"... Aussi inconcevable que cela puisse paraître, il n’y a pas de réalisation systématique d’études d’impact visant à évaluer les conséquences économiques d’une décision à visée écologique. En France, si dans le cas des projets de loi émanant du gouvernement les services du premier Ministre tentent d’estimer ses effets potentiels, nous ne pouvons que déplorer l’absence de culture systématique de l’évaluation par des organismes indépendants. [...] La politique étant dictée par un agenda contraint, sommée d’apporter des solutions rapides à des problèmes de long terme, elle ne peut par nature s’encombrer de cette mission. C’est cette non-systématisation de l’évaluation qui conduit in fine à la prise de décision détruisant autant de ressources économiques. [...] « Si pour une partie des décisions prises au niveau national, les élus essayent de prendre en compte les quelques études à leur disposition, ce qui pose réellement question c’est la production de ces études. Il n’est pas rare que les études d’impact arrivent de manière ex-post après les choix politiques qui seront traduits dans la loi, et viennent en réalité corroborer la décision prise en amont » souligne Fabien Choné. Il ajoute que « les études réalisées dans le cadre des propositions législatives sont réalisées par l’administration ou par des organismes publics qui ne sont pas des organisations scientifiques et souvent contraints par des idéologies établies : ADEME, RTE, etc. [...] Systématiser les études d’impact, réalisées par des organismes indépendants, composés d’experts qualifiés, neutres et reconnus, et publiées automatiquement en amont des projets de loi, permettrait d’éclairer la décision politique. La mesure des effets économiques sur plusieurs années donnerait ainsi aux élus l’ampleur de leurs décisions, informerait l’opinion publique sur les conséquences à venir, et compenserait le manque de culture scientifique de la population. Ces études systématiques seraient d’excellents contrepoids aux messages des ONG militantes qui pourraient alors perdre en influence. Dans le cas d’une étude présentant un bilan néfaste sur le plan économique, le politique aurait bien entendu toute liberté pour poursuivre sa réforme, mais il devrait en répondre à la prochaine élection en ne pouvant occulter sa responsabilité dans la destruction de valeurs économiques... "
BABEAU Olivier, TISON Erwann, L’absence d’études d’impact, l’ennemie du climat, Institut Sapiens, novembre 2023.
On est bien alors dans la...CROYANCE !...
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CO2 évité par les EnR : des incertitudes entre ± I % et ± 300 %
Le développement des énergies renouvelables a été stimulé par des objectifs contraignants en tant que moyen réputé réduire notamment les émissions de CO2 du système électrique.
Alors qu’on sait parfaitement que les émissions théoriquement évitées sont contrebalancées par les effets de leur intermittence, il apparaît aujourd’hui qu’aucune étude d’impact environnemental n’a cherché à quantifier, par des mesures de terrain, la réalité de l’impact des énergies renouvelables électriques sur les émissions de CO2.
En effet, il est avéré que l’intermittence de la production des énergies renouvelables électriques, EnR, augmente les régimes partiels et à coups de fonctionnement des centrales thermiques dont elles évitent la production.
Il est également admis que ces régimes de fonctionnement dégradent les facteurs d’émissions de ces centrales thermiques.
Or il apparaît que la réduction des émissions de CO2 permise par les EnR est calculée d’une façon théorique, notamment par RTE, qui s’en tient à la quantité d’électricité produite, sans tenir compte de cette dégradation des facteurs d’émission, en appliquant le même coefficient d’émission à chaque MWh thermique produit, pour chaque filière, quel que soit le régime utilisé pour le produire.
Ces 3 points sont développés dans l’article en 2 parties « EnR et CO2 évité : entre théorie et pratique » [I]
Trois points auxquels il conviendrait d’ajouter la prise en compte des émissions liées aux effets induits par l’intermittence des EnR, notamment les émissions liées au stockage et à la restructuration du réseau.
Pour cette raison, la sénatrice A.C. Loisier a demandé au Gouvernement [2] quelle étude d’impact, basée sur des mesures de terrain, aurait conforté le bien fondé des chiffres théoriques de RTE.
En effet, il semble qu’à ce jour, la seule étude d’impact environnemental effectuée sur la base de mesures de terrain, et publiquement transmise à l’administration, serait celle de l’énergéticien Duke Energy transmise le 23 aout 20I8 et dont les conclusions ont été publiées dans le North State Journal [3].
Celles-ci font état d’une augmentation globale des émissions des divers polluants par ses 4 unités de cycle combiné à gaz, CCG, en raison la baisse de régime qui leur imposée par la production solaire. Ce qui est la raison de sa demande officielle d’un aménagement de ses contraintes environnementales, dans la mesure où il se trouve amené à polluer davantage en produisant moins. Duke Energy précise qu’en cas d’arrêt et redémarrage quotidien lié à l’importance de la production solaire, l’augmentation globale de ses émissions serait pire encore.
Ces arrêts et redémarrages de centrales thermiques, ainsi que des régimes inférieurs à 50% de la puissance nominale liés à l’intermittence des EnR françaises ont été documentés dans l’article précédemment cité [I].
Dont acte
En répondant à la question de la sénatrice Loisier [2] le 23 novembre 2023, le Ministère de la Transition énergétique s’appuie à nouveau sur des mesures uniquement théoriques, notamment de RTE, pour justifier sa politique de développement des EnR. Cette réponse est de nature à confirmer, en creux, qu’aucune étude n’a jamais cherché à quantifier l’effet réel de l’injection croissante d’énergies intermittentes sur le réseau par des mesures de terrain telles que celles de Duke Energy.
Par sa réponse, le Ministère entérine ainsi l’absence de toute évaluation de la marge d’erreur du calcul théorique, pourtant bien connue de tous les énergéticiens, et, pire encore, de toute vérification qu’il n’en va pas de même pour le CO2 que pour les différents polluants des CCG de Duke Energy, pour lesquels la substitution d’une partie de la production par des EnR a eu pour effet une augmentation des émissions, avec leurs conséquences sanitaires.
Pour rappel, le CITEPA, organisme officiel chargé de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France précise dans sa méthodologie [4] qu'il ne retient pas la quantité de TWh produits, mais la quantité de combustible utilisé, la valeur PCI de chacun d'eux et les caractéristiques de chaque installation. .
Une incertitude bien connue
Pour autant, en l'absence de données spécifiques, le CITEPA ne fait pas varier les facteurs d'émission en fonction du régime de fonctionnement des installations.
Et confesse dans cette méthodologie : " Pour la plupart des secteurs, les incertitudes sur les émissions sont calculées en combinant les incertitudes des données d’activité et celles des facteurs d’émissions. Les premières sont généralement plus faibles, entre ± I % et ± 35 %, que les deuxièmes : entre ± I% et ± 300 % "
Il est choquant que des objectifs contraignants puissent ainsi être imposés en termes de moyen sans qu’on ait au préalable vérifié par des mesures de terrain l’impact réel de ces moyens sur les émissions de CO2, alors qu'on sait que l'absence de prise en compte des facteurs d'émission entraînent des erreurs allant jusqu'à 300% et que l’objectif prioritaire est la réduction de ces émissions et non l’augmentation des moyens théoriquement supposés y participer.
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