Précédemment
https://augustinmassin.blogspot.com/2022/03/haute-marne-soncourt-sur-marne-leolien.html
Le proverbe dit : " il n' y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ". Manifestement, cela ne s'applique pas au conseil municipal. En effet, le 22 mars 2022, on pouvait lire, dans l' article de l'excellent jhmQuotidien, que, le projet d'installation d'une usine photovoltaïque sur le territoire avait été refusé par les élus. Or, en ce mois de juin 2023, ces mêmes élus donnent un avis favorable, à l'unanimité, au projet de l'usine photovoltaïque sur la commune de... Vignory !; lire ci-dessus. Les voies des élus sont impénétrables...
Reste, qu'une FORMIDABLE décision a été prise, lors de ce même conseil municipal et, elle s'avère, pour la Haute-Marne et sa population, DÉCISIVE ET POSITIVE : l'Autorisation environnementale* pour le projet de l'usine de 12 éoliennes, dit " L étoile ", Marbéville, Mirbel, La Genevroye Vignory et Soncourt-sur-Marne, a reçu un AVIS DÉFAVORABLE !
Un grand merci aux élus pour ce moment de lucidité ! En attendant, les avis des autres communes.
Pour rappel :
Conseil municipal 2020 -2026
- Christelle de Castro, professions intermédiaires de la santé et du travail social
- Sophie Rémy, professions intermédiaires administratives de la fonction publique
- Didier Jolly, maire, techniciens
- Christophe Bossu, artisans
- Fabien Cornu, Chauffeurs
- Manon Gardien, employés administratifs d'entreprise
- Emmanuel Da Silva, employés civils et agents de service de la fonction publique
- Philippe Gabet, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
- André Godart, anciens ouvriers
- Christian Schmidt, techniciens
- Émilien Tonner, élèves, étudiants
En gras, les réélus en 2020
EN AVANT TOUTES !
* L' Autorité environnementale
Le porteur d'un projet d'usine éolienne, depuis 20I7, se doit d'obtenir des Autorités publiques et, faisant suite à l'enquête publique, une AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE d'exploiter son usine; cette autorisation dispense du permis de construire !** Conformément aux dispositions de l'article R.I8I-38, les conseils communaux des communes concernées sont amenés à faire connaître leur avis, au plus tard dans les I5 jours, suivant la clôture du registre d'enquête.
Définition
" Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère a créé pour cela l’autorisation environnementale, applicable depuis le Ier mars 20I7. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, et les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau, IOTA, soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet. "
Source
** " Par arrêt du 20 avril 202I, n°20NT01015, la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que lorsqu'une installation d'éoliennes terrestres est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire de sorte que le permis de construire accordé pour la construction de ce parc éolien présente un caractère superfétatoire et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours. "
Sur le Web
Pour prendre connaissance du parfait manuel de l'opposant à un projet d'usine éolienne, c'est ICI
jhmQuotidien 2023 06 2I
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