécessite encore nombre d’affinements de la part du pétitionnaire et la MRAe principalement en donne les directions de travail. Pour ma part, mes interrogations vont à la pollution visuelle provoquée par la proximité des éoliennes EI, E2 et E8 des lieux habités. J’en fais recommandations dans mes conclusions.
Il en sera de même pour la protection de l’avifaune ou encore de servitudes diverses.
On peut regretter un manque d’implication des collectivités du périmètres d’affichage alors qu’elles bénéficient de retombées économiques directes ou indirectes. L’absence d’une majorité de délibérations équivaut presque à un quitus et c’est dommage.
À Parnoy en Bassigny, le I4 avril 2023.
Bernard RORET
Commissaire-enquêteur
Pour lire le rapport dans sa totalité, c'est ICI
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