" Ni expert, ni inspecteur, le commissaire-enquêteur est un rôle très particulier exercé par une personne reconnue pour sa compétence, ses qualités d’analyse, et son sens de l’impartialité. Il occupe un rôle central dans les enquêtes publiques, dont le projet peut émaner d’institutions publiques, États, collectivités territoriales…, que d’entreprises privées. (...) Les commissaires enquêteurs sont en principe nommés par le président du tribunal administratif dont le ressort comprend leur résidence. Comment la sélection s’opère-t-elle ? C’est un processus relativement simple, qui débute avec la candidature du futur commissaire enquêteur auprès de la préfecture de son lieu de résidence, là encore, ou bien de sa résidence administrative s’agissant des fonctionnaires. (...) Après examen par la commission d’aptitude, le candidat peut être inscrit sur les listes départementales pour être désigné et mener des enquêtes. A noter que cette inscription sur les listes d’aptitude n’est pas une inscription définitive : au bout de quatre années, il sera nécessaire pour le commissaire enquêteur de présenter une demande de renouvellement s’il souhaite être maintenu sur les listes., ... "
Source
Comme vous le savez ou pas, il existe deux projets d'usines éoliennes concomitants sur la commune :
- le premier, 6 éoliennes, l'enquête publique vient de se dérouler de mai à juin 2023, lire ci-devant le Rapport, les Conclusions et l' avis du commissaire enquêteur;
- le second, non déclaré en préfecture, a reçu l'avis favorable du conseil municipal; celui-ci lui a même trouvé un petit nom de baptême : " Éolien du Verne ", lire ci-devant.
jhmQuotidien 2023 07 22
Le commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE ! Comme d'habitude, serions-nous tentés de dire ? En effet, les commissaires enquêteurs ayant émis un avis défavorable pour un projet d'usine éolienne sont rares en France, et encore plus en Haute-Marne. Mais qu'est-ce qui fait que ces messieurs*, peu de mesdames, pour la plupart retraités, à de rares exceptions près, se prononcent très souvent en faveur du lobby éolien, et ce, contre l'avis même de la majorité des participants locaux ? Voici quelques hypothèses parmi d'autres :
- La garantie de ne pas voir son travail contesté par l'affairiste du vent, qui a obligation de rémunération et, ainsi, avoir l'assurance d'être payé rubis sur ongle et dans les délais ?
- Aller dans le sens du vent voulut par l' État, ne pas faire de vague ?
- Ne pas risquer de perdre le précieux sésame de commissaire enquêteur, liste renouvelée tous les 4 ans ?
- Ne pas résider à proximité du site, Loin des yeux, loin du cœur ?
- Être intimement favorable aux éoliennes et... antinucléaire ?
- etc.
"...Les commissaires enquêteurs. Pour rappel, en vertu de l’article L. I23-I0 du code de l’environnement, les commissaires enquêteurs se voient octroyer une indemnité à la charge des promoteurs éoliens. Ce sont donc les promoteurs éoliens qui payent les commissaires enquêteurs amenés à donner un avis favorable ou non à un projet. L’intermédiaire entre le commissaire enquêteur et le promoteur éolien est le président du tribunal administratif, tribunal administratif qui sera chargé de juger le projet éolien lorsqu’il passera devant les tribunaux. Avant même toute décision d’accord ou de refus d’un parc éolien, trois acteurs clés – le commissaire enquêteur, le promoteur éolien et le tribunal administratif, — sont en lien pour la rémunération du commissaire enquêteur, qui ne sera d’ailleurs jamais connue et qui restera opaque, au point de ne jamais être mentionnée dans les rapports d’enquête publique. L’opacité sur la rémunération des commissaires enquêteurs est totale et n’est pas dévoilée dans le cadre des enquêtes publiques. "
" Nous avons découvert que des formations destinées aux commissaires enquêteurs étaient réalisées par les promoteurs éoliens eux-mêmes. Je dispose de slides de formations et un programme de formation de 20I3, organisée avec le concours de tribunaux administratifs et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DREAL, des cours étant dispensés aux commissaires enquêteurs par des promoteurs éoliens pour leur expliquer comment organiser une enquête publique. "
" Partout, des témoignages édifiants sont remontés de citoyens, choqués par l’attitude des commissaires enquêteurs, souvent très favorables à l’éolien, dissertant dans les rapports sur la piètre culture écologique et environnementale des participants ou de leur tropisme « not in my back yard ». Le mépris et le dédain de certains commissaires enquêteurs sont souvent ressentis par les citoyens participant sincèrement à ces enquêtes publiques. On est loin de la convention internationale d’ Aarhus traduite dans la charte environnementale, en son article 7, qui exige la participation des citoyens aux décisions ayant un impact sur leur environnement.
La convention ne demande pas un avis, elle « exige » que le citoyen soit acteur de la décision.
Manifestement, par leur attitude, les commissaires enquêteurs prennent en otage la souveraineté populaire issue des valeurs de la République en donnant leur opinion, ce qui est totalement contraire à la convention., ... "
En vidéo : BOUGLÉ Fabien, à partir de la I5eme minute :
Lire sur le même sujet :
- Vendée : pour un commissaire enquêteur, des anti-éolien ont un " QI qui n'est pas celui du géranium "
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Projet de l'usine de 6 éoliennes Bonnecourt-Chauffourt : Commission d' enquête; rapport, conclusions et avis
Extraits
pp. 7-8.
Sur la carte. Source
p. I7.
À noter que depuis la parution du Rapport, la Communauté de communes du Grand Langres, CCGL, a émis un AVIS DÉFAVORABLE; pp. 2I-22.
pp. 22-23.
Les 8 AVIS FAVORABLES, auxquels il convient d'ajouter celui du commissaire enquêteur, sont :
- registre B n° I : Yves Damien, Rangecourt : agriculteur; son avis : " favorable au projet mais, précise qu'il ne veut pas de survol des éoliennes sur ses parcelles " Comprenne qui pourra !...
- registres B n° 7 et 8 : Mme et Bruno Billard, Bonnecourt : Madame la maire de Bonnecourt* en personne et monsieur;
- registre C n° I : Mme et M. Derrien, Chauffourt : propriétaires terriens; p. I60. Ont-ils loué une ou des parcelles pour le projet ?
- registre C n° 2 : Damien Lambert : un des mandataires du Groupement agricole d'exploitation en commun, GAEC, du Château, Val-de-Meuse. Même interrogation que pour le précédent;
- registre B pj n° 2 : Gérard Rollin : chef de service commercial éolien et solaire chez COLAS. Son avis : " Monsieur le Commissaire Enquêteur, Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de I00 personnes dans le département de la Haute-Marne. Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 5 mois environ. " La même personne donnant un avis lors de la Commission d'enquête, 22 mars 2I avril 2023, p. 9., concernant un projet photovoltaïque, sur la commune de Dangé-Saint-Romain, Vienne 86 : " Monsieur le Commissaire Enquêteur, Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département de la Vienne. Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ " Un grand moment de rigolade !...
- registre B pj n° 4 : Guillaume Nicolas : conseiller municipal à... Chauffourt.
- 2 exploitants agricoles;
- 2 propriétaires terriens;
- 2 élus;
- 1 professionnel des EnR;
- 1 commissaire enquêteur.
" La dictature, c'est ferme ta gueule, la démocratie, c'est cause toujours "
Pour consulter tous les avis détaillés, c'est ICI, à partir de la page 28.
En ce qui concerne les AVIS DÉFAVORABLES, deux bonnes surprises : on retrouve la Ligue pour la protection des oiseaux, LPO, Champagne-Ardenne et l'association Nature Haute-Marne, " membre du mouvement France Nature Environnement, FNE ", deux associations qui ne sont pas, à priori, des opposants naturels aux promoteurs de l'éolien, bien au contraire :
- La Ligue pour la protection des oiseaux, LPO :
" L’énergie éolienne est à la fois un pilier de la transition énergétique et un vecteur d’impacts potentiels pour la biodiversité. Bien qu’elle soit destinée à se substituer à des énergies polluantes, émettrices de gaz à effet de serre ou présentant de forts risques pour l’environnement, elle peut, elle aussi, impacter de diverses manières la faune, la flore et les habitats naturels. (...) Une planification à large échelle prenant réellement en compte les enjeux de biodiversité est la mesure la plus efficace pour sélectionner les sites et éviter ces impacts. À l’échelle de chaque projet, la bonne conduite du pré-diagnostic et de l’étude d’impact est, elle aussi, indispensable pour identifier correctement les enjeux et proposer des mesures d’atténuation adaptées : choix du nombre, du gabarit et de la localisation fine des éoliennes, gestion appropriée des habitats proches, etc., ... "
- France Nature Environnement, FNE
" Réduire la dépendance de notre pays aux importations d’énergies fossiles et fissiles, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre, GES, implique une diminution massive de nos consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité et la transition vers un mix énergétique 100% renouvelable à l’horizon 2050. L’éolien terrestre représente un gisement important de production d’électricité renouvelable en France – le premier dans l’Union européenne – et est amené à jouer un rôle-clé dans cette transition. Malgré des potentiels importants, des perspectives d’emplois et de développement des territoires, la France accuse du retard dans la poursuite de ses objectifs de production d’énergie renouvelable. "
Analyses et commentaires du commissaire enquêteur sur l'ensemble des observations
À la lecture de l'ensemble de ses écrits, il apparaît nettement que monsieur le commissaire enquêteur :
- a du être un excellent serviteur de l' État;
- manie le " politiquement correct " avec justesse;
- est sûrement pro-éolien et... antinucléaire;
- obtiendra pour l'ensemble de son travail les félicitations du jury : État, tribunal administratif et affairiste du vent;
- Sans lire dans le marc de café, nous lui prédisons une belle carrière de CE. La conscience, c'est ça l'important !...
Observations recueillies sur le registre d'enquête
Impacts environnementaux
Impacts paysagers
Santé, sécurité et acoustique
Enjeux économiques- rentabilité de l'éolien
Démantèlement
Conséquences sur l'agriculture et l' élevage
Saturation éolien
pp. I0-II.
p. I2.
On laisse à monsieur le commissaire enquêteur ses recommandations !...
À suivre...
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