" Au lendemain du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français engage une politique de rationalisation de la consommation d’énergie. Celle-ci est à l’origine de la création de plusieurs structures qui fusionnent en 1990 pour créer l’ADEME. L’agence se développe au moment où la prise de conscience de l’urgence environnementale et climatique grandit, à l’échelle nationale et internationale.... "
" À l’ADEME, nous conseillons, proposons des démarches et des méthodologies, émettons des recommandations, rendons des avis, réalisons des études avec une approche rigoureuse, sans occulter les incertitudes. "
" À l’ADEME, nous conseillons, proposons des démarches et des méthodologies, émettons des recommandations, rendons des avis, réalisons des études avec une approche rigoureuse, sans occulter les incertitudes. "
Source
Pour en savoir plus sur la dotation budgétaire de cette agence publique de la transition écologique, c'est ci-devant :
"... Une subvention de 551,6 millions d'euros en AE [Autorisation d’engagement1] et en CP [Crédits de paiement2] est inscrite sur l'action 12 pour l'année 2021, soit une diminution de 37 millions d'euros par rapport à la dotation proposée en 2020, conformément aux orientations prévues en loi de programmation des finances publiques.
Toutefois, les mesures annoncées dans le cadre du plan de relance vont se traduire par une augmentation très significative des budgets incitatifs de l'ADEME en 2021 et 2022 : en 2021, 225 millions d'euros seraient ainsi confiés à l'ADEME sur le programme n° 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance ».
L'agence complète par ailleurs son financement par d'autres subventions contractualisées avec l'Union européenne, l'État ou les collectivités territoriales, et par des recettes propres, programmes CEE, formations, colloques, intéressement sur retours financiers du programme d'investissement d'avenir, cessions d'actifs, etc., à hauteur de 45,9 millions d'euros en 2021.
Ainsi, l'ADEME disposera en 2021 de 807 millions d'euros de recettes.
Si l'attribution croissante de missions supplémentaires à l'ADEME paraît compatible avec son niveau de trésorerie, elle l'est beaucoup moins avec la diminution de ses emplois., ... "
Pour lire la suite, c'est ici : Projet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
Pour en savoir plus sur la dotation budgétaire de cette agence publique de la transition écologique, c'est ci-devant :
"... Une subvention de 551,6 millions d'euros en AE [Autorisation d’engagement1] et en CP [Crédits de paiement2] est inscrite sur l'action 12 pour l'année 2021, soit une diminution de 37 millions d'euros par rapport à la dotation proposée en 2020, conformément aux orientations prévues en loi de programmation des finances publiques.
Toutefois, les mesures annoncées dans le cadre du plan de relance vont se traduire par une augmentation très significative des budgets incitatifs de l'ADEME en 2021 et 2022 : en 2021, 225 millions d'euros seraient ainsi confiés à l'ADEME sur le programme n° 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance ».
L'agence complète par ailleurs son financement par d'autres subventions contractualisées avec l'Union européenne, l'État ou les collectivités territoriales, et par des recettes propres, programmes CEE, formations, colloques, intéressement sur retours financiers du programme d'investissement d'avenir, cessions d'actifs, etc., à hauteur de 45,9 millions d'euros en 2021.
Ainsi, l'ADEME disposera en 2021 de 807 millions d'euros de recettes.
Le budget en AE sur dotations de l'État, hors plan de relance, est fixé pour 2021 à 757 millions d'euros. Ce niveau d'engagement est compatible à la fois avec le niveau de financement de l'agence et le niveau des reste-à-payer issus des engagements antérieurs.
D'après les informations communiquées au rapporteur spécial, la crise sanitaire et économique a conduit à l'abandon ou au report d'un certain nombre de projets. Les décaissements de l'ADEME ont donc été revus à la baisse en 2020, augmentant de fait sa trésorerie. Cet excédent de trésorerie serait ainsi mobilisé en 2021.
À ce budget incitatif s'ajoute le budget prévu dans le cadre du plan de relance, qui s'élève en 2021 à 823 millions d'euros d' AE pour l'ADEME.
Pour lire la suite, c'est ici : Projet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
1. Permission de signer sur l’année considérée un ou plusieurs marchés pour un montant total maximum mais dont l’exécution peut se réaliser sur plusieurs exercices budgétaires selon un échéancier de paiements : Art. 3, LOFIP : Loi relative aux finances publiques.
2. Limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées et payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement : Art.17
LOFIP
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Lettre ouverte à Mr le Président de l’ADEME
L’ ADEME vient de publier une « analyse de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des sites éoliens ».
L’ ADEME revendique la propriété intellectuelle du rapport et interdit toute reproduction même très partielle. Pour télécharger le rapport, il faut donner son accord sur cette formule : " J’ai lu et j’accepte que l’ADEME collecte mes données afin de garantir la bonne utilisation des services offerts et reconnais avoir pris connaissance de sa politique de protection des données personnelles. " Ne s’agit-il pas pourtant d’un rapport d’un organisme public, financé par les contribuables et contenant des informations sur l’environnement légalement accessibles et diffusables par tous les citoyens sans qu’ils aient à décliner leur identité ?
Le comité de suivi comprend, sur 19 noms cités, 14 représentants de l’industrie éolienne et des groupes d’études ou d’avocats qui lui sont liés et un seul représentant des agents immobiliers. Quel est l’expertise en matière de valeur immobilière en milieu rural des syndicats patronaux, Syndicat des Énergies renouvelables et France Énergie Éolienne, de l’Office Franco-Allemand pour la transition énergétique ou du cabinet d’avocat parisien Arnaud Gossement [ancien administrateur de France Nature environnement, 2006-2009, négociateur du Grenelle de l'environnement] par exemple ?
L'opposition au projet éolien est présentée comme le fait d’une minorité peu représentative. En fait, quand les riverains ont pu donner leur avis dans des référendums locaux, le non au projet éolien l’a emporté très largement dans la quasi-totalité des communes
Après des dizaines de pages sur les méthodes d’analyse possibles et leurs limites, l’étude statistique ne porte que sur :
Dans sa « Synthèse d’études préliminaires et perspectives » l’ADEME reconnaît d’ailleurs les « limites » de l’étude. Citons en entier ce paragraphe croustillant : sous copyright ? :
Faute de quantité de données disponibles, quantité insuffisante de ventes immobilières enregistrées :
L’ ADEME revendique la propriété intellectuelle du rapport et interdit toute reproduction même très partielle. Pour télécharger le rapport, il faut donner son accord sur cette formule : " J’ai lu et j’accepte que l’ADEME collecte mes données afin de garantir la bonne utilisation des services offerts et reconnais avoir pris connaissance de sa politique de protection des données personnelles. " Ne s’agit-il pas pourtant d’un rapport d’un organisme public, financé par les contribuables et contenant des informations sur l’environnement légalement accessibles et diffusables par tous les citoyens sans qu’ils aient à décliner leur identité ?
Le comité de suivi comprend, sur 19 noms cités, 14 représentants de l’industrie éolienne et des groupes d’études ou d’avocats qui lui sont liés et un seul représentant des agents immobiliers. Quel est l’expertise en matière de valeur immobilière en milieu rural des syndicats patronaux, Syndicat des Énergies renouvelables et France Énergie Éolienne, de l’Office Franco-Allemand pour la transition énergétique ou du cabinet d’avocat parisien Arnaud Gossement [ancien administrateur de France Nature environnement, 2006-2009, négociateur du Grenelle de l'environnement] par exemple ?
L'opposition au projet éolien est présentée comme le fait d’une minorité peu représentative. En fait, quand les riverains ont pu donner leur avis dans des référendums locaux, le non au projet éolien l’a emporté très largement dans la quasi-totalité des communes
Après des dizaines de pages sur les méthodes d’analyse possibles et leurs limites, l’étude statistique ne porte que sur :
- Les éoliennes construites entre 2016 et 2020, soit moins d’un tiers des éoliennes existantes,
- 1 380 transactions à moins de 5 kms d’une éolienne, ou dans une commune située à moins de 5 kilomètres d’une éolienne ?,
- 3 avis de communautés de communes sur les 24 interrogées par courrier,
- 1 avis d’agent immobilier sur les 16 interrogés par courrier,
- 128 riverains interrogés.
Dans sa « Synthèse d’études préliminaires et perspectives » l’ADEME reconnaît d’ailleurs les « limites » de l’étude. Citons en entier ce paragraphe croustillant : sous copyright ? :
Faute de quantité de données disponibles, quantité insuffisante de ventes immobilières enregistrées :
- L’analyse quantitative n’est pas territorialisée.
- L’impact à proximité directe des éoliennes, 500 m-2000 m ne peut pas être quantifié.
- L’impact de l’éolien sur les biens prémiums est suggéré par l’analyse qualitative mais pas confirmé par l’analyse quantitative.
- Les sondages auprès de réseaux d’agences immobilières n’ont pas apporté de résultats exploitables.
- L’histoire des transactions, conditions de vente et d’achat, place de l’éolien dans les discussions liées à la transaction…, situées à proximité directe des éoliennes, 500 m – 2000 m, n’a pas été explorée au cours de l’étude.
En conclusion, cette nouvelle étude de l’ADEME est totalement partisane et manque de la plus élémentaire rigueur méthodologique et scientifique. Elle ne représente en rien ce qui est vécu aujourd’hui par des centaines de milliers d’habitants des campagnes françaises.
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