Précédemment : SAINT-BLIN & SEMILLY : LA MISSION RÉGIONALE D' AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DONNE UN AVIS DÉFAVORABLE AU PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE
En mai 2024, la Mission Régionale d'Autorité environnementaleI, MRAe, avait rendu son avis, qui se résumait par :
L’ Ae recommande à la Préfète de la Haute-Marne de ne pas autoriser le projet tant que le pétitionnaire n’aura pas reconsidéré sa localisation et présenté un dossier avec une évaluation complète de son impact et des mesures appropriées d’évitement, de réduction et de compensation.
L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, MRAe, bien que pris en compte, n'a pas le pouvoir de suspendre ou de faire annuler définitivement un projet, contrairement à celui, par exemple, du Ministère des Armées. Ainsi, la procédure administrative a continué son chemin et a abouti à l'ouverture d'une commission d'enquête publique, fixée du 7 janvier au 5 février 2025. Cette enquête sera menée par le commissaire enquêteur désigné, Louis Régis, retraité du secteur bancaire. Ce dernier est également président de l'association INITIATIV'Retraite Aropa 52, depuis 20I7. Il a une expérience en la matière, ayant déjà conduit des enquêtes publiques, notamment en 2024 pour la communauté de communes du grand Langres dans le cadre du PLUi , pour la commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins, pour l'approbation du zonage d'assainissement des eaux usés, en 2020.
Pour rappel, le projet concerne 9 éoliennes, de I50 mètres de hauteur en bout de pale, réparties comme ci-devant.
La société en charge du projet a conclu des accords fonciers avec tous les propriétaires des parcelles concernées, y compris une parcelle communale, ZP-6; lieu-dit la Charme, sur la commune de Saint-Blin. Voici les coordonnées :
Sur le terrain
Pour les noms des signataires, c'est ICI.
Il est à noter que certains élus municipaux portent le même nom que des signataires des accords fonciers. Si ces individus appartiennent à la même fratrie ou entretiennent des liens familiaux proches, cela pourrait soulever des interrogations quant à un éventuel conflit d'intérêts. Une telle situation nécessiterait un examen attentif afin de garantir la transparence et l'intégrité du processus. Cette question mérite donc d'être surveillée de près et suivie avec rigueur.
Pour rappel
Un conflit d’intérêt
pour un élu se produit lorsque sa position ou ses responsabilités
publiques entrent en contradiction, ou sont perçues comme susceptibles
de l’être, avec ses intérêts personnels, familiaux ou professionnels.
Cela peut survenir si l’élu est amené à prendre des décisions ou à
participer à des délibérations pouvant directement ou indirectement
favoriser ses intérêts privés ou ceux de ses proches, au détriment de
l’intérêt général. Le conflit d'intérêt peut être réel, potentiel —
susceptible de se produire dans certaines circonstances — ou apparent —
perçu comme tel par le public. En France, la loi impose aux élus de
s’abstenir de toute situation où leur impartialité pourrait être
compromise — et de déclarer leurs intérêts pour prévenir ces situations
:
" Il est interdit pour un élu de participer à l’intégralité du processus de prise de décision de la collectivité autorisant, favorisant, ou émettant un avis sur un projet de parc éolien dans lequel il aurait un intérêt personnel direct ou indirect :
- Le projet impacte, est situé —ou potentiellement situé — sur un de ses terrains ou celui d’un de ses proches — amis ou cercle familial — au moment de la délibération
- Le projet est porté par une entreprise dans laquelle il —ou un de ses proches — a un intérêt au moment de la délibération.Dans ces cas :
- L’élu concerné doit en informer la collectivité;
- Il ne peut participer ni au débat ni à la délibération de la commune, même indirectement par mandat par exemple;
- Il devra se retirer de la salle du conseil avant que le dossier ne soit évoqué lors de la séance;
- Ces éléments figurent sur la délibération prise la collectivité.
Lorsque le permis est délivré par la Commune, l’élu ne doit pas le délivrer lui-même ou participer à la décision.Il est interdit pour l’élu ou l’agent en situation de conflit d’intérêts d’exercer une influence sur la
prise de décision.Il ne doit pas participer au suivi du projet pour le compte de la collectivité :
- Préparer les délibérations;
- Suivre le projet pour le compte de la collectivité : participer à la concertation, etc..
Saint-Blin
- Thierry MOUGIN / Signataires Bernard et Thierry MOUGIN;
- Francine ROYER / Signataires Guy et Cyrille ROYER.
Lire à ce sujet le constat ALARMANT de la MRAe :
le projet s’inscrit dans un paysage chargé en éoliennes avec 79 machines présentes, autorisées ou en projet dans un rayon de 20 km. Toutefois aucune éolienne n’est actuellement en service ou autorisée dans un rayon d’environ I0 km autour de la ZIP. Le parc éolien de Saint-Blin et Semilly est donc le premier parc à affecter le paysage dans cette zone.
N'oublions pas que les éoliennes c'est pire que les trains : une usine peut en cacher... bien d’autres !
En avant toutes l'opposition !
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