UN PRIX ABUSIF DU MWH ENTRAÎNE UNE AMENDE RECORD POUR UN EXPLOITANT D'USINE ÉOLIENNE

   La duperie, différente de celle usitée en France, lire ci-dessous, consistait à " pratiquer des prix excessifs tout en réduisant sa production afin d'équilibrer le réseau. "

  "  Un rapport sénatorial publié ce mercredi confirme une fraude massive, en 2022, des concurrents d’EDF. À la clé, plus d’I,6 milliard d’euros d’amende. [...] soixante-douze fournisseurs sur I00 ont abusé de l’ Arenh, selon les contrôles effectués par la Commission de régulation de l’énergie : CRE. Une fraude pour laquelle ils se sont vus infliger une amende globale de plus de I,6 milliard d’euros."

  " à la suite de la guerre en Ukraine, le mécanisme a été modifié par le gouvernement pour lutter contre l’envolée des prix, entre avril et décembre 2022. L’exécutif espérait alors qu’en octroyant aux concurrents d’EDF I9,5 TWh supplémentaires, au prix de 46,20 euros/MWh, cette énergie bon marché permettrait d’atténuer la pression sur les prix qui avaient atteint sur le marché de gros jusqu’à 700 euros/MWh. Si ce relèvement a permis de contenir, en partie, la hausse des tarifs, notent les sénateurs, ses effets pervers et l’avidité des bénéficiaires ont noirci le tableau. En très peu de temps, la décision du gouvernement a transformé l’ Arenh en mine d’or pour certains fournisseurs, n’hésitant pas à frauder pour mieux spéculer sur les marchés. Pour EDF, ce fut un gouffre financier. Le groupe a perdu 8,I milliards d’euros. Car, du fait de son parc défaillant, il " a dû acheter des volumes au prix de 256,70 euros par MWh pour les revendre à 46,20 euros ", notent les rapporteurs.

 

 

La mission parlementaire révèle que 72 % des fournisseurs alternatifs d’électricité ont fraudé. © JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP

  Pour les concurrents d’EDF, la manœuvre a consisté à " maximiser leurs portefeuilles de clients, sur la période d’avril à octobre, afin de bénéficier des droits à l’ Arenh, qui sont calculés sur cette période, puis à se séparer de ce portefeuille de clients, en augmentant fortement leurs prix, pour revendre leurs droits à l’ Arenh sur les marchés ", expliquent les deux parlementaires.
  Cette pratique illégale ne se limite pas à une simple fraude commerciale, puisqu’elle a également pour effet d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité : TRVE. Schématiquement, plus les volumes demandés par les concurrents d’EDF sont conséquents, plus le TRVE est élevé.

  Ce qui a nécessairement un impact sur les factures d’électricité des ménages. Selon les calculs de la CRE, effectués a posteriori, l’allocation d’ Arenh effective en 2022 a été supérieure de " 5,8 TWh, au droit total constaté ".

Source.

 

Comme l'Écossais !... et tant d'autres consommateurs européens.

 

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 Une usine éolienne offshore se voit infliger une amende de ~39 millions € après que l'autorité de régulation a enquêté sur les prix excessifs de l'électricité 

  L'autorité britannique de régulation de l'énergie, Office of Gas and Electricity Markets, Ofgem, a infligé une amende de 33,I millions de livres sterling ou 42,3 millions de dollars, à une usine éolienne offshore pour avoir pratiqué des prix excessifs tout en réduisant sa production afin d'équilibrer le réseau.
  Beatrice Offshore Windfarm Limited, BOWL, exploitant du projet de 588 MW du même nom au large de l'Écosse, versera l'argent au fonds de réparation du régulateur pour les consommateurs après avoir reconnu avoir enfreint l'une des conditions de sa licence, a déclaré l'Ofgem.
  Le régulateur a déclaré que les prix de BOWL " ne reflétaient pas correctement les avantages financiers de la réduction de sa production liés aux paiements évités que l'entreprise aurait dû effectuer dans le cadre du programme de contrats pour la différence, CFD, du gouvernement [britannique] " et que son " approche de la fixation de la partie de ses prix qui n'était pas liée aux paiements de subventions comportait le risque que l'entreprise récupère plus de revenus que nécessaire pour couvrir les coûts encourus à la suite de la réduction de sa production ".
  La société, — détenu à 40 % par la compagnie d'électricité Scottish & Southern Energy plc, SSE et à 25 % par la société chinoise Red Rock Power — a déclaré à l'autorité de régulation " qu'à son avis, la violation était involontaire et qu'au moment de soumettre les prix de l'offre, elle avait considéré qu'il était conforme ". L' Ofgem a déclaré que le maître d'ouvrage avait pleinement coopéré à son enquête.

  BOWL devient le dernier acteur britannique à être sanctionné pour avoir enfreint les règles visant à empêcher tout avantage financier déloyal découlant des dispositions relatives à la réduction des activités, qui sont conçues pour protéger le réseau de transmission contre les surcharges.

  L' Ofgem a déclaré : " Les producteurs d'électricité doivent mettre en place des contrôles pour s'assurer que leurs prix sont fixés de manière à ce qu'ils n'obtiennent pas d'avantages excessifs pendant les périodes où ils doivent réduire leur production en raison des limites du réseau de transport. S'ils ne le font pas, ils doivent s'attendre à des pénalités importantes ".

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