Pierre Daunou* : "...Quant à la nécessité d'une loi d'exception, invoquée par le gouvernement, il répond que toutes les tyrannies ont toujours eu recours à ce prétexte pour porter atteinte aux libertés..."
* Membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents, membre du Tribunat, député de 1819 à 1822, de 1828 à 1834 et pair de France.
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Les référendums locaux contre les éoliennes brassent du vent
Écrit en lettres majuscules sur une banderole arrimée à un chapiteau à la toiture en toile, le message est clair : « ÉOLIENNES STOP MENSONGES. » Ce 8 juillet 2021, sur le parking de la salle récréative de Yèvres, village d’Eure-et-Loir d’un peu plus de 1 500 habitants, quelques dizaines de citoyens se sont réunis pour exprimer leur opposition à deux projets, qui visent à implanter six à huit éoliennes sur des terres agricoles adjacentes. Quelques minutes plus tôt, le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité contre toute implantation d’éoliennes sur son territoire.
Cahier de doléances
Dès l’annonce de l’étude du projet, le 4 mars, l’équipe municipale a élaboré un calendrier de décisions et d’informations : réunions publiques, cahier de doléances présent en mairie ou réunions d’information entre élus et développeurs. Un agenda ponctué, le 12 décembre, par un référendum, au cours duquel les citoyens étaient amenés à se prononcer pour ou contre ces deux projets.
Nomeny en Meurthe-et-Moselle, Saulzoir dans le Nord, Bayonvillers dans la Somme… Ces derniers mois, plusieurs dizaines de municipalités ont choisi de soumettre la question de l’installation d’éoliennes sur leur territoire à un référendum, dont la plupart se concluent par un refus. A Yèvres, 694 votants, soit 47,96 % des inscrits, ont voté. Sur les 683 bulletins exprimés, cinq nuls et six blancs, 617 personnes ont voté contre le projet, soit 90,34 % des suffrages exprimés.
L’éolien jouit d’une popularité plus que contrastée en France. Selon une enquête de l’ Ifop, publiée en novembre 2021, 72 % des interrogés estiment qu’il est source de pollution visuelle et sonore et 68 % que les éoliennes en mer sont nocives pour les oiseaux, les milieux marins ou la pêche.
Prévue pour 2027, l’installation d’éoliennes offshore à une dizaine de kilomètres du littoral dunkerquois suscite de vives tensions. Un temps évoquée, l’organisation d’un référendum local a été balayée en mai 2021 par Barbara Pompili. « On ne va pas commencer à demander un référendum à chaque fois qu’on a un projet qui est en cours d’achèvement », s’emportait la ministre de la Transition écologique de l’époque. « C’est un sujet tellement impactant et sociétal que nous voulions impérativement avoir l’avis de nos citoyens », justifie pour sa part Bruno Perry, maire, SE, de Yèvres.
Alors que la décision de l’installation d’un projet éolien incombe à la préfecture, ces référendums ne sont que consultatifs et n’ont aucune valeur légale. En août 2020, la commune de Puissalicon, 1 400 hab., Hérault, désireuse d’organiser une consultation locale sur l’installation d’éolienne, a dû y renoncer suite à un recours déposé par une association locale. « Monsieur le préfet me demande aujourd’hui d’annuler ce rendez-vous citoyen. À défaut, selon ses dires, il saisira le juge administratif », détaillait le maire dans un communiqué de presse.
Avis de la population
Ni référendum ni consultation, stricto sensu, ces outils de démocratie locale sont à l’heure actuelle un ovni législatif. Analyste à l’ Ifop, Paul Cébille suit avec minutie, par le biais des réseaux sociaux, chacun de ces projets. Plutôt que référendum ou consultation, il préfère employer le terme hybride de « consultations de type référendaire ». Des recours à l’avis de la population qui ne se concentrent pas sur l’éolien. « On a vu la même logique à Lyon autour de la construction d’une ligne de téléphérique, rappelle Paul Cébille. Les maires de Sainte-Foy-lès-Lyon et La Mulatière ont organisé des référendums locaux. Le projet ne relève pas de leur compétence, mais ces consultations permettent d’ajouter un élément au dossier. »
Malgré le flou législatif, les mairies continuent d’orchestrer leur référendum. L’une des dernières en date ? Arbois, dans le Jura, qui l’a planifié en novembre.
Focus
« L’éolien n’est pas une compétence exclusive des communes »
Yvon Goutal
« Si une commune veut faire décider les habitants, c’est en respectant les conditions précises du référendum, notamment le quorum défini dans la loi, précise Maître Yvon Goutal. Si une commune demande un avis, elle passe par une consultation, qui n’est pas décisionnelle et doit alerter spécifiquement les administrés sur ce point. Par ailleurs, le référendum et la consultation ne peuvent porter que sur une compétence communale. Or l’éolien n’est pas une compétence exclusive des communes, même si celles-ci sont souvent concernées, notamment en ce qui concerne le foncier. Poser le référendum selon les termes “êtes-vous pour ou contre le projet éolien” ne répond pas à une compétence communale précise, il faut le formuler différemment. Par exemple : “ Êtes-vous pour ou contre le fait que la commune cède le foncier nécessaire au projet ? ” »
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