Comme chacun sait les décisions outre-Rhin en matière de production d'électricité sont parfaitement copiées par la France, le pays incroyable où un seul ministère, celui de l' écologie, en chapeaute quatre autres : énergie, industrie, commerce et logement! Car rien ne se fait ni se décide sans être passé sous les fourches caudines de l'écologie! Aussi, la ruralité, les océans, les mers et leurs populations peuvent se préparer au pire une fois l'élection présidentielle et les législatives passées.
Le sauvetage du Climat peut attendre...
Le sauvetage du Climat peut attendre...
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L´Allemagne vise un approvisionnement en électricité presque 100% renouvelable d´ici 2035
Hartmut Lauer2022 03 07
Jusqu´à présent, la priorité de la transition énergétique a été la protection du climat. Avec l´invasion de l´Ukraine par la Russie, le développement des énergies renouvelables devient une question stratégique. Le projet de loi sur les énergies renouvelables du secteur électrique, EEG 2023, veut poser la base d´un approvisionnement en électricité climatiquement neutre en 2035.
Lors du bilan d´ouverture sur la protection du climat présenté en janvier 2022, le ministre fédéral de l´Économie et de la Protection du Climat a annoncé un programme d´urgence comportant différentes réformes /1/. Une mesure phare a été l´amendement à la loi sur les énergies renouvelables : EEG 2023. Il est prévu d´intensifier fortement l´accroissement des capacités, lesquelles doivent non seulement contribuer à la protection du climat mais aussi réduire la dépendance aux importations d´énergies fossiles.
Pour limiter la hausse des prix de l´électricité, la charge de soutien aux énergies renouvelables sera supprimée au 1er juillet 2022.
La guerre en Ukraine a souligné une fois de plus l´importance des stocks stratégiques, notamment pour le gaz. C´est pour cela que le gouvernement fédéral prévoit d´imposer à l´avenir des stocks suffisants de gaz avant l´hiver.
La stratégie actuelle du gouvernement allemand prévoit l´abandon définitif du nucléaire fin 2022 et des centrales à charbon en 2030, dans l´idéal. Pour pallier les fortes variations de production des énergies renouvelables intermittentes, des centrales à gaz/hydrogène sont prévues en backup. La flambée du prix du gaz et la forte dépendance de l´Allemagne au gaz russe ébranlent la stratégie actuelle. En revanche, les projets de loi ne contiennent aucune information sur les moyens pilotables en backup.
Parc éolien « Amrumbank West », 35 km au nord-ouest de l´île d´Heligoland en Mer du Nord, puissance électrique 302 MW, mis en service 2015, source RWE
Mesures phares de l´amendement à la Loi sur les Énergies Renouvelables du secteur électrique : EEG 2023
L´avenant à la Loi sur les Énergies Renouvelables du secteur électrique 2023 vise une production nationale d´électricité quasiment neutre en carbone dès 2035, c´est-à-dire qu´elle doit être presque entièrement assurée par des énergies renouvelables /2/. Pour y arriver, l´objectif de la part des énergies renouvelables a été relevé à 80% de la consommation brute d´électricité d´ici 2030.
Des efforts massifs sont nécessaires pour atteindre cet objectif. En moins d´une décennie il faudra presque doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d´électricité. De plus on prévoit une forte hausse de la demande d´électricité à 715 TWh en 2030 contre 560 TWh en 2021 suite à l´électrification accrue des autres secteurs de l´économie.
La production d´électricité à partir d´énergies renouvelables devra donc passer de 238 TWh en 2021 à 572 TWh en 2030 pour l´atteindre l´objectif de 80%. La figure 1 montre à titre indicatif la répartition en 2030 entre la production d´énergies renouvelables et d´énergies conventionnelles.
Le tableau 1 montre l´accroissement des capacités d´éolien terrestre et en mer ainsi que du photovoltaïque à l´horizon de 2045 fixé dans le projet de loi.
En matière de biomasse une capacité de 8,5 GW est visée en 2030 contre environ 9 GW actuellement. La biomasse sera davantage axée sur des centrales de pointe très flexibles, afin que la bioénergie puisse jouer son rôle au service du système et contribuer davantage à la sécurité de l´approvisionnement en électricité.
L´objectif de 2045 du projet de loi EEG 2023 ressemble au scénario B/C 2045 du projet du plan de développement du réseau de transport /3/. Ce scénario décrit une transformation du système énergétique dans laquelle l´électricité est utilisée bien au-delà de ses applications actuelles et joue un rôle central, par exemple, dans les transports lourds et la production de la chaleur industrielle. La demande d´électricité est supposée en forte hausse, dépassant les 1100 TWh, tirée par l´usage des nouveaux consommateurs d´électricité et notamment d´une production nationale d´hydrogène importante. Les capacités présumées par les gestionnaires de réseaux de transport sont 150 GW pour l´éolien terrestre, 71 GW pour l´éolien en mer et 395 GW pour le photovoltaïque.
La part de 80% d´énergies renouvelables à la consommation brute en 2030 nécessite l´augmentation des volumes d´appels d´offres et des ajouts bruts annuels /4/. En plus il faut tenir compte du fait que les anciennes installations qui ont cessé de bénéficier du mécanisme de soutien après 20 ans, seront déclassées dans les prochaines années.
La figure 2 montre les ajouts annuels bruts pour l´éolien terrestre, en mer et le photovoltaïque prévus par le projet de la Loi. Pour l´éolien terrestre, l´ajout annuel devrait atteindre 10 GW d´ici 2027 et se maintenir à ce niveau jusqu´en 2035. L´ajout annuel brut du photovoltaïque sera rehaussé à 20 GW jusqu´à 2028 et maintenu à ce niveau. L´ajout annuel brut d´éolien en mer tient compte des délais de construction des parcs et de raccordement au réseau. A partir de 2027, le volume annuel passera à 4 GW par an.
Mesures phares de l´amendement à la Loi sur les Énergies Renouvelables du secteur électrique : EEG 2023
L´avenant à la Loi sur les Énergies Renouvelables du secteur électrique 2023 vise une production nationale d´électricité quasiment neutre en carbone dès 2035, c´est-à-dire qu´elle doit être presque entièrement assurée par des énergies renouvelables /2/. Pour y arriver, l´objectif de la part des énergies renouvelables a été relevé à 80% de la consommation brute d´électricité d´ici 2030.
Des efforts massifs sont nécessaires pour atteindre cet objectif. En moins d´une décennie il faudra presque doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation brute d´électricité. De plus on prévoit une forte hausse de la demande d´électricité à 715 TWh en 2030 contre 560 TWh en 2021 suite à l´électrification accrue des autres secteurs de l´économie.
La production d´électricité à partir d´énergies renouvelables devra donc passer de 238 TWh en 2021 à 572 TWh en 2030 pour l´atteindre l´objectif de 80%. La figure 1 montre à titre indicatif la répartition en 2030 entre la production d´énergies renouvelables et d´énergies conventionnelles.
Le tableau 1 montre l´accroissement des capacités d´éolien terrestre et en mer ainsi que du photovoltaïque à l´horizon de 2045 fixé dans le projet de loi.
En matière de biomasse une capacité de 8,5 GW est visée en 2030 contre environ 9 GW actuellement. La biomasse sera davantage axée sur des centrales de pointe très flexibles, afin que la bioénergie puisse jouer son rôle au service du système et contribuer davantage à la sécurité de l´approvisionnement en électricité.
L´objectif de 2045 du projet de loi EEG 2023 ressemble au scénario B/C 2045 du projet du plan de développement du réseau de transport /3/. Ce scénario décrit une transformation du système énergétique dans laquelle l´électricité est utilisée bien au-delà de ses applications actuelles et joue un rôle central, par exemple, dans les transports lourds et la production de la chaleur industrielle. La demande d´électricité est supposée en forte hausse, dépassant les 1100 TWh, tirée par l´usage des nouveaux consommateurs d´électricité et notamment d´une production nationale d´hydrogène importante. Les capacités présumées par les gestionnaires de réseaux de transport sont 150 GW pour l´éolien terrestre, 71 GW pour l´éolien en mer et 395 GW pour le photovoltaïque.
La part de 80% d´énergies renouvelables à la consommation brute en 2030 nécessite l´augmentation des volumes d´appels d´offres et des ajouts bruts annuels /4/. En plus il faut tenir compte du fait que les anciennes installations qui ont cessé de bénéficier du mécanisme de soutien après 20 ans, seront déclassées dans les prochaines années.
La figure 2 montre les ajouts annuels bruts pour l´éolien terrestre, en mer et le photovoltaïque prévus par le projet de la Loi. Pour l´éolien terrestre, l´ajout annuel devrait atteindre 10 GW d´ici 2027 et se maintenir à ce niveau jusqu´en 2035. L´ajout annuel brut du photovoltaïque sera rehaussé à 20 GW jusqu´à 2028 et maintenu à ce niveau. L´ajout annuel brut d´éolien en mer tient compte des délais de construction des parcs et de raccordement au réseau. A partir de 2027, le volume annuel passera à 4 GW par an.
Figure 2 : ajouts annuels moyens réalisés jusqu´en 2021 et prévus à partir de 2022
Le nouvel objectif d´un approvisionnement en électricité presque 100% renouvelable d´ici 2035 nécessiterait donc un quadruplement des ajouts annuels moyens à partir de 2022 par rapport à la période de 2010 à 2021, un défi gigantesque.
Le gouvernement a l´intention de créer un environnement favorable sur le marché et supprimer les obstacles administratifs. Actuellement les procédures d´approbation d´ éolien terrestre sont beaucoup trop longues. Il est temporairement prévu de classer leur développement comme « intérêt public majeur », afin d´être réévalué par rapport à d´autres enjeux, même celui de la protection de la nature ou des espèces.
En ce qui concerne le photovoltaïque, il est prévu d´améliorer les conditions de développement par un ensemble de mesures pour les différents types d´installations (installations en toiture, installations au sol). Outre les volumes appelés, les seuils de minimis pour les appels d´offres seront augmentés. Les nouvelles installations en toiture qui injectent entièrement leur électricité dans le réseau bénéficieront d´une rémunération plus élevée.
Dans l´intérêt de la diversité des acteurs, de l´acceptation sur place et de la réduction de la bureaucratie, les sociétés de citoyens, Société ≥ 10 personnes privées, majorité des voix détenue par des personnes présentes localement, seront exemptées d´appels d´offres dans la limite de 18 MW pour les projets d´éolien et de 6 MW pour les projets de photovoltaïque : règle de minimis pour les aides d´État de l´UE.
L´État souhaite en outre s´engager progressivement dans ce que l´on appelle les contrats pour la différence, Contracts for Difference – CfDs : l´électricité produite sera vendue sur le marché de gros. Si le prix du marché est inférieur à la rémunération garantie, la différence est remboursée à l´exploitant : complément de rémunération. Si le prix de gros est supérieur, l´exploitant reversera l´excédent dépassant la rémunération garantie par kWh.
Le gouvernement a l´intention de créer un environnement favorable sur le marché et supprimer les obstacles administratifs. Actuellement les procédures d´approbation d´ éolien terrestre sont beaucoup trop longues. Il est temporairement prévu de classer leur développement comme « intérêt public majeur », afin d´être réévalué par rapport à d´autres enjeux, même celui de la protection de la nature ou des espèces.
En ce qui concerne le photovoltaïque, il est prévu d´améliorer les conditions de développement par un ensemble de mesures pour les différents types d´installations (installations en toiture, installations au sol). Outre les volumes appelés, les seuils de minimis pour les appels d´offres seront augmentés. Les nouvelles installations en toiture qui injectent entièrement leur électricité dans le réseau bénéficieront d´une rémunération plus élevée.
Dans l´intérêt de la diversité des acteurs, de l´acceptation sur place et de la réduction de la bureaucratie, les sociétés de citoyens, Société ≥ 10 personnes privées, majorité des voix détenue par des personnes présentes localement, seront exemptées d´appels d´offres dans la limite de 18 MW pour les projets d´éolien et de 6 MW pour les projets de photovoltaïque : règle de minimis pour les aides d´État de l´UE.
L´État souhaite en outre s´engager progressivement dans ce que l´on appelle les contrats pour la différence, Contracts for Difference – CfDs : l´électricité produite sera vendue sur le marché de gros. Si le prix du marché est inférieur à la rémunération garantie, la différence est remboursée à l´exploitant : complément de rémunération. Si le prix de gros est supérieur, l´exploitant reversera l´excédent dépassant la rémunération garantie par kWh.
Suppression de la charge de soutien aux énergies renouvelables, EEG – Umlage, au 1er juillet 2022
Pour limiter la hausse des prix de l´électricité, le gouvernement a également présenté un projet de loi visant à anticiper la suppression de la charge de soutien au 1er juillet 2022. Les fournisseurs d´électricité seront tenus de répercuter l´intégralité des économies réalisées au consommateur final.
Le soutien aux énergies renouvelables sera dans l´avenir financé par l´État grâce aux recettes de la taxe carbone sur les émissions des produits combustibles non couverts par le système européen d´échange de quotas d´émissions.
Règlement sur les stocks suffisants de gaz avant l´hiver
Le code de l´énergie sera amendé par un règlement qui imposera des stocks suffisants de gaz avant l´hiver afin de détendre la situation d´approvisionnement sur le marché du gaz.
Le ministère fédéral de l’Économie prévoit que les niveaux de remplissage des stocks de gaz atteignent au moins 65% début août, 80% début octobre et 90% début décembre. Début février, les stocks devraient encore être remplis à 40%.
Suite de la procédure
La concertation interministérielle sur les projets de loi a été lancée le 28 février. La suppression de la charge de soutien devrait être décidée par le cabinet des ministres courant mars, pour ensuite lancer la procédure législative en vue d´une entrée en vigueur de la loi avant le 1er juillet 2022.
Concernant les amendements à la Loi sur les Énergies Renouvelables et la Loi pour le Développement et la Promotion de l´Énergie Éolienne en Mer , une décision du cabinet des ministres est prévue en avril 2022. L´achèvement de la procédure législative est visé avant les vacances d´été, afin que les négociations avec la Commission Européenne puissent avoir lieu au second semestre en vertu des règles de l´UE en matière d´aides d´État. L´approbation est attendue fin 2022 et une entrée en vigueur des lois au 1er janvier 2023.
Références
/1/ OFATE (2022) Bilan d´ouverture du ministre fédéral de l’Économie et du climat. Office franco-allemand pour la transition énergétique. En ligne : https://energie-fr-de.eu/fr/societe-environnement-economie/actualites/lecteur/bilan-douverture-du-ministre-federal-de-leconomie-et-du-climat.html.
/2/ BMWi (2022) Referentenentwurf, Entwurf eines Gesetzes zu Sofortmaßnahmen für einen beschleunigten Ausbau der erneuerbaren Energien und weiteren Maßnahmen im Stromsektor, en ligne : bmwk-referentenentwurf_fuer_das_eeg_2023
/3/ Allemagne-Energies (2022), Le tournant énergétique allemand, en ligne : https://allemagne-energies.com/tournant-energetique/
/4/ BMWi (2022) Kerninhalte der Referentenentwürfe des BMWK zur Novelle des Erneuerbare-Energien-Gesetzes, zur Novelle des Wind-auf-See-Gesetzes und zum EEG-Entlastungsgesetz, 28 février 2022, en ligne : 220227-kerninhalte-eeg-windseeg
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