https://augustinmassin.blogspot.com/2021/09/haute-marne-fayl-billot-pressigny.html
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https://augustinmassin.blogspot.com/2021/12/haute-marne-fayl-billot-pressigny_18.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/01/haute-marne-fayl-billot-pressigny.html
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https://augustinmassin.blogspot.com/2022/01/haute-marne-fayl-billot-pressigny_22.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/02/haute-marne-fayl-billot-pressigny.html
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/02/haute-marne-fayl-billot pressigny_12.html?showComment=1645033088354
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/02/haute-marne-fayl-billot-pressigny_18.html
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Les éoliennes E1, E2, E3, E4, E6, E14, E15 et E16 sont complètes. Et, là, le vertige nous a saisi tant l'impact visuel est EXTRA ORDINAIRE!
Tour de l' horizon qui ne sera plus jamais comme avant!
Toutes les photos de l'article sont de PHP ; sauf autres indications.FAYL-BILLOT-LÈS-ÉOLIENNES
Sur la RN19,
- à l'entrée du bourg, en provenance de Vesoul
- à la sortie du bourg, en direction de Vesoul
Nous apercevons des bâtiments de la zone d'activité économique, ZAE, de la Rose des Vents/Champ Panet ; distances respectives, à vol d'oiseau, entre eux et les éoliennes : 1.9km et 2.2km
Vue générale
Aux pieds des machines, gît la RN19-E54...
L'église, non classée, Bienheureux Nicolas Colin et l’École nationale d'Osiériculture et de Vannerie, l'imposant bâtiment à droite sur les photos, sont, à vol d'oiseau, à 1.7km de la E1 et, à 3.5km de la E6 ; la commune et la Communauté de communes des Savoir-faire, CCSF souhaitent faire de l' École nationale un des fleurons touristiques du territoire... Non, sans blague!?😳
Hier
@google.fr/maps/
Aujourd'hui
École maternelle, école élémentaire, collège, lycée professionnel agricole et, dernièrement, micro-crèche, septembre 2021, nul doute que Fayl-Billot-lès-Éoliennes offre un parcours éducatif complet ; les établissements sont tous regroupés au même endroit... maintenant, aux pieds de 9 éoliennes, dont la plus proche est, à vol d'oiseau, à 1.4km, E1 et, la plus éloignée, E9, à ~3km. Devant cette nouvelle situation, il est fort à parier que la santé des enfants, adolescents et du personnel adulte pourrait s'en trouver notoirement altérée : cette dégradation sanitaire porte un nom : le syndrome éolien! Il se traduit, chez certains individus, par "... des troubles du sommeil, fatigue, nausées, neurologiques, céphalées,
acouphènes, troubles de l’équilibre, vertige, psychologiques, stress,
dépression, irritabilité, anxiété, endocriniens, perturbation de la
sécrétion d’hormones stéroïdes, cardio-vasculaires, hypertension
artérielle, maladies cardiaques, sociaux comportementaux : perte
d’intérêt pour autrui,
agressivité, déménagement, dépréciation immobilière... " ; source : Arrêt de la 3ème chambre de la Cour d'Appel de Toulouse, reconnaissant les nuisances liées à la présence
d'éoliennes, 08 juillet
2021.
Différentes études, allemandes, finlandaises, suissesses, etc. arrivent à la conclusion que : "... Les médecins pensent qu'entre 10 et 30% des personnes réagissent à cette maladie... " *😵
Car, pour celles et ceux qui l'ignoreraient, les éoliennes produisent deux pollutions, qui sont tout autant de risques importants pour la santé humaine et animale :
- Le bruit : par nature " très grave ", il est rythmé par le passage des pales devant le mât ; ce que l'on appelle le phénomène de cisaillement de l’air. Et, n'oublions pas que le bruit tue! " "...les éoliennes. A niveau sonore égal, les éoliennes dérangent
beaucoup plus les riverains que le trafic routier. Cela tient à la
structure et à la fréquence des signaux acoustiques. Une fréquence basse
en phase avec les battements cardiaques a quelque chose d'oppressant.
« Les voisins d'éoliennes expliquent que le battement des pales contraint
leur cœur à suivre un rythme donné, ce qui, évidemment, les stresse. »
(...) Le bruit est avec la pollution de l'air, l'une des deux
principales nuisances environnementales pour l'homme (...) on lui
attribue annuellement 500 infarctus du myocarde et 2500 cas de diabètes " ; source
- Les infrasons : " ...Chaque fois que les pales passent devant la tour, de grands volumes d’air sont comprimés et cisaillés. Ce signal produit une signature infrasonore que nous appelons les harmoniques du « passage de la pale »... " Source : Allemagne, : une étude révèle la présence d’infrasons à plus de ...20 km de la ZI éolienne émettrice
Or, avec une telle proximité et des vents dominants orientés nord / nord-est, principalement en saison hivernale, le groupe scolaire et sa population seront, malheureusement, aux premières loges!
À bon entendeur...
Le groupe scolaire
Hier
À droite, la micro-crèche et l'école élémentaire. @ google.fr/maps/
Aujourd'hui
Hier
Aujourd'hui
Hier
Aujourd'hui
BRONCOURT-LÈS-ÉOLIENNES
Le village se situe à 6km à l'est de Fayl-Billot-lès-Éoliennes, en direction de Vesoul, via la N19-E54 et la D138. C'est une des deux communes associées à Fayl-Billot-lès-Éoliennes, avec Charmoy, depuis 1972. La population à plein temps est de 62 habitants, INSEE 2021.
Au début du XXe siècle...
Hier
Aujourd'hui
Aujourd'hui
PRESSIGNY-LÈS-ÉOLIENNES
Après Broncourt-lès-Éoliennes, c'est le prochain village sur la carte, via la N19-E54 et la D138 ; il est à 8km de Fayl-Billot-lès-Éoliennes, au sud-est. 199 Pressignoises et Pressignois y vivent à plein temps, INSEE 2021. La seconde partie de l'usine éolienne, 8 machines, E14→E24, y prend ses quartiers. Ces nouveaux monstres viendront s'ajouter à l'usine de 9 éoliennes dit " La Roche Quatre Rivières " qui, déjà, en exploitation, sur la Montagne de la Roche et sur le Mont Champot, communes de Bourguignon-lès-Morey, La Roche-Morey et Fouvent-Saint-Andoche, Haute-Saône, à une distance, à vol d'oiseau, de ~7km pour les plus près, domine le village.
À noter que depuis les années 2000, si la municipalité a changé de maire et d'élus, elle est toujours restée majoritairement favorable à ce projet ; quand à la population... Chut, ne la réveillez pas, pas avant 2037!
Hier
@ google.fr/maps/
Aujourd'hui
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Hier
@google.fr/maps/
Aujourd'hui
La distance, à vol d'oiseau, entre le château d'eau et les éoliennes est en moyenne de ~1.9km ; plus de 2km, pour la plus éloignée , E14, et 1km, pour la plus près : E21.
Les éoliennes E14 et E15 sont à une distance de la façade blanche de la maison de ~2km!
Hier
@ google.fr/maps/
Aujourd'hui
D138, venant de Savigny, la Motte Guenaux. Les éoliennes E14, E15, E16 et E21 se situent à une distance, à vol d'oiseau, par rapport à la maison à la clôture verte, de ~3km, pour la plus éloignée, E14, et, de ~2km, pour la plus proche, E21. Pour les maisons à l'entrée du village, assurément moins
de 2km...
POINSON-LÈS-FAYL-LÈS-ÉOLIENNES
Après avoir pris conscience précédemment de l'impact visuel que représentait l'usine éolienne à l'extérieur du village, mesurons aujourd'hui ce qu'il en est à l’intérieur de celui-ci.
Rappel
La seconde partie de l'usine, E14→E24, est à ~5km du village.
Hier
@google.fr/maps/
Aujourd'hui
La première partie de l'usine, E1→E9, est à un peu plus de 4km, à vol d'oiseau, des maisons de la Grande Rue, pour les turbines les plus près, E3 et E4 et, à un peu plus de 5km, pour les plus éloignées, E5 et E6.
Hier
Aujourd'hui
Mais le pire, oui, il peut y avoir encore pire, reste avenir...
52 éoliennes, au minimum, en approche, dans un rayon de 9km, à vol d'oiseau, autour de Pressigny-lès-Éoliennes ; tous ces projets sont soutenus par la majorité des élus de la Cc des Savoir-Faire
Carte : association Van d'osier
Qu'ont-ils fait de la Haute-Marne, ils l'ont patiemment gâchée!
En passant...
L'ambassadeur de France en Ukraine, Étienne de Poncins, qui est Haut-Marnais trouve, lui aussi, qu' " il y a trop d'éoliennes en Haute-Marne ". Le positionnement de ce diplomate reconnu et respecté pourrait-il influencer le cours des choses et le temps de cerveau disponible de nombreux élus et,
ainsi, permettre l'arrêt du massacre en cours du " Pays de l'eau "? Va savoir, Charles.
vhm 2022 03 10
Communauté des Savoir-Faire, CCSF
jhmQuotidien 2022 03 19
On notera, tout d'abord, que, pour le coup, dans les propos présidentiels rapportés par le jhmQuotidien, il est nul question de sauver le climat ; la motivation est spécifiquement économique... D'autre part, pour qu'il y est des recettes fiscales provenant d'usines éoliennes, faut-il encore que celles-ci soient en exploitation. Or, à l'heure actuelle, sur les 3 projets les plus avancés,
- Vannier Amance, en construction : l'usine n'est toujours pas autorisée à l'exploitation ;
- Les hauts de la Rigotte : l'arrêté de la préfecture de la Haute-Saône autorisant l'exploitation a été annulé par la Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 décembre 2021 : " Article 2 : L'arrêté de la préfète de la
Haute-Saône du 18 mai 2016 est annulé en tant qu'il permet et organise, à
son article 12.2, la possibilité d'implanter des éoliennes dans le
périmètre de protection rapprochée du captage de Merdry amont. " ;
- Sud Vannier, en construction : la préfecture a entériné le fait par arrêté, novembre 2021 et ce, à la demande du porteur de projet, que celui-ci serait dans l'incapacité de " mettre en service son installation dans le délai de trois ans. "
Avant de détailler la provenance des " subsides " éoliens, il est indispensable de rappeler que le montant reversé aux diverses collectivités et communes, impôts et taxes, n'est qu'une infime partie de l'argent public capté par le lobby éolien et, plus généralement, par les EnR : solaire, méthanisation, biomasse, hydrogène, etc. ; et ce, grâce un mécanisme de soutien extrêmement accommodant et généreux mis en place par les gouvernements et présidents de la République successifs, depuis les années 2000. Indubitablement, sans celui-ci, AUCUN projet éolien ne verrait le jour! Aucun investisseur ne se risquerait sans ce filet de sécurité ; car construire une usine éolienne coûte plusieurs millions € et sans la garantie de l' État sur le long terme...
C'est pourquoi le mécanisme de soutien a été inventé : RASSURER! ; rassurer notre " cueilleur-chasseur de subventions publiques " du vent, mais aussi... les banques : les emprunts représentants en
moyenne 80 à 90% de l'apport!
Dans ces conditions, on ne peut plus favorables, notre investisseur peut alors se lancer apaisé et serein, en créant la société had hoc :
- de type SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- au capital social dérisoire, par rapport aux montants investis ;
- aucun salarié.
Le bonheur des uns faisant le malheur des autres, c'est bien connu, le contribuable/consommateur/automobiliste, lui, paye l'addition, encore et toujours : "... Il faut revoir de fond en comble le fonctionnement du marché unique de l’électricité : les Français en paient la facture d’une manière incompréhensible pour eux et totalement inefficace du point de vue économique [...] Nous, en France, on s’approvisionne en électricité à partir des centrales nucléaires et de l’énergie hydraulique, donc on a une énergie décarbonée et un coût très bas, mais le marché (…) fait qu’il y a un alignement des prix de l’électricité en France sur les prix du gaz [...] Donc, on prend de plein fouet cette augmentation des prix du gaz alors même qu’on a notre indépendance en matière de production électrique: c’est totalement aberrant... "
Le marché intérieur européen de l'énergie : définition
"... Pour harmoniser et libéraliser le marché intérieur européen de l’énergie, des mesures ont été adoptées, depuis 1996, en ce qui concerne
l’accès au marché, la transparence du marché et la réglementation de
celui-ci, ainsi que la protection des consommateurs, en soutenant
l’interconnexion et des niveaux adéquats d’approvisionnement. Ces
mesures visent à mettre en place un marché de l’électricité européen
plus compétitif, axé sur les consommateurs, flexible et non
discriminatoire, avec des prix de fourniture fondés sur le marché. Ce
faisant, elles renforcent et développent les droits des clients
individuels et des communautés énergétiques, luttent contre la précarité
énergétique, précisent les rôles et responsabilités des acteurs du
marché et des régulateurs et agissent sur la sécurité de
l’approvisionnement en électricité, en gaz et en pétrole, ainsi que sur
le développement des réseaux transeuropéens de transport de l’électricité et du gaz..."
Source
Pour en savoir plus : Une quinzaine de « marché unique » de l'électricité dans l'Union européenne ?
Jean-Michel Glachant
Combien nous coûtent les EnR?
Au montant annuel des aides publiques est associée une production annuelle ; ici en 2021. Là encore, il apparaît un déséquilibre patent entre les sommes colossales d'argent public injectées et les résultats!
Source
Et, pourtant, en 2021, " 1,2 GW ont été mis en service en 2021 : +7 % par rapport à 2020... "
Réseau de transport électricité, RTE, Bilan électrique 2021.
C'est un puits sans fond!
N'oublions pas : ce n'est pas le vent qui fait tourner les pales d'éoliennes mais, l'argent public!
Projet de loi de finances pour 2022 : Écologie, développement et mobilité durables
" La CRE [Commission de régulation de l' Énergie] évalue le montant des charges à compenser, par l’Etat aux opérateurs, en 2022 à 7 592 M€, en baisse de 28%, soit environ 3 Md€, par rapport à la même évaluation réalisée l’an dernier pour 2021. Cette évaluation prend en compte le montant prévisionnel des charges à compenser au titre de l’année 2022 ainsi que la régularisation des charges au titre des années 2020 et 2021.
Le montant prévisionnel des charges de service public de l’énergie au titre de l’année 2022 s’élève à 8 810 M€, soit 1 % de plus que le montant constaté des charges au titre de l’année 2020.
Ce montant se répartit de la façon suivante :
- 58 % pour le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole dont 34 % pour le photovoltaïque et 15 % pour l’éolien ;
- 25 % liées aux ZNI et notamment à la péréquation tarifaire : dont 8 % pour la transition énergétique en ZNI [zones insulaires non interconnectées au réseau électrique] ;
- 8 % pour le soutien à l’injection de biométhane ;
- 7 % pour le soutien à la cogénération ;
- 0,7 % pour les frais de gestion ;
- 0,5 % pour le soutien à l’effacement ;
- 0,4 % pour les dispositifs sociaux... "
Et, sur le long terme, l'unité monétaire au soutien public des EnR, devient le...milliards €! :
"... Un rapport sur « le soutien aux énergies renouvelables ». Ce chiffre ? 121 milliards d’euros.
Il est inéluctable. Il représente en effet uniquement le montant du
soutien public auquel s’est engagé l’Etat par les contrats signés avant
fin 2017 au bénéfice des producteurs d’électricité d’origine éolienne et
photovoltaïque : plus un chouïa de biométhane.Ces 121 milliards seront distribués à un rythme annuel qui va passer par
un pic à 7,179 milliards en 2025. Ils proviennent, selon les magistrats
de la Cour des comptes dont le vocabulaire est fort poli, de « mécanismes de soutien dont les conséquences financières ont été mal appréciées ». Une autre de leurs formules en réalité assassines : « Des charges importantes, durables et mal évaluées ». C’est un titre de chapitre, en gros caractères et en gras, histoire de bien enfoncer le clou... "
En résumé, là où les aides publiques, argent du contribuable/consommateur /automobiliste, ont pour unité de mesure le million €, la contribution fiscale payée par le lobby EnR est le millier €. Aussi, peut-on, vraiment, comme le fait le président de la Cc des Savoir-Faire, s'octroyer un satisfecit?
Chez les Vues imprenables, on serait plutôt du genre : RENDEZ-NOUS TOUT L'ARGENT!
D'où proviennent les " subsides " de l'éolien qui " ruissèlent " dans le tiroir-caisse du bloc communal?
Pour nous éclairer, qui de mieux que France énergie éolienne, Fee? :
" Il existe différents impôts et taxes pour les entreprises du secteur éolien. L’ensemble des taxes et impôts versés par une société de parc éolien est affecté en moyenne à 70% au bloc communal, communauté de communes et commune d’implantation, 27% au Département et 3% à la Région. La répartition au sein même du bloc communal dépend du type de fiscalité choisi et du taux de répartition voté au sein de celles-ci.
IFER – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
L’ IFER constitue le plus important montant versé par une société de parc éolien : près de 70% du montant total des taxes et impôts dûs. Le département perçoit 30% du versement de l’ IFER. Les 70% étant versés à la communauté de communes et à la commune d’implantation en fonction du type de fiscalité choisi et du taux voté au sein de celles-ci.
Conformément aux dispositions de l’article 1519 D du code général des impôts (CGI) sont soumises à l’ IFER les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent : éoliennes terrestres. Le tarif annuel de l’imposition forfaitaire est de 7,34 €, en 2016, par kilowatt de puissance installée au 1er janvier de l’année d’imposition : exemple : une éolienne de 3 MW = 3000 kw x 7,34 € = 22 020 €. Notons que le tarif d’imposition de l’ IFER augmente chaque année.
Taxe foncière
La taxe foncière est versée au Département, à la Communauté de Communes, ainsi qu’à la commune d’implantation du parc éolien, en fonction du taux de répartition voté au sein de ces collectivités.
La base d’imposition de la taxe foncière est constituée de la valeur locative des biens imposables : prix de revient. Les biens imposables sont constitués des éléments fixés au sol et considérés comme étant « à perpétuelle demeure ». Il s’agit des fondations, plateformes, poste de livraison et chemins. Le mât étant une structure métallique entièrement démontable et transportable, il ne constitue pas un élément de l’ouvrage taxable. La taxe foncière est due à partir du 1er janvier suivant l’année d’achèvement des bâtiments. Les constructions nouvelles sont exonérées, au titre de l’année de leur achèvement et des deux années civiles suivantes, de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’exonération porte sur les seules parts départementale et régionale, la part communale n’étant jamais exonérée : article 1383 du CGI. L’ensemble des cotisations payées par l’entreprise est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Il ne s’applique pas à la cotisation foncière minimum.
CFE – Cotisation foncière des entreprises
La CFE fait partie de la CTE, Cotisation Territoriale des Entreprises, et est affectée aux communes et à la Communauté de Communes. La répartition des recettes au sein du bloc communal dépend de la volonté des communes et communautés de communes.
La base d’imposition de la CFE est définie est constituée de la valeur locative des biens imposables : prix de revient. Les biens imposables sont constitués des éléments fixés au sol à perpétuelle demeure : fondations, plateformes, poste de livraison, route…. Le mât étant une structure métallique entièrement démontable et transportable, il ne constitue pas un élément de l’ouvrage taxable. Les éoliennes étant des établissements industriels, elles bénéficient à ce titre d’un allégement de 30% pour le calcul de leur valeur locative. De plus, un abattement de 50% est appliqué pour les équipements de production d’énergie renouvelable. La CFE est due à compter du raccordement au réseau. L’article 1465 A du Code Général des Impôts prévoit également une exonération de 5 ans pour les entreprises qui procèdent notamment à des créations ou extensions d’activités industrielles dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La CVAE fait partie de la CTE, Cotisation Territoriale des Entreprises, et est répartie selon un taux fixe annuel. En 2017, les recettes de la CVAE étaient affectées à 50% à la Région, 23,5% au Département et 26,5% à la Communauté de Communes et commune d’implantation.
La CVAE concerne toutes les entreprises passibles de la CFE dont le chiffre d’affaires (CA) est supérieur à 152 500 €. Elle est calculée à la clôture des comptes annuels. La période de référence est donc l’exercice fiscal. Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite, c’est-à-dire les produits d’exploitation auxquels on soustrait les charges d’exploitation. Le taux de la CVAE, progressif, est compris entre 0 %, entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 152 500 €, et 1.5 % pour les entreprises ayant un CA supérieur à 50 M€. L’article 1465 A du Code Général des Impôts prévoit également une exonération de 5 ans pour les entreprises qui procèdent notamment à des créations ou extensions d’activités industrielles dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Source : Dorine Guesdon
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