Avant toute chose, votre serviteur voudrait présenter ses plus plates excuses à la commune de Laville-au-Bois et, plus particulièrement à son maire et à son conseil municipal, pour ne les avoir jamais cités dans les différents articles concernant ce projet d'usine éolienne, alors, que, sans aucun doute, leur participation à sa réussite est très active. C'est maintenant chose faite.
Maintenant, venons-en aux nouvelles du jour ou, du moins, au 05 janvier 2023 et aux décisions du conseil municipal :
jhmQuotidien 2023 01 17
Ainsi, non seulement les élus ont persisté et passé un pacte avec le " diable " éolien mais, en plus, " le conseil municipal a exprimé la volonté que le projet éolien soit un projet participatif ".
Au-delà de la motivation politique clairement affichée, la question est : pourquoi le porteur de projet répond-il favorablement à la demande ? C'est ce que l'on va essayer de vous expliquer ; pour cela, nous vous invitons à lire la synthèse intitulée " LE FINANCEMENT PARTICIPATIF DES PROJETS DE PRODUCTION D’ ÉLECTRICITÉ PAR ENERGIE RENOUVELABLE; À QUI PROFITE-T-IL ", rédigée par Michel Faure, Administrateur de la Fédération Environnement Durable, FED, en 202I.
" Principe
Le financement « participatif » appelé également « financement citoyen » offre un cadre légal pour inciter des citoyens peu avisées en matière financière à financer un projet à caractère social, culturel ou environnemental. À travers l’exemple communiqué ci-après, on comprendra qu’il est particulièrement prisé par les opérateurs pour leurs projets de production d’électricité par des énergies renouvelables et plus particulièrement par les promoteurs éoliens.
Le financement apporté par les « citoyens » consiste soit en un prêt ou soit en un apport du capital, dans une proportion totalement variable. Dans certaines conditions, les citoyens peuvent également participer à la vie sociale de la société de projet.
Les participants peuvent être des personnes physiques, des sociétés intermédiaires, ou des collectivités.
Cadre légal
Ce mode de financement est une Offre Publique de Titre Financier, OPTF, prévu par le Code Monétaire et Financier. Une ordonnance de 2014 a largement ouvert les sujets de financement et allégé les procédures. Cette ordonnance et son décret d’application instituent une dérogation au monopole bancaire qui donnait aux seules banques le droit d’octroyer des prêts. Et avec ces dispositions,
- On exempte les leveurs de fonds d’une information « exacte, précise et sincère de l’offre » qui est habituellement exigée dans les appels publics à l’épargne,
- On lève les obligations strictes d’encadrement du démarchage commercial qui protège normalement le public,
- On facilite le recours à des plateformes commerciales sur internet dites plateforme de crowdfunding, qui peuvent être agréées selon deux statuts différents selon qu’il s’agisse d’émissions d’actions, des parts de capital de la société de projet, ou d’émissions d’emprunts : obligations ou simples prêts.
Le Ministère de l’Écologie a signé une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France pour mettre en place le label « financement participatif de la
croissance verte ». La « labellisation » du ministère s’applique aux plateformes qui lèvent les fonds, 24
plateformes environ sont agréées actuellement, et aux projets qui font l’objet de levée de
fonds ; cette dernière liste varie périodiquement : un projet de levée dure 3 mois.
On peut trouver la liste des plateformes et la liste de projets sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/label-financement-participatif
Montage financier
Sous la pression du lobby éolien, FEE [France Énergie Éolienne], le Ministère de l’Écologie a obtenu que les prix de rachat d’électricité soient bonifiés dès lors qu’un projet fait appel au financement participatif.
La bonification va de I à 6 €/MWh sur la durée du contrat : 20 ans. Le taux de bonification
dépend de deux facteurs :
- Selon que les participants soient simples prêteurs ou deviennent actionnaires
- Selon la localisation des participants par rapport au projet
Compte tenu du profit supplémentaire généré par cette disposition financière, les opérateurs
éoliens se sont engouffrés dans ce nouvel eldorado ; vu du ministère, ce montage permet
d’accréditer la thèse de l’acceptabilité sociale d’un projet.
En général les levées de fonds sont très limitées, quelques dizaines de milliers d’€ à 1,5
million d’€ maximum, comparée au montant des fonds requis pour un projet.
On estime en effet qu’un projet éolien requiert 1,2 à 1,5 millions d’€/MW installé et donc un
projet moyen de 18 MW nécessitera environ 22 à 27 millions d’€ d’investissement. Le
financement participatif représentera dans la plupart des cas, moins de 1% du financement
d’un projet.
Par ailleurs, lorsque le financement participatif est sous forme de prêt, celui-ci est très limité
dans le temps, 4 à 5 ans, avec une bonification d’intérêt par rapport à un placement bancaire
normal, de 3 à 4% ; lorsque le financement se fait sous forme de part au capital, en général
les parts font l’objet de cession obligatoire au bout de 5 ans et le citoyen « participant » sera
privé du dividende quand le projet commence à en distribuer.
En bref, le citoyen sert de caution pour du marketing de projet ENR et face à cela, l’opérateur obtient un substantiel bonus financier.
Exemple pratique
Le projet « Énergie de Chaunay » conduit par Sergies dans la Vienne de 9 éoliennes, 18
MW au total, a fait l’objet d’un financement participatif en octobre et clôturée en décembre
2021. La levée dont l’objectif était de 250.000 euros a été confiée à LUMO France. Il
s’agissait d’un prêt amortissable sur 5 ans.
Cette levée a été menée d’abord dans les communes situées dans un rayon de 10 kms
autour de Chaunay, qui bénéficient du taux d’emprunt le plus élevé, 5%, et ensuite étendu
aux départements de la Vienne, la Charente, la Charente Maritime et les Deux Sèvres : taux
d’intérêt de 4%.
Cette levée a été clôturée et qualifiée de succès... avec 40.500 euros empruntés auprès de
35 prêteurs. Le taux d’intérêt moyen se monte à 4,03% ce qui laisse penser que les prêteurs
sont en dehors du premier périmètre.
Surcoût financier de l’opération
- Supplément de taux d’intérêt : 3,5% par rapport à un financement bancaire normal long terme
- Durée de l’emprunt : 5 ans
- Montant de l’emprunt : 40.500 €
- Surcoût = 3,5% x 5 x 40.500 € = 7.087,50 €
Même si le ministère qualifie ce système de transparent, le bonus de recette est tenu secret
mais il est compris dans une fourchette de 1€ à 6 € ; prenons la fourchette basse :
- Bonus de I €/MWh
- Durée du contrat 20 ans
- Puissance du site 18 MW
- Facteur de charge : 25%
Accessoirement, si la somme levée avait été supérieure, le bonus sur chiffre d’affaires n’aurait pas changé mais le multiple aurait baissé.
Accessoirement, même si la somme de 250K€ levée avait été intégralement levée, l’opération se serait révélée encore excellente pour l’opérateur. En effet, le surcoût financier de l’opération aurait été :
Rappelons que c’est le bas de la fourchette du bonus qui a été pris en compte : il s’agit donc de gains minimaux pour l’opérateur ! "
QU'ONT-ILS FAIT DE LA HAUTE-MARNE ? ILS L'ONT GÂCHÉE MÉTHODIQUEMENT !
Conseils municipaux 2020-2026- Laville-au-Bois ; conseil reconduit aux 2/3 en 2020 !... La commune compte 232 habitants, 2020, appelés les Quechotttes et les Quechots ; elle fait partie de l'Agglomération de Chaumont, anciennement la Communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles. Et question présence d'éoliennes, on ne peut pas dire que le village ne connaît pas, voir carte ci-devant.
- Élodie Robinot, professions intermédiaires de la santé et du travail social
- Claude Georges, maire, anciens cadres
- Dominique Guillaume, anciens agriculteurs exploitants
- Franck Mariotte, premier adjoint, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
- Julien Offroy, troisème adjoint, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
- Émilie Besançon, employés civils et agents de service de la fonction publique
- Jérémy Perret, personnels des services directs aux particuliers
- Jessy Petitjean, professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
- Abstentions : 77 / 33
- Votants : I25 / I5I
- Blancs et nuls : 3 / 2
- Exprimés : I22 / I49
Source
- Chamarandes-Choignes ; conseil reconduit à 60% en 2020. À noter, que les habitants ont été tenus au courant du projet par la municipalité et... la société porteuse du projet .
- Marie-Dominique Caunois, anciens cadres
- Véronique Kolb, deuxième adjoint, anciens cadres
- Éliane Sandalo, anciens employés
- Frédéric Berhaut, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
- Jacques Rousselin, professions libérales
- Yannick Thomas, troisième adjoint, techniciens
- Bernard Vialletel, premier adjoint, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
- Claude Voguet, employés administratifs d'entreprise
- Elise Chiarla, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
- Clélia Dessaint, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
- Florence Pardoëns, employés civils et agents de service de la fonction publique
- Christophe Gibrat, employés de commerce
- Nicolas Jobert, commerçants et assimilés
- Pascal Moniot, anciens cadres
En gras, les réélus en 2020
- Inscrits : 805 / 839 en 20I4
- Abstentions : 433 / 330
- Votants : 372 / 509
- Blancs et nuls : 39 / 75
- Exprimés : 333 /434
Source
php
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