ENERGIEWENDE : IL EST MORT LE SOLAIRE !?

 Des spécialistes nous éclairent sur les répercussions de cette nouvelle donne solaire sur les marchés de l'électricité et sur les modifications que cela pourrait entraîner pour nous, consommateurs, dans notre vie quotidienne et pour notre budget !...
  1. Le problème est que les marchés de l’électricité, plus que tout autre marché de matières premières dans le monde, sont extrêmement sensibles aux déséquilibres entre l’offre et la demande. Un approvisionnement un peu trop faible et le prix de l’électricité peut grimper jusqu’à l’infini. Un peu trop d’offre et le prix s’effondre jusqu'à devenir négatif. Ces épisodes se multiplient. 
  2. L’approvisionnement en électricité non pilotable atteint de plus en plus le " plafond de la demande ".  
  3. L’effondrement des prix horaires implique un effondrement des revenus des producteurs. Par ce processus de hara-kiri solaire par rapport à sa propre rentabilité, les bénéfices se trouvent anéantis. Les nouvelles constructions et la croissance de l’offre devraient également sous cet effet ralentir rapidement. Selon les analyses du groupe de recherche SEB, " la croissance exponentielle des nouvelles installations de capacité solaire à laquelle nous avons assisté jusqu’à présent va probablement s’arrêter brutalement."
Source : Documentaire et Vérité  Association- Réalisation de documentaires et vigie de l'actu énergétique
 
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  " Le solaire, et l'éolien, ne se construisent que s'ils ont des mécanisme de prix de soutien qui garantissent la couverture de leurs coûts fixes : c'est un mécanisme de capacité déguisé : couverture de la " missing money ", le pire mécanisme qui n'est absolument pas un marché de capacité réel.
  Le marché energy only actuel avec un marginal basé sur quasiment le seul combustible utilisé ne peut et ne pourra assurer un fonctionnement normal du marché qui finance l'investissement : c'est à dire la puissance installée.
  De même, pour la demande, la flexibilité, c'est de la puissance appelée ou retirée : cela se rémunère, surtout en puissance ! Aucun client, notamment industriel, ne fera cela pour les beaux yeux de RTE et du solaire, ou de l'éolien : du temps du tarif vert d'EDF la flexibilité existait, mais si, mais si, et était payée beaucoup en puissance, un peu en énergie. 
  De même le stockage, ne sera rentable donc installé, que s'il est rémunéré en puissance pour financer son installation.
  De même une centrale qui module pour pallier les insuffisances ou excès de production solaire ou éolienne ne peut être rentabilisée avec la seule énergie, rare, qu'elle produit : sa valeur économique réside dans sa disponibilité, donc dans sa puissance installée garantie. 
  Cela fait des années que je dis que l'on marche sur la tête en voulant gérer des coûts fixes, de la puissance installée garantie, sur la base des seuls coût variables. 
  C'est comme si vous vouliez intégrer la couverture du prix d'achat d'une voiture dans le prix de l'essence consommée ! C'est ce que j'appelle l'économie de la Traban : le client est prié de s'adapter aux capacités du producteur !
  En plus, autre aberration, comme il n'y a pas stockage massif de longue durée de l'électricité pour lisser le solaire et l'éolien, stockage à intégrer dans les coûts fixes des ENR évidemment, et bien on fait moduler, — gratuitement, — le nucléaire ce qui est une aberration économique et technique. Il faudrait plus de centrale à gaz à cycle combiné et centrale classique, CCGT, et de turbine à combustion, TAC, là encore à intégrer dans le coût des ENR, mais aussi plus de gaz et donc plus de carbone.
  Éolien et solaire n'ont pas dégradé la performance carbone de la France parce que l'on a sacrifié le nucléaire en fermant les centrales fossiles pilotables : charbon, fioul. La vérité est là. 
  Les courbes que Réseau de Transport d’Électricité, RTE, commence à oser montrer, n'importe quel électricien sait cela depuis longtemps, c'est parce que le système n'est pas tenable économiquement : ils ont tous jouer à l'apprenti sorcier et essayent de revenir au système soviétique où c'est le client qui, gratuitement, devrait pallier aux conneries des producteurs !
  Il y a des fondamentaux : la double dualité : puissance / énergie et production / consommation, sur le plan technico-économique en électricité : BOITEUX Marcel
[i], les a mis en évidence sur le plan théorique et pratique : tarif vert d'EDF qui a été un modèle dans le monde.
  Quelques illuminés ont cru pourvoir s'en affranchir !... "
 RAUX Jean-François, ex-Directeur général de l'Union française de l'Électricité, U.F.E. Les questions qui dérangent…

[i]. BOITEUX Marcel, I922-2023, économiste et mathématicien; Directeur d' EDF, I967- I987. Académie des sciences morales et politiques, I992.

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En Allemagne, les prix de l'énergie solaire s'effondrent alors que le marché arrive à saturation

   
  Les producteurs allemands d'énergie solaire ont subi une décote de 87 % au cours des I0 derniers jours. Au cours des dix derniers jours, les producteurs allemands d'énergie solaire ont reçu un prix de l'électricité pondéré en fonction du volume de seulement 9,I EUR/MWh. En comparaison, le prix moyen de l'électricité pendant les heures sans énergie solaire était de 70,6 EUR/MWh. Les producteurs d'énergie solaire ont donc bénéficié d'une réduction de 87 % du prix de l'électricité qu'ils obtiennent lorsqu'ils produisent par rapport au prix de l'électricité pendant les heures sans énergie solaire. C'est ce qui arrive aux prix de l'électricité quand le volume d'électricité non réglementée devient aussi important, voire plus important, que la demande : les prix s'effondrent lorsque l'énergie non réglementée produit le plus.
 
  La croissance massive des installations d'énergie solaire en Allemagne en 2023 conduit à la destruction des prix de l'heure solaire et de la rentabilité de l'énergie solaire. L'Allemagne a installé une capacité record de I4 280 MW d'énergie solaire selon « PV Magazine International ». C'est près de deux fois plus qu'en 2022. La capacité solaire totale installée a atteint 8I,7 GW à la fin de 2023, selon « Renewables Now ». En comparaison, la demande allemande moyenne était de 52,2 GW. La capacité solaire totale a donc atteint près de 30 GW de plus que la demande moyenne. L'énergie solaire produit le plus pendant l'été, lorsque la demande est plus faible. Le dépassement est donc beaucoup plus important que les 30 GW mentionnés lorsque c'est important.
 
  L'effondrement des prix de l'heure solaire implique un effondrement des revenus des producteurs d'énergie solaire, à moins que les revenus des installations ne soient garantis par des subventions ou des accords d'achat d'énergie. Cela signifie également que le potentiel de revenus des nouveaux projets d'énergie solaire est fortement réduit. La croissance exponentielle des nouvelles installations solaires que nous avons connue jusqu'à présent risque de s'arrêter brutalement. Toutefois, il est très probable qu'il y ait encore un grand nombre de projets d'énergie solaire en cours de construction en Allemagne qui seront finalisés avant que la croissance de la nouvelle capacité ne s'arrête. Le problème de la limitation de la production d'énergie solaire, vous n'êtes pas autorisé à produire du tout, et de la destruction des prix de l'énergie solaire est susceptible de s'aggraver encore avant que la nouvelle croissance de l'offre ne s'arrête. 
 
  L'attention va maintenant se déplacer de la croissance de la capacité de production solaire vers l'amélioration du réseau, les batteries et l'adaptation de la demande. Tous les consommateurs sont bien sûr satisfaits de l'électricité bon marché tant qu'ils sont en mesure de la consommer lorsqu'elle est bon marché. Pour l'instant, ce n'est pas le cas. Mais l'incitation à l'inventivité est désormais très forte. L'accent va probablement passer de la croissance de la production d'énergie solaire aux réseaux, aux batteries, à la demande adaptative et à tous les moyens possibles d'utiliser " l'énergie gratuite ". Avec le temps, cela épuisera la disponibilité de " l'énergie gratuite " et fera remonter les prix de l'heure solaire. Cette situation ouvrira à nouveau la voie à une nouvelle croissance de la capacité de production d'énergie solaire.
 
  La situation est probablement bien pire dans le réseau. Ce qu'il faut noter, c'est que ces chiffres concernent la moyenne de l'Allemagne. La congestion de l'énergie solaire est bien pire dans les réseaux locaux de toute l'Allemagne, ainsi que les contraintes de capacité des réseaux locaux, etc.
 
  Le problème de l'énergie solaire est la forte concentration de la production : 80 % de la production solaire allemande a été produite pendant 22,3 % des heures de l'année en 2023. Il convient également de mentionner que la production d'énergie solaire est extrêmement concentrée sur un nombre relativement restreint d'heures par an. Elle est produite en milieu de journée et en été. En 2023, l'énergie solaire allemande a produit 80 % de sa production pendant seulement 22,3 % des heures de l'année. Cela signifie essentiellement que lorsque la production d'énergie solaire atteindra 22,3 % de l'approvisionnement total en électricité, sans les batteries, les prix de l'heure solaire s'effondreront probablement. La production d'énergie solaire a atteint 55 TWh en 2023. C'est beaucoup, mais cela ne représente que I2 % de la demande totale de 458 TWh en 2023. Cela signifie que le problème aigu de la destruction du prix de l'heure solaire se pose bien avant les " 22,3 % théoriques " mentionnés ci-dessus.
 
  Le 2I février 2024, nous avons écrit la note suivante sur cette question : " La force autodestructrice de l'énergie solaire non réglementée ", dans laquelle nous avons souligné ces questions et prévenu qu'il s'agirait probablement d'un processus " d'abord graduel. Puis soudainement ".
 
 
   La capacité de production d'énergie solaire de l'Allemagne fait un grand bond en avant en 2023, car la crise de l'énergie a touché tout le monde. La demande a baissé. Il y a maintenant une grande surcapacité dans l'effet solaire installé par rapport à la charge de la demande.
 
 
 
Source : SEB calculations and graph, PV Magazine, Wikipedia, Blberg data on German power demand
 
 
 Source :  SEB calculations and graph, data by Blbrg
 
 
 
 Source:  SEB calculations and graph, data by Blbrg
 
 
 
 Source:  SEB calculations and graph, data by Blbrg
 
 
 
 
 
Source: SEB calculations and graph, data by Blbrg
 
 
 
 
Source:  SEB calculations and graph, data by Blbrg
 
  Cet article est l'œuvre de la source indiquée. Les opinions qui y sont exprimées ne sont pas nécessairement celles de Les vues imprenables et PHP.
 

CHAMARANDES-CHOIGNES : ENTERREMENT DE PREMIÈRE CLASSE POUR LE PROJET ÉOLIEN PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT


  Comme on pouvait si attendre, la communauté d'Agglo de Chaumont a émis un vote négatif au projet d'usine éolienne proposé par la municipalité de Chamarandes-Choignes et un écornifleur du vent. C'est une victoire pour la qualité de vie des habitants et la préservation de la biodiversité face aux intérêts financiers d'un promoteur éolien et de boutiquiers municipaux ![i]
  Cependant, il est probable que les partisans du projet ne vont pas en rester là. Bernard Vialletel, représentant de la commune au sein de la collectivité, a déjà menacé de défendre le projet "dans les plus hautes sphères s’il le faut ".
 Certes, entre les déclarations et les actes de nos élus il y a souvent un gouffre mais, soyons certains que le spéculateur du vent, qui a beaucoup à perdre financièrement, n'abandonnera pas si facilement. Il est donc fort probable que l'équipe revancharde proposera un nouveau projet, en dehors des forêts ?...
 
  À suivre...
 
[i]. Sur le site internet du porteur de projet : expression de madame le maire de Chamarandes-Choignes qui, pour le coup, fait partie, assurément, de celles et ceux qui doivent faire la soupe à la grimace !...
  " Le projet éolien participatif Sylv’Eole a été initié courant 2020, porté par la nouvelle équipe municipale et notamment par Bernadette Retournard, mairesse de Chamarandes-Choignes.
   " Le réchauffement climatique est aujourd’hui une évidence et même si l’évolution de nos modes de consommation est nécessaire, le besoin d’électricité est toujours présent. Les objectifs nationaux sont clairs sur la nécessité de remplacer les énergies fossiles, émettrices de CO2, par des énergies renouvelables; et à notre niveau, le Conseil Municipal a décidé d’apporter sa pierre à la transition écologique.
   Par ailleurs, les ressources financières de nos communes diminuent et l’état sanitaire de nos forêts se dégrade. Cette proposition de projet éolien est une opportunité de bénéficier de retombées financières régulières sur long terme ; que nous pourrions notamment investir pour pérenniser notre patrimoine forestier. Nous avons donc choisi de travailler avec une société française et indépendante, Opale Energies Naturelles, pour développer ce projet éolien en forêt des " Grands Bois " sur la route de Chaumont à Laville-aux-Bois.
   De plus, par sa dimension participative, ce projet nous permet d’associer la commune dès le développement du projet et sans risque financier. Si le projet est autorisé, notre commune, et plus largement les acteurs du territoire, dont des citoyens, pourraient détenir 20% du parc éolien. Cette opportunité nous permet de rester dans la gouvernance du parc, tout en bénéficiant des retombées financières liées à la vente d’électricité produite. Un comité de pilotage a été mis en place et nous permet de suivre le déroulement des études et de travailler avec Opale sur les mécanismes financiers participatifs. Le conseil municipal valide par délibération chaque étape du projet.
   Comme nous l’avons fait depuis les premières réflexions, nous informerons régulièrement les habitants de Chamarandes-Choignes de l’avancement du projet. D’autres phases de concertation sont d’ores-et-déjà prévues : vous aurez ainsi l’occasion de vous exprimer et de nous poser toutes vos questions."
 
Lire sur le sujet : jhmQuotidien 2024 05 30 
 
Photo : jhmQuotidien.
 

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UN PRIX ABUSIF DU MWH ENTRAÎNE UNE AMENDE RECORD POUR UN EXPLOITANT D'USINE ÉOLIENNE

   La duperie, différente de celle usitée en France, lire ci-dessous, consistait à " pratiquer des prix excessifs tout en réduisant sa production afin d'équilibrer le réseau. "
  "  Un rapport sénatorial publié ce mercredi confirme une fraude massive, en 2022, des concurrents d’EDF. À la clé, plus d’I,6 milliard d’euros d’amende. [...] soixante-douze fournisseurs sur I00 ont abusé de l’ Arenh, selon les contrôles effectués par la Commission de régulation de l’énergie : CRE. Une fraude pour laquelle ils se sont vus infliger une amende globale de plus de I,6 milliard d’euros."
  " à la suite de la guerre en Ukraine, le mécanisme a été modifié par le gouvernement pour lutter contre l’envolée des prix, entre avril et décembre 2022. L’exécutif espérait alors qu’en octroyant aux concurrents d’EDF I9,5 TWh supplémentaires, au prix de 46,20 euros/MWh, cette énergie bon marché permettrait d’atténuer la pression sur les prix qui avaient atteint sur le marché de gros jusqu’à 700 euros/MWh. Si ce relèvement a permis de contenir, en partie, la hausse des tarifs, notent les sénateurs, ses effets pervers et l’avidité des bénéficiaires ont noirci le tableau. En très peu de temps, la décision du gouvernement a transformé l’ Arenh en mine d’or pour certains fournisseurs, n’hésitant pas à frauder pour mieux spéculer sur les marchés. Pour EDF, ce fut un gouffre financier. Le groupe a perdu 8,I milliards d’euros. Car, du fait de son parc défaillant, il " a dû acheter des volumes au prix de 256,70 euros par MWh pour les revendre à 46,20 euros ", notent les rapporteurs.
 
 Le mission parlementaire révèle que 72 % des fournisseurs alternatifs d’électricité ont fraudé. © JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP
La mission parlementaire révèle que 72 % des fournisseurs alternatifs d’électricité ont fraudé. © JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP

  Pour les concurrents d’EDF, la manœuvre a consisté à " maximiser leurs portefeuilles de clients, sur la période d’avril à octobre, afin de bénéficier des droits à l’ Arenh, qui sont calculés sur cette période, puis à se séparer de ce portefeuille de clients, en augmentant fortement leurs prix, pour revendre leurs droits à l’ Arenh sur les marchés 
", expliquent les deux parlementaires.
  Cette pratique illégale ne se limite pas à une simple fraude commerciale, puisqu’elle a également pour effet d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité : TRVE. Schématiquement, plus les volumes demandés par les concurrents d’EDF sont conséquents, plus le TRVE est élevé.
  Ce qui a nécessairement un impact sur les factures d’électricité des ménages. Selon les calculs de la CRE, effectués a posteriori, l’allocation d’ Arenh effective en 2022 a été supérieure de " 5,8 TWh, au droit total constaté ".
 

Comme l'Écossais !... et tant d'autres consommateurs européens.
 
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 Une usine éolienne offshore se voit infliger une amende de ~39 millions € après que l'autorité de régulation a enquêté sur les prix excessifs de l'électricité 


  L'autorité britannique de régulation de l'énergie, Office of Gas and Electricity Markets, Ofgem, a infligé une amende de 33,I millions de livres sterling ou 42,3 millions de dollars, à une usine éolienne offshore pour avoir pratiqué des prix excessifs tout en réduisant sa production afin d'équilibrer le réseau.
  Beatrice Offshore Windfarm Limited, BOWL, exploitant du projet de 588 MW du même nom au large de l'Écosse, versera l'argent au fonds de réparation du régulateur pour les consommateurs après avoir reconnu avoir enfreint l'une des conditions de sa licence, a déclaré l'Ofgem.
  Le régulateur a déclaré que les prix de BOWL " ne reflétaient pas correctement les avantages financiers de la réduction de sa production liés aux paiements évités que l'entreprise aurait dû effectuer dans le cadre du programme de contrats pour la différence, CFD, du gouvernement [britannique] " et que son " approche de la fixation de la partie de ses prix qui n'était pas liée aux paiements de subventions comportait le risque que l'entreprise récupère plus de revenus que nécessaire pour couvrir les coûts encourus à la suite de la réduction de sa production ".
  La société, — détenu à 40 % par la compagnie d'électricité Scottish & Southern Energy plc, SSE et à 25 % par la société chinoise Red Rock Power — a déclaré à l'autorité de régulation " qu'à son avis, la violation était involontaire et qu'au moment de soumettre les prix de l'offre, elle avait considéré qu'il était conforme ". L' Ofgem a déclaré que le maître d'ouvrage avait pleinement coopéré à son enquête.
  BOWL devient le dernier acteur britannique à être sanctionné pour avoir enfreint les règles visant à empêcher tout avantage financier déloyal découlant des dispositions relatives à la réduction des activités, qui sont conçues pour protéger le réseau de transmission contre les surcharges.
  L' Ofgem a déclaré : " Les producteurs d'électricité doivent mettre en place des contrôles pour s'assurer que leurs prix sont fixés de manière à ce qu'ils n'obtiennent pas d'avantages excessifs pendant les périodes où ils doivent réduire leur production en raison des limites du réseau de transport. S'ils ne le font pas, ils doivent s'attendre à des pénalités importantes ".

  Sur le web
  Cet article est l'œuvre de la source indiquée. Les opinions qui y sont exprimées ne sont pas nécessairement celles de Les vues imprenables et PHP.

CHAMARANDES—CHOIGNES : LE PROJET ÉOLIEN ABANDONNÉ AVANT MÊME SON DÉMARRAGE ?

   L'annonce du probable abandon du projet éolien de Chamarandes-Choignes est une excellente nouvelle pour la Haute-Marne, sa population et la biodiversité. Cependant, nous avons jugé utile d'analyser le contenu de l'article du jhmQuotidien, intitulé " Les éoliennes de Chamarandes-Choignes battent de l’aile ", du 28 mai, signé par Renaud Busenhard, pour y apporter quelques précisions.
 
  Qu'est-ce qu'on y apprend ? 
  Tout d'abord, l'article laisse entendre qu'il n'y aurait pas d'opposition au projet, ce qui est faux. Selon le journaliste, " ...Le projet ne suscite pas d’opposition... ", ce qui est une nouvelle surprenante ! Il semblerait que RB ne lise pas son propre journal. En effet, des " résidents soucieux de leur qualité de vie " ont fait paraître un complément d'information dans le jhmQuotidien en...2020, suite à la communication de la commune.
 Ensuite, RB, qui semble très séduit par le projet[i], affirme que la non recevabilité de ce dernier serait due à un article contenu dans le Projet d'aménagement et de développement durable, PADD, élaboré dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal, PLUI :
  • Seulement voilà : " Les grands massifs forestiers seront protégés en tant qu’entités naturelles majeures. Les grands ouvrages à impacts paysager et naturel potentiellement significatifs, notamment ceux destinés à la production d’énergie renouvelable, ne seront pas admis ". Cette assertion massue est issue du Projet d’aménagement et de développement durable, PADD, débattu le 23 mai 2023 dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal : PLUI "
   Précisons, pour RB et les lecteurs, que l'article en question ne fait que reprendre les recommandations du Schéma régional éolien, SRE, Champagne-Ardenne... datant de 20I2
 "... Sensibilité environnementale, p. 57.
   - La fragilité des milieux, qu’ils soient agricoles ou forestiers, doit être prise en compte dans l’implantation des parcs éoliens en région. En particulier, la grande sensibilité environnementale des forêts est incompatible avec l’implantation de projets éoliens.
  - L’implantation d’éoliennes en forêt a des impacts sur l’environnement qui se cumulent avec des impacts sur le paysage :
  - elle implique des éoliennes plus hautes afin de limiter les effets induits de la forêt sur le régime des vents, ralentissement, perturbations, ...,
  - elle nécessite l’ouverture de pistes d’accès pour les porte-chars, largeur 4-5 m, et des girations très amples et la création de plateformes techniques d’environ 1000 m2par éoliennes,
  - un retrait minimal de 200 mètres par rapport aux boisements et aux haies devrait être respectée, cette distance de précaution permet de protéger les secteurs boisés et les lisières,
  - elle contribue à artificialiser les milieux naturels et à dénaturer l’image de la forêt, à partir de l’extérieur de la forêt où la grande échelle des éoliennes écrase les arbres, et à partir de l’intérieur de la forêt où l’échelle intimiste du sous-bois est perturbée par la création des pistes d’accès, plate-forme technique et ouvrages connexes : transformateur, ...,.
  - Le principe d’évitement de l’implantation d’éoliennes en forêt doit être préconisé auprès des porteurs de projet ou des collectivités. Ce principe permet de concentrer les recherches d’implantation dans des secteurs à plus faibles enjeux, où les études à mener seront plus faciles à mener et où l’issue de l’instruction du permis de construire est plus probable.
Source : " Note de doctrine régionale sur le développement de l’éolien et l’environnement " — DREAL Champagne Ardenne-2007.  
N.B : En forêt publique, ce principe est renforcé en interdiction d’implantation. En effet, les forêts publiques ont des fonctions complémentaires de la production de bois, comme l’accueil du public ou la protection de la nature. Ces missions paraissent largement incompatibles avec des implantations de sites industriels que sont les parcs éoliens."
 
[i]. " Sur le papier, le projet est séduisant :  cinq éoliennes dans la forêt communale de Chamarandes-Choignes, une production attendue qui serait l’équivalent de la consommation de 33 000 personnes et surtout environ 315 000 € de retombées annuelles pour les collectivités. Si l’ensemble est intégralement prévu sur le territoire de Chamarandes-Choignes, les habitations les plus proches, I,6 km, se situeraient à Laville-aux-Bois et cette commune recevrait une part des recettes générées. " RB.
 
  Le journaliste semble encore s'étonner que l'avis favorable à la modification du PLUI[i], émis par le commissaire enquêteur en charge de l'enquête portant sur " une procédure de mise en compatibilité de son PLU en vue de voir s’implanter en zone forestière sur un EBC, Espace Boisé Classé, un parc éolien de 5 aérogénérateurs d’une puissance totale de 27,5 MW conduit par la société SYLV’EOLE et développé par la société OPALE. ", n'ait aucun caractère décisif. On pourrait lui rétorquer : " Oui, et alors ?
  Quant à l'enquête publique spécifique au projet d'usine éolienne, il se pourrait bien qu'elle ne voit jamais le jour... au grand dam de RB !? 
  Va savoir, Charles !
 
[i]. " Cette mise en compatibilité consiste à modifier un document du PLU et déclasser une partie de forêt placée en I989 en EBC, afin que puisse être édifiés, sur une portion de forêt classée EBC, 5 bâtiments industriels de type éolien alors que la hauteur dans ce PLU ne peut être supérieure à I2 mètres. [...] la hauteur des machines qui atteignent 230 mètres en bout de pale [...] Il n’est pas de notre ressort d’aborder les tenants et les aboutissant du parc éolien futur qui fera l’objet d’une procédure distincte à venir.[...] Mais en fait, il ne s’agit que de l’altération par défrichement d’une zone de I,75 ha. Ce ne sont pas des travaux lourds même s’ils interviennent sur l’environnement. Il y aura destruction de l’habitat de certaines espèces communes, et de la flore également commune. Je ne suis pas certain que des mesures ERC soient nécessaires sur cette zone, qui dans le contexte, laisse paraître des impacts négligeables. [...] Actuellement, la forêt communale, peu rentable, n’apparaît pas comme une priorité à Chamarandes-Choignes. [...] Excepté la MRAe, les différentes PPA ayant répondu au cours de l’instruction du dossier ne se sont pas opposées au projet [...] Elle (MRAe) recommande d’arrêter ce projet, PLU, de le déplacer ou de réaliser une procédure commune pour la mise en compatibilité et le projet éolien. [...] Aussi je considère que le projet : ...dans son étude d’impact démontre le peu de nuisance du fait de la faible superficie engagée... [...]  En quelques mots, on retrouve l’intérêt général du projet malgré les quelques nuisances environnementales qui devront être compensées par la commune avec la remise en état de la zone boisées au droit des espaces, I, 75 ha, défrichés et la régénération de sa forêt, à minima sur les 3,82 ha déclassés restant, et actuellement en mauvais état. [...] En finalité, le projet est bien présenté par le pétitionnaire, et conduit avec sérénité. [...]  En conséquence de ce qui précède, j’émets un avis FAVORABLE au projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Chamarandes-Choignes où il s’agira de déclasser une partie de forêt classée EBC pour y opérer un défrichement partiel. "
 
Expression de madame le maire de Chamarandes-Choignes qui, pour le coup, fait partie, assurément, de celles et ceux qui doivent faire la soupe à la grimace !...
  " Le projet éolien participatif Sylv’Eole a été initié courant 2020, porté par la nouvelle équipe municipale et notamment par Bernadette Retournard, mairesse de Chamarandes-Choignes.
   " Le réchauffement climatique est aujourd’hui une évidence et même si l’évolution de nos modes de consommation est nécessaire, le besoin d’électricité est toujours présent. Les objectifs nationaux sont clairs sur la nécessité de remplacer les énergies fossiles, émettrices de CO2, par des énergies renouvelables; et à notre niveau, le Conseil Municipal a décidé d’apporter sa pierre à la transition écologique.
   Par ailleurs, les ressources financières de nos communes diminuent et l’état sanitaire de nos forêts se dégrade. Cette proposition de projet éolien est une opportunité de bénéficier de retombées financières régulières sur long terme ; que nous pourrions notamment investir pour pérenniser notre patrimoine forestier. Nous avons donc choisi de travailler avec une société française et indépendante, Opale Energies Naturelles, pour développer ce projet éolien en forêt des " Grands Bois " sur la route de Chaumont à Laville-aux-Bois.
   De plus, par sa dimension participative, ce projet nous permet d’associer la commune dès le développement du projet et sans risque financier. Si le projet est autorisé, notre commune, et plus largement les acteurs du territoire, dont des citoyens, pourraient détenir 20% du parc éolien. Cette opportunité nous permet de rester dans la gouvernance du parc, tout en bénéficiant des retombées financières liées à la vente d’électricité produite. Un comité de pilotage a été mis en place et nous permet de suivre le déroulement des études et de travailler avec Opale sur les mécanismes financiers participatifs. Le conseil municipal valide par délibération chaque étape du projet.
   Comme nous l’avons fait depuis les premières réflexions, nous informerons régulièrement les habitants de Chamarandes-Choignes de l’avancement du projet. D’autres phases de concertation sont d’ores-et-déjà prévues : vous aurez ainsi l’occasion de vous exprimer et de nous poser toutes vos questions."
 
    À suivre...
 
Monsieur le commissaire enquêteur, pensez-vous vraiment que 5 éoliennes de 230 m de haut en bout de pale ne laissent paraître que des impacts négligeables ? Photo : jhmQuotidien, 28 mai 2024.

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LES CANDIDATS ET LE NUCLÉAIRE LORS DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

 En marge du thème abordé, il est à noter que les deux partis qui, d'autre part, dénoncent le libre-échange et lui préfèrent le protectionnisme, sont ceux qui prônent le recours à I00% aux énergies renouvelables, solaire et éolien. Or, toutes les usines d'éoliennes et de panneaux solaires implantées en France, sont constituées, pour l'essentiel, de machines provenant de... Chine ! Une situation qui prête à sourire !
 
" La victoire changea de camp et le combat changea d’âme "
  Le nucléaire civil français revient de loin. Aujourd’hui, le renouveau nucléaire a créé une dynamique industrielle. Comme l’a rappelé le ministre de l’Économie devant le Comité Exécutif d’EDF, la réussite est obligatoire. Les politiques énergétique et climatique française en dépendent. L’existence de l’industrie nucléaire française aussi.
  EDF doit mener à terme la reconstitution complète de ses capacités de pilotage des projets nucléaires, donc de son ingénierie. Les lacunes de la chaine d’approvisionnement industrielle doivent disparaître. Alors, EDF sera capable de tenir les délais et les coûts qui auront été annoncés. Cela est capital pour la réussite du nouveau programme et les exportations.
  Des principes de base ont été réaffirmés. Les réacteurs seront construits en série. Les études précéderont les constructions correspondantes.
  Les convictions antinucléaires existant dans l’UE n’ont aucune légitimité pour inspirer lois et règlements. La seule légitimité se trouve dans le Traité Euratom et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La concurrence en électricité ayant des bases scientifiques douteuses, et étant particulièrement inappropriée pour les investissements à long terme, les aides d’État au nucléaire, absolument nécessaires, doivent autorisées dans un cadre adapté, en prévoyant de la souplesse dans l’usage des règles de concurrence.
  Ceci en accord avec la demande de grandes entreprises européennes, EDF, Total Energie, Siemens… etc., signataires de la déclaration d’Anvers.
  C’est en forgeant que l’on devient forgeron. Au fur et à mesure de l’avancement des projets en France et à l’étranger, l’organisation de leur pilotage par EDF pourra évoluer. En particulier, l’organisation de l’ingénierie sous une autorité unique, comme l’avait conçue Pierre Massé, pourrait s’avérer mieux adaptée
"
TACCOEN Lionel, Géopolitique de l’Électricité, Lettre n° I29, I7 mai 2024.

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Élections européennes : quelle place pour l’énergie nucléaire dans les programmes ?

 
  Après de nombreuses crises, un des enjeux européens est de renouer avec la souveraineté énergétique. L’ambition de toutes les listes pour l’élection européenne du 9 juin est de décarboner l’énergie, mais si certains n’imaginent pas l’atteinte de cet objectif sans nucléaire, d’autres veulent absolument exclure l’atome des politiques de l’Union. Tour d’horizon.
  Lundi 27 mai a marqué le lancement officiel de la campagne européenne. Les Français seront appelés aux urnes, le dimanche 9 juin prochain, pour élire le nouveau Parlement européen. À l’approche de cette échéance, la Sfen se plonge dans les déclarations et les programmes des candidats et fait le tour d’horizon des huit listes créditées des meilleurs scores par les instituts de sondage : classées par ordre alphabétique des têtes de liste. 

La France insoumise – Manon Aubry
   Une sortie complète du nucléaire
   Historiquement antinucléaire, la liste menée par Manon Aubry vise à planifier la sortie de l’atome et des énergies carbonées, avec pour objectif un mix énergétique I00 % renouvelable à l’horizon 2050. Elle défend une sortie du marché européen de l’électricité pour créer un pôle public de l’énergie. Ce service public national de l’électricité serait indépendant du marché, tout en maintenant les interconnexions au niveau européen. La liste propose également une révision de la taxonomie européenne, visant à exclure le nucléaire des énergies considérées comme durables.

Programme de l’Union Populaire
  Rassemblement national – Jordan Bardella
   Des investissements dans les technologies d’avenir
   La liste du Rassemblement national, RN, entend réduire la facture d’électricité des Français de 30 à 40 % en rétablissant un prix national de l’électricité. Le parti critique les " règles absurdes " du marché européen de l’énergie, qu’il accuse de décorréler les prix payés par les consommateurs des coûts réels de production, d’entretien et d’acheminement. Le RN souhaite ainsi stabiliser les prix de l’électricité tout en maintenant les échanges avec les voisins européens.
  Jordan Bardella appelle à des investissements massifs dans les technologies d’avenir, notamment le nucléaire de nouvelle génération, l’hydrogène et la géothermie. Le parti s’oppose à la libéralisation des concessions des barrages hydroélectriques et à l’implantation d’éoliennes et prône une simplification administrative pour accélérer ces transitions.
  Le RN souhaite également que la France " exporte son savoir-faire industriel français en matière d’énergie décarbonée ", passant selon eux par " une relance des outils déjà existants incarnés par le traité historique Euratom ".
Programme du RN
 
Les Républicains – François-Xavier Bellamy
   Un grand programme de construction
   L’agrégé de philosophie, dans la continuité de son mandat précédent, maintient son engagement en faveur de l’énergie nucléaire. Il met en avant l’importance de lutter contre l’inflation des prix de l’énergie tout en visant la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, son programme plaide pour l’instauration d’un " principe de liberté technologique ". C’est-à-dire que chaque État membre de l’Union européenne " doit être libre de déterminer son mix énergétique ", à condition que sa production reste décarbonée, préférant cette approche à des objectifs par technologie.
  La liste Les Républicains, LR, soutient également une politique de " concurrence saine et loyale ", mais souligne la nécessité de soutenir les entreprises dans certains secteurs stratégiques, comme le nucléaire. L’objectif est de faire " émerger des champions européens ". Pour concrétiser cette vision, il défend un " grand programme de construction de centrales nucléaires " au sein de l’Union européenne, ainsi que la promotion de la filière hydrogène.
Programme des Républicains
 
Le Parti communiste français – Léon Deffontaines
   Une filière publique du nucléaire
   Le Parti communiste français, PCF présente un programme énergétique mettant en avant une lutte prioritaire contre les émissions de CO2. Le parti appelle à une approche plus flexible dans la réduction des émissions, insistant sur le fait que les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie bas carbone.
  Le PCF critique la Commission européenne pour son opposition constante à la mise en œuvre fidèle du traité Euratom. Le parti suggère de renforcer le programme Iter et " de le mettre sous giron public ".
  L’un des piliers du programme est la défense d’une filière publique, allant de la production à la distribution et à la commercialisation de l’énergie. Le nucléaire, selon le PCF, devrait être intégré aux circuits de financement européen des énergies vertes pour faciliter la décarbonation de l’énergie. Enfin, ils militent pour étendre les politiques de taxonomie verte au nucléaire et souhaitent promouvoir la production d’hydrogène vert et décarboné. Selon eux, la France joue un rôle clé dans la production d’hydrogène décarboné au niveau européen.
Programme du PCF
 
Place publique, socialiste, – Raphaël Glucksmann
   Une énergie de transition
   La liste " Réveiller l’Europe " entend mener une " révolution écologique européenne " ambitieuse. Elle vise à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 45 % du bouquet énergétique de l’UE en 2030 et 75 % en 2040. En parallèle, le Parti socialiste et Place publique préconisent une sortie progressive des énergies fossiles : le charbon en 2030, le gaz fossile en 2035, et le pétrole en 2045. Ils envisagent également de conserver une part de nucléaire comme " énergie de transition ", précisant que l’objectif de la liste n’est pas la sortie du nucléaire.
  Cependant, le principal candidat de " Réveiller l’Europe ", Raphaël Glucksmann, modère cette position. Tout en déclarant qu’il ne souhaite pas que l’ensemble des investissements soit dirigé vers le nucléaire, il précise " à titre personnel " qu’il n’est pas hostile aux nouveaux réacteurs EPR, mais ajoute que cela ne constitue pas une position engageante pour le reste de la liste.
Programme de Réveiller l’Europe
 
Renaissance – Valérie Hayer
   Vers un triplement de la production
   La liste Renaissance compte plusieurs acteurs influents au Parlement européen sur les questions énergétiques. Christophe Grudler, un député actif en soutien à l’énergie nucléaire, et Pascal Canfin, président sortant de la commission environnement, se distinguent. L’action du gouvernement français ces dernières années montre un changement de cap au sein de Renaissance. Ce groupe mise sur une combinaison de nucléaire et d’énergies renouvelables.
  Dans son programme, Valérie Hayer appelle à déployer l’énergie nucléaire dans les pays européens volontaires, soutenant des investissements massifs pour financer un grand projet industriel de réacteurs et de compétences. L’ambition est de " tripler la production d’ici 2050 ", soulignant que cette initiative est cruciale pour notre avenir climatique et industriel.
  La présidente de Renew Europe veut faire de l’Europe le premier continent à l’électricité décarbonée. Pour ce faire, la liste considère qu’il est impératif de sortir des énergies fossiles avant 2050, en misant sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Le groupe vise également à éliminer toute dépendance énergétique à la Russie d’ici 2025. Dans cette optique, la candidate prévoit de mettre en place les premiers petits réacteurs nucléaires européens " dans les cinq prochaines années ".
Programme de Renaissance
 
Reconquête – Marion Maréchal
   Une alliance européenne
   Marion Maréchal propose de bâtir un plan européen de relance de la filière électronucléaire, à travers l’alliance européenne du nucléaire. Ce plan nécessiterait un investissement de 500 milliards d’euros, mobilisant à la fois " les fonds européens et nationaux ainsi que l’épargne des Français et des Européens ". Cela permettrait, selon eux, de diversifier les sources de financement pour ne pas faire reposer la charge uniquement sur les consommateurs d’électricité.
  Cette liste souhaite également des investissements stratégiques dans des secteurs clés comme l’automobile, le nucléaire et les technologies vertes. Marion Maréchal propose d’assouplir la législation sur les aides d’État. Pour ce faire, elle souhaite relever le plafond des aides publiques jusqu’à 300 millions d’euros, afin de prévenir la délocalisation de grandes entreprises.
Programme de Reconquête
 
Les écologistes – Marie Toussaint
   Exclure le nucléaire des initiatives vertes
   Les écologistes visent un mix énergétique I00 % renouvelable d’ici 2040. Leur objectif est de sortir du charbon d’ici 2030 et du gaz en 2035. Ils proposent d’interdire immédiatement tout nouveau projet fossile en Europe et de mettre en place un plan de démantèlement des oléoducs, gazoducs et infrastructures fossiles offshore.
  Les fondements antinucléaires de la liste restent fermes. Les écologistes appellent à réformer la taxonomie verte pour exclure le nucléaire des investissements " qualifiés de verts ". Ils estiment que le nucléaire ne doit pas être considéré comme une solution durable et souhaitent orienter les financements vers les énergies renouvelables.
  La gestion des déchets nucléaires est également au cœur du programme écologiste. Ils considèrent que la question des déchets doit être un enjeu démocratique et s’opposent au projet Cigéo destiné à l’enfouissement des déchets radioactifs. Malgré les nombreux débats, lois et consensus scientifiques sur le sujet, les écologistes qualifient Cigéo " d’incertitude technologique et d’arbitraire politique ".
Programme des écologistes ■ 

ENERGIEWENDE : COMMUNISME ET ÉCOLOGISME, LA MÊME HUMILIATION POUR L' HOMME

   Quelle différence au fond entre les deux systèmes autocratiques, entre un communisme et un écologiste ? Tous deux sont persuadés que l'être humain n'est pas maitre de son destin, mais qu'il lui est imposé par la Nature ou... l'histoire ! Aussi, pour mener le troupeau sur le bon chemin, ces bergers autodésignés imposent leur réalité, comme bien d'autres avant eux, en pratiquant l'humiliation du peuple ! 


Source: Windwahn

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Le mouvement écologiste allemand : « une fuite en avant aux dépens de l'homme et de la nature ».

  L'énergie éolienne est une machine à détruire l'environnement, avertit un chroniqueur vétéran de centre-gauche.
  Après l'effondrement de l'Union soviétique et de ses pays satellites du bloc communiste en I989, l'Occident est resté bouche bée, stupéfait par le gâchis environnemental et économique laissé par l'inefficacité du système socialiste collectif.
  Mais depuis lors, les radicaux verts ont pris le relais et l'on peut affirmer sans risque que la prochaine génération, vers 2060, sera elle aussi stupéfaite par les dégâts considérables laissés par le " New Deal vert ".
 
La génération future s'interrogera : « Mais à quoi pensaient-ils ? »
  Le journaliste allemand Georg Etscheit explique pourquoi l'énergie éolienne est une catastrophe écologique d'ampleur comparable au celle du communisme dans un commentaire sur Achgut.com. Alors que l'Allemagne se précipite dans le développement de l'énergie éolienne, Etscheit cite cinq raisons environnementales pour lesquelles cette tendance aura des conséquences dévastatrices pour l'homme et la nature.
  " La façon impitoyable dont l'énergie éolienne est imposée en Allemagne rappelle la façon brutale dont le “ parti du béton ” a détruit de nombreuses villes allemandes dans la période d'après-guerre. "commente Etscheit, qui qualifie le développement de l'énergie éolienne en Allemagne de « fuite en avant aux dépens de l'homme et de la nature ".
  L'Allemagne prévoit d'ajouter I0 000 éoliennes à ses 30 000 actuelles, ce qui signifie que 2 % de la superficie de l'Allemagne sera complètement détruite et industrialisée, selon M. Etscheit.
 
  Voici les 5 raisons environnementales pour lesquelles la folie éolienne de l'Allemagne constitue une menace majeure :
  •  Le paysage sera gâché par l'ajout de I0 000 éoliennes, d'une hauteur pouvant atteindre 250 m. Le biotope naturel entourant ces éoliennes sera irrémédiablement détruit.
  • Des oiseaux menacés, comme le milan royal, perdront leur habitat. On estime que le taux de collision absolu serait d'environ 2I par an et par éolienne. « Avec 40 000 éoliennes ou plus prévues en Allemagne, la barre du million sera bientôt dépassée. "
  • Chauves-souris et insectes sévèrement décimés. " Les éoliennes représentent également une menace importante pour les quelque 25 espèces de chauves-souris présentes en Allemagne... " ... " Les éoliennes ont également un impact significatif sur les insectes volants, comme le montre une étude publiée en 20I7 par le Centre aérospatial allemand, DLR, Institut de physique atmosphérique d'Oberpfaffenhofen ... une estimation de cinq à six milliards d'insectes par jour sur toutes les éoliennes allemandes pendant la saison chaude : 200 jours d'avril à octobre. "
  • Danger également pour la faune marine. Les éoliennes ont un impact négatif des ondes de pression et des ondes sonores sur certaines espèces animales dont l'ouïe est extrêmement sensible. L'industrialisation des océans pourrait entraîner le déplacement des mammifères marins indigènes. " Si de plus en plus de parcs éoliens offshore sont construits, cela aura un impact énorme sur les populations de marsouins de la mer du Nord et de la mer Baltique ", peut-on lire dans un communiqué de la Society for the Rescue of Dolphins : Société pour le sauvetage des dauphins. "
  • Les infrasons nuisent à l'homme. Les personnes vivant à proximité d'éoliennes se plaignent souvent de " graves problèmes de santé tels que l'insomnie, les vertiges, les maux de tête, la dépression, les acouphènes, les troubles de l'audition et de la vision et l'arythmie cardiaque ", et les experts préviennent que ce phénomène va s'aggraver de façon spectaculaire.
  M. Etscheit plaide en faveur d'un moratoire sur la construction de nouvelles éoliennes, mais il ne pense pas que cela se produise en Allemagne, où les autorités poursuivent leur folie, " quel qu'en soit le coût ".
 
  Georg Etscheit est un auteur et un journaliste basé à Munich. Il a travaillé pour l'agence dpa pendant près de dix ans, mais depuis 2000, il préfère écrire en " freelance " sur des questions environnementales ainsi que sur les affaires, la gastronomie, l'opéra et la musique classique pour le Süddeutsche Zeitung, entre autres. Il écrit également pour www.aufgegessen.info, le blog gastrosophique pour le plaisir libre qu'il a cofondé, et une chronique culinaire sur Achgut.com.
 

PARNOY-EN-BASSIGNY, LE CHÂTELET-SUR-MEUSE & DAMMARTIN-SUR-MEUSE : LE RETOURNEMENT AUTORISÉ DE 83.7 HECTARES DE PRAIRIES PERMANENTES

   - Prairies permanentes, PP : " au sens de la PAC, surface herbacée productive où la ressource fourragère est présente depuis cinq années révolues ou plus. "
  - Prairie temporaire, PT : " au sens de la PAC, surface herbacée productive où la ressource fourragère est présente depuis moins de cinq années. "
  - Terre arable : " surface cultivée labourable accueillant des cultures généralement temporaires / maximum cinq ans. "

  Un arrêté préfectoral unique a été pris pour convertir 83.7 hectares de prairies permanentes, PP, en terres arables. Si madame le préfet souhaitait marquer son mandat, cette décision a certainement atteint son objectif. Elle est dès à présent inscrite sur la liste de celles et ceux qui ont impacté négativement la Haute-Marne. De plus, ces parcelles herbagères, destinées à devenir des champs de grand céréale, se situent dans le Bassigny, une région déjà identifiée pour son taux de conversion excessif. Cette décision a été prise en ignorant l'Avis négatif de la Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est, MRAe. Malheureusement, le pire est sûrement encore à venir.
 
Le Bassigny. Source.
 
L’un des facteurs important de la disparition des prairies permanentes est l’usage du drainage pour développer la grande culture !... Source.

 Les trois communes concernées. Source.
 
 
Carte des enjeux des paysages agricoles : " Considérant l’évolution déjà préoccupante des retournements de prairies en Haute-Marne, et tout particulièrement dans la zone de protection spéciale du Bassigny Source.
 
  " Madame Pauline SAUTOT, jeune agricultrice haut-marnaise, installée à titre individuel le 30 décembre 2022, a repris, via une attribution de la SAFER2, une surface de 95,79 ha. Elle demande une autorisation de retournement de prairies sur 92,74 ha : 72,22 ha de prairies permanentes selon l’étude d’impact. L’ Ae s’est tout d’abord interrogée sur les raisons qui ont conduit la SAFER à attribuer des surfaces de prairies permanentes en vue d’un retournement, ce qui interpelle sur les impacts environnementaux de ce choix, comme le signale le présent avis de l’ Ae, sans que le dossier ne précise si des alternatives foncières moins impactantes ont été évaluées et comparées. "
" Le projet porte sur 3 îlots répartis sur les communes de Parnoy-en-Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse et Dammartin-sur-Meuse dans le département de la Haute-Marne. L’ Ae recommande de préciser les surfaces de prairies déjà retournées et à venir sur l’ensemble de l’exploitation."
p. 3.

" Le dossier fait état d’un projet de drainage des parcelles retournées. [...] L’ Ae rappelle que le projet de drainage fait partie du projet global tel que défini à l’article L.122-1 III4 du code de l’environnement. Si les impacts du drainage ne peuvent pas être évalués à ce stade d’avancement du projet, l’étude d’impact devra faire l’objet d’une actualisation au titre de l’article L.122-1-1 III du code de l’environnement5, éventuellement après consultation de l’ Ae au titre du R.122-8-II du code de l’environnement6.
  L’étude d’impact ne répond pas aux exigences figurant à l’article R.122-5 du code de l’environnement fixant son contenu
  Aussi, l’ Ae recommande tout d’abord au pétitionnaire de compléter l’étude d’impact par :
  • une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, notamment la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés;
  • une description des solutions de substitution raisonnables, présentation d’alternatives possibles pour le choix des sites, d’alternatives partielle ou totale au retournement de praires pour répondre aux objectifs du projet, nature des modes opératoires pour les cultures projetées, avec ou sans intrants, …, qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment par comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine des alternatives entre elles;
  •  une description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes et des modalités de suivi de ces mesures. 
 Le présent avis a pour objectif d’aider le pétitionnaire à la reprise de son dossier "
p.3/4.
 
" Les principaux enjeux environnementaux relevés par l’ Ae sont les suivants : la biodiversité, la ressource en eau, les émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique, et les risques sanitaires.[...]  il convient de conserver au maximum les infrastructures agro-écologiques existantes : haies et bandes enherbées adjacentes.
  Plus généralement, Il revient au pétitionnaire de se mettre en conformité avec la réglementation relative aux espèces protégées et avec les objectifs de conservation du site Natura 20007 – Zone de Protection Spéciale, ZPS, du Bassigny. [...] Pour autant, on observe que le retournement des prairies en Grand Est se poursuit à un rythme très élevé, avec 750 000 ha de prairies subsistant en Grand Est en 2020, contre 907 000 ha préexistants en 2010, soit une réduction de I7 % bien supérieure à la moyenne nationale. Cette évolution est encore plus défavorable en Haute-Marne, où le taux de retournement moyen est de 50 % plus élevé que la moyenne en Grand Est. De plus, le rapport précise qu’en Haute-Marne ces retournements affectent plus particulièrement des zones à fort enjeu environnemental, aires de captages d’eau potable, Zone Natura 2000, et que le secteur du Bassigny est celui où la densité de retournement est la plus élevée."
p.4.
 
" Considérant l’évolution déjà préoccupante des retournements de prairies en Haute-Marne, et tout particulièrement dans la zone de protection spéciale du Bassigny où les enjeux pour la biodiversité et pour la préservation de l’eau potable sont particulièrement élevés, et au vu de l’incomplétude du dossier et des nombreux manquements à la réglementation qu’il présente, l’ Ae recommande à la Préfète de la Haute-Marne de surseoir au lancement de l’enquête publique dans l’attente de la reprise du dossier par le pétitionnaire.
   Elle recommande par ailleurs à l’opérateur du site Natura 2000, Communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, en lien avec la Préfète du département de la Haute-Marne de produire un bilan des retournements de prairies déjà réalisés et de leurs incidences à l’échelle globale de ce site Natura 2000 sur les espèces et habitats qui ont motivé sa désignation, depuis son premier arrêté de désignation au réseau européen. Elle rappelle que la procédure Natura 2000 prévoit une information régulière de la Commission européenne.
"
p.5.
 
 Lire l' Arrêté 52-2024-05-00I03, p.I8. 

Situation dans la région Grand Est
   Extraits du dossier intitulé : I % des prairies permanentes du Grand Est, sont remises en culture chaque année, Agreste, décembre 2022.
 
  " Le retournement des prairies permanentes est un phénomène complexe et peu documenté, tout du moins sur son ampleur à une échelle géographique large : département, région. Nous proposons une analyse cartographique des données du Registre Parcellaire Graphique, RPG, entre les années 20I5 et 20I9 pour mieux cerner ce phénomène. Nous concluons que chaque année environ I % des prairies permanentes sont remises en culture dans le Grand Est, avec une forte variabilité sur le territoire régional. Nous ne statuons pas sur les causes de ce phénomène mais nous ouvrons des pistes de réflexion. Enfin, nous observons que des retournements ont eu lieu dans des zonages à enjeu environnemental, aires de captage d’eau potable, zones Natura 2000…,. "
p.4.

  " Les prairies permanentes constituent une diversité d’espaces cultivés qui ont pour première fonctionnalité de produire des fourrages pour le bétail. En outre, ces prairies fournissent des services écosystémiques dont bénéficie la société dans son ensemble, réservoirs de biodiversité, stockage de carbone, maintien de la fertilité des sols, régulation du cycle de l’eau, limitation de l’érosion et fixation de l’azote…,. On peut aussi, pour être complet, ajouter une valeur sociale et culturelle aux prairies, puisqu’elles permettent de maintenir des paysages ouverts et des campagnes attractives : AMIAUD & CARRERE, 20I2. "
p.5.
 
 
  " les surfaces de prairies permanentes régressent et le retournement des prairies pour convertir ces surfaces en terres arables en est l’un des moteurs. Dans le Grand Est, selon les recensements agricoles, fig. I, en 2020, les prairies permanentes exploitées couvrent près de 750 000 hectares contre 827 000 hectares en 20I0, - 9 %, et 907 000 hectares en 2000 : - I7 %. C’est un recul plus marqué que la tendance nationale : - 5 % entre 2000 et 2020. "
 
p.5.
 
   " Les retournements de prairie au sens strict, correspondant à des parcelles de prairie devenant des terres arables l’année suivante, concernent en moyenne 8 700 hectares par an sur la période d’analyse dans le Grand Est, soit entre I % et I,2 % des surfaces déclarées en PP chaque année : fig. 3. "
 
 
p.9.
 
   " Outre les retournements au sens strict, des parcelles de PP ont un devenir plus incertain : certaines disparaissent des déclarations PAC les années suivantes tandis que d’autres parcelles sont déclarées comme surfaces non utilisées pour une activité agricole. Ces pertes de PP alimentent un « stock » de surfaces aux contours flous, de friches, bandes tampons, surfaces de stockage ne pouvant être déclarées comme prairies, ou de surfaces en herbe non déclarées à la PAC. Une partie de ces prairies « disparues » alimenteront à terme l’artificialisation des sols, en devenant progressivement des terrains à construire ou des zones d’activité non agricole : gravières, décharges, espaces de loisirs… 
  Si l’on additionne les PP retournées au sens strict, les PP converties en PT et les prairies « disparues » on arrive à une perte moyenne de I5 950 hectares sur la période soit en moyenne 2,I % des prairies de l’année. C’est une borne maximale des retournements de prairies estimés. Ce seuil passe à I,76 % sur les deux dernières années d’analyse, où l’on compte moins de conversions PP vers PT. "
p.8.
 
p.8.
 

p.I0.

 
 p.I0.
 
  " Le phénomène de retournement strict des prairies n’est pas homogène sur le territoire régional. L’analyse détaillée par département, fig. 5, révèle les éléments suivants :
  • le taux annuel moyen de retournement des PP est de I,I % pour le Grand Est;
  • il varie de 0,7 % pour le Haut-Rhin à I,6 % pour la Haute-Marne, ce dernier département étant le quatrième département en surfaces de prairies permanentes de la région;
  • il n’y a globalement pas de corrélation entre surface de prairie du département et proportion de retournement. 
  La représentation des retournements de prairie par lissage cartographique, fig. 6, révèle les zones où la densité de retournement est la plus marquée dans la région. Le Bassigny en Haute-Marne se démarque ainsi que le Sud et l’Est du plateau lorrain. Au nord de la Meuse, le secteur de Montmédy, la Woëvre et dans une moindre mesure les crêtes pré-ardennaises sont concernées. "
p. XI.
 

 P. I2.
 
 

p.I3. 
 
  " Une analyse chiffrée menée à l’échelle du Grand Est révèle, tab. 5, que sur l’ensemble des PP perdues, soit retournées, soit converties en prairies temporaires ou en codes non agricoles, sur la période d’analyse, en moyenne, 6 % se situaient sur une aire d’alimentation de captages, I0 % en zone Natura 2000 et 2 % en zonage prairies sensibles. "

p.I3.

  "  Nous montrons grâce au traitement carto- graphique du RPG que la conversion de prairies permanentes en terres arables est un phénomène réel dans le Grand Est, qui touche chaque année entre I % et 2 % des prairies permanentes déclarées. Le phénomène est hétérogène sur le territoire régional, et des zones où la pression de retournement est plus marquée sont mises en évidence.
  De plus, on observe un flux de prairies permanentes qui « disparaissent » du champ des déclarations au titre de la PAC. Le devenir de ces surfaces est incertain, et alimente ce que nous avons appelé un « stock » de surfaces potentielles de prairies non exploitées ou de friches. À terme, ce « stock » peut réalimenter les prairies déclarées ou constituer une étape intermédiaire vers un changement d’utilisation du sol : dont l’artificialisation. "
p.I4. 
 
  " Le développement rapide des unités de méthanisation dans la région sur la période d’analyse peut également avoir motivé des conversions de prairies en maïs fourrage. À plus long terme, le contexte économique de marché est plus favorable aux grandes cultures qu’aux productions animales herbagères, et n’intègre que partiellement les externalités positives que produisent les prairies, LE GOFFE, 2003, ce qui peut expliquer la tendance de fond au recul des prairies. "
p.I4.
 
Lire sur le même sujet :
 " L’arrêté du 3I octobre 2023
  Un arrêté précise les régions soumises au régime d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes pour l’année 2023. La région Grand Est est soumise à une demande d’autorisation préalable pour tout retournement de prairie permanente. Un régime d’autorisation existe pouvant donner lieu, pour certains cas de figure, à l’acceptation de conversion des pâturages permanents."
 
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