Précédemment
L'association Les courants de la Rigotte, dont le siège est situé à La Rochelle, et leur avocat, ont remporté une belle victoire qui pourrait, à l'avenir, s'avérer fatal pour la suite du projet.
De quoi s'agit-il précisément?
L'association a saisi la Cour d' Appel de Nancy, CAA Nancy, pour demander par une requête et des mémoires :
" 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2018 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions de première instance ;
[rappel " L'association Les courants de la Rigotte a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel la préfète de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique les travaux de captage de la source de Merdry amont, a fixé des mesures de protection de cette source et a autorisé le prélèvement et la distribution d'eau pour la consommation humaine, en tant, d'une part, que l'arrêté a exclu du périmètre de protection rapprochée la partie de la parcelle cadastrée ZA 15 faisant partie du bassin versant de la source ainsi que le chemin attenant cadastré ZA 13 et, d'autre part, qu'il prévoit des prescriptions permettant l'implantation d'éoliennes dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la source de Merdry amont.
Par un jugement n° 1601670 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône en tant qu'il a exclu du périmètre de protection rapprochée la partie de la parcelle cadastrée ZA 15 faisant partie du bassin versant de la source ainsi que le chemin attenant cadastré ZA 13. "]
2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 18 mai 2016 en tant qu'il prévoit des prescriptions permettant l'implantation d'éoliennes dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la source de Merdry amont ; "
La CAA a décidé :
Source L'association Les courants de la Rigotte, dont le siège est situé à La Rochelle, et leur avocat, ont remporté une belle victoire qui pourrait, à l'avenir, s'avérer fatal pour la suite du projet.
De quoi s'agit-il précisément?
L'association a saisi la Cour d' Appel de Nancy, CAA Nancy, pour demander par une requête et des mémoires :
" 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2018 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions de première instance ;
[rappel " L'association Les courants de la Rigotte a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel la préfète de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique les travaux de captage de la source de Merdry amont, a fixé des mesures de protection de cette source et a autorisé le prélèvement et la distribution d'eau pour la consommation humaine, en tant, d'une part, que l'arrêté a exclu du périmètre de protection rapprochée la partie de la parcelle cadastrée ZA 15 faisant partie du bassin versant de la source ainsi que le chemin attenant cadastré ZA 13 et, d'autre part, qu'il prévoit des prescriptions permettant l'implantation d'éoliennes dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la source de Merdry amont.
Par un jugement n° 1601670 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône en tant qu'il a exclu du périmètre de protection rapprochée la partie de la parcelle cadastrée ZA 15 faisant partie du bassin versant de la source ainsi que le chemin attenant cadastré ZA 13. "]
2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 18 mai 2016 en tant qu'il prévoit des prescriptions permettant l'implantation d'éoliennes dans le périmètre de protection rapprochée du captage de la source de Merdry amont ; "
La CAA a décidé :
- " Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 18 mai 2016 est annulé en tant qu'il permet et organise, à son article 12.2, la possibilité d'implanter des éoliennes dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Merdry amont.
- Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2018 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt., ... "
Ainsi, la CAA valide l'interdiction d'implanter 2 éoliennes à proximité du périmètre rapproché du captage de Merdry amont. De fait, l'usine projetée passe de 8 turbines à...6, de I80m en bout de pale!
D'aucuns nous diront : " Oui, et alors, 6 turbines au lieu de 8, ça changent quoi pour les futurs riverains? Rien!? Puisque ces machines et leurs pollutions associées, tels que le bruit et les infrasons, viendront encore s'ajouter à toutes les autres du coin. "
OUI et... NON!
Oui! En effet, si l'usine voyait le jour, ses 6 éoliennes viendraient grossir les bataillons éoliens déjà très présents sur les trois départements frontaliers que sont la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Côte d'Or ; le point de la situation aujourd'hui dans un rayon de 20km, à vol d'oiseau, auteur de La Rochelle :
- La Roche Quatre Rivières, Fouvent-Saint-Andoche, Bourguignon-lès-Morey et La Roche-Morey : 9 machines, 150m en bout de pale ; en exploitation,
- Renoncourt : 4 machines, 200m en bout de pale!
- Argillières : 6 machines, 180m en bout de pale!
- Les trois Provinces, Champlitte : 9 machines, 180m en bout de pale!,
- Entre Saône et Salon 1/2/3, Denevre, Montot, Vereux et Montureux-et-Prantigny : 15 machines, 186m en bout de pale!
- Brotte-lès-Ray : 4 machines, 200m en bout de pale!,
- La Voie du Tacot 2, Mont-Saint-Léger : 3 machines, 200m en bout de pale!,
- Pays jusséen, Rosières, Vitrey-sur-Mance et Saint-Marcel : 8 machines, 180m en bout de pale! ; en exploitation,
- Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil : 7 machines, 200m en bout de pale,
- Vannier amance, Fayl-Billot, Pierrefaites et Pressigny : 17 machines, 183m en bout de pale! ; en construction,
- Sud Vannier, Belmont et Tornay : 9 machines, 185m en bout de pale ; en construction,
- Grandes bornes, Voisey : 5 machines, 180m en bout de pale!
- Orain : 6 machines, 180m en bout de pale! ;
Soit un total minimum de I02 machines, I08 en ajoutant celles de " Les hauts de la Rigotte " ; elles font l'objet administrativement soit :
- d'une autorisation,
- d'une exploitation,
- d'une autorisation, mais sont non construites ou en construction,
- d'un recours administratif.
À ce nombre EXTRA-ORDINAIRE et destructeur, viendront, peut-être, se joindre toutes les turbines officieuses aujourd'hui, tel, côté haut-marnais : Savigny, Genevrières, Champsevraine, Torcenay, etc.,
NON ! Car, apparemment, la décision de la CAA, REMETTRAIT EN QUESTION l'existence même du projet, dixit l'avocat du porteur de projet :
"... L'annulation de l'arrêté litigieux en tant qu'il permet l'implantation d'éoliennes dans le périmètre de
protection rapprochée de la source conduirait à rendre impossible la mise en œuvre de ce projet... "
Impossible à croire pour qui connait l'appétit financier féroce du lobby éolien, qui ne lâche jamais rien! Mais, si tel était le cas, rêvons..., la victoire n'en serait que plus jouissante! Aussi, savourons pleinement cet instant. En attendant, un retour à la " normale " avec le dépôt d'un recours du " cueilleur-chasseur de subventions publiques " du vent.
" On ne se bat pas par espoir d’une récompense ou d’une reconnaissance. On ne calcule pas les bénéfices et les intérêts. On se bat parce qu’il le faut. Pour réparer une injustice. Parce que le principe de résistance passe avant le principe d’espérance. "Daniel Bensaïd
À suivre...
jhmQuotidien 2022 01 28
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