Précédemment : VILLIERS-AUX-CHÊNES / DOULEVANT-LE-CHÂTEAU : LA PRÉFECTURE ORGANISE UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE L' USINE ÉOLIENNE
Alors que le conseil municipal[i] s'était opposé au projet, lire ci-dessus, une enquête publique s'est déroulée du 16 septembre au 15 octobre 2024 pour recueillir l'avis des citoyens sur l'installation de cinq éoliennes.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, TA, de Châlons-en-Champagne et par l’Arrêté Préfectoral N°52-2024-06-00124 du 12/06/2024, a rendu son Rapport et son Avis motivé et Conclusions.
[i]. À noter qu'au sein du CM 2020-2026, siège l'ancien maire, 2014-2020, qui a toujours soutenu le projet, y compris pendant cette enquête publique. Lire son témoignage chap. IX.
I) Identité du porteur de projet
Il est à noter que le projet, lancé en 2019, a déjà connu un changement de porteur !...
" En juin 2022, afin de permettre l’acquisition par SSe Renewables de l’ensemble des activités de développement de projets éoliens en France de Siemens Gamesa Renewable Energy SA, celles-ci ont été regroupées sous l’égide de la SEPE — Société d’Exploitation du Parc Éolien — DE BROYES.
L’équipe de la SEPE DE BROYES a participé au développement et à la mise en service de plus de 300 MW d’éolien onshore sur le territoire français — chiffres 2021 — en tant que filiale de Siemens Gamesa Renewable Energy France : SGREF.
La Société d’Exploitation du Parc éolien, SEPE, de Villiers-aux-Chênes est une société à responsabilité limitée, SARL, et à associé unique, filiale à 100% de la SEPE de Broyes dont les activités ont été cédées à SSe Renewables le 1er septembre 2022 par Siemens Gamesa Renewable Energy SA. (...) SSe Renewables est une entreprise écossaise qui se développe à l’international, entièrement dédiée aux énergies renouvelables "
p. 7.
" le parc éolien de Villiers-aux-Chênes composé de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison est dès lors situé sur le territoire de la commune de Doulevant-le-Château, à l’ouest de la Haute-Marne, dans l’entité paysagère du Barrois ouvert, et à proximité du Barrois forestier. La composante éolienne y est déjà présente, entre les vallées de la Blaise, du Blaiseron et de la Marne. Dans un rayon de de 1 à 4 km autour du projet, le territoire compte un parc éolien construit, il s’agit du parc éolien des Coteaux du Blaiseron constitué de huit (8) éoliennes en fonctionnement dont une partie est située sur le territoire de Doulevant-le-Château. Au sein des périmètres éloignés et rapprochés, on dénombre 51 éoliennes construites, 5 éoliennes sont en projet et 3 éoliennes en projet refusé mais en recours.Cette commune est située dans la partie ouest du département de la Haute-Marne, à environ 27 km au nord-ouest de Chaumont et à 22 km au sud-ouest de St-Dizier. Elle fait partie de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne. "
p. 8.
III) Historique
"... Initié en 2019 par la société Siemens Gamesa avec l’accord de la commune d’implantation de Doulevant-le-Château, le développement du projet éolien de Villiers-aux-Chênes s’est poursuivi sous le nom de SSe Renewables "(...)" Le tableau suivant répertorie les principales étapes de l’historique de développement du projet éolien et des démarches de concertation mises en œuvre. "
p. 9.
p. 10.
IV) La zone d'implantation
4 sites d'implantation ont été envisagés depuis 2019. Au final c'est la " variante 4 " qui a été retenue :
" À l’issue du comité consultatif du 4 mai 2022 organisé par la Préfecture de Haute-Marne, une nouvelle variante est présentée, la variante 4, elle apparait comme la variante la plus adaptée à l’ensemble des enjeux de la zone d’étude : technique, paysager, écologique et d’acceptabilité.
La variante 4, en effet, est composée de 5 éoliennes de 150 m en bout de pale. Trois éoliennes, les éoliennes E1, E2 et E3 sont localisées dans la moitié nord-est de la Zone d’Implantation Potentielle, au nord de la D60 et deux, les éoliennes E4 et E5 sont situées dans la moitié sud-est de la ZIP, au sud-est de la D27. Cette variante compte ainsi moins d’éoliennes que la variante n°1 et possède aussi la distance inter-éolienne la plus importante entre les éoliennes E3 et E4 qui est de 1 483 mètres et évite l’effet d’écrasement pour les riverains ; une trouée de 1,5 km entre deux groupes d’éoliennes, pour la LOP [Ligue pour la Protection des Oiseaux, LPO], offre un couloir pour l’avifaune.
En outre, par rapport à la variante 3, les éoliennes E2 et E3 ont été décalées de quelques dizaine de mètres vers le nord pour éviter la visibilité de l’éolienne E3 au-dessus de l’église de Villiers-aux-Chênes. "
pp. 12-13. 1.
V) Caractéristiques des 5 éoliennes
p. 14.
VI) Identification cadastrale et foncière des éoliennes
PDL = poste de livraison.
p. 15.
VII) Avis des personnes publiques associées — PPA — et des collectivités
L’ Ae recommande principalement au pétitionnaire de :
- MRAe : En remarques liminaires, la MRAe souligne deux insuffisances sur les dossiers éoliens en général, à savoir le suivi post-implantation des projets déjà réalisés et l’impact des projets éoliens dans des secteurs déjà fortement équipés, sur les couloirs de migration des oiseaux.
• réaliser des études spécifiques pour le Milan royal. Le risque de perte d’habitat de ces espèces doit également être davantage étudié dans le dossier, et les mesures « Éviter, Réduire, Compenser » en faveur de cette catégorie d’oiseaux précisées;
• proposer une mesure alternative au système de détection/effarouchement;
• étendre la mise en place d’un bridage aux 5 éoliennes;
• choisir un modèle d’éolienne qui respecte une hauteur de garde au sol de 50 m minimum, ou réduire le rotor à moins de 90 m en respectant une garde au sol d’au minimum 30 m;
• respecter une distance de 200 m en bout de pales entre les machines et les boisements ou haies et déplacer les éoliennes en conséquence.
L’ Ae recommande en plus au pétitionnaire de :
• régionaliser ses données d’équivalence de consommation électrique par foyer;
• réaliser une analyse du cycle de vie de l’exploitation;
• préciser le temps de retour énergétique de sa propre installation, en prenant en compte l’énergie utilisée pour le cycle de vie des éoliennes et des équipements — extraction des matières premières, fabrication, installation, démantèlement, recyclage — ainsi que celle produite par l’installation;
• et selon la même méthode, préciser celui au regard des émissions des gaz à effet de serre.
L’ Ae recommande au pétitionnaire de vérifier la compatibilité des raccordements envisagés avec le 3REnR de la région Grand Est et d’intégrer dans l’étude d’impact le tracé du raccordement définitif.
S’ajoutent des recommandations sur les milieux naturels et la biodiversité qui visent à permettre au pétitionnaire d’identifier les éléments principaux pour la prise en compte satisfaisante de l’environnement, en complément des avis rendus par les services au préfet.
Enfin, L’ Ae note que l’enjeu paysager est pris en compte par le pétitionnaire de manière satisfaisante, avec une analyse suffisante des visibilités sur le projet.
L’ Ae partage la conclusion du dossier qui conclut qu’étant donné le nombre limité de machines, le projet engendrera des effets cumulés modérés et aura un impact modéré sur les aspects liés au paysage, au cadre de vie, aux sites classés/inscrits et aux monuments historiques. "
p. 20.
DSAÉ = Direction de la sécurité aéronautique d'État
DIRCAM : Direction de la circulation aérienne militaire
ARS : Agence régionale de santé
DDT : Direction départementale des territoires
DGAC : Direction générale de l'Aviation civile
SNIA : Service national d'ingénierie aéroportuaire
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles
DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
SAER-PER : Renouvelables, SAER, Pôle Énergies Renouvelables : PER
UDAP : Unités départementales de l'architecture et du patrimoine
- " DSAÉ/DIRCAM — Ministère des Armées, navigation aérienne : 20/03/2023 : autorisation sous réserves habituelles mise en place d’une convention et balisage diurne et nocturne. avis favorable;
- ARS — étude des nuisances sonores après mise en service du parc : 11 juin 2020 : réputé favorable avec demande que l’étude des nuisances sonores après mise en service du parc soit accompagnée de la mise en œuvre des ajustements nécessaires en cas de dépassements d’émergences constatées;
- DDT — service environnement et forêt : incomplet – demande de compléments;
- DDT — service sécurité et aménagement — le 15/06/2020 : conforme aux règles d’urbanisme, recommande zone d’enjeux majeurs à vérifier avec l’étude 2018 sur la capacité des paysages haut-marnais à accueillir le développement de l’éolien;
- DGAC — Navigation aérienne civile — le 18/06//2020 : n’est pas situé en zone grevée de servitudes aéronautiques et radioélectriques gérées par l’Aviation civile, les éoliennes devront être équipées d’un balisage diurne et nocturne réglementaire : avis favorable;
- DGAC / SNIA, Centre et Est, le 28/02//2023 : n’est pas situé en zone grevée de servitudes aéronautiques et radioélectriques gérées par l’aviation civile : avis favorable;
- DRAC le 23/06/2020 : assujetti à aucune prescription;
- DREAL / SAER-PER le 07/07/2020 : corrections à apporter sur la thématique énergie;
- DREAL —service eau, biodiversité, paysages — le 26 juin 2020 : compléments à apporter sur les thématiques environnementales;
- DSAÉ/DIRCAM — Ministère des Armées — navigation aérienne : 03/08/2020 : autorisation sous réserves habituelles mise en place d’une convention et balisage diurne et nocturne. avis favorable;
- DIR MÉTÉO —météo France — le 12/05/2020 : avis non requis;
- UDAP 52 le 30/10/2020 : avis défavorable compte tenu des sites des monuments historiques. "
pp. 21-22.
Conseils municipaux et collectivités
" La préfète de la Haute-Marne a consulté pour avis les communes de Doulevant-le-Château ainsi que les 29 autres communes situées dans le rayon de 6 km autour du site à savoir :L’ensemble de ces 30 communes totalisent 6853 habitants, dont 435 habitants pour la commune territorialement concernée de Doulevant-le-Château. Ces communes devaient rendre leur avis, au plus tard, dans le délai de 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
- a) en Haute-Marne, 26 communes : Ambonville, Arnancourt, Bailly-aux-Forges, Baudrecourt, Beurville, Blumeray, Bouzancourt, Charmes-en-l’Angle, Charmes-la-Grande, Cirey-sur-Blaise, Colombey-les-Deux-Églises, Courcelles-sur-Blaise, Daillancourt, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-Père, Flammerécourt, Guindrecourt-sur-Blaise, La Porte du Der, Leschères-sur-le-Blaiseron, Mertrud, Nully, Rizaucourt-Buchey, Sommevoire, Thilleux, Tremilly et Ville-en-Blaisois.
- b) dans l’Aube, 3 communes : Saulcy, Thil et Thors.
c) Ont également été consultés les conseils communautaires de la Communauté des communes du Bassin de Joinville en Champagne, de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines ainsi que ceux de la Communauté d’Agglomération de Chaumont et de la Communauté d’Agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées. Ces communes devaient, également, procéder à l’affichage de l’avis d’enquête publique 15 jours au moins avant le début de l’enquête. "
p. 22.
VII) Les mesures ERCA : Éviter-Réduire-Compenser et d’Accompagnement
" Les dix-huit mesures ERCA prises par le porteur de projet sont les suivantes :( ...) Mesures de réduction :
- (R1.2.1) Implantation des éoliennes par rapport aux zones boisées : afin de réduire les impacts des éoliennes sur ces milieux et espèces associées, les éoliennes E1, E2 et E3 ont été implantées à plus de 200 m de ces espaces. Il est à noter que pour les éoliennes E4 et E5, la distance aux linéaires boisés est inférieure à 200 m, 110 m pour E4 et 135 m pour E5, — nota bene : pour ces éoliennes voir la mesure de réduction « Bridage des éoliennes »;
- (...)
- — R2.2.6 — Bridage des éoliennes : un bridage des machines sera également mis en place sur les éoliennes E4 et E5 par faible vitesse de vent, lorsque les conditions météorologiques seront favorables au vol des chauves-souris. Un bridage supérieur aux préconisations de la DREAL Grand Est a été retenu pour les éoliennes situées les plus au sud — E4 et E5. Les paramètres de bridage retenu par le porteur de projet, selon lui, permettront un meilleur évitement vis-à-vis du risque de collisions et de barotraumatisme que les paramètres du bridage recommandé par les services instructeurs. Ces paramètres ont été retenus en fonction des résultats des écoutes en altitude des chiroptères et parce que les éoliennes E4 et E5 sont situées à moins de 200 m d’un élément boisé conduisant à un risque plus important de collision que les éoliennes E1, E2 et E3 situées à plus de 200 m.
À la demande de l’ Ae, les éoliennes E1, E2 et E3 seront — cf. réponse du pétitionnaire à l’avis de l’ Ae, également, bridées mais avec un bridage moins restrictif.
En effet, les 3 éoliennes les plus au nord — E1, E2 et E3 — sont situées à des distances éloignées à plus de 200m des lisières boisées : c’est pourquoi il n’apparait pas nécessaire de proposer un bridage aussi restrictif pour ce groupement de machines. Afin de réduire les éventuels impacts sur les chiroptères, un bridage retenant des conditions à moindre impact pour la production électrique sera retenu pour les éoliennes E1, E2 et E3.Ainsi, les conditions seront les suivantes :
p. 31.
Quant au Faucon crécerelle qui utilise directement la ZIP [ Zone d'implantation potentielle ] lors de la période de reproduction, de migration postnuptiale et d’hivernage, un système anticollision et de détection avifaune, basé sur du « stop and go » à la place d’un système d’effarouchement, accompagné d’un suivi de la mesure, conformément au protocole défini par France Énergie Éolienne sur la mise en œuvre de ce type de système et son suivi est proposé comme mesure de réduction. Cette mesure sera mise en place sur les éoliennes E1, E2 et E3. "
- " Un système anticollision et de détection avifaune : cf. page 14 de la réponse à l’avis de la MRAe :
p. 32.
Chapitre 5/ Recensement et analyse des observations formulées
VIII) Participation des collectivités et des conseils municipaux
" À l'issue du délai de 15 jours, seules 17 des 34 collectivités et municipalités intégrés au périmètre d'affichage et susceptibles d'émettre un avis, ont répondu. 2 avis favorables et 15 avis défavorables.
Cette décision des collectivités territoriales et municipalités du Nord de la Haute-Marne — crainte de la multiplication de parcs éoliens — sur le même territoire doit interpeller les pouvoirs publics dans le cadre des projets éventuels futurs. "
pp. 40-42.
IX) Les citoyens : participation et avis
Les résultats de l'enquête sont marqués par une très faible participation citoyenne, avec seulement 22 contributions. Dans ces dernières, il faut noter la présence active de sociétés de travaux publics, nationale et locale : toutes avis favorables !
" Tout confort se paie. La condition d'animal domestique entraîne celle de bête de boucherie."
JÜNGER Ernst,1895-1998.
Les exprimés en détail : sur registre, par courriers et courriels
" Sur 20 observations au registre et en pièces jointes :
Il laisse apparaître que :
1.- sur 10 observations au registre :
- 4 sont favorables au projet éolien dont 1 contributeur a aussi déposé favorablement par courriel via la préfecture,
- 4 sont défavorables au projet dont un courrier remis le 11/10/2024,
- 2 contributeurs ne se sont pas exprimés pour ou contre le projet.
2.- sur 10 observations au registre par pièces jointes :
- 6 sont favorables dont un contributeur s’est aussi exprimé sur le registre
- 4 sont défavorables
3.- de plus, une pétition qui présente 157 signatures est à ajouter. "
p. 42.
contribution de l'ancien maire de Doulevant-le-Château, 2014-2020, élu, 2020-2026
pp. 43-44.
contribution d'un élu de Villiers-aux-Chênes, 2020-2026
contribution du maire délégué de Villiers-aux-Chênes, 2020-2026
pp. 49-52.
contribution de l'ancien maire de Doulevant-le-Château, 2001-2008, premier adjoint, 2014-2020 et élu en 2020-2026
p. 62.
X) La conclusion du commissaire enquêteur
À noter au passage que, l'agioteur du vent vend aux habitants d' Humbercin, de Blumeray et de la commune déléguée de Villiers-aux-Chênes, un " bon énergie locale " de 150€/an et... par foyer. Une mesure compensatoire dont les conditions d'attribution et la durée ne sont pas précisées.[i] Ainsi, le spéculateur du vent, en reconnaissant implicitement que son usine sera cause de problèmes pour la population, estime que le dérangement, synonyme de nuisances sonores, visuelles et d'éventuels impacts sur la santé, ne sera toute compte fait que marginal ou, considère-t-il, avec cynisme que, la valeur de la qualité de vie des habitants ne vaut pas plus !?
[i]. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, c'est bien connu !
" L’examen des observations, des réponses apportées et mes remarques concourent à comprendre l’intérêt du projet en regard des contraintes qui s’y appliquent, en mesurant aussi les conséquences sur le milieu local et le ressenti d’une partie de la population.Texte intégral
J’observe que certains arguments négatifs ont reçu des réponses détaillées et référencés, notamment en matière de santé — bruit, syndrome éolien … — à la lumière d’exemples précis.
Je pense que les demandes visant à conserver le même cadre de vie ne peuvent être pleinement satisfaites dans une période d’incertitude énergétique et climatique.
Enfin, devant un projet qui entre dans le cadre des politiques nationales, des avis ont su faire passer l’intérêt général avant les convenances personnelles.
Je tiens à souligner l’étude qui sera menée par le pétitionnaire dans le but de renforcer son lien avec les riverains par le partage de la valeur économique générée par la vente de l’électricité en les faisant bénéficier d’un « Bon énergie locale » par le versement chaque année, pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien, d’ une enveloppe correspondant à 150 € par foyer éligible, indépendamment de leur situation financière, d’ Humbercin, du bourg de Blumeray et de la commune déléguée de Villiers-aux-Chênes du fait de leurs positions géographiques sur le plateau d’installation du parc éolien de Villiers-aux-Chênes.
Ces différents éléments vont soutenir mes conclusions motivées. "
Prochainement : VILLIERS-AUX-CHÊNES / DOULEVANT-LE-CHÂTEAU : CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUR LE PROJET D' USINE ÉOLIENNE
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