VILLIERS-AUX-CHÊNES / DOULEVANT-LE-CHÂTEAU : CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR LE PROJET D' USINE ÉOLIENNE

 Précédemment : VILLIERS-AUX-CHÊNES / DOULEVANT-LE-CHÂTEAU : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR LE PROJET D' USINE ÉOLIENNE

• Doulevant-le-Château, 363 hab.; maire : Virginie ASDRUBAL

 

Auteur : C DIMEY 5252.

• Villiers-aux-Chênes, commune associée Doulevant-le-Château, 66 hab.; maire délégué :  Fabrice LESEUR
  

 

 L'église Saint-Nicolas et le cimetière, 20I8. Auteur : Robin Chubret.

• Blumeray, avec le hameau d' Humbercin rattaché, I09 hab.; maire : David TAILLEFUMIER

 

BLUMEREVE : " (...) Notre maison en pierre, restaurée avec goût et harmonie, est joliment décorée avec des objets chinés et meubles patinés. Dans notre agréable jardin, vous pourrez vous détendre en terrasse, vous reposer sous les arbres et apprécier le calme et la tranquillité de la campagne. " Source.

 

  Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur, comme mentionné ci-dessus, nous attendons avec impatience de découvrir ses conclusions et, surtout, son avis. En effet, c’est ce dernier qui sera déterminant pour la décision finale du préfet, représentant migrateur de l’État, concernant l’autorisation ou non de l’installation de l’usine de 5 éoliennes.[i].

 

 [i]. " Accessible à toutes et tous, sous l’égide d’un commissaire enquêteur dûment assermenté, l’enquête publique est aujourd’hui menée lorsqu’un projet d’aménagement est susceptible d’affecter l’environnement — art. L.123.1 du Code de l’environnement. Un volumineux dossier technique est alors déposé en mairie et publié en ligne, des affiches sont postées dans les espaces publics autour du site de projet, et des permanences sont organisées pour recueillir les avis et répondre aux questions de la population. Au bout d’un mois, le commissaire enquêteur rend un avis sur le dossier et les contributions du public. Il est favorable au projet dans 99 % des cas et celui-ci est alors validé par l’autorité compétente. Dans les rares cas où son avis est défavorable –par exemple en 2017, dans le cas de la révision du Plan local d’urbanisme, PLU, de la ville de Gonesse autorisant l’artificialisation de 280 hectares de terres agricoles pour le projet de centre commercial et de loisir EuropaCity – le projet est tout de même validé, car l’avis n’est que consultatif. Le sentiment de ne pas avoir été entendu et la déception sont alors très forts chez les militants — Dechezelles 2018. À quoi sert donc une enquête publique, si elle ne peut remettre en question le bien-fondé d’un projet ? Pour Frédéric Graber, qui le démontre de façon très convaincante, elle ne sert surtout pas à demander « De quoi avons-nous besoin ? Quel monde voulons-nous ? – et sur la forme – Comment doit-on en décider ? », p. 14.  Pour Graber, c’est « un outil de légitimation de l’action publique », p. 15; grâce à elle, les administrations et les promoteurs des projets peuvent affirmer que « le public » a été consulté et que tous les avis ont été entendus. Les plaintes qui arriveraient après la clôture de l’enquête ne sont plus recevables. Ainsi l’enquête publique est-elle avant tout un instrument visant à sécuriser la mise en œuvre des projets et à garantir à leurs promoteurs un consentement ou une acceptabilité de la part de la population."

GRABER Frédéric, Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française, Paris, Éditions Amsterdam, 2022, 208 p.

 

  Avant d’entrer dans le vif du sujet, prenons un instant pour présenter le commissaire enquêteur, un maillon essentiel de la chaîne administrative conduisant Mme le préfet à prendre sa décision.

• KUNZELMANN André, retraité de l'armée. Serai-ce le même lieutenant-colonel dans l'artillerie, chevalier de la Légion d'honneur ?
  

 I) Les conclusions partielles du commissaire enquêteur 

   Les conclusions partielles établissent clairement la direction et préfigurent l’avis final du commissaire enquêteur. Dans ce cas précis, le porteur du projet a fait un sans-faute, aux yeux du commissaire enquêteur. Mais cela semble être la norme dans 99% des cas, non ? lire ci-dessus.

" Le commissaire enquêteur estime que le dossier présenté est conforme à la réglementation et au Code de l’Environnement, et notamment à son article R 123-8. Le document y détaille l’analyse des options, l’étude de plusieurs variantes — localisation, nombre d’éoliennes — et la prise en compte de diverses contraintes — foncières, aéronautiques, biodiversité, paysage, ingénierie. Le dossier d’enquête mis à la disposition du public et de moi-même est complet, très technique, structuré et agrémenté de nombreux tableaux, schémas, plans, illustrations, photomontages et cartes. Répétitif avec des redondances liées à la méthode itérative suivie, il se révèle, cependant, d’une lecture accessible pour tous.
  Les études d’impact et de danger sont complètes, structurées, détaillées et sérieuses.  Elles comprennent toutes les rubriques prévues à l’article R 122-5 du code de l’environnement.
  Il faut souligner que les résumés non techniques de l’Étude d’Impact Environnementale et de l’Étude de Dangers sont des moyens simples et rapides de compréhension, pour tout public qui souhaite s’impliquer dans le débat en se déplaçant en mairie et/ou aux permanences, mais également sur le site dédié de la Préfecture, afin de se forger une idée du projet.
  L’avis de la MRAe demandant des compléments a été suivi d’une réponse du pétitionnaire. Il est dommage que cette même MRAe ne donne pas ses conclusions quant à l’adéquation des réponses données par le pétitionnaire. Ce rapport existe mais n’est pas versé aux pièces de l’enquête publique en référence à l'article R. 123-19 du code de l'environnement. "

p. 4.

 

  Dans cette section, le commissaire enquêteur reprend l’argumentaire classique des agioteurs éoliens et de l’État, en suivant fidèlement la ligne établie. Rien de nouveau sous le soleil !

" Le parc éolien de Villiers-aux-Chênes entre dans le projet de société d’aujourd’hui, cf. « Grenelle » de l’environnement I et II, COP 21 et suivantes, qui veut à terme un remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables dont certaines restent encore à découvrir et d’autres à exploiter. Cependant le contexte économique mondial actuel en matière de ressources énergétiques ne nous est pas favorable. La production d’électricité à partir de l’éolien peut être, à minima, un moyen d’améliorer la situation.
  Concernant la conformité et la compatibilité avec les schémas régionaux, le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires Grand Est, SRADDET, fixe un objectif de multiplication par 3,2 de la production d’énergies renouvelables entre 2012 et 2050. Et pour atteindre cet objectif, des trajectoires indicatives par filières ont été proposées, avec pour l’éolien une cible estimée à 8,7 GW en 2050, soit environ + 4,6 GW de développement par rapport à la puissance éolienne installée en Grand Est à fin 2021 — Source : Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération Grand Est – Édition 2022.
  En ce sens, le projet concourt aux objectifs de renforcement des capacités de production d’électricité d’origine éolienne fixés dans ce schéma régional.
  Le projet éolien aura une production annuelle d’environ 38 GWh soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne annuelle d’environ 12 642 habitants. Le projet devrait permettre d’éviter le rejet annuel d’environ 1558 tonnes de CO2.
  Sans parler des retombées économiques pour le territoire, le projet est très favorable à la commune qui bénéficiera de 15 000 €/an de loyer en plus des recettes fiscales liées à l’implantation du parc éolien d’environ 32 000 €/an sur 30 ans — calcul effectué avec la fiscalité et les taux actuels— ... En effet, l’éolienne E3 et le poste de livraison 1 se situent sur une parcelle communale. Ainsi, un loyer annuel sera versé à la commune d’un montant annuel de l’ordre de 15 000 euros. Sur la base de 20 ans d’exploitation, cela représente 300 000€ pour la collectivité. Cela permettra d’initier de nouveaux projets et ainsi de créer une dynamique économique locale.
  Dans un contexte de baisse continue des dotations de l’État aux collectivités, et notamment en ce qui concerne les petites communes, c’est une source de revenus stables sur le long terme pour maintenir et attirer la population dans les zones rurales.

  Enfin, ajoutons que la construction, l’entretien et l’exploitation du parc engendreront le maintien ou la création d’emplois directs et indirects. Ceux-ci se répercuteront nécessairement sur la vitalité du secteur. Les principaux emplois créés localement concerneront la maintenance du parc; on considère généralement qu’un à deux emplois de maintenance, techniciens, sont créés toutes les 10 éoliennes installées, ainsi qu’un emploi de technicien tous les 30 MW pour l’exploitation.
  Le nouveau conseil municipal élu le 28 juin 2020 décide d’annuler la délibération du 19 novembre 2019 favorable au projet de parc éolien et la remplace en émettant un avis défavorable le 12 mars 2021 à cette installation. Aussi, une enquête publique, la seule procédure de consultation obligatoire permettra au public de s’informer et de formuler ses observations auprès d’un tiers indépendant, en l’occurrence, le Commissaire-Enquêteur. "

pp. 6-7.

 

  Dans cette section, le commissaire enquêteur continue de féliciter le porteur de projet pour sa réactivité face aux questions des autorités et la qualité de ses réponses. En revanche, le ton devient nettement plus tranchant lorsqu’il s’agit d’évoquer les avis défavorables au projet, laissant de côté toute forme de convivialité. Il commence par une critique à l’encontre de l’ UDAP 52, accusée de formuler systématiquement des avis défavorables, tout en semblant ignorer que lui-même... accorde systématiquement des avis favorables. Ensuite, il minimise l’opposition majoritaire en qualifiant de " plutôt " défavorables les positions pourtant largement contre ce projet : 15 contre 2, émanant des conseils municipaux et autres collectivités. Concernant la participation citoyenne, le commissaire enquêteur ne manque pas de souligner le faible niveau d’engagement, tout en adoptant l’approche classique consistant à considérer la majorité silencieuse comme acquise aux avis favorables. Il s’appuie pour cela sur le vieil adage : " Qui ne dit mot, consent ", un proverbe aussi absurde que tout proverbe ! Est-ce que la femme violée, muette de terreur devant son agresseur, est consentante ?    Pour conclure, le commissaire enquêteur met en avant le geste soi-disant altruiste du porteur de projet, qui promet la mise en place du programme " Bon Énergie Locale " pour certains habitants. Ce dispositif est présenté comme une forme de reconnaissance pour leur rôle dans l’accueil et le succès de l’usine éolienne. Là, on atteint des sommets dans l’hypocrisie et le mépris !

[i]. De la maxime latine du pape Boniface VIII, I235-I303 : qui tacet consentire videtur  : " qui se tait semble consentir ".

" La société d’exploitation du Parc Éolien de Villiers-aux-Chênes a déposé sa demande d’autorisation environnementale relative au projet de parc éolien le 12 mai 2020. Les avis ont été rédigés en 2020 par les différents services à la demande du service des installations classées pour la protection de l’environnement — service instructeur des ICPE — de la DREAL. En effet, la DREAL joue un rôle de coordinateur en rassemblant tous les avis des services, ce qui lui permet ensuite de rédiger la demande officielle de complément au porteur de projet. À noter que la DREAL ne compile pas purement et simplement tous les avis dans sa demande complément : elle doit « faire le tri » ne relate dans sa demande officielle que les avis qui peuvent être potentiellement bloquant et qui, s’ils sont répondus convenablement, permettront au projet d’être accepté.
  C’est ainsi que le porteur de projet n’a connaissance que des avis qui appellent nécessairement
des compléments d’information ou des modifications du projet et sans lesquels le projet ne peut être accepté.
  Ainsi, la DREAL a envoyé à la SEPE de Villiers-aux-Chênes une demande de complément le 24
janvier 2022 portant essentiellement sur les thématiques de la biodiversité et de l’environnement à laquelle le pétitionnaire a répondu le 29 novembre 2022 Suite à ces compléments, le dossier de demande est reconnu complet et régulier et a été jugé recevable.
  Il faut reconnaitre que la MRAe s’est appliquée à souligner les points importants à corriger, tel que respecter une hauteur de garde au sol de 50 m minimum, ou réduire le rotor à moins de 90m en respectant une garde au sol d’au minimum 30 m, respecter une distance de 200 m en bout de pales entre les machines et les boisements ou haies et déplacer les éoliennes en conséquence, proposer une mesure alternative au système de détection/effarouchement,étendre la mise en place d’un bridage aux 5 éoliennes, réaliser des études spécifiques pour le Milan royal, parfaire ses mesures « Éviter, Réduire, Compenser » en faveur de cette espèce et d’autres catégorie d’oiseaux recensés comme sensibles à l’éolien — faucon crécerelle, busard cendré, busard Saint-Martin — et en a demandé des amendements et compléments au pétitionnaire qui s’est exprimé dans sa réponse de décembre 2023.
  Enfin, L’ Ae note que l’enjeu paysager est pris en compte par le pétitionnaire de manière satisfaisante, avec une analyse suffisante des visibilités sur le projet.
  L’ Ae partage la conclusion du dossier qui conclut qu’étant donné le nombre limité de machines,
le projet engendrera des effets cumulés modérés et aura un impact modéré sur les aspects liés
au paysage, au cadre de vie, aux sites classés/inscrits et aux monuments historiques.
  Les remarques des PPA, sont toutes constructives et ont été suivis de corrections et d’études
supplémentaires du pétitionnaire. Quant à l’avis défavorable de l’ UDAP 52 constant pour tous les projets de parc éolien de la Haute-Marne, il est dans la logique de protection du patrimoine qui tient compte des éoliennes déjà installées et visibles depuis de nombreux monuments. Le pétitionnaire a bien étudié l’ensemble des monuments historiques présents dans le périmètre d’étude et y répond dans l’étude paysagère et patrimoniale du dossier sur les impacts cumulés et recense les incidences du projet sur 98 monuments au total avec des incidences jugées « nulle ou très faible, nulle à faible » dont seul quatre monuments présentent une incidence « nulle à modéré ».
  Pour ce qui concerne l’avis des 34 collectivités et municipalités du périmètre d’affichage, seules 17 ont donné réponse dans les délais en exprimant un avis plutôt défavorable — 2 favorables, 15 défavorables. Ce projet pose problème aux personnes aussi responsables et impliquées que sont les collectivités, les maires et les conseils municipaux — qui représentent la population locale. Il se dégage très nettement une majorité de collectivités et de communes opposée à l’éolien qui n’est pas prête à être territoire d’expérimentation. L’État est ainsi alerté sur les problèmes de faisabilité pour les projets suivants.
  Pour ce qui concerne le public local, nul ne peut affirmer qu’il n’a pas été informé de cette
enquête publique, il ne s’est pas mobilisé du tout pour s’informer, me questionner ou
m’adresser des observations. De même, aucune personne n’a demandé à voir le dossier ou le
registre durant les horaires habituels d’ouverture de la mairie pendant trois jours de la
semaine, lundi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00, mardi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à
18H00 et jeudi de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30. En ce qui concerne Doulevant-le-
Château, sur 435 habitants dont 63 pour la commune associée de Villiers-aux-Chênes, une
petite dizaine seulement a fait le déplacement pour déposer leurs contributions. Que faut-il
penser de cette grande partie de la population qui ne s’est pas exprimée ? Compte tenu de
l’enjeu, ce qui tendrait à dire que la population est majoritairement favorable à ce parc selon
l’adage « qui ne dit mot consent ».
  Malgré la possibilité offerte aux habitants de s’exprimer directement auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, une pétition de porte à porte a été réalisée pendant
l’enquête publique.
  Cette pétition dont les motifs de refus sont « les nuisances pour la santé, l’augmentation de la
mortalité des chauves-souris et des oiseaux, la baisse de la valeur immobilière des biens, les
clivages dans la population » révèle que seuls 48 habitants sur 372 habitants de Doulevant-le-Château marquent leur opposition au projet, pour Blumeray avec le hameau d’ Humbercin, 21habitants sur une population de 105 habitants ont signé la pétition. En ce qui concerne Villiers-aux-Chênes, 41 habitants sur une population de 63 habitants manifestent réellement leur opposition au projet.
  Enfin, en prenant en compte le total des habitants des 16 communes alentours de l’aire de
l’enquête publique qui ont signé la pétition, le pourcentage d’opposants est de 156 sur 2146, donc de 7,27 %. Cela montre une opposition notable mais minoritaire parmi les habitants des communes concernées. J’ai exclu la 157ème signature car elle émanait d’une personne de Saint-Dizier à 40 km de la ZIP.
  Et puis, in fine, Il est à noter quand même des avis favorables au projet, dont la majorité porte sur l’intérêt des énergies renouvelables.
  L’adresse électronique de la préfecture a, quant à elle, recueilli des avis favorables et trois avis
défavorables émises par des personnes extérieures au périmètre d'affichage voire hors département, près de Troyes, une grande partie d'entre elles étant adhérentes à des associations « anti éolien ».

  À noter aussi le soutien vers une transition énergétique durable et respectueuse de l’environnement par des sociétés dont l’éolien est leur activité.
  Le mémoire en réponse de La société « SSE Renewables France » reprend chacun des points
évoqués dans le Procès-verbal de synthèse en y apportant des réponses détaillées, notamment dans les domaines récurrents de la santé, le cadre de vie ou la dévaluation foncière. Elle y précise ses engagements pour ce qui concerne les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, notamment pour l’avifaune avec un système de détection avifaune anticollision basé sur du « stop and go » pour le Faucon Crécerelle notamment et la Cigogne Noire.
  Le pétitionnaire conclut en abordant l’étude qu’il s’engage à mener dans le but de renforcer son lien avec les riverains par le partage de la valeur économique générée par la vente de l’électricité en les faisant bénéficier d’un « Bon énergie locale » par le versement chaque année, pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien, d’une enveloppe correspondant à 150 € par foyer éligible, indépendamment de leur situation financière, d’ Humbercin, du bourg de Blumeray et de la commune déléguée de Villiers-aux-Chênes du fait de leurs positions géographiques sur le plateau — cf. les conclusions du pétitionnaire dans son mémoire en réponse du 1^er novembre 2024.
  La loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables devrait
permettre la mise en place du « Bon énergie locale », dont le but me paraît être de garantir une
électricité moins chère pour les foyers éligibles. Cette mesure favoriserait également une
relation durable et équilibrée avec les riverains, en reconnaissant leur rôle dans l'accueil et le
succès du parc éolien. En redistribuant une partie des revenus issus de la production d’énergie
verte, la société entend également valoriser l’adhésion et la contribution de la communauté
locale à la transition énergétique. "

pp. 11-13.

 

II) L' Avis motivé

  Alors, selon vous, quel sera le verdict du commissaire enquêteur ? Nous vous laissons le découvrir par vous-mêmes. Un indice ? La réponse se trouve déjà dans le texte précédent.
  Cette étape, bien qu'importante, n’est qu’une étape. La résistance continue. Pour toutes celles et ceux qui souhaitent dire non, poser des questions, chercher des réponses ou simplement en savoir plus sur ce projet, l’association " Prendre les Devants ", 20, rue Saint Laurent, hameau Humbercin 52110 Blumeray, reste à leur disposition.

  EN AVANT TOUTES !

" Au terme de la présente enquête publique, après avoir examiné l’ensemble des critères relatifs au dossier de demande d’autorisation environnementale du projet de parc éolien de Villiers- aux-Chênes au titre du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE, présentée par la SEPE de VILLIERS-AUX-CHÊNES — SSE Renewables, j’estime que ce projet s’identifie bien au contexte de production d’électricité non productrice de gaz à effet de serre, aborde l’ensemble des composantes du projet et les impacts associés ainsi que les problématiques soulevées.
  Sur la base de mon développement dans le rapport d’enquête et de mon appréciation d’ensemble dans les présentes conclusions auxquelles il convient de se référer, j’émets un avis favorable, assorti de deux (2) réserves majeures et de cinq (5) recommandations, mentionnées ci-après, à la demande d’autorisation environnementale du projet de parc éolien de Villiers-aux-Chênes composé de 5 aérogénérateur et 2 postes de livraison déposé par la société d’exploitation du parc éolien de VILLIERS-AUX-CHÊNES, SSE Renewables, sur le territoire de Doulevant-le-Château,
Première réserve
  - choisir un modèle d’éolienne qui respecte une hauteur de garde au sol d’au minimum 30 m recommandée par la doctrine régionale,
Deuxième réserve
  - les paramètres de bridage des éoliennes E1, E2, E3 devront suivre les recommandations de la DREAL Grand Est de la mise en place d’un bridage à des vitesses du vent inférieures à 6 m/s. Ce paramètre pourra être affiné après la mise en service grâce au suivi environnemental que l’exploitant devra réaliser.
Première recommandation
- appliquer l’ensemble des mesures ERCA avec la mise à jour des bridages tant agricole qu’acoustique,
Deuxième recommandation
  - valider avec les services de l’État le système anticollision et de détection avifaune qui sera à adapter suivant les résultats des suivis d’activité et de mortalité mis en place par le pétitionnaire selon la réglementation en vigueur,
Troisième recommandation
  - synchroniser le balisage lumineux avec les autres parcs afin de réduire la gêne occasionné à défaut d’autres systèmes,
Quatrième recommandation
  - ainsi que le pétitionnaire s’est engagé, mise en place d’un suivi comportemental par un bureau écologique expert pour la cigogne noire en liaison avec la DREAL,
Cinquième recommandation
  - de poursuivre le travail sur l’acceptabilité locale du projet auprès des riverains et des élus locaux, par un dialogue et une concertation en continu pendant la phase des études techniques de détail et pendant les travaux de construction du parc éolien si celui-ci est autorisé à l’issue de la procédure administrative. Il s’agit de répondre en particulier aux inquiétudes manifestées dans les domaines du bruit, des impacts sanitaires et des impacts sur la biodiversité.
  L'implémentation du « Bon énergie locale », actuellement à l'étude par le pétitionnaire pour les résidents d’ Humbercin, du bourg de Blumeray et de la commune déléguée de Villiers-aux-Chênes, pourrait améliorer l'acceptabilité du projet éolien par les riverains. "

TEXTE INTÉGRAL 

php