SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE : LE CONSEIL D'ÉTAT VALIDE LE PROJET ÉOLIEN

 Épisode précédent : SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE : LE MÂT DE MESURE AU TAPIS

 

  Le lundi 24 février, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de l’Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne. Cette dernière contestait l’autorisation délivrée par le préfet de la Côte-d’Or pour la construction de 6 éoliennes de 180 mètres sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

  Le Conseil d'État a ainsi confirmé la décision de la cour administrative d’appel de Lyon, saisie en 2020 par le porteur du projet après le refus d'autorisation d'exploiter du préfet. Par son jugement, la CAA avait contraint le préfet à revenir sur sa décision et donné son feu vert au projet.
  Désormais, la décision du Conseil d'État, plus haute juridiction de l'État, clôt définitivement tous les recours possibles pour les associations opposantes et les personnes physiques. Plus rien ne s’oppose à la construction et à l’exploitation des 6 éoliennes ! GAME OVER !

 

Rappel des faits

• 20 décembre 20I6 : dépôt en préfecture de la demande. Le projet initial consistait à la création d'une usine de 9 éoliennes sur la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne, située dans la communauté de communes du Val de Vingeanne, à environ 35 km au nord-est de Dijon, 31 km au sud-est de Langres et à 10 km de Champlitte — Haute-Saône.
• 11 septembre 20I8 : avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, MRAe.
  
• Novembre 20I9 : le nombre d'éoliennes est réduit de 9 à 6. Les éoliennes E1/E2 et E3 sont abandonnées. Cette décision du porteur de projet faisait suite aux préoccupations exprimées en mai 20I9 par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, CDNPS, concernant l’impact paysager, ainsi que la proximité du site avec la commanderie de la Romagne, une ancienne commanderie templière remaniée au XV^e siècle par les chevaliers de l’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem.

 

 

Source.

•  04 mars 2020 : arrêté préfectoral n°244du 04 mars 2020 PORTANT REFUS D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN 
• 09 avril 2020 : requête de l'écornifleur du vent auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon
• 09 décembre 202I :  « L'arrêté n° 244 du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or a rejeté la demande d'autorisation de la société Parc Éolien de la Fougère de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne est annulé.  » CCA de Lyon.
  
• 05 mai 2022 : arrêté préfectoral n° 546 du 5 mai 2022 portant autorisation d’une demande d’autorisation unique Société Parc éolien de la Fougère Commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21)
  
• 06 septembre 2022 : « Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2022 ainsi que les 3 et 26 avril et 17 mai 2023, l'association pour  la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), Mme E I et M. H B, M. C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne ». CCA de Lyon.
  
• 23 mai 2024 : « La requête de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres est rejetée. » CCA de Lyon.
• 22 janvier 2025 : l’Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne saisi le Conseil d'État.
• 24 février 2025 : le Conseil d'État valide le projet de l'usine de 6 éoliennes. 

Bilan de l’implantation éolienne aux alentours de la commune

 Le territoire se situe à la croisée de trois départements : la Côte-d'Or, la Haute-Saône et la Haute-Marne. Ci-dessous, la situation dans un rayon de 10 km à vol d’oiseau, le grand cercle; Saint-Maurice-sur-Vingeanne est matérialisé par une croix.

 

 Source. 

   Ci-devant, dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau, le grand cercle.

Source.

 

  Pour rappel, la Mission régionale d'autorité environnementale, MRAe, avait émis un avis sur le projet concernant les communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon, soulignant que :

« La prise en compte s’avère donc particulièrement lacunaire et les différentes cartes présentées, comme celle du contexte éolien, ne sont absolument pas représentatives de la prégnance du motif éolien et de la densité potentielle d’éoliennes, particulièrement importantes dans ce secteur : il s’agit en effet ici d’une trentaine de parcs potentiels et de plus de 230 mâts, très loin des trois projets et 24 mâts envisagés. Si une notice explicative de reprise d’instruction, datée d’octobre 2023, annonçait une actualisation de l’étude sur ce sujet des effets cumulés, l’analyse reste à ce jour à produire. »  

  Or, la distance à vol d’oiseau entre Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Côte-d'Or, et les communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon, Haute-Saône, ne dépasse pas... 25 km. Comme mentionné précédemment, les projets d’implantation d’usines éoliennes se multiplient des deux côtés de la frontière départementale !

 

 php