Épisode précédent : SAINT-BLIN & SEMILLY : LA COMMISSION D' ENQUÊTE POUR LE PROJET DE L'USINE ÉOLIENNE EST ANNONCÉE
SURPRISE !
Dans le cadre de l'enquête publique, 7 janvier au 5 février 2025, le conseil municipal, privé de trois titulaires en raison d'un intérêt direct ou indirect dans le projet (1), a voté contre celui-ci ! Cette décision est d'autant plus surprenante que le porteur du projet avait obtenu, en 20I9, l'accord des deux communes concernées, Saint-Blin et Semilly.
« Après avoir recueilli l’accord des conseils municipaux de Saint-Blin et de Semilly, la société JP Energie Environnement, producteur indépendant français d’énergie 100 % renouvelable, a initié des études de faisabilité pour l’implantation d’un parc éolien sur le territoire communal. »
Plus en détail, on apprend qu'une majorité de 4 votes sur 8, s'est prononcée pour le NON, convaincue par les arguments de l' ABF.
« Quatre voix ont été en faveur des arguments de l’architecte des bâtiments de France (ABF) incitant à refuser le projet (les pales en mouvement sont bruyantes, les équipements nuisent au confort visuel, les oiseaux disparaîtraient si le projet se réalisait) »
On peut pensé que si les élus avaient aussi pris connaissance également des arguments défavorables avancées par la Mission Régionale d'Autorité environnementale, MRAe,C'est un « non » à I00 % qui serait sorti du vote.
Maintenant, quelle sera la suite ?
Avec un avis défavorable de la commune qui doit accueillir la majorité des éoliennes, soit 6 sur 9, il est évident que le projet a pris un sérieux coup. Mais, la réalité nous oblige à modérer la joie de tous ceux qui s'opposent à la colonisation éolienne de notre département. En effet, en France, le processus d'autorisation pour les projets éoliens est encadré par des réglementations spécifiques. Si une commune vote contre un projet éolien sur son territoire, cela ne signifie pas nécessairement que le projet sera abandonné. Voici comment cela fonctionne généralement :
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Autorité Préfectorale : le préfet, représentant de l'État dans le département, a un rôle décisif dans l'autorisation des projets éoliens. Même si une commune s'oppose à un projet, il peut légalement, après examen du dossier et consultation des différentes parties prenantes, décider d'autoriser le projet s'il estime qu'il est conforme aux réglementations nationales et aux objectifs de transition énergétique.
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Réglementations nationales : la France a des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des EnRi, et de l'éolien en particulier. Ces objectifs peuvent influencer les décisions préfectorales, même face à une opposition locale.
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Recours Juridiques : si un projet est autorisé malgré l'opposition de la commune, celle-ci ou d'autres parties prenantes peuvent engager des recours administratifs pour contester la décision.
En conclusion, bien que ce refus municipal apporte un souffle d'espoir
et renforce l'opposition dans son combat (2), il est important de noter que
la décision finale concernant la construction de l'usine de 9 éoliennes
reste le fait du prince : le préfet.
(1).
Comme les Vues imprenables et PHP le laissait entendre, lire ci-dessus,
il y avait bien parmi les signataires de baux emphytéotiques,
autorisant le porteur du projet à utiliser les parcelles de ces derniers
pour implanter ses 9 éoliennes, des membres du conseil municipal ou
affiliés. Le jhmQuotidien du jour, p. I6, nous précise le nombre :
« Trois élus ne pouvaient voter car concernés ».
(2). On apprend, dans le même temps que, la commune de Bourdons-sur-Rognon, dans le même cadre, a également donné un avis défavorable au projet. JhmQuotidien du jour, p. I6.
« considérant que ce projet pour l'implantation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et de deux postes de livraison présente une densité trop importante et un danger pour l'environnement, le conseil a prononcé UNANIMEMENT un avis défavorable »
En attendant le Rapport, conclusions motivées et avis de la commission d'enquête...🙏, un peu d'histoire.
« Saint-Blin, Canton de, fait partie de l'arrondissement de Chaumont et renferme 15 communes : Aillianville, Busson, Chalvraines, Chambroncourt, Humberville, Lafauche, Leurville, Liffol-le-Petit, Manois, Morionvilliers, Orquevaux, Prez-sous-Lafauche, Saint-Blin, chef-lieu, Semilly et Vesaignes-sous-Lafauche.SAINT-BLIN,(...), à 30 kilomètres de Chaumont, sur les hauteurs entre le Rognon et la Meuse. Le territoire est traversé par la route impériale n° 65 et par le chemin de grande communication n° 16. Au sud, dans la forêt, sont les fermes de Saint-Hubert et du Château.Cette commune possède 635 hectares de bois. Po. 602 hab. L'église est dédiée à la Vierge en son assomption.,... »
JOLIBOIS Émile, LA HAUTE-MARNE, ANCIENNE ET MODERNE, DICTIONNAIRE, Éditions Miot-Dadant, Chaumont, I858, p. 478.
À suivre...
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