Haute-Marne, Pressigny : projet ZI éolien haut-Vannier : l' Etude de dangers

Présentation du groupe Riverstone, Maître d'ouvrage








2. Coordonnées géographiques de la zone industrielle d'éoliennes







3. Distances entre la ZI et les zones construites ou constructibles




Ces quelques éléments dessinent fort bien notre avenir proche et pour une durée minimum de 15 ans. Sans compter toutes les éoliennes qui pourraient venir se rajouter en cours d'exploitation. Est-ce cela que nous voulons pour notre territoire et pour nos générations futures? Moi, je dis NON.... Le collectif dit NON, des centaines de personnes disent NON... Et vous?
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En avant toutes.

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Belgique : le décryptage de la "mécanique" du business éolien

Groupe d’information sur les éoliennes 
25/07/2014

Commentaire : remarquable analyse de la "mécanique" qui permet l'avancée du "fléau" éolien dans le Monde. Félicitations au Groupe d’information sur les éoliennes de La Roche-en-Ardenne (Belgique)

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Le fantôme de Berthe. Chaque nuit d'été le fantôme de Berthe glisse sur les remparts du château de la Roche


Notre Logo
Les éoliennes produisent de l'électricité de façon intermittente. Quand il n'y a plus de vent, il faut pour fournir du courant à la demande des générateurs à gaz de backup (les seuls à pouvoir changer leur régime de production aussi vite que le vent).

Notre logo associe ce qui est indissociable : éoliennes et centrales à gaz de backup.




La production par le gaz naturel dans les générateurs d'appoint revient plus cher que par le charbon ou le nucléaire, émet des gaz à effet de serre et risque de subir des coupures d'approvisionnement en cas de conflit avec les producteurs. Ces coûts sont fixés par la nature concurrentielle des générateurs, sauf pour les systèmes subsidiés (vent, solaire). L'électricité des systèmes qui peuvent changer de régime de production (turbines à gaz) est mieux payée que celle venant d'une production constante (nucléaire). Les systèmes intermittents imprévisibles (éolien) devraient être bien moins payés.

Affiche anti-éolien






Deux articles

Les emplois verts
Combien y a-t-il d’emplois verts aux USA ? Un organisme officiel américain, le Bureau of Labor statistics (BLS), définit ce qu’est un emploi vert. Un site résume les résultats comme suit : Sur les 155 millions de travailleurs des USA (dont 13 millions de chômeurs), 
-2,5 millions ont des emplois verts (soit 1,6%). 25.000 emplois verts sont dans l’éolien, 25.000 sont dans le solaire, soit 1% des emplois verts pour chacun. (soit 0,018% des emplois aux USA).
Où sont les autres emplois verts ? 390 000 dans la gestion des déchets, 350 000 dans les transports publics qui sont supposés remplacer des transports en voiture particulière. 155 000 sont dans l’agriculture biologique. Soit 920 000 jusqu'ici. Le reste est dans la gestion du bois et de la biomasse (y compris bioéthanol et biodiesel), dans le bâtiment et l’industrie pour accroître l’isolation et améliorer l’efficacité énergétique. Les jobs pour l’éducation et pour la propagande écologique s’ajoutent aux emplois verts.

Qu’est ce qui fait soupçonner une arnaque dans l'éolien ?
Vu que l’obtention d’un permis pour construire un parc éolien implique de nombreuses autorités politiques et administratives, ce business n’est certainement pas une affaire privée mais une affaire à forte participation publique et qui devrait donc être traitée comme un marché public en accord avec les lois qui régulent tous les marchés publics pour empêcher la corruption.
Le grand nombre d’irrégularités dans la gestion de l’éolien et le fait qu’elles sont toutes en faveur des lobbies éoliens fait penser qu’une coalition a le pouvoir de perpétuer une arnaque bien organisée dans la plupart des pays d’Europe.

1) Règle « premier arrivé, premier servi »
Les opérations secrètes pour obtenir en premier l’accord des propriétaires et des autorités locales peuvent donner lieu à des trafics invérifiables.

2) Manque de transparence des coûts
A quel prix les promoteurs éoliens achètent-ils une éolienne ? Comme il ne s’agit pas d’un marché concurrentiel libre mais d’achats par des sociétés écrans, la plupart à l’étranger, le prix introduit dans la comptabilité fiscale du promoteur éolien et dans ses demandes d’aide en capital, peut donner lieu à des fraudes. Un promoteur ne payera rien pour construire ses éoliennes si la réduction secrète accordée par le constructeur rend les aides égales à l’investissement réel.

3) Subsides qui échappent à la comptabilité publique
Les subsides à l’éolien sont automatiquement (c'est-à-dire par simple application des règlements) ajoutés aux factures des consommateurs d’électricité sans que ceux-ci puissent protester (et même sans qu’ils soient informés que la politique éolienne augmentera leurs factures, par exemple en Wallonie de l’ordre de 3000 € par ménage sur la durée de vie subsidiée des éoliennes, et même de l'ordre de 6000€ suivant des calculs plus complets.).
Ces prélèvements sur facture sont équivalents à des remboursements d’emprunts qui ne sont pas rentables . Ces emprunts n’apparaissent pas dans la dette du pays qui est ainsi plus endetté que ce que ses statistiques montrent. Contrairement aux USA où le subside appelé PTC (Production Tax Credit) doit être renouvelé chaque année (et a été renouvelé en début 2013 et pourrait être remplacé par un crédit de 30% pour la construction d'éoliennes), les subsides éoliens en Europe sont tacitement renouvelés.
L’arnaque éolienne permet ainsi de détourner une grande partie de l’argent des citoyens. -Les certificats verts (une partie des subsides) prélèvent 65€ par MWh éolien consommé. Puisque 4500 GWh/an d’éolien sont ou seront produits en Wallonie, le montant total des certificats verts payés sur les factures sera de (65 * 4 500 GWh =) 392 million €/an. Cela sera ajouté aux factures de 1,5 millions de ménages wallons qui gagnent chacun en net de l’ordre de 1 500 €/mois ou 18 000€/an (27 milliards €/an de Produit Intérieur Net au total, ou 49 G€ de Produit intérieur brut taxé à 45%) soit (392/27=) 7% de leur pouvoir d’achat, sans que ce prélèvement d’un tiers de million d’euros n’apparaisse comme un vol pur et simple, ce que cette confiscation réalise effectivement puisque cela n’apporte au consommateur ou à la planète aucun bénéfice avéré.

4) Subsides non recalculés en fonction des coûts
D’une part, les lobbies éoliens prétendent que l’éolien devient de plus en plus rentable, d’autre part, la réglementation est faite assez astucieusement pour que des subsides soient augmentés suivant un index lié à l’inflation. Les promoteurs éoliens semblent avoir d’excellents retours sur investissements.
Les subsides pour l’éolien vont-ils diminuer ? Les lobbies l’annoncent depuis des années, mais les coûts et les subsides n’ont pas cessé de s’accroitre. Voici 3 opinions officielles pendant une audition au parlement wallon. La suite donne des extraits du compte rendu de la séance publique de la Commission de l’Énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique (Parlement wallon, 4 octobre 2012).
M. Claessens (Apere) : "Il va de soi que l'éolien va jouer un rôle stabilisateur sur le coût de l'énergie, à terme, d'autant plus que les certificats verts sont appelés à diminuer voire carrément disparaître, à terme."
M. Ghygny, (promotion du renouvelable) : "Combien de temps ce soutien va-t-il devoir être apporté pour favoriser la production à partir du renouvelable ? On examine le futur, les tendances, on ne pourrait pas, bien sûr, vous répondre de manière précise à quel moment ce cas se terminera, mais l'objectif est qu'un jour, pas trop lointain, le mécanisme des certificats verts ait fait son temps, la valeur dans les certificats verts baissera, le nombre de certificats verts octroyés baissera - l'un ou l'autre, en tout cas - et finalement les technologies seront performantes ou rentables par elles-mêmes."
M. Woitrin (CREG) : "On a dit tout à l'heure que les certificats verts pour l'éolien onshore sont amenés à disparaître ; je le crois sincèrement. Le délai ne devrait pas excéder quatre à cinq ans, parce que la technologie évolue encore assez fortement : elle se standardise. Les procédures de montage et d'entretien commencent à être vraiment des habitudes. C'est le but de tout le monde, de faire en sorte qu'une énergie renouvelable devienne une énergie comme une autre sur le marché."

[Il est donc urgent d’attendre (4 ou 5 ans !) que les éoliennes deviennent rentables avant de faire perdre l’argent des consommateurs avec des technologies dépassées et hors de prix].

5) Refus de mesurer la puissance maximum d’une éolienne
Le refus de contrôler en continu la puissance d'une éolienne (en Belgique) laisse supposer une anomalie. Les éoliennes auraient une puissance, disons, 20% plus élevée que ce qui est indiqué sur leur plaque d’identité (une éolienne de 2,4 MW est alors en fait une éolienne de 3 MW). Alors que le raccordement du moindre client est fréquemment contrôlé, cette absence étonnante de compteur permet de cacher que le réseau qui doit être calculé pour la puissance maximum devrait être renforcé et de ne pas attribuer les coûts répétitifs de modernisation du réseau à l’éolien. Un taux de charge (TdC) de 21% devient en fait un TdC de 16,7%, ce que les lobbies utilisent pour prétendre qu’il y a suffisamment de vent pour justifier d’y installer de l’éolien.

6) Coût prohibitif des recours légaux
Les riverains ne peuvent se défendre que par la procédure légale la plus chère (un recours au Conseil d’État est en effet bien plus cher qu’un simple recours à un tribunal ordinaire). La coalition éolienne maintient cette procédure malgré qu’elle soit en contradiction avec la convention d’Aarhus.

7) Règlements pour harasser des riverains
Il y a plusieurs cas en Belgique où un projet refusé par l’administration a été cependant accepté par un ministre écolo. Il faut un recours au Conseil d’État pour casser la décision de ce ministre, par exemple, là où des dirigeants incultes voulaient défigurer le champ de bataille de Ramillies, une bataille décisive pour la naissance de l’Europe.
Un promoteur débouté ou un autre peut réintroduire un projet presque identique sur le territoire où un projet a déjà été refusé. Les riverains doivent ainsi contrer chaque projet par des procédures légales très chères (jusqu’au Conseil d’État) alors qu’ils n’ont pas les ressources financières comparables à celles des promoteurs et des ministères.

8) Négation de la valeur du caractère rural des campagnes
On a l’impression que les propagandistes de l’éolien sont des citadins qui n’ont jamais ressenti le besoin de calme que l’on ne ressent que dans une nature qui n’a pas été trop dénaturée par l’action humaine. La destruction du caractère rural, jugé désuet, est considérée comme un progrès par ces militants qui se prétendent d’autre part des écologistes protecteurs de la nature.

9) Perte de valeur immobilière
La coalition refuse tout règlement reconnaissant la perte de valeur de l’immobilier si un parc éolien est construit à proximité, règlement qui renforcerait le droit des riverains à recevoir automatiquement des indemnisations raisonnables.

10) Mesure non représentative du bruit
Tous les riverains se plaignent du bruit des éoliennes jusqu’à une distance de 5 km (constaté par une enquête récente en Australie, Peer Review of Noise Impact Assessment - Stony Gap Wind Farm
Regional Council of Goyder). C'est le cas aussi à Estinnes en Belgique.
Le bruit des éoliennes est très différent des autres bruits industriels combattus par les règlementations existantes. Les turbines émettent des bruits qui sont émis à plus de 100 m d’altitude, sont des sons de basse fréquence (et des infrasons) qui se propagent très loin sans grande atténuation, pénètrent dans les maisons par les toits, les fenêtres et les cheminées, sont répétitifs et lancinants et empêchent de dormir, ce qui est la cause, d’après des médecins, d'atteintes sérieuses à la santé.
L’approche scientifique d’une lutte contre une nuisance est de mettre au point des détecteurs mesurant ce type de nuisance et de faire des expériences pour mesurer quel est le seuil acceptable pour les habitants. De tels détecteurs existent et, par des mesures simultanées en plusieurs endroits, peuvent être calibrés l’un par rapport aux autres. Grâce à ces appareils, on a tout ce qui est requis pour mesurer la nuisance bruit de façon impersonnelle mais la coalition éolienne s’obstine à utiliser des détecteurs inadéquats et à ne pas étudier une norme adaptée. Elle place des limites insupportables sur le bruit que les riverains doivent accepter s’ils n’ont pas les moyens de déménager loin d’une maison qui a perdu la moitié de sa valeur.

11) Études d’incidence partiales
Ce sont les promoteurs qui payent des consultants pour qu’ils produisent des études d’incidence qui minimisent les inconvénients des parcs éoliens, ce qui garantit leur manque d’objectivité. Malgré les critiques des riverains, les autorités ont pris l’habitude d’ignorer impunément les réclamations tant qu’il n’y a pas un recours au Conseil d’État.
Les permis de construire se revendent à des prix astronomiques (de l’ordre de 1 million d’euros par éolienne), ce qui montre que les surplus de subsides procurent trop d’argent, lequel pourrait servir à la corruption. Une corruption officielle est d’ailleurs justifiée par une campagne médiatique faisant croire que c’est un but noble d’installer des éoliennes car ce serait bon pour la planète. Cette campagne permet d’offrir impunément des avantages financiers à la commune.

12) Consommation des centrales de backup non divulguée
L’éolien a besoin de centrales de backup qui puissent continuer à fournir le courant quand le vent faiblit. Quand l’éolien fournit 20 % du courant, les centrales de backup doivent fournir 80% du courant. Mais, comme ces centrales de backup ne fonctionnent pas en continu mais en complément du courant éolien intermittent lié à la force du vent, ces centrales travaillent en régime variable avec des arrêts et accélérations qui réduisent leur rendement.
Quand leur électricité ne peut pas être utilisée, faute de demande, le réseau doit cependant payer (sous forme de CV) pour de l'électricité virtuelle. La mesure de leur consommation de fuel permettrait d’établir si leur perte de rendement dépasse 20%, ce qui entrainerait que l’ensemble éoliennes-backup consomme plus que s’il n’y avait pas d’éolien. Cette mesure de consommation permettrait de faire cesser la rumeur que l’éolien ne fait pas économiser du fuel et ne réduit pas les émissions de CO2. Le refus de publier cette information semble indiquer que la coalition sait que les mesures internes de fuel ont confirmé que l’éolien ne sert à rien.

13) Comptabilité faussée sur les avantages éoliens
Ce qui compte pour les consommateurs est le prix de l’électricité qui inclut tous les coûts globaux de production. C’est donc le total des prix annuels du capital pour la construction des éoliennes et du renforcement du réseau de raccordement, du prix de maintenance des éoliennes, des subsides et obligation d'achat, des locations des terrains et des indemnités pour les riverains lésés et des coûts supplémentaires pour les générateurs utilisés en backup (perte de rendement) et en réserve de capacité (générateurs tournant à vide, prêts pour suppléer à un manque de production éolienne).
Les exploitants éoliens peuvent vendre le droit d'accoler à leur électricité le label "électricité verte". La façon dont ces labels sont échangés entre les pays, moyennant finance, n'est guère transparente, comme pour les droits à polluer.
La coalition climatique avait réussi à imposer un coût par unité de CO2 émis. Cela diminue le coût de l'éolien par rapport au gaz naturel et au charbon. Cependant le prix du CO2 est arbitraire et personne ne veut payer des coût inutiles pendant la crise. Des pays ont compris que le CO2 est bon pour la végétation et que les périodes où la terre était chaude (début de l'époque romaine et moyen âge) ont été plus prospères que les périodes froides (fin de l'empire romain, petit âge glaciaire de 1350 à 1850).
Le marché de l'électricité n'est pas un marché libre: l'éolien a priorité d'accès sur le réseau. Des quotas obligent les producteurs à acheter certains types d'électricité renouvelable : de l'éolien et du solaire. Ces complications rendent le calcul global des aides et subsides très compliqué et discutable. Les avantages financiers de l'éolien sont énormes, mais assez bien camouflés. Tout semble indiquer que cette confusion a été voulue pour réussir l'arnaque en faisant croire que le renouvelable n'est pas hors de prix.
La coalition éolienne continue à affirmer obstinément et stupidement qu'un kWh éolien se substitue à un kWh produit par les centrales du réseau. Elle ignore la différence entre le courant intermittent à prendre quand il se présente et le courant à la demande (ce qui explique leur forte différence de prix sur le marché: de 3 à 5 fois). Elle ignore qu'il faut prévoir des centrales de backup pour le courant intermittent et que cela coûte cher.
La coalition éolienne, dans les documents publiés par ses lobbies, ne compte que le prix des éoliennes, alors que cela ne représente qu’une fraction des coûts supplémentaires d’une production mixte d’éolien et de turbines à gaz de backup. Le coût du renforcement du réseau, nécessaire aux extensions de l’éolien, est ignoré. La perte de valeur immobilière ne se retrouve pas dans les communications des lobbies. L’information sur les rapports coûts/bénéfices donnée aux politiciens est donc sciemment manipulée.

14) Énorme budget pour les relations publiques de l’éolien
Ce n’est pas un secret que de nombreux lobbies sont payés pour la promotion de l’éolien (Edora, Apere, Ademe en France). Ce qui est plus anormal est que ces lobbies reçoivent aussi de l’argent public pour ces manipulations, alors que les riverains sont harassés et ne sont mêmes pas remboursés quand ils gagnent leurs recours. Ces lobbies sont très actifs dans les milieux politiques européens.
La population croit de moins en moins aux dires des lobbies éoliens. Ceux-ci font des sondages (par exemple sur l’acceptation des éoliennes) dont la méthode serait refusée par toute entreprise sérieuse. Il existe une organisation internationale des lobbies éoliens puisque que l’on constate que les mêmes arguments réfutés sont utilisés dans tous les pays, sans que personne ne les ait vérifiés. Les militants de l'écologie politique ignorent l’éradication des rapaces, des chauves-souris et d'autres espèces protégées par ces hachoirs. L’écologie réelle passe après le dogmatisme.

15) Obligation de payer l'électricité virtuelle que le réseau ne peut pas utiliser en cas de surcharge
Au delà d'une production éolienne de 3% de la consommation variable (production moins production de base), les fluctuation imprévues de la production éolienne dépassent la partie imprévisibles de la fluctuation de la consommation. Il arrive de plus en plus fréquemment que la production fatale (éolienne) dépasse le reliquat de consommation, surtout de nuit. Le réseau ne peut pas absorber cette énergie intermittente et on doit interrompre la production des éoliennes.
Cependant des règlements européens datant de 1990, quand il n'y avait presque pas d'éolien, obligent le réseau à accepter toute énergie renouvelable (éolien et solaire) au moment où elle est produite. Si le réseau ne le peut pas, il doit cependant l'acheter comme s'il avait accepté cette énergie (y compris donner des certificats verts). Comme personne ne peut mesurer l'énergie virtuelle, le lobby éolien a été assez puissant pour avoir exigé que cette énergie soit calculée en supposant que le production est maximale.
Cette situation arrivera de plus en plus fréquemment au fur et à mesure que les énergies intermittentes s'accroissent. Pour une comparaison honnête du prix de l'électricité s'il n'y avait pas d'énergies intermittentes (solaire et vent) avec le coût futur incluant le paiement de l'électricité virtuelle, il faudrait ajouter ces coûts qui sont transférés à tous les détenteurs d'un compteur au prorata de leur consommation, mais il semble que toute décision en défaveur de l'éolien soit impossible.

16) Comment sortir de la crise et relancer la croissance
La Belgique a déjà dépassé le seuil où une augmentation de la puissance éolienne et solaire coûte plus cher en électricité virtuelle que ce qu'elle rapporte en production intermittente. Il est donc urgent d'avoir un moratoire pour arrêter la construction de sources intermittentes, qui ne se justifient que pour les bénéficiaires de l'arnaque.
Pour harmoniser les actions, ce moratoire doit être accompagné par la suppression de tous quotas de renouvelable pour lesquels il n'y a plus aucune obligation au niveau européen ou des Nations Unies depuis que la récente Conférence de Copenhague a réussi à obtenir un accord pour ne pas renouveler le protocole de Kyoto.
Alors que la Belgique a d'énormes difficultés pour équilibrer son budget et pour conserver sa compétitivité, ces actions libéreront 5 milliards d'euros pour une politique saine permettant de sortir de la crise, de faire baisser le chômage et de renouer avec la croissance.

17) Exagération systématique des bénéfices
Le coefficient de charge, le nombre d’emplois, et la durée de vie ont été systématiquement exagérés par les lobbies éoliens. La plupart des composants éoliens sont construits à l’étranger, par exemple en Chine. Un parc éolien ne crée presque pas d’emplois locaux permanents. Avec le même capital, on aurait pu créer de deux à cinq fois plus d’emplois dans des entreprises rentables traditionnelles que dans l’éolien. Les calculs des lobbies oublient les connexions au réseau, la perte immobilière, le coût d’un backup fiable et le faible prix de vente de l’électricité intermittente (ce prix est de plus en plus fréquemment négatif quand la production éolienne dépasse la demande).

18) L'impact du renouvelable sur la crise économique
Quelques ordres de grandeur sur l'économie sont indispensables pour comprendre la crise. Le monde consomme 90 millions de barils de pétrole par jour pour un prix annuel de 90M x 100$ x 365 jours = 3,3 T$ (Tera ou trillion). La production de gaz naturel est maintenant égale en énergie à celle du pétrole. Une partie croissante de l'énergie vient du charbon. L'hydraulique est la principale énergie renouvelable mais n'a pas besoin d'être subsidiée. Le bois et les déchets contribuent à l'énergie pour une part non négligeable quand on inclut les pays en développement.
Le prix des énergies est donc au moins le double de celle du pétrole, soit de l'ordre de 7T$, soit 10% de la production globale (PIB du monde = 70 T$). C'est la première industrie du monde. On voit donc que le pétrole est le principal responsable de la crise, que les pétroliers ont très mal utilisé pour le bien commun l'énorme pouvoir que leur donne leur richesse et qu'un changement de la politique énergétique occidentale est indispensable à la reprise économique.
En Europe, les suppléments pour la politique énergétique du renouvelable ont fait augmenter de 30% le prix de l'énergie (50% d'augmentation du prix de l'électricité pour les clients allemands qui payaient déjà deux fois plus cher qu'en France). Cette augmentation des coûts de production touche presque toutes les industries, provoquant du chômage et, par ricochet, renforçant la crise. Puisque cela diminue de 3% le pouvoir d'achat des Européens, cela explique en grande partie la crise de l'euro, dont le PIB décroît de, disons, 0,3%, alors que le PIB américain augmente de 2%, grâce à leur exploitation des gaz de schiste et à leur modération relative dans le développement de l'éolien. Les pays émergents sont peu touchés par la révolution verte et se développent normalement.
Il faudrait un nouveau gouvernement, délivré du chantage des écologistes (qui ont introduit des valeurs fausses dans le politiquement correct) pour freiner la ruine progressive des ménages qui sont forcés de payer les taxes insupportables pour leur électricité. Des industries doivent aussi payer une électricité trop chère. Ces taxes sur l'énergie s'ajoutent au coût du travail en Belgique. C'est la raison principale pour laquelle le coût du travail est plus élevé en Belgique qu'ailleurs. Il ne faut pas chercher plus loin pour expliquer pourquoi des entreprises quittent la Belgique.
Si l'on refusait aujourd'hui tout nouveau projet éolien, la Wallonie pourrait encore empêcher une réduction du pouvoir d'achat des Wallons. Sur les prélèvements prévus sur les facture de courant (8 milliards d'euros) pour financer les projets éoliens actuels, il est encore temps de sauver 5 milliards. Si un nouveau gouvernement avait le courage de redresser les erreurs précédentes, il pourrait faire gagner encore plus aux Wallons en refusant de payer les certificats verts promis par des règlements puisque ces avantages ont été obtenus grâce à des informations manifestement fausses sur les bénéfices de l'éolien, informations qui étaient diffusées dans le cadre d'une arnaque financière.

Qui a organisé la coalition éolienne ?
Tout semble fait pour qu’on ne puisse pas prouver qui est le commanditaire de l’arnaque éolienne. Des arrestations en Italie et en Espagne ont montré que la mafia y avait été impliquée. Des rumeurs sur des théories du complot embrouillent les discussions. Mais l'important est ailleurs.
Comme au temps de la prohibition de l’alcool ou de la crise financière, on peut repérer (et parfois prouver) que les intermédiaires étaient tous bien payés. Les politiciens payés par Al Capone maintenaient les lois sur la prohibition pour la cause noble de la lutte antialcoolique. Des politiciens récents favorisaient le surendettement hypothécaire pour la cause noble que cela faisait marcher l’économie. 

Ce qui a favorisé le développement de ces arnaques serait le hasard de découvertes technologiques (coût de distillation soudainement réduit de 90% grâce aux distilleries industrielles ; informatique réduisant les frais comptables des emprunts hypothécaires ; procédés d'extraction produisant trop de gaz naturel par rapport au pétrole recherché). Mais ces déviances ont été entretenues ensuite par les nombreux bénéficiaires. L’éolien est lent à dépérir dans le dernier pays (Wallonie) dont les autorités se dédouanent en prétendant encore n’avoir pas compris l’arnaque.
La propagande éolienne a eu l'art de profiter d’autres campagnes médiatiques associées, lesquelles célèbrent le renouvelable. Ils se sont trouvé un but commun avec un courant idéologique qui désire un gouvernement mondial car un pouvoir plus dirigiste leur semble indispensable pour résoudre les problèmes mondiaux de surexploitation (pêche, eau, biodiversité, pollution, CO2, climat, population). Sous cette influence, de nombreux postes de fonctionnaires ont déjà été créés pour l’environnement, renforçant les nuisances de la révolution verte. Selon Lord Monckton, un gouvernement de bureaucrates se met en place. Des ONG ont été subsidiées pour diffuser la propagande.

Des cours-conférences au Collège Belgique de l'Académie ont montré que les travaux des scientifiques sur le climat ont été transformés par des politiciens (dans le résumé pour décideurs du GIEC) pour faire peur en faisant croire que le réchauffement climatique est catastrophique et qu'il est du au CO2 anthropique. Ceux qui profitent de cette désinformation utilisent les médias (fort dépendants des financements de la riche industrie pétrolière pour survivre pendant ce temps de crise) pour diffuser ces vues fantaisistes et pour les présenter comme venant de scientifiques, ce qui suffit pour conforter les hommes politiques qui ont intérêt à la combine, tel Al Gore qui augmente sa fortune en prenant sa commission sur les droits de polluer, en étant un propriétaire du marché d'échange à Chicago. 

L’alarmisme à propos d’un réchauffement climatique catastrophique est bien connu mais la possibilité que le renouvelable y remédie n’a plus beaucoup de crédit dans les pays où l’information du public circule en dehors des médias officiels, comme aux USA et dans les nouveaux pays émergents. Une autre coalition est très active pour lutter contre le nucléaire et doit pour cela prétendre que cette énergie peut être remplacée par du renouvelable, tel que de l’éolien.

Le parti de l’écologie politique progresse grâce à un puissant réseau de propagande par lequel il se fait connaître et séduit des électeurs en s’attribuant des actions écologistes menées par d’autres (telles que la protection des baleines) et en se posant en défenseurs du retour à la nature qu'ils défigurent d'autre part avec des éoliennes. Le problème est que ce parti, bien que n’ayant aucune compétence en économie ou en engineering, défend des options dogmatiques dans le domaine de l’énergie, préconisant des solutions chères et non rentables avec des résultats catastrophiques, en particulier en augmentant la précarité énergétique des citoyens. Ceux qui profitent le plus de l'arnaque sont les vendeurs de gaz naturel, c'est-à-dire les pétroliers et les Russes. Ceux qui en souffrent sont les ménages qui sont obligés de payer pour ces folies.

Haute Marne : le "Pays de l'eau" fait sa promo dans la capitale

jhm.fr
23/07/2014

L'avenir de notre département passe par le repeuplement de nos villages et par le tourisme. Soyons en convaincus.

ZÉRO ÉOLIENNE et BASTA! 
 
Lire


@jhm.fr

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Allemagne : l’énergie renouvelable semble destinée à devenir un cauchemar financier

EPAW
Fred F. Mueller
6 février 2013

Promue en Allemagne comme un doux rêve, l’énergie renouvelable semble destinée à devenir un cauchemar financier.
Le vent dans les cheveux, le soleil sur la peau, et le reflux dans votre porte-monnaie.

L’ "EEG " est la loi allemande pour les Énergies Renouvelables.





L’Allemagne s’est embarquée à toute vapeur dans une entreprise de transformation énergétique, ayant pour but de convertir 80% de sa production d’électricité à des sources soi-disant renouvelables. Une attention toute particulière est accordée à des sites qui génèrent de l’électricité à partir du vent et du soleil, complétés par de la biomasse, de l’incinération de déchets et de l’hydroélectrique. Un des arguments les plus frappants des promoteurs de cette politique est que tout cela est moins cher à long terme que les solutions conventionnelles car le vent, le soleil et l’eau sont disponibles gratuitement et en permanence. De plus l’énergie renouvelable a contribué à faire baisser les prix sur les marchés de négoce d’électricité. Mais malgré ces nouvelles apparemment bonnes, on se demande pourquoi la taxe allemande EEG (ajoutée aux factures d’électricité) augmente chaque année, avec une hausse à couper le souffle de 47% pour 2013. Raison de plus pour jeter un œil plus poussé au développement du coût de paiement de l’ EEG, l’argent pris aux utilisateurs d’électricité et transféré aux opérateurs de sites d’énergies « renouvelables », un regard plus poussé sur où ce périple va nous mener dans les années à venir. Faire une telle évaluation prédictive est grandement simplifié par un peu de mathématiques de base.

Pour mener à bien une telle analyse, on doit d’abord trouver les coûts réels pris aux citoyens allemands par propriétaires d’unités de production d’énergie « renouvelable » tel que stipulé dans la loi EEG. Cette loi a pour intention de promouvoir les « renouvelables » en garantissant aux opérateurs des prix fixes d’électricité sur une période de 20 ans. Pour le consommateur, ces totaux bruts sont beaucoup plus significatifs que les primes, en apparence modestes rapportées au kilowatt heure, qu’il trouve sur sa facture d’électricité. Le truc, c’est que ce qu’il voit sur sa facture n’est qu’une portion mineure de la réalité. Le coût total lui est au final refourgué, non seulement sur sa consommation directe d’énergie, mais aussi sur la totalité de son coût de la vie. Si l’on exclut les marchandises exportées, toute l’électricité facturée à l’industrie, au commerce, au négoce et au secteur public est, par le biais de prix augmentés, de charges et de taxes en fin de compte, pris dans le porte-monnaie du contribuable moyen. Il n’y a pas d’autre façon pour une économie de fonctionner. La clameur publique actuelle de forces politiques qui exigent qu’on n’autorise pas d’exceptions pour les industries gourmandes en énergie n’est jusqu’ici qu’une tactique de diversion, ayant pour unique but que de tromper des citoyens allemands en état de choc.

Les données pertinentes peuvent facilement être trouvées sur le site web de la plateforme d’information des 4 opérateurs du réseau de transmission allemand, 50Hertz, Amprion, Tennet et TransnetBW (www.eeg-kwk.net). Depuis leur démarrage en 2000, ces paiements (1) sont passés de 883 millions d’euros à 16,673 milliards d’euros en 2011 (figure 1).


Figure 1 – Paiements annuels aux opérateurs de « renouvelables » dans le cadre de la loi EEG (source : eeg-kwk.net)


Où nous mène cette tendance ?
Quand on observe le développement de ce coût, toute personne ayant l’habitude des chiffres et des calculs aura tôt fait de reconnaître que l’augmentation n’est pas linéaire. En effet, la courbe devient de plus en plus verticale. Un tel motif nous met immédiatement au défi d’identifier l’équation sous-jacente et de calculer les évolutions à attendre pour les prochaines années.

Cette prédiction est facilitée par le fait que, pour des raisons politiques, aucune modification significative de l’ EEG n’est prévue, au moins pour les 2 ou 3 prochaines années. Une raison à cela est l’échec retentissant des ambitions de le réduire du ministre fédéral en charge à l’époque, Röttgen, au sénat (Bundesrat) en 2012. De plus, de nouvelles élections fédérales sont prévues pour fin 2013 et, au vu de l’écrasante popularité de l’idéologie « renouvelable » dans la population, tous les partis politiques ayant une chance de participer au prochain gouvernement sont fortement engagés à maintenir leur soutien vigoureux pour la « transition énergétique » en cours.

Moyennant de rapides calculs, on s’aperçoit que la courbe actuelle correspond à la description d’une équation quadratique. Le développement probable jusqu’en 2015 peut ainsi être facilement prévu (figure 2). D’ici là, le total brut annuel des paiements devrait atteindre la somme impressionnante de 28 milliards d’euros.


Figure 2 – Projections des dépenses dues à la loi EEG


Quels sont les coûts réels?
Pire encore, les chiffres révélés jusqu’à présent ne révèlent en fait qu’une fraction des coûts qui vont frapper la population – en plus des paiements déjà effectués au titre de l’ EEG. Comme pour un iceberg, dont la plus grande partie est invisible sous l’eau, les barres de la figure 1 ne correspondent qu’aux versements déjà effectués ou échus dans l’année.

Pour se faire une idée, il faut garder à l’esprit que la garantie de rémunération fixe, pour un site reconnu comme satisfaisant les exigences de la législation EEG, demeure valide pour 20 ans. Les 883 millions d’euros de l’année 2000 ne représentaient donc que la première tranche d’un engagement total de 17,66 milliards d’euros, un « abonnement » irrévocable aux dépens de tous les consommateurs d’électricité, jusqu’en 2020. Ces engagements ont, depuis, augmenté d’année en année. Les chiffres totaux correspondant et leurs développements probables jusqu’en 2015 peuvent facilement être calculés à l’aide du tableau en figure 3. En 2012, la somme totale des paiements déjà effectués et des engagements de paiement futurs atteint le total cumulé de 376 milliards d’euros, un montant proche du budget fédéral allemand. D’ici 2015, on peut estimer que ce chiffre atteindra un total de 570 milliards d’euros.


Figure 3 – Coût et pronostic de l’engagement total national cumulé jusqu’en 2015

Qu’est-ce que ça signifie pour le citoyen?
En regardant en premier lieu le fardeau annuel imposé au résident individuel et à un foyer de 4 personnes, on peut facilement calculer les montants liés, en divisant le coût total annuel par le nombre d’habitants, à environ 81,9 millions. Ceci révèle rapidement que, même aujourd’hui, chaque habitant subit un coût bien plus élevé que ce que révèle sa facture d’électricité (figure 4). La principale cause de cette différence est que, alors que les ménages privés ne consomment qu’environ un quart de l’électricité vendue en Allemagne, ils doivent en plus financer la totalité des coûts de l’ EEG pour les trois quarts restants, pour les raisons citées plus tôt. Partant d’un modeste 43 euros par ménage de 4 personnes en 2000, ces coûts ont atteint 919 euros pour 2012. D’ici 2015, une hausse supplémentaire allant jusqu’à 1 386 euros peut être anticipée.




La base réelle de l’iceberg
Mais l’ampleur réelle des coûts auxquels va être confrontée la famille allemande ordinaire du fait de l’ EEG n’apparaît vraiment que quand toute l’étendue des paiements passés et courants, plus les engagements futurs dus à l’engagement à 20 ans, est recalculée par ménage. Même en arrêtant toute nouvelle installation de sites d’énergies « renouvelables » avec effet immédiat, ces engagements nous lient pour l’avenir. En 2012 déjà, le fardeau total des paiements passés et actuels et des engagements irrévocables dus par foyer de 4 personnes atteint un total de plus de 18 000 euros (figure 5).


Figure 5 – Engagement réel et pronostic de l’engagement total pour un ménage moyen de 4 personnes entre 2000 et 2015

Si la politique actuelle de transition énergétique reste inchangée jusqu’en 2015, cette somme va augmenter jusqu’à plus de 27 000 euros. Et, aussi impressionnant que puisse être ce chiffre, il ne reflète pas tout le tableau, puisque ni les taxes ni les dépenses liées au renforcement du réseau de transmission et à la capacité de secours (par exemple, des lignes à haute tension supplémentaires, des unités de stockage d’énergie ou des paiements envisagés pour des centrales électriques en réserve non profitables) ne sont pas encore pris en compte. On peut donc conclure que, même si le vent et soleil n’enverront jamais de facture, comme aiment à le déclarer les promoteurs des politiques « vertes », les factures vont certainement continuer à être envoyées par les opérateurs des installations d’énergies renouvelables, qui ont droit à un copieux retour dénué de tout risque pendant 20 ans, grâce à la loi EEG – en faveur des « renouvelables ».

Note : En ce qui concerne ces chiffres, on entend souvent l’argument que les revenus (bien plus bas) récoltés par les énergies « vertes » dans les places de marché de négoce d’électricité devraient en être retranchés ; mais pour la présente étude, il parait permissive de laisser de côté cet aspect en première analyse : en fait, cette électricité non nécessaire – l’Allemagne avait jusqu’à récemment l’une des infrastructures de génération d’électricité les plus saines du monde - est déversée sur les marchés, en accord avec les stipulations de la loi EEG. Ceci se fait aux dépens des autres producteurs, dont les pertes devront encore être couvertes par le public d’une façon ou d’une autre. Les conséquences en sont mises en évidence par un récent article dans le « Zeitschrift für Kommunalwirtschaft“ du 5 décembre 2012, qui révèle que les opérateurs de la toute nouvelle et ultra moderne centrale à cycle combiné d’Irsching 5, en Bavière, ont l’intention de la fermer pour une durée de deux ans, malgré son efficience – avec un rendement thermique de 60%, elle est de loin plus efficiente que tout autre type de centrale thermique. D’après l’article, ses opérateurs affirment qu’ils sont poussés hors du marché par la hausse des quantités d’électricité « renouvelable » vendue sur les marchés d’électricité à des prix qu’ils ne sont pas en mesure de pratiquer.

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Eolien : l' Allemagne freine, la France fonce... dans le mur!

Jean-Louis Butré
Président de la Fédération Environnement Durable (FED)

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Une seule éolienne détruit l’impôt sur le revenu de 6000 foyers fiscaux

Ludovic Grangeon

21/07/2014


” Je suis Ludovic Grangeon, Président de l’ Adermob, une association qui a été créée en Montagne Bourbonnaise (voir la carte) pour s’occuper du développement économique local"

Une seule éolienne détruit l’impôt sur le revenu de 6000 foyers fiscaux

Nous avons été amenés à nous occuper d’une opération d’éoliennes qui s’est implantée en montagne Bourbonnaise : d’abord parce qu’elle avait un impact économique et surtout parce qu’elle dégradait notre environnement en causant un certain nombre de dégâts, notamment en matière touristique.

Une fois que nous avons fouillé cette opération, nous nous sommes attachés à regarder quel était l’impact de cette opération : elle n’a pas créé un seul emploi dans la région pour un volume d’investissement d’environ 30 millions d’euros.


Bien pire, après avoir fait une étude économique (consulter l’étude) assez fouillée, dont la Cour des Comptes nous a rendu acte par un courrier personnel de son premier président (voir le courrier), nous nous sommes rendus compte qu’une opération d’éoliennes – et c’est vrai pour toutes les opérations d’éoliennes que l’on voit en France – détruit l’impôt sur le revenu de 6000 foyers.

Chaque fois que vous voyez une éolienne implantée en France, ce sont 6000 foyers fiscaux qui auront versé cette année là l’impôt pour rien !

Par ailleurs, ce produit de défiscalisation, permet à un certain nombre de contribuables fortunés de se soustraire à l’impôt de façon extrêmement importante, puisqu’un contribuable peut facilement soustraire à l’impôt plus de 100 000 euros par an en investissant dans les éoliennes.

Malheureusement, à force d’incitations fiscales, le gouvernement est ainsi parvenu à faire des éoliennes, non plus un produit environnemental, mais un pur produit fiscal dans lequel ces promoteurs ont malheureusement peu de choses à faire avec l’environnement et le développement durable.”


L’auteur

Ludovic Grangeon est responsable de l’axe «entrepreneuriat de l’économie sociale» à l’ ESDES Lyon, Entrepreneur social, Président de l’ ADERMOB, Association pour le développement durable, l’expansion, et le rayonnement de la Montagne Bourbonnaise et Animateur de projets d’intérêt local et d’économie sociale pour le Collectif Allier Citoyen, collectif départemental de 40 associations. Il est également membre du comité stratégique national de l’Afnor sur le management et les services. Il a été Président du comité de recommandation sur la normalisation des services aux publics, lors de l’instauration au niveau européen des services d’intérêt général.

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ADEME, carte des vents : mais d'où vient-elle?

Stop Eole Collectif Auvergne

La carte des vents de l’ ADEME a été développée il y a 25 ans par et pour les industriels danois de l’éolien. Vieille de 25 ans, développée par et pour les industriels de l’éolien, la carte des vents de l’ ADEME surestime le vent.

En France, la carte des vents de l’ ADEME sert de référent à toute contestation des données fournies par les promoteurs éoliens ou l’Administration dans l’identification des "gisements d’énergie éolienne".



Carte des vents en France de l’ ADEME





La source de cette carte, jamais citée par l’ ADEME, ni par le SER (Syndicat des Energies Renouvelables), est l’Atlas européen des vents, développé il y a 25 ans, en 1989, par les industriels de l’éolien via le bureau d’étude danois Risø, bureau financé par Vestas et d’autres industriels éoliens..
On notera l’exacte superposition des deux cartes. Depuis cette époque, des études indépendantes et sérieuses ont montré à quel point citer l’Atlas du bureau Risø relève de la mauvaise foi (A High Resolution Reanalysis of Wind Speeds over the British Isles for Wind Energy Intergation by Sam Hawkins, The University of Edinburgh, July 9 2012). Les études servant de référent pour l’industrie éolienne aujourd’hui, sont celles réalisées sur demande par l’Université de Stanford. A titre d’exemple, ces études classent la zone centrale de la France en échelle 1/7, quand seules les zones 3 à 7 sont jugées d’intérêt éolien






Dans sa note sur le vent et la production éolienne en Bourgogne, Ludovic Grangeon s’étonne en effet de la référence :
"Il est d’ailleurs curieux que personne ne cite vraiment les coordonnées de cet atlas, y compris l’Ademe ou le SER.Les études mondiales faisant foi auprès de l’industrie éolienne moderne sont celles réalisées sur demande par L’Université de Stanford, et à une hauteur plus conforme de 80m au lieu de 60. Ces études sont encore pires puisqu’elles classent la zone centrale de la France en échelle 1/7, seules les zones 3 à 7 étant jugées d’intérêt éolien. L’intérêt de promoteurs éoliens pour la Bourgogne est donc incompréhensible même pour les milieux professionnels mondiaux de l’éolien. On note d’ailleurs des correspondances très nettes entre ces deux cartes."

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Côte d'Or et Haute Saône: attention danger éolien

Le Bien public
26 avril 2014


Côte-d'Or - Éolienne L'entreprise Éole-Res défend son projet "Bassin éolien ailes d'avenir"
Mardi matin, le responsable d'agence Julien Suillerot et le directeur Matthieu Guerard ont expliqué leurs projets et leurs objectifs en Bourgogne.

La Côte-d’Or et la Haute-Saône sont au cœur des projets de parc éolien de la région autour de cinq projets constituant le bassin éolien « ailes d’avenir ». Néanmoins, le projet éolien doit passer par des étapes obligatoires et pas forcément faciles. "Alors qu'en Allemagne, cela prend entre deux à quatre ans, en France, un projet aboutit au bout de cinq à sept ans", souligne Matthieu Guerard, directeur d’ Éole-res.

L'entreprise est pressée: cinq projets sont déposés en préfecture, en demande d'autorisation. Si les demandes aboutissent, les travaux ne commenceront pas avant 2015 pour le projet Mirebellois, 2016 pour le projet Val de Vingeanne Est et Val de Vingeanne Ouest, voire 2017 pour le projet Orain. Au-delà des projets, les représentants de l'entreprise éolienne espèrent créer de l'emploi dans le domaine de l'industrie locale, notamment avec la production de mâts à Dijon et au Creusot.

Trente-huit éoliennes sur le court terme
Au total, ces quatre projets regroupent trente-huit éoliennes à venir d'ici 2017. Dix communes sont concernées par le parc éolien: Beaumont-sur-Vingeanne, Bèze, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne, Fontenelle, Bourberain, et la commune d' Orain. À long terme, le parc devrait produire 23% d'énergies renouvelables.

Présent lors de la conférence de presse, le président du Conseil régional François Patriat a réexpliqué les objectifs: "Nous avons beaucoup travailler avec la préfecture pour faire voter ce schéma qui est maintenant mis en œuvre: l'objectif de la région Bourgogne, c'était de mettre 600 mâts pour 1500 mégawatt." En revanche, l'entreprise Éole-res avait précédemment annoncé 800 éoliennes en Bourgogne.

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Je suis donc allé rencontrer des « anti-éoliens »… et j’ai dû constater que c’était moi qui était mal informé

Thierry Jaccaud 
Thierry Jaccaud est rédacteur en chef de L’Écologiste
6 juillet 2010

Qui peut bien refuser l’éolien ? Tout simplement des habitants mal informés ? C’était mon hypothèse: Il suffirait d’apporter quelques éléments d’information et, au lieu de provoquer une polémique, l’installation d’éoliennes se ferait dans la convivialité. Je suis donc allé rencontrer des « anti-éoliens »… et j’ai dû constater que c’était moi qui était mal informé. J’ai seulement pu expliquer les dangers du nucléaire, sans commune mesure avec ceux de l’éolien. Mais j’ai appris qu’une éolienne industrielle moyenne fait aujourd’hui 150 mètres de haut, trois fois la hauteur du plus haut pylône de transport d’électricité. J’ai vu des personnes témoigner de la perte de valeur de leur habitation, de la perte de clientèle pour leurs gîtes ruraux, des nuisances sonores, de l’impact visuel indéniable d’une installation aussi gigantesque. Face à ces inconvénients, je n’ai pas pu décrire précisément les avantages qu’apporterait l’éolien industriel. J’ai donc cherché des arguments chiffrés.

Les voici.Combien coûte à la collectivité une tonne de CO2 évitée lorsqu’elle subventionne l’isolation thermique des bâtiments ? Deux euro. Combien coûte à la collectivité une tonne de CO2 évitée lorsqu’elle subventionne l’éolien industriel terrestre ? Entre 230 et 280 euro. Ces données sans équivoque sont bien connues et régulièrement rappelées de rapport en rapport.

Quelle est la part de la production d’électricité espérée avec les 14 000 MW restant à construire pour atteindre d’ici 2020 les 19 000 MW d’éolien terrestre prévus par la loi Grenelle I ? Environ 5 %. Notons au passage que les sites les plus ventés sont logiquement déjà équipés, d’environ 5 000 MW, il ne reste par définition que les sites les moins intéressants. Sans être négligeable donc, la contribution que pourraient apporter 14 000 MW supplémentaires d’éolien industriel terrestre est donc très faible.

Combien des quelques 58 réacteurs nucléaires pourrait-on fermer grâce au développement de l’éolien industriel terrestre ? Non pas 5 % des réacteurs, car l’énergie intermittente produite par les éoliennes se substitue à 75 % à de l’énergie thermique dont les centrales peuvent démarrer et s’arrêter rapidement, et seulement à 25 % à de l’énergie produite par le nucléaire dont la production n’est pas réglable rapidement. Le calcul est vite fait : l’électricité produite par les 14 000 MW d’éoliennes à venir permettrait donc de remplacer seulement 0,7 réacteur. Même pas un réacteur.

Résumons donc : concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, subventionner l’éolien industriel terrestre est un gaspillage d’argent public. Concernant une sortie du nucléaire, sa contribution est infime. La conclusion s’impose : le choix du développement massif de l’éolien industriel terrestre est une erreur.

Pourtant, les dirigeants des grandes associations environnementales qui ont participé au Grenelle de l’environnement multiplient les prises de position en faveur de l’industrie éolienne, à quelques bémols près. Ainsi, le WWF indique très clairement qu’il s’opposera à tout projet d’éoliennes à proximité de sites de nidification du Grand Tétras, car ce gallinacé est très sensible au dérangement. Peut-on amicalement rappeler au WWF que les êtres humains riverains des éoliennes sont, eux aussi, des êtres sensibles ?

Plus sérieusement, alors que le gouvernement et le président de la République multiplient les initiatives pour développer le nucléaire tant en France qu’à l’étranger, ces mêmes associations du Grenelle restent silencieuses… On ne comprend plus. Le nucléaire est un danger absolument majeur sur lequel aucun arrangement n’est possible.

Inversement, l’éolien industriel terrestre est comme on vient de le montrer une solution très marginale qui ne justifie donc ni de détruire l’environnement des riverains, ni de transformer un paysage rural typique en un paysage industriel banal.

N’imposons pas aux autres ce que nous ne voudrions pas pour nous-mêmes, voilà une sage règle de conduite. Existe-t-il des écologistes prônant l’éolien industriel et habitant eux-mêmes à proximité ? Oui. Par exemple, Thierry Salomon, président de l’excellente association Négawatt pour laquelle la priorité est de réduire notre consommation d’énergie, qui l’explique dans une tribune publiée à l’automne. Quelle hauteur font ses éoliennes ? 100 mètres. À quelle distance habite-t-il ? Trois kilomètres. On est loin de la bien trop faible distance minimale aux habitations de 500 mètres adoptée par la loi Grenelle II.

La France ne comporte pas de vastes déserts très ventés comme aux États-Unis ou en Chine. Le milieu rural français est un milieu habité, ne l’oublions pas ! En France donc, l’éolien industriel terrestre a atteint son seuil de contre-productivité. Cette notion forgée par Ivan Illich est simple : au-delà d’une taille critique, une solution devient un problème. Le Danemark en est une illustration exemplaire. Ce pays s’est équipé de nombreuses éoliennes, certes, mais de faible taille. À part le nom, il n’y a rien de commun entre une éolienne de 20 mètres de haut et une éolienne de 150 mètres de haut. Aujourd’hui, la population danoise elle aussi refuse les éoliennes géantes. Depuis dix ans, la croissance de la hauteur, de la puissance et des problèmes générés par les éoliennes industrielles a été exponentielle. Il est temps de le réaliser et de choisir d’autres solutions, vraiment efficaces et à échelle humaine.

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Eolien, bail emphytéotique : obligations et conséquences pour le propriétaire loueur

AAPLX
20 janvier 2014

Propriétaires fonciers, une promesse de bail vaut bail
Une promesse de bail emphytéotique à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet.

Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ?
Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. »

Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. Certains signataires nous ont même déclaré s’être « fait avoir ».

Le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique (d’une durée de 18 à 99 ans, précisée sur le contrat) vous est ensuite proposé à la signature, après le début des travaux. Il précise le plan de division et d’encombrement périphérique établi par un géomètre expert. Il fait apparaître l’emprise au sol du projet, avec de nouveaux numéros de parcelle, sur votre matrice cadastrale.
Ce bail est rédigé uniquement par le promoteur locataire, dans son seul intérêt, et vous devrez en accepter toutes les clauses.
« À compter de la date de signature du bail emphytéotique, le propriétaire foncier, appelé Promettant, et l’éventuel fermier agricole en place, appelé Exploitant, s’engagent à résilier purement et simplement le bail rural qui les lie, sauf sur le surplus de la parcelle divisée. » La principale caractéristique d’un bail emphytéotique, c’est qu’il confère au bénéficiaire (promoteur locataire, appelé emphytéote) un droit réel, susceptible d’hypothèque, comme s’il en était propriétaire.
C’est d’ailleurs lui qui paiera l’impôt foncier. Son pouvoir est quasi absolu. De plus il pourra céder le bail à qui bon lui semble.

La preuve, sur le Lévézou, la plupart des parcs éoliens ont déjà été revendus 2 ou 3 fois. Le démantèlement de ces énormes machines devrait en principe être assuré par le promoteur, mais depuis 2011 les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ce classement, qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire foncier à démonter les installations industrielles et à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de faillite ou de désertion du locataire exploitant !

La promesse de bail signée, il sera trop tard
Seul le promoteur aura le droit de poursuivre ou d’arrêter le projet, de le revendre avant ou après sa construction, de l’exploiter lui-même ou pas, selon ses seuls intérêts, et les opportunités financières qui se présenteront.

EDF Énergies Nouvelles vient ainsi de revendre le 10 novembre 2013 sa centrale éolienne de Fontfroide (commune de Fraïsse sur Agout dans l’Hérault), inaugurée le 17 Mai 2013, à l’assureur allemand Allianz. Ce dernier pourra ainsi négocier les droits à polluer récupérés auprès des professionnels de l’énergie en Allemagne, afin de permettre à ce pays de sortir du nucléaire avec leur charbon de surface très polluant.

Signer un bail éolien, c’est aussi cautionner tout ce business, dont personne ne peut plus ignorer qu’il n’a rien d’écologique !

En France, 4000 éoliennes produisent 2,7 % de la consommation, de façon intermittente, compensée par des centrales au gaz, importé à 94% du Maroc et de Russie !
Par ailleurs si vous devez habiter près des futures éoliennes, ou dans le sens des vents dominants, ne sous-estimez pas les nuisances sonores ou visuelles générées par des machines de 160 m de haut dont le bout de pales tourne à 300 km/h, flashant jour et nuit, ainsi que la perte de valeur de votre maison ( 30 à 50%, confirmée par de nombreux tribunaux). La centrale une fois construite, vous n’aurez plus le droit de vous plaindre...

Attention également à l’argent facile, car si l’argent de l’éolien ne rend pas sourd, il rend muet : louer votre terrain pour construire des éoliennes, c’est entrer en conflit avec tous vos voisins, en leur imposant des nuisances à votre seul bénéfice, d’autant plus égoïstement si vous habitez loin des machines. Dès que le projet est ébruité, la division s’installe à tous les niveaux : amis, famille, associations, équipe municipale, groupes d’entraide, Cuma... Alors même si certaines communes n’hésitent pas à sacrifier un autre village riverain en préservant leur bourg principal, vous, allez-vous faire aux autres ce que vous n’aimeriez pas qu’on vous fasse ?

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Eolien : quand le conflit d'intérêt guette les élus...

lefigaro.net
24/11/2013

Les promoteurs de l’éolien sont-ils prêts à tout pour installer leur machines dans nos campagnes sans vent ? L’appât du gain serait-il le seul objectif ?
Il semblerait qu’ils vont jusqu’à proposer l’implantation d’éoliennes sur les terres d’élus, maires ou enfants d’élus en s’assurant de par ce fait, l’accord des municipalités et le silence autour du projet . Les conséquences pour les élus impliqués dans ces dossiers en seraient désastreuses pour eux et leurs familles.
Le seul objectif des promoteurs de l’éolien étant d’installer les machines et de toucher de l’argent, ils ne se soucient guère des conflits d’intérêt potentiels qu’ils pourraient provoquer lors de la réalisation du projet. Les élus se retrouvent donc devant la justice, seuls, accablés et décrédibilisés.
Les élus sont bien souvent les premières victimes de l’éolien industriel, ils sont malheureusement abusés par des promoteurs sans scrupules.



Plus d’informations dans l’article ci-dessous :

Des opposants à l’énergie éolienne font la chasse aux maires qui ont voté l’installation de parcs sur leur commune tout en étant propriétaires des parcelles, ce qui rapporte aux élus concernés plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Un tremblement de terre dans l’éolien. C’est ce qui menace la filière, déjà prise dans la tempête avec l’opposition croissante et de plus en plus organisée des Nimby, ces riverains qui contestent un projet local d’intérêt général dont l’acronyme signifie « Not In My BackYard » (« pas dans mon arrière-cour »). 
Après la multiplication des recours en justice contre les projets de construction et même l’obtention, récemment, en première instance, de la démolition d’un parc dans le Nord pour nuisances malgré sa parfaite légalité administrative, les Nimby vont aujourd’hui un cran plus loin.




À la veille des élections municipales, ils dégainent une autre arme : la chasse aux maires qui, juge et partie, ont voté l’installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles qu’ils louent aux opérateurs éoliens. Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l’élu jusqu’à 100.000 euros annuels dans ses caisses personnelles. Et ils sont nombreux, maires, présidents de communauté de communes (CDC) ou conseillers municipaux - à en juger les dossiers consultés par Le Figaro - à s’exposer au conflit d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt visés par les articles 432-12 du Code pénal et l’article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Le fait, pour un élu, « de recevoir (…) directement ou indirectement, un intérêt quelconque (…) dans une opération dont elle a, au moment de l’acte (…), la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende », dit le Code pénal. Pour autant, le statut d’élu n’interdit pas en soi tout contrat ou bénéfice personnel lié à une installation sur sa commune. Seulement, l’élu doit le générer dans un cadre strictement privé, hors sa qualité de maire et, lors de l’exercice de ses fonctions, ne pas participer aux votes ni délibérations sur le projet, affirme le Code général des collectivités territoriales.

Mais pas seulement… Toute influence en amont aussi, comme le simple fait de « proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d’autres personnes mais qui lui bénéficient », affirme un juriste, auteur au Dalloz. Du pain bénit pour les citoyens réfractaires aux parcs éoliens, qui se mettent à multiplier poursuites pénales et procédures administratives, galvanisés par les lobbies comme Vent de Colère qui leur adressent des « notes d’action », mode d’emploi et argumentaire juridique à l’appui.

Un élu du Pas-de-Calais gagne 108.000 euros par an pour les 10 mâts installés sur son terrain. Un cas emblématique s’apprête à faire du bruit dans le Landerneau. Jeudi dernier, le parquet d’Arras a été saisi pour poursuivre le maire d’une petite commune du Pas-de-Calais, propriétaire de terrains où 5 éoliennes, sur un parc de 10, sont implantées depuis 2007, après un vote favorable du conseil municipal. La dénonciation de « prise illégale d’intérêt, délit continu, tentative, recel et complicité de recel » émane de ce couple de châtelains, médiatisé le 17 septembre dernier pour avoir obtenu la démolition du parc entier (nos éditions du 14 octobre 2013). Rarissime, cette décision avait été remarquée, même si ce jugement de première instance fait aujourd’hui l’objet d’un appel de la part de l’opérateur, la Compagnie du Vent (GDF Suez)

Avec une rentabilité de 900 euros mensuels par éolienne, l’élu visé par la requête au procureur gagne 54.000 euros par an. Si le PV de délibérations du conseil municipal atteste bien qu’il a quitté la salle juste avant le vote d’implantation du projet, il notifie aussi que c’est après avoir pris soin d’exposer tout « l’intérêt des énergies renouvelables, la situation géographique, les intérêts financiers pour la commune et la communauté de communes ». « Il est quand même singulier de constater le nombre impressionnant de maires qui, comme par extraordinaire, se retrouvent du jour au lendemain bailleurs de promoteurs éoliens pour leur seul profit, s’étonne Me Philippe Bodereau, avocat du couple. Aussi est-il grand temps que l’hypocrisie tombe enfin. »

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de 10 mâts rapporte 108.000 euros annuels à un autre élu. Les mêmes cas sont observés en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes, les Deux-Sèvres ou encore l’Hérault où des enquêtes préliminaires ont été ouvertes ces mois derniers. Si bien que certaines associations réclament « un audit national de tous les projets où les élus sont impliqués personnellement », à l’instar de Fabien Bouglé, président de Défense de l’Environnement de la région de Briouze et Rânes, dans l’Orne. Les opérateurs éoliens pourraient quant à eux, dans certains cas, être poursuivis pour complicité. Parfois, le bail privé de l’édile est « la condition sine qua non pour qu’il donne son accord au projet d’installation », avoue l’ingénieur d’une grande compagnie d’énergie qui a assisté à ces tractations.

Pour ces maires flirtant avec les baux juteux de l’éolien, des condamnations ont déjà été prononcées. En juillet dernier, à Ally (Haute-Loire), la maire et deux conseillers municipaux ont été condamnés à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 8000 euros. L’an passé, c’est une élue de Saint-Georges-d’Annebecq, dans l’Orne, qui, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a dû verser 1000 euros d’amende. Au départ, douze autres élus étaient visés par l’enquête préliminaire. Mais malgré l’infraction attestée, les faits ont été jugés prescrits par le procureur.

À l’association des maires de France (AMF), c’est le silence radio sur le sujet malgré les nombreuses relances. Alors que l’office de police de l’Union européenne vient de dévoiler que le secteur de l’éolien est totalement infiltré par le crime organisé - notamment après la saisie de 1,3 milliard d’actifs éoliens à la mafia calabraise -, la tempête judiciaire vient fragiliser encore la filière et ternir son image d’énergie propre.

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