Ce projet d’usine éolienne, baptisé « du Blessonnier », prévoit l’installation de 11 turbines, avec une hauteur en bout de pale jamais vu ici... 241 m !, et il s’inscrit dans une expansion sans précédent de l’éolien dans la région. De nombreux projets en cours viendront s’ajouter aux infrastructures existantes, portant potentiellement le total à 230 éoliennes dans un rayon de 20 km autour de ces quatre villages ! SUICIDAIRE !
« l’étude devrait donc inclure, en plus de ceux examinés, les projets de Roche-et-Raucourt, La Romaine, Bois de Saint-Gand, Bellevaivre, La Louvetière, La Voie du Tacot (1 à 3), Les Petits Bois, Brotte-lès-Ray, Tincey-et-Pontrebeau, Renaucourt, Entre Saône et Salon (1 à 3), Frettes, Frasne-le-Château, Les Épinottes, Les Écoulottes, Val de Vingeanne, Ferroux, Pays Jusséen, Chauvirey, Malvillers, Trois Provinces, Les Hauts de la Rigotte, Vannier-Amance. La prise en compte s’avère donc particulièrement lacunaire et les différentes cartes présentées, comme celle du contexte éolien, ne sont absolument pas représentatives de la prégnance du motif éolien et de la densité potentielle d’éoliennes, particulièrement importantes dans ce secteur : il s’agit en effet ici d’une trentaine de parcs potentiels et de plus de 230 mâts »
MRAe, p. 7.
Présentation des 4 communes
Les villages font partie de la Communauté de communes des Quatre Rivières.
Francourt
Le village de Francourt compte 101 habitants, source : INSEE, appelés les Francourtoises et les Francourtois. Elle se situe à 18 km au nord-est de Champlitte et à la même distance de Fayl-Billot, en Haute-Marne.
Au XVIᵉ siècle, Francourt faisait partie de la seigneurie de Fouvent. Plusieurs arrière-fiefs étaient détenus par divers propriétaires, dont la famille de Beaujeu et les Grachaut. La seigneurie la plus importante appartenait aux Bénédictins de Morey. En I569, le village fut pillé et incendié par les reîtres de Wolfgang. Plusieurs témoins du passé, entre autres :
- Château du XVIIIᵉ siècle : élégant édifice flanqué de deux tourelles, ayant appartenu en I860 au grand-oncle du maréchal Lyautey, ministre de la Guerre et maréchal de France
- Grotte dédiée à Notre-Dame de Lourdes : aménagée en I892 sur la route de Villers-Vaudey, elle fait l'objet d'un pèlerinage annuel le I5 août.
- Église du XVIIIᵉ siècle : cet édifice présente la la particularité d'avoir vu son clocher ajouté... près d'un siècle plus tard
Conseil municipal 2020-2026
À noter, exceptionnel : le conseil municipal a été renouvelé à... 100% ! Ce vote a-t-il un rapport avec le projet d' usine éolienne ? La commune devant accueillir 3 machines sur des parcelles... communales, voir ci-devant.
- MONNOT Jean, maire, agriculteurs sur moyenne exploitation
- BUSSON Françoise, Iere adjointe, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
- MONNOT Denis, 2e adjoint, agriculteurs sur moyenne exploitation
- BERTHENET Monique, anciens employés
- CHATILLON Élisabeth, anciens employés
- DEVOILLE Henriette, anciens employés
- DE LURDES OLIVEIRA TOMAS Maria, commerçants et assimilés
- CHARRON Cyril, militaires du contingent
- LAMBERT Noël, chauffeurs
- PAGANI Fabrice, anciens cadres
- PAGANI Simon, chauffeurs
- Inscrits : 89 / 88 en 2014
- Abstentions : 13 /14
- Votants : 76 / 74
- Abstentions : 13 /14
- Votants : 76 / 74
- Blancs ou nuls : 3 / 2
- Exprimés : 73 / 72
Renaucourt
114 habitants,source : INSEE. Communauté de communes des Quatre Rivières. Les Renaucourtoises et Renaucourtois.
En I767, un haut-fourneau a été établi à Renaucourt, exploitant le minerai de fer local. Cette installation industrielle a fonctionné pendant un siècle, jusqu'en I867, et a joué un rôle central dans le développement économique du village. Ici aussi, quelques vestiges du passé subsistent, entre autres :
- Château seigneurial du XVIIIᵉ siècle : cette demeure appartenait au maître de forges du Haut-Fourneau
- Fontaine aux Fées : cette fontaine couverte, entourée d'un espace paysager avec des jeux, est un lieu de détente apprécié des habitants et des visiteurs
Conseil municipal 2020-2026
- NICOT Alain, maire, anciens cadres.
- JACQUIN Roland, Ier adjoint, anciens cadres
- CRUCET Christian, 2e adjoint, ouvriers qualifiés de type artisanal
- BOURNON Philippe, ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
- JOLY Christian, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
- JOLY Franck, ouvriers qualifiés de type industriel
- BAGUE Roselyne, anciens employés
- CHÂTEAU Catherine, professions intermédiaires de la santé et du travail social
- BECTARD Thierry, techniciens
- JEUDY Jonathan, ouvriers qualifiés de type industriel
- PENDARIOS Roger, ouvriers non qualifiés de type industriel
- Inscrits : 98/ 91 en 2014
- Abstentions : 23 / 20
- Votants : 75 / 71
- Blancs ou nuls : 2 / 3
- Exprimés : 73 / 68
Roche-et-Raucourt
Le village a une population de 156 âmes, INSEE. Le village se compose du village de Roche, autrefois appelé « Roche sur Vannon », en référence à la rivière le traversant, et du hameau de Raucourt, situé à 2 km au nord.
En I806, la commune de Roche a absorbé celle de Raucourt, formant ainsi l'entité actuelle de Roche-et-Raucourt. Dans le patrimoine bâti, notons, entre autres :
- Église Saint-Didier : construite au XVIIIᵉ siècle par l'architecte Claude Nicolas Ledoux, également connu pour la saline royale d'Arc-et-Senans et le théâtre de Besançon. L'édifice est inscrit au titre des monuments historiques depuis I980
- Chapelle Saint-Claude, Raucourt : elle a été construite dans l'enceinte de la maison forte au XVIᵉ siècle siècle, puis au XVIIIᵉ siècle
À noter le côté très familial dette assemblée !... Et, la forte diminution du nombre d'inscrits, passant de 136 à 115, soit une baisse de 15 %.
- RUBIO David, maire, cadres de la fonction publique
- WILHELM Sylvain, Ier adjoint, anciens employés
- GARNERY Carole, 2e adjointe, professions intermédiaires de la santé et du travail social
- GARNERY Alexandre, agriculteurs sur petite exploitation
- GRANTE Cyril, agriculteurs sur moyenne exploitation
- GARNERY Gérard, contremaîtres, agents de maîtrise
- BLANDIN Karine, ouvriers non qualifiés de type industriel
- BLANDIN Anthony, personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)
- DUPOISOT Lionel, techniciens
- LESCORNEL Vincent, contremaîtres, agents de maîtrise
- POULNOT Michel, artisans
- Inscrits : 115 / 136 en 2014
- Abstentions : 37 / 19
- Votants : 78 / 117
- Blancs ou nuls : 3 / 0
- Exprimés : 75 / 117
Volon
Des quatre, c'est le village le moins peuplé : 54 habitants, INSEE. Pour l' anecdote, un des natifs du village, René Pernot, périt lors du naufrage du Titanic, en I9I2. Côté patrimoine bâti, la richesse est de mise avec, principalement :
- Église : Reconstruite en I77I par Jean-Charles Colombot, cette église est un exemple notable de l'architecture religieuse du XVIIIᵉ siècle en Franche-Comté. Elle possède un clocher franc comtois aux tuiles glaçurées, polychromes et un rétable, de la même période
- Château du XVIIIᵉ siècle : Situé au cœur du village, ce château a été édifié pour un aristocrate de Gray.... Aujourd'hui restauré, il est une propriété privée
Conseil municipal 2020 -2026
À l’instar de la commune de Francourt, le conseil municipal a connu un profond remaniement, avec la seule reconduction du maire parmi les sept élus.
- FAVRET Jérôme, maire, contremaîtres, agents de maîtrise
- GRANTE Joëlle (1), Iere adjointe, agriculteurs sur moyenne exploitation
- MEANARD Dominique, 2e adjoint, anciennes professions intermédiaires
- NOBLOT Mélitine, employés civils et agents de service de la fonction publique
- BRENEY Raphaël, agriculteurs sur moyenne exploitation
- GODARD Denis, anciens employés
- LAURENT Didier, anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
(1). Cette élue est-elle parente avec le GRANTE Cyril, élu de Roche-et-Raucourt ? Tous les deux exerçant le métier d'agriculteur.
Pour en savoir plus sur le patrimoine bâti, ainsi que sur les us et coutumes des quatre villages et des communes voisines, consultez l'excellent site web de l'association « Les Amis de nos Vieux Villages Haut-Saônois » : Chroniques de nos Villages Saônois
Le projet d'usine éolien, dit « du Blessonnier »
Les habitants de ces quatre communes vivent déjà à proximité de 42 éoliennes, réparties comme suit :
- « La Roche Quatre Rivières », 9 éoliennes, 2019-2020; située, à 5 km à vol d'oiseau, sur les communes de Fouvent-Saint-Andoche (4), Bourguignon-lès-Morey (3) et La Roche-Morey (2).
- « Haut vannier » 17 éoliennes, 2015; Haute-Marne, à environ 10 km à vol d'oiseau, sur les communes de Fayl-Billot (8), Pierremont-sur-Amance (1), Pressigny (8)
- « Sud vannier », 9 éoliennes, 2023; Haute-Marne, à environ 12 km à vol d'oiseau, sur les communes de Tornay (3) et de Belmont (6)
- « Le pays jusséen », 8 éoliennes, 2018; située à environ 18 km à vol d'oiseau, sur les communes de Saint-Marcel (2), Vitrey-sur-Mance (5) et Rosières-sur-Mance (1).
I) Contexte et présentation du projet
Il convient de souligner que, si 7 des 11 éoliennes sont implantées sur des parcelles communales, il serait opportun de vérifier si les 4 parcelles restantes ne sont pas susceptibles de générer un conflit d’intérêt pour un ou plusieurs élus des communes concernées. En effet, la législation impose aux élus de se conformer à des obligations strictes en matière de transparence et d’impartialité, conformément à l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que tout élu doit déclarer un éventuel conflit d’intérêt lorsqu'il intervient dans une délibération ou une décision concernant des intérêts personnels. De plus, l’article 432-12 du Code pénal prévoit des sanctions pénales en cas de prise illégale d’intérêts, en interdisant à un élu de prendre part à une décision qui pourrait favoriser ses propres intérêts ou ceux de ses proches. Une analyse approfondie s’impose donc pour garantir l’intégrité du projet et le respect de ces règles en vigueur. À suivre...
« Le projet consiste à réaliser un parc éolien composé de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur les communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon (respectivement 101, 114, 156 et 54 habitants en 2021), au nord-ouest du département de la Haute-Saône (70), à environ 28 km à l’ouest de Vesoul, 20 km au nord-est de Gray et 35 km au sud-est de Langres. Les quatre communes d’implantation font partie de la communauté de communes des Quatre Rivières (41 communes pour 19 742 habitants en 2020), qui appartient au périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Graylois, approuvé le 09 décembre 2021. »
« La puissance totale du parc prévue est de 46,2 MW. La hauteur maximale en bout de pale serait de 241 m, avec un diamètre de rotor de 150 m, une hauteur de mât de 166 m et une hauteur minimale sous pale de 91 m. »
« La zone d’implantation du projet (Zip) présente la particularité d’avoir été tracée en fonction de la distance aux habitations environnantes, entre lesquelles elle s’insère ou qu’elle encercle parfois (la distance minimale étant de 625 m au plus proche par rapport à la Ferme d’ Heurcourt à Francourt) Elle s’étend sur une superficie de
833 ha, pour l’essentiel au sein de boisements, au niveau du plateau calcaire de Champlitte, et surplombe la
vallée de la Saône, présentant un relief légèrement vallonné avec des altitudes comprises entre 216 m et 283 m. »
L'implantation définitive es éoliennes. Source.
« elle engendrera une consommation d’espace, pour partie temporaire (évaluée à 4,32 ha, en particulier coupes avec dessouchage, plateformes, zones de stockage ou d’élagage, dessertes), mais également permanente : l’emprise totale du chantier est ainsi évaluée à 16 ha, dont 5,33 ha seront consommés de manière permanente, sur des terrains ayant précédemment une vocation agricole ou sylvicole »
« Le dossier, daté d’avril 2018 et complété en 2019, »
MRAe, p. 5.
II) Analyse des effets cumulés
« Or le choix de ces données d’entrée est contestable à plusieurs titres : d’une part, le rayon de 10 km pris en compte entre en contradiction avec la définition même des aires retenues pour l’étude paysagère. Celle-ci relève en effet que pour une « implantation d’éoliennes supérieures à 150 m, le périmètre usuel de 15 km a été élargi à 20 km. À cette distance, l’impact peut être prégnant ». Il paraît ainsi logique, selon les propres exigences de l’étude, de considérer un rayon de 20 km pour englober l’ensemble des effets cumulés paysagers. D’autre part le dossier fourni ici, déposé en 2024, n’a pas évolué après son actualisation de 2019 pour ce qui concerne les parcs à prendre en compte, alors même que le nombre de projets dans l’aire d’étude considérée a depuis fortement augmenté. Rappelons que le pétitionnaire doit considérer non seulement les parcs en exploitation ou construits, mais également ceux qui sont autorisés, en instruction ou encore ayant fait l’objet d’un refus mais non purgés de tout recours. À titre d’exemple, et sans viser une totale exhaustivité, l’étude devrait donc inclure, en plus de ceux examinés, les projets de Roche-et-Raucourt, La Romaine, Bois de Saint-Gand, Bellevaivre, La Louvetière, La Voie du Tacot (1 à 3), Les Petits Bois, Brotte-lès-Ray, Tincey-et-Pontrebeau, Renaucourt, Entre Saône et Salon (1 à 3), Frettes, Frasne-le-Château, Les Épinottes, Les Écoulottes, Val de Vingeanne, Ferroux, Pays Jusséen, Chauvirey, Malvillers, Trois Provinces, Les Hauts de la Rigotte, Vannier-Amance. La prise en compte s’avère donc particulièrement lacunaire et les différentes cartes présentées, comme celle du contexte éolien, ne sont absolument pas représentatives de la prégnance du motif éolien et de la densité potentielle d’éoliennes, particulièrement importantes dans ce secteur : il s’agit en effet ici d’une trentaine de parcs potentiels et de plus de 230 mâts, très loin des trois projets et 24 mâts envisagés. Si une notice explicative de reprise d’instruction, datée d’octobre 2023, annonçait une actualisation de l’étude sur ce sujet des effets cumulés, l’analyse reste à ce jour à produire. »
MRAe, p. 7.
« La MRAe recommande vivement, dans le choix des projets à prendre en compte pour l’étude des effets paysagers cumulés, de considérer un rayon de 20 km autour du projet étudié, en incluant la totalité des parcs en exploitation ou construits, mais également ceux qui sont autorisés, en instruction ou encore ayant fait l’objet d’un refus mais non purgés de tout recours. ». MRAe, p. 7.
Pour prendre connaissance de l'avis de la MRAe dans sa globalité, c'est ICI.
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