Précédemment
ET 6 ÉOLIENNES DE PLUS !?
De part et d'autre de la frontière entre la Haute-Marne et la Haute-Saône, voir ci-devant, les affairistes du vent continuent de prendre possession de ce territoire*, pour le transformer en une ZONE INDUSTRIELLE GÉANTE, constituée d'une multitude d'usines
éoliennes, toujours plus hautes, toujours plus puissantes ! Jusqu'à en oublier presque, qu'au milieu de ce fracas et de ce bombardement d'infrasons**, quasi permanent, vivent... des gens*** et des animaux !
Situation au Nord de La Rochelle
Situation au Sud de La Rochelle
Légende. Source : https://fabwoj.fr
* Avec la bénédiction
de propriétaires terriens, d'exploitants agricoles, de communes, de
communautés de communes, de l' État, via ses services administratifs et,
la passivité affichée d'une majorité de la population. À ce titre, deux promesses de bail ont été signées en 20I3 avec la commune de La Rochelle, avec l’assistance de l’ ONF, pour l’accueil d’éolienne en forêt communale du bois de la Corne.
** Les infrasons sont de deux ordres :
- par les airs : passage des pales devant le mât; 1/3
- par le sol : oscillation du mât; 2/3
***
Visiblement, une partie de ces gens ont toutefois été convaincus par ce
projet, sans doute, par la perspective de faire une bonne affaire à la
fois financière et planétaire, puisqu'ils ont investi dans cette usine : Poste électrique pour trois projets éoliens en Haute-Marne et Haute-Saône et Prêtez pour le mât du projet éolien des Hauts de la Rigotte, en Haute-Saône
Le projet d'usine, dit hauts de la Rigotte, Charmes-Saint-Valbert, La
Rochelle, La Quarte et Molay, dont le propriétaire est la société Vélocita, fait partie de celles-ci.* Depuis quelques jours, au bord de la RNI9/E54, on peut voir sa base de
vie de chantier et, juste en face, une plate-forme aménagée, sur le chemin menant à la ferme d' Hourie.
À noter qu' en dernier recours ?, l' association " Les courants de la Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, ont déposé une requête le 5 octobre 2023 au Tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative; celle-ci a été rejetée le I3 octobre !
Photos : PHP.
* " Les hauts de la Rigotte " fait partie d'un seul et même projet comprenant 3 usines, porté par le groupe Envision Energy; les 2 autres sont " Sud vannier ", qui appartient désormais à Voltalia, dont l'actionnaire principal est l'Association familiale Mulliez, AFM, groupement d'intérêt économique, GIE, de la famille Mulliez : Auchan, Boulanger, Flunch, Leroy Merlin, etc.; " Vannier amance " détenue aujourd'hui par The Renewables infrastructure group limited, TRIG, société d'investissement à capital fixe, basée à Guernesey.
Toutes
les informations suivantes sont extraites, sauf mention contraire, de l'Avis de la
Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté,
août 2022, du Rapport, des Conclusions motivées et de l'Avis
établis par la Commission d'enquête complémentaire, mars 2023 et du Rapport de l’inspection des installations classée de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 20I7.
I. Historique du projet
" La
société " Énergies des Hauts de la Rigotte ", société par actions
simplifiées, SAS, basée à Strasbourg, filiale à I00 % de la société
Velocita Énergies, détenue à I00 % par le groupe international Envision
Energy basé en Chine*, a déposé en février 20I6 une demande
d’autorisation environnementale pour le projet de construction et
d’exploitation d’un parc éolien, dénommé " les Hauts de la Rigotte,
sur le territoire des communes de La Quarte, La Rochelle, Molay et
Charmes-Saint-Valbert, dans le département de Haute-Saône, 70, en limite
avec la Haute-Marne, 52, à environ 35 km au nord-ouest de Vesoul. Le
projet est implanté en forêt, 3 éoliennes, et sur des parcelles
cultivées, 3 éoliennes, dans un secteur en voie de densification
éolienne. Le projet a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 juillet
20I7 et a fait l’objet d’un recours. Suite à la décision de la CAA [Cour administrative d' appel]
de Nancy en date du 29 décembre 202I; la CAA de Nancy confirme, en
outre, l’annulation prononcée par le jugement n° I70I999 du tribunal administratif de Besançon du 25 juin 2020 de l’autorisation de 2
éoliennes, E5 et E6, initialement sollicitée. [...] Le projet de parc
est composé de 6 éoliennes, 8 dans le projet initial faisant l’objet de
l’étude d’impact, dont la hauteur maximale en bout de pale atteint 180
m, et de 2 postes de livraison. La puissance totale prévue du parc est
de I5 à 2I mégawatts, MW, selon le modèle retenu. Le raccordement
électrique est envisagé soit sur un poste privé dit « de la Rigotte », soit sur un poste source existant à Vitrey-sur-Mance, Jussey ou Renaucourt. [...] "
* " Côté fabricants, la hausse des ventes propulse la société germano-espagnole Siemens Gamesa en troisième position en termes de puissance commandée, derrière les chinois Envision Energy et Windey. Le danois Vestas, historiquement numéro un mondial du secteur mais qui est en train d'être dépassé par les géants chinois, n'est que cinquième dans ce classement sur le premier semestre 2023., ... " sur le Web.
- Contexte et présentation du projet
" Le
projet consiste à réaliser un parc éolien, dénommé " les Hauts de la
Rigotte ", composé de 6 éoliennes, 8 éoliennes dans le projet initial
moins les éoliennes E5 et E6 annulées par la CAA, et de 2 postes, ou
structures, de livraison, sur les communes de La Quarte, La Rochelle,
Molay et Charmes- Saint-Valbert, respectivement 69, 40, 65 et 34
habitants en 20I9, dans le département de Haute-Saône, 70, en limite
avec la Haute-Marne, 52, à environ 35 km au nord-ouest de Vesoul et 30
km au sud-est de Langres. La Quarte et La Rochelle font partie de la
communauté de communes des Savoir-Faire, 63 communes, I5 I60 habitants,
siège à Fayl-Billot en Haute- Marne, Molay et Charmes-Saint-Valbert de
la communauté de communes des Hauts du Val de Saône : 48 communes, 8 430
habitants, siège à Jussey en Haute-Saône. [...] La hauteur maximale en
bout de pale des 6 éoliennes est de 180 m, avec un diamètre de rotor de
113 à I30 m et une hauteur de mât de 110 à I25 m. Des fondations en
béton armé assureront l’ancrage des mâts dans le sol. [...] La zone de
projet, d’environ 300 ha, est située sur un plateau comprenant des
parcelles agricoles, cultures céréalières, prairies permanentes, et des
forêts publiques ou privées : principalement
hêtraies-chênaies-charmaies. Plusieurs ruisseaux intermittents la
drainent et rejoignent le ruisseau de la Rigotte qui prend sa source au
pied du plateau, à environ 450 m d’une éolienne. La zone de projet
intersecte les périmètres de protection rapprochés des captages
d’alimentation en eau potable du forage du Bois du Bas et des sources
des Émottes, La Rochelle, et de Merdry amont : Charmes-Saint-Valbert.
Les habitations les plus proches d’une éolienne sont situées à 685 m, au
niveau de la ferme de l’ Hourie sur la commune de La Quarte. Les bourgs
des 4 communes d’implantation sont situés à une distance comprise entre
I,I et I,6 km d’une éolienne. "
"
La desserte est prévue par la RNI9, puis un chemin agricole existant.
Pour l’accès interne, des voiries seront créées sur un linéaire de I 550
m, dont 650 m en forêt et 900 m sur terres agricoles, et un linéaire de
3 025 m de chemins agricoles existants sera élargi et conforté, en
pierres concassées et compactées, sur une largeur de 4 à 5 m : avec une
surlargeur de I m de part en d’autre en forêt. Les plateformes de
grutage, de 2 000 à 2 500 m² par éolienne, feront aussi l’objet d’un
empierrement. La surface totale des emprises du projet est de 2,93 ha.
La surface des emprises temporaires en phase de travaux n’est pas
précisée. Le projet nécessitera un défrichement de 0,75 ha et le
déboisement de 0,39 ha. [...] Des baux emphytéotiques et des conventions
de servitudes seront établis sur les parcelles concernées par le
projet, appartenant aux communes de La Rochelle et de Molay, ainsi qu’à
quelques propriétaires privés."
3- Analyse du caractère complet et de la qualité des informations contenues dans l’étude d’impact
3.I Organisation, présentation du dossier et remarques générales
3.I Organisation, présentation du dossier et remarques générales
" [...] Compte tenu du contexte karstique, de la proximité de la nappe
et des périmètres de protection de captages, la MRAe recommande que des
éléments géotechniques plus précis soient intégrés dans l’étude d’impact
permettant de garantir la stabilité des éoliennes et l’absence
d’altération des eaux souterraines : pollutions, perturbation du réseau
d’alimentation. [...] "
3.3 Analyse des effets cumulés
" Trois
autres projets éoliens sont pris en compte dans le dossier pour
l’analyse des effets cumulés : La Roche Quatre Rivières, 9 éoliennes, à
4,5 km, Pays Jusséen, 8 éoliennes, à 8 km, et Vannier Amance : I7
éoliennes, à 4 km. Les 2 premiers sont en fonctionnement. Les
compléments de 2022 indiquent que celui de Vannier-Amance a été
construit, [fonctionne depuis] mais omettent de préciser que son autorisation d’exploiter a
été annulée. Plusieurs autres projets éoliens mériteraient d’être
considérés : Sud Vannier, 9 éoliennes autorisées,[construit depuis] à 11
km, Argillières, 6 autorisées, à 9,5 km, Renaucourt, 4 autorisées, à I0
km, Chauvirey? 7 en instruction, à I,7 km, Bois de la Manche, 6 en
instruction, à I3 km, Voie du Tacot 2, 3 en instruction, à I2 km,
Brotte-lès-Ray, 4 en instruction, à I4 km, les Petits Bois, 8 en
instruction, à I4,5 km, et les Louvetières : 11 en instruction, à I6 km. [soit un total potentiel de... 92 MACHINES]
La MRAe recommande d’actualiser le contexte éolien de l’aire d’étude
éloignée et, en conséquence, l’analyse des effets cumulés. [...] Le
projet contribuera au phénomène de densification éolienne dans le
paysage, ainsi qu’à la consommation d’espaces agricoles et forestiers
par des équipements de production d’énergie renouvelable. La MRAe relève
une fois encore que, tant en matière de biodiversité que d’intégration
paysagère, ce développement de l’éolien se fait de manière non
coordonnée et sans vision globale de moyen et long terme, par la
succession juxtaposée de projets individuels. "
3.6 Justification du choix du parti retenu
" Le dossier indique que le site a été choisi pour l’implantation du
projet du fait du souhait de la commune de La Rochelle d’étudier un
projet éolien dans la partie ouest de son territoire, éloignée du centre
du village et incluant la forêt communale. Les 3 autres communes
d’implantation ont rejoint la démarche par la suite. Plusieurs critères
ont ensuite été pris en compte, dont l’identification du territoire
comme favorable dans le schéma régional éolien, SRE, de Franche-Comté,
le gisement éolien mesuré localement, les possibilités de raccordement
au réseau public, l’accessibilité au site et les contraintes et
servitudes connues. Les enjeux environnementaux, notamment écologiques,
hydrogéologiques, paysagers, patrimoniaux et acoustiques ont été
analysés dans le cadre des expertises menées dans le cadre de l’étude
d’impact. Les préconisations de la Société française pour l’étude et la
protection des mammifères, SFEPM, et EUROBATS sur une distance minimale
de 200 m à respecter pour l’implantation d’éoliennes par rapport aux
lisières et aux forêts n’ont pas constitué un critère pour choisir le
site de projet, puisqu’il était souhaité dès le départ une implantation
d’éoliennes en forêt communale, E2 et E3 le sont au final, et que 5
éoliennes sur 6 sont implantées à moins de 200 m de lisières : dont E4
dans des boisements matures favorables aux chiroptères. "
4- Prise en compte de l’environnement
4.I. État initial, analyse des effets et mesures proposées
4.I. État initial, analyse des effets et mesures proposées
" Des périmètres sont définis autour de la zone de projet pour
l’analyse des thématiques environnementales : un périmètre d’étude
rapproché, rectangle d’environ 4 × 5,5 km, un périmètre de perception
proche, 5 km autour, et une aire d’étude éloignée : I5 km autour. Ces
délimitations semblent insuffisantes pour évaluer correctement les
enjeux environnementaux potentiellement présents. Le guide du ministère
de la transition écologique, MTE, relatif à l’élaboration des études
d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, révisé en octobre
2020, préconise en effet de définir une aire d’étude immédiate de
plusieurs centaines de mètres autour de la zone de projet pour mener les
investigations environnementales les plus poussées, une aire d’étude
rapprochée de 6 à I0 km, notamment pour mener le travail de composition
paysagère et évaluer les atteintes fonctionnelles potentielles sur les
populations d’espèces de faune volante, et une aire d’étude éloignée
permettant d’englober l’ensemble des impacts potentiels, notamment sur
le paysage, le patrimoine et la faune volante : certaines espèces
recensées dans la zone de projet ayant un territoire vital dépassant les
I5 km. "
4.I.2. Biodiversité, milieux naturels
" Concernant
l’identification des zones humides, seuls les habitats naturels ont,
semble-t-il, fait l’objet d’une analyse. Elle n’a donc pas été menée en
conformité avec les dispositions de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. La
MRAe recommande de compléter le diagnostic des zones humides par des
relevés pédologiques et de la végétation indicatrice permettant
l’analyse des critères alternatifs de l’arrêté ministériel du 24 juin
2008 modifié, et de préciser, le cas échéant, les impacts du projet et
les mesures ERC à mettre en œuvre. [...]
Concernant l’avifaune, les méthodes et pressions d’inventaires semblent
adaptées pour évaluer les enjeux en périodes migratoires et
d’hivernage, ainsi que pour l’avifaune nicheuse au sein de la zone de
projet. Cependant, aucun protocole spécifique n’a été mis en œuvre pour
étudier l’utilisation de cette zone en période de reproduction par les
espèces patrimoniales à large territoire vital sensibles à l’éolien,
telles que la Cigogne noire et les rapaces, dont le Milan royal, espèce
faisant l’objet d’un plan national d’actions, PNA, pour sa sauvegarde.
Concernant les chiroptères, des écoutes au sol et en altitude ont été
réalisées entre les automnes 20I3 et 20I4, ainsi qu’une recherche des
gîtes d’estivage et de transit automnal dans la zone de projet. Compte
tenu de la capacité de déplacement de ces espèces, la recherche de tels
gîtes aurait dû être menée a minima à l’échelle du périmètre d’étude
rapproché. Les potentialités de gîtes arboricoles au niveau des zones à
défricher ont été étudiées dans le cadre de l’expertise forestière
réalisée par l’ ONF, qui mériterait d’être actualisée pour tenir compte
des évolutions probables depuis sa réalisation. Une étude spécifique a
également été conduite sur l’évolution de l’activité en fonction de la
distance aux lisières. Aucune écoute n’a été réalisée au sein des
boisements concernés par l’implantation d’éoliennes, ni au sol, ni en
canopée, ni en altitude. Les écoutes en altitude, réalisées à l’aide
d’un ballon d’hélium en 2 points de mesure, lors de 8 nuits seulement,
sont insuffisantes pour apprécier de façon proportionnée l’activité
chiroptérologique en altitude. "
4.1.3. Paysage et patrimoine
" Le projet s’insère dans l’unité paysagère du plateau de Fayl-Billot,
caractérisée par un vaste plateau agricole parsemé de boisements,
légèrement vallonné, entaillé au nord par la vallée de l’ Amance et au
sud par la vallée de la Rigotte. Les enjeux paysagers et patrimoniaux
ont été hiérarchisés en fonction de leur nature, de leur proximité au
projet, de leur configuration topographique et de leur reconnaissance
sociale. La visibilité de la zone de projet est considérée comme très
limitée depuis les villages proches en raison notamment du relief et des
écrans boisés et bâtis. Les principales visibilités concernent leur
périphérie, en particulier au niveau des bourgs de
Charmes-Saint-Valbert, à I,2 km d’une éolienne, La Rochelle, I, I km,
Bourguignon-lès-Morey, 3,2 km et, dans une moindre de mesure, La Quarte,
I, 4 km, Molay, I, 8 km et Cintrey : 2,9 km; ainsi que les routes
d’accès, notamment le long de la RNI9 entre Cintrey et Fayl-Billot. Des
vues éloignées sont aussi relevées depuis les villages en belvédère le
long de la vallée de l’ Amance, à environ 8 km au nord. Plusieurs zones
habitées situées en ZIV
[zone d'influence visuelle; elle permet de manière exhaustive
d'appréhender les zones où les éoliennes seront vues et celles où elles
ne le seront pas] mériteraient d’être également considérées,
comme la ferme de l’ Hourie, 685 m, la ferme des Vernes, I km, le hameau
de Broncourt, 3,6 km, les bourgs de Pressigny, 3,2 km, Preigney, 4,7
km, Malvillers, 5 km, Lavigney, 7 km et Fayl-Billot : 7,6 km. Concernant
le patrimoine, le périmètre d’étude éloignée comporte 44 monuments
historiques et 3 sites classés/inscrits. Des risques de visibilité ou de
co-visibilité sont relevés pour les monuments historiques inscrits du
château de La Rochelle, à I, I km, du château d’ Ouge, 3,8 km et de
l’église de Maizières-sur-Amance : I0 km. L’analyse paysagère pourrait
également citer le sentier de promenade et de randonnée, PR, entourant
la Montagne de La Roche à I,7 km au sud, compte tenu de son intérêt
touristique et de son panorama ponctuellement orienté vers la zone de
projet. [...]
Aucune analyse de l’impact du projet sur le paysage nocturne n’est présentée dans l’étude d’impact. [...]
L’implantation des éoliennes étant prévue sur une position relativement
élevée, un effet de surplomb ou d’écrasement peut apparaître sur les
zones habitées les plus proches, notamment en deçà d’un éloignement de 5
fois la hauteur cumulée " dénivellation + hauteur du mât ". Cette valeur semble en limite d’être atteinte pour les bourgs de La Rochelle et de Charmes-Saint-Valbert, ainsi que pour la ferme de l’ Hourie.
Aucune analyse du risque de saturation visuelle n’a été réalisée. Or,
ce risque est susceptible de concerner plusieurs zones habitées si on
considère l’ensemble des parcs éoliens autorisés ou en cours
d’instruction, cf. chapitre 3.3 ci-dessus, notamment l’ensemble des
bourgs du périmètre de perception proche, particulièrement La Rochelle,
Charmes-Saint-Valbert, Molay, Pressigny, Cintrey, Preigney et
Bourguignon-lès-Morey.
Les impacts paysagers ne concerneraient, selon le dossier, que le
château de La Rochelle, et, ce, de façon mesurée. L’appréciation des
impacts paysagers est vraisemblablement sous-évaluée compte tenu des
lacunes évoquées ci-dessus. "
4.I.4. Nuisances et cadre de vie
" Pour la phase d’exploitation, une étude acoustique a été réalisée
avec les 8 éoliennes prévues initialement, un gabarit des éoliennes
englobant les caractéristiques acoustiques de l’ensemble des modèles
envisagés, en considérant l’orientation dominante des vents et des
vitesses de vent comprises entre 3 et 8 m/s. Cette étude mériterait
d’être actualisée en tenant compte de l’annulation des éoliennes E5 et
E6. Les vitesses de vent n’ont pas été analysées jusqu’à I0 m/s, alors
que cette valeur correspond au plafond à partir duquel les éoliennes
sont susceptibles d’engendrer des nuisances sonores perceptibles. Les
niveaux sonores résiduels ont été mesurés du I7 au 25 juillet 20I4, en
période de moissons. Une autre période aurait sans doute été plus
propice pour l’établissement de l’état initial acoustique, sans
perturbation liée aux engins agricoles. Les 7 points de mesures pris en
compte sont positionnés au niveau des zones habitées les plus proches
d’éoliennes. Aucune analyse de la tonalité marquée n’a été effectuée. Ce
critère réglementaire mériterait cependant d’être étudié, en se basant
sur les modèles susceptibles d’être installés. "
***
I. 2) Avis de la Commission d'enquête
II. 3. I. Bilan et analyse de l'enquête publique
***
Pour rappel, en septembre-octobre 20I6, lors de la première enquête publique, 26 communes avaient été consultées dans le rayon d' affichage de 6 km, comme le prévoit la loi dans le cadre d'une Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE et les services administratifs.
- 2I communes avaient donné un avis favorable
- 5 communes n'avaient pas fait connaître leur avis
- Farincourt
- Pierremont-sur-Amance
- Poinson-lès-Fayl
- Savigny
- Valleroy
Les services administratifs
- Direction départementale des territoires, DDT 70 : " la direction départementale des territoires de la Haute-Saône subordonne son avis à la fourniture de compléments photographiques. "
- Direction départementale des territoires, DDT 52 : " Ainsi, au vu du contexte présenté précédemment, et de l'effet induit par ce projet de parc, mon service donne un avis très réservé quand à la réalisation du parc éolien des hauts de la Rigotte. "
- Direction régionale des Affaires culturelles, DRAC : " En conclusion, la DRAC émet un avis défavorable... "
- Agence régionale de Santé, ARS, — délégation territoriale, 70 : " Consultée sur le projet, l' ARS délivre un avis favorable... "
- Agence régionale de Santé, ARS, — délégation territoriale, 52 : " Par avis, en date du I5 février 20I7, l' ARS que les estimations d'émergence ont mis en exergue la nécessité d'un plan de bridage des éoliennes pour respecter les valeurs réglementaires d' émergence et conclut sur le fait qu' " Une étude acoustique s'avère indispensable suite à la mise en fonctionnement du parc afin de confirmer l'efficacité de ce plan de bridage. "
- Office national des forêts, ONF : aucun avis
- Direction de la sécurité aéronautique d' État, DSAE : " Dans son avis n° 50I382, la DSAE donne son autorisation... "
- Services Biodiversité, Eau, Paysage, BEP, de la DREAL : aucun avis
- Direction générale de l' Aviation civile, DGAC : " Par courrier du I0 octobre 20I6, la DGAC émet un avis favorable... "
php
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