Rappel de la situation éolienne sur le secteur de Savigny.
En examinant la carte, il ne fait aucun doute que l'ensemble des populations des communes avoisinantes seront impactées par ce projet et ce, bien au-delà des 58 habitants de Savigny, appartenant à la Communauté de communes des Savoir-Faire. D'autant plus que d'autres projets d'usines éoliennes sont en cours de développement : Genevrières, Champsevraine et, en Haute-Saône frontalière : Chauvirey-le-Châtel et le-Vieil, Malvilliers, La Rochelle, Argillières et Dampierre-sur-Salon, Delain, Fouvent-Saint-Andoche et Larret [i]. Il va donc falloir se mobiliser et agir rapidement, TOUS ENSEMBLE, pour arrêter tous ces projets, qui ne sont le fait que de quelques élus, exploitants agricoles, propriétaires terriens, souvent les mêmes, et d'écornifleurs de l'éolien, associés ! Surtout, il nous faudra convaincre les autorités publiques, dont la plus importante, Madame le préfet, qui a la décision finale, si l'on ne veut pas se retrouver demain, à vivre ou survivre, au beau milieu d'une zone industrielle géante !
Il convient de souligner que, dans le cas du projet de Savigny, la commune de PRESSIGNY et sa population se retrouveraient prises en tenailles entre les éoliennes les plus hautes du département.
[i]. Ce projet d'usine, carte ci-devant, comprend 8 éoliennes de... 230m en bout de pale et, il se situe à ~I0 km au sud de Savigny, à vol d'oiseau. Lire le Rapport de l'enquête publique, septembre-octobre 2023. Lire également, le Rapport de la MRAe.
" L'indignation est un commencement. Une manière de se lever et de se mettre en route. On s'indigne, on s'insurge, et puis on voit. " BD.
EN AVANT TOUTES !
I) Le projet
Le projet prévoit l'installation de 4 éoliennes d'une hauteur de 2I0
mètres en bout de pale, ce qui représenterait un record absolu pour la
Haute-Marne. À l'heure actuelle, le record est détenu par les éoliennes
de l'usine dite " Vannier amance ", située sur les communes voisines de
Fayl-Billot, Pierremont et Pressigny, avec I83m.
" II) L'avis de la Mission régionale d'autorité environnemental, MRAe, GRAND EST
A – SYNTHÈSE CONCLUSIVE
[...] L’ Ae a principalement identifié les enjeux relatifs à la biodiversité, au paysage et aux nuisances sonores. Elle rend un avis ciblé sur ces 3 enjeux majeurs du projet.
Concernant l’impact sur la biodiversité, plus particulièrement sur les oiseaux, avifaune, le pétitionnaire propose de mettre en place un dispositif de détection ainsi qu’un système de dissuasion acoustique pour limiter les impacts sur le Milan royal et sur les autres espèces occupant le site. L’ Ae s’est interrogée sur la détection d’oiseaux plus petits que des busards et sur la vitesse d’arrêt des rotors par rapport à la vitesse de progression des oiseaux dans la zone balayée par les éoliennes. L’ Ae constate également que le dossier indique un positionnement du parc dans une zone d’exclusion pour le Grand-Duc d’Europe et le Milan royal.
La distance préconisée par les lignes directrices publiées par Eurobats de 200 mètres des lisières et haies n’est par ailleurs pas précisée ni respectée pour l’une des éoliennes. Le dossier n’indique pas non plus clairement si la distance préconisée de 300 mètres entre les éoliennes du projet et celles déjà construites est respectée.
Le projet s’inscrit dans un paysage en voie de densification avec 15 projets de parcs éoliens. L’ Ae constate que l’impact paysager du projet de Savigny est sous-évalué pour certaines communes et que les diagrammes de saturation visuelle ne font pas apparaître les angles de respiration et les angles occupés par les éoliennes dans des rayons de 5 km et 10 km.
[...] L’ Ae a principalement identifié les enjeux relatifs à la biodiversité, au paysage et aux nuisances sonores. Elle rend un avis ciblé sur ces 3 enjeux majeurs du projet.
Concernant l’impact sur la biodiversité, plus particulièrement sur les oiseaux, avifaune, le pétitionnaire propose de mettre en place un dispositif de détection ainsi qu’un système de dissuasion acoustique pour limiter les impacts sur le Milan royal et sur les autres espèces occupant le site. L’ Ae s’est interrogée sur la détection d’oiseaux plus petits que des busards et sur la vitesse d’arrêt des rotors par rapport à la vitesse de progression des oiseaux dans la zone balayée par les éoliennes. L’ Ae constate également que le dossier indique un positionnement du parc dans une zone d’exclusion pour le Grand-Duc d’Europe et le Milan royal.
La distance préconisée par les lignes directrices publiées par Eurobats de 200 mètres des lisières et haies n’est par ailleurs pas précisée ni respectée pour l’une des éoliennes. Le dossier n’indique pas non plus clairement si la distance préconisée de 300 mètres entre les éoliennes du projet et celles déjà construites est respectée.
Le projet s’inscrit dans un paysage en voie de densification avec 15 projets de parcs éoliens. L’ Ae constate que l’impact paysager du projet de Savigny est sous-évalué pour certaines communes et que les diagrammes de saturation visuelle ne font pas apparaître les angles de respiration et les angles occupés par les éoliennes dans des rayons de 5 km et 10 km.
Enfin, des dépassements d’émergences sonores réglementaires pendant la journée et la nuit sont constatés et des mesures de bridages sont proposées.
L’ Ae recommande au pétitionnaire, en conclusion générale de son analyse et pour toutes les raisons évoquées, de retirer sa demande et de proposer une autre localisation de son projet avec un nouveau dossier, et permettant de :
L’ Ae recommande au pétitionnaire, en conclusion générale de son analyse et pour toutes les raisons évoquées, de retirer sa demande et de proposer une autre localisation de son projet avec un nouveau dossier, et permettant de :
- préciser les envergures d’oiseau minimales détectables par le système ; en cas d’oiseaux non détectables par le système, proposer des mesures « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) adéquates visant la protection de ces oiseaux, et présenter une comparaison de vitesse d’arrêt des éoliennes et de celle des oiseaux susceptibles de fréquenter la zone ;
- respecter la distance préconisée de 200 m des bois et haies en bout de pale et déplacer en conséquence l’éolienne concernée ;
- positionner les éoliennes à 300 m minimum en bout de pales les unes des autres d’une part au sein du projet et d’autre part avec toutes les éoliennes voisines, existantes ou en cours d’instruction ;
- réaliser des inventaires supplémentaires afin de mieux prendre en compte la diversité des espèces d’oiseaux présentes sur le site ;
- mettre en place un bridage nocturne visant a minima 90 % de l’activité des chauves-souris du site ;
- réaliser une analyse plus fine des suivis environnementaux post-implantation étendue à l’ensemble des parcs éoliens voisins construits, en s’assurant de la fiabilité des résultats de ces suivis et plus particulièrement les résultats des suivis de mortalité, afin d’en tirer toutes les conséquences pour proposer des mesures « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) adaptées ;
- revoir les niveaux d’impacts définis pour les villages de Savigny, Genevrières et Valleroy dont l’impact doit être considéré comme fort ;
- présenter des diagrammes de saturation visuelle dans un rayon de 5 et 10 km.
B – AVIS DÉTAILLÉ CIBLÉ
" Postes sources
À ce stade du projet, le dossier mentionne comme postes sources de raccordement possibles : le poste source de La Rigotte à 5,8 km au nord-est du parc, ou le poste source de Malvillers à 11,5 km à l’est du parc. Selon les informations portées à l’ Ae, la capacité restant à affecter sur ces postes est nulle ou très faible. Dans le cadre du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Bourgogne-Franche-Comté, un poste électrique est actuellement en projet dans l’aire d’étude rapprochée. Il s’agit du poste électrique de Malvillers, mais sa capacité d’accueil est encore indéterminée..
L’ Ae recommande au pétitionnaire de démontrer la cohérence du raccordement du projet avec le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Grand Est approuvé le 1er décembre 2022 et d’intégrer dans l’étude d’impact le tracé du raccordement définitif.
À ce stade du projet, le dossier mentionne comme postes sources de raccordement possibles : le poste source de La Rigotte à 5,8 km au nord-est du parc, ou le poste source de Malvillers à 11,5 km à l’est du parc. Selon les informations portées à l’ Ae, la capacité restant à affecter sur ces postes est nulle ou très faible. Dans le cadre du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Bourgogne-Franche-Comté, un poste électrique est actuellement en projet dans l’aire d’étude rapprochée. Il s’agit du poste électrique de Malvillers, mais sa capacité d’accueil est encore indéterminée..
L’ Ae recommande au pétitionnaire de démontrer la cohérence du raccordement du projet avec le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Grand Est approuvé le 1er décembre 2022 et d’intégrer dans l’étude d’impact le tracé du raccordement définitif.
La zone d’implantation potentielle du projet (ZIP) est située à proximité immédiate des habitations (673m) localisées sur la commune de Genevrières.
D’après le pétitionnaire, le Schéma régional de l’Éolien (SRE) Champagne-Ardenne indique que le projet est situé en zone favorable au développement de l’éolien, ce que confirme l’ Ae. De plus, selon la nouvelle cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, plus récente, la zone d’implantation du projet se situe en zone favorable.
L’ Ae note que le présent projet est situé dans un secteur en voie de développement important éolien. Ainsi, dans un rayon de 30 km autour du projet, on recense 26 parcs éoliens dont 4 sont en exploitation, 4 sont accordés et 15 sont en projet. "
D’après le pétitionnaire, le Schéma régional de l’Éolien (SRE) Champagne-Ardenne indique que le projet est situé en zone favorable au développement de l’éolien, ce que confirme l’ Ae. De plus, selon la nouvelle cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, plus récente, la zone d’implantation du projet se situe en zone favorable.
L’ Ae note que le présent projet est situé dans un secteur en voie de développement important éolien. Ainsi, dans un rayon de 30 km autour du projet, on recense 26 parcs éoliens dont 4 sont en exploitation, 4 sont accordés et 15 sont en projet. "
2. Analyse de la qualité de l’étude d’impact et de la prise en compte de l’environnement par le projet
" 2.1.Les milieux naturels et la biodiversité
Les milieux naturels
De nombreux sites Natura 2000 et zones d’inventaires sont recensés au sein de l’aire d’étude éloignée :
Les milieux naturels
De nombreux sites Natura 2000 et zones d’inventaires sont recensés au sein de l’aire d’étude éloignée :
- 9 sites Natura 200012 dont 7 zones spéciales de conservation (ZSC) et 2 zones de protection spéciale (ZPS) ;
- 16 ZNIEFF de type I et 8 ZNIEFF de type II ;
- 8 Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB).
Enjeux relatifs aux oiseaux (avifaune)
L’étude écologique a été menée sur un cycle biologique complet entre mai 2019 et avril 2020 répartie sur 18 passages (9 en période prénuptiale, 7 en période post-nuptiale et 2 en période hivernale).
Parmi les 67 espèces observées, 6 d’entre elles font partie des 15 espèces identifiées comme sensibles à l’éolien dans la région Grand-Est14. Les effectifs de ces espèces recensés au cours de l’étude écologique sont présentés ci-dessous :
L’étude écologique a été menée sur un cycle biologique complet entre mai 2019 et avril 2020 répartie sur 18 passages (9 en période prénuptiale, 7 en période post-nuptiale et 2 en période hivernale).
Parmi les 67 espèces observées, 6 d’entre elles font partie des 15 espèces identifiées comme sensibles à l’éolien dans la région Grand-Est14. Les effectifs de ces espèces recensés au cours de l’étude écologique sont présentés ci-dessous :
Focus sur certaines espèces protégées et patrimoniales – le Milan Royal
Une étude complémentaire a été menée pour le Milan royal dans la mesure où la ZIP se situe dans une zone de nidification. Les enjeux concernant cette espèce sont considérés comme forts, car c’est la cinquième espèce la plus vulnérable aux collisions avec les éoliennes en France.
Lors des 6 visites réalisées en 2022, 17 contacts avec l’espèce ont été recensés. Des mesures de réduction ont été proposées, telles que la mise en place d’un dispositif anti-collision. Selon le dossier, les capacités de ce dispositif sont de l’ordre d’une détection à 500 m pour un oiseau de la taille d’une Cigogne noire (~2 m d’envergure), de 300 à 400 m pour un oiseau de taille moyenne comme le Milan royal et de 200 à 300 m pour un oiseau de plus petite taille comme les Busards.
L’ Ae s’est interrogée sur :
Une étude complémentaire a été menée pour le Milan royal dans la mesure où la ZIP se situe dans une zone de nidification. Les enjeux concernant cette espèce sont considérés comme forts, car c’est la cinquième espèce la plus vulnérable aux collisions avec les éoliennes en France.
Lors des 6 visites réalisées en 2022, 17 contacts avec l’espèce ont été recensés. Des mesures de réduction ont été proposées, telles que la mise en place d’un dispositif anti-collision. Selon le dossier, les capacités de ce dispositif sont de l’ordre d’une détection à 500 m pour un oiseau de la taille d’une Cigogne noire (~2 m d’envergure), de 300 à 400 m pour un oiseau de taille moyenne comme le Milan royal et de 200 à 300 m pour un oiseau de plus petite taille comme les Busards.
L’ Ae s’est interrogée sur :
- la détection d’oiseaux plus petits que des busards ;
- sur la vitesse d’arrêt des rotors par rapport à la vitesse de progression des oiseaux dans la zone balayée par les éoliennes. "
" Proximité avec un couloir de migration/Insertion au sein d’un couloir de migration
Le parc éolien de Savigny ne s’implante pas au sein d’un couloir de migration, mais, selon le Schéma régional éolien un couloir théorique est présent au nord-ouest du projet.
Le parc éolien de Savigny ne s’implante pas au sein d’un couloir de migration, mais, selon le Schéma régional éolien un couloir théorique est présent au nord-ouest du projet.
La sensibilité du Milan royal et du Grand-Duc d’Europe est jugée maximale à forte dans la zone d’implantation du projet compte tenu de leur potentielle nidification dans la zone. La position sensible de la zone du projet vis-à-vis de ce couloir de migration augmente les potentialités de survols du secteur par les oiseaux migrateurs. De plus, du fait de la proximité du projet avec le couloir de migration ainsi que l’augmentation des parcs environnants projetés, l’ Ae s’interroge sur le risque de recomposition de couloirs de migration du fait de la densification des parcs aux alentours de la ZIP du projet.
En ce sens, l’ Ae réitère sa recommandation aux services de l’État de mener une étude spécifique de l’impact des grands pôles éoliens sur les oiseaux et particulièrement vis-à-vis des modifications des couloirs de migration du fait de la densification de ces pôles.
Par ailleurs, l’ Ae constate que le dossier indique le positionnement du parc dans une zone d’exclusion pour le Grand-Duc d’Europe et le Milan royal. L’ Ae observe donc que le projet n’est pas de moindre impact environnemental au vu de sa localisation dans ces zones d’exclusion. L’ Ae recommande en ce sens au pétitionnaire de reconsidérer la zone d’implantation de son projet. "
En ce sens, l’ Ae réitère sa recommandation aux services de l’État de mener une étude spécifique de l’impact des grands pôles éoliens sur les oiseaux et particulièrement vis-à-vis des modifications des couloirs de migration du fait de la densification de ces pôles.
Par ailleurs, l’ Ae constate que le dossier indique le positionnement du parc dans une zone d’exclusion pour le Grand-Duc d’Europe et le Milan royal. L’ Ae observe donc que le projet n’est pas de moindre impact environnemental au vu de sa localisation dans ces zones d’exclusion. L’ Ae recommande en ce sens au pétitionnaire de reconsidérer la zone d’implantation de son projet. "
" Enjeux relatifs aux chauves-souris (chiroptères)
L’ensemble des expertises de terrain a permis de recenser 21 espèces au sein de l’aire d’étude immédiate, sur les 27 présentes dans la région. La richesse spécifique du site est considérée comme forte. Les investigations ont été menées entre juillet 2019 et mai 2020 pour l’étude au sol et pour l’étude à hauteur de mât entre mai et novembre 2021.
Les sessions de prospection printanières se sont déroulées lors de 6 soirées d’écoute en avril et en mai. Elles sont principalement destinées à détecter la présence éventuelle d’espèces migratrices, que ce soit à l’occasion de leur halte (stationnement sur zone de chasse ou gîte) ou en migration active (transit au-dessus de la zone d’étude). Cela permet aussi la détection d’espèces susceptibles de se reproduire sur le secteur (début d’installation dans les gîtes de reproduction).
La seconde phase a eu lieu avec huit sessions en juillet, lors de la période de mise bas et d’élevage des jeunes. Son but est de caractériser l’utilisation des habitats par les espèces supposées se reproduire dans les environs immédiats. Il s’agit donc d’étudier leurs habitats de chasse et, si l’opportunité se présente, la localisation de colonies de mise bas.
La troisième session de prospection a été effectuée en été et automne avec 5 soirées d’écoute : une mi-août, une en septembre et deux en octobre. Elle permet de mesurer l’activité des chauves-souris en période de transit liée à la reproduction ou aux mouvements migratoires, et à l’émancipation des jeunes. "
L’ensemble des expertises de terrain a permis de recenser 21 espèces au sein de l’aire d’étude immédiate, sur les 27 présentes dans la région. La richesse spécifique du site est considérée comme forte. Les investigations ont été menées entre juillet 2019 et mai 2020 pour l’étude au sol et pour l’étude à hauteur de mât entre mai et novembre 2021.
Les sessions de prospection printanières se sont déroulées lors de 6 soirées d’écoute en avril et en mai. Elles sont principalement destinées à détecter la présence éventuelle d’espèces migratrices, que ce soit à l’occasion de leur halte (stationnement sur zone de chasse ou gîte) ou en migration active (transit au-dessus de la zone d’étude). Cela permet aussi la détection d’espèces susceptibles de se reproduire sur le secteur (début d’installation dans les gîtes de reproduction).
La seconde phase a eu lieu avec huit sessions en juillet, lors de la période de mise bas et d’élevage des jeunes. Son but est de caractériser l’utilisation des habitats par les espèces supposées se reproduire dans les environs immédiats. Il s’agit donc d’étudier leurs habitats de chasse et, si l’opportunité se présente, la localisation de colonies de mise bas.
La troisième session de prospection a été effectuée en été et automne avec 5 soirées d’écoute : une mi-août, une en septembre et deux en octobre. Elle permet de mesurer l’activité des chauves-souris en période de transit liée à la reproduction ou aux mouvements migratoires, et à l’émancipation des jeunes. "
2.2.Le paysage et les co-visibilités
Le projet de Savigny s’inscrit dans l’unité paysagère des collines de l’ Apance-Amance, telle que définie par le référentiel des paysages de la Haute-Marne, en limite avec le département de la Haute-Saône. Cette entité est caractérisée par un dédale de collines, présentant une agriculture variée qui compose des paysages bien dessinés et valorisants, et une alternance entre des espaces agricoles ouverts relativement vastes et des massifs forestiers qui occupent généralement les hauteurs. La zone d’implantation du projet est localisée au sud du plateau de Fayl- Billot, au sud-est de l’unité paysagère.
Le projet de Savigny s’inscrit dans l’unité paysagère des collines de l’ Apance-Amance, telle que définie par le référentiel des paysages de la Haute-Marne, en limite avec le département de la Haute-Saône. Cette entité est caractérisée par un dédale de collines, présentant une agriculture variée qui compose des paysages bien dessinés et valorisants, et une alternance entre des espaces agricoles ouverts relativement vastes et des massifs forestiers qui occupent généralement les hauteurs. La zone d’implantation du projet est localisée au sud du plateau de Fayl- Billot, au sud-est de l’unité paysagère.
Proximité avec un monument historique et phénomène d’écrasement
Le village de Valleroy, positionné sur une crête au sud du projet, est particulièrement impacté par ce nouveau parc, qui prolonge vers l’ouest un panorama déjà occupé par des éoliennes. De plus, un encadrement de l’église Saint-Martin par les éoliennes E3 et E4, est observé, avec un rapport d’échelle défavorable pour l’église. Celle-ci est protégée au titre des monuments historiques.
(Cf. Figure 6 ci-après)
Le rapport d’échelle entre la hauteur des machines et les constructions villageoises de faible gabarit peut entraîner un phénomène d’écrasement qui est accentué par une distance relativement faible entre les éoliennes et certains villages. C’est le cas de la commune de Savigny proche de l’éolienne E4 qui concurrence fortement la silhouette du village en vision depuis l’est de Bourguignon-lès-Morey ou depuis le sud et paraît particulièrement isolée depuis l’est ou l’ouest depuis Genevrières. (Cf. Figure 7 ci-dessous). "
2.3.Les nuisances sonores
Le projet du parc éolien de Savigny est situé à environ 673 m des habitations les plus proches. Les analyses des mesures sonores ont montré la nécessité de limiter l’impact acoustique du projet de parc éolien de Savigny à sa mise en service par la mise en place d’un bridage visant à limiter le bruit en périodes diurne et nocturne.
Le projet du parc éolien de Savigny est situé à environ 673 m des habitations les plus proches. Les analyses des mesures sonores ont montré la nécessité de limiter l’impact acoustique du projet de parc éolien de Savigny à sa mise en service par la mise en place d’un bridage visant à limiter le bruit en périodes diurne et nocturne.
L’ Ae recommande que la période de calcul des émergences se fasse sur la période la plus calme et que l’emplacement des outils de mesure soit choisi en concertation avec les riverains concernés. "
Pour lire l'intégralité du Rapport, c'est ICI.
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